Les pétitions, qu‘ossa donne?

Mercredi, 27 décembre 2006 à 22:06 · Catégories: Législatif, Procédure parlementaire

Des pétitions initiées par des citoyens sont déposées à l‘Assemblée nationale du Québec à chaque jour où elle siège, la période consacrée au dépôt de pétitions précédant habituellement la Période des questions et des réponses orales. La possibilité pour un citoyen d‘adresser une pétition au Parlement est considérée comme un droit politique fondamental, à un point tel qu‘il est inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12.), où il est stipulé à l‘article 21 que:

Toute personne a droit d‘adresser des pétitions à l‘Assemblée nationale pour le redressement de griefs.

Tout ça pour dire que les pétitions à l‘Assemblée nationale constituent un sujet moins anodin qu‘il n‘y parait à première vue et que La Presse consacre aujourd‘hui un article sur les pétitions et de leurs effets réels dans l‘arène parlementaire.

Le mercredi 27 décembre 2006

L‘effet aléatoire des pétitions à Québec

Paul Roy
La Presse
Québec

La politique, c‘est la nation. C‘est le déséquilibre fiscal. C‘est les médecins spécialistes et les accommodements raisonnables. Mais c‘est aussi le pont de la route Binette, à Saint-Ferdinand, dans la région de Lotbinière.

Ne vous excusez pas de ne pas la connaître: elle fait environ 6km de long. «C‘est un raccourci», explique Paulo Asselin, conseiller municipal à Saint-Ferdinand.

Pour aller où?

Victoriaville, Princeville, Saint-Norbert

À mi-chemin, elle enjambe la rivière Bulstrode. C‘est d‘ailleurs là son problème.

Il y a plus d‘un an, des inspecteurs ont condamné son pont. Aussi bien dire qu‘ils condamnaient la route elle-même.

«Ils voulaient la fermer», relate M. Asselin. La municipalité de 2400 habitants a réagi en louant une plateforme et en l‘installant sur la structure condamnée. Solution temporaire, il va sans dire. À cause du coût de location de la plateforme: 750$ par mois. Mais aussi parce que le pont ainsi rafistolé ne laisse passer qu‘une auto à la fois. Et comme il est situé entre deux côtes et dans une courbe , l‘hiver, il faut prendre un bon élan avant de le traverser, pour être certain de pouvoir monter la côte. Dangereux!

«Le traverser, quand on n‘a pas un 4X4, c‘est un peu comme jouer à la roulette russe», explique la députée adéquiste de Lotbinière, Sylvie Roy, qui s‘est intéressée au dossier. Les usagers de la route Binette réclamaient un nouveau pont. Coût estimé: 650 000$.

Elle s‘est adressée au bureau de la ministre déléguée aux Transports, Julie Boulet. Et le 2 novembre dernier, dans l‘indifférence générale, elle a présenté une pétition de 370 signatures à l‘Assemblée nationale.

Six jours plus tard, le 8 novembre, le conseil municipal de Saint-Ferdinand recevait une lettre de la ministre Boulet: le pont allait être reconstruit. Les appels d‘offres sont lancés, les travaux pourraient commencer en février ou en mars.

L‘effet de la pétition? La députée Sylvie Roy ne le croit pas. «Une pétition, ça peut aider, quand ça s‘ajoute à d‘autres démarches. Mais tout seul, ça s‘en va dans la filière 13» Pour elle, la pétition a aidé à «médiatiser» ses actions. «Ça m’a permis d‘avoir un bel article dans L‘Avenir de l‘Érable.»

Les Fusées blanches

Des pétitions, les députés en déposent plusieurs dizaines par année à l‘Assemblée nationale. Une quarantaine lors de la session qui vient de se terminer, durant laquelle les députés ont siégé 28 jours. Il y a une période prévue pour les pétitions juste avant la période des questions.

«Je demande le consentement de cette chambre pour présenter une pétition», annonce un député. «Est-ce qu‘il y a consentement?» demande le président. La réponse vient la plupart du temps sous la forme de signes de tête des leaders du gouvernement et de l‘opposition. «Consentement accordé», tranche le président.

Le député entreprend alors la lecture de la pétition que lui ont confiée les électeurs. C‘est le pont de la route Binette; c‘est le club de motoneigistes Les Fusées blanches, qui demande une subvention de 8000$; ce sont des paroissiens qui réclament un allègement de la facture d‘électricité pour leur église; des citoyens qui préconisent un accroissement de l‘aide aux travailleurs accidentés, etc.

Pendant la lecture d‘une pétition, les députés placotent entre eux, lisent leur journal, consultent un dossier De temps en temps, le président intervient: «À l‘ordre, s‘il vous plaît! À l‘ordre!» Avant le congé des Fêtes, la députée péquiste de Terrebonne, Jocelyne Caron, a présenté une pétition de 24604 noms de gens opposés à la publicité sexiste. Elle réclame une loi pour bannir de la publicité «L‘exploitation du corps des femmes».

Efficace, comme stratégie? «Dans un cas comme celui-ci, la valeur est dans le nombre (de signataires), répond-elle. Mais il va y avoir d‘autres étapes: je vais réécrire à la ministre (de la condition féminine) pour intégrer ça.»

Pour Mme Caron, une pétition, «ça donne un appui, un signal». Mais ça comporte ses limites.

«Dans son projet de réforme, Jean-Pierre Charbonneau (l‘ex-président de l‘Assemblée nationale) voulait obliger les ministres à répondre aux pétitions, mais son projet n‘a pas été adopté.»

Pour Sylvie Roy, dans le cas d‘un dossier politique, d‘un dossier partisan, une pétition ne donne pas grand résultat. “Dans le cas d‘un dossier local, un dossier plus spécifique, par contre, c‘est un élément qui peut aider.”

Le pont de la route Binette, essayez de trouver plus local.