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Membership des partis politiques en 2012

Le Directeur général des élections a dévoilé il y a 2 semaines les rapports financiers complets des partis politiques autorisés pour l’année financière 2012 (du 1er janvier au 31 décembre), incluant les instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.). C’est donc avec un léger retard cette année que nous donnons suite à notre traditionnelle revue annuelle du membership des partis politiques québécois(1).

En effet, la Loi électorale québécoise oblige les partis à comptabiliser distinctement les «revenus d’adhésion»(2). En connaissant le coût annuel d’une carte de membre (information disponible sur le site Web des partis politiques), il est possible de déduire le nombre d’adhésions à un parti politique en 2012(3).

Combien d’adhésions ont elles été perçues en 2012?

Selon les rapports financiers des 19 partis politiques autorisés au 31 décembre 2012 et de leurs instances, le nombre d’adhésions vendues par chaque parti politique serait le suivant:

  • Parti libéral du Québec: 94 768 adhésions (revenus d’adhésion: 473 840$, coût annuel d’une carte, 5$);
  • Parti québécois: 65 320 adhésions (revenus d’adhésion: 326 601$, coût annuel d’une carte, 5$);
  • Option nationale: 9 047 adhésions (revenus d’adhésion: 90 469$, coût annuel d’une carte, 10$);
  • Québec solidaire: 15 914 adhésions (revenus d’adhésion: 79 569$, coût annuel d’une carte, 5$);
  • Coalition avenir Québec: ND (revenus d’adhésion: 4 184$, coût annuel d’une carte, 0$ en théorie(4));
  • Coalition pour la constituante: 560 (revenus d’adhésion: 2 800$, coût annuel d’une carte, 5$);
  • Équipe autonomiste: 167 (revenus d’adhésion: 1 665$, coût annuel d’une carte, 10$);
  • Parti vert du Québec: 282 adhésions (revenus d’adhésion: 1 410$, coût annuel d’une carte, 10$);
  • Parti démocratie chrétienne du Québec: 236 adhésions (revenus d’adhésion: 1 180$, coût annuel d’une carte, 5$);
  • Parti indépendantiste: 180 adhésions (revenus d’adhésion: 900$, coût annuel d’une carte, 5$);
  • Parti marxiste-léniniste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 815$);
  • Mon pays le Québec: ND (revenus d’adhésion: 790$);
  • Bloc pot: ND (revenus d’adhésion: 365$);
  • Mouvement équité au Québec: ND (revenus d’adhésion: 50$);
  • Union citoyenne du Québec: ND (revenus d’adhésion: 30$);
  • Parti de la classe moyenne du Québec: ND (revenus d’adhésion: 20$);
  • Québec – Révolution démocratique: ND (revenus d’adhésion: 0$);
  • Parti égalité: ND (revenus d’adhésion: 0$);
  • Parti nul: ND (revenus d’adhésion: 0$);
  • Parti équitable: ND (revenus d’adhésion: 0$);

Revenus d'adhésion des principaux partis politiques québécois, 1999-2012

Revenus d’adhésion des principaux partis politiques québécois, 1999-2012


Membership des principaux partis politiques québécois, 1999-2012

Membership des principaux partis politiques québécois, 1999-2012

Pour l’année 2012 cependant, certaines variables viennent introduire une dose d’incertitude dans le calcul du membership des partis politiques.

  • Dans le cas de l’Action démocratique du Québec, le coût annuel d’une carte de membre a augmenté de 5$ à 10$ en 2010. Puisqu’il n’est pas possible de savoir avec exactitude à quel moment cette augmentation est entrée en vigueur – et encore moins à quel moment dans l’année les cartes ont été vendues – il existe une certaine incertitude quant au nombre d’adhésions en 2011. Aux fins de cet article, nous avons émis comme hypothèse que toutes les adhésions vendues en 2011 l’ont été à 10$, ce qui pourrait avoir pour effet de sous-estimer le nombre d’adhérents à l’ADQ lors de sa dernière année d’existence.
  • Pour ce qui est de la Coalition avenir Québec, des revenus d’adhésion de 2 936$ ont été déclarés en 2011. Pourtant, officiellement, l’adhésion à ce parti est gratuite. Pour cette raison, il est impossible de déduire un nombre déterminé d’adhérents comme c’est le cas avec les autres partis.
  • Option nationale n’a pas encore atteint sa première année d’existence. Il est donc trop tôt pour voir si les revenus d’adhésion perçus en 2011 (le parti a été autorisé par le DGE à la fin d’octobre 2011) reflètent la situation réelle du parti où s’ils ne sont qu’une fraction de ce qu’il peut percevoir en 12 mois. La même situation s’appliquerait à la CAQ si l’adhésion à ce parti n’était pas gratuite.

Notes:

  1. Nous avons pris l’habitude ces dernières années de calculer le membership des partis politiques à partir des données contenues dans leurs rapports financiers et ceux de leurs instances. Pour ceux que ça intéresse, vous pouvez consulter nos articles précédents sur les rapports financiers de 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011. (↩)
  2. Les revenus d’adhésion sont définis depuis 2012 dans la Loi électorale comme «une somme annuelle n’excédant pas 25 $ versée par une personne physique pour son adhésion à un parti politique». Auparavant, cette somme pouvait s’élever jusqu’à 50 $. (↩)
  3. Nous sommes conscients que cette méthode n’est pas entièrement parfaite et qu’il existe certains éléments d’incertitude dans l’évaluation du membership des partis politiques. Voici d’ailleurs ce que nous disions à ce sujet lorsque nous avons fait l’expérience pour la première fois, en 2007:

    Bien que les calculs ci-dessus soient relativement fiables, il y a tout de même un certain nombre de bémols à souligner :

    • Membres «à renouveler» : Certains partis politiques ont pris l’habitude, lorsqu’ils diffusent des informations sur leur membership, de comptabiliser les membres «à renouveler» (ceux dont l’adhésion est échue depuis un certain temps, généralement moins d’un an) en plus des membres «en règle». Pour notre part, nous préférons souscrire au proverbe anglais disant que «Put your money where your mouth is»; une personne qui est sérieuse dans son affiliation partisane va payer en conséquence et à temps (surtout que 5$ par année, il n’y a pas de quoi ruiner personne). En outre, selon les statuts et règlements de la plupart des partis, un membre dont l’adhésion est «à renouveler» ne peut être actif dans les instances du parti (vote lors des assemblées générales, etc.) s’il n’a pas payé son renouvellement.
    • Adhésions sur plusieurs années : la plupart des partis politiques permettent à leurs membres, s’ils le souhaitent, de payer leur carte de membre sur plusieurs années (jusqu’à trois ans). Or, comme les frais d’adhésion sont déboursés en une seule fois, le paiement total apparaît dans les livres comptables lors de la première année couverte par le versement, ce qui peut fausser légèrement le nombre total d’adhésions lors d’une année donnée. Toutefois, à notre connaissance, cette pratique n’est pas très répandue et la plupart des personnes qui adhèrent à un parti politique renouvellent leur adhésion annuellement.

