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Le Directeur général des élections a dévoilé il y a 2 semaines les rapports financiers complets des partis politiques autorisés pour l’année financière 2012 (du 1er janvier au 31 décembre), incluant les instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.). C’est donc avec un léger retard cette année que nous donnons suite à notre traditionnelle revue annuelle du membership des partis politiques québécois().
En effet, la Loi électorale québécoise oblige les partis à comptabiliser distinctement les «revenus d’adhésion»(). En connaissant le coût annuel d’une carte de membre (information disponible sur le site Web des partis politiques), il est possible de déduire le nombre d’adhésions à un parti politique en 2012().
Combien d’adhésions ont elles été perçues en 2012?
Selon les rapports financiers des 19 partis politiques autorisés au 31 décembre 2012 et de leurs instances, le nombre d’adhésions vendues par chaque parti politique serait le suivant:
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Parti libéral du Québec: 94 768 adhésions (revenus d’adhésion: 473 840$, coût annuel d’une carte, 5$);
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Parti québécois: 65 320 adhésions (revenus d’adhésion: 326 601$, coût annuel d’une carte, 5$);
-
Option nationale: 9 047 adhésions (revenus d’adhésion: 90 469$, coût annuel d’une carte, 10$);
-
Québec solidaire: 15 914 adhésions (revenus d’adhésion: 79 569$, coût annuel d’une carte, 5$);
-
Coalition avenir Québec: ND (revenus d’adhésion: 4 184$, coût annuel d’une carte, 0$ en théorie());
-
Coalition pour la constituante: 560 (revenus d’adhésion: 2 800$, coût annuel d’une carte, 5$);
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Équipe autonomiste: 167 (revenus d’adhésion: 1 665$, coût annuel d’une carte, 10$);
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Parti vert du Québec: 282 adhésions (revenus d’adhésion: 1 410$, coût annuel d’une carte, 10$);
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Parti démocratie chrétienne du Québec: 236 adhésions (revenus d’adhésion: 1 180$, coût annuel d’une carte, 5$);
-
Parti indépendantiste: 180 adhésions (revenus d’adhésion: 900$, coût annuel d’une carte, 5$);
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Parti marxiste-léniniste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 815$);
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Mon pays le Québec: ND (revenus d’adhésion: 790$);
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Bloc pot: ND (revenus d’adhésion: 365$);
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Mouvement équité au Québec: ND (revenus d’adhésion: 50$);
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Union citoyenne du Québec: ND (revenus d’adhésion: 30$);
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Parti de la classe moyenne du Québec: ND (revenus d’adhésion: 20$);
-
Québec – Révolution démocratique: ND (revenus d’adhésion: 0$);
-
Parti égalité: ND (revenus d’adhésion: 0$);
-
Parti nul: ND (revenus d’adhésion: 0$);
-
Parti équitable: ND (revenus d’adhésion: 0$);
 Revenus d’adhésion des principaux partis politiques québécois, 1999-2012
 Membership des principaux partis politiques québécois, 1999-2012
Pour l’année 2012 cependant, certaines variables viennent introduire une dose d’incertitude dans le calcul du membership des partis politiques.
- Dans le cas de l’Action démocratique du Québec, le coût annuel d’une carte de membre a augmenté de 5$ à 10$ en 2010. Puisqu’il n’est pas possible de savoir avec exactitude à quel moment cette augmentation est entrée en vigueur – et encore moins à quel moment dans l’année les cartes ont été vendues – il existe une certaine incertitude quant au nombre d’adhésions en 2011. Aux fins de cet article, nous avons émis comme hypothèse que toutes les adhésions vendues en 2011 l’ont été à 10$, ce qui pourrait avoir pour effet de sous-estimer le nombre d’adhérents à l’ADQ lors de sa dernière année d’existence.
- Pour ce qui est de la Coalition avenir Québec, des revenus d’adhésion de 2 936$ ont été déclarés en 2011. Pourtant, officiellement, l’adhésion à ce parti est gratuite. Pour cette raison, il est impossible de déduire un nombre déterminé d’adhérents comme c’est le cas avec les autres partis.
- Option nationale n’a pas encore atteint sa première année d’existence. Il est donc trop tôt pour voir si les revenus d’adhésion perçus en 2011 (le parti a été autorisé par le DGE à la fin d’octobre 2011) reflètent la situation réelle du parti où s’ils ne sont qu’une fraction de ce qu’il peut percevoir en 12 mois. La même situation s’appliquerait à la CAQ si l’adhésion à ce parti n’était pas gratuite.
Notes:
Le Directeur général des élections a dévoilé les rapports financiers complets des partis politiques autorisés pour l’année financière 2011 (du 1er janvier au 31 décembre), incluant les instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).
Déduire le membership des partis
Nous avons pris l’habitude ces dernières années de calculer le membership des partis politiques à partir des données contenues dans leurs rapports financiers et ceux de leurs instances (pour ceux que ça intéresse, vous pouvez consulter nos articles précédents sur les rapports financiers de 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010). Puisque la Loi électorale oblige les partis à comptabiliser distinctement les «revenus d’adhésion»(), il est possible, en connaissant le coût annuel d’une carte de membre (information disponible sur le site Web des partis politiques), de déduire le nombre d’adhésions à un parti politique en 2010().
Combien d’adhésions aux partis en 2011?
Selon les rapports financiers des 19 partis politiques autorisés au 31 décembre 2011 et de leurs instances, le nombre d’adhésions à chaque parti politique serait le suivant:
-
Parti libéral du Québec: 81 693 adhésions (revenus d’adhésion: 408 465$, prix annuel d’une carte, 5$);
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Parti québécois: 38 540 adhésions (revenus d’adhésion: 192 700$, prix annuel d’une carte, 5$);
-
Québec solidaire: 5 224 adhésions (revenus d’adhésion: 26 122$, prix annuel d’une carte, 5$);
-
Action démocratique du Québec: 1 574 adhésions (revenus d’adhésion: 15 740$, prix annuel d’une carte, 10$);
-
Option nationale: 1 150 adhésions (revenus d’adhésion: 11 495$, prix annuel d’une carte, 5$);
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Coalition avenir Québec: ND (revenus d’adhésion: 2 936$, prix annuel d’une carte, 0$ (en théorie));
-
Parti vert du Québec: 257 adhésions (revenus d’adhésion: 1 285$, prix annuel d’une carte, 10$);
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Parti indépendantiste: 208 adhésions (revenus d’adhésion: 1 040$, prix annuel d’une carte, 5$);
-
Parti communiste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 458$);
-
Bloc pot: ND (revenus d’adhésion: 245$);
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Parti marxiste-léniniste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 160$);
-
Parti démocratie chrétienne du Québec: 19 adhésions (revenus d’adhésion: 95$, prix annuel d’une carte, 5$);
-
Québec – Révolution démocratique: ND (revenus d’adhésion: 60$);
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Mouvement équité au Québec: 3 (revenus d’adhésion: 15$);
-
Nouvelle alliance Québec-Canada: ND (revenus d’adhésion: 0$);
-
Parti égalité: ND (revenus d’adhésion: 0$);
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Parti nul: ND (revenus d’adhésion: 0$);
-
Parti conservateur du Québec: ND (revenus d’adhésion: 0$);
-
Affiliation Québec: ND (pas de rapport financier).
