QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

Selon cet article paru ce matin dans Le Soleil, le député de Jeanne-Mance–Viger, M. Michel Bissonnet (LIB), aurait l’intention d’être candidat à sa propre succession à la présidence de l’Assemblée nationale. M. Bissonnet a été président de la Chambre sous la 37e législature (2003-2007). Auparavant, il occupait le poste de troisième vice-président de l’Assemblée nationale, poste qui est réservé à un député de l’opposition officielle.

On évoquait également le week-end dernier de la possibilité que le député d’Abitibi-Ouest, M. François Gendron (PQ), soit candidat à la présidence, mais ce dernier a fermé la porte.

Selon toute vraisemblance, M. Bissonnet sera probablement élu à nouveau président de l’Assemblée nationale le 8 mai prochain. (suite de l'article…)

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Selon Denis Lessard de La Presse qui rapporte aujourd’hui les dernières rumeurs qui circulent sur la Colline parlementaire, on parle d’un possible remaniement ministériel le 17 ou le 24 avril prochain. Toujours dans La Presse, Vincent Marissal parle plutôt du contexte et des contraintes auxquelles doit faire face le premier ministre dans la constitution de son nouveau cabinet.

Le mercredi 11 avril 2007

Le cabinet Charest sera rafraîchi

Denis Lessard
La Presse
Québec

Le casse-tête de Jean Charest commence à prendre forme. La formation du gouvernement prévue mardi ou mercredi la semaine prochaine laisse prévoir des changements importants, nécessaires pour un gouvernement qui vient de subir une raclée aux élections.

Le premier ministre Charest a passé le week-end de Pâques à New York, en compagnie du président du PLQ, Me Marc-André Blanchard, et l’organisateur de la dernière campagne libérale, Benoît Savard. À une semaine de l’annonce de la formation du prochain gouvernement, beaucoup de prudence s’impose, mais des gestes semblent déjà prévisibles, a appris La Presse.

Plusieurs stratèges ont prévenu Jean Charest qu’il doit remanier en profondeur son équipe ministérielle s’il veut que la population retienne qu’il a bien entendu le verdict du 26 mars.

Avant les élections, deux ministres avaient annoncé leur départ, Michel Audet et Margaret Delisle. Et quatre ont été battus aux élections: Pierre Corbeil, Françoise Gauthier, Carole Théberge et Michel Després. S’il conserve le même nombre de ministres, Jean Charest a six chaises à distribuer.

Or il tentera de présenter un gouvernement un peu plus léger, avec deux ou trois limousines de moins, peut-on entendre, que les 24 d’avant les élections.

Avec ce scénario, deux ministres seront renvoyés aux banquettes arrière. Le premier, Yvon Marcoux, à la Justice, avait d’ailleurs failli ne pas se représenter. Déjà on s’était préparé à rétrograder le titulaire des Transports en 2004, qui avait été sauvé par le refus d’Yves Séguin d’accepter la Justice. Quant à Henri-François Gautrin, le responsable des Services gouvernementaux, il est aussi dans le pétrin, car les libéraux sont déjà bien nombreux dans l’île de Montréal et Jean Charest sait qu’il doit présenter de nouveaux visages.

Parmi les députés qui deviendront ministres, on retrouvera Marguerite Blais, à un portefeuille social, Sam Hamad, rétrogradé en 2004 mais seul élu de Québec avec Philippe Couillard, Pierre Arcand, qui obtiendra un portefeuille économique, et probablement Nicole Ménard, la députée libérale de Laporte.

D’autres députés seront aussi appelés : David Whissell, élu dans Argenteuil et déjà président du caucus, probablement aussi Alain Paquet dans Laval-des-Rapides, qui passerait devant Guy Ouellet, la vedette recrutée dans Chomedey.

Et bien des vétérans libéraux pensent que Jean Charest devrait faire table rase du passé et faire entrer au gouvernement Pierre Paradis, mis de côté en 2003.

Philippe Couillard au Trésor ?

Une question centrale : Philippe Couillard, qui veut quitter la Santé, se laissera-t-il convaincre de rester en poste pour la durée de vie du gouvernement minoritaire ? M. Couillard a déjà confié qu’il aimerait l’Énergie ou les Ressources naturelles, mais il irait plutôt au Trésor si Jean Charest accepte qu’il quitte la Santé.

Monique Jérôme-Forget souhaite aller aux Finances et non à la Santé, comme l’envoie la rumeur à Québec. Raymond Bachand aurait aimé les Finances aussi, mais il ne pourrait se battre contre les longs états de service de Mme Jérôme-Forget.

