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Le Québec politique du 14 au 20 octobre

14 octobre 1842: Le député de Saguenay, Étienne Parent (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme greffier du Conseil exécutif.
14 octobre 1856: Élection législative dans la division de Rougemont, remportée par Louis-Antoine Dessaulles (ROU).
14 octobre 1886: 6^e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
- Libéraux [Parti national] (Honoré Mercier (père)): 34 sièges;
- Parti conservateur (John Jones Ross): 25 sièges;
- Nationalistes [Parti national] (Honoré Mercier (père)): 3 sièges;
- Conservateurs indépendants: 3 sièges.
14 octobre 1905: Élection partielle dans St-Sauveur, remportée par Charles-Eugène Côté (LIB).
14 octobre 1908: Élection partielle dans Lac St-Jean, remportée sans opposition par Jean-Baptiste Carbonneau (LIB).
14 octobre 1922: Le député de Rimouski, Auguste-Maurice Tessier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
14 octobre 1967: Le député de Laurier et ex-ministre, René Lévesque (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant.
15 octobre 1794: Le conseiller législatif Edward Harrison (BUR) décède en fonction.
15 octobre 1831: Le député de Vaudreuil, Godefroy Beaudet (PAT), démissionne comme député.
15 octobre 1863: Prorogation de la 1^re session du 8^e Parlement de la Province du Canada.
15 octobre 1909: Le député de Rimouski et trésorier, Auguste Tessier (LIB), et le député de Nicolet, Alfred Marchildon (LIB), démissionnent comme députés et ministre à la suite de leur nomination comme juges.
15 octobre 1958: Élections partielles dans Labelle et Roberval, remportées par Pierre Bohémier (UN) et Jean-Joseph Turcotte (UN). Bohémier est le dernier député à être élu sans opposition (sans adversaire ou «par acclamation»).
15 octobre 1976: Le député d’Arthabaska, Jean-Gilles Massé (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme membre de la Commission des accidents du travail.
15 octobre 1983: À la suite d’un congrès à la direction, Robert Bourassa est élu chef du Parti libéral du Québec, poste qu’il avait déjà occupé de 1970 à 1976.
15 octobre 1991: Le député de Westmount, Richard Holden (EP), est expulsé du groupe parlementaire du Parti égalité. Il siégera comme député indépendant.
15 octobre 2007: Le député de Pointe-aux-Trembles, ex-chef du Parti québécois et ex-ministre, André Boisclair (PQ), annonce sa démission comme député, laquelle deviendra effective le 15 novembre 2007.
16 octobre 1825: Le conseiller législatif William McGillivray (BUR) décède en fonction.
16 octobre 1834: Joseph Masson (n.a.) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
16 octobre 1868: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée sans opposition par Sévère Dumoulin (CON).
16 octobre 1912: Élection partielle dans Verchères, remportée sans opposition par Joseph-Léonide Perron (LIB).
16 octobre 1929: Élection partielle dans Montcalm, remportée par Joseph-Léonide Perron (LIB), ministre de l’Agriculture dans le gouvernement Taschereau.
16 octobre 1931: Le chef du Parti conservateur, Camillien Houde, conteste en bloc devant les tribunaux l’élection de 63 députés libéraux pour cause d’irrégularités lors de l’élection générale de 1931.
16 octobre 1936: Discours sur le budget.
16 octobre 1959: (16 au 17 octobre) 5^e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec).
16 octobre 1970: À la suite de l’enlèvement du ministre de l’Immigration, ministre du Travail et de la Main-d’oeuvre et député de Chambly, Pierre Laporte (LIB), par des membres du FLQ, le gouvernement fédéral de P.-E. Trudeau (LIB) invoque la Loi des mesures de guerre.
16 octobre 1979: Le député de D’Arcy-McGee et ex-ministre dans le gouvernement Bourassa, Victor Charles Goldbloom (LIB), démissionne comme député.
16 octobre 1984: Ouverture de la 5^e session du 32^e Parlement du Québec. Lors du discours inaugural, le premier ministre du Québec et député de Taillon, René Lévesque (PQ), considère la victoire de Brian Mulroney et des conservateurs sur la scène fédérale comme «un beau risque» à courir par le Québec sur le plan de la réforme de la fédération canadienne.
16 octobre 1985: Trois ministres du gouvernement Pierre Marc Johnson (PQ), soit Yves Bérubé, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie et député de Matane, Yves Duhaime, ministre des Finances et député de Saint-Maurice, et Clément Richard, ministre des Affaires culturelles et député de Montmorency, démissionnent comme ministres. Un remaniement ministériel suivra, au cours duquel 4 personnes non élues accèdent au Cabinet.
17 octobre 1834: Le conseiller législatif George Pownall (BUR), qui s’était retiré en Angleterre à partir de 1803, décède en fonction.
17 octobre 1836: Le député de Stanstead, John Grannis (PAT), démissionne comme député.
17 octobre 1854: Élection partielle dans Bellechasse, remportée par Octave-Cyrille Fortier (BLE).
17 octobre 1907: Le député de Bellechasse et ministre des Terres et Forêts, Adélard Turgeon (LIB), démissionne comme député et lance à Henri Bourassa le défi de poser sa candidature dans la circonscription de Bellechasse à l’élection partielle du 4 novembre 1907. Le député de Montmorency, Louis-Alexandre Taschereau (LIB), démissionne comme député le même jour à la suite de sa nomination comme ministre des Travaux publics et du Travail dans le gouvernement Gouin.
17 octobre 1969: (17 au 19 octobre) 2^e Congrès national du Parti québécois sous le thème «Congrès de la preuve et de l’élan».
17 octobre 1970: Le ministre de l’Immigration, ministre du Travail et de la Main-d’oeuvre et député de Chambly, Pierre Laporte (LIB), est retrouvé mort dans le coffre d’une voiture près de l’aéroport de Saint-Hubert.
17 octobre 1988: Le député de Papineau, Mark Assad (LIB), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
17 octobre 2007: La députée de Bourget et ex-ministre, Diane Lemieux (PQ), démissionne officiellement comme députée.
17 octobre 2009: (17 et 18 octobre) 8^e Congrès des membres de l’Action démocratique du Québec.
18 octobre 1918: Le lieutenant-gouverneur du Québec, ex-député et ex-chef du Parti conservateur, Pierre-Évariste Leblanc, décède en fonction.
18 octobre 1921: Le député de Beauce, Arthur Godbout (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
18 octobre 1956: (18 au 20 octobre) 2^e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «L’avenir du Parti libéral du Québec».
18 octobre 1963: (18 au 20 octobre) 9^e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Réformes des structures administratives et législatives».
18 octobre 1972: L’élection partielle tenue dans Gatineau le 11 octobre 1972 est annulée par les tribunaux, les bulletins de vote ayant tous été rejetés lors du dépouillement devant le juge en raison d’une erreur technique. Le scrutin sera repris le 15 novembre 1972.
18 octobre 1976: Dissolution du 30^e Parlement du Québec et émission des brefs de la 31^e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 15 novembre 1976.
18 octobre 2007: Le Parti indépendantiste obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
18 octobre 2009: À la suite d’une élection à la direction, l’ex-député Gilles Taillon (ADQ) est élu chef de l’Action démocratique du Québec.
18 octobre 2012: La députée de Joliette et ministre déléguée à la Santé publique et à la Protection de la jeunesse, Véronique Hivon (PQ), démissionne comme ministre.
19 octobre 1821: Le conseiller exécutif James Kerr (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada. Il ne prendra toutefois son siège qu’en novembre 1823.
19 octobre 1869: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée par Charles-Borromée Genest (CON).
19 octobre 1886: Sévère Rivard (CON) est nommé conseiller législatif d’Alma.
19 octobre 1894: Élection partielle dans Compton, remportée par Charles McClary (CON).
19 octobre 1908: Le conseiller législatif de La Vallière, François-Xavier Méthot (fils) (CON), décède en fonction.
19 octobre 1920: Élections partielles dans Kamouraska et Saint-Maurice, remportées par Nérée Morin (LIB) et L.-N.-Arthur Ricard (LIB).
19 octobre 1955: Jean Barrette (UN) est nommé conseiller législatif de Sorel.
19 octobre 1996: (19 et 20 octobre) 2^e Congrès des membres de l’Action démocratique du Québec sous le thème «Un virage essentiel…pour un Québec en marche».
20 octobre 1817: M^gr Joseph-Octave Plessis (BUR), évêque de Québec, est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
20 octobre 1821: L’ex-député Edward Bowen (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada. Il ne prendra toutefois son siège qu’en février 1824.
20 octobre 1842: Élection partielle dans Portneuf, remportée par Thomas-Cushing Aylwin (PAT), solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Baldwin-La Fontaine.
20 octobre 1852: Louis Panet (BLE) est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
20 octobre 1854: Élection partielle dans Bagot, remportée par Timothée Brodeur (BLE).
20 octobre 1887: Ouverture à Québec de la première conférence interprovinciale convoquée par le premier ministre du Québec, Honoré Mercier (père) (LIB). On y discute de l’autonomie provinciale et des subventions fédérales.
20 octobre 1905: Le député de Napierville, Dominique Monet (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme protonotaire.
20 octobre 1921: Le conseiller législatif de Salaberry et ex-premier ministre, Lomer Gouin (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif afin d’être candidat à une élection fédérale.
20 octobre 1930: Élection partielle dans Bellechasse, remportée par Robert Taschereau (LIB).
20 octobre 1963: Le député de Dorchester, Joseph-Armand Nadeau (UN), décède en fonction.
20 octobre 1967: Ouverture de la 2^e session du 28^e Parlement du Québec. La session parlementaire sera prorogée le même jour.
20 octobre 1982: Le Parti progressiste-conservateur du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.

