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Refonte de la carte électorale: 2 années perdues?

Vendredi, 25 septembre 2009 à 12:05 · Catégories: Carte électorale, Lois électorales, Refonte de la carte électorale 2009

Depuis l’élection générale de 2007, la Commission de la représentation électorale (CRE), dont le président est le directeur général des élections, Marcel Blanchet, planche sur une nouvelle version de la carte électorale québécoise, laquelle doit, selon la Loi électorale, être révisée à toutes les 2 élections générales. L’actuelle carte électorale date de 2001.

Selon le scénario original, la nouvelle carte électorale aurait dû être adoptée moins de 1 an après l’élection générale de mars 2007. Or, lorsque l’Assemblée nationale a été dissoute en novembre 2008 en vue de l’élection générale du 8 décembre, le processus n’était pas encore complété. Après avoir publié un rapport préliminaire et tenu des consultations publiques, le rapport préliminaire de la CRE aurait dû être étudié en commission parlementaire, ce qui n’était pas encore fait au moment de la dissolution. Normalement, cette commission parlementaire aurait dû siéger lors du début de la nouvelle session parlementaire en mars 2009. Le Soleil avait d’ailleurs publié une série d’articles à cette occasion.

Depuis le printemps dernier, nous hésitons à revenir sur le dossier car il n’y a aucun développement et que nous ignorons quand la fameuse commission parlementaire sera convoquée. Le plus inquiétant, c’est que le DGE semble également l’ignorer, selon cet article paru ce matin dans Le Soleil. Or, toujours selon le DGE, plus on attend pour procéder, plus les dépenses encourues seront élevées (déjà 800 000 $ ont été dépensés en 2 ans) et plus les risques sont grands que la nouvelle carte électorale soit désuète (la nouvelle carte repose sur des projections statistiques datant de novembre 2007, ça fait presque 2 ans!).

Publié le 25 septembre 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

Réforme de la carte électorale: le DGE craint de perdre deux ans de travail

Simon Boivin
Le Soleil

(Québec) Si les parlementaires le font poireauter encore cet automne, le Directeur général des élections (DGE) aura planché pendant plus de deux ans sur la nouvelle carte électorale et dépensé près de 1 million $ en pure perte.

«J’ai vraiment dit aux élus que l’heure est grave», a noté Marcel Blanchet, le DGE, hier au Soleil. «Il faut vraiment procéder. Sinon, on aura un gros travail à refaire.»

À toutes les deux élections, le découpage électoral doit être revu. Les différentes circonscriptions doivent répondre à certains critères de représentativité. La carte électorale en vigueur a déjà trois élections dans le corps.

Après le scrutin de mars 2007, le DGE a refait le casse-tête. Une tournée de 24 soirées de consultation a suivi un peu partout au Québec. Les sommes engagées au cours des deux dernières années s’élèvent à quelque 800 000 $.

Mais la nouvelle proposition est basée sur des chiffres de démographie qui datent de novembre 2007. Déjà moins à jour, elle deviendra désuète si son adoption est reportée à 2010, indique le DGE.

«J’ai demandé à plusieurs reprises à ce qu’on soit entendu, et ce n’est toujours pas fait», dit M. Blanchet.

Pour entrer en vigueur, la proposition doit être étudiée en commission parlementaire. Mais le DGE attend toujours le coup de fil.

La question est délicate, car elle touche au poids politique des régions. Lors de sa tournée, le DGE a essuyé des critiques nombreuses, souvent acerbes, hors des grands centres. Il dit avoir tiré des leçons, et être prêt à des «changements importants» à la suite des commentaires entendus.

Mais les mécontents ne disparaîtront pas. Les chances sont faibles que les trois circonscriptions qu’il a déjà identifiées – Beauce-Nord, Gaspé et Kamouraska-Témiscouata – survivent.

«C’est bien sûr qu’il va rester des gens qui seront insatisfaits des conclusions que nous devrons tirer, convient M. Blanchet. Malheureusement, les trois circonscriptions qu’il faut enlever, on n’y peut rien. Il n’y a pas assez de monde.»

Selon la loi, une circonscription ne peut regrouper moins de 34 000 ou plus de 56 500 électeurs. Des limites calculées à partir de la moyenne québécoise, dans l’esprit du principe «un homme, un vote». À l’heure actuelle, 20 circonscriptions dérogent aux règles. Après l’adoption de la nouvelle carte, seules quelques exceptions subsisteraient.

En effet, vu leurs particularités géographiques, les Îles-de-la-Madeleine et Ungava conserveraient leurs acquis. Autrement, la Gaspésie – même si elle perd une circonscription -, l’Abitibi et la Côte-Nord pourraient profiter d’une exception.