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(Tout au long de la campagne électorale, nous publierons une série de billets sur l’origine du nom des circonscriptions électorales québécoises(). Vous vous êtes toujours demandés d’où provient le nom de la circonscription où vous résidez? Même si ce n’est pas le cas, vous aurez (peut-être) la chance de le savoir d’ici au 4 septembre prochain.)
Aujourd’hui, nous vous présentons un 3 pour 1 avec 3 circonscriptions dont le nom a également été employé pour désigner une des 24 «divisions» du Conseil législatif, qui fut la Chambre haute ou «Sénat» du Parlement québécois de 1867 à 1968. À titre indicatif, cette carte produite par les auteurs du blogue Blunt Objects() permet d’avoir un aperçu de la géographie de la représentation au Conseil législatif du Québec.
Mille-Îles
Située dans Laval, la circonscription électorale de Mille-Îles a été créée en 1983 (à la suite de la refonte de la carte électorale de 1972). Ce toponyme fait référence à la rivière des Mille Îles, qui borde cette circonscription, et dont le nom, employé depuis le 17e siècle, évoque les nombreuses îles qu’on retrouve dans cette rivière. Pour sa part, la division de Mille Isles était située sur la rive nord de la rivière du même nom, dans l’actuelle région administrative des Laurentides, et correspondait à l’époque aux «comtés de Terrebonne et de Deux-Montagnes»().
 Circonscription électorale de Mille-Îles, carte électorale de 2011 (source: Commission de la représentation électorale)
Montarville
Située en Montérégie, la circonscription électorale de Montarville a été créée en 1981 (à la suite de la refonte de la carte électorale de 1980). De 1981 à 1994, elle fut connue sous le nom de «Bertrand». Puis, de 1994 à 2012, elle fut connue sous le nom de «Marguerite-D’Youville». Ce toponyme est issu du nom de la seigneurie de Montarville, concédée en 1710 à Pierre Boucher de Boucherville (1622-1717), gouverneur de Trois-Rivières (1662-1667), dont le nom, selon certaines hypothèses, serait un mot-valise composé du préfixe «Monta», de l’élément descriptif «montagne», et du suffixe «rville», du nom de la seigneurie adjacente ainsi que du nom du seigneur Boucherville. Elle est située dans l’ancienne division de Montarville, qui comprenait une bonne partie de la rive-sud de l’île de Montréal, soit «les comtés de Verchères, de Chambly et de Laprairie»().
 Circonscription électorale de Montarville, carte électorale de 2011 (source: Commission de la représentation électorale)
Repentigny
Située dans Lanaudière, la circonscription électorale de Repentigny a été créée en 2012 (à la suite de la refonte de la carte électorale de 2011). Ce toponyme honore la mémoire de Pierre Legardeur de Repentigny (v. 1608-1648), auquel fut concédée en 1647 la seigneurie de L’Assomption, située en partie dans cette circonscription. Elle est située dans l’ancienne division de Repentigny, qui comprenait une partie de l’actuelle région administrative de Lanaudière, soit «la paroisse de St. Paul, le township de Kildare et son augmentation, et le township de Cathcart, dans le comté de Joliette, les comtés de L’Assomption et de Montcalm»().
 Circonscription électorale de Repentigny, carte électorale de 2011 (source: Commission de la représentation électorale)
Notes:
Située dans Lanaudière, la circonscription électorale de Rousseau a été créée en 1981 (à la suite de la refonte de la carte électorale de 1980).
Ce toponyme honore la mémoire de Jacques Rousseau (1905-1970), professeur, ethnobotaniste et explorateur. Assistant du frère Marie-Victorin, puis professeur en botanique à l’Université de Montréal (1928), il participa à la fondation de l’Association canadienne-française pour l’avancement des sciences (ACFAS, dont il fut secrétaire de 1930 à 1946), puis du Jardin botanique de Montréal (dont il fut directeur de 1944 à 1956). Il fut également directeur du Musée de l’Homme à Ottawa (1956-1959) avant de retourner à l’enseignement à l’Université de Paris (1959-1962), puis au Centre d’études nordiques de l’Université Laval (1962-1970). Il s’est illustré pour son apport au développement des connaissances scientifiques sur le Nord québécois, d’abord sur la flore en tant que botaniste, puis sur les Amérindiens et les Inuit en tant qu’ethnologue.
 Circonscription électorale de Rousseau, carte électorale de 2011 (source: Commission de la représentation électorale)
(Tout au long de la campagne électorale, nous publierons une série de billets sur l’origine du nom des circonscriptions électorales québécoises(). Vous vous êtes toujours demandés d’où provient le nom de la circonscription où vous résidez? Même si ce n’est pas le cas, vous aurez (peut-être) la chance de le savoir d’ici au 4 septembre prochain.)
Notes:
 Roméo Vachon (source: Société Historique et Culturelle du Marigot)
Située en Montérégie, la circonscription électorale de Vachon a été créée en 1981 (à la suite de la refonte de la carte électorale de 1980). Ce toponyme honore la mémoire de Roméo Vachon (1898-1954), pionnier de l’aviation commerciale et de l’aéropostale au Canada. Premier canadien-français à avoir obtenu son brevet de pilote (en 1923), il fut notamment pilote sur le premier courrier postal aérien de l’Est du Canada pour la «Canadian Transcontinental Airways», entre Québec et la Côte-Nord, de 1927 à 1938, et contrôleur des lignes de Trans Canada Airlines (aujourd’hui: Air Canada) à l’Aéroport de Saint-Hubert, qui est situé dans cette circonscription.
 Circonscription électorale de Vachon, carte électorale de 2011 (source: Commission de la représentation électorale)
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Notes:
Dans la catégorie «les fautes d’orthographe, sources de nouveautés toponymiques», nous parlerons aujourd’hui de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, située en Abitibi–Témiscamingue.