    Cela étant, en raison des données publiques disponibles, la méthode que nous avons développée semble être la meilleure pour évaluer le nombre approximatif d’adhérents aux partis politiques. En tout cas, nos critiques n’ont jamais été en mesure de proposer une meilleure méthode. (↩)

  4. Selon la documentation présente sur le site Web de la CAQ, l’adhésion à ce parti est gratuite. Or, des revenus d’adhésion de 4 184$ ont été déclarés en 2012. Pour cette raison, il est impossible de déduire un nombre déterminé d’adhérents comme c’est le cas avec les autres partis. (↩)
Publié le 9 octobre 2013 | Catégories: Financement politique, Lois électorales | Mots-clés: Action démocratique du Québec, , Autres partis, , , , , , , , , , , , , , | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
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Contributions financières aux partis politiques en 2010

Tel que mentionné hier, le Directeur général des élections a dévoilé les rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année financière 2010 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces données incluent les résultats des instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).

Selon les rapports financiers des 16 partis politiques autorisés au 31 décembre 2010, un grand total de 8 866 996$ a été versé par les électeurs québécois en contributions aux partis politiques, à leurs instances et aux candidats indépendants autorisés, ce qui représente les versements totaux les plus bas en 10 ans. En effet, pour la première fois en 10 ans, les contributions aux partis politiques, tous partis confondus, passe sous la barre des 10 M$. Une nouvelle baisse est à prévoir en 2011 puisqu’en vertu des récentes modifications apportées à la Loi électorale, le montant maximal annuel qu’un électeur peut verser à un parti politique est maintenant de 1000$. De 1978 à 2009, le maximum était de 3000$ par année par parti.

Plus précisément, chaque parti politique a reçu les montants suivants:

  1. Parti libéral du Québec: 4 916 788$
  2. Parti québécois: 3 235 003$
  3. Québec solidaire: 413 086$
  4. Action démocratique du Québec: 212 672$
  5. Parti vert du Québec: 19 415$
  6. Parti démocratie chrétienne du Québec: 11 115$
  7. Parti indépendantiste: 9 410$
  8. Parti marxiste-léniniste du Québec: 9 240$
  9. Nouvelle alliance Québec-Canada: 7 640$
  10. Bloc pot: 5 900$
  11. Parti communiste du Québec: 5 839$
  12. Mouvement équité au Québec: 1 000$
  13. Parti nul: 320$
  14. Parti égalité: 0$
  15. Parti conservateur du Québec: n’a pas produit son rapport
  16. Affiliation Québec: n’a pas produit son rapport

Le Parti libéral du Québec a donc reçu 55,5% de toutes les contributions versées en 2010, le Parti québécois 36,5%, Québec solidaire 4,7%, l’Action démocratique du Québec 2,4% et le Parti vert du Québec 0,2%. Les partis politiques et les candidats indépendants se partagent les 0,8% restants.

On a souvent parlé de 2008 comme étant une année record, soit celle où les Québécois ont versé le montant le plus élevé en contributions aux partis politiques depuis l’entrée en vigueur de la Loi régissant le financement des partis politiques en 1978, notamment en raison de la performance record du Parti libéral du Québec.

C’est vrai en dollars courants, mais qu’en est-il si on tient compte de l’inflation? Nous avons ajusté le montant total des contributions versées aux partis selon l’indice des prix à la consommation(1), l’année de référence (c.-à-d. celle où 100$ vaut 100$) étant 2002. À cet égard, si les années 2003 à 2009 semblent être des années fastes pour le PLQ en dollars constants, le portrait devient plus nuancé lorsqu’on tient compte de l’inflation puisqu’en dollars de 2002, les 4 années record sont 1985 à 1988. Pour ce qui est du Parti québécois, si, en dollars constants, 1995 et 1998 semblent être les années où il a reçu le montant le plus élevé en contributions, 1981 devient l’année record en tenant compte de l’inflation.

Ces données seront ajoutées progressivement aux fiches consacrées aux divers partis politiques québécois au cours des prochains jours, tout comme les infos sur le membership que nous avons publiées hier.

Notes:

  1. Calculé à partir de l’indice des prix à la consommation (IPC) annuel établi par la Banque du Canada pour les mois de décembre de chaque année. (↩)
Publié le 15 juin 2011 | Catégories: Financement politique, Lois électorales | Mots-clés: , , , | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
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Contribution financières aux partis politiques en 2009

Tel que mentionné hier, le DGE a dévoilé les rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année financière 2009 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces données incluent les résultats des instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).

Selon les rapports financiers des 17 partis politiques autorisés au 31 décembre 2009, un grand total de 11 547 061 $ a été versé par les électeurs québécois en contributions aux partis politiques, à leurs instances et aux candidats indépendants autorisés. Si 2008 a été une année record (en dollars courants) depuis l’entrée en vigueur de la Loi régissant le financement des partis politiques en 1978, 2009 a été une année beaucoup moins faste puisque le montant total versé par les contributeurs est le plus bas depuis 2001. Chaque parti politique a reçu les montants suivants:

  1. Parti libéral du Québec: 7 176 851$
  2. Parti québécois: 3 543 084$
  3. Action démocratique du Québec: 441 946$
  4. Québec solidaire: 291 897$
  5. Parti vert du Québec: 33 516$
  6. Parti indépendantiste: 18 919$
  7. Parti marxiste-léniniste du Québec: 9 820$
  8. Parti de la réforme financière: 9 150$
  9. Bloc pot: 6 900$
  10. Parti démocratie chrétienne du Québec: 6 828$
  11. Parti communiste du Québec: 5 276$
  12. Parti conservateur du Québec: 525$
  13. Mouvement équité au Québec: 0$
  14. Parti égalité: 0$
  15. Parti nul: 0$
  16. Affiliation Québec: n’a pas produit son rapport
  17. Union du centre: 558$
  18. Parti durable du Québec: 398$
  19. Parti des immigrés du Québec: n’a pas produit son rapport
  20. Parti république du Québec: n’a pas produit son rapport

Le Parti libéral du Québec a donc reçu 62,2%% de toutes les contributions versées en 2009, le Parti québécois 30,7%, l’Action démocratique du Québec 3,8% et Québec solidaire 2,5%. Les partis politiques et les candidats indépendants se partagent les 0,5% restants. Qu’un seul parti reçoive plus de 60% des montants en contributions peut sembler énorme, mais cela s’est produit à quelques reprises par les années passées.

Ces données seront ajoutées progressivement aux fiches consacrées aux divers partis politiques québécois au cours des prochains jours, tout comme les infos sur le membership que nous avons publiées hier.

Publié le 22 juin 2010 | Catégories: Financement politique, Lois électorales | Mots-clés: , , , | 1 commentaire - (La fonction commentaires est désactivée pour cet article) 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
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Membership des partis politiques depuis 1999

Membership des partis politiques

Depuis le temps que nous écrivons là-dessus, voilà enfin une page compilant les données pour les principaux partis politiques.

Théoriquement, nous aurions pu remonter jusqu’en 1978, mais voilà, pour déduire le membership des partis politiques à partir des rapports annuels, ça prend 2 informations: les revenus d’adhésion et le prix d’une carte de membre. Or, nous n’avons des données fiables sur le prix des cartes de membre des principaux partis qu’à partir de la fin des années 90. D’ailleurs, ça serait une bonne idée que le DGE, dans ses directives pour l’élaboration des rapports annuels, oblige les partis politiques, dans un souci de transparence, à préciser le coût d’adhésion dans leur rapport annuel respectif.

Enjoy!

Publié le 19 juin 2009 | Catégories: Financement politique, Lois électorales | Mots-clés: , , , , , , | 2 commentaires - (La fonction commentaires est désactivée pour cet article) 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
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Les contributions aux partis politiques depuis 1978

Nous profitons du fait que le DGE a dévoilé aujourd’hui les rapports financiers annuels des partis politiques autorisés pour l’année 2008 pour annoncer l’ajout d’une nouvelle page à ce site portant sur les contributions aux partis politiques depuis 1978.