Pour l’année 2011 cependant, certaines variables viennent introduire une dose d’incertitude dans le calcul du membership des partis politiques.
- Dans le cas de l’Action démocratique du Québec, le coût annuel d’une carte de membre a augmenté de 5$ à 10$ en 2010. Puisqu’il n’est pas possible de savoir avec exactitude à quel moment cette augmentation est entrée en vigueur – et encore moins à quel moment dans l’année les cartes ont été vendues – il existe une certaine incertitude quant au nombre d’adhésions en 2011. Aux fins de cet article, nous avons émis comme hypothèse que toutes les adhésions vendues en 2011 l’ont été à 10$, ce qui pourrait avoir pour effet de sous-estimer le nombre d’adhérents à l’ADQ lors de sa dernière année d’existence.
- Pour ce qui est de la Coalition avenir Québec, des revenus d’adhésion de 2 936$ ont été déclarés en 2011. Pourtant, officiellement, l’adhésion à ce parti est gratuite. Pour cette raison, il est impossible de déduire un nombre déterminé d’adhérents comme c’est le cas avec les autres partis.
- Option nationale n’a pas encore atteint sa première année d’existence. Il est donc trop tôt pour voir si les revenus d’adhésion perçus en 2011 (le parti a été autorisé par le DGE à la fin d’octobre 2011) reflètent la situation réelle du parti où s’ils ne sont qu’une fraction de ce qu’il peut percevoir en 12 mois. La même situation s’appliquerait à la CAQ si l’adhésion à ce parti n’était pas gratuite.
Notes:
Tel que mentionné hier, le Directeur général des élections a dévoilé les rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année financière 2010 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces données incluent les résultats des instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).
Selon les rapports financiers des 16 partis politiques autorisés au 31 décembre 2010, un grand total de 8 866 996$ a été versé par les électeurs québécois en contributions aux partis politiques, à leurs instances et aux candidats indépendants autorisés, ce qui représente les versements totaux les plus bas en 10 ans. En effet, pour la première fois en 10 ans, les contributions aux partis politiques, tous partis confondus, passe sous la barre des 10 M$. Une nouvelle baisse est à prévoir en 2011 puisqu’en vertu des récentes modifications apportées à la Loi électorale, le montant maximal annuel qu’un électeur peut verser à un parti politique est maintenant de 1000$. De 1978 à 2009, le maximum était de 3000$ par année par parti.
Plus précisément, chaque parti politique a reçu les montants suivants:
-
Parti libéral du Québec: 4 916 788$
-
Parti québécois: 3 235 003$
-
Québec solidaire: 413 086$
-
Action démocratique du Québec: 212 672$
-
Parti vert du Québec: 19 415$
-
Parti démocratie chrétienne du Québec: 11 115$
-
Parti indépendantiste: 9 410$
-
Parti marxiste-léniniste du Québec: 9 240$
-
Nouvelle alliance Québec-Canada: 7 640$
-
Bloc pot: 5 900$
-
Parti communiste du Québec: 5 839$
-
Mouvement équité au Québec: 1 000$
-
Parti nul: 320$
-
Parti égalité: 0$
-
Parti conservateur du Québec: n’a pas produit son rapport
-
Affiliation Québec: n’a pas produit son rapport
Le Parti libéral du Québec a donc reçu 55,5% de toutes les contributions versées en 2010, le Parti québécois 36,5%, Québec solidaire 4,7%, l’Action démocratique du Québec 2,4% et le Parti vert du Québec 0,2%. Les partis politiques et les candidats indépendants se partagent les 0,8% restants.
On a souvent parlé de 2008 comme étant une année record, soit celle où les Québécois ont versé le montant le plus élevé en contributions aux partis politiques depuis l’entrée en vigueur de la Loi régissant le financement des partis politiques en 1978, notamment en raison de la performance record du Parti libéral du Québec.
C’est vrai en dollars courants, mais qu’en est-il si on tient compte de l’inflation? Nous avons ajusté le montant total des contributions versées aux partis selon l’indice des prix à la consommation(), l’année de référence (c.-à-d. celle où 100$ vaut 100$) étant 2002. À cet égard, si les années 2003 à 2009 semblent être des années fastes pour le PLQ en dollars constants, le portrait devient plus nuancé lorsqu’on tient compte de l’inflation puisqu’en dollars de 2002, les 4 années record sont 1985 à 1988. Pour ce qui est du Parti québécois, si, en dollars constants, 1995 et 1998 semblent être les années où il a reçu le montant le plus élevé en contributions, 1981 devient l’année record en tenant compte de l’inflation.
Ces données seront ajoutées progressivement aux fiches consacrées aux divers partis politiques québécois au cours des prochains jours, tout comme les infos sur le membership que nous avons publiées hier.
Notes:
Nous vous avions suggérés d’être patients le mois dernier, votre patience est aujourd’hui récompensée: le Directeur général des élections a dévoilé les rapports financiers complets des partis politiques autorisés pour l’année financière 2010 (du 1er janvier au 31 décembre). Contrairement aux données sur les principaux partis publiées au début de mai, les rapports d’aujourd’hui incluent les résultats de toutes les instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).
Déduire le membership des partis, comment est-ce possible?
Depuis maintenant 5 ans, nous nous employons à calculer le membership des partis politiques à partir des données contenues dans leurs rapports financiers et ceux de leurs instances (pour ceux que ça intéresse, vous pouvez consulter nos articles précédents sur les rapports financiers de 2006, 2007, 2008 et 2009). Comment est-il possible de déduire le nombre d’adhérents à un parti politique alors qu’il s’agit, au mieux, d’un secret d’État, et, au pire, une source de spins plus farfelus les uns que les autres? Tous simplement parce que la Loi électorale oblige les partis à comptabiliser distinctement leurs diverses sources de financement, dont les «revenus d’adhésion», qui sont définis dans la Loi comme «un montant de 50 $ ou moins payé annuellement par une personne physique à un parti pour en être membre».
Bref, en connaissant le montant total des revenus d’adhésion (info disponible dans les états financiers vérifiés) et le prix d’une carte de membre (info disponible sur le site Web des partis politiques), il suffit d’une règle de 3 pour trouver le nombre d’adhésions en 2010 et, par déduction, le nombre de membres appartenant à un parti politique ().
Combien d’adhésions aux partis en 2010?
