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Du nouveau sur QuébecPolitique.com: géographie des circonscriptions électorales québécoises

La Commission de la représentation électorale a publié il y a 2 jours son rapport final sur la nouvelle carte électorale du Québec (ci après: carte électorale de 2011). Ce rapport (format pdf) expose la nouvelle carte électorale telle que décrite dans la «Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation» (2011 GOQ 2, 4631A), publiée dans la Gazette officielle du Québec le 20 octobre 2011. Le délai de 3 mois prévu à la Loi électorale étant maintenant échu, il est acquis que la carte électorale de 2011 sera en vigueur lors de la prochaine élection générale.(1)

Cette incertitude étant réglée, nous sommes maintenant en mesure d’inaugurer officiellement une nouvelle section consacrée à la géographie des circonscriptions électorales, laquelle est en ligne depuis hier soir. Pour l’instant, nous y avons inclus les descriptions «légales» et les cartes géographiques de chaque circonscription incluse dans les cartes électorales de 1992(2), 2001(3) et 2011(4). Nous prévoyons augmenter progressivement le contenu de cette section pour y inclure les cartes électorales de 1867 à 1988 (la dernière adoptée avant celle de 1992).

Notes:

  1. Rappelons que la carte électorale de 2011 n’entrera en vigueur qu’à partir de la dissolution de la 39e législature. D’ici là, s’il doit y avoir une élection partielle, elle se déroulera selon les délimitations prévues dans la carte électorale de 2001. De plus, les députés actuellement en poste continuent de représenter la circonscription dans laquelle ils ont été élus. À titre d’exemple, Laurent Lessard et Sylvie Roy sont toujours députés de Frontenac et de Lotbinière respectivement, même si ces 2 circonscriptions cesseront d’exister à la fin de la présente législature. ()
  2. La carte électorale de 1992 fut en vigueur lors des élections générales de 1994 et 1998 ainsi que lors du référendum de 1995. ()
  3. La carte électorale de 2001 fut en vigueur lors des élections générales de 2003, 2007 et 2008. ()
  4. Inutile de nous dire que les cartes géographiques de la carte électorale de 2011 n’apparaissent pas encore; on travaille là-dessus. ()

La politique québécoise un 13 décembre

  • 13 décembre 2000: Sanction du projet de loi 99 ou «Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec» (L.Q., 2000, c. 46). Cette loi se veut la riposte à la «Loi sur la clarté du processus référendaire» adoptée par le Parlement fédéral en juin 2000.
  • 13 décembre 1993: Élection partielle dans Laval-des-Rapides, remportée par Serge Ménard (PQ).
  • 13 décembre 1979: Sanction de la «Loi sur la représentation électorale» (L.Q., 1979, c. 57), créant la Commission de la représentation électorale, commission indépendante et permanente chargée d’établir la délimitation des circonscriptions électorales à intervalles réguliers.
  • 13 décembre 1968: Le Conseil législatif du Québec (chambre haute du Parlement du Québec) adopte le projet de loi proposant son abolition, la «Loi concernant le Conseil législatif».
  • 13 décembre 1956: Le député de Mégantic et ministre sans portefeuille, Tancrède Labbé (UN), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
  • 13 décembre 1873: Le lieutenant-gouverneur du Québec, René-Édouard Caron, décède en fonction.
  • 13 décembre 1849: Le député de la cité de Québec, Jean Chabot (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme commissaire des Travaux publics dans le gouvernement La Fontaine-Baldwin.
  • 13 décembre 1844: Le député de Saguenay et de Bellechasse, Augustin-Norbert Morin (PAT), démissionne comme député de Saguenay.
  • 13 décembre 1828: Élection partielle dans Surrey, remportée par François-Xavier Malhiot (PAT).