Pourquoi 1978? Tout simplement parce que c’est cette année-là que la Loi régissant le financement des partis politiques est entrée en vigueur et qu’auparavant, les partis politiques n’étaient pas tenus de déposer un rapport annuel devant l’autorité régissant le processus électoral autrement qu’en période électorale.

Pour des raisons de mise en page, nous nous limitons pour l’instant aux partis politiques qui sont présentement représentés à l’Assemblée nationale (Action démocratique du Québec, Parti libéral du Québec, Parti québécois et Québec solidaire), à ceux qui ont eu des députés à un moment ou à un autre en Chambre depuis 1978 (Parti égalité, Parti national populaire, Ralliement créditiste et Union nationale) ainsi qu’au Parti vert du Québec.

Les montants annuels versés par les électeurs à chaque parti politique seront également ajoutés progressivement dans les pages qui sont consacrées à chacun d’entre eux, incluant les partis politiques autorisés qui n’ont jamais fait élire de député.

Publié le 16 juin 2009 | Catégories: Financement politique, Lois électorales | Mots-clés: , , , | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
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Rapports financiers des partis politiques en 2008

Le DGE a rendues publiques aujourd’hui les «grandes lignes» des rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année financière 2008 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces données incluent les résultats des instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).

Traditionnellement, nous profitons du dévoilement des rapports annuels pour analyser le membership des partis politiques. Ça ira à demain mais en attendant, voici quelques chiffres sur les contributions versées aux partis politiques en 2008(1).

Selon les rapports financiers des 17 partis politiques autorisés en 2008, un grand total de 17 965 998 $ a donc été versé par les électeurs québécois en contributions aux partis politiques, à leurs instances et aux candidats indépendants autorisés, ce qui est un record (en dollars courants) depuis l’entrée en vigueur de la Loi régissant le financement des partis politiques en 1978. Le Parti libéral du Québec établit également un record (en dollars courants) pour le montant total reçu en contributions en une seule année. Chaque parti politique a reçu les montants suivants:

  1. Parti libéral du Québec: 9 269 112$
  2. Parti québécois: 5 834 277$
  3. Action démocratique du Québec: 2 078 427$
  4. Québec solidaire: 542 687$
  5. Parti vert du Québec: 90 882$
  6. Union du centre: 48 635$
  7. Parti indépendantiste: 47 163$
  8. Parti démocratie chrétienne du Québec: 14 970$
  9. Parti marxiste-léniniste du Québec: 8 605$
  10. Parti communiste du Québec: 7 925$
  11. Bloc pot: 3 450$
  12. Parti durable du Québec: 360$
  13. Mouvement équité au Québec: 0$
  14. Parti égalité: 0$
  15. Affiliation Québec: n’a pas produit son rapport
  16. Parti des immigrés du Québec: n’a pas produit son rapport
  17. Parti république du Québec: n’a pas produit son rapport

Le Parti libéral du Québec a donc reçu 51,6% de toutes les contributions versées en 2008, le Parti québécois 32,5%, l’Action démocratique du Québec 11,6% et Québec solidaire 3,0%. Les 13 autres partis politiques et les candidats indépendants se partagent les 1,3% restants. Qu’un seul parti reçoive plus de 50% des montants en contributions peut sembler énorme, mais historiquement, il y a déjà eu des années où c’était beaucoup plus déséquilibré.


Notes:

  1. Les articles 87 et 88 de la Loi électorale définissent les contributions comme suit:

    87. Seul un électeur peut verser une contribution.

    Il ne peut le faire qu’en faveur d’une entité autorisée et que conformément à la présente section.

    88. Sont des contributions les dons d’argent à une entité autorisée, les services qui lui sont rendus et les biens qui lui sont fournis à titre gratuit à des fins politiques.

    Ne sont pas des contributions:

    1° le travail bénévole, les fruits d’un tel travail et la fourniture sans contrepartie d’un véhicule personnel à cette fin;

    2° les dons anonymes recueillis au cours d’une réunion ou manifestation tenue à des fins politiques;

    3° les sommes versées à un parti politique en vertu d’une loi, les remboursements et les avances sur remboursement des dépenses électorales prévus au chapitre VI du titre IV;

    4° un prêt consenti à des fins politiques au taux d’intérêt courant du marché au moment où il est consenti par un électeur ou par une banque, une société de fiducie ou une coopérative de services financiers, ainsi qu’un cautionnement contracté par
    un électeur;

    5° une somme annuelle n’excédant pas 50 $ versée par une personne physique pour son adhésion à un parti politique;

    6° au choix du représentant officiel de l’entité autorisée, appliqué uniformément à tous les participants, le prix d’entrée à une activité ou manifestation à caractère politique, lorsque ce prix n’excède pas 60 $ par jour, jusqu’à concurrence d’une
    admission par personne;

    7° le temps d’émission à la radio ou à la télévision ou l’espace dans un journal, un périodique ou autre imprimé que tout radiodiffuseur, télédiffuseur, câblodistributeur ou propriétaire de journal, périodique ou autre imprimé met gratuitement à la disposition des partis autorisés en dehors d’une période électorale, pourvu qu’il offre un tel service de façon équitable, qualitativement et quantitativement, aux partis représentés à l’Assemblée nationale et aux partis qui ont recueilli au moins 3 % des votes valides aux dernières élections générales;

    8° les transferts de fonds entre:
    a) les diverses instances autorisées d’un parti autorisé;
    b) le parti autorisé et l’une de ses instances autorisées;
    c) le parti autorisé, une de ses instances autorisées et l’agent officiel du candidat officiel de ce parti.

    Dans les rapports financiers et la documentation du DGE, on distingue généralement les contributions de 200$ et moins de celles de plus de 200$ car ces dernières doivent être faites par chèque, mandat, carte de crédit, virement bancaire, etc. (en d’autres mots, seules les contributions de 200$ ou moins peuvent être faites comptant), mais en pratique, cette distinction n’a aucune conséquence aux fins de ce billet, alors nous parlerons simplement de «contributions». (↩)

Publié le 16 juin 2009 | Catégories: Financement politique, Lois électorales, partis politiques | Mots-clés: , , | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
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Liens du 2008-05-08

Publié le 8 mai 2008 | Catégories: Action démocratique du Québec, Financement politique, Lois électorales, Parti libéral du Québec, Parti québécois, partis politiques | Mots-clés: , , , , | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (1 votes, moyenne: 4,00 sur 5)
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Liens du 2008-04-10

Publié le 10 avril 2008 | Catégories: Action démocratique du Québec, carte électorale, Élections, Élections partielles, Financement politique, Lois électorales, Parti québécois, partis politiques, refonte de la carte électorale 2011 | Mots-clés: , , , Denis Mondor, Diane Bellemare, , , , , Lyn Thériault, , , , , | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (1 votes, moyenne: 4,00 sur 5)
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Liens du 2008-03-30

Publié le 30 mars 2008 | Catégories: Autres partis, carte électorale, Élections, Élections partielles, Lois électorales, Parti vert du Québec, partis politiques, Publicité électorale, refonte de la carte électorale 2011 | Mots-clés: , , contestation d'élection, , , , , | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
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Revenus des chefs de partis: recherche comparative

