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Le Québec politique du 14 au 20 octobre

  • 14 octobre 1842: Le député de Saguenay, Étienne Parent (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme greffier du Conseil exécutif.
  • 14 octobre 1856: Élection législative dans la division de Rougemont, remportée par Louis-Antoine Dessaulles (ROU).
  • 14 octobre 1886: 6e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
    • Libéraux [Parti national] (Honoré Mercier (père)): 34 sièges;
    • Parti conservateur (John Jones Ross): 25 sièges;
    • Nationalistes [Parti national] (Honoré Mercier (père)): 3 sièges;
    • Conservateurs indépendants: 3 sièges.
  • 14 octobre 1905: Élection partielle dans St-Sauveur, remportée par Charles-Eugène Côté (LIB).
  • 14 octobre 1908: Élection partielle dans Lac St-Jean, remportée sans opposition par Jean-Baptiste Carbonneau (LIB).
  • 14 octobre 1922: Le député de Rimouski, Auguste-Maurice Tessier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 14 octobre 1967: Le député de Laurier et ex-ministre, René Lévesque (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant.
  • 15 octobre 1794: Le conseiller législatif Edward Harrison (BUR) décède en fonction.
  • 15 octobre 1831: Le député de Vaudreuil, Godefroy Beaudet (PAT), démissionne comme député.
  • 15 octobre 1863: Prorogation de la 1re session du 8e Parlement de la Province du Canada.
  • 15 octobre 1909: Le député de Rimouski et trésorier, Auguste Tessier (LIB), et le député de Nicolet, Alfred Marchildon (LIB), démissionnent comme députés et ministre à la suite de leur nomination comme juges.
  • 15 octobre 1958: Élections partielles dans Labelle et Roberval, remportées par Pierre Bohémier (UN) et Jean-Joseph Turcotte (UN). Bohémier est le dernier député à être élu sans opposition (sans adversaire ou «par acclamation»).
  • 15 octobre 1976: Le député d’Arthabaska, Jean-Gilles Massé (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme membre de la Commission des accidents du travail.
  • 15 octobre 1983: À la suite d’un congrès à la direction, Robert Bourassa est élu chef du Parti libéral du Québec, poste qu’il avait déjà occupé de 1970 à 1976.
  • 15 octobre 1991: Le député de Westmount, Richard Holden (EP), est expulsé du groupe parlementaire du Parti égalité. Il siégera comme député indépendant.
  • 15 octobre 2007: Le député de Pointe-aux-Trembles, ex-chef du Parti québécois et ex-ministre, André Boisclair (PQ), annonce sa démission comme député, laquelle deviendra effective le 15 novembre 2007.
  • 16 octobre 1825: Le conseiller législatif William McGillivray (BUR) décède en fonction.
  • 16 octobre 1834: Joseph Masson (n.a.) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 16 octobre 1868: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée sans opposition par Sévère Dumoulin (CON).
  • 16 octobre 1912: Élection partielle dans Verchères, remportée sans opposition par Joseph-Léonide Perron (LIB).
  • 16 octobre 1929: Élection partielle dans Montcalm, remportée par Joseph-Léonide Perron (LIB), ministre de l’Agriculture dans le gouvernement Taschereau.
  • 16 octobre 1931: Le chef du Parti conservateur, Camillien Houde, conteste en bloc devant les tribunaux l’élection de 63 députés libéraux pour cause d’irrégularités lors de l’élection générale de 1931.
  • 16 octobre 1936: Discours sur le budget.
  • 16 octobre 1959: (16 au 17 octobre) 5e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec).
  • 16 octobre 1970: À la suite de l’enlèvement du ministre de l’Immigration, ministre du Travail et de la Main-d’oeuvre et député de Chambly, Pierre Laporte (LIB), par des membres du FLQ, le gouvernement fédéral de P.-E. Trudeau (LIB) invoque la Loi des mesures de guerre.
  • 16 octobre 1979: Le député de D’Arcy-McGee et ex-ministre dans le gouvernement Bourassa, Victor Charles Goldbloom (LIB), démissionne comme député.
  • 16 octobre 1984: Ouverture de la 5e session du 32e Parlement du Québec. Lors du discours inaugural, le premier ministre du Québec et député de Taillon, René Lévesque (PQ), considère la victoire de Brian Mulroney et des conservateurs sur la scène fédérale comme «un beau risque» à courir par le Québec sur le plan de la réforme de la fédération canadienne.
  • 16 octobre 1985: Trois ministres du gouvernement Pierre Marc Johnson (PQ), soit Yves Bérubé, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie et député de Matane, Yves Duhaime, ministre des Finances et député de Saint-Maurice, et Clément Richard, ministre des Affaires culturelles et député de Montmorency, démissionnent comme ministres. Un remaniement ministériel suivra, au cours duquel 4 personnes non élues accèdent au Cabinet.
  • 17 octobre 1834: Le conseiller législatif George Pownall (BUR), qui s’était retiré en Angleterre à partir de 1803, décède en fonction.
  • 17 octobre 1836: Le député de Stanstead, John Grannis (PAT), démissionne comme député.
  • 17 octobre 1854: Élection partielle dans Bellechasse, remportée par Octave-Cyrille Fortier (BLE).
  • 17 octobre 1907: Le député de Bellechasse et ministre des Terres et Forêts, Adélard Turgeon (LIB), démissionne comme député et lance à Henri Bourassa le défi de poser sa candidature dans la circonscription de Bellechasse à l’élection partielle du 4 novembre 1907. Le député de Montmorency, Louis-Alexandre Taschereau (LIB), démissionne comme député le même jour à la suite de sa nomination comme ministre des Travaux publics et du Travail dans le gouvernement Gouin.
  • 17 octobre 1969: (17 au 19 octobre) 2e Congrès national du Parti québécois sous le thème «Congrès de la preuve et de l’élan».
  • 17 octobre 1970: Le ministre de l’Immigration, ministre du Travail et de la Main-d’oeuvre et député de Chambly, Pierre Laporte (LIB), est retrouvé mort dans le coffre d’une voiture près de l’aéroport de Saint-Hubert.
  • 17 octobre 1988: Le député de Papineau, Mark Assad (LIB), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 17 octobre 2007: La députée de Bourget et ex-ministre, Diane Lemieux (PQ), démissionne officiellement comme députée.
  • 17 octobre 2009: (17 et 18 octobre) 8e Congrès des membres de l’Action démocratique du Québec.
  • 18 octobre 1918: Le lieutenant-gouverneur du Québec, ex-député et ex-chef du Parti conservateur, Pierre-Évariste Leblanc, décède en fonction.
  • 18 octobre 1921: Le député de Beauce, Arthur Godbout (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 18 octobre 1956: (18 au 20 octobre) 2e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «L’avenir du Parti libéral du Québec».
  • 18 octobre 1963: (18 au 20 octobre) 9e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Réformes des structures administratives et législatives».
  • 18 octobre 1972: L’élection partielle tenue dans Gatineau le 11 octobre 1972 est annulée par les tribunaux, les bulletins de vote ayant tous été rejetés lors du dépouillement devant le juge en raison d’une erreur technique. Le scrutin sera repris le 15 novembre 1972.
  • 18 octobre 1976: Dissolution du 30e Parlement du Québec et émission des brefs de la 31e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 15 novembre 1976.
  • 18 octobre 2007: Le Parti indépendantiste obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 18 octobre 2009: À la suite d’une élection à la direction, l’ex-député Gilles Taillon (ADQ) est élu chef de l’Action démocratique du Québec.
  • 18 octobre 2012: La députée de Joliette et ministre déléguée à la Santé publique et à la Protection de la jeunesse, Véronique Hivon (PQ), démissionne comme ministre.
  • 19 octobre 1821: Le conseiller exécutif James Kerr (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada. Il ne prendra toutefois son siège qu’en novembre 1823.
  • 19 octobre 1869: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée par Charles-Borromée Genest (CON).
  • 19 octobre 1886: Sévère Rivard (CON) est nommé conseiller législatif d’Alma.
  • 19 octobre 1894: Élection partielle dans Compton, remportée par Charles McClary (CON).
  • 19 octobre 1908: Le conseiller législatif de La Vallière, François-Xavier Méthot (fils) (CON), décède en fonction.
  • 19 octobre 1920: Élections partielles dans Kamouraska et Saint-Maurice, remportées par Nérée Morin (LIB) et L.-N.-Arthur Ricard (LIB).
  • 19 octobre 1955: Jean Barrette (UN) est nommé conseiller législatif de Sorel.
  • 19 octobre 1996: (19 et 20 octobre) 2e Congrès des membres de l’Action démocratique du Québec sous le thème «Un virage essentiel…pour un Québec en marche».
  • 20 octobre 1817: Mgr Joseph-Octave Plessis (BUR), évêque de Québec, est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 20 octobre 1821: L’ex-député Edward Bowen (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada. Il ne prendra toutefois son siège qu’en février 1824.
  • 20 octobre 1842: Élection partielle dans Portneuf, remportée par Thomas-Cushing Aylwin (PAT), solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Baldwin-La Fontaine.
  • 20 octobre 1852: Louis Panet (BLE) est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 20 octobre 1854: Élection partielle dans Bagot, remportée par Timothée Brodeur (BLE).
  • 20 octobre 1887: Ouverture à Québec de la première conférence interprovinciale convoquée par le premier ministre du Québec, Honoré Mercier (père) (LIB). On y discute de l’autonomie provinciale et des subventions fédérales.
  • 20 octobre 1905: Le député de Napierville, Dominique Monet (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme protonotaire.
  • 20 octobre 1921: Le conseiller législatif de Salaberry et ex-premier ministre, Lomer Gouin (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif afin d’être candidat à une élection fédérale.
  • 20 octobre 1930: Élection partielle dans Bellechasse, remportée par Robert Taschereau (LIB).
  • 20 octobre 1963: Le député de Dorchester, Joseph-Armand Nadeau (UN), décède en fonction.
  • 20 octobre 1967: Ouverture de la 2e session du 28e Parlement du Québec. La session parlementaire sera prorogée le même jour.
  • 20 octobre 1982: Le Parti progressiste-conservateur du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.

