Québec

?‰lection partielle dans Outremont

12 décembre 2005

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Yves SéguinLe 25 mai dernier, le député d'Outremont et ex-ministre des Finances, monsieur Yves Séguin (LIB), annonçait sa démission en tant que député à l'Assemblée nationale, cette décision étant effective immédiatement.

En vertu de l'article 130 de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3), tout siège vacant à l'Assemblée nationale du Québec se doit d'être comblé à la suite d'une élection partielle tenue dans la circonscription électorale représentée par le député démissionnaire, la campagne électorale devant être déclenchée dans les six mois suivant la démission.

L'élection partielle a eu lieu le 12 décembre 2005. ?€ cette occasion, Raymond Bachand (LIB) fut élu député d'Outremont.

DGEQ: ?‰lections partielles 2005

Dernière mise à jour: 26 novembre 2005

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