Les premiers ministres dans la carte électorale

La Commission de l’Assemblée nationale siège ces jours-ci afin d’étudier le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale sur la prochaine refonte de la carte électorale québécoise (pour plus de détails sur le processus de refonte, voir notre section spéciale). Tandis qu’on envisage la possibilité de baptiser une circonscription en l’honneur de Robert Bourassa (ce serait les actuelles circonscriptions de Mercier ou d’Ungava, c’est selon), nous avons un prétexte idéal pour faire un peu d’histoire politique et de faire un topo sur l’importance des anciens premiers ministres dans notre géographie électorale. En effet, sur les 29 personnes ayant occupé le poste de premier ministre du Québec depuis la Confédération, 12 ont été honorés en baptisant une des 125 circonscriptions électorales à leur nom (ça fait tout de même 10% des circonscriptions baptisées en l’honneur d’un premier ministre). En voici la liste:

  • Bertrand: Jean-Jacques Bertrand (UN), premier ministre de 1968 à 1970(1)
  • Bourassa-Sauvé: Joseph-Mignault-Paul Sauvé (UN), premier ministre de 1959 à 1960(2)
  • Chapleau: Joseph-Adolphe Chapleau (CON), premier ministre de 1879 à 1882
  • Chauveau: Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (CON), premier ministre de 1867 à 1873(3)
  • Duplessis: Maurice Le Noblet Duplessis (UN), premier ministre de 1936 à 1939 et de 1944 à 1959
  • Gouin: Lomer Gouin (LIB), premier ministre de 1905 à 1920
  • Jean-Lesage: Jean Lesage (LIB), premier ministre de 1960 à 1966
  • Johnson: Daniel Johnson (père) (UN), premier ministre de 1966 à 1968(4)
  • Mercier: Honoré Mercier (père) (LIB), premier ministre de 1887 à 1891
  • René-Lévesque: René Lévesque (PQ), premier ministre de 1976 à 1985
  • Taillon: Louis-Olivier Taillon (CON), premier ministre en 1887 et de 1892 à 1896(5)
  • Taschereau: Louis-Alexandre Taschereau (LIB), premier ministre de 1920 à 1935

Quant à la circonscription de Lobtinière, elle n’a pas été rebaptisée en l’honneur de Henri-Gustave Joly de Lotbiniere (LIB), premier ministre de 1878 à 1879.Elle portait déjà ce nom lorsque M. Joly de Lotbiniere, qui était également seigneur de cette seigneurie, fut député de cette circonscription.

Notes:

  1. Fait à noter, 2 circonscriptions portèrent le nom de «Bertrand». La 1re, située en Montérégie, fut rebaptisée Marguerite-D’Youville lors de la refonte de 1992. Lors de cette même refonte, une 2e circonscription de Bertrand fut créée dans les Laurentides. ()
  2. Selon la Commission de toponymie, le «Bourassa» honoré dans le nom de cette circonscription est Henri Bourassa, politicien et journaliste de la fin du 19e et du début du 20e siècle, et non Robert Bourassa (LIB), premier ministre de 1970 à 1976 et de 1985 à 1994. Merci à nos nombreux abonnés sur Twitter (@QuebecPolitique) de nous l’avoir souligné. Notons qu’avant 2001, Bourassa et Sauvé étaient 2 circonscriptions distinctes. ()
  3. M. Chauveau était député de Chauveau (qui s’appelait Québec-Comté à l’époque) durant sa carrière politique. ()
  4. M. Johnson était député de Johnson (qui s’appelait Bagot à l’époque) durant sa carrière politique. ()
  5. M. Taillon était député de Chambly durant une partie de sa carrière politique (le territoire de l’actuelle circonscription de Taillon était inclus dans Chambly à l’époque). ()

Refonte de la carte électorale: 2 années perdues?

Depuis l’élection générale de 2007, la Commission de la représentation électorale (CRE), dont le président est le directeur général des élections, Marcel Blanchet, planche sur une nouvelle version de la carte électorale québécoise, laquelle doit, selon la Loi électorale, être révisée à toutes les 2 élections générales. L’actuelle carte électorale date de 2001.

Selon le scénario original, la nouvelle carte électorale aurait dû être adoptée moins de 1 an après l’élection générale de mars 2007. Or, lorsque l’Assemblée nationale a été dissoute en novembre 2008 en vue de l’élection générale du 8 décembre, le processus n’était pas encore complété. Après avoir publié un rapport préliminaire et tenu des consultations publiques, le rapport préliminaire de la CRE aurait dû être étudié en commission parlementaire, ce qui n’était pas encore fait au moment de la dissolution. Normalement, cette commission parlementaire aurait dû siéger lors du début de la nouvelle session parlementaire en mars 2009. Le Soleil avait d’ailleurs publié une série d’articles à cette occasion.