La circonscription électorale de Rouyn-Noranda–Témiscamingue a été créée en 1981 (à la suite de la refonte de la carte électorale de 1980).
- La première partie de ce toponyme fait référence aux anciennes villes de Rouyn et de Noranda, situées dans cette circonscription, qui ont été fusionnées en 1986:
- «Rouyn» honore la mémoire de Jean-Baptiste de Rouyn, capitaine de Rouyn, officier de l’armée française, qui s’illustre lors de la bataille de Sainte-Foy en 1760.
- «Noranda» fait référence à la mine du même nom découverte en 1911, résultant de la contraction des mots «Nord» et «Canada». L’appellation prévue à l’origine étant «Norcanda», mais à la suite de la négligence d’un imprimeur distrait, elle se mua en «Noranda».
- La deuxième partie fait référence au lac Témiscamingue, qui borde cette circonscription, dont le nom, employé par le père Barthélemy Vimont (1594-1667) dès 1640 pour désigner le peuple vivant sur le territoire environnant le lac (les Timiscimi), provient de l’algonquin «timiskaming» (de «timi», creux, profond, «kami», lac, étendue d’eau, et «ing», au), qui signifie «au lac profond».
 Circonscription électorale de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, carte électorale de 2011 (source: Commission de la représentation électorale)
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Notes:
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La circonscription vedette du jour est celle de Masson, située dans Lanaudière.
La circonscription électorale de Masson a été créée en 1989 (à la suite de la refonte de la carte électorale de 1988) et porte ce nom depuis sa création. Ce toponyme honore la mémoire de trois membres illustres de la famille Masson:
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Joseph Masson (1791-1847), homme politique, membre du Conseil législatif du Bas-Canada (1834-1838) et seigneur de Terrebonne (1832-1847)
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Édouard Masson (1826-1875), fils de Joseph Masson, homme politique et conseiller législatif de Mille-Isles (1856-1864), division qui comprenait à l’époque le territoire qui constitue aujourd’hui la circonscription électorale de Masson
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Louis-François-Rodrigue Masson (1833-1903), également fils de Joseph Masson, homme politique, maire de Terrebonne (1874-1878), député fédéral de Terrebonne et lieutenant-gouverneur du Québec (1884-1887).
 Circonscription électorale de Masson, carte électorale de 2011 (source: Commission de la représentation électorale)
Notes:
(Tout au long de la campagne électorale, nous publierons quotidiennement une série de billets sur l’origine du nom des circonscriptions électorales québécoises(). Vous vous êtes toujours demandés d’où provient le nom de la circonscription où vous résidez? Même si ce n’est pas le cas, vous aurez (peut-être) la chance de le savoir d’ici au 4 septembre prochain.)
Aujourd’hui, nous débutons avec la circonscription de Dubuc, située au Saguenay–Lac-Saint-Jean.
La circonscription électorale de Dubuc a été créée en 1966 (à la suite de la refonte de la carte électorale de 1965) et porte ce nom depuis sa création. Elle a été nommée ainsi pour honorer la mémoire de Julien-Édouard-Alfred Dubuc (1871-1947), homme d’affaires et homme politique. Directeur-gérant de la «Compagnie de Pulpe de Chicoutimi» à partir de 1896 et propriétaires de diverses entreprises, notamment dans le domaine de la téléphonie et de la production électrique, il joua un rôle important dans le développement de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
Sur le plan politique, il fut maire de Chicoutimi de 1934 à 1936 et député fédéral de Chicoutimi-Saguenay (LIB) de 1925 à 1945.
 Circonscription électorale de Dubuc, carte électorale de 2011 (source: Commission de la représentation électorale)
Notes:
La Commission de l’Assemblée nationale siège ces jours-ci afin d’étudier le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale sur la prochaine refonte de la carte électorale québécoise (pour plus de détails sur le processus de refonte, voir notre section spéciale). Tandis qu’on envisage la possibilité de baptiser une circonscription en l’honneur de Robert Bourassa (ce serait les actuelles circonscriptions de Mercier ou d’Ungava, c’est selon), nous avons un prétexte idéal pour faire un peu d’histoire politique et de faire un topo sur l’importance des anciens premiers ministres dans notre géographie électorale. En effet, sur les 29 personnes ayant occupé le poste de premier ministre du Québec depuis la Confédération, 12 ont été honorés en baptisant une des 125 circonscriptions électorales à leur nom (ça fait tout de même 10% des circonscriptions baptisées en l’honneur d’un premier ministre). En voici la liste:
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Bertrand: Jean-Jacques Bertrand (UN), premier ministre de 1968 à 1970()
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Bourassa-Sauvé: Joseph-Mignault-Paul Sauvé (UN), premier ministre de 1959 à 1960()
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Chapleau: Joseph-Adolphe Chapleau (CON), premier ministre de 1879 à 1882
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Chauveau: Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (CON), premier ministre de 1867 à 1873()
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Duplessis: Maurice Le Noblet Duplessis (UN), premier ministre de 1936 à 1939 et de 1944 à 1959
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Gouin: Lomer Gouin (LIB), premier ministre de 1905 à 1920
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Jean-Lesage: Jean Lesage (LIB), premier ministre de 1960 à 1966
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Johnson: Daniel Johnson (père) (UN), premier ministre de 1966 à 1968()
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Mercier: Honoré Mercier (père) (LIB), premier ministre de 1887 à 1891
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René-Lévesque: René Lévesque (PQ), premier ministre de 1976 à 1985
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Taillon: Louis-Olivier Taillon (CON), premier ministre en 1887 et de 1892 à 1896()
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Taschereau: Louis-Alexandre Taschereau (LIB), premier ministre de 1920 à 1935
Quant à la circonscription de Lobtinière, elle n’a pas été rebaptisée en l’honneur de Henri-Gustave Joly de Lotbiniere (LIB), premier ministre de 1878 à 1879.Elle portait déjà ce nom lorsque M. Joly de Lotbiniere, qui était également seigneur de cette seigneurie, fut député de cette circonscription.