Michelle Courchesne quitterait la Solidarité sociale pour la Culture, où elle a déjà été sous-ministre. Line Beauchamp, qui occupait ce poste, sera affectée à l’Éducation ou aux Transports, elle qui a déjà réclamé les Relations internationales. Monique Gagnon-Tremblay quittera les Relations internationales pour être remplacée par une femme, semble-t-il, – elle ne veut pas laisser son poste à son rival de longue date, Benoît Pelletier.

Jacques Dupuis se contenterait volontiers de la Justice, ce qui laisserait son poste de leader parlementaire à Jean-Marc Fournier, qui restera ministre mais ailleurs qu’à l’Éducation – il voulait les Transports, mais on ne sait pas s’il sera satisfait.

Rayé de la carte dans plusieurs régions, le gouvernement devra identifier des ministres responsables de ces secteurs à découvert. Claude Béchard, ministre élu dans le Bas-du-Fleuve, s’occupera aussi de la Côte-Nord. Philippe Couillard sera conscrit pour monter au Saguenay en plus d’être ministre responsable de la région de Québec. Un ministre de l’Outaouais, probablement M. Whissell, se verra confier l’Abitibi où les libéraux sont absents depuis la défaite de Pierre Corbeil. Nathalie Normandeau, qui veut aller aux Ressources naturelles, continuera de s’occuper de la Gaspésie, et Julie Boulet de la Mauricie.

(suite de l'article…)

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Un Parlement multipartite

1. Les précédents
2. Les règlements

Lorsque la 1re session de la 38e législature de l’Assemblée nationale débutera le 8 mai prochain, il y aura non seulement un premier gouvernement minoritaire au Québec pour la première fois depuis 1878 mais également, pour la première fois en 37 ans, un troisième groupe parlementaire de plein droit (c’est-à-dire sans avoir obtenu ce statut à la suite d’une dérogation au Règlement de l’Assemblée nationale) au Salon Bleu. On l’a dit et redit des milliers de fois depuis deux semaines, mais cette situation (gouvernement minoritaire et multipartisme «officiel») est rarissime en contexte québécois et sera une source d’inconnu et, souhaitons-le, d’innovation et de progrès pour notre système parlementaire.

Puisqu’il s’agit d’un sujet long à traiter, nous l’avons divisé en deux parties. Dans la première partie ci-dessous, nous traiterons des précédents en matière de reconnaissance des tiers partis à l’Assemblée nationale. Puis, dans la seconde partie qui paraîtra demain (probablement), nous parlerons des règles en vigueur lorsqu’il y a une gouvernement minoritaire et un troisième parti en Chambre.

1- Les précédents

Pour bien saisir ce qui suit, il faut faire la distinction entre un «parti politique» et un «groupe parlementaire». Un parti politique est une

Organisation durable qui vise à conquérir et à exercer le pouvoir en défendant un certain nombre d’idées définies dans un programme. Les partis politiques se démarquent des groupes de pression ou des autres organisations de la société civile (syndicats, chambres de commerce, corporations professionnelles, etc.) dans la mesure où ils visent explicitement à former le gouvernement et non pas simplement à l’influencer ou à faire pression sur lui. (…) (source)

Quant à un groupe parlementaire, il s’agit, d’après le Règlement de l’Assemblée nationale, d’une organisation qui satisfait aux critères suivants énoncés à l’article 13:

13. Définition — Tout groupe d’au moins douze députés élus sous la bannière d’un même parti politique, ou tout groupe de députés élus sous la bannière d’un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales, constitue un groupe parlementaire.

À l’exception du Président, les députés n’appartenant à aucun groupe siègent à titre d’indépendants.

Selon l’ouvrage La procédure parlementaire au Québec (PDF, 635 Ko), les groupes parlementaires ne sont formellement reconnus dans les règles de procédure de l’Assemblée nationale que depuis l’adoption du présent Règlement de l’Assemblée nationale en 1984. La version précédente du Règlement de l’Assemblée nationale (1972-1984) contenait plutôt des dispositions concernant les «partis politiques reconnus». Et avant 1972, il n’y avait pas de critères précis pour qu’un tiers parti soit reconnu comme tel en Chambre (au moment d’écrire ces lignes, nous n’avions pu mettre la main sur le «Règlement annoté de l’Assemblée législative» ou «Code Geoffrion», en vigueur de 1941 à 1972, mais l’ouvrage La procédure parlementaire au Québec ne mentionne pas de dispositions sur les groupes parlementaires contenues dans ce règlement). De fait, il n’existait que deux «groupes parlementaires» (pardonnez l’anachronisme): le «gouvernement» et «l’opposition» (ou encore les «ministériels» et les «oppositionnistes»). C’est ainsi que, par exemple, durant la 12e législature (1908-1912), les députés de l’opposition envisagèrent de nommer Henri Bourassa comme chef de l’opposition officielle, même s’il avait été élu sous la bannière de la Ligue nationaliste canadienne (3 députés) plutôt que sous celle du Parti conservateur (14 députés), compte tenu du fait que le chef conservateur de l’époque, Pierre-Évariste LeBlanc, avait été défait dans sa circonscription.

