Règlements électoraux

Les statuts du Parti québécois

Les Statuts du Parti québécois stipulent que le chef du Parti est élu au suffrage universel des adhérents. Ils stipulent également que les règlements et la date de cette élection sont déterminés par la Conférence nationale des présidentes et présidents, qui rassemble les présidents d‘associations de circonscription, les présidents régionaux, le Conseil exécutif national, le Conseil exécutif national des jeunes ainsi que les porte-parole régionaux des jeunes.

Plus précisément, le Chapitre III des Statuts du Parti québécois, contient, aux sections IV et V, les dispositions suivantes:

«Section IV. La vacance du poste de chef du Parti

En cas de démission ou de décès de la ou du chef, le Parti doit procéder à l‘élection du chef du Parti selon les dispositions prévues à la section V du présent chapitre.

Section V. L‘élection de la ou du chef du Parti Québécois

Si le Parti doit procéder à l‘élection de la ou du chef, celle-ci se tient au suffrage universel direct des membres du Parti, au moment jugé opportun et selon un règlement adopté, sur proposition du conseil exécutif national, par la conférence nationale des présidentes et des présidents réunie en séance régulière ou spéciale.»

Le règlement d‘élection

Lors d‘une réunion tenue le 11 juin dernier, le Conseil exécutif national du Parti québécois a convoqué une Conférence nationale des présidentes et présidents le 18 juin 2005. C‘est à l‘occasion de cette conférence que les règles entourant la campagne électorale à la direction du Parti ont été fixées. Vous pouvez prendre connaissance du Règlement d‘élection au poste de chef du Parti Québécois, enregistré sous format «.pdf», dans le site Internet du parti québécois en cliquant ici.

Les grandes lignes de ce règlement d‘élection sont les suivantes:

• Chaque membre en règle du parti en date du 14 octobre 2005 aura le droit de vote par le biais d‘un scrutin téléphonique.
• La date limite pour déposer un bulletin de mise en candidature à la présidence du Parti québécois est le 15 septembre 2005.
• Pour être considéré comme valide, un bulletin de mise en candidature doit être accompagnée de la signature d‘au moins 1 000 membres en règles du parti et appuyant le candidat, provenant d‘au moins 40 circonscriptions électorales, et incluant au moins 10 signatures dans chacune de ces circonscriptions.
• Le scrutin aura lieu du dimanche 13 novembre à 8 h jusqu‘au mardi 15 novembre 2005 à 17 h.
• Le dévoilement des résultats aura lieu le 15 novembre 2005 à Québec.
• Le vote permettra d‘identifier un premier choix s‘il y a 2 candidates ou candidats, un deuxième choix, s‘il y a 3 candidates ou candidats, un troisième choix s‘il y a 4 candidates ou candidats et un quatrième choix s‘il y a 5 candidates et candidats et plus.
• S’il n‘y a pas majorité absolue dès le premier décompte, la candidature ayant obtenu le moins de vote ainsi que toutes les candidatures n‘ayant pas obtenu 15 % des voix par le vote de premier choix seront éliminées. Dès lors, les votes de deuxième choix des candidatures éliminées seront reportés sur les candidatures toujours en lice. Dans le cas où le deuxième choix s‘exprime pour une candidature éliminée, le troisième choix sera considéré et ainsi de suite jusqu‘à l‘obtention d‘une majorité absolue pour une candidature.
• Le plafond de dépenses électorales autorisé pour chaque candidat est de 500 000 $.
• Le financement des candidatures se fera conformément à la Loi électorale, c‘est-à -dire que:
  • seule une personne ayant la qualité d‘électeur au Québec peut verser une contribution;
  • la contribution maximale est de 3 000 $ à même les biens propres du contributeur;
  • toute contribution en argent de plus de 200 $doit êtrefaite au moyen d‘un chèque signé par une personne ayant la qualité d‘électeur au Québec.