Depuis le printemps dernier, nous hésitons à revenir sur le dossier car il n’y a aucun développement et que nous ignorons quand la fameuse commission parlementaire sera convoquée. Le plus inquiétant, c’est que le DGE semble également l’ignorer, selon cet article paru ce matin dans Le Soleil. Or, toujours selon le DGE, plus on attend pour procéder, plus les dépenses encourues seront élevées (déjà 800 000 $ ont été dépensés en 2 ans) et plus les risques sont grands que la nouvelle carte électorale soit désuète (la nouvelle carte repose sur des projections statistiques datant de novembre 2007, ça fait presque 2 ans!). Poursuivez la lecture de «Refonte de la carte électorale: 2 années perdues?»→

En attendant la CRE

En prévision de la reprise prochaine des travaux de la Commission de la représentation électorale (CRE) sur la refonte de la carte électorale, Le Soleil a publié hier une série d’articles sur l’état des travaux et sur ce qui semble maintenant inévitable (si nous interprétons correctement les propos du Directeur général des élections, Marcel Blanchet): il y aurait diminution du nombre de sièges dans l’est du Québec d’ici la prochaine élection générale.

Rappelons que la CRE avait entrepris en mars 2008 ses travaux visant à réviser les limites des 125 circonscriptions électorales, comme le prévoit la Loi électorale (selon la Loi, les limites des circonscriptions doivent être révisées à toutes les 2 élections générales). En principe, la nouvelle carte électorale aurait dû être adoptée à la fin de l’automne 2008, mais la dissolution de la 38e législature et la tenue de l’élection générale du 8 décembre 2008 a forcé la suspension des travaux de la CRE jusqu’à l’ouverture de la nouvelle session parlementaire.

Pour plus de détails sur la présente refonte de la carte électorale, vous pouvez consulter notre section spéciale consacrée à cette question ainsi que les articles de blogue que nous avons publiés là-dessus depuis plus d’un an.

Sinon, pour en finir avec cette longue introduction, voici les articles publiés dans Le Soleil ces 2 derniers jours.

Liens du 2008-04-23

Une source de procrastination éhontée

Toujours dans la catégorie «le-DGE-découvre-Internet», nous avons découvert lors de nos récentes navigations sur le site Web de la Commission de la représentation électorale l‘Atlas historique des cartes électorales du Québec. Cette fonctionnalité propulsée par Google Earth qui présente tous les changements apportés à la carte électorale du Québec depuis la refonte de 1972.

Voici quelques exemples pour illustrer ce que ça donne, mais aussi pour montrer comment une circonscription peut subir des transformations importantes en 30 ans (les limites des circonscriptions en 1972, la plus ancienne refonte disponible, sont en rose, celles de 2001, la dernière refonte, sont en ombragé).

Terrebonne, 1972-2001

Terrebonne, 1972-2001

Louis-Hébert, 1972-2001

Louis-Hébert, 1972-2001

Chambly, 1972-2001

Chambly, 1972-2001

Voilà un outil avec lequel nous nous amuserons au cours des prochaines semaines.

La CRE consulte en ligne

Nous profitons de du début des audiences publiques de la Commission de la représentation électorale et de la faible affluence à Québec pour souligner une innovation intéressante dans le cadre du processus de révision de la carte électorale. En effet, sur le site web de la CRE créé à cette fin (www.lacartechange.qc.ca), il y a possibilité de sonner son avis favorable ou défavorable par le biais de ce formulaire qui permet même de faire des suggestions quant au nom des nouvelles circonscriptions proposées (nous avons nos idées, mais on vous en fera part quand ça adonnera). Pour autant que nous nous en souvenons, il n’y avait pas d’outil similaire lors de la dernière refonte en 2000-2001.

Contrairement à ce qu’on a pu observer antérieurement, le DGE semble traiter Internet autrement que comme une menace ou une source de problèmes (autres exemples ici, ici, et par là ) et l’utilise pour des fins de consultation.

Reste à voir si la participation en ligne reflètera la tendance qui semble se dessiner en audiences publiques, à savoir que seuls les insatisfaits et les personnes provenant des régions qui perdront un député prendront la peine d’exprimer leur point de vue.

