Règlements électoraux

Les statuts et règlements du Parti libéral du Québec

La Constitution du Parti libéral du Québec stipule que le chef du Parti est élu lors d’un congrès à la direction.

Plus précisément, le chapitre 3 de la Constitution du Parti libéral du Québec, contient les dispositions suivantes:

«Chapitre 3 : Le chef

Article 24
Le chef dirige le Parti et est responsable de toutes ses activités.

Article 25
Le chef du Parti est élu par les délégués des Associations, lesquels sont élus au suffrage universel des membres de l’Association, selon les modalités adoptées par le Conseil général.

Sont délégués au Congrès pour le choix d’un chef :

24 membres de chacune des Associations, élus en assemblée générale.

Ces 24 délégués doivent être répartis comme suit :

• 12 femmes dont au moins 4 membres jeunes et,
• 12 hommes dont au moins 4 membres jeunes.

Chaque délégation d’une circonscription électorale comportant une représentation des communautés culturelles doit comprendre au minimum 1 membre provenant des communautés culturelles, s’il y a 10 membres issus des communautés culturelles dans l’Association ; un minimum de 2 membres provenant des communautés culturelles, s’il y a 20 membres issus des communautés culturelles dans l’Association et ; un minimum de 3 membres provenant des communautés culturelles, s’il y a 30 membres issus des communautés culturelles dans l’Association.

Article 26
Le poste de chef du Parti devient vacant si le chef décède, démissionne ou est incapable d’agir.

Article 27
Lorsque le poste de chef devient vacant, le Comité exécutif du Parti, avec l’accord du caucus des députés libéraux siégeant à l’Assemblée nationale du Québec, nomme, sans délai, un membre pour agir comme chef jusqu’à l’élection d’un nouveau chef.

Lorsque le poste de chef devient vacant, le Conseil général, sur recommandation du Comité exécutif, détermine la date et l’endroit du Congrès pour le choix d’un chef.

Article 28
Au Congrès suivant immédiatement une élection générale au Québec, si le Parti n’a pas fait élire une majorité de députés à l’Assemblée nationale du Québec, les délégués indiquent, par scrutin, s’ils maintiennent leur confiance au chef.»

En outre, le chapitre 3 (section 2) du Règlement général du Parti libéral du Québec, précise de qui suit:

«Section 2 : Congrès pour le choix d’un Chef

Article R-19 Dispositions applicables
Les dispositions de la section 1 relatives au Congrès s’appliquent au Congrès pour le choix d’un Chef, en les adaptant.

Article R-20 Quorum
La majorité des délégués, présents en personne, constitue le quorum.

Article R-21 Vote
Le vote se donne de la manière que détermine le Conseil général.»

Le règlement d’élection

À venir.