Le Québec politique du 23 au 29 septembre

23 septembre 1836: La Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte une adresse au gouverneur Gosford lui demandant l’élection d’un député additionnel pour chacune des circonscriptions de Drummond et de Montmorency, ces deux circonscriptions ayant obtenu le droit à un député supplémentaire à la suite du recensement de 1836. Les deux élections partielles auront lieu à l’automne 1836.
23 septembre 1844: Dissolution du 1^er Parlement de la province du Canada.
23 septembre 1844: Le député d’Outaouais, Denis-Benjamin Papineau (TOR), et James Smith (TOR) sont nommés respectivement commissaire des Terres de la couronne et procureur général du Bas-Canada dans le ministère Draper-Viger.
23 septembre 1852: Le député de Bellechasse, Jean Chabot (REF), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme commissaire en chef des Travaux publics dans le ministère Hincks-Morin.
23 septembre 1882: Le député de Deux-Montagnes, Charles Champagne (Deux-Montagnes) (CON), démissionne comme député.
23 septembre 1889: Le député de Joliette, Louis Basinet (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Joliette devient vacant.
23 septembre 1897: Le député de Yamaska, Albéric Archie Mondou (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 11 mai 1897. Son élection est annulée et le siège de Yamaska devient vacant.
23 septembre 1939: Dissolution du 20^e Parlement du Québec et émission des brefs de la 21^e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 25 octobre 1939.
23 septembre 1939: Le conseiller législatif de La Salle, Louis-Alfred Létourneau (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif. Le même jour, le député de Huntingdon, Martin Beattie Fisher (UN), et le député de Saint-Sauveur, Pierre Bertrand (UN), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme conseillers législatifs d’Inkerman et de La Salle respectivement.
23 septembre 1952: Le député de Matapédia, Philippe Cossette (UN), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
23 septembre 1958: Le conseiller législatif de Bedford, Jacob Nicol (LIB), décède en fonction.
23 septembre 1960: Le conseiller législatif d’Inkerman, Robert R. Ness (LIB), est démis de son siège au Conseil législatif pour absentéisme.
23 septembre 1961: À l’issue d’un Congrès à la direction, le député de Bagot, Daniel Johnson (père) (UN), est élu chef de l’Union nationale.
23 septembre 1992: Avec un groupe de militants du Parti libéral du Québec, Jean Allaire et Mario Dumont forment «Le réseau des Libéraux pour le non» qui fera campagne contre l’Entented de Charlottetown.
23 septembre 1998: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Bouchard (PQ).
24 septembre 1842: Le député de Portneuf, Thomas Cushing Aylwin (REF), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Baldwin-La Fontaine.
24 septembre 1844: Émission des brefs de la 2^e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
24 septembre 1860: Le député de Shefford, Asa Belknap Foster (CON), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
24 septembre 1885: Élection partielle dans Joliette, remportée par Joseph-Norbert-Alfred McConville (CON).
24 septembre 1923: Édouard Ouellette (LIB) est nommé conseiller législatif de Rigaud.
24 septembre 1987: Le parti La Belle Province de Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
24 septembre 2007: Élection partielle dans Charlevoix, remportée par Pauline Marois (PQ), chef du Parti québécois (plus…).
24 septembre 2008: Le député de Jeanne-Mance–Viger et ex-président de l’Assemblée nationale, Michel Bissonnet (LIB), démissionne officiellement comme député à la suite de son élection comme maire de l’arrondissement Saint-Léonard à la Ville de Montréal.
25 septembre 1829: Le conseiller législatif William Burns (BUR) décède en fonction.
25 septembre 1843: Élection partielle dans Rouville, remportée par Timothée Franchère (PAT).
25 septembre 1849: Élection partielle dans Chambly, remportée par Louis Lacoste (PAT).
25 septembre 1900: Le premier ministre du Québec et député de St-Jean, Félix-Gabriel Marchand (LIB), décède en fonction à l’âge de 68 ans.
25 septembre 1935: Le député de Pontiac, Wallace R. McDonald (LIB), démissionne comme député à la suite de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
25 septembre 1963: Élection partielle dans Montréal-Notre-Dame-de-Grâce, remportée par Eric W. Kierans (LIB).
25 septembre 1973: Le député de Rimouski et ministre des Travaux publics et de l’Approvisionnement, Maurice Tessier (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge à la Cour provinciale.
25 septembre 1973: Dissolution du 29^e Parlement du Québec et émission des brefs de la 30^e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 29 octobre 1973.
25 septembre 1989: 34^e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
- Parti libéral du Québec (Robert Bourassa): 92 sièges;
- Parti québécois (Jacques Parizeau): 29 sièges;
- Parti égalité (Robert Libman): 4 sièges.
25 septembre 1984: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
25 septembre 1996: La députée de La Prairie, Monique Simard (ind.), joint à nouveau le groupe parlementaire du Parti québécois.
25 septembre 2004: (25-26 septembre) 5^e Congrès des membres de l’Action démocratique du Québec–/ Équipe Mario Dumont sous le thème «10 ans : voir grand pour le Québec».
26 septembre 1827: Le conseiller législatif Louis Turgeon (PAT) décède en fonction.
26 septembre 1883: Élection partielle dans Jacques Cartier, remportée par le premier ministre du Québec, Joseph-Alfred Mousseau (CON).
26 septembre 1902: Élection partielle dans L’Islet, remportée sans opposition par Joseph-Édouard Caron (LIB).
26 septembre 1968: Le premier ministre du Québec et député de Bagot, Daniel Johnson (père) (UN), décède en fonction lors de l’inauguration du barrage hydroélectrique Manic 5 (Côte-Nord), à l’âge de 53 ans.
26 septembre 1975: Le député d’Outremont et ministre de l’Éducation, Jérôme Choquette (LIB), démissionne comme ministre et quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant.
26 septembre 1994: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 12 septembre 1994, le député de L’Assomption, Jacques Parizeau (PQ) est assermenté premier ministre du Québec.
27 septembre 1829: Le conseiller législatif James Irvine (BUR) décède en fonction.
27 septembre 1843: Pierre-Amable Boucher de Boucherville (ind.) est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
27 septembre 1861: Élection partielle dans Laval, remportée par Louis-Siméon Morin (BLE).
27 septembre 1921: Le député de Trois-Rivières et ministre de la Voirie, Joseph-Adolphe Tessier (LIB), et le député de Montréal–Sainte-Marie et ministre sans portefeuille, Napoléon Séguin (LIB), démissionnent comme députés et ministres à la suite de leur nomination respectivement comme président de la Commission des eaux courantes et gouverneur de la Prison de Bordeaux.
27 septembre 1921: Le député de Montréal-Dorion, Aurèle Lacombe (OUV), quitte le Parti ouvrier pour siéger comme député «ouvrier ministériel» à la suite de sa nomination comme ministre sans portefeuille dans le gouvernement Taschereau (LIB).
27 septembre 1923: Le député d’Abitibi et d’Arthabaska, Joseph-Édouard Perrault (LIB), démissionne comme député d’Abitibi. Il avait été élu simultanément dans les 2 circonscriptions lors de l’élection générale du 5 février 1923.
27 septembre 1964: Fondation du Regroupement national par cinq dissidents du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) sous la direction de René Jutras. Le parti fusionnera avec le Ralliement créditiste provincial en mars 1966 pour former le Ralliement national (RN).
28 septembre 1843: Prorogation de la 3^e session du 1^er Parlement de la province du Canada.
28 septembre 1860: Le conseiller législatif Peter McGill (McCutcheon) (TOR) décède en fonction.
28 septembre 1860: Élection législative dans la division de Stadacona, remportée par Pierre-Gabriel Huot (ROU).
28 septembre 1864: Élection législative dans la division de Mille Isles, remportée par Léandre Dumouchel (BLE).
28 septembre 2000: Le député de Mercier et ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, Robert Perreault (PQ), annonce sa démission comme député et ministre, laquelle entrera en vigueur le 6 octobre suivant.
29 septembre 1856: Élection législative dans la division de Lauzon, remportée sans opposition par Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay (CON). Il est le premier conseiller législatif élu après l’entrée en vigueur de la loi rendant le Conseil législatif électif plutôt que nominatif.
29 septembre 1887: Le député de Maskinongé, Édouard Caron (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Maskinongé devient vacant.
29 septembre 1898: Référendum pancanadien sur la prohibition: le projet de loi interdisant la vente de boissons alcoolisées proposé par le gouvernement fédéral est rejeté par 81,10 % des Québécois, tandis que 18,90 % se prononcent en faveur. Au Canada, au contraire, 51,3 % sont en faveur et 48,7 % sont contre.
29 septembre 1905: Blaise-Ferdinand Letellier (LIB) est nommé conseiller législatif de Lauzon.
29 septembre 1985: À l’issue d’un vote au suffrage universel des adhérents, le premier du genre au Québec, le député d’Anjou, Pierre Marc Johnson (PQ), est élu chef du Parti québécois.
29 septembre 1985: Le député de Taillon et premier ministre du Québec, René Lévesque (PQ), démissionne comme député. Il démissionnera officiellement comme premier ministre le 3 octobre 1985.
29 septembre 2008: Élection partielle dans Jean-Talon, remportée par Yves Bolduc (LIB), ministre de la Santé et des Services sociaux. (plus…)