Le Québec politique du 30 septembre au 6 octobre

  • 30 septembre 1839: Jean-Baptiste Taché (ind.) est nommé au Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 30 septembre 1862: Élection législative dans la division de Shawinigan, remportée par Charles-Christophe Malhiot (ROU).
  • 30 septembre 1868: Le député de Trois-Rivières, Charles Boucher de Niverville (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif.
  • 30 septembre 1892: Le député de Trois-Rivières, Télesphore-Eusèbe Normand (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de «menées corruptrices» lors de l’élection générale du 8 mars 1892. Son élection est annulée et le siège de Trois-Rivières devient vacant.
  • 30 septembre 1907: Le député de Terrebonne et ministre de la Colonisation, Jean Prévost (LIB), démissionne comme ministre.
  • 30 septembre 1929: Élection partielle dans Compton, remportée par Andrew Ross McMaster (LIB), Trésorier de la Province dans le gouvernement Taschereau.
  • 30 septembre 1959: Le conseiller législatif des Laurentides, Gérald Martineau (UN), démissionne comme membre du Conseil législatif pour cette division afin d’être nommé à nouveau conseiller législatif pour la division de Lauzon. L’ex-député Antonio Auger (UN) est nommé conseiller législatif des Laurentides le même jour.
  • 30 septembre 1961: Le lieutenant-gouverneur du Québec, Onésime Gagnon, décède en fonction.
  • 30 septembre 1981: Prorogation de la 2e session du 32e Parlement du Québec.
  • 1er octobre 1858: Élections législatives dans les divisions de La Salle et de Repentigny, remportées par Édouard-Louis-Antoine-Charles Juchereau Duchesnay (BLE) et Pierre-Urgel Archambault (ROU).
  • 1er octobre 1863: Élection partielle dans St. Hyacinthe, remportée par Rémi Raymond (BLE).
  • 1er octobre 1903: Le député de Shefford, Tancrède Boucher de Grosbois (LIB), et le député de Maskinongé, Hector Caron (LIB), démissionnent comme députés.
  • 1er octobre 1909: Le député de St. Sauveur, Charles-Eugène Côté (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme registrateur.
  • 1er octobre 1924: Le député de Témiscamingue, Télesphore Simard (LIB), décède en fonction.
  • 1er octobre 1935: Le député de Hull, Aimé Guertin (CON), et le député de Laviolette, Joseph-Alphida Crête (LIB), démissionnent comme députés à la suite de leur décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 1er octobre 1942: Le député de Bonaventure, ministre des Terres et Forêts et ministre de la Chasse et de la Pêche, Pierre-Émile Côté (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge.
  • 1er octobre 2001: Élections partielles dans Blainville, Jonquière, Labelle et Laviolette, remportées respectivement par Richard Legendre (PQ), Françoise Gauthier (LIB), Sylvain Pagé (PQ) et Julie Boulet (LIB).
  • 2 octobre 1811: Le conseiller législatif Charles-Louis Tarieu de Lanaudière (BUR) décède en fonction.
  • 2 octobre 1858: Élection partielle dans Lotbinière, remportée par Lewis Thomas Drummond (ROU), qui avait démissionné lors de sa nomination comme procureur général du Bas-Canada dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
  • 2 octobre 1862: Élection législative dans la division de Lanaudière, remportée par Alexandre Bareil dit Lajoie (n.a.).
  • 2 octobre 1910: Le conseiller législatif de Victoria, James Kewley Ward (LIB), décède en fonction.
  • 2 octobre 1915: Le député de Laprairie, Ésioff-Léon Patenaude (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme membre du Conseil privé à Ottawa.
  • 2 octobre 1935: Le député de Montréal–Sainte-Anne, Joseph-Henry Dillon (LIB), démissionne comme député à la suite de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 2 octobre 1968: À la suite du décès de Daniel Johnson (père) (UN) six jours plus tôt, Jean-Jacques Bertrand (UN) est nommé chef intérimaire de l’Union nationale lors d’une réunion du groupe parlementaire du parti à l’Assemblée législative. Il sera assermenté premier ministre du Québec le même jour.
  • 2 octobre 1981: Prorogation de la 2e session du 32e Parlement du Québec.
  • 2 octobre 1983: Le député de Mégantic-Compton, Fabien Bélanger (LIB), décède en fonction.
  • 2 octobre 1996: Robert Bourassa (LIB), premier ministre du Québec de 1970 à 1976 et de 1985 à 1994, décède à l’âge de 65 ans.
  • 3 octobre 1860: Le député de Vaudreuil, Robert Unwin Harwood (CON), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
  • 3 octobre 1874: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée sans opposition par Henri-Gédéon Mailhiot (CON), commissaire des Terres de la Couronne dans le gouvernement Boucher de Boucherville.
  • 3 octobre 1881: Le député de Richelieu, Michel Mathieu (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 3 octobre 1900: À la suite du décès de Félix-Gabriel Marchand (LIB) 9 jours plus tôt, le député de St. Sauveur, Simon-Napoléon Parent (LIB) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 3 octobre 1902: Élections partielles dans Soulanges et Stanstead, remportées par Arcade-Momer Bissonnette (CON) et George Henry Saint-Pierre (CON).
  • 3 octobre 1908: Hector Champagne (LIB) est nommé conseiller législatif de Mille-Isles.