Notes:
Depuis l’élection générale de 2007, la Commission de la représentation électorale (CRE), dont le président est le directeur général des élections, Marcel Blanchet, planche sur une nouvelle version de la carte électorale québécoise, laquelle doit, selon la Loi électorale, être révisée à toutes les 2 élections générales. L’actuelle carte électorale date de 2001.
Selon le scénario original, la nouvelle carte électorale aurait dû être adoptée moins de 1 an après l’élection générale de mars 2007. Or, lorsque l’Assemblée nationale a été dissoute en novembre 2008 en vue de l’élection générale du 8 décembre, le processus n’était pas encore complété. Après avoir publié un rapport préliminaire et tenu des consultations publiques, le rapport préliminaire de la CRE aurait dû être étudié en commission parlementaire, ce qui n’était pas encore fait au moment de la dissolution. Normalement, cette commission parlementaire aurait dû siéger lors du début de la nouvelle session parlementaire en mars 2009. Le Soleil avait d’ailleurs publié une série d’articles à cette occasion.
Depuis le printemps dernier, nous hésitons à revenir sur le dossier car il n’y a aucun développement et que nous ignorons quand la fameuse commission parlementaire sera convoquée. Le plus inquiétant, c’est que le DGE semble également l’ignorer, selon cet article paru ce matin dans Le Soleil. Or, toujours selon le DGE, plus on attend pour procéder, plus les dépenses encourues seront élevées (déjà 800 000 $ ont été dépensés en 2 ans) et plus les risques sont grands que la nouvelle carte électorale soit désuète (la nouvelle carte repose sur des projections statistiques datant de novembre 2007, ça fait presque 2 ans!). Poursuivez la lecture de «Refonte de la carte électorale: 2 années perdues?»→
En prévision de la reprise prochaine des travaux de la Commission de la représentation électorale (CRE) sur la refonte de la carte électorale, Le Soleil a publié hier une série d’articles sur l’état des travaux et sur ce qui semble maintenant inévitable (si nous interprétons correctement les propos du Directeur général des élections, Marcel Blanchet): il y aurait diminution du nombre de sièges dans l’est du Québec d’ici la prochaine élection générale.
Rappelons que la CRE avait entrepris en mars 2008 ses travaux visant à réviser les limites des 125 circonscriptions électorales, comme le prévoit la Loi électorale (selon la Loi, les limites des circonscriptions doivent être révisées à toutes les 2 élections générales). En principe, la nouvelle carte électorale aurait dû être adoptée à la fin de l’automne 2008, mais la dissolution de la 38e législature et la tenue de l’élection générale du 8 décembre 2008 a forcé la suspension des travaux de la CRE jusqu’à l’ouverture de la nouvelle session parlementaire.
Pour plus de détails sur la présente refonte de la carte électorale, vous pouvez consulter notre section spéciale consacrée à cette question ainsi que les articles de blogue que nous avons publiés là-dessus depuis plus d’un an.
Sinon, pour en finir avec cette longue introduction, voici les articles publiés dans Le Soleil ces 2 derniers jours.
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Carte électorale: les députés ne sont pas pressés de redécouper, Michel Corbeil, Le Soleil, 25 mars 2009
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Carte électorale dans l’Est: c’est à Québec de trancher, concède la FQM, Michel Corbeil, Le Soleil, 25 mars 2009
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Refonte de la carte électorale: des coupes inévitables dans l’Est du Québec, Michel Corbeil, Le Soleil, 24 mars 2009
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Refonte de la carte électorale: le fossé se creuse entre villes et campagnes, Michel Corbeil, Le Soleil, 24 mars 2009
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Refonte de la carte électorale: deux intouchables, Michel Corbeil, Le Soleil, 24 mars 2009
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Un lundi comme les autres dans Matane et Matapédia, Gilbert Lavoie, Le Soleil, 24 mars 2009
Il y a du nouveau depuis hier dans la section Élections par circonscription de ce site: les résultats électoraux (élections générales et partielles) dans chaque circonscription électorale depuis 1900* sous forme de graphique. Comme une image vaut 1000 mots, cette nouvelle fonctionnalité (assez banale à première vue, mais mine de rien, c‘est assez long à compiler et à monter dans 180 circonscriptions) permet de visualiser les variations dans l‘appui aux principaux partis au cours de l‘histoire. En voici un exemple ci-dessous:
*Pourquoi à partir de 1900 et pas avant? Merci de poser la question. C‘est tout simplement parce que la fonction «échelle chronologique» des graphiques d‘Excel ne débute qu‘au 1er janvier 1900.
Carte électorale: le plan de match
En fin de compte, il semble que le processus de révision de la carte électorale se terminera un peu plus rapidement que nous l‘avions cru initialement. Le directeur général des élections, qui est aussi président de la Commission de la représentation électorale, a rendu public cet après-midi l‘échéancier en vue de la refonte de la carte électorale.Si le calendrier est respecté – et s‘il n‘y a pas d‘élection générale entre-temps – la nouvelle carte électorale entrera en vigueur à la fin de février 2009 (3 mois après la publication à la gazette officielle du Québec). S’il y a une élection générale d‘ici là – ce qui n‘est pas impossible sous un gouvernement minoritaire – c‘est la carte électorale actuelle, établie en 2001, qui sera en vigueur.
Entre-temps, le rapport préliminaire, dont le contenu pourrait causer des changements majeurs dans le paysage électoral et des surprises déragréables dans certaines circonscriptions de l‘est, devrait être déposé à l‘Assemblée nationale en mars prochain, suivi au printemps de consultations publiques partout au Québec. Par la suite, le rapport final devrait être déposé et débattu à l‘Assemblée nationale, sans que les députés puissent y apporter des modifications, en octobre 2008.