À la suite de la controverse qui fait rage depuis la semaine dernière concernant les «suppléments de revenus» versés par le Parti libéral du Québec et l‘Action démocratique du Québec à leur chef respectif, Le Soleil et Le Devoir consacrent dans leur édition d‘aujourd‘hui un article dévoilant les résultats d‘une recherche du jurisconsulte de l‘Assemblée nationale, Me Claude Bisson, sur les règles entourant la divulgation des revenus des députés. Il semblerait que parmi les gouvernements au Canada (fédéral, provinces et territoires), le Québec serait le seul endroit où les députés sont dans l‘obligation de déclarer tous leurs revenus et leurs sources de revenus (sans que cette information ne soit nécessairement rendue publique). Comme quoi même lorsqu‘on a un système de financement des partis politiques que l‘on qualifie «d‘exemplaire» (et il l‘est à plusieurs égards), des règlementations sur le lobbying et tout ça, il y a toujours place à amélioration pour prévenir des situation où l‘intégrité de nos élus pourrait être questionnée. Poursuivez la lecture de «Revenus des chefs de partis: recherche comparative»→

Publié le 18 mars 2008 | Catégories: Action démocratique du Québec, Financement politique, Lois électorales, Parti libéral du Québec, partis politiques | Mots-clés: , , , Claude Bisson, , , , , , , jurisconsulte, , , , | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (1 votes, moyenne: 4,00 sur 5)
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Le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques dépose son rapport

Si vous en avez soupé des commémorations du 20e anniversaire du décès de l‘ex-premier ministre René Lévesque, ce n‘est pas ici que vous serez épargnés! 🙂

Quelle meilleure façon de rendre hommage au père de la Loi sur le financement des partis politiques que de rendre public un rapport recommandant son renforcement? C‘est ce que le Directeur général des élections a fait ce matin en rendant public le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques. Ce groupe de réflexion fut mis sur pied par le Comité consultatif sur la réforme électorale (un comité composé des représentants des partis siégeant à l‘Assemblée nationale et chargé de conseiller le DGE sur toute question touchant la Loi électorale) quelques mois avant celle de l‘enquête réalisée par Me Jean Moisan à la suite d‘allégations de violation de la Loi électorale du Québec (plus précisément les règles concernant le financement des partis politiques) faites dans le cadre des travaux de la Commission Gomery. Dans son rapport (format pdf), l‘ex-juge Moisan recommandait notamment de permettre à des personnes morales (entreprises, syndicats, etc.) de financer des partis politiques, ce qui est interdit depuis l‘adoption de la Loi sur le financement des partis politiques par le gouvernement Lévesque en 1977, tout en resserrant les mécanismes de contrôle du financement des partis.

Le rapport est assez volumineux et nous n‘en avons pas fait une lecture attentive au moment d‘écrire cet article, mais grosso modo, ça rejoint les conclusions préliminaires du groupe de réflexion qui avaient filtré dans les médias en février dernier, soit le maintien de l‘interdiction aux entreprises de contribuer au financement des partis politiques. En gros, l‘approche privilégiée serait de responsabiliser les divers acteurs (partis politiques, entreprises) en les informant sur les règles en vigueur et en leur donnant les pouvoirs nécessaires pour que chacun, à son niveau, respecte et fasse respecter la Loi, tout en accroissant les pouvoirs dévolus au DGE. Bref, plus question pour les partis et les personnes morales de prétexter des ressources et des pouvoirs «insuffisants» pour fermer les yeux lors d‘une violation à la Loi électorale. Reste à voir si les recommandations seront intégrées dans la Loi électorale, mais comme ça provient d‘un rapport consensuel des partis représentés à l‘Assemblée nationale, on peut espérer que ça se fera au cours des prochains mois.

Le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques peut être consulté sur le site Web du DGE (format pdf).

Communiqué

Financement des partis politiques québécois – Le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques propose de renforcer les règles québécoises sur la cueillette de contributions et sur les dépenses électorales

Québec, le 1er novembre 2007 – Dans un rapport rendu public aujourd‘hui, le groupe de réflexion formé à l‘initiative du Directeur général des élections du Québec pour se pencher sur le financement politique propose diverses mesures visant à renforcer le régime d‘autorisation et de financement des partis, des députés et des candidats indépendants. Une plus grande responsabilisation des différents acteurs, des pouvoirs élargis pour le DGE, la clarification de certaines règles et l‘ajout de nouvelles, un accroissement de la transparence, ainsi qu‘une meilleure information des personnes impliquées dans une élection sont au nombre des stratégies mises de l‘avant pour que les règles sur le financement soient plus efficaces.

Le groupe de réflexion, dirigé par le DGE et formé par des représentants des trois partis politiques présents à l‘Assemblée nationale, a été mis sur pied par le Comité consultatif dans la foulée de révélations faites lors de la commission d‘enquête présidée par le juge John Gomery et qui mettaient en cause le respect des règles sur le financement contenues à la Loi électorale du Québec. Le rapport d‘enquête de Me Jean Moisan, qui se penchait sur ces révélations, avait d‘ailleurs été transmis au Groupe de réflexion pour alimenter ses travaux. « Le DGE et les représentants des partis ont fait un examen complet de la loi, a précisé le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, ce qui s‘imposait si l‘on considère que nos règles sur la cueillette des contributions et sur le contrôle des dépenses électorales ont 30 ans cette année, et qu‘il est de plus en plus difficile de contrer certaines pratiques illégales, comme le remboursement de contributions par des non électeurs. »

Des acteurs plus responsables

Le Groupe de réflexion estime que des acteurs électoraux plus responsables seront plus respectueux des règles. Ainsi, il propose que les personnes morales s‘engagent publiquement dans leur rapport annuel, ou par l‘adoption d‘un guide de conduite en affaires, au respect des règles prévues en matière de financement politique. On créerait par ailleurs une nouvelle infraction pour une personne morale qui tolère, dans ses lieux, une publicité illégale qui constitue une dépense électorale ou qui influence un de ses employés à effectuer des dépenses interdites en période électorale. Une autre façon de responsabiliser les acteurs électoraux serait, selon le Groupe de réflexion, de revoir à la hausse les amendes imposées pour les différentes infractions prévues à la loi. Un parti deviendrait par ailleurs responsable d‘un acte illégal commis par un de ses dirigeants, délégués, agents ou représentants officiels. En outre, les partis politiques qui ne présenteraient pas de candidats seraient quant à eux tenus d‘obtenir une autorisation d‘intervenant particulier et de participer ainsi à la campagne électorale en faisant connaître leur opinion sur des sujets d‘intérêt public.

Une plus grande transparence

La transparence, c‘est-à -dire une fenêtre ouverte sur l‘administration de « l‘argent électoral », est certes la règle de base la plus importante en matière de financement politique. Le Groupe de réflexion estime qu‘il faut améliorer la reddition de comptes prévue par la loi actuelle, par une plus grande clarté, précision et uniformité. Ainsi, il y aurait lieu d‘harmoniser la présentation des informations contenues dans les rapports financiers des différents partis politiques en obligeant ces derniers à recourir aux mêmes conventions comptables. L‘information financière concernant les instances de partis (par exemple, les organisations dans les circonscriptions), pourrait également être présentée de façon plus claire. Le Groupe de réflexion recommande par ailleurs que le DGE intensifie et systématise toutes ses activités de vérification financière et de conformité à la loi auprès des partis. Toujours dans un esprit de transparence, une directive du DGE obligerait les travailleurs d‘élection rémunérés à présenter une facture en bonne et due forme, pour services rendus, à l‘agent officiel du parti. Les règles sur le financement pourraient également être étendues aux courses à la direction des partis politiques, ce qui permettrait de savoir notamment qui contribue aux campagnes des candidates et candidats et quelles sont les dépenses encourues.