  • 3 octobre 1940: Le député de Mégantic, Louis Houde (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 3 octobre 1973: Le député de Saint-Sauveur, Armand Bois (ind.), réintègre le groupe parlementaire du Ralliement créditiste après avoir retiré ses déclarations de février 1973 concernant le chef Yvon Dupuis.
  • 3 octobre 1978: Première télédiffusion des débats de l’Assemblée nationale.
  • 3 octobre 1985: À la suite de sa victoire à la course à la direction du Parti québécois le 29 septembre 1985, le député d’Anjou, Pierre Marc Johnson (PQ), est assermenté premier ministre du Québec.
  • 4 octobre 1836: Prorogation de la 3e session du 15e Parlement du Bas-Canada.
  • 4 octobre 1852: Élection partielle dans Bellechasse, remportée par Jean Chabot (REF), commissaire en chef des Travaux publics dans le ministère Hincks-Morin.
  • 4 octobre 1856: Élection partielle dans Rouville, remportée par William Henry Chaffers (ROU).
  • 4 octobre 1864: Le député de Chicoutimi et Saguenay, David Edward Price (CON), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
  • 4 octobre 1884: Le conseiller législatif de Lanaudière, Louis-François-Rodrigue Masson (CON), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme lieutenant-gouverneur du Québec.
  • 4 octobre 1917: Le député de Brome, William Frederick Vilas (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Wellington.
  • 4 octobre 1929: Le député de Huntingdon, Andrew Philps (LIB), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
  • 4 octobre 1933: À l’issue d’un congrès à la direction, le député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis (CON), est élu chef du Parti conservateur.
  • 4 octobre 1938: Le député de Montréal–Saint-Louis, Peter Bercovitch (LIB), démissionne comme député afin d’être candidat à une élection fédérale.
  • 4 octobre 1968: (4 au 6 octobre) 14e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le défi québécois».
  • 4 octobre 1976: Le député de L’Acadie et ministre des Affaires intergouvernementales, François Cloutier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme délégué général du Québec en France. Il démissionnera comme ministre le 12 octobre 1976.
  • 4 octobre 2005: Le Parti unitaire du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 5 octobre 1805: Le député de Québec (Haute-Ville), William Grant (BUR), décède en fonction.
  • 5 octobre 1809: Émission des brefs de la 6e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, dissoute une année seulement après l’élection générale précédente.
  • 5 octobre 1840: Pierre de Rastel de Rocheblave (ind.), membre du Conseil spécial du Bas-Canada et du Conseil exécutif du Bas-Canada, décède en fonction.
  • 5 octobre 1864: Élection législative dans la division de Lauzon, remportée par Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay (CON).
  • 5 octobre 1869: Le député de Richelieu, Joseph Beaudreau (CON), décède en fonction.
  • 5 octobre 1874: Élections partielles dans Montmorency et Québec, remportées sans opposition par Auguste-Réal Angers (CON), solliciteur général dans le gouvernement Boucher de Boucherville (CON), et Pierre Garneau (CON), commissaire de l’Agriculture et des Travaux publics.
  • 5 octobre 1908: Le député de Rouville, Alfred Girard (LIB), et le député de Montréal division No. 1, Georges-Albini Lacombe (LIB), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination respectivement comme protonotaire et registrateur.
  • 5 octobre 1923: Le député du comté de Québec, Aurèle Leclerc (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme registrateur conjoint de la division de Québec.
  • 5 octobre 1964: Élections partielles dans Dorchester, Matane, Montréal-Verdun et Saguenay, remportées par Francis O’Farrell (LIB), Jacques Bernier (LIB), Claude Wagner (LIB) et Pierre-Willie Maltais (LIB).
  • 5 octobre 1990: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Bourassa (LIB).
  • 5 octobre 2002: (5 et 6 octobre) 4e Congrès des membres de l’Action démocratique du Québec / Équipe Mario Dumont sous le thème «En santé… autrement».
  • 6 octobre 1820: Le conseiller législatif et conseiller exécutif François Baby (BUR) décède en fonction.
  • 6 octobre 1869: Le député de Huntingdon, Julius Scriver (CON), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 6 octobre 1894: Le député de Montréal division No. 5 et trésorier provincial, John Smythe Hall (CON), démissionne comme ministre en raison d’une divergence de vues avec le premier ministre Taillon.
  • 6 octobre 1903: Le conseiller législatif de Bedford, John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme trésorier provincial dans le gouvernement Parent. Le député d’Argenteuil, William Alexander Weir (LIB), sera assermenté ministre sans portefeuille le même jour.
  • 6 octobre 1941: Élections partielles dans Huntingdon et Saint-Jean–Napierville, remportées par Dennis James O’Connor (LIB) et Jean-Paul Beaulieu (UN).
  • 6 octobre 1955: Le conseiller législatif de Sorel, Pamphile-Réal du Tremblay (LIB), décède en fonction.
  • 6 octobre 1997: Élections partielles dans Bertrand, Bourassa, Duplessis et Kamouraska-Témiscouata, remportées par Denis Chalifour (LIB), Michèle Lamquin-Éthier (LIB), Normand Duguay (PQ) et Claude Béchard (LIB).
  • 6 octobre 2000: Le député de Mercier et ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, Robert Perreault (PQ), démissionne officiellement comme député.