Le Québec politique du 9 au 15 septembre

9 septembre 1858: Élection partielle dans la cité de Montréal, remportée par Antoine-Aimé Dorion (ROU), qui avait démissionné lors de sa nomination comme commissaire des Terres de la couronne dans le gouvernement Brown-Dorion le 2 août 1858.
9 septembre 1886: Dissolution du 5^e Parlement du Québec et émission des brefs de la 6^e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 14 octobre 1886.
9 septembre 1918: Le député de Matane, Donat Caron (LIB), décède en fonction.
9 septembre 1921: Le conseiller législatif de Kennebec, François-Théodore Savoie (LIB), décède en fonction.
9 septembre 1982: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
9 septembre 1989: 4 partis politiques perdent le statut de parti politique autorisé, faute d’avoir présenté au moins 10 candidats en vue de l’élection générale du 25 septembre 1989 tel que le prévoit la «Loi électorale»: l’Action Québec, La Belle Province de Québec, le Parti humaniste du Québec et le Parti j’en arrache.
9 septembre 1992: Dépôt à l’Assemblée nationale par le premier ministre du Québec et député de Saint-Laurent, Robert Bourassa (LIB), de la question référendaire qui sera posée lors du référendum du 26 octobre 1992 portant sur l’Entente constitutionnelle de Charlottetown.
9 septembre 2005: Pierre Dubuc (PQ) devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois .
9 septembre 2009: Le député d’Argenteuil et ministre du Travail, David Whissell (LIB), démissionne comme ministre.
10 septembre 1854: Démission du ministère Hincks-Morin dans la Province du Canada.
10 septembre 1906: Élections partielles dans Argenteuil et Brome, remportées sans opposition par William Alexander Weir (LIB), ministre des Travaux publics et du Travail dans le gouvernement Gouin, et William Frederick Vilas (LIB).
10 septembre 1915: Le conseiller législatif de Montarville et ex-premier ministre du Québec (1874-1878 et 1891-1892), Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON), décède en fonction à l’âge de 93 ans.
10 septembre 1959: Lors d’une réunion du groupe parlementaire de l’Union nationale, le député de Deux-Montagnes, Paul Sauvé, est élu chef du Parti. Il sera assermenté premier ministre du Québec le lendemain.
10 septembre 1960: Fondation du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) par Marcel Chaput et André D’Allemagne.
10 septembre 2003: La députée de Laviolette et ex-ministre, Julie Boulet (LIB), qui avait dû démissionner comme ministre le 30 mai 2003, est nommée à nouveau ministre dans le Gouvernement Charest.
11 septembre 1854: Formation du ministère MacNab-Morin dans la province du Canada, dirigé par le député de Hamilton, président du Conseil exécutif et ministre de l’Agriculture, Allan Napier MacNab (L-CON), et par le député de Bellechasse et commissaire des Terres de la couronne, Augustin-Norbert Morin (REF). Les 6 ministres du Bas-Canada siégeant dans le ministère précédent, incluant Morin, sont nommés dans le nouveau ministère et conservent le même portefeuille ministériel.
11 septembre 1858: Élection partielle dans Portneuf, remportée par Joseph-Élie Thibaudeau (LIB), qui avait démissionné lors de sa nomination comme président du Conseil exécutif et ministre de l’Agriculture dans le ministère Brown-Dorion le 2 août 1858.
11 septembre 1862: Élection législative dans la division de Victoria, remportée par Luther Hamilton Holton (ROU).
11 septembre 1959: À la suite du décès du député de Trois-Rivières et premier ministre, Maurice Duplessis (UN), 4 jours auparavant, le député de Deux-Montagnes, Paul Sauvé (UN) est assermenté premier ministre du Québec.
11 septembre 1970: (11 au 13 septembre) 15^e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Le Parti libéral du Québec et l’action politique».
11 septembre 1985: Le Parti du progrès obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
11 septembre 1990: Le Directeur général des élections confirme la fusion du Parti égalité et du Parti unité, tous deux fondés en 1989, sous le nom de Parti égalité.
12 septembre 1990: Le député de Montmorency et ministre du Revenu, Yves Séguin (LIB), démissionne comme ministre en protestation contre l’adoption d’une taxe de vente sur les produits et services, la TVQ (Taxe de vente du Québec).
12 septembre 1994: 35^e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
- Parti québécois (Jacques Parizeau): 77 sièges;
- Parti libéral du Québec (Daniel Johnson (fils)): 47 sièges;
- Action démocratique du Québec (Mario Dumont): 1 siège.
12 septembre 2005: L’ex-député de Rosemont et ex-ministre, Gilbert Paquette (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.
13 septembre 1826: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée par Charles Richard Ogden (BUR).
13 septembre 1830: Émission des brefs d’élection de la 14^e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, après 3 ans de mandat seulement, en raison du décès du roi George IV.
13 septembre 1842: Dans la province du Canada, le ministère Draper-Ogden est démis par le gouverneur Bagot. Un nouveau ministère dirigé par Robert Baldwin et Louis-Hippolyte La Fontaine sera nommé le 16 septembre.
13 septembre 1854: L’élection du député de Bagot, Timothée Brodeur (REF), est invalidée par l’Assemblée législative de la province du Canada pour avoir agi comme officier-rapporteur durant ladite élection.
13 septembre 1892: Thomas-Philippe Pelletier (CON) est nommé conseiller législatif de Grandville.
13 septembre 1979: Le Crédit social uni (Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
13 septembre 1979: Le député de Huntingdon, Claude Dubois (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale pour joindre celui du Parti libéral du Québec.
13 septembre 2010: Élection partielle dans Saint-Laurent, remportée par Jean-Marc Fournier (LIB), ministre de la Justice dans le gouvernement Charest (LIB).
14 septembre 1819: L’ex-député et conseiller exécutif John Young (Basse-Ville de Québec) (BUR) décède en fonction.
14 septembre 1858: Élection partielle dans Shefford, remportée par Asa Belknap Foster (CON).
14 septembre 1887: Élection partielle dans Ottawa (Outaouais), remportée par Alfred Rochon (LIB).
14 septembre 1908: Le député de Lac St-Jean, Théodore Broët (LIB), décède en fonction lors d’un accident de chemin de fer.
14 septembre 1987: Élection partielle dans Notre-Dame-de-Grâce, remportée par Harold Peter Thuringer (LIB).
14 septembre 1993: Le premier ministre du Québec et député de Saint-Laurent, Robert Bourassa (LIB), annonce son retrait de la vie politique. Il demeurera en poste jusqu’à la nomination d’un successeur à la tête du Parti libéral du Québec.
14 septembre 2005: Le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques et ex-ministre dans le gouvernement Landry, André Boulerice (PQ), démissionne comme député.
15 septembre 1845: Élection partielle dans Dorchester, remportée par Joseph-André Taschereau (TOR), solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Draper-Viger.
15 septembre 1862: Le député de Napierville, Jacques-Olivier Bureau (ROU), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
15 septembre 1862: Élection législative dans la division de La Durantaye, remportée sans opposition par François-Xavier Lemieux (oncle) (ROU).
15 septembre 1954: Élection partielle dans Compton, remportée par John William French (UN).
15 septembre 1960: À la suite de la défaite de son parti lors de l’élection générale du 22 juin 1960, le chef de l’Union nationale et député de Joliette, Antonio Barrette (UN), démissionne comme député et chef du parti.
15 septembre 1993: Le Parti réforme Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
15 septembre 2005: Jean Ouimet (PQ) devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.