De nouveaux pouvoirs pour le DGE

En tant que premier responsable de l‘administration de la Loi électorale et principal surveillant de l‘application des règles sur le financement, le Directeur général des élections serait appelé à exercer de nouveaux pouvoirs qui amélioreraient son efficacité. C‘est ainsi que le DGE gérerait l‘octroi de « crédits de reconnaissance à la démocratie », lesquels remplaceraient les actuels crédits d‘impôt administrés par le ministère du Revenu et qui sont accordés aux électrices et aux électeurs qui font des contributions politiques. En ayant le contrôle sur la totalité de l‘administration des contributions, le Directeur général des élections pourrait bénéficier d‘une voie de communication directe et constante avec tous les acteurs concernés et serait ainsi en mesure de mieux suivre le cheminement des contributions.

Plus d‘information aux différents acteurs

Le Groupe de réflexion constate qu‘après 30 ans de présence dans le paysage politique québécois, les principes, objectifs et règles qui forment le régime québécois de financement politique sont encore mal connus. Il propose donc que le DGE et les partis politiques ciblent certains réseaux d‘acteurs électoraux, notamment les donateurs, les milieux d‘affaires, les municipalités et les commissions scolaires afin d‘en appeler à l‘importance du respect des règles en matière de contribution politique.

C‘est le comité consultatif, formé en vertu de la Loi électorale du DGE et des représentants des trois partis représentés à l‘Assemblée nationale, qui a reçu le rapport du Groupe de réflexion. Certaines recommandations que le comité endossera pourraient cheminer jusqu‘à devenir des modifications législatives. D‘autres propositions se retrouveront entre les mains de comités ou de groupes de travail qui verront à les raffiner et à prévoir comment elles pourront être appliquées concrètement.

Le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques est accessible sur le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca

– 30 –

Publié le 1 novembre 2007 | Catégories: Financement politique, Lois électorales | Mots-clés: , , , , , , , Rapport Moisan, | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (1 votes, moyenne: 4,00 sur 5)
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Campagne électorale sur le web: mise au point du DGE

Dans la foulée des controverses des derniers jours sur la diffusion de vidéos sur Internet (voir également notre article là -dessus publié hier) et sur les propos partisans tenus sur certains blogues, le Directeur général des élections a publié ce midi un communiqué de presse dans lequel il précise sa position concernant la diffusion d‘informations à caractère partisan dans Internet:

Communiqué

Le Directeur général des élections précise sa position relativement à la diffusion d‘information partisane sur Internet

Québec, le 2 mars 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, précise sa position relativement à la diffusion d‘information partisane sur Internet, et ce, à la lumière d‘événements survenus durant la première semaine de la période électorale. Bien que le DGE n‘ait reçu qu‘une plainte sur le sujet, un certain nombre de situations ont été portées à son attention, lesquelles l‘ont amené à définir plus clairement comment il est possible d‘appliquer la Loi électorale à la nouvelle réalité de l‘Internet.

« Il est certain que les règles sur le financement devront être respectées, puisqu‘elles visent à garantir l‘équité du débat électoral. Mais le DGE cherche à appliquer la loi avec discernement, sans adopter une approche de surveillance coercitive et en n‘oubliant pas que la liberté d‘expression est l‘une des valeurs auxquelles nous demeurons les plus attachés, individuellement et comme société », a déclaré Me Blanchet.

Adapter la loi à la réalité d‘aujourd‘hui

Me Blanchet rappelle que les règles sur le financement auront 30 ans cette année et qu‘elles ont été conçues à une époque où il n‘était pas question de blogues ou de portails du genre de You Tube. L‘une des façons pour le DGE de mettre en oeuvre ces règles est de rechercher comment elles pourraient s‘appliquer, par analogie, aux situations nouvelles qui se présentent sur Internet.

Les principes d‘équité qui sous-tendent la Loi électorale sont fondés sur la notion de dépense électorale. Ainsi, le fait qu‘un agent officiel soit le seul à autoriser les dépenses électorales et le fait que ces dépenses soient limitées, tend à garantir une égalité des chances entre les partis et les candidats durant la période électorale.

Cela étant dit, la loi prévoit que certaines dépenses ne sont pas des dépenses électorales, par exemple, celles qui sont engagées pour la tenue de réunions (du genre « assemblées de cuisine »). Par analogie, étant entendu que chaque situation doit être évaluée en particulier, on peut considérer qu‘un blogue pourrait être assimilé à une sorte de « réunion virtuelle » entre un certain nombre d‘internautes. Dès lors, le blogue ne serait pas considéré comme une dépense électorale.

Par contre, un message diffusé sur Internet qui impliquerait de la conception, de la production et qui se rapprocherait d‘une publicité, pourrait être considéré comme une dépense électorale, s‘il favorise ou défavorise directement ou indirectement un candidat ou un parti durant la période électorale. Cela pourrait être le cas de documents vidéo qui seraient diffusés, par exemple, sur un portail comme You Tube. Chaque cas est particulier et doit être évalué à la pièce, étant entendu qu‘il n‘y a pas de dépense électorale si la création du message n‘entraîne aucun coût ou un coût minimal.

Une façon de se conformer à la loi : obtenir le statut d‘intervenant particulier

Me Blanchet tient par ailleurs à rappeler que des dispositions de la Loi électorale, utilisées peu fréquemment, offrent une voie aux internautes qui voudraient utiliser le Web pour faire connaître leur opinion sur un sujet d‘intérêt public relié de près ou de loin au débat électoral. Il s‘agit des dispositions concernant le statut d‘intervenant particulier. Un bon exemple est le site Débatpourtous.net, dont les auteurs viennent d‘obtenir du DGE un statut d‘intervenant particulier.

En vertu de la Loi électorale, un électeur ou un groupe d‘électeurs ne possédant pas la personnalité morale peut faire ou engager des dépenses de publicité d‘au plus 300 $ dans une circonscription. De telles dépenses ne doivent pas être faites pour favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti, mais elles peuvent servir à faire connaître une opinion sur un sujet d‘intérêt public ou à obtenir un appui à une telle opinion. Pour obtenir le statut d‘intervenant particulier, il faut s‘adresser au directeur du scrutin de sa circonscription électorale au plus tard le 13 mars prochain. On peut par ailleurs en savoir plus sur la notion d‘intervenant particulier en consultant le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca.

Ne pas se comporter en « police du Web »

Lors de la rencontre de presse qu‘il a tenue au lendemain du déclenchement des élections, le DGE a clairement indiqué qu‘il n‘était pas question de « créer une police du Web » pour appliquer la Loi électorale. « De toute façon, a rappelé Me Blanchet, les ressources dont nous disposons ne nous permettraient pas de tout surveiller et d‘intervenir tous azimuts. C‘est pourquoi nous nous pencherons avant tout sur les cas qui nous seront signalés dans une plainte, a précisé le DGE, notre attitude première étant de ne pas bâillonner la liberté d‘expression et de laisser les électeurs et les électrices s‘exprimer sur Internet »

Publié le 2 mars 2007 | Catégories: Élection générale de 2007, Élections, Financement politique, Lois électorales, Médias, Publicité électorale, Publicité politique, Web politique | Mots-clés: , , , , , , , , , | 1 commentaire - (La fonction commentaires est désactivée pour cet article) 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
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Prêtez au Parti vert!