Liens du 2008-04-17

Liens du 2008-04-02

Liens du 2008-03-30

Carte électorale: en attendant le rapport

En attendant le dévoilement du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale sur le projet de refonte de la carte électorale québécoise, voici, pour vous mettre en contexte, une sélection de nos articles les plus pertinents à ce sujet:

  • Carte électorale: rendez-vous le 12 mars: 7 mars 2008
  • Rumeurs sur la nouvelle carte électorale – 1: 25 février 2008
  • Carte électorale: les circonscriptions hors-normes: 8 février 2008
  • Carte électorale: le plan de match: 22 janvier 2008
  • Un comté du Nunavik?: 7 décembre 2007
  • Carte électorale 101: 11 octobre 2007
  • Jouez à The ReDistricting Game: 21 juin 2007

Pour notre part, si nous décidons de commenter le rapport demain, ce ne sera pas avant la fin des heures ouvrables et facturables.

Carte électorale: rendez-vous le 12 mars

Tel qu‘annoncé dans La Presse il y a quelques semaines, la Commission de la représentation électorale rendra public son rapport préliminaire proposant une nouvelle carte électorale québécoise mercredi, le 12 mars prochain, à 15h. Il s‘agira de la première étape du processus public qui mènera, d‘ici la fin de l‘automne prochain, vers une refonte des 125 circonscriptions électorales québécoises.

La Loi électorale stipule que l‘Assemblée nationale doit être composée d‘entre 122 et 125 députés, mais compte tenu des douloureux arbitrages qui s‘annoncent, ça serait très surprenant que la CRE propose une baisse du nombre de députés, bien au contraire. Si on voulait vraiment éliminer les iniquités de représentation électorale entre la couronne nord et sud de Montréal, qui est sousreprésentée, et les régions comme la Gaspésie, qui sont surreprésentés, sans que ces régions ne perdent de sièges, il n‘y a pas 36 solutions: il faudrait augmenter le nombre de députés. La dernière grosse augmentation remonte à 1981, alors que l‘Assemblée nationale passait de 110 à 122 sièges. C‘est en 1989 que l‘Assemblée nationale atteignit la taille qu‘elle a actuellement, soit 125 députés.

Nombre de députés à l‘Assemblée nationale, 1867-2007

Peut-être qu‘on est dûs pour une augmentation de notre représentation au Parlement, étant donné que l‘adoption d‘une carte électorale à 125 députés remonte à une époque où la population québécoise était inférieure de près de 1 million d‘habitants par rapport à aujourd‘hui. Le hic, c‘est que pour augmenter le nombre de sièges à l‘Assemblée nationale, il faut modifier la Loi électorale, ce qui est loin d‘être gagné dans un Parlement où aucun parti n‘est majoritaire. Sans compter que le fait de proposer d‘avoir plus de députés et plus de politiciens, c‘est la recette idéale pour perdre le peu de considération sociale qui nous reste car comme tout le monde le sait, «moins on a de politiciens, mieux on se porte», «les députés, ça coûte cher et ils sont gras durs» (insérez votre cliché favori sur les politiciens ici).

En attendant, si on trouve le rapport préliminaire dans une enveloppe brune qui traine sur un banc de parc, on vous le fera savoir :-)

Révision de la carte électorale du Québec – CONVOCATION – La Commission de la représentation électorale rend publique sa proposition de nouvelle carte électorale pour le Québec

QUÉBEC, le 7 mars /CNW Telbec/ – Le président de la Commission de la représentation électorale (CRE), Me Marcel Blanchet, convoque la presse au dévoilement de sa proposition de nouvelle carte électorale pour le Québec. L‘événement aura lieu :

<<
Date : Le mercredi 12 mars 2008

Heure : à 15 h

Lieu : Salle 1.30
Edifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
Québec
>>

A cette occasion, Me Blanchet, et les commissaires Serge Courville et John Zacharias, présenteront aux journalistes le rapport préliminaire qui contient la proposition de la CRE.