(Note: pour avoir un portrait global des règles en vigueur relativement à la carte électorale, veuillez lire cet article.)
Communiqué
Révision de la carte électorale du Québec. La Commission de la représentation électorale rend public son programme de travail pour l‘année 2008
Québec, le 22 janvier 2008 – Le directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale (CRE), Me Marcel Blanchet, rend public le programme de travail de la Commission pour l‘année 2008, une démarche qui mènera à la révision de la carte électorale du Québec, afin d‘assurer une représentation juste et équitable des électrices et des électeurs, en tenant compte notamment de la croissance et de la décroissance de la population dans certaines régions. En vertu de la Loiélectorale, la carte électorale doit être revue à toutes les deux élections, la dernière révision remontant à 2001.
Le défi que doit relever la CRE est d‘assurer la représentation effective des électrices et des électeurs, que l‘on atteint en tenant compte de l‘égalité du vote entre les circonscriptions et de facteurs d‘ordre démographique, géographique et sociologique. Ainsi, lors de l‘établissement de la carte, la CRE doit composer avec des changements démographiques, les caractéristiques de la population, la spécificité du territoire, de même que les critères de délimitation que la loi lui impose. Compte tenu des changements survenus depuis l‘adoption de la dernière carte électorale, la CRE devra apporter des modifications majeures à celle-ci, car le déséquilibre entre certaines circonscriptions est devenu beaucoup trop important.
« Si la CRE a les pleins pouvoirs pour décider de la nouvelle carte, a indiqué Me Blanchet, elle prend cette décision en passant par un imposant processus de consultation. » En effet, plus de 20 auditions publiques seront tenues ce printemps à travers tout le Québec. Pour leur part, les députées et députés de l‘Assemblée nationale auront deux occasions formelles de formuler des commentaires sur la proposition de la CRE. Voici les grandes étapes devant mener à l‘entrée en vigueur d‘une nouvelle carte électorale :
- Mars 2008 : dépôt à l‘Assemblée nationale d‘un rapport préliminaire, autrement dit de la proposition de carte formulée par la Commission de la représentation électorale;
- Avril à juin 2008 : tenue d‘une vingtaine d‘auditions publiques sur tout le territoire québécois lors desquelles l‘ensemble de la population sera invitée à commenter le projet de carte électorale;
- Juin 2008 : étude du rapport préliminaire de la CRE par la commission de l‘Assemblée nationale, lors de laquelle tous les élus intéressés auront l‘occasion de commenter la carte proposée;
- Juillet à octobre 2008 : étude par la CRE de l‘ensemble des représentations formulées sur le projet de carte électorale;
- Octobre 2008 : dépôt à l‘Assemblée nationale du rapport présentant la proposition de la CRE;
- Octobre 2008 : débat de cinq heures à l‘Assemblée nationale sur le projet de carte électorale;
- Fin novembre 2008 : publication de la décision finale de la CRE à la Gazetteofficielle.
La nouvelle carte entrera en vigueur au moment de la dissolution de l‘Assemblée nationale, en autant que cette dissolution n‘intervienne pas avant l‘expiration d‘un délai de trois mois suivant la publication à la Gazette officielle.
Si des élections générales devaient être déclenchées avant la fin de cette démarche, les travaux de la CRE seraient interrompus, et les élections auraient lieu avec la carte électorale qui était en vigueur lors du dernier scrutin, en mars 2007.
Pour en savoir plus long sur la Commission de la représentation électorale et sur la révision de la carte électorale du Québec, il est possible de consulter le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca. Les électrices et les électeurs peuvent également communiquer avec notre Centre de renseignements aux numéros suivants :
Région de Québec : 418 528-0422
Extérieur de Québec : 1 888 ELECTION (1-888-353-2846)
Courriel : info@electionsquebec.qc.ca
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La semaine dernière, nous rapportions dans ce blogue la tenue de l‘assemblée d‘investiture du Parti québécois dans Matane qui avait confirmé la candidature du député de l‘endroit, Pascal Bérubé (PQ), en vue de la prochaine élection générale.
Toutefois, à en croire cet article paru aujourd‘hui dans Le Soleil, il n‘est pas impossible que toutes ces démarches aient été faites pour rien puisqu‘on envisagerait, dans le cadre de la refonte de la carte électorale qui est présentement en cours, d‘abolir la circonscription électorale de Matane. Le territoire de la circonscription serait partagé entre 2 autres circonscriptions de la péninsule gaspérienne, soit Gaspé et Matapédia, qui sont également détenues par le PQ (Guy Lelièvre dans Gaspé et Danielle Doyer dans Matapédia). Si ce scénario devait se concrétiser, une lutte acharnée pourrait se dessiner pour obtenir l‘investiture dans Gaspé ou Matapédia, à moins qu‘un des trois députés concernés ne quitte la vie politique entre-temps.
Rappelons toutefois qu‘il ne s‘agit que de rumeurs et qu‘il n‘y aura confirmation que lors du dévoilement du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale d‘ici à la fin mars. Poursuivez la lecture de «PQ-Matane: beaucoup de bruit pour rien?»→
Un comté du Nunavik?
(Note: cet article traite de la délimitation des circonscriptions électorales. Pour avoir un portrait global des règles en vigueur relativement à la carte électorale, veuillez lire cet article.)
Cela fait déjà plusieurs années que l‘on discute de l‘opportunité de créer une nouvelle circonscription électorale propre au Nunavik, cette région québécoise située au nord du 55e parallèle où les Inuit sont majoritaires. Cette idée, qui a reçu successivement l‘appui d‘à -peu-près tous les ministres responsables de la Réforme électorale ces dernières années, a refait son apparition dans l‘actualité cette semaine avec la signature de l‘entente créant un gouvernement régional au Nunavik. Michel Corbeil du Soleil en parle d‘ailleurs aujourd‘hui. Ainsi, l‘Assemblée nationale passerait à 126 sièges en créant un comté du Nunavik en détachant cette région de l‘actuelle circonscription d‘Ungava. Quant à l‘avenir d‘Ungava, il n‘y a pas encore eu de décision définitive là -dessus, mais une des hypothèses est que le reste d‘Ungava continue d‘exister en tant que circonscription plutôt que d‘être absorbée par d‘autres circonscriptions situées plus au sud.