Le Québec politique un 2 et 3 mars

  • 3 mars 1997: Le député de Bertrand, Robert Thérien (ind.), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 12 septembre 1994. Son élection est annulée et le siège de Bertrand devient vacant.
  • 3 mars 1980: Le député de Lotbinière et chef de l’Union nationale, Rodrigue Biron (UN), démissionne comme chef et quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale afin de siéger comme député indépendant. Il adhérera au Parti québécois quelques mois plus tard. Le député de Gaspé, Michel Le Moignan (UN), devient chef parlementaire du Parti
  • 3 mars 1969: Élection partielle dans Dorion, remportée par Mario Beaulieu (UN).
  • 3 mars 1908: Ouverture de la 4e session du 11e Parlement du Québec.
  • 3 mars 1896: Le conseiller législatif de Salaberry, Henry Starnes (LIB), décède en fonction.
  • 3 mars 1880: Élection partielle dans Rimouski, remportée par Joseph Parent (LIB).
  • 3 mars 1876: Élection partielle dans Deux-Montagnes, remportée par Charles Laplante dit Champagne (CON).
  • 3 mars 1873: Élection partielle dans Québec Est, remportée par C.-A.-Pantaléon Pelletier (LIB).
  • 3 mars 1848: L’Assemblée législative de la Province du Canada adopte une motion d’amendement à l’adresse présentée par le député de York North (Haut-Canada), Robert Baldwin (REF), et appuyée par le député de Terrebonne et de Montréal (ville), Louis-Hippolyte La Fontaine (REF), affirmant que le gouvernement ne possède plus la confiance de la Chambre. Ce vote de censure entraînera la chute du ministère Sherwood (TOR) et la mise en place du gouvernement responsable au Canada-Uni.
  • 2 mars 2001: Le député de Verchères et ministre des Finances, Bernard Landry (PQ), est élu, sans opposition, chef du Parti québécois.
  • 2 mars 1999: Ouverture de la 14e session du 36e Parlement du Québec.
  • 2 mars 1998: Le député de Vaudreuil, chef du Parti libéral du Québec et chef de l’Opposition officielle, Daniel Johnson (fils) (LIB), annonce qu’il quitte la vie politique. Il restera en poste jusqu’à la nomination d’un successeur à la direction du Parti.
  • 2 mars 1994: Le député d’Iberville, Yvon Lafrance (ind.), annonce qu’il joint l’Action démocratique du Québec.
  • 2 mars 1983: Le Parti nationaliste humain du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 2 mars 1914: Le député de Témiscamingue et ministre de la Colonisation, Charles Ramsay Devlin (LIB), décède en fonction. Le même jour, le député de Trois-Rivières, Joseph-Adolphe Tessier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme ministre de la Voirie dans le gouvernement Gouin.
  • 2 mars 1909: Le député de Terrebonne et ex-ministre, Jean Prévost (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral pour siéger comme député libéral indépendant.
  • 2 mars 1909: À la suite de la défaite du chef du Parti conservateur, Pierre-Évariste Leblanc, dans la circonscription de Laval lors de l’élection générale du 8 juin 1908, le député de Joliette, Joseph-Matthias Tellier (CON), devient chef du Parti et chef de l’Opposition officielle.
  • 2 mars 1909: Ouverture de la 1re session du 12e Parlement du Québec.
  • 2 mars 1905: Ouverture de la 1re session du 11e Parlement du Québec.
  • 2 mars 1887: Le ministre sans portefeuille dans le gouvernement Mercier, David Alexander Ross (LIB), est nommé conseiller législatif du Golfe.
  • 2 mars 1878: Renvoi du premier ministre du Québec, Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON), par le lieutenant-gouverneur du Québec, Luc Letellier de Saint-Just.
  • 2 mars 1833: Élection partielle dans Drummond, remportée par Edward Toomy (PAT).
  • 2 mars 1815: Élection partielle dans York, remportée par Jean-Baptiste Ferré (CAN).

Le Québec politique un 21 février

  • 21 février 2007: Dissolution du 37e Parlement du québec et émission des brefs d’élection de la 38e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 26 mars 2007.
  • 21 février 1996: Le député de Bertrand, Robert Thérien (LIB), est reconnu coupable par la Cour du Québec de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 12 septembre 1994. Son élection est annulée, mais M. Thérien portera la cause en appel.
  • 21 février 1994: Élection partielle dans Bonaventure, remportée par Marcel Landry (PQ).
  • 21 février 1978: Ouverture de la 3e session du 31e Parlement du Québec.
  • 21 février 1973: Le député de Saint-Sauveur, Armand Bois (CS), est expulsé du Ralliement créditiste après avoir déclaré que des membres de la pègre montréalaise ont été aperçus dans l’entourage du nouveau chef Yvon Dupuis (CS). M. Bois siégera comme député indépendant jusqu’en octobre 1973.
  • 21 février 1966: Décès en fonction du lieutenant-gouverneur du Québec, Paul Comtois, au cours de l’incendie de sa résidence du Bois-de-Coulonge.
  • 21 février 1958: Prorogation de la 2e session du 25e Parlement du Québec.
  • 21 février 1957: Prorogation de la 1re session du 25e Parlement du Québec.
  • 21 février 1890: Discours sur le budget.
  • 21 février 1860: Élection partielle dans Terrebonne, remportée par Louis-Siméon Morin (BLE), solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Cartier-Macdonald.
  • 21 février 1835: Ouverture de la 1re session du 15e Parlement du Bas-Canada. La Chambre d’assemblée siège pour la première fois dans la salle des séances du nouvel Hôtel du Parlement.
  • 21 février 1834: La Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte, par 56 voix contre 21, les Quatre-Vingt-Douze résolutions, rédigées par le député de Montréal (quartier ouest) et orateur de la Chambre d’assemblée, Louis-Joseph Papineau (PAT), le député de Montmorency, Elzéar Bédard (PAT), et le député de Bellechasse, Augustin-Norbert Morin (PAT). On y demande entre autres l’élection des membres du Conseil législatif et du Conseil exécutif, jusque là nommés par le gouverneur, et l’application du principe de la responsabilité ministérielle.
  • 21 février 1812: Ouverture de la 2e session du 7e Parlement du Bas-Canada.

