[Google]

Catégories

Liens

Élections partielles


Tout siège vacant à l’Assemblée nationale du Québec se doit d’être comblé à la suite d’une élection partielle. En vertu de l’article 130 de la «Loi électorale» (L.R.Q., c. E-3.3), la campagne électorale dans le cadre d’une élection partielle doit être déclenchée dans les 6 mois suivant le moment où le siège devient vacant. Jusque dans les années 1970, il n’y avait pas de délai maximal pour enclencher une telle élection, faisant ainsi en sorte que des sièges à l’Assemblée ont pu être vacants pendant plus d’un an.

Plusieurs circonstances peuvent faire en sorte qu’un siège de député devienne vacant, que ce soit par décès, démission, incompatibilité de fonction ou encore annulation d’une élection.

  • Candidature à une élection fédérale(1)
  • Décès
  • Démission(2)
  • Élection annulée par les tribunaux(3)
  • Élection sur un conseil municipal ou de commission scolaire(4)
  • Nomination au Conseil des ministres fédéral(5)
  • Nomination au Sénat fédéral(6)
  • Nomination à un poste dans la fonction publique(7)
  • Nomination à un poste dans la fonction publique fédérale(5)
  • Nomination comme juge
  • Nomination comme lieutenant-gouverneur

En outre, plusieurs motifs entraînant la vacance d’un siège sont devenus caducs à la suite de changements à la législation:

  • Abolition du double mandat(8)
  • Élection simultanée dans 2 circonscriptions(9)
  • Nomination au Conseil des ministres(10)
  • Nomination au Conseil législatif(11)
  • Siège vacant à la suite d’une élection générale(12)

Entre le début de la 1re législature et la fin de la dernière législature (de 1867 à 2008 inclusivement), 395 élections partielles ont eu lieu à l’Assemblée nationale.

40e législature (2012-____)

À venir.

39e législature (2008-2012)

Circonscription Date Cause de l’élection S.(13) G.(14)
Marguerite-Bourgeoys 22 juin 2009 Démission LIB LIB
Rivière-du-Loup 22 juin 2009 Démission ADQ LIB
Rousseau 21 septembre 2009 Démission PQ PQ
Vachon 5 juillet 2010 Démission PQ PQ
Saint-Laurent 13 septembre 2010 Démission LIB LIB
Kamouraska-Témiscouata 29 novembre 2010 Décès LIB PQ
Bonaventure 5 décembre 2011 Démission LIB LIB
Argenteuil 11 juin 2012 Démission LIB PQ
LaFontaine 11 juin 2012 Démission LIB LIB

38e législature (2007-2008)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Charlevoix 24 septembre 2007 Démission PQ PQ
Bourget 12 mai 2008 Démission PQ PQ
Hull 12 mai 2008 Démission LIB LIB
Pointe-aux-Trembles 12 mai 2008 Démission PQ PQ
Jean-Talon 29 septembre 2008 Démission LIB LIB

37e législature (2003-2007)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Gouin 20 septembre 2004 Démission PQ PQ
Laurier-Dorion 20 septembre 2004 Démission LIB PQ
Nelligan 20 septembre 2004 Démission LIB LIB
Vanier 20 septembre 2004 Démission LIB ADQ
Outremont 12 décembre 2005 Démission LIB LIB
Verchères 12 décembre 2005 Démission PQ PQ
Sainte-Marie–Saint-Jacques 10 avril 2006 Démission PQ PQ
Pointe-aux-Trembles 14 août 2006 Démission PQ PQ
Taillon 14 août 2006 Démission PQ PQ

36e législature (1998-2003)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Mercier 9 avril 2001 Démission PQ LIB
Blainville 1er octobre 2001 Nomination à un poste dans la fonction publique PQ PQ
Jonquière 1er octobre 2001 Démission PQ LIB
Labelle 1er octobre 2001 Démission PQ PQ
Laviolette 1er octobre 2001 Démission PQ LIB
Anjou 15 avril 2002 Démission LIB LIB
Saguenay 15 avril 2002 Démission PQ ADQ
Viger 15 avril 2002 Élection sur un conseil municipal ou de commission scolaire LIB LIB
Berthier 17 juin 2002 Démission PQ ADQ
Joliette 17 juin 2002 Démission PQ ADQ
Lac-Saint-Jean 17 juin 2002 Démission PQ PQ
Vimont 17 juin 2002 Démission PQ ADQ