La circonscription électorale d‘Ungava fut créée en 1981. Tout au long de son existence, la population du comté fut systématiquement en-deçà du quota de +/- 25% par rapport à la population moyenne des 125 circonscriptions et, à ce titre, la Commission de la représentation électorale doit systématiquement octroyer une dérogation pour que la circonscription soit «conforme» (pour des raisons évidentes d‘éloignement et de superficie, là n‘est pas la question). Or, la création d‘une 2e circonscription là où il n‘y en a qu‘une seule n‘est pas sans poser problème. Ainsi, lors de la dernière élection générale, il y avait 23 944 électeurs inscrits. Si la scission avait été en vigueur le 26 mars dernier, il y aurait eu 5 000 électeurs au Nunavik et environ 19 000 dans l‘autre partie d‘Ungava qui resterait à rebaptiser (le reste de circonscription «d‘Ungava» ne borderait plus la baie qui porte le même nom).
Dans un contexte où les iniquités dans la représentation électorale sont de plus en plus discutées, voire dénoncées, et où on parle de réduire les exceptions à la règle du 25% (l‘exception des Îles-de-la-Madeleine est permanente tandis que les trois exceptions accordées à la péninsule gaspésienne lors de la dernière refonte de la carte électorale en 2001 sont temporaires et doivent être renouvelées à chaque refonte), on peut se demander s‘il est réaliste d‘envisager de scinder une circonscription qui fait systématiquement l‘objet d‘une dérogation depuis sa création en 1981 pour créer deux circonscriptions nordiques qui seront sous-peuplées par rapport au reste du Québec. Disons simplement qu‘il faudra être passablement habile pour faire accepter une nouvelle dérogation tout en retirant d‘autres dérogations qui avaient été accordées précédemment, même si la dérogation est beaucoup plus justifiable dans le grand nord québécois qu‘en Gaspérie.
Enfin, c‘est à suivre. Poursuivez la lecture de «Un comté du Nunavik?»→
La publication hier, sous le titre alarmiste La révision de la carte électorale pourrait être compromise (alarmiste car la révision risque d‘être retardée plutôt que compromise, nos explications plus loin), d‘un article de la Presse canadienne sur la révision des délimitations des circonscriptions électorales québécoises est le prétexte idéal pour brosser un portrait général des tenants et aboutissants de ce processus.
Pourquoi changer les limites des circonscriptions? – Tout simplement parce que les diverses régions du Québec vivent des changements constants sur le plan démographique. En effet, au fil des migrations inter-régionales, le poids relatif de certaines régions diminue tandis que d‘autres augmente. À titre d‘exemple, lors de la dernière élection générale, 17 circonscriptions électorales étaient hors-normes, en ce sens que leur population électorale était supérieure de +/- 25% par rapport à la moyenne québécoise (45 045 électeurs par circonscription, selon les chiffres de la dernière élection générale, 45 156 en date du 30 septembre dernier). Cette situation avait d‘ailleurs été dénoncée par plusieurs observateurs ces derniers mois. Le seul moyen de corriger ces iniquités est modifier, de temps à autre, les limites des 125 circonscriptions électorales afin de faire en sorte qu‘elles aient toutes une taille à peu près équivalentes.
La Loi électorale (art. 19) prévoit qu‘une nouvelle délimitation des circonscriptions électorales doit avoir lieu après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation. La dernière refonte de la carte électorale a été faite en 2001, et deux élections générales ont eu lieu depuis (2003 et 2007).
Qui détermine les limites des circonscriptions? – La Commission de la représentation électorale est l‘organisme chargé de diviser le territoire québécois en circonscriptions électorales aux fins de la représentation des électeurs à l‘Assemblée nationale. Elle exerce des responsabilités similaires en ce qui a trait à la délimitation des districts électoraux des municipalités et des commissions scolaires. La CRE est composée du directeur général des élections (Marcel Blanchet) et de deux commissaires nommés par l‘Assemblée nationale (par un vote aux 2/3 des députés) pour un mandat de cinq ans (Serge Courville et John Zacharias).
Quels sont les critères pour délimiter les circonscriptions? – Les dispositions qui concernent la représentation électorale sont contenues au Titre II (art. 14 à 38) de la Loi électorale. Il existe trois grands principes devant guider la CRE lors des révisions de la carte électorale:
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représentation effective: respecter le principe de la représentation effective des électeurs ou, en d‘autres termes, permettre aux électeurs d‘avoir le meilleur accès possible à leur député et permettre aux élus d‘accomplir leur rôle d‘intermédiaire entre leur électorat et les institutions gouvernementales (art. 14);
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communauté naturelle: représenter une communauté naturelle établie en se fondant sur des considérations d‘ordre démographique, géographique et socio-économique (ex.: densité de population, taux de croissance démographique, accessibilité, superficie du territoire, frontières naturelles, territoire des municipalités, etc.) (art. 15);
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égalité du vote: avoir, au moment où la Commission de la représentation électorale réalise la délimitation des circonscriptions, un nombre d‘électeurs égal, à +/- 25%, à la moyenne de l‘ensemble des circonscriptions (art. 16).
Toutefois, il ne s‘agit pas de règles absolues et la Loi électorale permet, sous certaines circonstances, d‘y déroger.