Selon les rapports financiers des 16 partis politiques autorisés au 31 décembre 2010 et de leurs instances, le nombre d’adhésions à chaque parti politique serait le suivant:
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Parti québécois: 52 643 adhésions (revenus d’adhésion: 263 216$, prix annuel d’une carte, 5$);
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Parti libéral du Québec: 42 365 adhésions (revenus d’adhésion: 211 825$, prix annuel d’une carte, 5$);
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Québec solidaire: 4 691 adhésions (revenus d’adhésion: 23 455$, prix annuel d’une carte, 5$);
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Action démocratique du Québec: 2 484 adhésions (revenus d’adhésion: 12 420$, prix annuel d’une carte, 5$);
-
Parti vert du Québec: 624 adhésions (revenus d’adhésion: 3 120$, prix annuel d’une carte, 5$);
-
Parti indépendantiste: 199 adhésions (revenus d’adhésion: 995$, prix annuel d’une carte, 5$);
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Parti démocratie chrétienne du Québec: 34 adhésions (revenus d’adhésion: 170$, prix annuel d’une carte, 5$());
-
Parti marxiste-léniniste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 210$);
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Mouvement équité au Québec: ND (revenus d’adhésion: 70$);
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Bloc pot: ND (revenus d’adhésion: 135$);
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Parti communiste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 0$);
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Nouvelle alliance Québec-Canada: ND (revenus d’adhésion: 0$);
-
Parti égalité: ND (revenus d’adhésion: 0$);
-
Parti nul: ND (revenus d’adhésion: 0$);
-
Affiliation Québec: ND (pas de rapport financier);
-
Parti conservateur du Québec: ND (pas de rapport financier).
Le moins que l’on puisse dire en examinant les tendances historiques du membership, c’est que l’adhésion aux principaux partis politiques bat de l’aile ces années-ci. Dans le cas du Parti libéral du Québec, les 211 825$ de revenus d’adhésion (42 365 adhésions annuelles vendues) font de 2010 la pire année depuis que la Loi sur le financement des partis politiques, adoptée en 1978, oblige les partis à rendre publics leurs revenus d’adhésion. La 2e pire année de l’histoire du PLQ est 1978, où ils avaient recueilli 226 220$ en frais d’adhésion (et encore, le prix d’une carte était moindre à l’époque). En ce qui a trait au Parti québécois, 2010 est également la pire année depuis 1978 (263 216$). À cet égard, le contraste est d’autant plus saisissant lorsqu’on sait que ce parti a déjà recueilli dans les 700 000$ de revenus d’adhésion (1982, 1994, 2005), voire 800 000$ (1985) ou même 1,4 M$ en 1 an (1981, à une époque où le prix d’une carte était moindre qu’aujourd’hui). Quant à l’Action démocratique du Québec, si 2010 (12 420$) n’est pas la pire année de son histoire, il faut remonter à l’année 2000 pour retrouver des revenus d’adhésion moindres que cette année. D’ailleurs, il tombe au 4e rang, Québec solidaire ayant recueilli 23 455$ en frais d’adhésion en 2010, ce qui donne 4 691 adhésions annuelles vendues. À ce chapitre, QS n’est pas loin de son record historique (24 075$ en 2006).
Quant aux autres partis politiques ayant des revenus d’adhésion, aucun n’a vendu au-delà de 1 000 adhésions annuelles (même en appliquant la règle du 5$ par carte par année aux partis pour lesquels l’information n’est pas disponible).
Notes:
Le Directeur général des élections a rendus publics hier les rapports financiers des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, rapports dont le contenu fait l’objet d’un article dans l’édition du Soleil de ce matin.
Certains lecteurs nous ont demandé si, fidèles à notre habitude, nous analyserions l’évolution du membership des partis politiques ainsi que des contributions recueillies en 2010. La réponse est: non, pas tout de suite. Pourquoi? Tout simplement parce que les rapports sont (pour l’instant) incomplets.
Ce qu’il faut savoir d’entrée de jeu, c’est que plusieurs entités d’un même parti peuvent être autorisées par le DGE à recueillir des contributions: en plus du «parti» lui-même (qu’on appelle communément «national», «central», «maison-mère» ou whatever), d’autres instances de circonscription ou de région, lorsqu’elles existent, peuvent le faire. Or, pour 3 des 4 principaux partis (PQ, ADQ, QS), les rapports ne comprennent pas les contributions/frais d’adhésion recueillis par les instances locales, ces dernières données devant être diffusées dans les prochaines semaines (pour le PLQ, les contributions recueillies par toutes les instances sont incluses). Le DGE l’a expliqué clairement, mais apparemment, certains en ont tenu compte, d’autres ne l’ont malheureusement pas fait.
Ça serait facile pour nous de nous pitcher sur le peu de données disponibles et d’extrapoler là-dessus, comme une mouette qui survole un McDo, au risque de parvenir à de fausses conclusions. Or, puisque nous sommes d’avis qu’il est essentiel d’avoir le portrait complet d’une situation avant de l’analyser, nous estimons qu’il est plus honnête pour nos lecteurs d’attendre l’ensemble des rapports ainsi que le bilan du DGE avant de conclure de la bonne/mauvaise santé financière des partis ou de la force/faiblesse de leur membership. De plus, étant donné que les données ne sont complètes que pour 1 des 4 partis représentés à l’Assemblée nationale, les analyser immédiatement constituerait un traitement inéquitable qui est contraire à notre politique éditoriale.
Bref, restez à l’écoute, nos articles viendront lorsque toute l’information sera rendue publique (d’ici la fin du mois selon le DGE).
En attendant, s’il y en a qui sont en manque de leur fix de données du DGE, il y a toujours les rapports financiers des années antérieures chez le DGE, le bilan des contributions et des adhésions aux partis politiques que nous mettons périodiquement à jour ou encore nos articles sur les rapports des années antérieures.
Tel que mentionné hier, le DGE a dévoilé les rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année financière 2009 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces données incluent les résultats des instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).
Selon les rapports financiers des 17 partis politiques autorisés au 31 décembre 2009, un grand total de 11 547 061 $ a été versé par les électeurs québécois en contributions aux partis politiques, à leurs instances et aux candidats indépendants autorisés. Si 2008 a été une année record (en dollars courants) depuis l’entrée en vigueur de la Loi régissant le financement des partis politiques en 1978, 2009 a été une année beaucoup moins faste puisque le montant total versé par les contributeurs est le plus bas depuis 2001. Chaque parti politique a reçu les montants suivants:
-
Parti libéral du Québec: 7 176 851$
-
Parti québécois: 3 543 084$
-
Action démocratique du Québec: 441 946$
-
Québec solidaire: 291 897$
-
Parti vert du Québec: 33 516$
-
Parti indépendantiste: 18 919$
-
Parti marxiste-léniniste du Québec: 9 820$
-
Parti de la réforme financière: 9 150$
-
Bloc pot: 6 900$
-
Parti démocratie chrétienne du Québec: 6 828$
-
Parti communiste du Québec: 5 276$
-
Parti conservateur du Québec: 525$
-
Mouvement équité au Québec: 0$
-
Parti égalité: 0$
-
Parti nul: 0$
-
Affiliation Québec: n’a pas produit son rapport
-
Union du centre: 558$
-
Parti durable du Québec: 398$
-
Parti des immigrés du Québec: n’a pas produit son rapport
-
Parti république du Québec: n’a pas produit son rapport
Le Parti libéral du Québec a donc reçu 62,2%% de toutes les contributions versées en 2009, le Parti québécois 30,7%, l’Action démocratique du Québec 3,8% et Québec solidaire 2,5%. Les partis politiques et les candidats indépendants se partagent les 0,5% restants. Qu’un seul parti reçoive plus de 60% des montants en contributions peut sembler énorme, mais cela s’est produit à quelques reprises par les années passées.
