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Rapports financiers des partis politiques en 2008

Mardi, 16 juin 2009 à 16:24 · Catégories: Financement politique, Lois électorales, Partis politiques

Le DGE a rendues publiques aujourd’hui les «grandes lignes» des rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année financière 2008 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces données incluent les résultats des instances politiques autorisées (associations de circonscription, associations régionales, etc.).

Traditionnellement, nous profitons du dévoilement des rapports annuels pour analyser le membership des partis politiques. Ça ira à demain mais en attendant, voici quelques chiffres sur les contributions versées aux partis politiques en 2008⁽¹⁾.

Selon les rapports financiers des 17 partis politiques autorisés en 2008, un grand total de 17 965 998 $ a donc été versé par les électeurs québécois en contributions aux partis politiques, à leurs instances et aux candidats indépendants autorisés, ce qui est un record (en dollars courants) depuis l’entrée en vigueur de la Loi régissant le financement des partis politiques en 1978. Le Parti libéral du Québec établit également un record (en dollars courants) pour le montant total reçu en contributions en une seule année. Chaque parti politique a reçu les montants suivants:

Parti libéral du Québec: 9 269 112$
Parti québécois: 5 834 277$
Action démocratique du Québec: 2 078 427$
Québec solidaire: 542 687$
Parti vert du Québec: 90 882$
Union du centre: 48 635$
Parti indépendantiste: 47 163$
Parti démocratie chrétienne du Québec: 14 970$
Parti marxiste-léniniste du Québec: 8 605$
Parti communiste du Québec: 7 925$
Bloc pot: 3 450$
Parti durable du Québec: 360$
Mouvement équité au Québec: 0$
Parti égalité: 0$
Affiliation Québec: n’a pas produit son rapport
Parti des immigrés du Québec: n’a pas produit son rapport
Parti république du Québec: n’a pas produit son rapport

Le Parti libéral du Québec a donc reçu 51,6% de toutes les contributions versées en 2008, le Parti québécois 32,5%, l’Action démocratique du Québec 11,6% et Québec solidaire 3,0%. Les 13 autres partis politiques et les candidats indépendants se partagent les 1,3% restants. Qu’un seul parti reçoive plus de 50% des montants en contributions peut sembler énorme, mais historiquement, il y a déjà eu des années où c’était beaucoup plus déséquilibré.

Notes:

Les articles 87 et 88 de la Loi électorale définissent les contributions comme suit:
87. Seul un électeur peut verser une contribution.
Il ne peut le faire qu’en faveur d’une entité autorisée et que conformément à la présente section.
88. Sont des contributions les dons d’argent à une entité autorisée, les services qui lui sont rendus et les biens qui lui sont fournis à titre gratuit à des fins politiques.
Ne sont pas des contributions:
1° le travail bénévole, les fruits d’un tel travail et la fourniture sans contrepartie d’un véhicule personnel à cette fin;
2° les dons anonymes recueillis au cours d’une réunion ou manifestation tenue à des fins politiques;
3° les sommes versées à un parti politique en vertu d’une loi, les remboursements et les avances sur remboursement des dépenses électorales prévus au chapitre VI du titre IV;
4° un prêt consenti à des fins politiques au taux d’intérêt courant du marché au moment où il est consenti par un électeur ou par une banque, une société de fiducie ou une coopérative de services financiers, ainsi qu’un cautionnement contracté par
un électeur;
5° une somme annuelle n’excédant pas 50 $ versée par une personne physique pour son adhésion à un parti politique;
6° au choix du représentant officiel de l’entité autorisée, appliqué uniformément à tous les participants, le prix d’entrée à une activité ou manifestation à caractère politique, lorsque ce prix n’excède pas 60 $ par jour, jusqu’à concurrence d’une
admission par personne;
7° le temps d’émission à la radio ou à la télévision ou l’espace dans un journal, un périodique ou autre imprimé que tout radiodiffuseur, télédiffuseur, câblodistributeur ou propriétaire de journal, périodique ou autre imprimé met gratuitement à la disposition des partis autorisés en dehors d’une période électorale, pourvu qu’il offre un tel service de façon équitable, qualitativement et quantitativement, aux partis représentés à l’Assemblée nationale et aux partis qui ont recueilli au moins 3 % des votes valides aux dernières élections générales;
8° les transferts de fonds entre:
a) les diverses instances autorisées d’un parti autorisé;
b) le parti autorisé et l’une de ses instances autorisées;
c) le parti autorisé, une de ses instances autorisées et l’agent officiel du candidat officiel de ce parti.
Dans les rapports financiers et la documentation du DGE, on distingue généralement les contributions de 200$ et moins de celles de plus de 200$ car ces dernières doivent être faites par chèque, mandat, carte de crédit, virement bancaire, etc. (en d’autres mots, seules les contributions de 200$ ou moins peuvent être faites comptant), mais en pratique, cette distinction n’a aucune conséquence aux fins de ce billet, alors nous parlerons simplement de «contributions». (↩)