En date de l’inauguration de la 38e législature le 8 mai prochain, l’Assemblée nationale sera composée, sauf décès ou incapacité d’un des députés élus, de la façon suivante :

• LIB: 48 sièges;
• ADQ: 41 sièges;
• PQ: 36 sièges.

C’est la première fois depuis la 29e législature (1970-1973) qu’il y plus de deux « partis politiques reconnus » (selon l’expression en vigueur à l’époque) de plein droit à l’Assemblée nationale. Lors de l’élection générale de 1970, l’Union nationale (19,65%, 17 élus) avait formé l’opposition officielle, mais le Ralliement créditiste (11,19%, 12 élus) et le Parti québécois (23,06%, 7 élus) constituèrent deux autres groupes parlementaires d’opposition.

Nous disons «de plein droit» car lors de la 31e législature (1976-1981), l’Union nationale (18,20%, 11 élus), n’avait pas atteint le minimum requis par le règlement de l’époque pour être reconnu comme groupe parlementaire. L’Union nationale avait néanmoins obtenu des autres partis une modification temporaire au règlement (le 22 décembre 1976, selon la Chronologie parlementaire de l’Assemblée nationale) afin d’abaisser le nombre minimum de députés de 12 à 11, permettant ainsi sa reconnaissance comme groupe parlementaire. À la suite de l’élection générale de 2003, l’Action démocratique du Québec (18,18%, 4 élus), avait tenté d’obtenir une dérogation semblable afin d’être reconnu comme groupe parlementaire, ce qui avait été refusé.

Bien entendu, il est arrivé à de nombreuses reprises depuis la Confédération que des tiers partis soient parvenus à faire élire des députés en Chambre. Toutefois, ils n’avaient pas été reconnus en tant que «groupes parlementaires», soit parce que le concept n’existait tout simplement pas et/ou qu’ils s’étaient alliés à un autre parti d’opposition (ex.: la Ligue nationaliste canadienne en 1908, l’Action libérale nationale et le Parti conservateur en 1935, le Bloc populaire canadien en 1944), soit parce qu’ils ne satisfaisaient pas aux critères pour être reconnus comme tel (ex. : le Ralliement créditiste en 1973 et 1976, le Parti égalité en 1989 ou l’ADQ en 1994, 1998 et 2003).

En ce sens, la 38e législature sera unique pour plusieurs raisons dans l’histoire parlementaire du Québec. D’abord parce qu’il s’agira du premier parlement depuis la Confédération où le gouvernement sera véritablement minoritaire au sens où nous l’entendons de nos jours, c’est-à-dire où le parti politique formant le gouvernement est en minorité face à un ou plusieurs partis d’opposition (l’historien parlementaire Gaston Deschênes explique sur son blogue les circonstances exceptionnelles qu’on ne saurait retrouver en 2007 et qui expliquent pourquoi, à la fin du 19e siècle, le libéral Joly de Lotbinière et le conservateur Taillon ont tenté de gouverner sans majorité en chambre. Voir également ce texte qu’il a publié dans Le Devoir le 26 mars dernier). Ensuite parce que les trois groupes parlementaires ont un nombre de sièges relativement (nous disons bien relativement) équivalent, chacun ayant, grosso modo, un tiers des sièges.

Généralement, lorsque des parlements minoritaires sont élus dans d’autres juridictions au Canada, le troisième parti est beaucoup plus faible en nombre que les deux autres. Rappelons qu’en ce début de 38e législature à l’Assemblée nationale, le parti formant le gouvernement a 38,4% des sièges (à titre de comparaison, le gouvernement Harper avait fait élire 124 députés sur 308 (40,3%) en janvier 2006 tandis qu’en Nouvelle-Écosse, le gouvernement conservateur de Rodney MacDonald avait fait élire 23 députés sur 52 (44,2%) en juin dernier), le parti formant l’opposition officielle en détient 32,8% et le troisième parti se retrouve avec les 28,8% «restants» (toujours sur le plan comparatif, le troisième parti à la Chambre des communes, le Bloc québécois, avait gagné 51 sièges (16,6%) en janvier 2006 tandis qu’en Nouvelle-Écosse, le Parti libéral avait terminé troisième en juin 2006 avec 9 sièges (17,3%)).

À venir: À quel point les règlements de l’Assemblée nationale sont adaptés à cette nouvelle situation?

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