Pour les représentants des médias qui ne pourront prendre part à cette rencontre, il sera possible de la visionner en direct sur le site Web de l‘Assemblée nationale, à l‘adresse : http://www.assnat.qc.ca/fra/travaux/Debats/av-an.shtml. Par ailleurs, tous les
documents qui seront distribués lors de la conférence de presse seront disponibles dès 15 h dans la section spéciale consacrée à la révision de la carte électorale et qui sera accessible sur le site Web du Directeur général des élections, à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca. Entre autres documents qui pourront être consultés, il y aura le texte du rapport préliminaire, le communiqué de presse de la CRE, le texte d‘allocution des commissaires, le calendrier des auditions publiques de la Commission et l‘échéancier de ses travaux pour l‘année 2008.

Nous rappelons aux représentants des médias qui ne sont pas membres de la Tribune de la presse, et qui désireraient assister à cette conférence de presse, qu‘ils doivent au préalable se procurer une accréditation auprès du Service aux courriéristes parlementaires en téléphonant au 418 643-1357.

-30-

Rumeurs sur la nouvelle carte électorale – 1

Il y aura surement d‘autres articles sur ce thème d‘ici le 12 mars, date présumée du dépôt du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale sur la refonte de la carte électorale. Mais nous tenons à vous avertir qu‘il n‘y a pas d‘infos privilégiées ici, simplement de la spéculation:

  • Centre-du-Québec: le scénario évoqué par La Nouvelle, des hebdos Transcontinental, que commente le député de l‘endroit, Jean-François Roux (ADQ), est assez compliqué: les 2 Plessisville (ville et paroisse) passeraient d‘Arthabaska à Lotbinière, puis les environs de Warwick, actuellement dans Richmond, passeraient à Arthabaska. L‘histoire ne dit pas ce qui adviendrait alors de Richmond, qui accroitrait alors son écart négatif par rapport à la moyenne québécoise, surtout que 2 circonscriptions voisines, Frontenac et Mégantic-Compton, excèdent déjà la limite légale de -25% (source: La Nouvelle);
  • Estrie: selon La Tribune de Sherbrooke, la région de l‘Estrie pourrait perdre une circonscription à l‘issue du redécoupage, passant de 6 à 5 députés. L‘hypothèse évoquée est la suivante:

    «deux circonscriptions actuelles, Richmond et Johnson, perdraient une bonne partie de leur territoire, soit celui qui s‘étend actuellement hors de l‘Estrie. Amputées de la sorte et grugées aussi par leurs voisines d‘Orford et de Mégantic-Compton, elles se fusionneraient, ne formant plus qu‘une seule circonscription»

    Cette possibilité donnerait un début de réponse à l‘énigme de Richmond et d‘Arthabaska (source: La Tribune);

  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine: Réagissant aux rumeurs à l‘effet de la possible disparition du comté de Matane (le comté voisin du sien), la députée de Matapédia, Danielle Doyer (PQ), a exprimé ses réticences à l‘idée de représenter une circonscription agrandie qui compterait possiblement «45 villes et villages». Pourrions-nous assister à un combat extrême entre Mme Doyer et le député de l‘actuel député de Matane, Pascal Bérubé (PQ), à l‘investiture de l‘éventuel «nouveau» comté de Matapédia? (source: L‘Information de Mont-Joli);

Carte électorale: les circonscriptions hors-normes

Il y avait, en date du 26 mars dernier, 17 circonscriptions* dont la population électorale (en d‘autres termes, le nombre d‘électeurs) excédait de +/- 25% la moyenne québécoise. Or, la Loi électorale prévoit que lors des refontes de la carte électorale, aucune circonscription ne peut déroger de la règle du 25%. Oui, il y a des exceptions, mais pourquoi les répéter alors que nous avons déjà expliqué tout cela dans cet article.

*18 si on inclut la circonscription des Îles-de-la-Madeleine.

Écarts positifs par rapport à la moyenne québécoise, 2007
Écarts négatifs par rapport à la moyenne québécoise, 2007

Si on situe ces circonscriptions sur une carte géographique, ça donne ceci (cliquez pour agrandir):

Carte des circonscriptions hors-normes, 2007

Vous aurez probablement remarqué vous aussi que les circonscriptions des 2 chefs des partis d‘opposition, Charlevoix (Pauline Marois) et Rivière-du-Loup (Mario Dumont), sont en-deça de la limite de 25% et que leurs frontières devront impérativement être révisées.