Ces données seront ajoutées progressivement aux fiches consacrées aux divers partis politiques québécois au cours des prochains jours, tout comme les infos sur le membership que nous avons publiées hier.
Le Directeur général des élections a dévoilé cet après-midi les rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année financière 2009 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces données incluent les résultats des instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).
Déduire le membership d’un parti à partir de son rapport financier
En vertu des sources de financement prévues dans la Loi électorale, les «revenus d’adhésion», soit «un montant de 50 $ ou moins payé annuellement par une personne physique à un parti pour en être membre», doivent être comptabilisés séparément dans les rapports financiers des partis politiques. Il est donc possible de déduire le membership des partis politiques par une simple règle de 3, dans la mesure où les revenus totaux d’adhésion (info disponible dans les états financiers vérifiés) et le prix d’une carte de membre (info disponible sur le site Web des partis politiques) sont connus. Depuis plusieurs années (en 2006, 2007) et 2008), nous nous sommes amusés à faire ce calcul.
Les chiffres de 2009
Selon les rapports financiers des 16 partis politiques autorisés au 31 décembre 2009 et de leurs instances, le nombre d’adhésions au sein de chaque parti politique serait le suivant:
-
Parti québécois: 53 362 adhérents;
-
Parti libéral du Québec: 51 342 adhérents;
-
Action démocratique du Québec: 6 120 adhérents;
-
Québec solidaire: 3 257 adhérents;
-
Parti vert du Québec: 367 adhérents;
-
Parti indépendantiste: 81 adhérents;
-
Parti démocratie chrétienne du Québec: 27 adhérents;
-
Parti égalité: 5 adhérents;
-
Parti marxiste-léniniste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 1 030$);
-
Mouvement équité au Québec: ND (evenus d’adhésion: 100$);
-
Bloc pot: ND (revenus d’adhésion: 26$);
-
Parti conservateur du Québec: ND (revenus d’adhésion: 25$);
-
Parti communiste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 0$);
-
Parti de la réforme financière: ND (revenus d’adhésion: 0$);
-
Parti nul: ND (Revenus d’adhésion: 0$);
-
Affiliation Québec: ND (pas de rapport financier);
Il n’est pas anormal de voir une baisse des contributions financières et des adhésions aux partis politiques lors d’une année post-électorale comme le fut 2009. Néanmoins, si on analyse le membership selon une perspective historique, 2009 constitue pour le Parti libéral du Québec et le Parti québécois leur pire année en 10 ans. De 1999 à 2008, le membership annuel moyen était de 76 559 au PLQ et de 80 061 au PQ. En 2009, le membership était de 51 342 et de 53 362 respectivement, ce qui les place presque à égalité. Quant aux autres partis, tous ont également subi une baisse des revenus d’adhésion, à l’exception du Parti marxiste-léniniste du Québec.
Membership des partis politiques
Depuis le temps que nous écrivons là-dessus, voilà enfin une page compilant les données pour les principaux partis politiques.
Théoriquement, nous aurions pu remonter jusqu’en 1978, mais voilà, pour déduire le membership des partis politiques à partir des rapports annuels, ça prend 2 informations: les revenus d’adhésion et le prix d’une carte de membre. Or, nous n’avons des données fiables sur le prix des cartes de membre des principaux partis qu’à partir de la fin des années 90. D’ailleurs, ça serait une bonne idée que le DGE, dans ses directives pour l’élaboration des rapports annuels, oblige les partis politiques, dans un souci de transparence, à préciser le coût d’adhésion dans leur rapport annuel respectif.
Enjoy!
Le DGE a rendues publiques hier les «grandes lignes» des rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année financière 2008 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces données incluent les résultats des instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).
Déduire le membership d’un parti à partir de son rapport financier
C’est maintenant devenu une tradition sur ce site que de profiter du dévoilement des rapports financiers pour analyser le membership des partis politiques (nous l’avions fait pour les années 2006 et 2007). En effet, en vertu des règles de financement prévues dans la Loi électorale, les «revenus d’adhésion», soit «un montant de 50 $ ou moins payé annuellement par une personne physique à un parti pour en être membre», doivent être comptabilisés séparément dans les revenus.
Par conséquent, si on connait les revenus d’adhésion et le prix d’une carte de membre pour un parti politique donné, une simple règle de 3 suffit pour déduire le nombre de membres en règle.
Utile pour contrer le spin
L’avantage avec cette méthode, qui à notre connaissance n’est pas reprise dans les médias, c’est précisément de contrer le spin des organisateurs politiques qui ont la fâcheuse (et néanmoins compréhensible) tendance à gonfler leur membership. Un exemple tout récent: le journaliste Denis Lessard qui, il y a quelques semaines, avançait dans un reportage que
l’ADQ a déjà eu plus de 80 000 membres, en 2003,
chiffre vraisemblablement gonflé puisqu’une simple vérification dans le rapport financier vérifié par un comptable agréé en 2003 aurait démontré que l’ADQ et ses instances n’avaient recueilli que 68345$ en frais d’adhésion cette année là, ce qui donne 13 669 membres en règle (à raison de 5$ par carte de membre). Même en additionnant ce chiffre avec le rapport de l’année précédente (2002, la meilleure année de l’histoire de l’ADQ soit dit en passant), ça ne donne que 50 189 cartes vendues en 2 ans (dont plusieurs milliers de doublons issus de membres de longue date qui renouvellent annuellement leur adhésion)! Cet exemple particulier concerne l’ADQ, mais le même phénomène s’est déjà produit avec d’autres partis.