Le Québec politique du 5 au 11 août

5 août 1864: Le conseiller législatif de la division de Stadacona, Charles-François-Xavier Baby (CON), décède en fonction.
5 août 1874: Le conseiller législatif de Shawinigan et orateur du Conseil législatif, John Jones Ross (CON), démissionne comme orateur (et donc comme ministre) à la suite du «scandale des Tanneries».
5 août 1882: Le député de Beauce, Jean Blanchet (Beauce) (CON), et le député de Laval, Louis-Onésime Loranger (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme secrétaire et registraire de la Province dans le gouvernement Mousseau et juge respectivement.
5 août 1897: Richard Turner (LIB) est nommé conseiller législatif du Golfe.
5 août 1940: Le député de Montréal–Sainte-Marie et maire de Montréal, Camillien Houde (ind.), est arrêté en raison de son opposition à l’enregistrement obligatoire. Il sera emprisonné jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
5 août 2005: L’ex-député de Gouin et ex-ministre, André Boisclair (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.
6 août 1804: Retour des brefs d’élection de la 4^e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
- Parti canadien: 29 sièges;
- Parti bureaucrate: 19 sièges;
- Indépendants: 1 siège;
- Vacants: 1 siège.
6 août 1858: Formation du ministère Cartier-Macdonald dans la Province du Canada, dirigé par le député de Verchères et inspecteur général, George-Étienne Cartier (BLE), et le député de Kingston et maître général des postes, John Alexander Macdonald (L-CON). Par le fait même, le député de Sherbrooke et inspecteur général, Alexander Tilloch Galt (L-CON), démissionne comme député afin d’avaliser sa nomination lors d’une élection partielle.
6 août 1965: Sanction de la «Loi modifiant la Loi de la division territoriale» (S.Q., 1965 (13-14 Eliz. II), c.10), qui concrétise la première refonte majeure des circonscriptions électorales depuis 1853. Le nombre de circonscriptions électorales passe de 95 à 108.
6 août 1965: Prorogation de la 4^e session du 27^e Parlement du Québec.
6 août 1965: Le député de Chicoutimi, Antonio Talbot (UN), démissionne comme député.
7 août 1812: Élection partielle dans Québec, remportée par James McCallum (BUR).
7 août 1812: Le conseiller légilatif Jacques-Nicolas Perrault (CAN) décède en fonction.
7 août 1855: Élection partielle dans Québec, remportée par François Évanturel (BLE).
7 août 1865: Formation du ministère Belleau-Macdonald dans la province du Canada, dirigé par le conseiller législatif et Receveur général, Narcisse-Fortunat Belleau (BLE), et le député de Kingston et procureur général du Haut-Canada, John Alexander Macdonald (L-CON).
7 août 1911: Le député de Sherbrooke et orateur de l’Assemblée législative du Québec, Pantaléon Pelletier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme agent général du Québec à Londres.
8 août 1832: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Clément-Charles Sabrevois de Bleury (PAT).
8 août 1842: Élection partielle dans Leinster, remportée par Jacob De Witt (PAT).
8 août 1865: Ouverture de la 4^e session du 8^e Parlement de la province du Canada.
8 août 1867: Émission des brefs d’élection de la 1^re élection générale à l’Assemblée législative du Québec. Après que le scrutin ait été complété à la fin de septembre, les résultats sont les suivants:
- Parti conservateur (Pierre-Joseph-Olivier Chauveau): 51 sièges;
- Parti libéral (Antoine-Aimé Dorion): 12 sièges;
- Indépendants: 1 siège.
- 1 siège est demeuré vacant.
8 août 1944: 22^e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
- Union nationale (Maurice Duplessis): 48 sièges;
- Parti libéral (Joseph-Adélard Godbout): 37 sièges;
- Bloc populaire canadien (André Laurendeau): 4 sièges;
- Fédération du Commonwealth Coopératif (CCF) (Romuald-Joseph Lamoureux): 1 siège;
- Indépendants: 1 siège.
8 août 1979: Le député de Maisonneuve et ministre d’État à la Réforme électorale et parlementaire, Robert Burns (PQ), démissionne comme ministre et député.
9 août 1826: Le député de Trois-Rivières, Étienne Ranvoyzé (PAT), décède en fonction.
9 août 1961: Le député de Jacques-Cartier et ministre d’État, Charles-Aimé Kirkland (LIB), décède en fonction.
9 août 1917: Le député d’Ottawa, Ferdinand-Ambroise Gendron (LIB), décède en fonction.
9 août 1906: Le député de Montréal division No. 5, Christopher Benfield Carter (ind.), décède en fonction.
9 août 1989: Émission des brefs de la 34^e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 25 septembre 1989.
9 août 1935: Le député de Témiscamingue, Joseph-Édouard Piché (LIB), démissionne comme député. Le député de Bagot, Joseph-Émery Phaneuf (LIB), décède en fonction le même jour.
9 août 2010: Le député de Saint-Laurent, ministre de la Sécurité publique et leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis (LIB), démissionne comme député et ministre.
10 août 1850: Prorogation de la 3^e session du 3^e Parlement de la Province du Canada.
10 août 1854: Retour des brefs d’élection de la 5^e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
10 août 1864: Le député de Jacques Cartier, François-Zéphirin Tassé (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme inspecteur des prisons.
10 août 1980: Le Parti Communiste Ouvrier (Section Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
10 août 1982: Le député d’Argenteuil, Claude Ryan (LIB), démissionne comme chef du Parti libéral du Québec et chef de l’Opposition officielle. Le député de Bonaventure, Gérard D. Lévesque (LIB), est nommé chef intérimaire.
10 août 1983: Le Parti alternatif du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
11 août 1803: Prorogation de la 4^e session du 3^e Parlement du Bas-Canada.
11 août 1814: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Paul-Roch de Saint-Ours (BUR) décède en fonction.
11 août 1854: Sanction royale d’un projet de loi du Parlement britannique qui donne au Parlement de la province du Canada le pouvoir de modifier la constitution de son Conseil législatif.
11 août 1926: Le député de Témiscouata, Jules Langlais (CON), décède en fonction.
11 août 1972: Le député de Rouyn-Noranda, Camil Samson (ind.), le député de Mégantic, Bernard Dumont (ind.), et le député d’Abitibi-Ouest, Aurèle Audet (ind.), réintègrent le groupe parlementaire du Ralliement créditiste.
11 août 1989: Le Parti 51 obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
11 août 1992: Le député de Westmount, Richard Holden (ind.), joint le groupe parlementaire du Parti québécois après avoir quitte les rangs du Parti égalité un an plus tôt.
11 août 2010: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Charest (LIB).

Le Québec politique un 15 janvier

15 janvier 2008: Le parti Affiliation Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
15 janvier 1996: Lucien Bouchard démissionne comme chef de l’Opposition officielle à la Chambre des communes, député de Lac-Saint-Jean et chef du Bloc québécois.
15 janvier 1996: Le député de Jonquière, Francis Dufour (PQ), démissionne comme député.
15 janvier 1993: Le chef du Parti égalité et député de D’Arcy-McGee, Robert Libman (EP), démissionne comme chef du Parti.
15 janvier 1963: Ouverture de la 1^re session du 27^e Parlement du Québec.
15 janvier 1910: Le député de Gaspé, Louis-Joseph Lemieux (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif.
15 janvier 1907: Ouverture de la 3^e session du 11^e Parlement du Québec.
15 janvier 1898: Prorogation de la 1^re session du 9^e Parlement du Québec.
15 janvier 1890: Élection partielle dans Berthier, remportée par Omer Dostaler (LIB).

La politique québécoise un 7 avril

7 avril 1989: Le Parti égalité obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
7 avril 1888: Le député de Laval, Pierre-Évariste Leblanc (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Laval devient vacant.
7 avril 1873: Élection partielle dans Gaspé, remportée sans opposition par Pierre-Étienne Fortin (CON), commissaire des Terres de la Couronne dans le gouvernement Ouimet.
7 avril 1848: Élection partielle dans Verchères, remportée par George-Étienne Cartier (REF).

La politique québécoise un 29 mars

29 mars 2003: 5 partis politiques perdent le statut de parti politique autorisé, faute d’avoir présenté au moins 10 candidats en vue de l’élection générale du 14 avril 2003 tel que le prévoit la «Loi électorale»: l’Équipe options, le Parti communiste du Québec, le Parti de la loi naturelle du Québec, le Parti démocrate du Québec et le Parti innovateur du Québec.
29 mars 2001: Discours sur le budget.
29 mars 1994: Le député de Notre-Dame-de-Grâce, Gordon Atkinson (EP), quitte le groupe parlementaire du Parti égalité afin de siéger comme député indépendant.
29 mars 1977: Le chef du Parti national populaire, Jérôme Choquette (PNP), démissionne comme chef du parti à la suite de sa défaite dans Outremont lors de l’élection générale du 15 novembre 1976. Le député de Beauce-Sud, Fabien Roy (PNP), devient chef du Parti.
29 mars 1973: Discours sur le budget.
29 mars 1872: Le député de Rimouski, Louis-Honoré Gosselin (CON), démissionne comme député.
29 mars 1867: Sanction, à la suite de son adoption par le Parlement de Westminster, de l’«Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867» (30-31 Vict., c. 3, R.-U.), qui réunit les colonies du Canada (Bas-Canada et Haut-Canada), du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse en une fédération sous le nom de «Dominion du Canada».
29 mars 1845: Prorogation de la 1^re session du 2^e Parlement de la Province du Canada.
29 mars 1826: Prorogation de la 2^e session du 12^e Parlement du Bas-Canada.

La politique québécoise un 22 mars

22 mars 2001: Le premier ministre du Québec et député de Verchères, Bernard Landry (PQ), annonce la création de la Commission sur le déséquilibre fiscal, chargée d’étudier les causes fondamentales du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et le Québec. La présidence de la commission est confiée à Yves Séguin.
22 mars 2001: Ouverture de la 2^e session du 36^e Parlement du Québec.
22 mars 1989: Congrès de fondation du Parti égalité (Equality Party), rassemblant des dissidents libéraux anglophones opposés à la Loi 178 du Gouvernement Bourassa (LIB) sur la langue d’affichage.
22 mars 1970: À l’issue d’un congrès à la direction, Camil Samson est élu chef du Ralliement créditiste.
22 mars 1928: Prorogation de la 1^re session du 17^e Parlement du Québec.
22 mars 1904: Ouverture de la 4^e session du 10^e Parlement du Québec.
22 mars 1878: Dissolution du 3^e Parlement du Québec.
22 mars 1849: Le député de Sherbrooke, Samuel Brooks (TOR), décède en fonction.
22 mars 1828: Le conseiller législatif Ignace-Michel-Louis-Antoine d’Irumberry de Salaberry (BUR) décède en fonction.
22 mars 1825: Prorogation de la 1^re session du 12^e Parlement du Bas-Canada.
22 mars 1823: Prorogation de la 3^re session du 11^e Parlement du Bas-Canada.
22 mars 1817: Prorogation de la 1^re session du 9^e Parlement du Bas-Canada.
22 mars 1814: Dissolution du 7^e Parlement du Bas-Canada.
22 mars 1802: Le député d’Effingham, Charles-Jean-Baptiste Bouc (CAN), est expulsé de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour une quatrième fois en deux ans à la suite d’une condamnation criminelle pour fraude en 1799. Le siège d’Effingham devient vacant.

Publié le 22 mars 2011 | Catégories: Éphémérides, Événements politiques | Mots-clés: Bernard Landry, Camil Samson, Chambre d'assemblée du Bas-Canada, Charles-Jean-Baptiste Bouc, Commission Séguin, Commission sur le déséquilibre fiscal, congrès politiques, course à la direction du RC 1970, Crédit social, Effingham, élection invalidée, Loi 178, Parti canadien, Parti égalité, Ralliement créditiste, Samuel Brooks, Sherbrooke, Tories, Verchères, Yves Séguin | La fonction commentaires est désactivée pour cet article

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La politique québécoise un 3 décembre

3 décembre 1993: Le député de D’Arcy-McGee et ex-chef du Parti égalité, Robert Libman (EP), quitte le groupe parlementaire du Parti égalité afin de siéger comme député indépendant.
3 décembre 1929: Le député de Beauce, Joseph-Hugues Fortier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
3 décembre 1874: Ouverture de la 4^e session du 2^e Parlement du Québec.
3 décembre 1812: Le conseiller exécutif Pierre-Louis Panet (BUR) décède en fonction.
3 décembre 1808: John Hale (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.