N.B.: Ces graphiques ont été réalisés sur la base de la population électorale des 125 circonscriptions lors de l‘élection générale du 26 mars dernier. Il n‘est pas impossible qu‘entre-temps, d‘autres circonscriptions aient excédé la limite de +/- 25%.

CRE: rendez-vous le 12 mars?

Dans la catégorie «faisons tout un raffut avec une évidence», il y a cet article paru ce matin dans La Presse portant sur le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale sur la refonte de la carte électorale, dont le dépôt est prévu en mars prochain. Eh oui, nous avons été flabbergastés par la lecture d’informations telles que:

  • les députés attendent le rapport avec impatience (C’est leur siège qui est en jeu)
  • la CRE recommandera que la Gaspésie passe de 4 à 3 circonscriptions (Toutes avaient déjà une population électorale en dessous du quota minimal de -25% de la moyenne québécoise… en 2000!)
  • la Montérégie et la couronne nord de Montréal devraient gagner des circonscriptions (Pour les raisons inverses du point précédent)
  • la circonscription du Nunavik pourrait voir le jour (Reste à voir si on va augmenter l’Assemblée nationale à 126 députés pour l’occasion)
  • le député de Matane va essayer de sauver sa circonscription (Nooooooon!)

Mais trêve de sarcasme, car au-delà du réchauffé que contient l’article – pour certains lecteurs, c’est probablement vraiment du nouveau – il y a une information particulièrement digne de mention: le rapport préliminaire de la CRE pourrait être rendu public le 12 mars prochain. Poursuivez la lecture de «CRE: rendez-vous le 12 mars?»→

2 visions de la carte électorale

Le Soleil publiait aujourd‘hui un article de Louis Massicotte, professeur en science politique à l‘Université Laval, portant sur la question de la refonte de la carte électorale au Québec. Il s‘agit en fait d‘une version écourtée de sa présentation lors de la 6e Conférence Jean-Charles-Bonenfant qui avait lieu à l‘Assemblée nationale le 16 novembre dernier sous le thème Comment dessiner une carte électorale équitable? En résumé, M. Massicotte traite des grandes étapes de l‘histoire du processus de confection de la carte électorale au Québec et des 2 grandes approches qui se sont affrontées depuis le 19e siècle et qui s‘affrontent encore aujourd‘hui: l‘approche territoriale, qui met l‘accent sur les «communautés naturelles» au sein desquelles le député doit être appelé à travailler durant son mandat, et l‘approche démographique, qui tend à rechercher la plus grande égalité possible entre les circonscriptions (en termes de nombre d‘électeurs) afin de s‘assurer que le vote de chaque électeur ait un poids le plus égal possible.

L‘ensemble de la conférence, incluant l‘intégrale de l‘allocution de M. Massicotte, peut être visionnée ici. La vidéo dure un peu plus de 1 heure 30. Poursuivez la lecture de «2 visions de la carte électorale»→

Carte électorale: le plan de match

En fin de compte, il semble que le processus de révision de la carte électorale se terminera un peu plus rapidement que nous l‘avions cru initialement. Le directeur général des élections, qui est aussi président de la Commission de la représentation électorale, a rendu public cet après-midi l‘échéancier en vue de la refonte de la carte électorale.Si le calendrier est respecté – et s‘il n‘y a pas d‘élection générale entre-temps – la nouvelle carte électorale entrera en vigueur à la fin de février 2009 (3 mois après la publication à la gazette officielle du Québec). S’il y a une élection générale d‘ici là – ce qui n‘est pas impossible sous un gouvernement minoritaire – c‘est la carte électorale actuelle, établie en 2001, qui sera en vigueur.

Entre-temps, le rapport préliminaire, dont le contenu pourrait causer des changements majeurs dans le paysage électoral et des surprises déragréables dans certaines circonscriptions de l‘est, devrait être déposé à l‘Assemblée nationale en mars prochain, suivi au printemps de consultations publiques partout au Québec. Par la suite, le rapport final devrait être déposé et débattu à l‘Assemblée nationale, sans que les députés puissent y apporter des modifications, en octobre 2008.