Les chiffres de 2008
Selon les rapports financiers des 17 partis politiques autorisés en 2008, le nombre d’adhésions au sein de chaque parti politique serait le suivant:
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Parti québécois: 71 283 adhérents;
-
Parti libéral du Québec: 68 515 adhérents;
-
Action démocratique du Québec: 12 275 adhérents;
-
Québec solidaire: 5 673 adhérents;
-
Parti vert du Québec: 1 006 adhérents;
-
Parti indépendantiste: 627 adhérents;
-
Parti démocratie chrétienne du Québec: 65 adhérents;
-
Parti égalité: 3 adhérents (ben oui, 15$ de revenus d’adhésion en 2008!);
-
Parti marxiste-léniniste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 749$);
-
Bloc pot: ND (revenus d’adhésion: 85$);
-
Parti communiste du Québec: ND (Revenus d’adhésion: 0$);
-
Parti durable du Québec: ND (Revenus d’adhésion: 0$);
-
Union du centre: ND (Revenus d’adhésion: 0$);
-
Affiliation Québec: ND (pas de rapport financier);
-
Parti des immigrés du Québec: ND (pas de rapport financier);
-
Parti république du Québec: ND (pas de rapport financier);
Évidemment, la nouvelle de l’année au chapitre du membership des partis politiques est la dégringolade du nombre d’adhérents à l’Action démocratique du Québec, qui passe de 25 887 (la 2e meilleure année de l’histoire du parti) à 12 275 en 1 an. Le nombre d’adhérents baisse également au Parti libéral du Québec et au Parti québécois, ce qui est pour le moins particulier lorsqu’on sait que le membership a tendance à augmenter plutôt que de diminuer lors des années électorales. Parmi les principaux partis, seul Québec solidaire est en hausse par rapport à 2007 (5 673 membres en 2008 vs 4 778 en 2007). Quant au Parti vert du Québec, il comptait un millier d’adhérents (1 006 en 2008).
Nous profitons du fait que le DGE a dévoilé aujourd’hui les rapports financiers annuels des partis politiques autorisés pour l’année 2008 pour annoncer l’ajout d’une nouvelle page à ce site portant sur les contributions aux partis politiques depuis 1978.
Pourquoi 1978? Tout simplement parce que c’est cette année-là que la Loi régissant le financement des partis politiques est entrée en vigueur et qu’auparavant, les partis politiques n’étaient pas tenus de déposer un rapport annuel devant l’autorité régissant le processus électoral autrement qu’en période électorale.
Pour des raisons de mise en page, nous nous limitons pour l’instant aux partis politiques qui sont présentement représentés à l’Assemblée nationale (Action démocratique du Québec, Parti libéral du Québec, Parti québécois et Québec solidaire), à ceux qui ont eu des députés à un moment ou à un autre en Chambre depuis 1978 (Parti égalité, Parti national populaire, Ralliement créditiste et Union nationale) ainsi qu’au Parti vert du Québec.
Les montants annuels versés par les électeurs à chaque parti politique seront également ajoutés progressivement dans les pages qui sont consacrées à chacun d’entre eux, incluant les partis politiques autorisés qui n’ont jamais fait élire de député.
Le DGE a rendues publiques aujourd’hui les «grandes lignes» des rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année financière 2008 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces données incluent les résultats des instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).
Traditionnellement, nous profitons du dévoilement des rapports annuels pour analyser le membership des partis politiques. Ça ira à demain mais en attendant, voici quelques chiffres sur les contributions versées aux partis politiques en 2008().
Selon les rapports financiers des 17 partis politiques autorisés en 2008, un grand total de 17 965 998 $ a donc été versé par les électeurs québécois en contributions aux partis politiques, à leurs instances et aux candidats indépendants autorisés, ce qui est un record (en dollars courants) depuis l’entrée en vigueur de la Loi régissant le financement des partis politiques en 1978. Le Parti libéral du Québec établit également un record (en dollars courants) pour le montant total reçu en contributions en une seule année. Chaque parti politique a reçu les montants suivants:
-
Parti libéral du Québec: 9 269 112$
-
Parti québécois: 5 834 277$
-
Action démocratique du Québec: 2 078 427$
-
Québec solidaire: 542 687$
-
Parti vert du Québec: 90 882$
-
Union du centre: 48 635$
-
Parti indépendantiste: 47 163$
-
Parti démocratie chrétienne du Québec: 14 970$
-
Parti marxiste-léniniste du Québec: 8 605$
-
Parti communiste du Québec: 7 925$
-
Bloc pot: 3 450$
-
Parti durable du Québec: 360$
-
Mouvement équité au Québec: 0$
-
Parti égalité: 0$
-
Affiliation Québec: n’a pas produit son rapport
-
Parti des immigrés du Québec: n’a pas produit son rapport
-
Parti république du Québec: n’a pas produit son rapport
Le Parti libéral du Québec a donc reçu 51,6% de toutes les contributions versées en 2008, le Parti québécois 32,5%, l’Action démocratique du Québec 11,6% et Québec solidaire 3,0%. Les 13 autres partis politiques et les candidats indépendants se partagent les 1,3% restants. Qu’un seul parti reçoive plus de 50% des montants en contributions peut sembler énorme, mais historiquement, il y a déjà eu des années où c’était beaucoup plus déséquilibré.
Notes:
Du blogging d’enquête comme on l’aime! Après son remarquable exercice de géographie électorale sur la circonscription de Mercier (autres articles ici, ici et là), le blogueur «LBII» du Suburbain lucide publiait hier les résultats d’une enquête qui tend à démontrer que l’actuel président de l’Action démocratique du Québec, Mario Charpentier, aurait fait de généreuses contributions (de l’ordre de 2500$ et plus) au Parti libéral du Québec ET au Parti québécois en 2007. L’article est ici et les documents ayant servi à étayer cette enquête sont là.
C’est intéressant, mais ce que les auteurs oublient de mentionner, c’est que Mario Charpentier lui même a déjà admis être un ancien libéral qui s’est converti à l’ADQ «en novembre 2007», selon un article paru dans La Voix de l’est lors de la dernière campagne électorale:
Mario Charpentier est un libéral converti à l’ADQ. «Je viens du Parti libéral, avoue-t-il. J’ai même connu ma femme grâce à la famille Ryan. J’ai du respect pour ce parti.»
En novembre 2007, M. Charpentier a changé de camp. «Je trouvais que ça ne bougeait pas assez vite, explique-t-il. Avec les libéraux, je n’ai jamais été aussi militant que pour l’ADQ. Je trouve que les adéquistes sont plus audacieux au niveau de la constitution.»
[Caroline St-Hilaire, La Voix de l’est, 7 novembre 2008]
Sachant cela, la contribution de Mario Charpentier à la caisse électorale libérale en 2007 est moins «anormale» qu’il n’y paraît à première vue.
MàJ (7h30): Interrogé dans l’édition du Soleil de ce matin, M. Charpentier a d’ailleurs réitéré cette version des faits.
Héhé! Ça n‘a pas pris 2 jours pour que des blogueurs partisans (de tous les horizons) aient repris des parties de notre article sur les rapports financiers des partis politiques et leur membership en 2007.
Le DGE a rendues publiques hier les «grandes lignes» des rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année financière 2007 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces données excluent donc les résultats des instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.), ainsi que les listes des électeurs dont le total des contributions dépasse 200 $, informations qui devraient être disponibles dans quelques semaines.
Depuis le temps que vous nous lisez, vous n’êtes pas sans savoir qu’un de nos dadas est le membership des partis politiques. Et ce qui est intéressant avec les rapports financiers des partis politiques, c’est qu’ils permettent d’avoir un portrait juste de nombre de membres de chaque parti politique, puisque les revenus d’adhésions sont contre-vérifiés par un comptable agréé. Par conséquent, lorsqu’un député ou un employé d’un parti politique «spinne» le nombre d’adhérents, c’est assez facile de voir si le nombre avancé est vraisemblable ou invraisemblable.
