Règlements électoraux

Les statuts du Parti québécois

Les Statuts du Parti québécois stipulent que le président du Parti est élu au suffrage universel des adhérents. Ils stipulent également que les règlements et la date de cette élection sont déterminés par le Conseil national. Le Conseil national est l‘instance suprême du Parti entre les congrès et qui rassemble, grosso modo, les présidents d‘associations de circonscription, les présidents régionaux, les responsables des comités nationaux, le Conseil exécutif national et les députés.

Plus précisément, le Chapitre III, Titre 3 des Statuts du Parti québécois, contient, aux articles 8 et 9, les dispositions suivantes:

«8. En cas de démission ou de décès de la présidente ou du président du Parti, le Conseil national fixe la date d‘élection à la présidence du Parti selon les modalités prévues à l‘article 9.

9. Advenant une élection à la présidence du Parti, le Conseil national tiendra cette élection au moment jugé opportun, au suffrage universel direct des membres, selon des modalités adoptées par le Conseil national.»

Le règlement d‘élection

Lors d‘une réunion tenue le 15 janvier dernier, le Conseil exécutif national du Parti québécois a convoqué un Conseil national extraordinaire le 27 janvier 2001. C‘est à l‘occasion de ce Conseil national que les règles entourant la campagne électorale à la présidence du Parti ont été fixées. Vous pouvez prendre connaissance du Règlement concernant l‘élection à la présidence du Parti québécois (2001), enregistré sous format «pdf», dans le site Internet du Parti québécois en cliquant ici.

Les grandes lignes de ce règlement d‘élection sont les suivantes:

• La date limite pour déposer un bulletin de mise en candidature à la présidence du Parti québécois est le 26 février 2001.
• Pour être considérée comme valide, un bulletin de mise en candidature doit être accompagnée de la signature d‘au moins 1 000 membres en règles du parti et appuyant le candidat, provenant d‘au moins 40 circonscriptions électorales, et incluant au moins 10 signatures dans chacune de ces circonscriptions.
• La date du scrutin est fixée au 7 avril 2001.
• Chaque membre en règle du parti en date du 5 avril 2001 aura le droit de vote par le biais d‘un scrutin postal.
• S’il s‘avérait qu‘il n‘y ait qu‘une seule candidature en règle à la fin de la période de mise en candidature, alors ce candidat serait élu par acclamation à la présidence du Parti québécois lors d‘un Conseil national qui aura lieu le 3 mars 2001.
• Le plafond de dépenses électorales autorisé pour chaque candidat est de 250 000 $.