QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

Dans cet article de Simon Boivin paru ce matin dans Le Soleil, on apprend que le premier ministre Jean Charest, qui devait témoigner avant la dernière campagne électorale devant l’ex-juge Bernard Grenier, chargé d’enquêter sur les activités de l’organisme Option Canada durant le référendum de 1995, sera en fin de compte une des dernières personnes à témoigner dans le cadre de l’enquête.

Rappelons qu’en principe, à moins d’un quatrième report de la date d’échéance de l’enquête, le rapport doit être remis au Directeur général des élections le 15 mai prochain.

Le jeudi 26 avril 2007

ENQUÊTE SUR OPTION CANADA

Jean Charest devra témoigner sous peu

Simon Boivin
Le Soleil

Le juge à la retraite Bernard Grenier s’est gardé le premier ministre du Québec pour la fin. Au cours des prochains jours, Jean Charest sera l’un des derniers à témoigner dans le contexte de son enquête sur Option Canada.

M. Charest n’a toujours pas eu à répondre aux questions du magistrat et du procureur de la commission, a appris Le Soleil. Un avis de convocation lui a été transmis l’automne dernier, sans qu’une date de comparution ne lui soit précisée.

« à ma connaissance, il n’y a personne dont l’assignation a été révoquée, a indiqué hier le procureur de la Commission Grenier, Me Raymond Doray. Donc, les personnes qui ont été convoquées vont être entendues. »

Il ne reste plus « qu’une ou deux personnes » à entendre, indique le procureur, qui a interrogé plus d’une centaine de témoins au cours des derniers mois. « La Commission devrait avoir terminé ses audiences dans quelques jours à peine », affirme Me Doray.

Après avoir reporté à quatre reprises la publication de son rapport, le juge Grenier tient à le remettre au directeur général des élections à la mi-mai. Le déclenchement des élections a notamment retardé son travail puisqu’il lui « apparaissait difficile d’interroger des témoins directement ou indirectement impliqués dans la campagne », a-t-il fait valoir dans un communiqué, le mois dernier.

L’attaché de presse du premier ministre, Hugo D’Amours, n’a pas voulu confirmer que son patron, vice-président du camp du Non en 1995, passera du temps en compagnie du magistrat à très court terme. Au cours des dernières semaines, l’attaché de presse a maintes fois indiqué que M. Charest n’avait pas témoigné. Hier, il a affirmé qu’une ordonnance de non-divulgation l’empêche de révéler ce genre d’information.

« On a dit depuis le début qu’on allait collaborer aux travaux du juge Grenier et c’est ce qu’on fait, a indiqué M. D’Amours. Il y aura un rapport qui sera rendu public et le juge pourra mettre dans le rapport toute l’information qu’il juge pertinente. »

Il n’a pas été possible de savoir si le chef de cabinet du premier ministre, Stéphane Bertrand, lui aussi convoqué par la Commission Grenier, a livré son témoignage. En février, juste avant le déclenchement des élections, le Parti québécois a allégué que ce proche collaborateur de M. Charest aurait trempé dans une opération de détournements de fonds en faveur du camp du Non, en 1995. Du « salissage » et une « insinuation carrément fausse », a répliqué le Parti libéral du Québec.

Le DGE a mandaté le juge Grenier de faire la lumière sur les révélations du livre Les Secrets d’Option Canada, publié en janvier 2006 par Normand Lester et Robin Philpot. Tous deux ont d’ailleurs été rencontrés, à la mi-février, par le juge Grenier, qui leur a demandé certaines précisions quant à leur ouvrage.

Née de la cuisse du Conseil de l’unité canadienne et dotée d’un budget de 5 millions $, Option Canada aurait payé illégalement des travailleurs et des publicités du camp du Non avant et pendant le référendum de 1995.

En début d’année, après que le premier ministre Stephen Harper eut coupé les vivres au Conseil de l’unité canadienne, l’organisme a fermé ses portes.

(Aucun vote jusqu'à présent)

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Décidément, la composition des commissions parlementaires à l’Assemblée nationale semble devenir un cheval de bataille pour Diane Lemieux:

Le vendredi 27 avril 2007

Commissions parlementaires: le PQ craint d’être marginalisé

Tommy Chouinard
La Presse
Québec

Relégué au rang de tiers parti au Parlement, le Parti québécois veut amender le règlement de l’Assemblée nationale qui le condamne à occuper une place marginale au sein des commissions parlementaires. Mais les négociations avec le PLQ et l’ADQ s’annoncent ardues.

Alors que les pourparlers ne font que commencer, le leader parlementaire du PQ, Diane Lemieux, a manifesté sa frustration dans une sortie fracassante devant La Presse parlementaire, en matinée hier.