Radio-Canada avait glissé un mot là -dessus la semaine dernière, mais le Parti vert du Québec a lancé officiellement vendredi une campagne de financement pour le moins originale: plutôt que d‘emprunter auprès des institutions financières, comme le font la plupart des partis politiques afin de financer une campagne électorale, le Parti vert a lancé une campagne d‘emprunt auprès de ses membres et des électeurs en leur proposant d‘acheter des débentures.

Mais qu‘est-ce qu‘une débenture? Voici la définition qu‘en donne la Banque nationale sur son site Web:

Titre d‘emprunt émis par des sociétés, des municipalités ou un gouvernement. Une débenture est une promesse de payer de l‘intérêt et de rembourser le capital, non garanti par un élément d‘actif de l‘émetteur. Seule la réputation de crédit de l‘émetteur agit à titre de garantie.

Ainsi, tout électeur pourra prêter aux verts une somme minimale de 1000$ à un taux de 8%. On assure au Parti vert que ce mode de financement est conforme à la Loi électorale.

Comme le précise la définition ci-dessus, une débenture est un prêt qui n‘est pas garanti par un élément d‘actif. Dès lors, quelle est la garantie que le Parti vert du Québec sera en mesure de rembourser le capital et les intérêts à la date d‘échéance du prêt? Celle d‘obtenir du financement de l‘État à l‘issue du scrutin. d‘une part, article 457.1 de la Loi électorale prévoit le remboursement de 50% des dépenses électorales engagées à tout parti politique qui obtient au moins 1% des voix. d‘autre part, à plus long terme, les articles 81 et 82 prévoient le versement d‘une allocution annuelle aux partis politiques au prorata des suffrages obtenus lors de l‘élection générale. L‘enveloppe en question est de l‘ordre de 2,75 M$ (5,5 millions d‘électeurs inscrits, probablement plus lors du prochain scrutin, multiplié par 0,50$ par tête de pipe). Conclusion selon le Parti vert du Québec:

Il (le Parti) sera en mesure de s‘acquitter de ses dettes très rapidement, même avec 3% d‘appuis.

Ce mode de financement impose toutefois aux verts l‘obligation d‘aligner des candidats dans toutes les 125 circonscriptions – à tout le moins, dans un très grand nombre d‘entre elles – pour obtenir le plus grand nombre de votes possible, se qualifier au remboursement prévu à l‘article 457.1 et obtenir un maximum de l‘allocation prévue aux articles 81-82 afin d‘avoir la capacité de rembourser les prêts.

Pour plus de détails sur le fonctionnement du programme de débentures du Parti vert du Québec, vous pouvez consulter ce document en format pdf.

Publié le 12 février 2007 | Catégories: Élection générale de 2007, Élections, Financement politique, Lois électorales, Parti vert du Québec, partis politiques | Mots-clés: débenture, , , , , | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
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Financement politique: statu quo législatif

Martin Pelchat du Soleil dévoile aujourd‘hui les conclusions d‘un groupe de réflexion composé de représentants des partis politiques représentés à l‘Assemblée nationale sur le financement des partis politiques. Le groupe recommande le renforcement du système actuel, qui interdit aux personnes morales (entreprises, syndicats, OSBL, etc.) de contribuer au financement des partis, notamment en rendant les sanctions plus sévères et en menant une campagne d‘information auprès des personnes morales. Poursuivez la lecture de «Financement politique: statu quo législatif»→

Publié le 8 février 2007 | Catégories: Financement politique, Lois électorales | Mots-clés: , , , , , , , | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
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Financement électoral chez les petits partis

À voir sur Radio-Canada.ca: un article intéressant sur la manière dont se prendront Québec solidaire et le Parti vert du Québec pour financer leur prochaine campagne électorale.

Publié le 6 février 2007 | Catégories: Élection générale de 2007, Élections, Financement politique, Lois électorales, Parti vert du Québec, partis politiques, Québec solidaire | Mots-clés: , , , , | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
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Option Canada: déclaration du DGE

Le Directeur général des élections, M. Marcel Blanchet, vient de publier une déclaration sur l‘enquête qu‘il a commandée sur les activités de l‘organisme Option Canada lors du référendum de 1995:

Communiqué

Enquête du DGE sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada – Déclaration du directeur général des élections, Me Marcel Blanchet

Québec, le 24 janvier 2007 – À la suite d‘une déclaration publiée le 12 janvier dernier, au sujet du moment où serait rendu public le rapport du juge Bernard Grenier concernant son enquête sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada, le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, souhaite adresser le message suivant aux électrices et aux électeurs du Québec :

« Au hasard d‘une rencontre avec un journaliste, je déclarais récemment que je ne rendrais pas public le rapport d‘enquête sur Option Canada, si celui-ci devait me parvenir durant une période électorale, craignant qu‘un tel geste puisse alors être perçu comme une ingérence dans la campagne en cours. C‘est donc en ayant en tête la nécessaire impartialité qui doit caractériser ma fonction que j‘ai fait spontanément cette déclaration.

Or, je dois reconnaître que cette obligation d‘impartialité peut amener à adopter des positions fort différentes. C‘est ainsi qu‘au cours des derniers jours, plusieurs commentateurs de l‘actualité ont fait valoir que si je voulais agir en toute impartialité, je devais rendre public le rapport du juge Grenier au moment où je le recevrais, même si cela devait être en pleine période électorale. Ces commentaires m‘apparaissent refléter l‘opinion de plusieurs d‘entre vous, électrices et électeurs qui êtes au cœur du mandat que j‘ai reçu de l‘Assemblée nationale et qui devez disposer du maximum d‘information sur les enjeux d‘une campagne électorale.

Après mûre réflexion et tout bien considéré, j‘annonce aujourd‘hui que je rendrai public le rapport d‘enquête du juge Grenier dès que possible après que je l‘aurai reçu. Je prends cette décision en toute indépendance d‘esprit, puisque je n‘ai aucune connaissance préalable des résultats de cette enquête. »

Me Blanchet ne fera pas de commentaires supplémentaires à la suite de cette déclaration.

MISE À JOUR (24 janvier 2007, 21h): La Presse canadienne a produit un topo sur la sortie de presse du DGE, Radio-Canada aussi

MISE À JOUR (25 janvier 2007): Le Devoir et Le Soleil reviennent également sur la déclaration de M. Blanchet tandis que la Presse canadienne et Radio-Canada rapportent la réaction du premier ministre Charest. Quant à Normand Lester et Robin Philpot, auteurs du livre qui a tout déclenché il y a un an, ils publient dans la page idées du Devoir un article rappelant les grandes lignes de leur enquête ayant mené vers la publication de leur ouvrage Les secrets d‘Option Canada

Publié le 24 janvier 2007 | Catégories: Financement politique, Lois électorales | Mots-clés: Bernard Grenier, , , , Option Canada, | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
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Philippe Couillard: fin de la controverse sur le financement électoral?

Le Directeur général des élections du Québec, M. Marcel Blanchet, a annoncé aujourd‘hui qu‘il n‘intentera pas de poursuite judiciaire en regard des activités de collecte de fonds tenues au bureau du ministre de la Santé et des Services sociaux et député de Mont-Royal, Philippe Couillard (LIB), en 2003.

Cette décision a été prise après qu‘une ancienne attachée politique du ministre, Mme Diane Bougie, ait laissé entendre que des irrégularités étaient survenues dans la sollicitation de contributions politiques pour le Parti libéral du Québec dans Mont-Royal. Plus de détails dans la dépêche de la Presse canadienne ci-dessous:

Le mardi 19 décembre 2006

COLLECTE DE FONDS ILLÉGALE

Le DGE n‘intentera pas de poursuite contre le bureau de Couillard

Presse Canadienne
Québec

Bien qu‘il ait décélé des infractions, le Directeur général des élections du Québec n‘intentera pas de poursuite judiciaire en regard des activités de collecte de fonds tenues au bureau du ministre de la Santé, Philippe Couillard, en 2003.