Mais trêve de palabres. Selon les rapports financiers des 12 partis politiques autorisés en 2007, le nombre d’adhésions au sein de chaque parti politique serait le suivant:
-
Parti québécois: 75 379 adhérents;
-
Parti libéral du Québec: 73 641 adhérents;
-
Action démocratique du Québec: 25 887 adhérents;
-
Québec solidaire: 4 778 adhérents (sans compter les instances autorisées);
-
Parti vert du Québec: 1 512 adhérents (sans compter les instances autorisées);
-
Parti démocratie chrétienne du Québec: 133 adhérents (sans compter les instances autorisées);
-
Parti égalité: 11 adhérents (sans compter les instances autorisées);
-
Parti marxiste-léniniste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 1 010$, sans compter les instances autorisées);
-
Bloc pot: ND (revenus d’adhésion: 240$, sans compter les instances autorisées);
-
Parti communiste du Québec: ND (Revenus d’adhésion: 0$, sans compter les instances autorisées);
-
Parti république du Québec: ND (pas de rapport financier);
-
Parti indépendantiste: ND (pas de rapport financier, mais comme le DGE ne précise pas que ce parti «n’a pas remis son rapport», c’est probablement qu’il n’avait pas à le faire);
Oui, c’est assez paradoxal de voir que le parti qui a terminé 3e lors de la dernière élection générale se retrouve, à la fin de l’année financière, celui qui a le plus grand nombre d’adhérents. Mais en même temps, lorsqu’on analyse le membership sur plusieurs années, on voit que le nombre d’adhérents au PQ varie très peu (sauf pour 2005, l’année où André Boisclair a été élu chef du parti). En fait, si le PQ a pris la première place en 2007, c’est parce que le Parti libéral a connu une baisse du nombre d’adhérents. Quant à l’ADQ, il a connu en 2007 la deuxième meilleure année de son histoire (le parti comptait près de 37 000 membres en 2002 contre 26 000 en 2007).
| Membership des principaux partis politiques québécois, 1999-2007 |
| |
LIB |
ADQ |
PQ |
VRT |
UFP/QS |
| 1999 |
71 860 |
2 223 |
65 221 |
|
|
| 2000 |
64 041 |
2 404 |
74 357 |
|
|
| 2001 |
92 013 |
2 759 |
71 991 |
103 |
|
| 2002 |
97 612 |
36 520 |
67 556 |
189 |
174 |
| 2003 |
93 944 |
13 669 |
72 169 |
283 |
2 034 |
| 2004 |
61 867 |
3 414 |
72 416 |
380 |
1 092 |
| 2005 |
58 788 |
3 575 |
155 803 |
288 |
1 499 |
| 2006 |
83 313 |
5 119 |
74 438 |
924 |
4 686 |
| 2007 |
73 641 |
25 887 |
75 379 |
1 512 |
4 778 |
Liens du 2008-04-10
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Le Soleil, 10 avril 2008
-
La Presse, 10 avril 2008
-
Presse canadienne, 10 avril 2008
-
La Presse, 10 avril 2008
-
Presse canadienne, 10 avril 2008
-
Radio-Canada, 10 avril 2008
Revenus des chefs de partis: recherche comparative
À la suite de la controverse qui fait rage depuis la semaine dernière concernant les «suppléments de revenus» versés par le Parti libéral du Québec et l‘Action démocratique du Québec à leur chef respectif, Le Soleil et Le Devoir consacrent dans leur édition d‘aujourd‘hui un article dévoilant les résultats d‘une recherche du jurisconsulte de l‘Assemblée nationale, Me Claude Bisson, sur les règles entourant la divulgation des revenus des députés. Il semblerait que parmi les gouvernements au Canada (fédéral, provinces et territoires), le Québec serait le seul endroit où les députés sont dans l‘obligation de déclarer tous leurs revenus et leurs sources de revenus (sans que cette information ne soit nécessairement rendue publique). Comme quoi même lorsqu‘on a un système de financement des partis politiques que l‘on qualifie «d‘exemplaire» (et il l‘est à plusieurs égards), des règlementations sur le lobbying et tout ça, il y a toujours place à amélioration pour prévenir des situation où l‘intégrité de nos élus pourrait être questionnée. Poursuivez la lecture de «Revenus des chefs de partis: recherche comparative»→
Le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques dépose son rapport
Si vous en avez soupé des commémorations du 20e anniversaire du décès de l‘ex-premier ministre René Lévesque, ce n‘est pas ici que vous serez épargnés! 🙂
Quelle meilleure façon de rendre hommage au père de la Loi sur le financement des partis politiques que de rendre public un rapport recommandant son renforcement? C‘est ce que le Directeur général des élections a fait ce matin en rendant public le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques. Ce groupe de réflexion fut mis sur pied par le Comité consultatif sur la réforme électorale (un comité composé des représentants des partis siégeant à l‘Assemblée nationale et chargé de conseiller le DGE sur toute question touchant la Loi électorale) quelques mois avant celle de l‘enquête réalisée par Me Jean Moisan à la suite d‘allégations de violation de la Loi électorale du Québec (plus précisément les règles concernant le financement des partis politiques) faites dans le cadre des travaux de la Commission Gomery. Dans son rapport (format pdf), l‘ex-juge Moisan recommandait notamment de permettre à des personnes morales (entreprises, syndicats, etc.) de financer des partis politiques, ce qui est interdit depuis l‘adoption de la Loi sur le financement des partis politiques par le gouvernement Lévesque en 1977, tout en resserrant les mécanismes de contrôle du financement des partis.
Le rapport est assez volumineux et nous n‘en avons pas fait une lecture attentive au moment d‘écrire cet article, mais grosso modo, ça rejoint les conclusions préliminaires du groupe de réflexion qui avaient filtré dans les médias en février dernier, soit le maintien de l‘interdiction aux entreprises de contribuer au financement des partis politiques. En gros, l‘approche privilégiée serait de responsabiliser les divers acteurs (partis politiques, entreprises) en les informant sur les règles en vigueur et en leur donnant les pouvoirs nécessaires pour que chacun, à son niveau, respecte et fasse respecter la Loi, tout en accroissant les pouvoirs dévolus au DGE. Bref, plus question pour les partis et les personnes morales de prétexter des ressources et des pouvoirs «insuffisants» pour fermer les yeux lors d‘une violation à la Loi électorale. Reste à voir si les recommandations seront intégrées dans la Loi électorale, mais comme ça provient d‘un rapport consensuel des partis représentés à l‘Assemblée nationale, on peut espérer que ça se fera au cours des prochains mois.
Le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques peut être consulté sur le site Web du DGE (format pdf).
