QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

Lors de la dernière campagne, le DGE avait adopté à l’endroit des usagers des «nouvelles technologies de l’information et des communications» (pourquoi ce frisson qui nous traverse l’échine à chaque fois que nous écrivons ces mots?) - particulièrement les blogueurs politiques partisans - une attitude qui avait toute la subtilité d’un éléphant dans un magasin de porcelaine. Par la suite, les quelques paragraphes du «Rapport des résultats officiels du scrutin» consacrés aux NTIC faisaient montre d’un manque d’introspection assez inquiétant pour quiconque croit en la possibilité de concilier l’intégrité du processus électoral et la liberté d’expression, le tout avec des moyens réalistes (financiers, juridiques, etc.).

Et c’est probablement sur le point de se poursuivre à l’Édifice René-Lévesque, on verra bien en septembre. Sommes-nous les seuls à avoir les cheveux qui se dressent sur la tête en lisant une telle phrase?

«un des scénarios envisagés consiste, curieusement, à élargir la définition de “dépense électorale” de manière à inclure un message n’ayant en fait entraîné aucune dépense»

Si jamais une telle idée devait faire son chemin jusque dans la loi électorale, parions que ça sera rapidement contesté en cour. (suite de l'article…)

(Aucun vote jusqu'à présent)

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Oui, nous avons déjà posé cette question l’année dernière, mais le chroniqueur Don Macpherson de la Gazette pose à nouveau la question dans cette chronique de la semaine dernière, à la suite du «lancement» de l’Union du centre. On peut se questionner sur le sérieux de plusieurs tiers-partis lorsqu’on sait que, sur les 12 partis autorisés lors de la dernière élection générale, 4 n’ont présenté aucun candidat, soit:

• le Parti égalité, dont le chef a annoncé sa démission après l’élection générale de 2003 et qui n’a toujours pas été remplacé 5 ans plus tard, et qui n’a participé à aucune élection depuis;
• le Parti communiste du Québec, dissous en 2002 lors d’une fusion avec d’autres partis de gauche, qui a été recréé en 2006, essentiellement pour empêcher un groupe de dissidents de reprendre le nom;
• le Parti conscience universelle, qui a été créé en 2005, qui n’a jamais présenté de candidat à aucune élection, et donc les derniers faits d’armes ont été de fermer le site Internet (il reste le cache de Google) et d’envoyer un mémoire à la Commission Bouchard-Taylor (voir à 20h47);
• le Parti unitaire du Québec, qui a été créé en 2005 et qui n’a jamais présenté de candidat à aucune élection depuis.

Et ça ne s’annonce pas plus prometteur. Depuis 1 an, 5 autres partis ont vu le jour, dont 2 seulement (Parti république du Québec et Parti indépendantiste) sont passés de la parole aux actes. Affiliation Québec n’a pas encore participé à un scrutin (quoique aucun siège n’est devenu vacant dans le West Island récemment), l’Union du centre ne cache pas que sa principale vocation est celle de lobby plutôt que de parti et le Parti des immigrés du Québec, bien il n’y a rien à dire sur eux.

Comment est-ce possible? Merci de nous poser la question. Pour faire une histoire courte avec une histoire longue, selon la Loi électorale, il suffit de regrouper 100 personnes, de les faire adhérer à une formation pour qu’elle obtienne le statut de parti politique autorisé. Et pour la maintenir, même pas besoin de faire ce qui est, après tout, la raison d’être d’un parti politique: présenter des candidats lors des élections (tout ce qu’il faut, c’est de remplir la paperasse demandée par le DGE et de payer ses factures). Avant 2004, un parti devait obligatoirement présenter au moins 20 candidats lors d’une élection générale pour conserver le statut de parti politique autorisé, mais depuis le jugement rendu par la Cour suprême dans l’affaire Figueroa (chef du parti communiste du Canada qui contestait une disposition similaire dans la Loi électorale fédérale), il a été statué que le fait d’obliger un parti à présenter un nombre relativement élevé de candidats violait la Charte canadienne des droits et libertés (en gros, c’est à peu près ça, mais c’est très résumé). Conséquemment, le seuil minimal de candidats a été aboli des lois québécoises en 2004 (L.Q., 2004, c. 36).

Voilà, vous savez maintenant d’où vient la prolifération des partis politiques qui font tout et n’importe quoi, sauf participer à des élections. (suite de l'article…)

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Nous avions peur de nous ennuyer pendant le temps des fêtes, mais heureusement que le directeur général des élections est là pour nous donner quelques lectures supplémentaires entre la dinde et la tourtière!