(Note: pour avoir un portrait global des règles en vigueur relativement à la carte électorale, veuillez lire cet article.)

Communiqué

Révision de la carte électorale du Québec. La Commission de la représentation électorale rend public son programme de travail pour l‘année 2008

Québec, le 22 janvier 2008 – Le directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale (CRE), Me Marcel Blanchet, rend public le programme de travail de la Commission pour l‘année 2008, une démarche qui mènera à la révision de la carte électorale du Québec, afin d‘assurer une représentation juste et équitable des électrices et des électeurs, en tenant compte notamment de la croissance et de la décroissance de la population dans certaines régions. En vertu de la Loiélectorale, la carte électorale doit être revue à toutes les deux élections, la dernière révision remontant à 2001.

Le défi que doit relever la CRE est d‘assurer la représentation effective des électrices et des électeurs, que l‘on atteint en tenant compte de l‘égalité du vote entre les circonscriptions et de facteurs d‘ordre démographique, géographique et sociologique. Ainsi, lors de l‘établissement de la carte, la CRE doit composer avec des changements démographiques, les caractéristiques de la population, la spécificité du territoire, de même que les critères de délimitation que la loi lui impose. Compte tenu des changements survenus depuis l‘adoption de la dernière carte électorale, la CRE devra apporter des modifications majeures à celle-ci, car le déséquilibre entre certaines circonscriptions est devenu beaucoup trop important.

« Si la CRE a les pleins pouvoirs pour décider de la nouvelle carte, a indiqué Me Blanchet, elle prend cette décision en passant par un imposant processus de consultation. » En effet, plus de 20 auditions publiques seront tenues ce printemps à travers tout le Québec. Pour leur part, les députées et députés de l‘Assemblée nationale auront deux occasions formelles de formuler des commentaires sur la proposition de la CRE. Voici les grandes étapes devant mener à l‘entrée en vigueur d‘une nouvelle carte électorale :

  • Mars 2008 : dépôt à l‘Assemblée nationale d‘un rapport préliminaire, autrement dit de la proposition de carte formulée par la Commission de la représentation électorale;
  • Avril à juin 2008 : tenue d‘une vingtaine d‘auditions publiques sur tout le territoire québécois lors desquelles l‘ensemble de la population sera invitée à commenter le projet de carte électorale;
  • Juin 2008 : étude du rapport préliminaire de la CRE par la commission de l‘Assemblée nationale, lors de laquelle tous les élus intéressés auront l‘occasion de commenter la carte proposée;
  • Juillet à octobre 2008 : étude par la CRE de l‘ensemble des représentations formulées sur le projet de carte électorale;
  • Octobre 2008 : dépôt à l‘Assemblée nationale du rapport présentant la proposition de la CRE;
  • Octobre 2008 : débat de cinq heures à l‘Assemblée nationale sur le projet de carte électorale;
  • Fin novembre 2008 : publication de la décision finale de la CRE à la Gazetteofficielle.

La nouvelle carte entrera en vigueur au moment de la dissolution de l‘Assemblée nationale, en autant que cette dissolution n‘intervienne pas avant l‘expiration d‘un délai de trois mois suivant la publication à la Gazette officielle.

Si des élections générales devaient être déclenchées avant la fin de cette démarche, les travaux de la CRE seraient interrompus, et les élections auraient lieu avec la carte électorale qui était en vigueur lors du dernier scrutin, en mars 2007.

Pour en savoir plus long sur la Commission de la représentation électorale et sur la révision de la carte électorale du Québec, il est possible de consulter le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca. Les électrices et les électeurs peuvent également communiquer avec notre Centre de renseignements aux numéros suivants :

Région de Québec : 418 528-0422
Extérieur de Québec : 1 888 ELECTION (1-888-353-2846)
Courriel : info@electionsquebec.qc.ca

– 30 –

PQ-Matane: beaucoup de bruit pour rien?

La semaine dernière, nous rapportions dans ce blogue la tenue de l‘assemblée d‘investiture du Parti québécois dans Matane qui avait confirmé la candidature du député de l‘endroit, Pascal Bérubé (PQ), en vue de la prochaine élection générale.