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Exceptions prévues nommément dans la Loi électorale: selon le 2e alinéa de l‘article 17, l‘archipel des îles de la Madeleine doit former une circonscription électorale distincte, peu importe sa population. L‘existence de cette exception remonte à l‘adoption le 9 décembre 1895 d‘une loi créant la circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine (loi qui entra en vigueur lors de l‘élection générale de 1897). Déjà à l‘époque, la population de cette circonscription était largement inférieure à la moyenne québécoise, mais on jugeait qu‘en raison de l‘éloignement des îles de la Madeleine, sa population ne pouvait être adéquatement représentée en étant rattachée à une circonscription du littoral.
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Exceptions «ponctuelles»: le 1er alinéa de l‘article 17 permet à la Commisison de la représentation électorale de s‘écarter «exceptionnellement» de la règle du 25% «si elle estime que son application ne permet pas d‘atteindre adéquatement le but du présent chapitre (art. 14 à 33 de la Loi électorale).» Cette exception n‘est pas permanente et doit être renouvelée et rejustifiée lors de chaque révision de la carte électorale. Jusqu‘en 2001 il n‘existait qu‘une seule circonscription électorale dérogeant «exceptionnellement» de la règle du 25%, soit Ungava, pour des raisons évidentes d‘éloignement et de faible densité de population. Toutefois, depuis l‘entrée en vigueur de la présente carte électorale, cette exception a été étendue à quatre autres circonscriptions: Bonaventure, Gaspé, Matane et Matapédia (dans le Rapport préliminaire (format pdf) publié le 14 décembre 2000, la CRE prévoyait la disparition d‘une de ces quatre circonscriptions, mais devant la levée de boucliers que la recommandation a suscitée dans l‘est du Québec, la CRE a décidé dans son rapport final de les maintenir toutes les quatre).
Les articles de loi mentionnés ci-dessus peuvent être consultés dans le document intitulé Extraits de la Loi électorale : représentation électorale (format pdf) produit par le DGE.
Comment ça va se passer? – L‘élaboration d‘une nouvelle carte électorale est le résultat d‘un travail qui peut s‘échelonner sur une période d‘un peu plus de deux ans. En gros, les étapes à suivre sont les suivantes:
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Élaboration et dépôt d‘un rapport préliminaire: Dans un premier temps, sur la base de données de nature démographique et socio-économique entre autres, la CRE élabore plusieurs scénarios de refonte de la carte électorale. Par la suite, la CRE élabore une proposition qui fait l‘objet d‘un rapport préliminaire. La CRE dispose d‘un délai d‘un an après la dernière élection générale pour remettre son rapport préliminaire au président de l‘Assemblée nationale. Le rapport préliminaire est immédiatement rendu public (art. 22).
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Consultation publique: À la suite du dévoilement du rapport préliminaire, la CRE tient des consultations publiques à travers le Québec où les individus, organismes et groupes d‘intérêt peuvent formuler des commentaires et suggestions sur le projet de carte électorale. Parallèlement à ces consultations, le rapport préliminaire est étudié par la Commission de l‘Assemblée nationale. La CRE dispose de six mois pour compléter ses consultations (art. 24). Elle dispose également de quatre mois supplémentaires si elle dépose un ou plusieurs projets de modification à son rapport préliminaire (art. 24.1).
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Dépôt du rapport final: Après analyse des suggestions émises lors des consultations, la CRE dépose à l‘Assemblée nationale son rapport final indiquant la délimitation des circonscriptions par l‘Assemblée nationale (art. 28).
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Étude du rapport final: Dans les cinq jours suivant le dépôt du rapport final, un débat portant sur le rapport final de la CRE et d‘une durée de cinq heures doit avoir lieu à la Commission de l‘Assemblée nationale. Il est à noter qu‘aucune motion ne peut être déposée durant ce débat. En d‘autres termes, l‘Assemblée nationale ne peut pas modifier le projet de carte électorale élaboré par la CRE (art. 28).
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Établissement définitif de la nouvelle carte électorale: Au plus tard le dixième jour suivant le débat, la CRE établit la délimitation des circonscriptions. À ce moment-là , la CRE publie dans la Gazette officielle du Québec le nom et la délimitation des circonscriptions électorales et produit une carte illustrant ces circonscriptions (art. 29).
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Entrée en vigueur: la nouvelle carte électorale entre en vigueur au moment de la dissolution de l‘Assemblée nationale et du déclenchement d‘une élection générale. Toutefois, si la dissolution a lieu moins de trois mois après la publication de la nouvelle carte électorale dans la Gazette officielle du Québec, l‘ancienne carte électorale reste en vigueur pour l‘élection générale à venir et la nouvelle n‘entre en vigueur que lors de l‘élection générale qui suit (art. 32).
Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, est-ce que ça va avoir un impact sur la prochaine carte électorale? – À proprement parler, non, un gouvernement minoritaire n‘a pas d‘influence sur les travaux de la Commission de la représentation électorale puisque c‘est la CRE qui a un pouvoir décisionnel. Toutefois, tant et aussi longtemps que la nouvelle carte électorale n‘entre pas en vigueur, c‘est l‘ancienne qui s‘applique. Donc, là où ça pourrait jouer, c‘est si l‘Assemblée nationale est dissoute avant que le processus de refonte de la carte ne soit complétée, ce qui pourrait fort bien arriver.
Si, au moment de la dissolution, on est à l‘intérieur du délai de trois mois entre l‘adoption officielle de la nouvelle carte électorale par la CRE et son entrée en vigueur, la «nouvelle» carte n‘entrerait en vigueur que lors de l‘élection suivante, ce qui pourrait survenir cinq ans plus tard si le gouvernement issu de cette élection est majoritaire. Théoriquement, si on prend les dates les plus tardives du processus de révision de la carte électorale, la nouvelle carte pourrait entrer en vigueur en juillet 2009.