Il y a 1 an, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), consultait le DGE afin d’obtenir son avis sur un certain nombre de modalités entourant l’adoption éventuelle d’un mode de scrutin mixte proportionnel pour élire les députés à l’Assemblée nationale: l’attribution des sièges de région calculée sur la base des régions administratives, et non de districts regroupant des circonscriptions contiguës; des listes régionales de candidats des partis politiques établies en fonction de l’alternance femmes-hommes; l’interdiction de la double candidature; l’utilisation de deux votes plutôt que d’un seul et l’introduction de mesures financières incitatives qui s’appliquent aux élus seulement et non plus aux candidats et candidates

Le rapport issu de cette consultation, intitulé Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire, a été rendu public hier. Résumé de 18 pages (format pdf), 260 pages de rapport (format pdf) et 150 pages d’annexes (format pdf): oui, le rapport est aussi dense qu’il en a l’air, tellement que pas moins de 5 communiqués ont été publiés pour en résumer le contenu (1, 2, 3, 4 et 5). Notons tout de même l’idée ingénieuse de réaliser des simulations à partir d’un modèle théorique plutôt qu’à partir des résultats des élections générales antérieures. Cela est susceptible d’augmenter les probabilités que le lecteur se fasse une opinion sur les diverses options en présence en fonction de leur mérite propre plutôt qu’en fonction de l’option susceptible de favoriser le parti politique qu’il appuie généralement.

Pour vous mettre en contexte, nous vous suggérons de lire cet article de Denis Lessard, paru mercredi dernier dans La Presse, où il brosse un portrait des démarches gouvernementales concernant le mode de scrutin depuis 2003 ainsi que des enjeux entourant le débat.

Communiqué

Communiqué no 1 – Rapport du DGE sur le mode de scrutin

Le DGE rend public son rapport sur un mode de scrutin

Québec, le 21 décembre 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, rend public un rapport portant sur les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire et sur d’autres questions connexes. Le DGE répond ainsi au mandat que lui a confié en décembre 2006, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, M. Benoît Pelletier, au nom du gouvernement. Ce dernier avait en effet utilisé une disposition de la loi lui permettant de consulter le Directeur général des élections, à la suite des travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale portant sur un projet de réforme du mode scrutin déposé en 2004 à l’Assemblée nationale. On se souviendra la Commission n’avait pu établir de consensus au sujet de certaines modalités du mode de scrutin proposé.

« Les architectes d’un éventuel mode de scrutin mixte compensatoire doivent faire des choix, a précisé Me Blanchet, et le rapport du DGE éclairera les élus ainsi que toutes les personnes intéressées, quant aux conséquences de certains de ces choix. » L’exercice réalisé par le Directeur général des élections consistait donc à voir comment pourrait fonctionner un mode de scrutin mixte compensatoire et quels seraient notamment les effets des changements proposés sur la proportionnalité des résultats, la représentation des femmes et des minorités, sur la représentation des régions et sur celle des petits partis.

Un modèle théorique et des simulations statistiques

Comment «faire fonctionner» un mode de scrutin qui n’existe pas au Québec, de façon à «le voir en action» et à prévoir ses différents impacts possibles? Pour y arriver, le DGE a conçu un modèle théorique en collaboration avec différents spécialistes des mathématiques et des sciences politiques. L’idée de «tester» le mode de scrutin avec des résultats d’élections antérieures n’a pas été retenue : d’une part pour produire l’analyse la plus neutre et la plus impartiale possible et, d’autre part, parce qu’on ne retrouve pas dans les scrutins québécois, des modalités qu’il était nécessaire d’inclure dans l’analyse, comme le fait de voter deux fois. Le modèle théorique a donc permis de créer une sorte de « laboratoire » où l’on a pu notamment tester :

• trois types de compensation;
• des façons d’élire les députés qui feraient en sorte que la répartition des élus représenterait plus ou moins les pourcentages de votes exprimés (le caractère « proportionnel » de la représentation);
• des méthodes de calcul pour attribuer les sièges de compensation (qui seraient attribués à des « députés de liste », lesquels s’ajouteraient à des « députés de circonscription » choisis selon le mode majoritaire traditionnel);
• des seuils de représentation (des pourcentages minimaux de vote qu’un parti devrait obtenir pour avoir droit à des sièges de liste);
• des hypothèses en vertu desquelles l’électrice ou l’électeur exerce un vote ou deux votes pour élire les députés de circonscription et les députés de liste.