Le Québec politique un 8 février

  • 8 février 1988: Le Parti j’en arrache obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 8 février 1971: Élection partielle dans Chambly, remportée par Jean Cournoyer (LIB), ministre du Travail dans le gouvernement Bourassa (LIB).
  • 8 février 1922: Le député de St-Hyacinthe, Armand Boisseau (LIB), démissionne comme député.
  • 8 février 1915: Le lieutenant-gouverneur du Québec, François Langelier, décède en fonction.
  • 8 février 1905: 44 députés du groupe parlementaire du Parti libéral (sur 60 députés libéraux) favorables au député de Montréal division No. 2 et ex-ministre, Lomer Gouin (LIB), se réunissent à Québec. Tous signent une «pétition en rond» ou «round robin» demandant la démission du premier ministre du Québec et député de St-Sauveur, Simon-Napoléon Parent (LIB).
  • 8 février 1855: David Morrison Armstrong (BLE), Eusèbe Cartier (BLE) et Joseph Légaré (BLE) sont nommés au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 8 février 1803: Ouverture de la 3e session du 3e Parlement du Bas-Canada.
  • 8 février 1803: Les conseillers exécutifs John Elmsley (BUR) et Jenkin Williams (BUR) sont nommés au Conseil législatif du Bas-Canada.

Le Québec politique un 24 janvier

  • 24 janvier 1964: Marcel Chaput démissionne comme chef du Parti républicain du Québec. Croulant sous les dettes, le Parti sera dissous quelques jours plus tard.
  • 24 janvier 1958: Le député de Matane et ministre des Finances, Onésime Gagnon (UN), démissionne comme député et ministre. Il sera nommé lieutenant-gouverneur du Québec le 14 février 1958.
  • 24 janvier 1922: Discours sur le budget.
  • 24 janvier 1911: Discours sur le budget.
  • 24 janvier 1907: Élection partielle dans Montréal division No. 5, remportée par Charles Ernest Gault (CON).
  • 24 janvier 1900: Discours sur le budget.
  • 24 janvier 1889: Élection partielle dans Laprairie, remportée par Odilon Goyette (NAT).
  • 24 janvier 1888: Le conseiller législatif de Lanaudière, Vincent-Paul Lavallée (CON), démissionne comme membre du Conseil législatif.
  • 24 janvier 1876: Le député de Missisquoi, George Barnard Baker (CON), et le député de Terrebonne, Joseph-Adolphe Chapleau (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme ministres dans le gouvernement Boucher de Boucherville.
  • 24 janvier 1848: Retour des brefs d’élection de la 3e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada. Les Réformistes de La Fontaine et Baldwin sont majoritaires au Canada-Est (Québec) et au Canada-Ouest (Ontario).
  • 24 janvier 1831: Ouverture de la 1re session du 14e Parlement du Bas-Canada.
  • 24 janvier 1816: Le conseiller exécutif John Richardson (CAN) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 24 janvier 1801: Le député d’Effingham, Charles-Jean-Baptiste Bouc (CAN), est expulsé à nouveau de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada à la suite d’une condamnation criminelle pour fraude en 1799. Le siège d’Effingham devient vacant.
  • 24 janvier 1797: Ouverture de la 1re session du 2e Parlement du Bas-Canada.
  • 24 janvier 1797: Le député de Québec (Haute-Ville), Jean-Antoine Panet (CAN), est élu orateur de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour la 2e fois.
  • 24 janvier 1797: Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière (ind.) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.

Le Québec politique un 10 janvier

  • 10 janvier 1994: Le député de Marquette et ex-ministre, Claude Dauphin (LIB), démissionne comme député.
  • 10 janvier 1994: Le Parti des régions obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 10 janvier 1933: Ouverture de la 2e session du 18e Parlement du Québec.
  • 10 janvier 1928: Ouverture de la 1re session du 17e Parlement du Québec.
  • 10 janvier 1924: Le conseiller législatif de Sorel, Narcisse Pérodeau (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme lieutenant-gouverneur du Québec.
  • 10 janvier 1924: Discours sur le budget.
  • 10 janvier 1923: Dissolution du 15e Parlement du Québec.
  • 10 janvier 1922: Ouverture de la 3e session du 15e Parlement du Québec.
  • 10 janvier 1918: Discours sur le budget.
  • 10 janvier 1911: Ouverture de la 3e session du 12e Parlement du Québec.
  • 10 janvier 1890: Louis Sylvestre (LIB) est nommé conseiller législatif de Lanaudière.
  • 10 janvier 1859: Le député de St. Hyacinthe et commissaire en chef des Travaux publics, Louis-Victor Sicotte (BLE), démissionne comme ministre en raison d’un désaccord avec les autres membres du ministère Cartier-Macdonald au sujet de la capitale de la Province du Canada.
  • 10 janvier 1857: Le député de Rimouski, Joseph-Charles Taché (REF), démissionne comme député.
  • 10 janvier 1850: Le député de Sherbrooke, Alexander Tilloch Galt (ind.), démissionne comme député.
  • 10 janvier 1836: Le conseiller exécutif Adam Lymburner (BUR) décède en fonction.
  • 10 janvier 1832: Robert Unwin Harwood (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 10 janvier 1823: Le député de Québec (Haute-Ville), Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal (CAN), est élu orateur de la Chambre d’assemblée en l’absence de l’orateur en titre, le député de Montréal (quartier ouest) et conseiller exécutif, Louis-Joseph Papineau (CAN).
  • 10 janvier 1823: Ouverture de la 3e session du 11e Parlement du Bas-Canada.