Toutefois, à en croire cet article paru aujourd‘hui dans Le Soleil, il n‘est pas impossible que toutes ces démarches aient été faites pour rien puisqu‘on envisagerait, dans le cadre de la refonte de la carte électorale qui est présentement en cours, d‘abolir la circonscription électorale de Matane. Le territoire de la circonscription serait partagé entre 2 autres circonscriptions de la péninsule gaspérienne, soit Gaspé et Matapédia, qui sont également détenues par le PQ (Guy Lelièvre dans Gaspé et Danielle Doyer dans Matapédia). Si ce scénario devait se concrétiser, une lutte acharnée pourrait se dessiner pour obtenir l‘investiture dans Gaspé ou Matapédia, à moins qu‘un des trois députés concernés ne quitte la vie politique entre-temps.

Rappelons toutefois qu‘il ne s‘agit que de rumeurs et qu‘il n‘y aura confirmation que lors du dévoilement du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale d‘ici à la fin mars. Poursuivez la lecture de «PQ-Matane: beaucoup de bruit pour rien?»→

Un comté du Nunavik?

(Note: cet article traite de la délimitation des circonscriptions électorales. Pour avoir un portrait global des règles en vigueur relativement à la carte électorale, veuillez lire cet article.)

Cela fait déjà plusieurs années que l‘on discute de l‘opportunité de créer une nouvelle circonscription électorale propre au Nunavik, cette région québécoise située au nord du 55e parallèle où les Inuit sont majoritaires. Cette idée, qui a reçu successivement l‘appui d‘à -peu-près tous les ministres responsables de la Réforme électorale ces dernières années, a refait son apparition dans l‘actualité cette semaine avec la signature de l‘entente créant un gouvernement régional au Nunavik. Michel Corbeil du Soleil en parle d‘ailleurs aujourd‘hui. Ainsi, l‘Assemblée nationale passerait à 126 sièges en créant un comté du Nunavik en détachant cette région de l‘actuelle circonscription d‘Ungava. Quant à l‘avenir d‘Ungava, il n‘y a pas encore eu de décision définitive là -dessus, mais une des hypothèses est que le reste d‘Ungava continue d‘exister en tant que circonscription plutôt que d‘être absorbée par d‘autres circonscriptions situées plus au sud.

La circonscription électorale d‘Ungava fut créée en 1981. Tout au long de son existence, la population du comté fut systématiquement en-deçà du quota de +/- 25% par rapport à la population moyenne des 125 circonscriptions et, à ce titre, la Commission de la représentation électorale doit systématiquement octroyer une dérogation pour que la circonscription soit «conforme» (pour des raisons évidentes d‘éloignement et de superficie, là n‘est pas la question). Or, la création d‘une 2e circonscription là où il n‘y en a qu‘une seule n‘est pas sans poser problème. Ainsi, lors de la dernière élection générale, il y avait 23 944 électeurs inscrits. Si la scission avait été en vigueur le 26 mars dernier, il y aurait eu 5 000 électeurs au Nunavik et environ 19 000 dans l‘autre partie d‘Ungava qui resterait à rebaptiser (le reste de circonscription «d‘Ungava» ne borderait plus la baie qui porte le même nom).

Dans un contexte où les iniquités dans la représentation électorale sont de plus en plus discutées, voire dénoncées, et où on parle de réduire les exceptions à la règle du 25% (l‘exception des Îles-de-la-Madeleine est permanente tandis que les trois exceptions accordées à la péninsule gaspésienne lors de la dernière refonte de la carte électorale en 2001 sont temporaires et doivent être renouvelées à chaque refonte), on peut se demander s‘il est réaliste d‘envisager de scinder une circonscription qui fait systématiquement l‘objet d‘une dérogation depuis sa création en 1981 pour créer deux circonscriptions nordiques qui seront sous-peuplées par rapport au reste du Québec. Disons simplement qu‘il faudra être passablement habile pour faire accepter une nouvelle dérogation tout en retirant d‘autres dérogations qui avaient été accordées précédemment, même si la dérogation est beaucoup plus justifiable dans le grand nord québécois qu‘en Gaspérie.

Enfin, c‘est à suivre. Poursuivez la lecture de «Un comté du Nunavik?»→

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