35e législature (1994-1998)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Jonquière 19 février 1996 Démission PQ PQ
La Prairie 19 février 1996 Démission PQ PQ
L’Assomption 10 juin 1996 Démission PQ PQ
Outremont 10 juin 1996 Démission LIB LIB
Pointe-aux-Trembles 9 décembre 1996 Démission PQ PQ
Beauce-Sud 28 avril 1997 Décès LIB LIB
Prévost 28 avril 1997 Démission PQ PQ
Bertrand 6 octobre 1997 Élection annulée par les tribunaux ind. LIB
Bourassa 6 octobre 1997 Candidature à une élection fédérale LIB LIB
Duplessis 6 octobre 1997 Décès PQ PQ
Kamouraska-Témiscouata 6 octobre 1997 Candidature à une élection fédérale LIB LIB
Argenteuil 1er juin 1998 Démission LIB LIB

34e législature (1989-1994)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Montmorency 12 août 1991 Démission LIB PQ
Anjou 20 janvier 1992 Démission ind. PQ
Portneuf 5 juillet 1993 Démission LIB PQ
Laval-des-Rapides 13 décembre 1993 Démission LIB PQ
Bonaventure 21 février 1994 Décès LIB PQ
Shefford 28 février 1994 Démission PQ LIB

33e législature (1985-1989)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Saint-Laurent 20 janvier 1986 Démission LIB LIB
Notre-Dame-de-Grâce 14 septembre 1987 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Anjou 20 juin 1988 Démission PQ LIB
Roberval 20 juin 1988 Démission PQ LIB
Hull 29 mai 1989 Candidature à une élection fédérale LIB LIB
Papineau 29 mai 1989 Candidature à une élection fédérale LIB LIB

32e législature (1981-1985)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Louis-Hébert 5 avril 1982 Démission PQ LIB
Saint-Laurent 5 avril 1982 Démission LIB LIB
Charlesbourg 20 juin 1983 Démission PQ LIB
Saguenay 20 juin 1983 Démission PQ LIB
Saint-Jacques 20 juin 1983 Démission PQ LIB
Jonquière 5 décembre 1983 Nomination comme juge PQ LIB
Mégantic-Compton 5 décembre 1983 Décès LIB LIB
Marguerite-Bourgeoys 18 juin 1984 Démission LIB LIB
Marie-Victorin 18 juin 1984 Démission PQ LIB
Sauvé 18 juin 1984 Démission PQ LIB
Saint-Jacques 26 novembre 1984 Décès LIB LIB
Bertrand 3 juin 1985 Démission PQ LIB
Bourget 3 juin 1985 Démission PQ LIB
L’Assomption 3 juin 1985 Démission PQ LIB
Trois-Rivières 3 juin 1985 Démission PQ LIB

31e législature (1976-1981)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Notre-Dame-de-Grâce 5 juillet 1978 Candidature à une élection fédérale LIB LIB
Argenteuil 30 avril 1979 Démission LIB LIB
Jean-Talon 30 avril 1979 Démission LIB LIB
Beauce-Sud 14 novembre 1979 Candidature à une élection fédérale PNP LIB
Maisonneuve 14 novembre 1979 Démission PQ LIB
Prévost 14 novembre 1979 Décès PQ LIB
D’Arcy-McGee 26 novembre 1979 Démission LIB LIB
Brôme-Missisquoi 17 novembre 1980 Candidature à une élection fédérale UN LIB
Johnson 17 novembre 1980 Démission UN LIB
Mégantic-Compton 17 novembre 1980 Candidature à une élection fédérale UN LIB
Outremont 17 novembre 1980 Démission LIB LIB

30e législature (1973-1976)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Johnson 28 août 1974 Démission LIB UN

29e législature (1970-1973)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Chambly 8 février 1971 Décès LIB LIB
Duplessis 11 octobre 1972 Décès LIB LIB
Gatineau 11 octobre 1972 Nomination comme juge LIB LIB
Gatineau 15 novembre 1972 Élection annulée par les tribunaux LIB LIB

28e législature (1966-1970)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Bagot 4 décembre 1968 Décès UN UN
Notre-Dame-de-Grâce 4 décembre 1968 Candidature à une élection fédérale LIB LIB
Dorion 3 mars 1969 Démission ind. UN
Sainte-Marie 8 octobre 1969 Démission UN UN
Saint-Jacques 8 octobre 1969 Nomination à un poste dans la fonction publique UN UN
Trois-Rivières 8 octobre 1969 Nomination comme juge UN UN
Vaudreuil-Soulanges 8 octobre 1969 Démission LIB UN

27e législature (1962-1966)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Montréal–Notre-Dame-de-Grâce 25 septembre 1963 Décès LIB LIB
Dorchester 5 octobre 1964 Décès UN LIB
Matane 5 octobre 1964 Décès LIB LIB
Montréal-Verdun 5 octobre 1964 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Saguenay 5 octobre 1964 Décès LIB LIB
Saint-Maurice 18 janvier 1965 Nomination comme juge LIB LIB
Terrebonne 18 janvier 1965 Nomination au Conseil législatif LIB LIB