Le Québec politique un 1er janvier

  • Janvier 1862: Le député de Brome, Moses Sweet (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme maître de poste à Warden.
  • 1er janvier 1980: Le parti Les Démocrates, dirigé par le député de Rouyn-Noranda, Camil Samson (CS), change son nom pour Parti démocrate créditiste.
  • 1er janvier 1943: Le député de Rimouski, Louis-Joseph Moreault (LIB), décède en fonction.
  • 1er janvier 1941: Entrée en vigueur de la «Loi accordant aux femmes le droit de vote et d’éligibilité» (S.Q., 1940 (4 Geo. VI), c. 7), qui redonne aux femmes le droit de vote qu’elles avaient perdu en 1849.
  • 1er janvier 1924: Le lieutenant-gouverneur du Québec, Louis-Philippe Brodeur, décède en fonction.
  • 1er janvier 1842: Le député de Bellechasse, Augustin-Guillaume Ruel (PAT), le député de Rouville, Melchior-Alphonse d’Irumberry de Salaberry (TOR), et le député de Leinster, Jean-Moïse Raymond (PAT), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme registrateurs des districts de Rimouski, de Richelieu et de Leinster respectivement.
  • 1er janvier 1832: Le conseiller législatif Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière (ind.), ex-orateur de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, décède en fonction.
  • 1er janvier 1832: Le député de Richelieu, François-Roch de Saint-Ours (ind.), est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada. Il démissionnera officiellement comme député en juillet 1832.

La politique québécoise un 13 juin

  • 13 juin 1989: Le député de Verchères, Jean-Pierre Charbonneau (PQ), démissionne comme député.
  • 13 juin 1958: Le quotidien montréalais Le Devoir relève le «Scandale du Gaz naturel», dans lequel sont impliqués six ministres du cabinet Duplessis (UN).
  • 13 juin 1898: Joseph-Adolphe Chapleau (CON), premier ministre du Québec de 1879 à 1882 et lieutenant-gouverneur du Québec de 1892 à 1898, décède à l’âge de 57 ans.
  • 13 juin 1896: Le député de Chambly et ex-premier ministre du Québec, Louis-Olivier Taillon (CON), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 13 juin 1888: Le député de Mégantic, Andrew Stuart Johnson (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Mégantic devient vacant.
  • 13 juin 1883: Élection partielle dans Laval, remportée par Amédée Gaboury (LIB).
  • 13 juin 1861: Le député de Montmorency, Joseph-Édouard Cauchon (BLE), est nommé commissaire des Travaux publics.
  • 13 juin 1854: Ouverture de la 2e session du 4e Parlement de la Province du Canada.
  • 13 juin 1832: Le député de Verchères, François-Xavier Malhiot (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
  • 13 juin 1804: Dissolution du 3e Parlement du Bas-Canada.

La politique québécoise un 29 avril

  • 29 avril 2003: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 14 avril 2003, Jean Charest (LIB) est assermenté premier ministre du Québec.
  • 29 avril 1970: 29e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
    • Parti libéral du Québec (Robert Bourassa): 72 sièges;
    • Union nationale (Jean-Jacques Bertrand): 17 sièges;
    • Ralliement créditiste (Camil Samson): 12 sièges;
    • Parti québécois (René Lévesque): 7 sièges.
  • 29 avril 1969: Discours sur le budget.
  • 29 avril 1969: Le ministre des Institutions financières, Compagnies et Coopératives et député de Trois-Rivières, Yves Gabias (UN), démissionne comme ministre et député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 29 avril 1953: Le ministre des Affaires municipales et député de Portneuf, Bona Dussault (UN), décède en fonction.
  • 29 avril 1911: Le lieutenant-gouverneur du Québec, Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier, décède en fonction.
  • 29 avril 1872: Élection partielle dans Rimouski, remportée par Alexandre Chauveau (CON).
  • 29 avril 1805: Le conseiller législatif, conseiller exécutif, orateur du Conseil législatif du Bas-Canada et juge en chef du Bas-Canada, John Elmsley (BUR), décède en fonction.

La politique québécoise un 28 mars

  • 28 mars 1996: Le Parti de la souveraineté du Québec perd le statut de parti politique autorisé.
  • 28 mars 1974: Discours sur le budget.
  • 28 mars 1946: Discours sur le budget.
  • 28 mars 1929: Lomer Gouin (LIB), premier ministre du Québec de 1905 à 1920, décède à l’âge de 68 ans, alors qu’il occupait le poste de lieutenant-gouverneur du Québec.
  • 28 mars 1922: L’ex-député de St-Hyacinthe, Armand Boisseau (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 23 juin 1919. Son élection est annulée, mais M. Boisseau avait déjà démissionné le 8 février 1922.
  • 28 mars 1901: Prorogation de la 1re session du 10e Parlement du Québec.
  • 28 mars 1848: Élections partielles dans la cité de Montréal et la cité de Québec, remportées par Louis-Hippolyte La Fontaine (REF), procureur général du Bas-Canada et co-premier ministre du gouvernement La Fontaine-Baldwin, et Thomas Cushing Aylwin (PAT), solliciteur général du Bas-Canada dans le gouvernement La Fontaine-Baldwin.
  • 28 mars 1836: Élection partielle dans Montmorency, remportée par Nicolas Lefrançois (PAT).
  • 28 mars 1818: Élection partielle dans Québec, remportée par John Neilson (CAN).

La politique québécoise un 21 décembre

  • 21 décembre 1990: Le député de Montmorency et ex-ministre du Revenu, Yves Séguin (LIB), démissionne comme député.
  • 21 décembre 1988: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Bourassa (LIB) à la suite de la démission de 3 ministres, soit le député de D’Arcy-McGee et ministre responsable de la Protection du consommateur, Herbert Marx (LIB), le député de Westmount et ministre des Communications, Richard French (LIB), et le député de Nelligan et ministre de l’Environnement, Clifford Lincoln (LIB), qui avaient voté contre le projet de loi 178 portant sur la langue d’affichage. Deux autres députés libéraux, la députée de Jacques-Cartier, Joan Dougherty (LIB), et le député de Notre-Dame-de-Grâce, Harold P. Thuringer (LIB), avaient également voté contre le projet de loi.
  • 21 décembre 1972: Sanction de la «Loi modifiant la Loi de la division territoriale» (L.Q., 1972, c.4), qui remanie les limites des circonscriptions électorales et fait passer leur nombre de 108 à 110.
  • 21 décembre 1917: Le député de Lotbinière, Joseph-Napoléon Francoeur (LIB) dépose à l’Assemblée législative du Québec la «motion Francoeur», proposant « la rupture du pacte fédératif de 1867-1875 si, dans les autres provinces, on croit qu’elle est un obstacle à l’union, au progrès et au développement du Canada ». Cette motion sera retirée avant le vote en janvier 1918.
  • 21 décembre 1912: Prorogation de la 1re session du 13e Parlement du Québec.
  • 21 décembre 1908: Élection partielle dans Montréal division No. 1, remportée sans opposition par Napoléon Séguin (LIB).
  • 21 décembre 1895: Sanction de la «Loi constituant en district électoral les Iles de la Madeleine» (S.Q., 1895 (59 Vict.), c.6), qui stipule que cet archipel formera dorénavant une circonscription électorale.
  • 21 décembre 1895: Prorogation de la 5e session du 8e Parlement du Québec.
  • 21 décembre 1894: Discours sur le budget.
  • 21 décembre 1891: À la suite du «Scandale de la baie des Chaleurs», le lieutenant-gouverneur du Québec, Auguste-Réal Angers, démet le député de Bonaventure, Honoré Mercier (père) (LIB), de ses fonctions de premier ministre du Québec et nomme le conseiller législatif de la division de Montarville, Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON), à ce poste.
  • 21 décembre 1838: Prorogation de la 3e session du Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 21 décembre 1811: Charles William Grant (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.