C’est en procédant à des simulations statistiques, en collaboration avec l’Institut de la statistique du Québec, que l’on a appliqué le modèle théorique. « Nous avons ainsi fait appel à des mathématiciens statisticiens à qui nous avons soumis divers scénarios », a précisé Me Blanchet. « Cela nous amenait inévitablement sur un terrain très spécialisé, mais c’était la meilleure façon d’obtenir des réponses éclairantes, et de voir quels impacts les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire pouvaient avoir », a ajouté le DGE.

Les consultations effectuées au Québec et l’expérience internationale

Le rapport du DGE sur le mode de scrutin mixte compensatoire fait également écho aux consultations qui ont suivi le dépôt de l’avant-projet de loi sur la Loi électorale. Tous les mémoires soumis en 2005 et 2006 à la Commission spéciale sur la réforme de la Loi électorale ont été réexaminés. La documentation émanant des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques qui se sont déroulés au début de 2003, et de la consultation publique qui les avait précédés, a aussi été passée en revue.

L’examen des différentes modalités du mode de scrutin mixte compensatoire a en outre été alimenté par des recherches réalisées par divers experts internationaux. De plus, le DGE a compilé un inventaire de nombreuses expériences vécues dans les provinces canadiennes et dans différents pays, et qui avaient un lien avec le projet québécois.

Toute cette recherche documentaire, autant au Québec, au Canada, qu’à l’international, a permis de compléter les informations recueillies lors des simulations statistiques.

Les «autres questions» abordées par le DGE et sa position quant aux choix à effectuer

Le mandat confié par le gouvernement au DGE était «ouvert», puisqu’il permettait au Directeur général des élections de « proposer toute suggestion ou modalité apparaissant appropriée afin d’atteindre l’objectif d’une Assemblée nationale qui représente mieux la diversité des opinions politiques et des volontés de l’électorat québécois».

Le rapport rendu public aujourd’hui va donc plus loin que ne le demandait le ministre, en étudiant certains impacts particuliers d’un mode de scrutin mixte compensatoire et en abordant la question du nombre de députés à l’Assemblée nationale. Sur le strict plan de l’administration des scrutins, le document revient par ailleurs sur l’idée de voter le dimanche plutôt que le lundi, en plus de répondre au souhait du ministre d’examiner l’idée de tenir des élections à date fixe au Québec.

Finalement, il est important de souligner que s’il se prononce sur de nombreux sujets en termes «d’avantages et d’inconvénients», le rapport du DGE demeure avant tout une source d’analyses et de renseignements ayant pour but d’éclairer celles et ceux qui prendront les décisions quant à d’éventuelles modifications du mode de scrutin québécois. «Le DGE ne prétend pas se substituer au législateur, a voulu réaffirmer Me Blanchet, car la façon d’élire les députées et les députés, ainsi que la représentation des électrices et des électeurs à l’Assemblée nationale, sont porteuses d’enjeux extrêmement importants qui doivent faire l’objet de décisions qui appartiennent avant tout aux citoyens et aux élus.»

Le rapport du Directeur général des élections sur les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire est accessible sur le site Web du DGE à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca.

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Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport a dévoilé cet après-midi les résultats préliminaires (format pdf) des élections scolaires 2007 et confirmé une autre baisse de taux de participation lors des élections scolaires. 7,9% des électeurs inscrits se sont prévalus de leur droit de vote cette année (7,2% dans les commissions scolaires francophones et 16,7% dans les commissions scolaires anglophones), ce qui constitue une baisse de moitié par rapport à 1998 (15,4%).

Il est vrai qu’à première vue, on peut s’interroger sur l’opportunité d’élire des commissaires scolaires si aussi peu de gens se donnent la peine de voter. Mais si on tient compte du fait qu’à peine 31% des électeurs ont eu l’opportunité réelle d’exercer un droit de vote (ailleurs, les candidats ont été élus par acclamation, ou il n’y a pas eu de candidat du tout), le portrait n’est peut-être pas aussi dramatique. Si on fait une règle de 3 rapide, un taux de participation de 7,9% exercé dans 31% des circonscriptions équivaut grosso modo à un taux de participation de l’ordre de 25% s’il y avait eu un scrutin dans la totalité des 1 305 circonscriptions. Ce n’est pas un chiffre à tout casser, mais ça tend à démontrer que le problème de la démocratie n’est pas seulement un problème de demande (les électeurs ne voient pas l’intérêt à exercer leurs droits démocratiques au niveau scolaire, surtout s’ils ne sont pas impliqués personnellement), mais également un problème d’offre (on ne donne pas aux électeurs l’opportunité d’exercer un réel choix démocratique entre plusieurs candidats et des visions concurrentes du système éducatif).

Donc, avant de conclure à la fin de la démocratie scolaire, il vaudrait peut-être mieux se demander si elle a déjà vraiment existé…