26e législature (1960-1962)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Joliette 23 novembre 1960 Démission UN LIB
Rouville 23 novembre 1960 Démission UN LIB
Chambly 14 décembre 1961 Décès LIB LIB
Jacques-Cartier 14 décembre 1961 Décès LIB LIB

25e législature (1956-1960)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Châteauguay 18 septembre 1957 Décès UN UN
Compton 18 septembre 1957 Décès LIB UN
Mégantic 18 septembre 1957 Décès UN UN
Vaudreuil-Soulanges 18 septembre 1957 Décès UN UN
Matane 2 juillet 1958 Nomination comme lieutenant-gouverneur UN UN
Labelle 15 octobre 1958 Nomination au Conseil législatif UN UN
Roberval 15 octobre 1958 Démission UN UN
Labelle 16 septembre 1959 Décès UN UN
Lac-Saint-Jean 16 septembre 1959 Nomination au Conseil législatif UN UN

24e législature (1952-1956)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Matapédia 9 juillet 1953 Décès UN UN
Montréal-Outremont 9 juillet 1953 Décès LIB LIB
Portneuf 9 juillet 1953 Décès UN UN
Compton 15 septembre 1954 Décès UN UN
Montréal-Laurier 6 juillet 1955 Décès UN UN
Saint-Hyacinthe 6 juillet 1955 Décès UN UN
Westmount–Saint-Georges 6 juillet 1955 Candidature à une élection fédérale LIB LIB

23e législature (1948-1952)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Brome 7 décembre 1948 Décès UN UN
Lévis 16 février 1949 Nomination au Conseil législatif UN UN

22e législature (1944-1948)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Beauce 21 novembre 1945 Démission BPC UN
Compton 3 juillet 1946 Décès LIB UN
Bagot 18 décembre 1946 Décès LIB UN
Huntingdon 23 juillet 1947 Décès LIB UN

21e législature (1939-1944)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Mégantic 19 novembre 1940 Nomination comme juge LIB UN
Terrebonne 19 novembre 1940 Nomination au Sénat fédéral LIB LIB
Huntingdon 6 octobre 1941 Décès LIB LIB
Saint-Jean–Napierville 6 octobre 1941 Décès LIB UN
Montréal–Sainte-Anne 23 mars 1942 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Montréal–Saint-Jacques 23 mars 1942 Décès LIB LIB
Richelieu-Verchères 23 mars 1942 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Westmount–Saint-Georges 23 mars 1942 Nomination au Conseil législatif LIB LIB

20e législature (1936-1939)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Beauce 17 mars 1937 Démission UN UN
Bagot 16 février 1938 Élection annulée par les tribunaux LIB UN
Chicoutimi 25 mai 1938 Démission UN UN
Montréal–Saint-Louis 2 novembre 1938 Candidature à une élection fédérale LIB UN
Stanstead 2 novembre 1938 Démission UN UN

19e législature (1935-1936)

Aucune élection partielle ne fut tenue durant la 19e législature.

18e législature (1931-1935)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Nicolet 7 novembre 1933 Décès LIB LIB
Wolfe 14 novembre 1933 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Jacques-Cartier 25 novembre 1933 Nomination au Conseil législatif LIB LIB

17e législature (1927-1931)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Kamouraska 31 octobre 1927 Décès LIB LIB
Portneuf 31 octobre 1927 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Iles-de-la-Madeleine 14 juillet 1928 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Québec-Est 24 octobre 1928 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Montréal–Sainte-Marie 24 octobre 1928 Élection annulée par les tribunaux LIB CON
L’Islet 13 mai 1929 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Compton 30 septembre 1929 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Richelieu 28 octobre 1929 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Montcalm 16 novembre 1929 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Beauce 9 décembre 1929 Nomination comme juge LIB LIB
Bellechasse 20 octobre 1930 Nomination comme juge LIB LIB
Deux-Montagnes 4 novembre 1930 Candidature à une élection fédérale CON CON
Huntingdon 4 novembre 1930 Décès LIB CON
Maskinongé 4 novembre 1930 Décès LIB LIB