La politique québécoise un 13 décembre

  • 13 décembre 2000: Sanction du projet de loi 99 ou «Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec» (L.Q., 2000, c. 46). Cette loi se veut la riposte à la «Loi sur la clarté du processus référendaire» adoptée par le Parlement fédéral en juin 2000.
  • 13 décembre 1993: Élection partielle dans Laval-des-Rapides, remportée par Serge Ménard (PQ).
  • 13 décembre 1979: Sanction de la «Loi sur la représentation électorale» (L.Q., 1979, c. 57), créant la Commission de la représentation électorale, commission indépendante et permanente chargée d’établir la délimitation des circonscriptions électorales à intervalles réguliers.
  • 13 décembre 1968: Le Conseil législatif du Québec (chambre haute du Parlement du Québec) adopte le projet de loi proposant son abolition, la «Loi concernant le Conseil législatif».
  • 13 décembre 1956: Le député de Mégantic et ministre sans portefeuille, Tancrède Labbé (UN), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
  • 13 décembre 1873: Le lieutenant-gouverneur du Québec, René-Édouard Caron, décède en fonction.
  • 13 décembre 1849: Le député de la cité de Québec, Jean Chabot (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme commissaire des Travaux publics dans le gouvernement La Fontaine-Baldwin.
  • 13 décembre 1844: Le député de Saguenay et de Bellechasse, Augustin-Norbert Morin (PAT), démissionne comme député de Saguenay.
  • 13 décembre 1828: Élection partielle dans Surrey, remportée par François-Xavier Malhiot (PAT).

La politique québécoise un 5 novembre

  • 5 novembre 2008: Dissolution du 38e Parlement du Québec et émission des brefs de la 39e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec.
  • 5 novembre 1996: À la suite des vives réactions provoquées par les révélations à l’effet qu’il avait porté la croix gammée alors qu’il était étudiant durant la Deuxième Guerre mondiale, Jean-Louis Roux démissionne comme lieutenant-gouverneur du Québec. Sa démission sera effective le 30 janvier 1997.
  • 5 novembre 1981: (4 et 5 novembre) Nuit des longs couteaux. Le gouvernement fédéral et les neuf provinces anglophones en viennent à un consensus sur la réforme et le rapatriement de la constitution, sans le Québec.
  • 5 novembre 1980: Ouverture de la 6e session du 31e Parlement du Québec.
  • 5 novembre 1924: Élections partielles dans Bonaventure, Québec, Saint-Maurice, Sherbrooke et Montréal–Sainte-Marie, remportées par Pierre-Émile Côté (LIB), Ludger Bastien (CON), Alphonse-Edgar Guillemette (LIB), Armand-Charles Crépeau (CON) et Joseph-Henry Dillon (LIB).
  • 5 novembre 1912: Ouverture de la 1re session du 13e Parlement du Québec.
  • 5 novembre 1906: Élection partielle dans Iberville, remportée par Joseph-Aldéric Benoît (LIB).
  • 5 novembre 1869: Élection partielle dans Sherbrooke, remportée sans opposition par Joseph Gibb Robertson (CON), trésorier de la province dans le gouvernement Chauveau.
  • 5 novembre 1860: Élection législative dans la division de Rigaud, remportée par Robert Unwin Harwood (CON).
  • 5 novembre 1840: Ouverture de la 6e session du Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 5 novembre 1838: Ouverture de la 3e session du Conseil spécial du Bas-Canada.

Rendez-vous vers 10h

Le premier ministre Jean Charest (LIB) a rendez-vous chez le lieutenant-gouverneur ce matin à 9h45. L’histoire ne dit pas s’il marchera dans la neige pour s’y rendre, mais ce qui est sûr, c’est que la 38e législature sera dissoute et que nous serons officiellement en campagne électorale lorsque la rencontre prendra fin.

On se retrouve peu après la rencontre.

Fin de break avec du nouveau

Oui, nous le savons, nous n‘avons pas été très assidus pendant la période des fêtes. Parce qu‘il n‘y avait pas grand chose dans l‘actualité politique en ce début d‘année, d‘une (quoique nous avons quelques nouvelles en réserve que nous publierons sous peu), de deux parce que nous avions envie de prendre un break pendant qu‘il ne se passe rien et de trois parce que nous avons profité de cette accalmie pour compléter un projet que nous avions dans nos cartons depuis un bon bout de temps.

Les réguliers de ce site connaissent probablement notre section consacrée à l‘histoire politique des circonscriptions électorales à l‘Assemblée nationale. Nous espérons que cette absence aura valu la peine car nous nous lançons officiellement ce soir une nouvelle section portant sur l‘histoire politique des divisions au Conseil législatif du Québec.

Mais qu‘est-ce (ou qu‘était) le Conseil législatif? De 1867 à 1968, le Parlement du Québec était composé de 2 chambres: l‘Assemblée législative (rebaptisée «Assemblée nationale» en 1968) et le Conseil législatif, qui était en quelque sorte l‘équivalent québécois du Sénat canadien. Le Conseil législatif était composé de 24 membres nommés à vie par le lieutenant-gouverneur (sur recommandation du premier ministre) représentant autant de territoires appelés «divisions». 2 des premiers ministres du Québec au 19e siècle (Boucher de Boucherville, à 2 reprises, et Ross) étaient d‘ailleurs membres de la Chambre haute plutôt que des élus à l‘Assemblée législative. Le Conseil législatif fut aboli officiellement le 31 décembre 1968.

Comme le Conseil législatif n‘existe plus depuis près de 40 ans, cette section n‘est pas appelée à évoluer beaucoup, mais certains ajouts devraient tout de même être faits progressivement. À suivre…

Ouache!