Histoire des transfuges à l’Assemblée nationale

On apprenait mardi soir dernier que l’ex-député péquiste François Legault aurait approché un certain nombre de députés du Parti libéral du Québec⁽¹⁾ afin qu’ils joignent sa nouvelle formation politique qui, selon les rumeurs, serait en cours de formation et qui est désignée, pour l’instant, sous le nom de «Force Québec».

Cette nouvelle est un prétexte pour «mettre en ondes» un projet sur lequel nous travaillons depuis quelques temps: faire la liste des députés qui ont «traversé la Chambre» depuis 1867. Nous avions déjà touché le sujet ici, mais nous avons fait une recherche plus poussée depuis.

Nous avons divisé les 19 députés recensés⁽²⁾ en 2 catégories: les «transfuges directs» sont ceux qui, techniquement, sont passés directement d’un parti politique à un autre tandis que les «transfuges indirects» sont ceux qui ont fait un passage plus ou moins bref comme députés indépendants avant de joindre un autre parti politique.

Transfuges «directs»

Député	Circonscription	De	À	Date
André Riedl	Iberville	ADQ	LIB	23 octobre 2008
Pierre Michel Auger	Champlain	ADQ	LIB	23 octobre 2008
Camil Samson	Rouyn-Noranda	CS	LIB	11 octobre 1980
Claude Dubois	Huntingdon	UN	LIB	13 septembre 1979
Aurèle Lacombe⁽³⁾	Montréal-Dorion	OUV	OUV-M	27 septembre 1921
Napoléon Lemay	Lotbinière	CON	LIB	13 février 1902
Edmund James Flynn	Gaspé	LIB	CON	29 octobre 1879
Étienne-Théodore Pâquet	Lévis	LIB	CON	29 octobre 1879
Ernest Racicot	Missisquoi	LIB	CON	29 octobre 1879
Louis-Napoléon Fortin	Montmagny	LIB	CON	29 octobre 1879
Alexandre Chauveau	Rimouski	LIB	CON	29 octobre 1879

Transfuges «indirects»

Député	Circonscription	De	En passant par	Date	À	Date
Yvon Lafrance	Iberville	LIB	ind.	9 février 1994	ADQ	2 mars 1994
Richard B. Holden	Westmount	EP	ind.	11 octobre 1991	PQ	11 août 1992
Rodrigue Biron	Lotbinière	UN	ind.	3 mars 1980	PQ	11 novembre 1980
Fabien Roy	Beauce-Sud	CS	ind.	3 novembre 1975	PNP	14 décembre 1975
Jérôme Choquette	Outremont	LIB	ind.	26 septembre 1975	PNP	14 décembre 1975
Jérôme Proulx	Saint-Jean	UN	ind.	11 novembre 1969	PQ	26 novembre 1969
Gaston Tremblay	Montmorency	UN	ind.	30 octobre 1968	CS	7 octobre 1969
René Lévesque	Laurier	LIB	ind.	14 octobre 1967	PQ	14 octobre 1968

Notes:

On parle notamment du député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis, du député de Marquette, François Ouimet, de députée de Trois-Rivières, Danielle St-Amand, du député de Laurier-Dorion, Gerry Sklavounos, et du député de Vaudreuil, Yvon Marcoux. (↩)
Cette liste inclut les députés dont nous avons la certitude qu’ils ont siégé comme député pour différents groupes parlementaires au cours d’une même législature. À titre d’exemple, le député de Québec-Est (1928-1944), Oscar Drouin, qui a siégé successivement sous la bannière du Parti libéral, de l’Action libérale nationale, de l’Union nationale et de nouveau du Parti libéral, n’est pas inclus dans cette liste, faute de preuve documentaire qu’il a effectivement traversé la Chambre, tout comme d’autres députés dans une situation similaire. (↩)
Aurèle Lacombe, élu sous la bannière du Parti ouvrier lors de l’élection générale de 1919, fut nommé ministre sans portefeuille dans le gouvernement Taschereau (LIB) le 27 septembre 1921. Bien que siégeant avec le caucus ministériel, il fut candidat lors de l’élection générale de 1923 sous l’étiquette «ouvrier ministériel». (↩)

Membership des partis politiques en 2009

Le Directeur général des élections a dévoilé cet après-midi les rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année financière 2009 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces données incluent les résultats des instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).

Déduire le membership d’un parti à partir de son rapport financier

En vertu des sources de financement prévues dans la Loi électorale, les «revenus d’adhésion», soit «un montant de 50 $ ou moins payé annuellement par une personne physique à un parti pour en être membre», doivent être comptabilisés séparément dans les rapports financiers des partis politiques. Il est donc possible de déduire le membership des partis politiques par une simple règle de 3, dans la mesure où les revenus totaux d’adhésion (info disponible dans les états financiers vérifiés) et le prix d’une carte de membre (info disponible sur le site Web des partis politiques) sont connus. Depuis plusieurs années (en 2006, 2007) et 2008), nous nous sommes amusés à faire ce calcul.

Les chiffres de 2009

Selon les rapports financiers des 16 partis politiques autorisés au 31 décembre 2009 et de leurs instances, le nombre d’adhésions au sein de chaque parti politique serait le suivant:

Parti québécois: 53 362 adhérents;
Parti libéral du Québec: 51 342 adhérents;
Action démocratique du Québec: 6 120 adhérents;
Québec solidaire: 3 257 adhérents;
Parti vert du Québec: 367 adhérents;
Parti indépendantiste: 81 adhérents;
Parti démocratie chrétienne du Québec: 27 adhérents;
Parti égalité: 5 adhérents;
Parti marxiste-léniniste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 1 030$);
Mouvement équité au Québec: ND (evenus d’adhésion: 100$);
Bloc pot: ND (revenus d’adhésion: 26$);
Parti conservateur du Québec: ND (revenus d’adhésion: 25$);
Parti communiste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 0$);
Parti de la réforme financière: ND (revenus d’adhésion: 0$);
Parti nul: ND (Revenus d’adhésion: 0$);
Affiliation Québec: ND (pas de rapport financier);

Il n’est pas anormal de voir une baisse des contributions financières et des adhésions aux partis politiques lors d’une année post-électorale comme le fut 2009. Néanmoins, si on analyse le membership selon une perspective historique, 2009 constitue pour le Parti libéral du Québec et le Parti québécois leur pire année en 10 ans. De 1999 à 2008, le membership annuel moyen était de 76 559 au PLQ et de 80 061 au PQ. En 2009, le membership était de 51 342 et de 53 362 respectivement, ce qui les place presque à égalité. Quant aux autres partis, tous ont également subi une baisse des revenus d’adhésion, à l’exception du Parti marxiste-léniniste du Québec.

Membership des principaux partis politiques québécois, 1999-2009

Membership des partis politiques en 2008

Le DGE a rendues publiques hier les «grandes lignes» des rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année financière 2008 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces données incluent les résultats des instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).

Déduire le membership d’un parti à partir de son rapport financier

C’est maintenant devenu une tradition sur ce site que de profiter du dévoilement des rapports financiers pour analyser le membership des partis politiques (nous l’avions fait pour les années 2006 et 2007). En effet, en vertu des règles de financement prévues dans la Loi électorale, les «revenus d’adhésion», soit «un montant de 50 $ ou moins payé annuellement par une personne physique à un parti pour en être membre», doivent être comptabilisés séparément dans les revenus.

Par conséquent, si on connait les revenus d’adhésion et le prix d’une carte de membre pour un parti politique donné, une simple règle de 3 suffit pour déduire le nombre de membres en règle.

Utile pour contrer le spin

L’avantage avec cette méthode, qui à notre connaissance n’est pas reprise dans les médias, c’est précisément de contrer le spin des organisateurs politiques qui ont la fâcheuse (et néanmoins compréhensible) tendance à gonfler leur membership. Un exemple tout récent: le journaliste Denis Lessard qui, il y a quelques semaines, avançait dans un reportage que

l’ADQ a déjà eu plus de 80 000 membres, en 2003,

chiffre vraisemblablement gonflé puisqu’une simple vérification dans le rapport financier vérifié par un comptable agréé en 2003 aurait démontré que l’ADQ et ses instances n’avaient recueilli que 68345$ en frais d’adhésion cette année là, ce qui donne 13 669 membres en règle (à raison de 5$ par carte de membre). Même en additionnant ce chiffre avec le rapport de l’année précédente (2002, la meilleure année de l’histoire de l’ADQ soit dit en passant), ça ne donne que 50 189 cartes vendues en 2 ans (dont plusieurs milliers de doublons issus de membres de longue date qui renouvellent annuellement leur adhésion)! Cet exemple particulier concerne l’ADQ, mais le même phénomène s’est déjà produit avec d’autres partis.

Les chiffres de 2008

Selon les rapports financiers des 17 partis politiques autorisés en 2008, le nombre d’adhésions au sein de chaque parti politique serait le suivant:

Parti québécois: 71 283 adhérents;
Parti libéral du Québec: 68 515 adhérents;
Action démocratique du Québec: 12 275 adhérents;
Québec solidaire: 5 673 adhérents;
Parti vert du Québec: 1 006 adhérents;
Parti indépendantiste: 627 adhérents;
Parti démocratie chrétienne du Québec: 65 adhérents;
Parti égalité: 3 adhérents (ben oui, 15$ de revenus d’adhésion en 2008!);
Parti marxiste-léniniste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 749$);
Bloc pot: ND (revenus d’adhésion: 85$);
Parti communiste du Québec: ND (Revenus d’adhésion: 0$);
Parti durable du Québec: ND (Revenus d’adhésion: 0$);
Union du centre: ND (Revenus d’adhésion: 0$);
Affiliation Québec: ND (pas de rapport financier);
Parti des immigrés du Québec: ND (pas de rapport financier);
Parti république du Québec: ND (pas de rapport financier);

Évidemment, la nouvelle de l’année au chapitre du membership des partis politiques est la dégringolade du nombre d’adhérents à l’Action démocratique du Québec, qui passe de 25 887 (la 2e meilleure année de l’histoire du parti) à 12 275 en 1 an. Le nombre d’adhérents baisse également au Parti libéral du Québec et au Parti québécois, ce qui est pour le moins particulier lorsqu’on sait que le membership a tendance à augmenter plutôt que de diminuer lors des années électorales. Parmi les principaux partis, seul Québec solidaire est en hausse par rapport à 2007 (5 673 membres en 2008 vs 4 778 en 2007). Quant au Parti vert du Québec, il comptait un millier d’adhérents (1 006 en 2008).