Le DGE Marcel Blanchet avait entrepris une enquête il y a quelques semaines sur la base des allégations d‘une ancienne attachée politique du ministre Couillard, Diane Bougie, congédiée en 2004.

Mme Bougie affirmait qu‘elle avait sollicité des fonds pendant ses heures de travail à l‘occasion d‘un cocktail de financement, en octobre 2003, dans la circonscription de Mont-Royal, représentée par M. Couillard.

L‘enquête du DGE a bien démontré que «des infractions de nature technique» auraient été commises, liées au fait que les certificats d‘autorisation requis pour fins de sollicitation n‘avaient pas été émis.

Néanmoins, ces contraventions «n‘ont pas entaché la nécessaire transparence du financement politique en vertu de la Loi électorale», a expliqué le DGE dans un communiqué émis mardi en fin d‘après-midi.

«Toutes les personnes invitées à participer à l‘activité de financement d‘octobre 2003 ne pouvaient entretenir de doute quant au chemin que prendrait leur contribution», a-t-il précisé.

Qui plus est, toutes les contributions de plus de 200 $ ont été incluses dans le rapport financier du Parti libéral du Québec pour l‘année 2003, respectant de cette façon «les objectifs de transparence» de la loi, a ajouté M. Blanchet.

Compte tenu que les infractions n‘ont pas mis en cause la légitimité de l‘activité de financement, le DGE a décidé d‘user de sa discrétion et n‘intentera aucune poursuite.
«Voici un cas où l‘approche punitive d‘une poursuite devant les tribunaux n‘est pas le meilleur choix», a estimé M. Blanchet.

d‘ailleurs, des situations semblables à celles mises au jour par l‘enquête «sont constatées de temps à autre» lors des vérifications effectuées auprès des partis politiques, a-t-il fait remarquer. Dans pareils cas, «notre attitude est de ne pas les judiciariser», a-t-il dit.

Aussi, l‘enquête n‘a pas permis de démontrer que les infractions relevées impliquaient le ministre Couillard, ou sa directrice de cabinet, Johanne Whittom.

Du reste, aucune disposition législative ne concerne le fait qu‘un attaché politique fasse ou non de la sollicitation de contributions politiques sur ses heures de travail, a indiqué le DGE.

Dès lors, il n‘appartient pas au Directeur général des élections de se prononcer formellement sur cette question.

Toutefois, M. Blanchet est d‘avis qu‘une réflexion s‘impose sur cette pratique.

«Quand voudrait-on que les attachés politiques effectuent du travail partisan, alors que leur horaire de travail se situe souvent entre 8 heures et 22 heures, si l‘on croit que les activités partisanes doivent être menées en dehors des heures de travail?», questionne le DGE.

Publié le 19 décembre 2006 | Catégories: Financement politique, Lois électorales, Parti libéral du Québec, partis politiques | Mots-clés: , , , , , | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
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Option Canada: les causes du retard dans l‘enquête

Nous apprenions il y a quelques jours que le dépôt du rapport sur l‘enquête du Directeur général des élections sur l‘affaire Option Canada serait retardé au 31 mars 2007. Aujourd‘hui, Tommy Chouinard de La Presse lève partiellement le voile sur les raisons qui ont amené le commissaire-enquêteur, le juge Bernard Grenier, à demander un nouveau délai avant de déposer son rapport, soit la complexité des transactions financières à analyser dans le cadre de l‘enquête:

Le mercredi 13 décembre 2006

COMMISSION GRENIER

Option Canada: la tâche s‘avère plus ardue que prévu

Tommy Chouinard
La Presse
Québec

La commission Grenier, chargée de faire la lumière sur la contribution d‘Option Canada au camp du NON en 1995, remettra son rapport en mars 2007, avec un an de retard, parce qu‘elle est tombée sur un enchevêtrement de transactions complexes.

Selon ce qu‘a appris La Presse, parmi ses constats étonnants, la commission Grenier a découvert qu‘au moment même où il dirigeait le bureau québécois du Conseil de l‘unité canadienne, Alfred Pilon se trouvait également derrière une entreprise qui a touché 22 250 $ de la part d‘Option Canada en 1995. La propriétaire de cette entreprise était son ex-conjointe, qui a servi de prête-nom.

C‘est ce qui ressort d‘un témoignage qu‘elle a livré aux enquêteurs en juin.

d‘autres personnes auraient été payées par Option Canada à titre de consultants tout en gérant des sociétés qui facturaient le même organisme. La commission Grenier fait donc face à un travail plus compliqué et à un dossier plus touffu que prévu.

Lors de l‘arrivée de Jean Charest sur la scène provinciale au printemps 1998, Alfred Pilon a quitté le Conseil de l‘unité canadienne pour devenir directeur de cabinet du nouveau chef de l‘opposition officielle à l‘Assemblée nationale.

Les 22 250 $ s‘ajoutent à une autre vingtaine de milliers de dollars qu‘Alfred Pilon a reçus de la part d‘Option Canada comme remboursement de dépenses. Option Canada était une entité issue du Conseil de l‘unité canadienne.

«Je considère que je n‘ai rien à dire là -dessus. La conversation va s‘arrêter ici», a répondu Alfred Pilon lorsque La Presse a tenté d‘obtenir sa version des faits. M. Pilon est à la tête de l‘Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) depuis l‘arrivée au pouvoir des libéraux de Jean Charest.

L‘entreprise en question se nomme le Groupe de relations publiques et gouvernementales LID. Créée le 14 septembre 1995, elle a fermé ses portes deux ans plus tard.

Selon le Registraire des entreprises, cette entreprise avait un seul administrateur, Françoise Boudreault. Les enquêteurs de la commission Grenier ont eu la surprise d‘apprendre qu‘il s‘agit de l‘ex-conjointe d‘Alfred Pilon. L‘adresse figurant au Registraire des entreprises le 1505, de la Poudrerie, à Sainte-Foy correspond aussi au domicile du couple à cette époque.

Cette adresse se retrouve d‘ailleurs dans le rapport du Directeur général des élections sur les finances des partis politiques de 1996. Cette année-là , Alfred Pilon a versé 370 $ au Parti libéral du Québec, une contribution inscrite à cette même adresse dans le rapport.

Les documents comptables d‘Option Canada, rendus publics par les auteurs Normand Lester et Robin Philpot au début de l‘année, révèlent que le 22 septembre 1995, le Groupe LID, enregistré la semaine précédente, a reçu deux chèques d‘Option Canada, qui venait de devenir une entité distincte du Conseil de l‘unité canadienne. Le premier chèque s‘élève à 6562,50 $; le second, à 14 687,50 $. Le 12 décembre 1995, le Groupe LID a reçu un troisième chèque d‘Option Canada, cette fois de 1000 $. Toutes ces sommes ont été comptabilisées comme salaires.

Les enquêteurs de la commission Grenier ont rencontré Françoise Boudreault en juin dernier. Selon des sources, l‘ex-conjointe d‘Alfred Pilon a nié avoir fait quelque travail que ce soit pour le compte d‘Option Canada. Elle a servi de prête-nom, et n‘a jamais participé aux décisions touchant la firme, d‘après le témoignage fait aux enquêteurs.