Outrée que son vis-à-vis adéquiste Sébastien Proulx ne la rappelle pas, elle a donné son numéro de téléphone à plusieurs reprises devant les caméras afin que les médias le transmettent à M. Proulx. «J’essaie de le joindre depuis mardi, et il est introuvable», a-t-elle lancé à l’entrée d’une réunion du caucus péquiste.

M. Proulx a finalement joint Mme Lemieux. Si les deux leaders ont convenu d’une rencontre, les relations restent toujours aussi tendues entre les deux groupes de l’opposition.

Le PQ craint d’être marginalisé et de se retrouver avec un droit de parole beaucoup moins important qu’avant. En vertu du règlement de l’Assemblée nationale, le PQ aurait droit à un seul député dans chacune des 10 commissions parlementaires de l’Assemblée nationale. «Il y a des règles qui ne tiennent pas bien compte du fait que nous sommes des groupes parlementaires de taille à peu près équivalente», a affirmé Diane Lemieux.

Rappelons que le gouvernement minoritaire de Jean Charest compte 48 députés, comparativement à 41 pour l’ADQ et 36 pour le PQ.

C’est l’article 122 du Règlement de l’Assemblée nationale qui précise la composition des commissions parlementaires. Dans le cas où il existe deux partis de l’opposition, une commission doit être constituée de sept députés du gouvernement, quatre de l’opposition officielle, et un seul du second groupe de l’opposition. Les libéraux seraient donc majoritaires au sein des commissions parlementaires, mais minoritaires à la Chambre.

Le règlement de l’Assemblée nationale a été amendé en 1998 alors que personne n’envisageait l’avènement d’un gouvernement minoritaire, plaide le PQ.

«Je ne crois pas que le gouvernement puisse être majoritaire dans les commissions. Je pense qu’il y a là un problème. On est loin de la représentation actuelle de l’Assemblée. Que compte faire l’ADQ sur cette question?» a demandé Mme Lemieux.

Le PQ plaide que les conservateurs de Stephen Harper, comme les libéraux de Paul Martin avant eux, sont minoritaires au sein des comités parlementaires des Communes. «C’est représentatif de la composition de la Chambre. Pourquoi est-ce que ce serait différent ici?» a affirmé l’attaché de presse de l’aile parlementaire du PQ, Éric Gamache.

À la suite d’un premier entretien avec le leader libéral Jean-Marc Fournier, Mme Lemieux a souligné qu’«il n’était pas enthousiaste» à l’idée que le gouvernement perde la majorité dans les commissions.

«Il existe un règlement, a martelé l’attachée de presse de M. Fournier, Marie-Claude Lavigne. La composition des commissions, c’est codifié. Alors c’est sûr que la marge de manoeuvre dans les négociations est beaucoup moins grande. Veut-on créer un précédent sur un règlement de l’Assemblée nationale? Ça, ça voudrait dire que beaucoup d’autres éléments pourraient être revus. Cette question, comme d’autres, fait l’objet de négociations.»

Irritée que le PQ «négocie sur la place publique», l’ADQ a refusé de commenter. Donner plus de place au PQ signifierait que la formation de Mario Dumont perdrait du terrain. La composition des commissions parlementaires n’est qu’un des nombreux sujets sur lesquels doivent s’entendre les trois partis d’ici à la rentrée parlementaire, le 8 mai.

Autre chose que nous avions laissé passer et que Le Devoir a rappelé à notre souvenir ce matin sous la plume de Robert Dutrisac (accès réservé aux abonnés): selon le Règlement de l’Assemblée nationale (l’article en question n’est pas précisé), un député ne peut siéger comme membre votant que sur deux commissions parlementaires (excluant la Commission de l’Assemblée nationale probablement, mais ça reste à vérifier). En vertu du règlement actuel, il y a donc au total 70 places votantes réservées au parti ministériel (10 commissions permanentes sur lesquelles il dispose de 7 sièges). Si on tient compte du fait que le président et les membres du Conseil des ministres ne sont pas membres des commissions parlementaires (sauf lorsqu’un ministre dépose un projet de loi, mais c’est une autre histoire), nous avons donc 28 députés libéraux qui peuvent siéger sur les commissions.

Si on fait le calcul, il y a 70 places disponibles pour le parti ministériel, mais le Parti libéral ne peut occuper que 56 d’entre elles (28 députés X 2). En théorie, le Parti libéral peut occuper toutes les places qui lui sont attribués dans les 10 commissions permanentes, mais pour 14 d’entre-elles, le député libéral ne pourra exercer de droit de vote. Donc, si le règlement n’est pas modifié entre-temps, le parti ministériel pourrait se retrouver en minorité technique en perdant un, voire deux droits de vote en commission parlementaire.

Le tout est bien sûr calculé indépendamment du fait qu’en plus de siéger aux commissions parlementaires, les députés doivent faire acte de présence au Salon bleu et qu’aux dernières nouvelles, ils ne bénéficient pas du don d’ubiquité. (suite de l'article…)

(Aucun vote jusqu'à présent)

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