Membership des principaux partis politiques québécois, 1999-2008

651 candidats le 8 décembre

La période de mise en candidature prenait fin à 14h cet après-midi. Il y aura donc 651 candidats dans nos 125 circonscriptions le 8 décembre prochain:

Action démocratique du Québec: 125 candidats
Parti libéral du Québec: 125 candidats
Parti québécois: 125 candidats
Québec solidaire: 122 candidats
Parti vert du Québec: 80 candidats
Parti marxiste-léniniste du Québec: 23 candidats
Parti indépendantiste: 19 candidats
Parti durable du Québec: 1 candidat
Parti République du Québec: 1 candidat
Indépendants et sans désignation: 30 candidats

8 partis n’ont présenté aucun candidat, ce qui représente tout de même la moitié des partis politiques autorisés au Québec (il y en a 17 actuellement):

Affiliation Québec
Bloc pot
Mouvement équité au Québec
Parti communiste du Québec
Parti démocratie chrétienne du Québec
Parti des immigrés du Québec
Parti égalité
Union du centre

Avec 651 candidats officiels en 2008, on se maintient dans la moyenne des 25 dernières années, mais on est encore loin du record du 680 candidats lors de l’élection générale de 1994 (suivi de près par les 679 candidats en 2007).

Candidats par élection générale, 1867-____

Membership des partis en 2007

Le DGE a rendues publiques hier les «grandes lignes» des rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année financière 2007 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces données excluent donc les résultats des instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.), ainsi que les listes des électeurs dont le total des contributions dépasse 200 $, informations qui devraient être disponibles dans quelques semaines.

Depuis le temps que vous nous lisez, vous n’êtes pas sans savoir qu’un de nos dadas est le membership des partis politiques. Et ce qui est intéressant avec les rapports financiers des partis politiques, c’est qu’ils permettent d’avoir un portrait juste de nombre de membres de chaque parti politique, puisque les revenus d’adhésions sont contre-vérifiés par un comptable agréé. Par conséquent, lorsqu’un député ou un employé d’un parti politique «spinne» le nombre d’adhérents, c’est assez facile de voir si le nombre avancé est vraisemblable ou invraisemblable.

Mais trêve de palabres. Selon les rapports financiers des 12 partis politiques autorisés en 2007, le nombre d’adhésions au sein de chaque parti politique serait le suivant:

Parti québécois: 75 379 adhérents;
Parti libéral du Québec: 73 641 adhérents;
Action démocratique du Québec: 25 887 adhérents;
Québec solidaire: 4 778 adhérents (sans compter les instances autorisées);
Parti vert du Québec: 1 512 adhérents (sans compter les instances autorisées);
Parti démocratie chrétienne du Québec: 133 adhérents (sans compter les instances autorisées);
Parti égalité: 11 adhérents (sans compter les instances autorisées);
Parti marxiste-léniniste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 1 010$, sans compter les instances autorisées);
Bloc pot: ND (revenus d’adhésion: 240$, sans compter les instances autorisées);
Parti communiste du Québec: ND (Revenus d’adhésion: 0$, sans compter les instances autorisées);
Parti république du Québec: ND (pas de rapport financier);
Parti indépendantiste: ND (pas de rapport financier, mais comme le DGE ne précise pas que ce parti «n’a pas remis son rapport», c’est probablement qu’il n’avait pas à le faire);

Oui, c’est assez paradoxal de voir que le parti qui a terminé 3e lors de la dernière élection générale se retrouve, à la fin de l’année financière, celui qui a le plus grand nombre d’adhérents. Mais en même temps, lorsqu’on analyse le membership sur plusieurs années, on voit que le nombre d’adhérents au PQ varie très peu (sauf pour 2005, l’année où André Boisclair a été élu chef du parti). En fait, si le PQ a pris la première place en 2007, c’est parce que le Parti libéral a connu une baisse du nombre d’adhérents. Quant à l’ADQ, il a connu en 2007 la deuxième meilleure année de son histoire (le parti comptait près de 37 000 membres en 2002 contre 26 000 en 2007).

Membership des principaux partis politiques québécois, 1999-2006

Membership des principaux partis politiques québécois, 1999-2007
	LIB	ADQ	PQ	VRT	UFP/QS
1999	71 860	2 223	65 221
2000	64 041	2 404	74 357
2001	92 013	2 759	71 991	103
2002	97 612	36 520	67 556	189	174
2003	93 944	13 669	72 169	283	2 034
2004	61 867	3 414	72 416	380	1 092
2005	58 788	3 575	155 803	288	1 499
2006	83 313	5 119	74 438	924	4 686
2007	73 641	25 887	75 379	1 512	4 778

Les partis, qu’ossa donne? (version 2008)

Oui, nous avons déjà posé cette question l’année dernière, mais le chroniqueur Don Macpherson de la Gazette pose à nouveau la question dans cette chronique de la semaine dernière, à la suite du «lancement» de l’Union du centre. On peut se questionner sur le sérieux de plusieurs tiers-partis lorsqu’on sait que, sur les 12 partis autorisés lors de la dernière élection générale, 4 n’ont présenté aucun candidat, soit:

le Parti égalité, dont le chef a annoncé sa démission après l’élection générale de 2003 et qui n’a toujours pas été remplacé 5 ans plus tard, et qui n’a participé à aucune élection depuis;
le Parti communiste du Québec, dissous en 2002 lors d’une fusion avec d’autres partis de gauche, qui a été recréé en 2006, essentiellement pour empêcher un groupe de dissidents de reprendre le nom;
le Parti conscience universelle, qui a été créé en 2005, qui n’a jamais présenté de candidat à aucune élection, et donc les derniers faits d’armes ont été de fermer le site Internet (il reste le cache de Google) et d’envoyer un mémoire à la Commission Bouchard-Taylor (voir à 20h47);
le Parti unitaire du Québec, qui a été créé en 2005 et qui n’a jamais présenté de candidat à aucune élection depuis.

Et ça ne s’annonce pas plus prometteur. Depuis 1 an, 5 autres partis ont vu le jour, dont 2 seulement (Parti république du Québec et Parti indépendantiste) sont passés de la parole aux actes. Affiliation Québec n’a pas encore participé à un scrutin (quoique aucun siège n’est devenu vacant dans le West Island récemment), l’Union du centre ne cache pas que sa principale vocation est celle de lobby plutôt que de parti et le Parti des immigrés du Québec, bien il n’y a rien à dire sur eux.

Comment est-ce possible? Merci de nous poser la question. Pour faire une histoire courte avec une histoire longue, selon la Loi électorale, il suffit de regrouper 100 personnes, de les faire adhérer à une formation pour qu’elle obtienne le statut de parti politique autorisé. Et pour la maintenir, même pas besoin de faire ce qui est, après tout, la raison d’être d’un parti politique: présenter des candidats lors des élections (tout ce qu’il faut, c’est de remplir la paperasse demandée par le DGE et de payer ses factures). Avant 2004, un parti devait obligatoirement présenter au moins 20 candidats lors d’une élection générale pour conserver le statut de parti politique autorisé, mais depuis le jugement rendu par la Cour suprême dans l’affaire Figueroa (chef du parti communiste du Canada qui contestait une disposition similaire dans la Loi électorale fédérale), il a été statué que le fait d’obliger un parti à présenter un nombre relativement élevé de candidats violait la Charte canadienne des droits et libertés (en gros, c’est à peu près ça, mais c’est très résumé). Conséquemment, le seuil minimal de candidats a été aboli des lois québécoises en 2004 (L.Q., 2004, c. 36).

Voilà , vous savez maintenant d’où vient la prolifération des partis politiques qui font tout et n’importe quoi, sauf participer à des élections. Poursuivez la lecture de «Les partis, qu’ossa donne? (version 2008)»→

Membership des partis politiques

Le Directeur général des élections a dévoilé la semaine dernière les rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année 2006 (période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006) ainsi que lors de l’élection générale du 26 mars 2007. Radio-Canada avait d’ailleurs fait la manchette là -dessus la semaine dernière en découvrant que 17 députés élus sous la bannière de l’ADQ lors de cette élection n’avaient fait aucune dépense électorale dans leur circonscription pour remporter la victoire (en fait, ce n’était pas des victoires totalement gratuites puisque certaines dépenses occasionnées par la permanence de l’ADQ avaient été faites dans ces circonscriptions, mais ce n’est pas un tour de passe-passe ni quelque chose d’unique au parti. d’ailleurs, cet élément était mentionné par Radio-Canada).

Les rapports financiers des partis politiques en dévoilent davantage sur leur santé respective qu’on pourrait le croire au premier abord. En effet, les rapports financiers des partis politiques autorisés et de leurs instances (associations de circonscription ou de région, etc.) contiennent des informations, vérifiées par un comptable agréé, sur les revenus tirés des frais d’adhésion. Donc, si on connaît le montant qu’une personne doit verser pour devenir membre d’un parti politique (vérification faite, c’est 5$ par année pour adhérer aux cinq principaux partis politiques), une simple règle de trois suffit pour connaître le nombre à peu près exact d’adhérents.