16e législature (1923-1927)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Abitibi 22 octobre 1923 Élection simultanée dans 2 circonscriptions LIB LIB
Brome 22 octobre 1923 Décès LIB LIB
Richmond 22 octobre 1923 Décès LIB LIB
Yamaska 22 octobre 1923 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Bonaventure 5 novembre 1924 Nomination comme juge LIB LIB
Montréal–Sainte-Anne 5 novembre 1924 Candidature à une élection fédérale LIB LIB
Québec (comté de) 5 novembre 1924 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB CON
Saint-Maurice 5 novembre 1924 Décès LIB LIB
Sherbrooke 5 novembre 1924 Décès CON CON
Témiscamingue 28 novembre 1924 Décès LIB LIB
Argenteuil 30 novembre 1925 Décès LIB CON
Berthier 30 novembre 1925 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Champlain 30 novembre 1925 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Jacques-Cartier 30 novembre 1925 Candidature à une élection fédérale CON LIB

15e législature (1919-1923)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Arthabaska 6 septembre 1919 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Bellechasse 6 septembre 1919 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Terrebonne 6 septembre 1919 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Portneuf 11 octobre 1920 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Kamouraska 19 octobre 1920 Candidature à une élection fédérale LIB LIB
Saint-Maurice 19 octobre 1920 Décès LIB LIB
Beauce 15 décembre 1921 Nomination comme juge LIB LIB
Richmond 15 décembre 1921 Candidature à une élection fédérale LIB LIB
Trois-Rivières 15 décembre 1921 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Wolfe 15 décembre 1921 Décès LIB LIB
Montréal–Ste-Marie 22 décembre 1921 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB OUV
Témiscouata 22 décembre 1921 Démission LIB LIB
Verchères 22 décembre 1921 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Labelle 17 août 1922 Nomination comme juge LIB LIB
Sherbrooke 7 septembre 1922 Nomination comme juge LIB LIB

14e législature (1916-1919)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Brome 12 novembre 1917 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Montcalm 12 novembre 1917 Décès LIB LIB
Dorchester 15 décembre 1917 Candidature à une élection fédérale LIB LIB
Hull 15 décembre 1917 Décès LIB LIB
Labelle 15 décembre 1917 Candidature à une élection fédérale LIB LIB
Nicolet 15 décembre 1917 Candidature à une élection fédérale LIB LIB
Matane 27 décembre 1918 Décès LIB LIB
Montréal–St-Laurent 27 décembre 1918 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Napierville 27 décembre 1918 Décès LIB LIB

13e législature (1912-1916)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Verchères 16 octobre 1912 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Bagot 16 janvier 1913 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Stanstead 16 janvier 1913 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Dorchester 2 juin 1913 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Nicolet 2 juin 1913 Élection simultanée dans 2 circonscriptions LIB LIB
Huntingdon 10 novembre 1913 Décès LIB LIB
St-Jean 10 novembre 1913 Élection simultanée dans 2 circonscriptions LIB LIB
Trois-Rivières 18 mars 1914 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Bonaventure 7 mai 1914 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Châteauguay 9 mai 1914 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Richmond 21 novembre 1914 Décès LIB LIB

12e législature (1908-1912)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Lac St-Jean 14 octobre 1908 Décès LIB LIB
Rouville 26 octobre 1908 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Montréal division No. 1 21 décembre 1908 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Châteauguay 28 décembre 1908 Élection annulée par les tribunaux CON LIB
Laval 28 décembre 1908 Élection annulée par les tribunaux LIB LIB
Montréal division No. 6 28 décembre 1908 Élection annulée par les tribunaux CON LIB
Québec Centre 28 décembre 1908 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Bellechasse 2 février 1909 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Hochelaga 2 février 1909 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Chambly 12 novembre 1909 Décès LIB LIB
Montréal division No. 2 12 novembre 1909 Élection simultanée dans 2 circonscriptions LNC LIB
St. Sauveur 12 novembre 1909 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB OUV
L’Islet 29 novembre 1909 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Kamouraska 6 décembre 1909 Nomination comme juge LIB LIB
Richmond 27 janvier 1910 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Gaspé 24 février 1910 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Argenteuil 5 mars 1910 Nomination comme juge LIB LIB
Drummond 5 mars 1910 Élection annulée par les tribunaux LIB LIB
St. Jean 29 décembre 1910 Décès LIB LIB
Sherbrooke 17 août 1911 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Lévis 21 septembre 1911 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB

11e législature (1904-1908)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Bellechasse 3 avril 1905 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Kamouraska 3 avril 1905 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Rimouski 3 avril 1905 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Montréal division No. 2 10 avril 1905 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Yamaska 20 juin 1905 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Terrebonne 17 juillet 1905 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Montréal division No. 4 7 octobre 1905 Décès LIB LIB
St. Sauveur 14 octobre 1905 Démission LIB LIB
Napierville 14 décembre 1905 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Argenteuil 10 septembre 1906 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Brome 10 septembre 1906 Nomination comme juge LIB LIB
L’Assomption 29 octobre 1906 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Iberville 5 novembre 1906 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Iles de la Madeleine 20 novembre 1906 Décès LIB LIB
Montréal division No. 5 24 janvier 1907 Décès LIB CON
Bellechasse 4 novembre 1907 Démission LIB LIB
Montmorency 4 novembre 1907 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Nicolet 4 novembre 1907 Démission LIB LIB
Rimouski 4 novembre 1907 Nomination comme juge LIB LIB
Châteauguay 16 décembre 1907 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB

10e législature (1900-1904)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Lévis 24 octobre 1901 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Drummond 31 octobre 1901 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Québec 31 octobre 1901 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Vaudreuil 31 octobre 1901 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Beauce 31 janvier 1902 Candidature à une élection fédérale LIB LIB
Québec Centre 11 juillet 1902 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
L’Islet 26 septembre 1902 Décès LIB LIB
Soulanges 3 octobre 1902 Décès LIB CON
Stanstead 3 octobre 1902 Décès LIB CON
Brome 29 octobre 1903 Décès LIB LIB
Berthier 10 mars 1904 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB LIB
Maskinongé 10 mars 1904 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB CON
Portneuf 10 mars 1904 Nomination au Sénat fédéral LIB CON
Shefford 10 mars 1904 Démission LIB LIB

9e législature (1897-1900)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Bellechasse 12 juin 1897 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Châteauguay 12 juin 1897 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
L’Islet 12 juin 1897 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
St. Jean 12 juin 1897 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
St. Sauveur 12 juin 1897 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Brome 19 juin 1897 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Yamaska 16 novembre 1897 Élection annulée par les tribunaux CON LIB
Bonaventure 22 décembre 1897 Nomination comme juge LIB LIB
Lévis 22 décembre 1897 Nomination comme juge LIB LIB
Yamaska 22 décembre 1897 Décès LIB LIB
Beauharnois 19 décembre 1898 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB CON
Lévis 19 décembre 1898 Décès LIB LIB
Missisquoi 19 décembre 1898 Nomination au Conseil législatif LIB LIB
Verchères 19 décembre 1898 Élection annulée par les tribunaux LIB LIB
Matane 11 janvier 1899 Nomination à un poste dans la fonction publique fédérale LIB LIB

8e législature (1892-1897)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Beauharnois 7 juin 1892 Décès CON LIB
Matane 3 novembre 1892 Élection simultanée dans 2 circonscriptions CON LIB
Trois-Rivières 3 novembre 1892 Élection annulée par les tribunaux CON CON
Chambly 31 décembre 1892 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Compton 19 octobre 1894 Nomination à un poste dans la fonction publique CON CON
Bonaventure 11 décembre 1894 Décès LIB LIB
Stanstead 21 mars 1895 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Montréal division No. 6 22 octobre 1895 Décès CON LIB
Montréal division No. 4 4 juin 1896 Démission CON CON
Montmorency 23 juin 1896 Candidature à une élection fédérale CON CON

7e législature (1890-1892)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Montmorency 12 juillet 1890 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Vaudreuil 22 novembre 1890 Élection annulée par les tribunaux LIB LIB

6e législature (1886-1890)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Iberville 11 décembre 1886 Décès LIB NAT
Montcalm 11 décembre 1886 Nomination à un poste dans la fonction publique CON CON
Iberville 12 février 1887 Nomination au Conseil des ministres NAT NAT
Kamouraska 12 février 1887 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Montréal Centre 12 février 1887 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Québec Est 12 février 1887 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
St. Hyacinthe 12 février 1887 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Laprairie 30 juillet 1887 Décès CON NAT
Ottawa (Outaouais) 14 septembre 1887 Démission CON LIB
Dorchester 14 janvier 1888 Nomination au Conseil législatif NAT CON-N
Hochelaga 28 avril 1888 Élection annulée par les tribunaux CON LIB
Maskinongé 28 avril 1888 Élection annulée par les tribunaux CON NAT
Missisquoi 28 avril 1888 Élection annulée par les tribunaux CON CON
Laval 8 mai 1888 Élection annulée par les tribunaux CON CON
Shefford 18 mai 1888 Décès LIB LIB
Trois-Rivières 25 mai 1888 Nomination au Conseil des ministres LIB LIB
Chicoutimi et Saguenay 18 juin 1888 Décès CON-I NAT
Nicolet 17 juillet 1888 Élection annulée par les tribunaux CON-I CON
L’Assomption 27 décembre 1888 Élection annulée par les tribunaux LIB LIB
Mégantic 27 décembre 1888 Élection annulée par les tribunaux CON LIB
Laprairie 24 janvier 1889 Élection annulée par les tribunaux NAT NAT
Joliette 23 octobre 1889 Élection annulée par les tribunaux LIB LIB
Brome 28 novembre 1889 Nomination comme juge CON CON
Rimouski 4 décembre 1889 Décès LIB LIB
Québec Ouest 30 décembre 1889 Élection annulée par les tribunaux LIB LIB
Berthier 15 janvier 1890 Élection annulée par les tribunaux LIB LIB