Communiqué
Financement des partis politiques québécois – Le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques propose de renforcer les règles québécoises sur la cueillette de contributions et sur les dépenses électorales
Québec, le 1er novembre 2007 – Dans un rapport rendu public aujourd‘hui, le groupe de réflexion formé à l‘initiative du Directeur général des élections du Québec pour se pencher sur le financement politique propose diverses mesures visant à renforcer le régime d‘autorisation et de financement des partis, des députés et des candidats indépendants. Une plus grande responsabilisation des différents acteurs, des pouvoirs élargis pour le DGE, la clarification de certaines règles et l‘ajout de nouvelles, un accroissement de la transparence, ainsi qu‘une meilleure information des personnes impliquées dans une élection sont au nombre des stratégies mises de l‘avant pour que les règles sur le financement soient plus efficaces.
Le groupe de réflexion, dirigé par le DGE et formé par des représentants des trois partis politiques présents à l‘Assemblée nationale, a été mis sur pied par le Comité consultatif dans la foulée de révélations faites lors de la commission d‘enquête présidée par le juge John Gomery et qui mettaient en cause le respect des règles sur le financement contenues à la Loi électorale du Québec. Le rapport d‘enquête de Me Jean Moisan, qui se penchait sur ces révélations, avait d‘ailleurs été transmis au Groupe de réflexion pour alimenter ses travaux. « Le DGE et les représentants des partis ont fait un examen complet de la loi, a précisé le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, ce qui s‘imposait si l‘on considère que nos règles sur la cueillette des contributions et sur le contrôle des dépenses électorales ont 30 ans cette année, et qu‘il est de plus en plus difficile de contrer certaines pratiques illégales, comme le remboursement de contributions par des non électeurs. »
Des acteurs plus responsables
Le Groupe de réflexion estime que des acteurs électoraux plus responsables seront plus respectueux des règles. Ainsi, il propose que les personnes morales s‘engagent publiquement dans leur rapport annuel, ou par l‘adoption d‘un guide de conduite en affaires, au respect des règles prévues en matière de financement politique. On créerait par ailleurs une nouvelle infraction pour une personne morale qui tolère, dans ses lieux, une publicité illégale qui constitue une dépense électorale ou qui influence un de ses employés à effectuer des dépenses interdites en période électorale. Une autre façon de responsabiliser les acteurs électoraux serait, selon le Groupe de réflexion, de revoir à la hausse les amendes imposées pour les différentes infractions prévues à la loi. Un parti deviendrait par ailleurs responsable d‘un acte illégal commis par un de ses dirigeants, délégués, agents ou représentants officiels. En outre, les partis politiques qui ne présenteraient pas de candidats seraient quant à eux tenus d‘obtenir une autorisation d‘intervenant particulier et de participer ainsi à la campagne électorale en faisant connaître leur opinion sur des sujets d‘intérêt public.
Une plus grande transparence
La transparence, c‘est-à -dire une fenêtre ouverte sur l‘administration de « l‘argent électoral », est certes la règle de base la plus importante en matière de financement politique. Le Groupe de réflexion estime qu‘il faut améliorer la reddition de comptes prévue par la loi actuelle, par une plus grande clarté, précision et uniformité. Ainsi, il y aurait lieu d‘harmoniser la présentation des informations contenues dans les rapports financiers des différents partis politiques en obligeant ces derniers à recourir aux mêmes conventions comptables. L‘information financière concernant les instances de partis (par exemple, les organisations dans les circonscriptions), pourrait également être présentée de façon plus claire. Le Groupe de réflexion recommande par ailleurs que le DGE intensifie et systématise toutes ses activités de vérification financière et de conformité à la loi auprès des partis. Toujours dans un esprit de transparence, une directive du DGE obligerait les travailleurs d‘élection rémunérés à présenter une facture en bonne et due forme, pour services rendus, à l‘agent officiel du parti. Les règles sur le financement pourraient également être étendues aux courses à la direction des partis politiques, ce qui permettrait de savoir notamment qui contribue aux campagnes des candidates et candidats et quelles sont les dépenses encourues.
De nouveaux pouvoirs pour le DGE
En tant que premier responsable de l‘administration de la Loi électorale et principal surveillant de l‘application des règles sur le financement, le Directeur général des élections serait appelé à exercer de nouveaux pouvoirs qui amélioreraient son efficacité. C‘est ainsi que le DGE gérerait l‘octroi de « crédits de reconnaissance à la démocratie », lesquels remplaceraient les actuels crédits d‘impôt administrés par le ministère du Revenu et qui sont accordés aux électrices et aux électeurs qui font des contributions politiques. En ayant le contrôle sur la totalité de l‘administration des contributions, le Directeur général des élections pourrait bénéficier d‘une voie de communication directe et constante avec tous les acteurs concernés et serait ainsi en mesure de mieux suivre le cheminement des contributions.
Plus d‘information aux différents acteurs
Le Groupe de réflexion constate qu‘après 30 ans de présence dans le paysage politique québécois, les principes, objectifs et règles qui forment le régime québécois de financement politique sont encore mal connus. Il propose donc que le DGE et les partis politiques ciblent certains réseaux d‘acteurs électoraux, notamment les donateurs, les milieux d‘affaires, les municipalités et les commissions scolaires afin d‘en appeler à l‘importance du respect des règles en matière de contribution politique.
C‘est le comité consultatif, formé en vertu de la Loi électorale du DGE et des représentants des trois partis représentés à l‘Assemblée nationale, qui a reçu le rapport du Groupe de réflexion. Certaines recommandations que le comité endossera pourraient cheminer jusqu‘à devenir des modifications législatives. D‘autres propositions se retrouveront entre les mains de comités ou de groupes de travail qui verront à les raffiner et à prévoir comment elles pourront être appliquées concrètement.
Le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques est accessible sur le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca
– 30 –
Option Canada: le deuxième rapport
Mine de rien, sans tambour ni trompettes, le Directeur général des élections a rendu public ce matin la deuxième partie de son rapport sur l‘enquête portant sur les allégations contenues dans le livre Les secrets d‘Option Canada des auteurs Normand Lester et Robin Philpot. Alors que le premier rapport était consacré aux constats et aux conclusions, le deuxième rapport contient les recommandations du commissaire-enquêteur, l‘ex-juge Bernard Grenier, à la suite de l‘enquête.
Après avoir lu le communiqué en diagonale (nous n‘avons pas encore lu le rapport comme tel), on peut constater que les recommandations de l‘ex-juge Grenier vont dans le sens d‘un renforcement de la législation actuelle en matière de financement électoral (ou, dans le cas qui nous concerne, référendaire). Bref, pas de remise en cause d‘éléments tels que les comités-parapluie, le plafonnement des dépenses, l‘interdiction du financement par des personnes morales ou la limitation des contributions financières pouvant êtres versées par un électeur. De plus, à première vue, certaines recommandations pourraient également être appliquées lors des campagnes électorales à l‘Assemblée nationale ou au municipal. Reste à voir si les recommandations seront incluses dans un projet de loi qui serait déposé à l‘Assemblée nationale au cours des prochains mois.