Ainsi, selon les rapports financiers des 12 partis politiques autorisés en 2006 (rapport couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006), le nombre d’adhésions au sein de chaque parti politique serait le suivant :

Parti libéral du Québec: 83 313 adhérents;
Parti québécois: 74 438 adhérents;
Action démocratique du Québec: 5 119 adhérents;
Québec solidaire: 4 686 adhérents;
Parti vert du Québec: 924 adhérents;
Parti démocratie chrétienne du Québec: 127 adhérents;
Parti égalité: 35 adhérents;
Parti marxiste-léniniste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 835$);
Bloc pot: ND (revenus d’adhésion: 500$);
Parti unitaire du Québec: ND (revenus d’adhésion: 75$);
Parti conscience universelle: ND (revenus d’adhésion: 0$);
Parti communiste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 0$).

Bien que les calculs ci-dessus soient relativement fiables, il y a tout de même un certain nombre de bémols à souligner :

Membres «à renouveler» : Certains partis politiques ont pris l’habitude, lorsqu’ils diffusent des informations sur leur membership, de comptabiliser les membres «à renouveler» (ceux dont l’adhésion est échue depuis un certain temps, généralement moins d’un an) en plus des membres «en règle». Pour notre part, nous préférons souscrire au proverbe anglais disant que «Put your money where your mouth is»; une personne qui est sérieuse dans son affiliation partisane va payer en conséquence et à temps (surtout que 5$ par année, il n’y a pas de quoi ruiner personne). En outre, selon les statuts et règlements de la plupart des partis, un membre dont l’adhésion est «à renouveler» ne peut être actif dans les instances du parti (vote lors des assemblées générales, etc.) s’il n’a pas payé son renouvellement.
Adhésions sur plusieurs années : la plupart des partis politiques permettent à leurs membres, s’ils le souhaitent, de payer leur carte de membre sur plusieurs années (jusqu’à trois ans). Or, comme les frais d’adhésion sont déboursés en une seule fois, le paiement total apparaît dans les livres comptables lors de la première année couverte par le versement, ce qui peut fausser légèrement le nombre total d’adhésions lors d’une année donnée. Toutefois, à notre connaissance, cette pratique n’est pas très répandue et la plupart des personnes qui adhèrent à un parti politique renouvellent leur adhésion annuellement.

Mais là où ça devient vraiment intéressant, c’est lorsqu’on analyse le membership sur plusieurs années. Une étude rapide des rapports financiers disponibles sur le site Web du DGE (à partir de 2000) nous permet d’avoir un bon aperçu de l’actualité politique depuis 2000.

Membership des principaux partis politiques québécois, 1999-2006

Membership des principaux partis politiques québécois, 1999-2006
	LIB	ADQ	PQ	VRT	UFP/QS
1999	71 860	2 223	65 221
2000	64 041	2 404	74 357
2001	92 013	2 759	71 991	103
2002	97 612	36 520	67 556	189	174
2003	93 944	13 669	72 169	283	2 034
2004	61 867	3 414	72 416	380	1 092
2005	58 788	3 575	155 803	288	1 499
2006	83 313	5 119	74 438	924	4 686

Au Parti libéral, on peut observer que la variation du nombre d’adhérents suit les cycles électoraux, le membership du parti s’élevant lors des années pré-électorales et électorales. Pour ce qui est de l’ADQ, il a rarement dépassé le cap des 5 000 membres ces dernières années (en 2006, Québec solidaire a presque autant de membres que l’ADQ…), sauf pour les années 2002-2003 correspondant à la remontée du parti dans les sondages et les quatre victoires en élections partielles. Avec la percée survenue lors de la dernière élection générale, on peut penser que le rapport 2007 démontrera une hausse notable du nombre d’adhérents à l’ADQ. Quant au PQ, le membership est demeuré stable entre 1999 et 2006, sauf pour le “pic” de 2005 correspondant à la course à la direction cette année là . Quel effet aura la déconfiture lors de la dernière élection générale, la démission d’André Boisclair et/ou l’arrivée de Pauline Marois à la tête du parti? Selon un article du Devoir datant du mois dernier (accès réservé aux abonnés), le chiffre qui circulait il y a quelques semaines au PQ était un membership de l’ordre de 90 000 membres en règle depuis le retour de Pauline Marois.

Nous seront en mesure de le vérifier lors de la publication des rapports financiers 2007.

Reality check: les chefs de partis qui ne sont pas députés

Étant donné la controverse qui fait rage actuellement concernant la présence ou non d‘un candidat de l‘Action démocratique du Québec dans Charlevoix, nous avons vérifié dans nos archives le sort qui est généralement réservé aux chefs de partis qui tentent de se faire élire comme députés à l‘Assemblée nationale. Pour les besoins de la démonstration, nous nous en sommes tenus aux chefs qui correspondent aux critères suivants:

Être chef d‘un parti qui est représenté à l‘Assemblée nationale (seule exception: Maurice Bellemare, dont le parti n‘avait pas de député lors de sa nomination comme chef, mais qui a tout de même réussi à faire son entrée en Chambre).
Ne pas être un député au moment de devenir chef de parti (ce qui élimine à peu près tous les chefs avant 1950).
Tenter de se faire élire une première fois lors d‘une élection partielle (depuis les années 30, tout chef d‘un parti représenté en Chambre affronte des adversaires des autres partis).

Partis politiques actuels

Parti libéral du Québec

Georges-Émile Lapalme (devenu chef en 1950): battu lors de l‘élection générale de 1952 dans Joliette, élu lors de l‘élection partielle du 9 juillet 1953 dans Outremont (3 adversaires, dont UN).
Claude Ryan (devenu chef en 1978): élu lors de l‘élection partielle du 30 avril 1979 dans Argenteuil (3 adversaires, dont PQ et UN).
Robert Bourassa (redevenu chef en 1983): élu lors de l‘élection partielle du 3 juin 1985 dans Bertrand (6 adversaires, dont PQ), battu lors de l‘élection générale de 1985, puis réélu lors de l‘élection partielle du 20 janvier 1986 dans Saint-Laurent (9 adversaires).

Action démocratique du Québec

Ne s‘applique pas car aucun de ses chefs n‘a tenté de faire son entrée en Chambre lors d‘une élection partielle.

Parti québécois

Lucien Bouchard (devenu chef en 1996): élu lors de l‘élection partielle du 19 février 1996 dans Jonquière (6 adversaires).
André Boisclair (devenu chef en 2005): élu lors de l‘élection partielle du 14 août 2006 dans Pointe-aux-Trembles (7 adversaires).
Pauline Marois (devenue chef en 2007): à venir.

Parti égalité

Ne s‘applique pas car aucun de ses chefs n‘a tenté de faire son entrée en Chambre lors d‘une élection partielle.

Partis politiques qui sont maintenant disparus

Union nationale

Maurice Bellemare (devenu chef en 1974): élu lors de l‘élection partielle du 28 août 1974 dans Johnson (3 adversaires, dont LIB et PQ). L‘Union nationale n‘avait aucun siège à l‘Assemblée nationale à ce moment-là .

Parti conservateur

Joseph-Alfred Mousseau (devenu chef en 1882): élu lors de l‘élection partielle du 26 août 1882 dans Jacques Cartier (1 adversaire de son propre parti!). Fait cocasse: l‘élection a été annulée par les tribunaux et il a dû se faire réélire lors d‘une autre élection partielle le 26 septembre 1883.

Action libérale nationale, Bloc populaire canadien, Ralliement créditiste

Ne s‘applique pas car aucun de leurs chefs n‘a tenté de faire son entrée en Chambre lors d‘une élection partielle.

Chefs qui ont tenté de faire leur entrée en Chambre lors d‘une élection générale

Nous les mentionnons ici à titre informatif.

Adélard Godbout (LIB): devenu chef en 1936; député sortant défait en 1936, a refait son entrée en Chambre en 1939.
Jean Lesage (LIB): devenu chef en 1958; élu une première fois en 1960.
René Lévesque (PQ): devenu chef en 1968; député sortant défait en 1970, a refait son entrée en Chambre en 1976.
Rodrigue Biron (UN): devenu chef en 1976; élu une première fois la même année.
Jacques Parizeau (PQ): devenu chef en 1988; réélu en 1989.
Mario Dumont (ADQ): devenu chef en 1994; élu une première fois la même année.
Jean Charest (LIB): devenu chef en 1998; élu une première fois la même année.

Bâtir sur les ruines du Parti égalité?

La Gazette de Montréal nous apprend aujourd‘hui la tenue ce week-end de l‘assemblée de fondation d‘Affiliation Québec, un parti politique voué à la défense des “Canadiens loyaux” habitant la grande région métropolitaine de Montréal. Le site web du regroupement peut être consulté à l‘adresse www.affiliationquebec.ca. La plate-forme proposée présente de nombreuses similitudes avec celle du Parti égalité et est largement axée sur des enjeux tels que les droits linguistiques de la minorité anglo-québécoise et le maintien du Québec au sein de la fédération canadienne.

Bien que toujours existant sur papier, le Parti égalité n‘a pas aligné un seul candidat lors de la dernière élection générale. De même, son ancien site web a été abandonné il y a près d‘un an. Or, dans la lignée du dernier remaniement ministériel, où plusieurs ministres anglophones avaient été démis de leurs fonctions, plusieurs voix s‘étaient élevées afin de recréer un parti centré sur les intérêts de la communauté anglophone, notamment l‘ancien chef du Parti égalité et ex-député de D‘Arcy-McGee (1989-1994), M. Robert Libman, dans une lettre ouverte publiée dans The Gazette le 29 avril dernier (A federalist, minority-rights party could make inroads in Quebec, accès réservé aux abonnés).