Par contre, la Loi ne prévoit pas spécifiquement la situation où l‘Assemblée nationale est dissoute pendant les travaux de la CRE. Comme la Loi prévoit que la révision de la carte électorale doit débuter «après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation» et qu‘il ne semble pas y avoir d‘obligation à ce que cette révision se déroule durant une même législature, on peut présumer (mais pas avec certitude) que la CRE ne serait pas tenue de recommencer à zéro, mais certaines étapes (l‘étude du rapport final de la CRE par la Commission de l‘Assemblée nationale par exemple) risquent d‘être retardées si on se retrouve en pleine campagne électorale. Poursuivez la lecture de «Carte électorale 101»→
ARDD: le recours judiciaire avance
L‘Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD) a dévoilé hier en conférence de presse un rapport sur « l‘effet des tendances démographiques sur la carte électorale du Québec » (malheureusement, le rapport n‘est pas encore disponible sur leur site Web). Selon ce qu‘en rapporte Radio-Canada, les régions rurales du Québec pourraient perdre jusqu‘à 7 sièges au cours des prochaines années en raison de leur faible poids démographique. L‘organisme a également annoncé des développements concernant son recours judiciaire pour invalider le mode de scrutin employé pour élire les députés à l‘Assemblée nationale (le scrutin uninominal majoritaire à un tour) en confirmant que leur cause sera plaidée devant la Cour supérieure du Québec du 1er au 8 décembre 2008. On en parle également ce matin dans Le Devoir (accès réservé aux abonnés).
Ce n‘est pas la première fois que l‘ARDD dénonce les iniquités que l‘on retrouve au chapitre du nombre d‘électeurs par circonscription électorale dans le but de mousser leur recours judiciaire contre l‘actuel mode de scrutin. L‘ennui, c‘est que la carte électorale qui est vertement dénoncée par l‘ARDD est déjà en cours de révision précisément pour corriger les iniquités que l‘organisme dénonce. Ça n‘a rien à voir avec leur poursuite devant les tribunaux, c‘est la Loi électorale qui oblige la Commission de la représentation électorale (CRE) à réviser la carte électorale à toutes les deux élections générales. Dès lors, une nouvelle carte électorale révisée devrait entrer en vigueur d‘ici un an et demi, voire deux ans, et alors toutes les iniquités les plus flagrantes devraient, en principe, avoir disparu.
Autre chose: les iniquités qui sont déplorées par l‘organisme pourraient facilement être atténuées en modifiant les critères régissant la modification des circonscriptions électorales, par exemple en réduisant l‘écart maximal par rapport à la moyenne du nombre d‘électeurs (au Québec, il est actuellement de +/- 25%, mais aux États-Unis, l‘écart admis est de moins de 1%), en instaurant un critère d‘égalité de représentation entre les régions administratives (étonnamment, ce n‘est pas le cas présentement) ou en interdisant à la CRE de déroger à la régle du 25% (la loi actuelle le permet sous certaines conditions). Pas besoin de changer le mode de scrutin pour avoir une carte électorale plus équitable.
Enfin, les membres de l‘organisme passent sous silence un détail important: dans la majorité des législatures dans le monde (on parle ici des parlements unicaméraux et des chambres basses dans les parlements bicaméraux), les sièges sont répartis entre les différentes régions selon le principe de représentation selon la population, et ce peu importe le mode de scrutin (sauf dans les rares cas où c‘est la proportionnelle intégrale avec une circonscription nationale unique, comme en Israël ou aux Pays-Bas). En d‘autres termes, même sous un scrutin proportionnel, les sièges à l‘Assemblée nationale continueront à être répartis au prorata de la population des régions et le problème de perte de sièges des régions rurales demeurera entier. Peu importe le mode de scrutin, la perte de poids démographique entraîne la perte de poids politique, c‘est aussi simple et brutal que ça.
Bref, à force de focusser leur argumentaire sur des aspects contestables de notre système politque, mais qui n‘ont rien à voir avec le scrutin uninominal majoritaire à un tour, les initiateurs du recours judiciaire risquent de se retrouver le bec à l‘eau, tant dans le dossier de la carte électorale que celui du mode de scrutin. Poursuivez la lecture de «ARDD: le recours judiciaire avance»→
Il y a deux mois, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), annonçait dans Le Soleil de «vifs débats» lors de la refonte de la carte électorale qui doit s‘entamer au cours des prochains mois. Hier, c‘était au tour du directeur général des élections, Marcel Blanchet, de déclarer au Soleil que la refonte de la carte électorale pourrait donner lieu à des «changements majeurs» dans les 125 circonscriptions électorales du Québec.
La Commission de la représentation électorale a jusqu‘en mars prochain pour déposer son rapport préliminaire sur la nouvelle délimitation des circonscriptions. Or, bien des observateurs croient que si la tendance se maintient, le présent gouvernement pourrait être défait lors du prochain budget (qui est généralement déposé à l‘Assemblée nationale vers la fin de février ou le début de mars). C‘est encore bien tôt pour le dire, mais tels sont les pronostics au moment d‘écrire ces lignes.
Conclusion: le dépôt du rapport préliminaire de la CRE pourrait avoir lieu en pleine campagne électorale. Surtout, la prochaine élection générale, si elle a lieu au printemps prochain, pourrait se dérouler sous une carte électorale désuète où plus d‘une circonscription sur 10 ne respecterait pas la règle du +/- 25% (selon la Loi électorale, une circonscription doit avoir un nombre d‘électeurs équivalent à la moyenne québécoise dans les 125 circonscriptions à plus ou moins 25%). À l‘heure actuelle, 17 circonscriptions sont «hors normes», et ce nombre pourrait augmenter au cours de la prochaine année en raison des changements démographiques.
Le lundi 02 juillet 2007
Révision de la Carte électorale : changements majeurs à l‘horizon
Martin Pelchat
Le Soleil
Québec
Au moment où la population continue de décroître dans des régions comme la Gaspésie et d‘augmenter dans les couronnes de Montréal, la révision de la carte des circonscriptions qui s‘enclenche s‘annonce déchirante. Le directeur général des élections, Marcel Blanchet, prévient d‘ailleurs qu‘elle pourrait donner lieu à des « changements importants ».