Le deuxième rapport peut être téléchargé ici (format pdf).
Communiqué
Enquête du DGE sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada – Me Bernard Grenier recommande plusieurs mesures visant une plus grande transparence du processus référendaire
Québec, le 28 juin 2007 – S‘appuyant sur la preuve recueillie lors de l‘enquête qu‘il a menée sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada, le commissaire enquêteur Bernard Grenier propose de rendre le processus référendaire québécois plus transparent, notamment en instaurant un mécanisme de divulgation des dépenses avant la période référendaire comme telle, en augmentant les responsabilités des agents officiels des comités du OUI et du NON tout en les rendant plus indépendants, et en encadrant mieux le travail bénévole partisan. Me Grenier suggère également qu‘une campagne publicitaire favorisant ou défavorisant l‘option du OUI ou du NON, et financée par un gouvernement ou une entreprise, ne puisse être diffusée au Québec durant la période référendaire sans avoir obtenu l‘approbation de l‘agent officiel d‘un comité national.
Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, a rendu publiques aujourd‘hui les recommandations de Me Grenier, lesquelles mettent un terme à ses travaux entrepris en janvier 2006. « J‘accueille le deuxième rapport Grenier avec énormément d‘intérêt, a indiqué Me Blanchet, et je crois qu‘il contient des idées qui devraient attirer l‘attention de l‘Assemblée nationale, dans la perspective d‘un renforcement de la loi référendaire québécoise. »
Rappelons que le commissaire enquêteur a établi qu‘un montant d‘environ 539 000 dollars avait été dépensé illégalement en faveur de l‘option du NON durant la période référendaire ayant précédé le référendum de 1995 au Québec et qu‘environ 10,5 millions de dollars avaient été également dépensés durant les mois qui ont précédé la période référendaire par le Conseil pour l‘unité canadienne (CUC) et par Option Canada, un organisme créé par le CUC.
Des contrôles en période pré-référendaire
Dans l‘exposé de ses recommandations, Me Grenier souligne que « c‘est en période pré-référendaire que la plupart des dépenses d‘organisation, de sondage et de publicité sont effectuées, ce qui risque de débalancer significativement l‘équilibre des forces en présence que cherche à assurer la loi référendaire québécoise ». Dans ce contexte, le commissaire enquêteur soumet « qu‘il y aurait un net avantage à ce que la période réglementaire soit plus longue qu‘un mois et qu‘elle soit divisée en deux phases : la période pré-référendaire et la période référendaire. Dès le début de la période pré-référendaire, un comité provisoire serait créé et l‘agent officiel de ce comité serait nommé. Les dépenses du comité provisoire, des groupes qui lui sont affiliés et des groupements indépendants en faveur d‘une option ne seraient pas limitées, mais elles devraient néanmoins être portées à la connaissance de l‘agent officiel et rendues publiques. » Lorsque la période référendaire débuterait, le comité provisoire se transformerait en comité national soumis à l‘ensemble des règles de financement. La période totale de contrôle, estime Me Grenier, devrait être de 2 ou 3 mois. Ce système obligerait le gouvernement à déterminer plus tôt la date du référendum.
Le rôle de l‘agent officiel
Décrivant ce qui distingue un référendum d‘une élection générale ordinaire, Me Grenier rappelle qu‘en période pré-référendaire ou référendaire, « de nombreux intervenants sont susceptibles de prendre position en faveur d‘une option ou d‘une autre, par exemple des groupes affiliés à un comité national qui disposent souvent de moyens financiers nettement plus substantiels que ceux du parti politique qui appuie une option et qui dirige le comité national. » Le commissaire-enquêteur est donc d‘avis que l‘agent officiel de ce comité devrait disposer « de véritables pouvoirs de contrôle et de surveillance à l‘égard de l‘ensemble des groupes affiliés et des autres groupes indépendants qui appuient une option », de façon à pouvoir exiger de leur part « une véritable reddition de compte ».
Cette recommandation impliquerait que l‘agent officiel commencerait son travail durant la période pré-référendaire à un moment prévu par la loi. Ainsi, il pourrait connaître l‘identité des fournisseurs principaux d‘un comité provisoire et l‘ampleur des dépenses qu‘ils engageraient. Les agents officiels devraient suivre une formation beaucoup plus poussée et leur indépendance serait reconnue par la loi de façon explicite. Ils pourraient par ailleurs recevoir une allocation du Directeur général des élections, ce qui serait de nature à accroître leur indépendance.
Me Grenier va plus loin en proposant que chaque groupe affilié (comme c‘était le cas pour le Conseil pour l‘unité canadienne en 1995), ainsi que les groupes indépendants, aient un agent officiel délégué qui relèverait directement de l‘agent officiel d‘un comité national. Quant aux fournisseurs des différents comités et groupes impliqués dans le débat référendaire, ils devraient avoir une place d‘affaires au Québec pour éviter « que la juridiction du DGE soit remise en question pour des motifs d‘ordre territorial ».
Le travail « bénévole »
L‘enquête de Me Grenier a révélé que « certains mécanismes avaient été mis sur pied pour contourner les exigences de la loi, notamment l‘octroi de « primes de séparation » à des organisateurs du Conseil pour l‘unité canadienne qui auraient dû être des travailleurs « bénévoles » durant la période référendaire, mais qui en réalité étaient des personnes rémunérées. Le commissaire estime que la loi devrait prévoir spécifiquement que de telles primes de séparation, ou tout autre montant ayant pour but d‘inciter une personne à se rendre disponible afin de travailler en période référendaire « constitue une dépense réglementée ». Il estime en outre que la loi devrait définir ce qu‘est un bénévole.
Les représentants des médias sont priés de noter que Me Grenier n‘accordera aucune entrevue. Le rapport ainsi que le communiqué sont disponibles dans le site Web du DGE (www.electionsquebec.qc.ca).
Enquête du DGE sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada (PDF : 192 Ko / 15 pages)
Option Canada: le rapport est rendu public
La révélation ce matin par Radio-Canada et Philippe Schnobb des principales conclusions de l‘enquête de l‘ex-juge Bernard Grenier sur Option Canada a forcé le Directeur général des élections, M. Marcel Blanchet, a tenir précipitamment une conférence de presse afin de présenter officiellement le fort attendu rapport d‘enquête. Conséquemment, plutôt que de publier le rapport vers 16h comme il était prévu initialement, celui-ci est maintenant en ligne.
Rappelons que la deuxième partie du rapport, qui doit porter sur les recommandations que formulera Bernard Grenier à la suite de son enquête, devrait être publiée d‘ici un mois environ.
Nouvelles
Rapport d‘enquête sur les activités d‘Option Canada
Communiqués
Option Canada et le Conseil pour l‘unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000 $ durant la période référendaire d‘octobre 1995
Des activités très diversifiées ont engendré les dépenses illégales
Rapport d‘enquête sur les activités d‘Option Canada
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