Enfin, vérification faite, Affiliation Québec ne figure pas sur la liste des dénominations réservées pour les partis politiques provinciaux administrée par le Directeur général des élections (la dernière mise à jour affichée date du 27 avril). Si le regroupement devait réunir les conditions nécessaires pour obtenir le statut de parti politique autorisé, il deviendrait le 14e parti autorisé au Québec. Poursuivez la lecture de «Bâtir sur les ruines du Parti égalité?»→

Un Parlement multipartite: 1- Les précédents

Un Parlement multipartite

Les précédents

Les règlements

Lorsque la 1re session de la 38e législature de l‘Assemblée nationale débutera le 8 mai prochain, il y aura non seulement un premier gouvernement minoritaire au Québec pour la première fois depuis 1878 mais également, pour la première fois en 37 ans, un troisième groupe parlementaire de plein droit (c‘est-à -dire sans avoir obtenu ce statut à la suite d‘une dérogation au Règlement de l‘Assemblée nationale) au Salon Bleu. On l‘a dit et redit des milliers de fois depuis deux semaines, mais cette situation (gouvernement minoritaire et multipartisme «officiel») est rarissime en contexte québécois et sera une source d‘inconnu et, souhaitons-le, d‘innovation et de progrès pour notre système parlementaire.

Puisqu‘il s‘agit d‘un sujet long à traiter, nous l‘avons divisé en deux parties. Dans la première partie ci-dessous, nous traiterons des précédents en matière de reconnaissance des tiers partis à l‘Assemblée nationale. Puis, dans la seconde partie qui paraîtra demain (probablement), nous parlerons des règles en vigueur lorsqu‘il y a une gouvernement minoritaire et un troisième parti en Chambre.

1- Les précédents

Pour bien saisir ce qui suit, il faut faire la distinction entre un «parti politique» et un «groupe parlementaire». Un parti politique est une

Organisation durable qui vise à conquérir et à exercer le pouvoir en défendant un certain nombre d‘idées définies dans un programme. Les partis politiques se démarquent des groupes de pression ou des autres organisations de la société civile (syndicats, chambres de commerce, corporations professionnelles, etc.) dans la mesure où ils visent explicitement à former le gouvernement et non pas simplement à l‘influencer ou à faire pression sur lui. (!) (source)

Quant à un groupe parlementaire, il s‘agit, d‘après le Règlement de l‘Assemblée nationale, d‘une organisation qui satisfait aux critères suivants énoncés à l‘article 13:

13. Définition – Tout groupe d‘au moins douze députés élus sous la bannière d‘un même parti politique, ou tout groupe de députés élus sous la bannière d‘un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales, constitue un groupe parlementaire.

À l‘exception du Président, les députés n‘appartenant à aucun groupe siègent à titre d‘indépendants.

Selon l‘ouvrage La procédure parlementaire au Québec (PDF, 635 Ko), les groupes parlementaires ne sont formellement reconnus dans les règles de procédure de l‘Assemblée nationale que depuis l‘adoption du présent Règlement de l‘Assemblée nationale en 1984. La version précédente du Règlement de l‘Assemblée nationale (1972-1984) contenait plutôt des dispositions concernant les «partis politiques reconnus». Et avant 1972, il n‘y avait pas de critères précis pour qu‘un tiers parti soit reconnu comme tel en Chambre (au moment d‘écrire ces lignes, nous n‘avions pu mettre la main sur le «Règlement annoté de l‘Assemblée législative» ou «Code Geoffrion», en vigueur de 1941 à 1972, mais l‘ouvrage La procédure parlementaire au Québec ne mentionne pas de dispositions sur les groupes parlementaires contenues dans ce règlement). De fait, il n‘existait que deux «groupes parlementaires» (pardonnez l‘anachronisme): le «gouvernement» et «l‘opposition» (ou encore les «ministériels» et les «oppositionnistes»). C‘est ainsi que, par exemple, durant la 12e législature (1908-1912), les députés de l‘opposition envisagèrent de nommer Henri Bourassa comme chef de l‘opposition officielle, même s‘il avait été élu sous la bannière de la Ligue nationaliste canadienne (3 députés) plutôt que sous celle du Parti conservateur (14 députés), compte tenu du fait que le chef conservateur de l‘époque, Pierre-Évariste LeBlanc, avait été défait dans sa circonscription.

En date de l‘inauguration de la 38e législature le 8 mai prochain, l‘Assemblée nationale sera composée, sauf décès ou incapacité d‘un des députés élus, de la façon suivante :

LIB: 48 sièges;
ADQ: 41 sièges;
PQ: 36 sièges.

C‘est la première fois depuis la 29e législature (1970-1973) qu‘il y plus de deux « partis politiques reconnus » (selon l‘expression en vigueur à l‘époque) de plein droit à l‘Assemblée nationale. Lors de l‘élection générale de 1970, l‘Union nationale (19,65%, 17 élus) avait formé l‘opposition officielle, mais le Ralliement créditiste (11,19%, 12 élus) et le Parti québécois (23,06%, 7 élus) constituèrent deux autres groupes parlementaires d‘opposition.

Nous disons «de plein droit» car lors de la 31e législature (1976-1981), l‘Union nationale (18,20%, 11 élus), n‘avait pas atteint le minimum requis par le règlement de l‘époque pour être reconnu comme groupe parlementaire. L‘Union nationale avait néanmoins obtenu des autres partis une modification temporaire au règlement (le 22 décembre 1976, selon la Chronologie parlementaire de l‘Assemblée nationale) afin d‘abaisser le nombre minimum de députés de 12 à 11, permettant ainsi sa reconnaissance comme groupe parlementaire. À la suite de l‘élection générale de 2003, l‘Action démocratique du Québec (18,18%, 4 élus), avait tenté d‘obtenir une dérogation semblable afin d‘être reconnu comme groupe parlementaire, ce qui avait été refusé.

Bien entendu, il est arrivé à de nombreuses reprises depuis la Confédération que des tiers partis soient parvenus à faire élire des députés en Chambre. Toutefois, ils n‘avaient pas été reconnus en tant que «groupes parlementaires», soit parce que le concept n‘existait tout simplement pas et/ou qu‘ils s‘étaient alliés à un autre parti d‘opposition (ex.: la Ligue nationaliste canadienne en 1908, l‘Action libérale nationale et le Parti conservateur en 1935, le Bloc populaire canadien en 1944), soit parce qu‘ils ne satisfaisaient pas aux critères pour être reconnus comme tel (ex. : le Ralliement créditiste en 1973 et 1976, le Parti égalité en 1989 ou l‘ADQ en 1994, 1998 et 2003).

En ce sens, la 38e législature sera unique pour plusieurs raisons dans l‘histoire parlementaire du Québec. D‘abord parce qu‘il s‘agira du premier parlement depuis la Confédération où le gouvernement sera véritablement minoritaire au sens où nous l‘entendons de nos jours, c‘est-à -dire où le parti politique formant le gouvernement est en minorité face à un ou plusieurs partis d‘opposition (l‘historien parlementaire Gaston Deschênes explique sur son blogue les circonstances exceptionnelles qu‘on ne saurait retrouver en 2007 et qui expliquent pourquoi, à la fin du 19e siècle, le libéral Joly de Lotbinière et le conservateur Taillon ont tenté de gouverner sans majorité en chambre. Voir également ce texte qu‘il a publié dans Le Devoir le 26 mars dernier). Ensuite parce que les trois groupes parlementaires ont un nombre de sièges relativement (nous disons bien relativement) équivalent, chacun ayant, grosso modo, un tiers des sièges.

Généralement, lorsque des parlements minoritaires sont élus dans d‘autres juridictions au Canada, le troisième parti est beaucoup plus faible en nombre que les deux autres. Rappelons qu‘en ce début de 38e législature à l‘Assemblée nationale, le parti formant le gouvernement a 38,4% des sièges (à titre de comparaison, le gouvernement Harper avait fait élire 124 députés sur 308 (40,3%) en janvier 2006 tandis qu‘en Nouvelle-Écosse, le gouvernement conservateur de Rodney MacDonald avait fait élire 23 députés sur 52 (44,2%) en juin dernier), le parti formant l‘opposition officielle en détient 32,8% et le troisième parti se retrouve avec les 28,8% «restants» (toujours sur le plan comparatif, le troisième parti à la Chambre des communes, le Bloc québécois, avait gagné 51 sièges (16,6%) en janvier 2006 tandis qu‘en Nouvelle-Écosse, le Parti libéral avait terminé troisième en juin 2006 avec 9 sièges (17,3%)).

À venir: À quel point les règlements de l‘Assemblée nationale sont adaptés à cette nouvelle situation?

680 candidats

La période de mise en candidature prenait fin cet après-midi à 14 heures. C‘est donc un nombre record de 680 candidats qui se disputeront les suffrages le 26 mars prochain. Par contre, seulement huit partis seront de la course. Jamais depuis 1973 (5 partis politiques enregistrés à l‘époque) a-t-on vu aussi peu de partis politiques présenter de candidats lors d‘une élection générale.

La répartition des candidats selon leur appartenance politique est la suivante:

Action démocratique du Québec: 125 candidats
Parti libéral du Québec: 125 candidats
Parti québécois: 125 candidats
Québec solidaire: 123 candidats
Parti vert du Québec: 108 candidats
Parti marxiste-léniniste du Québec: 24 candidats
Parti démocratie chrétienne du Québec: 12 candidats
Bloc pot: 9 candidats
Indépendants et sans désignation: 29 candidats

Seuls les trois principaux partis sont parvenus à aligner une équipe complète de 125 candidats. Québec solidaire et le Parti vert du Québec ne sont pas loin derrière, chacun alignant au moins une centaine de candidats.

Contrairement aux intentions qu‘ils avaient affichées en début de campagne, le Parti conscience universelle et le Parti unitaire du Québec ne sont pas parvenus à présenter de candidat pour le 26 mars prochain. Quant au Parti communiste du Québec et au Parti égalité, ils avaient déjà confirmé plus tôt dans la campagne qu‘ils ne présenteraient pas de candidat.

Les listes de candidats par circonscription sur ce site seront mises à jours d‘ici demain soir.

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