En lisant cet article sur Radio-Canada.ca il y a quelques minutes, nous sommes tombés sur cet hyperlien qui nous dirige vers l’ancien site web de Lise Thibault. C’est le design qui était encore employé quelques jours avant l‘entrée en fonction de Pierre Duchesne, mais nous espérions sa disparition complète avec le changement de régime.

Les titres en lettres cursives, les lettrines au début de chaque page, le design de style «grimoire», le menu inséré dans un signet (un vrai, pas dans le sens de «navigateur web»), il ne manque que des enluminures, des frames et des gifs animés pour revivre l‘expérience complète de la navigation sur «l’autoroute électronique» (tant qu’à retomber dans les archaïsmes…) au temps de Godefroy de Bouillon. 😉 On précise ici que le site web du lieutenant-gouverneur a été lancé en novembre 2001. Sauf que même en novembre 2001, ça faisait cucul.

Au moins le nouveau site du lieutenant-gouverneur a l’air de dater d’une époque où il y a l’électricité.

Ex-lieutenant-gouverneure: 700 000 $ de dépenses injustifiées selon les vérificateurs

Le vérificateur général du Québec et le vérificateur général du Canada ont tous deux dévoilé aujourd‘hui leur rapport spécial portant sur l‘utilisation des fonds publics par l‘ex-lieutenant-gouverneure du Québec, Mme Lise Thibault. Pourquoi deux vérificateurs pour réviser les dépenses de l‘ex-lieutenant-gouverneure? Parce que le budget des lieutenant-gouverneurs relève à la fois du fédéral et des provinces, ce qui, dans le cas qui nous concerne, force chaque vérificateur général à étudier les dépenses relevant de son gouvernement respectif. Il semble que les dépenses les plus controversées touchent les frais de déplacement, lesquels sont défrayés par le fédéral (le gouvernement du Québec paie les dépenses de fonctionnement et la rémunération du Bureau du lieutenant-gouverneur). Les vérificateurs auraient également constaté des cas de double facturation (une même dépense qui aurait été réclamée de la part des deux gouvernements).

Nous allons prendre soin de lire les rapports avant de commenter davantage, mais en attendant, voici les hyperliens vers les rapports et communiqués.

Vérificateur général du Québec

Vérificateur général du Canada

Oyez! Oyez! braves gens!

Mettez-vous sur votre 36, soyez au garde-à -vous, pavoisez, manifestez votre joie, le nouveau lieutenant-gouverneur, le 28e depuis la Confédération, est assermenté aujourd‘hui!

Un nouveau lieutenant-gouverneur

Pendant qu‘on discute ouvertement d‘une modification du rôle et du mode de nomination du lieutenant-gouverneur, Le Soleil nous apprend ce matin que M. Pierre Duchesne succèdera incessamment à Mme Lise Thibault au poste de lieutenant-gouverneur du Québec. Toujours selon Le Soleil, le gouvernement Harper devrait faire l‘annonce officielle aujourd‘hui.

M. Duchesne a été secrétaire général de l‘Assemblée nationale (autrement dit, le plus haut fonctionnaire ou le “sous-ministre” du Parlement québécois) de 1984 à 2001. À titre de secrétaire général de l‘Assemblée nationale, il a notamment piloté la publication des ouvrages La procédure parlementaire du Québec (format pdf) et du Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire (pour l‘Assemblée et les commissions; format pdf), publications que nous consultons et citons abondamment ces temps-ci. Bref, c‘est une personne drôlement ferrée en matière de droit parlementaire et dont il sera difficile de remettre en question l‘intégrité (il a été secrétaire général pendant 17 ans, à la fois sous les péquistes et sous les libéraux).

En ces temps de gouvernement minoritaire où le lieutenant-gouverneur pourrait être appelé à jouer un rôle davantage à l‘avant-plan, l‘éventuelle nomination d‘une personne aussi expérimentée que M. Duchesne en matière de parlementarisme est de nature à rassurer.

N‘empêche, nous aurions été bien curieux de savoir ce que M. Duchesne pense de l‘idée de faire élire le chef de l‘État québécois par le Parlement ou par le peuple.

Le vendredi 18 mai 2007

Lieutenant-gouverneur: Harper nomme Pierre Duchesne

Gilbert Lavoie
Le Soleil

C‘est l‘ancien secrétaire général de l‘Assemblée nationale, Pierre Duchesne, qui remplacera Lise Thibault au poste de lieutenant-gouverneur du Québec. Le Soleil a appris que le premier ministre Stephen Harper en fera l‘annonce aujourd‘hui même. Comme le veulent les conventions, le gouvernement fédéral en a informé le premier ministre Jean Charest.

Après la controverse soulevée autour des dépenses de Mme Thibault, le gouvernement Harper tenait à faire une nomination non partisane, sous le signe de l‘intégrité et de la connaissance des institutions parlementaires. Âgé de 67 ans, M. Duchesne a été secrétaire général de l‘Assemblée nationale du Québec de 1984 à 2001, après y avoir travaillé sous différentes fonctions depuis 1974.

Il s‘y est notamment démarqué par ses efforts pour assurer la perpétuation des traditions et des pratiques parlementaires, en présidant à la publication
du Recueil des décisions concernant la procédure parlementaire. On lui attribue également le mérite de la publication d‘un autre ouvrage important, La Procédure parlementaire du Québec.

M. Duchesne a également participé à la réforme des pratiques administratives de l‘Assemblée nationale.

Selon les informations recueillies par Le Soleil, la possibilité d‘un autre référendum au Québec a été l‘une des considérations retenues par le premier ministre Harper dans l‘étude des candidatures à ce poste. Des sources fiables veulent que des pressions aient été exercées auprès de M. Harper pour la nomination de l‘ancien ministre conservateur Benoît Bouchard. Mais le premier ministre tenait à ce que le représentant de la reine en poste dans l‘éventualité d‘un référendum soit bien au fait de ses responsabilités et prérogatives s‘il avait un jour à trancher sur un sujet litigieux.

À l‘occasion du départ à la retraite de M. Duchesne, en décembre 2001, le président de l‘Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, a rappelé sa grande préoccupation pour la sécurité à l‘Assemblée nationale, à la suite de l‘attentat perpétré dans l‘institution par Denis Lortie en mai 1984. « M. Duchesne, depuis cet incident dramatique, n‘a cessé de rappeler à la présidence (!) que les premières victimes avaient été d‘abord et avant tout des employés de l‘Assemblée, et certains d‘entre eux en gardent encore des traces dramatiques. »

La nomination de M. Duchesne devrait normalement être suivie sous peu par la publication du rapport de vérification commandé par le gouvernement sur les dépenses de Lise Thibault.

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