5e législature (1881-1886)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Yamaska 6 février 1882 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Pontiac 6 mars 1882 Décès CON CON
Beauce 14 août 1882 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Terrebonne 19 août 1882 Nomination au Conseil des ministres fédéral CON CON
Jacques Cartier 26 août 1882 Nomination à un poste dans la fonction publique CON CON
Deux-Montagnes 21 octobre 1882 Démission CON CON
Laval 30 octobre 1882 Nomination comme juge CON CON
Vaudreuil 30 octobre 1882 Nomination à un poste dans la fonction publique CON CON
Bonaventure 31 octobre 1882 Candidature à une élection fédérale CON CON
Kamouraska 30 janvier 1883 Élection annulée par les tribunaux LIB LIB
Nicolet 5 février 1883 Élection annulée par les tribunaux CON CON-I
Laval 13 juin 1883 Élection annulée par les tribunaux CON LIB
Jacques Cartier 26 septembre 1883 Élection annulée par les tribunaux CON CON
Lévis 16 novembre 1883 Nomination à un poste dans la fonction publique CON LIB
Montréal Est 9 février 1884 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Sherbrooke 9 février 1884 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Chateauguay 26 mars 1884 Décès LIB LIB
Deux-Montagnes 26 mars 1884 Élection annulée par les tribunaux CON CON
Jacques Cartier 26 mars 1884 Nomination comme juge CON LIB
Trois-Rivières 26 mars 1884 Élection annulée par les tribunaux CON CON-I
Gaspé 2 avril 1884 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Vaudreuil 19 juin 1884 Élection annulée par les tribunaux CON CON
Laval 14 juillet 1884 Élection annulée par les tribunaux LIB CON
Mégantic 29 octobre 1884 Nomination comme juge LIB LIB
Joliette 24 septembre 1885 Nomination au Conseil législatif CON CON
Lotbinière 30 janvier 1886 Démission LIB LIB
Drummond et Arthabaska 24 mars 1886 Démission LIB LIB
Verchères 5 mai 1886 Élection annulée par les tribunaux LIB LIB

4e législature (1878-1881)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
St. Hyacinthe 3 juin 1879 Décès LIB LIB
Rouville 18 juin 1879 Élection annulée par les tribunaux CON LIB
Chambly 26 juin 1879 Élection annulée par les tribunaux CON LIB
Verchères 17 juillet 1879 Élection annulée par les tribunaux LIB LIB
Laval 13 novembre 1879 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Terrebonne 13 novembre 1879 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Brome 20 novembre 1879 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Lévis 20 novembre 1879 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Sherbrooke 20 novembre 1879 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Gaspé 6 décembre 1879 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Rimouski 3 mars 1880 Nomination comme juge CON CON
Chicoutimi et Saguenay 27 mars 1880 Démission CON CON
L’Assomption 4 juin 1880 Décès CON CON
Berthier 30 décembre 1880 Nomination au Conseil législatif CON CON

3e législature (1875-1878)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Missisquoi 10 février 1876 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Terrebonne 10 février 1876 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Deux-Montagnes 3 mars 1876 Nomination à un poste dans la fonction publique CON CON
Mégantic 18 avril 1876 Nomination à un poste dans la fonction publique LIB CON
Trois-Rivières 18 avril 1876 Nomination à un poste dans la fonction publique CON CON-I
Huntingdon 24 avril 1876 Élection annulée par les tribunaux LIB LIB
Bagot 7 juillet 1876 Nomination à un poste dans la fonction publique CON CON
Nicolet 18 août 1876 Élection annulée par les tribunaux CON CON
Montmagny 30 novembre 1876 Élection annulée par les tribunaux CON LIB
Bonaventure 22 février 1877 Élection annulée par les tribunaux CON CON
Kamouraska 19 mars 1877 Candidature à une élection fédérale CON LIB
Gaspé 2 juillet 1877 Élection annulée par les tribunaux CON CON
Québec Ouest 17 décembre 1877 Nomination au Conseil législatif CON CON