À cette époque, Alfred Pilon faisait partie du personnel du Conseil de l‘unité canadienne à titre de directeur général pour le Québec, comme le démontre son curriculum vitae distribué aux médias lors de sa nomination à l‘OFQJ.

Selon ce qu‘a constaté la Commission Grenier, Option Canada était financé «presque à 100 %» par des fonds publics provenant du ministère fédéral du Patrimoine, a-t-on dit à La Presse.

Alfred Pilon refuse de commenter l‘affaire. «Il y a beaucoup de monde qui s‘intéresse à ces dossiers-là . Ça fait plusieurs années et tout Je n‘ai pas du tout l‘intention d‘embarquer dans le dossier. Si on m’y embarque, bien, écoutez, qu‘est-ce que vous voulez que je fasse? Je vais laisser les gens spéculer. Mais moi, je n‘ai rien à dire là -dessus», a-t-il affirmé à La Presse.

Alfred Pilon a rencontré les enquêteurs de la commission jeudi dernier. Il passera devant le commissaire Bernard Grenier en janvier.

Les enquêteurs ont interrogé dans un premier temps, au cours des derniers mois, des employés contractuels et des fournisseurs à partir des chèques et des états de compte fournis par le tandem Lester-Philpot. Ils remontent maintenant vers «le haut de la pyramide», a-t-on expliqué.

C‘est la raison pour laquelle ni l‘ancien directeur général du Conseil de l‘unité canadienne, Jocelyn Beaudoin, ni l‘ancien président honoraire d‘Option Canada, Claude Dauphin, n‘ont encore été interrogés par le commissaire Grenier. En janvier dernier, M. Beaudoin a été suspendu, avec solde, de son poste de représentant du Québec à Toronto. M. Dauphin est quant à lui maire de l‘arrondissement de Lachine et membre du comité exécutif de la ville de Montréal.

Les deux hommes et M. Pilon feront partie de «la troisième et dernière vague de rencontres», qui doit débuter après les Fêtes.

Selon ce qu‘a appris La Presse, d‘autres personnes auraient été payées par Option Canada comme consultants tout en gérant des entreprises qui facturaient le même organisme. Les contrôles étaient insuffisants compte tenu de l‘importance des sommes qui sont passées par Option Canada, a affirmé une source.

Les enquêteurs de la commission Grenier ont rencontré un administrateur, Réjean Roy, qui avait le portrait d‘ensemble de la comptabilité du Conseil de l‘unité canadienne et d‘Option canada. Ils ont obtenu bien des informations de cet acteur qui «n‘a pas quitté en bons termes» le Conseil de l‘unité canadienne, a-t-on confié à La Presse.

Pour se retrouver dans toutes ces transactions, la commission Grenier a décidé, dès sa formation, de faire appel aux juricomptables Johanne Faucher et Pierre St-Laurent. Ce sont ces deux limiers qui ont alimenté les procureurs de la commission Gomery sur le scandale des commandites. Ils ont la réputation d‘avoir le crayon bien aiguisé.

Rappelons que la Commission Grenier cherche à savoir si Option Canada, qui a bénéficié de 4,8 millions en subventions de Patrimoine Canada, a payé des dépenses pour favoriser le camp du NON lors du référendum de 1995 en contravention de la loi électorale québécoise.

Les découvertes récentes des enquêteurs, notamment sur M. Pilon, dépassent le mandat premier de la commission. Mais Bernard Grenier pourrait bien décider d‘aborder le sujet dans son rapport final, attendu en mars. «Le mandat s‘avère beaucoup plus substantiel que ce que le Directeur général des élections avait à l‘esprit», a souligné une source proche du dossier.

En janvier dernier, le directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, a décidé de former une commission d‘enquête, dirigée par le juge Bernard Grenier, à la suite des révélations contenues dans le livre Les secrets d‘Option Canada, de MM. Lester et Philpot.

Publié le 13 décembre 2006 | Catégories: DGE, Financement politique, Lois électorales | Mots-clés: Bernard Grenier, , , , , Option Canada, | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
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Contributions financières au Parti libéral du Québec

La station radiophonique CJMF 93,3 de Québec a dévoilé ce matin les résultats d‘une enquête sur les contributions politiques au Parti libéral du Québec. Il en ressort que de nombreux membres de la famille Desmarais auraient versé d‘importantes contributions financières au Parti libéral du Québec depuis 2000. Voici la dépêche de la Presse canadienne sur le sujet:

Le mardi 12 décembre 2006

Depuis 2000

La famille Desmarais aurait versé 165 000 $ au PLQ

Presse Canadienne
Québec

La riche famille Desmarais, qui dispose de la 7e fortune en importance au Canada, a contribué pour environ 165 000 $ au Parti libéral du Québec, depuis 2000.

L‘information a été obtenue et diffusée mardi par la station radiophonique CJMF, de Québec.

Selon le relevé constaté auprès du Directeur général des élections du Québec, tous les membres de la famille, du patriache aux petits-enfants, ont fait des contributions personnelles aux libéraux. La plupart ont donné le maximum autorisé, soit 3 000 $.

Par exemple, le petit-fils de l‘ex-premier ministre libéral du Canada, Jean Chrétien, Maximilien Desmarais, a donné 9 000 $ aux libéraux du Québec depuis 3 ans.

Les Desmarais n‘ont donné d‘argent à aucun autre parti politique provincial.

La loi sur le financement des partis interdit aux entreprises de verser des dons aux formations politiques, mais pas aux individus.

Vérifications faites, presque tous les membres des conseils d‘administration de Power Corporation, le conglomérat que dirigent les Desmarais, ont remis des dons personnels. La somme atteint près de 120 000 $.

En additionnant les deux montants, ce sont 285 000 $ qui ont été donnés au Parti libéral du Québec par les proches de la famille Desmarais.

Rappelons que le holding de la famille Desmarais, Power Corporation du Canada, est actionnaire majoritaire de Gesca, entreprise qui est elle-même propriétaire de nombreux quotidiens au Québec et en Ontario, dont La Presse de Montréal, Le Soleil de Québec et Le Droit d‘Ottawa.

Publié le 12 décembre 2006 | Catégories: Financement politique, Lois électorales, Parti libéral du Québec, partis politiques | Mots-clés: , , | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
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Investitures libérales du 3 décembre

Deux assemblées de mise en candidature du Parti libéral du Québec avaient lieu hier:

  • Lotbinière: M. Laurent Boissonneault a été désigné candidat dans Lotbinière à l‘occasion d‘une assemblée de mise en candidature où il était le seul candidat. M. Boissonneault est agronome;
  • Mégantic-Compton: l‘investiture a été remportée sans opposition par Mme Johanne Gonthier, directrice générale de la Chambre de Commerce Région de Mégantic. Mme Gonthier est la fille de l‘ex-députée de Mégantic-Compton, Mme Madeleine Bélanger (LIB) (1983-2003). Mme Gonthier succède ainsi comme candidate libérale au député de Mégantic-Compton, M. Daniel Bouchard (ind.), élu sous la bannière libérale en 2003 et devenu député indépendant le 16 mars 2004 à la suite d‘accusations de financement politique illégal alors qu‘il était directeur général de la Société d‘aide au développement de la collectivité du Haut-Saint-François. M. Bouchard avait plaidé coupable à ces accusations et condamné à 7500$ d‘amende.
Publié le 4 décembre 2006 | Catégories: Élection générale de 2007, Élections, Parti libéral du Québec, partis politiques | Mots-clés: , , , , , , Laurent Boissonneault, , , | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
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