2e législature (1871-1875)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Rimouski 29 avril 1872 Démission CON CON
Montmorency 23 décembre 1872 Démission CON CON
Québec Est 3-4 mars 1873 Nomination à un poste dans la fonction publique CON LIB
Terrebonne 12 mars 1873 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Québec 21 mars 1873 Nomination au Sénat fédéral CON CON
Gaspé 7 avril 1873 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Beauharnois 12 juillet 1873 Décès CON LIB
Montréal Ouest 22 août 1873 Décès CON CON
Montmagny 16 décembre 1873 Nomination au Conseil des ministres fédéral LIB LIB
Montréal Centre 6 février 1874 Abolition du double mandat LIB LIB
Montmorency 10-11 février 1874 Abolition du double mandat CON CON
Yamaska 11-12 février 1874 Candidature à une élection fédérale CON CON
Drummond et Arthabaska 20 février 1874 Candidature à une élection fédérale LIB CON
Beauce 24 février 1874 Abolition du double mandat LIB CON
Montcalm 13 mars 1874 Abolition du double mandat CON CON
Québec Centre 16-17 avril 1874 Abolition du double mandat CON CON
Québec Est 16-17 avril 1874 Abolition du double mandat LIB CON
Chicoutimi et Saguenay 2 mai 1874 Abolition du double mandat LIB CON
Huntingdon 30 mai 1874 Décès CON CON
Bonaventure 4-5 août 1874 Abolition du double mandat CON CON
Trois-Rivières 3 octobre 1874 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Montmorency 5 octobre 1874 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Québec 5 octobre 1874 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Pontiac 26 octobre 1874 Démission CON CON

1re législature (1867-1871)

Circonscription Date Cause de l’élection S. G.
Champlain 16 décembre 1867 Nomination au Conseil législatif CON CON
Trois-Rivières 16 octobre 1868 Nomination à un poste dans la fonction publique CON CON
Kamouraska 11 février 1869 Siège vacant à la suite d’une élection générale vac. CON
Trois-Rivières 19 octobre 1869 Nomination à un poste dans la fonction publique CON CON
Richelieu 29 octobre 1869 Décès CON CON
Sherbrooke 5 novembre 1869 Nomination au Conseil des ministres CON CON
Huntingdon 6 novembre 1869 Candidature à une élection fédérale CON CON
Napierville 11 octobre 1870 Décès LIB LIB

Notes:

  1. Le «double mandat» ou cumul des fonctions de député à l’Assemblée nationale et de député à la Chambre des communes fut interdit en vertu de la loi intitulée «Acte pour établir des dispositions spéciales à l’égard de la Législature de la province de Québec» (S.Q., 1873-1874 (37 Vict.), c.4), sanctionnée le 28 janvier 1874. Toutefois, contrairement aux autres fonctions incompatibles (sénateur, ministre fédéral, conseiller municipal, fonctionnaire, juge, etc.), la loi oblige un député à démissionner dès qu’il devient candidat à une élection fédérale. (↩)
  2. Le droit de démissionner comme député a été reconnu dans la loi intitulée «Acte pour permettre aux membres de la Chambre d’Assemblée de résigner dans certains cas, et pour autres objets» (S.P.B.C., 1831 (1 Guill. IV), c. 42), sanctionnée le 31 mars 1831. (↩)
  3. À la suite de l’adoption de la loi intitulée «Acte pour pourvoir à la décision des élections contestées par les juges, et pour établir de meilleures dispositions pour empêcher les menées aux élections» (S.Q., 1872 (36 Vict.), c.5), sanctionnée le 24 décembre 1872, on conféra aux tribunaux la compétence en matière d’annulation d’élections pour cause d’inéligibilité du candidat élu, de manœuvres frauduleuses, d’irrégularités graves ou d’autres motifs. (↩)
  4. À la suite de l’adoption de la «Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant la démocratie et la rémunération des élus dans les municipalités» (L.Q., 1980, c.16), sanctionnée le 18 juin 1980, il fut interdit de cumuler les fonctions de député à l’Assemblée nationale et de membre d’un conseil municipal (maire ou conseiller municipal). Quant au cumul des fonctions de député à l’Assemblée nationale et de commissaire scolaire, il fut interdit à la suite de l’adoption de la «Loi sur l’Assemblée nationale» (L.Q., 1982, c.62), sanctionnée le 16 décembre 1982. Contrairement aux dispositions touchant le cumul de mandat au fédéral, il est possible d’être candidat à une élection municipale ou scolaire tout en siégeant à l’Assemblée nationale; l’incompatibilité s’applique lorsqu’on devient membre d’un conseil municipal ou d’un conseil de commission scolaire. (↩)
  5. L’article 58 de la «Loi sur l’Assemblée nationale» (L.R.Q., c. A-23.1) déclare incompatible avec la fonction de député «tout mandat, fonction ou emploi auquel correspond une rémunération ou un avantage tenant lieu de rémunération […] du gouvernement du Canada, de celui d’une autre province ou de l’un de leurs ministères, à l’exception des Forces armées régulières ou de réserve». Cette interdiction, dont l’énoncé et la portée ont varié avec le temps, remonte au début de la Confédération. (↩) (↩)
  6. Le cumul des fonctions de député à l’Assemblée nationale et de sénateur au Parlement fédéral fut interdit en vertu de la loi intitulée «Acte pour établir des dispositions spéciales à l’égard de la Législature de la province de Québec» (S.Q., 1873-1874 (37 Vict.), c.4), sanctionnée le 28 janvier 1874. Toutefois, le cumul des fonctions de conseiller législatif et de sénateur demeura permis jusqu’à l’adoption de la «Loi concernant la législature» (S.Q., 1952-1953 (1-2 Eliz. II), c.37), sanctionnée le 16 janvier 1953. (↩)
  7. L’article 58 de la «Loi sur l’Assemblée nationale» (L.R.Q., c. A-23.1) déclare incompatible avec la fonction de député «tout mandat, fonction ou emploi auquel correspond une rémunération ou un avantage tenant lieu de rémunération […] du gouvernement [du Québec] ou de l’un de ses ministères». Cette interdiction, dont l’énoncé et la portée ont varié avec le temps, remonte au début de la Confédération. Toutefois, une exception est prévue pour les membres du Conseil exécutif. (↩)
  8. En 1874, à la suite de l’abolition du double mandat en vertu de la loi intitulée «Acte pour établir des dispositions spéciales à l’égard de la Législature de la province de Québec» (S.Q., 1873-1874 (37 Vict.), c.4), sanctionnée le 28 janvier 1874, 8 députés à l’Assemblée législative ont démissionné pour conserver leur siège au Parlement fédéral. (↩)
  9. Jusqu’en 1952, une même personne pouvait être candidate dans 2 circonscriptions différentes lors d’une même élection générale et, potentiellement, être élue 2 fois. Le cas échéant, l’élu devait démissionner d’une des 2 circonscriptions. À la suite de l’adoption de la «Loi modifiant la Loi électorale de Québec» (S.Q., 1951-1952 (15-16 Geo. VI), c.19), sanctionnée le 23 janvier 1952, il fut interdit d’être candidat simultanément dans 2 circonscriptions. (↩)
  10. Jusqu’en 1927, tout député nouvellement nommé au Conseil des ministres (à l’exception des ministres sans portefeuille) devait démissionner comme député afin d’être réélu lors d’une élection partielle. Cette obligation a été abolie dans la «Loi modifiant la Loi électorale de Québec relativement au scrutin» (S.Q., 1927 (17 Geo. V), c.15), sanctionnée le 1er avril 1927. (↩)
  11. De 1869 à 1968, il était interdit, en vertu de la loi intitulée «Acte pour assurer l’Indépendance de la Législature de cette Province» (S.Q., 1869 (32 Vict.), c.3), sanctionnée le 5 avril 1869, de cumuler les fonctions de député et de conseiller législatif. Toutefois, dans les faits, personne n’a cumulé les 2 fonctions de 1867 à 1869. Logiquement, la «Loi concernant le Conseil législatif» (S.Q., 1968 (17 Eliz. II), c.9), sanctionnée le 18 décembre 1968, qui avait pour effet d’abolir le Conseil législatif du Québec, a rendu cette interdiction caduque. (↩)
  12. Lors de l’élection générale de 1867, le vote qui devait être tenu dans la circonscription électorale de Kamouraska a été annulé en raison d’émeutes qui avaient eu lieu le jour du scrutin. Le siège a été comblé lors d’une élection partielle près d’un an et demi plus tard, soit en février 1869. En outre, 3 autres élections «spéciales» ont eu lieu lors des élections générales de 1994, 1998 et 2003 à la suite soit du décès d’un candidat (Masson en 1998), soit d’une égalité entre les 2 premiers candidats à la suite du recomptage judiciaire (Saint-Jean en 1994; Champlain en 2003). Étant donné que le résultat de ces 3 élections a été comptabilisé dans les rapports officiels du scrutin produits par le Directeur général des élections, elles ne sont pas considérées comme des élections partielles à proprement parler. (↩)
  13. Parti sortant: appartenance politique du député lorsqu’il a cessé d’occuper cette fonction (et non lors du scrutin précédent). (↩)
  14. Parti gagnant: appartenance politique du député lors de son élection. (↩)
Publié le 1 août 2008 | La fonction commentaires est désactivée pour cet article 1/52/53/54/55/5 (Aucun vote jusqu'à présent)
 Loading...

La fonction commentaires est désactivée pour cet article.