M. Blanchet, qui préside la Commission de la représentation électorale, se prépare d‘ailleurs à un important débat à ce sujet en 2008. « Ça va en être tout un ! » laisse-t-il tomber. C‘est sans compter qu‘il doit accoucher à la fin de l‘année 2007 d‘un rapport sur une réforme éventuelle du mode de scrutin.
« On ne peut pas continuer d‘accepter de créer des exceptions à l‘infini, lance M. Blanchet. C‘était à l‘arraché qu‘on avait conclu la dernière fois qu‘on pouvait se permettre de prévoir quatre circonscriptions d‘exception dans la région de la Gaspésie et de ne pas en créer de nouvelles. Ce qui avait été assez déchirant, c‘était l‘île Jésus (Laval), où ça en aurait pris une de plus. On pouvait se permettre de ne pas en créer une additionnelle en respectant les critères de la loi, donc en ne créant pas d‘exception. Mais cette fois-ci, ça ne passe plus. »
La carte électorale est revue toutes les deux élections générales. La révision vise une meilleure équité dans la représentation de chacune des régions. Or, 17 circonscriptions sont dans l‘« illégalité » parce qu‘elles s‘éloignent de plus ou moins 25 % de la moyenne de 45 000 électeurs par circonscription. C‘est ainsi que le bulletin d‘un électeur de Gaspé (27 000 voteurs) a en quelque sorte deux fois plus de poids que celui d‘un électeur de Chambly (59 000 voteurs), sur la Rive-Sud de Montréal. En 2001, lors de la dernière refonte, la Commission avait recommandé dans son rapport préliminaire de soustraire une circonscription parmi les quatre exceptions gaspésiennes (Gaspé, Matane, Bonaventure et Matapédia). Mais elle avait battu en retraite devant les critiques.
M. Blanchet ne pense pas que le nombre total de circonscriptions au Québec va changer au terme de l‘exercice en cours. « Il y en aura effectivement encore 125 suivant l‘orientation qui se dessine jusqu‘à maintenant. On pourrait baisser à 123, mais je ne crois pas que ce sera l‘orientation qui sera prise. Par ailleurs, il risque d‘y avoir des changements importants. »
Le DGE prend soin de préciser qu‘on ne peut présumer des conclusions de ces travaux et que la Commission sera véritablement à l‘écoute de la population au moment d‘audiences publiques sur le projet de carte, mais il note qu‘il y a des limites à maintenir des exceptions, surtout que les écarts de population ont continué à se creuser depuis 2001. « Dans la mesure où l‘écart est encore plus important qu‘à l‘époque, je pense qu‘il va falloir faire des propositions qui vont tenir compte de cette réalité. L‘écart est rendu autour de 30 à 35 % par rapport au 25 % maximum qui est permis. »
La Commission rassemble présentement les données démographiques et géographiques nécessaires au nouveau projet de carte. En août, ses trois commissaires commenceront à évaluer les hypothèses des spécialistes. Le projet doit être rendu public en mars 2008. Les audiences publiques suivront avant la publication du rapport final attendu à l‘automne 2008.
Jouez à The ReDistricting Game
La carte électorale du Québec ayant fait l‘objet ces derniers mois de plusieurs critiques, la Commission de la représentation électorale devrait amorcer d‘ici peu ses travaux afin de revoir la délimitation des 125 circonscriptions électorales du Québec et rééquilibrer les écarts qui sont apparus au cours des deux dernières élections générales.
Exercice anodin et sans conséquences? Détrompez-vous, car la modification des limites d‘une circonscription électorale peut avantager un parti politique au détriment d‘un autre. Lorsqu‘on accumule les changements sur l‘ensemble du Québec, ça peut, dans des cas extrêmes, avoir un impact sur la formation d‘un gouvernement. Pour vous en convaincre, allez donc jouer à The ReDistricting Game, produit par le Annenberg Center à USC et qui vise à informer les citoyens américains sur les conséquences de la délimitation des districts électoraux sur la vie politique aux États-Unis.
Bon, c‘est sûr qui faut prendre en considération le contexte propre aux États-Unis. Dans la plupart des États, les législateurs détiennent un pouvoir décisionnel sur la délimitation des districts et souvent ne se gênent pas pour se confectionner une carte électorale faite sur mesure (ce qu‘on appelle le gerrymandering). Au Québec, les députés et les partis politiques n‘ont (heureusement) pas un tel pouvoir; c‘est la Commission de la représentation électorale qui tranche. Un organisme similaire fait la même chose au fédéral. Le jeu demeure néanmoins instructif sur l‘impact d‘un aspect parfois négligé de notre système électoral.
Les résultats du vote dans votre comté
Tel que promis il y a quelques semaines, les résultats du scrutin dans chaque circonscription lors de l‘élection générale du 26 mars dernier (tiré des Résultats officiels du scrutin confirmés par le Directeur général des élections) sont maintenant disponibles sur ce site.
Les résultats peuvent être consultés ici (cliquez sur le formulaire pour sélectionner la circonscription de votre choix).
On apprend ce matin dans Le Soleil que la Commission de la représentation électorale, organisme relevant de l‘Assemblée nationale dont le mandat est de délimiter les circonscriptions électorales, a entamé ses travaux afin de réaliser une nouvelle délimitation des 125 circonscriptions. En effet, la Loi électorale prévoit qu‘un redécoupage des circonscriptions électorales doit être fait à toutes les deux élections générales, et l‘actuelle carte électorale, adoptée en 2001, était en vigueur lors des deux dernières élections générales, soit celles de 2003 et de 2007.
À l‘instar des travaux de la CRE en 2000-2001 (pour plus d‘informations, voir le dossier que nous avions réalisé là -dessus à l‘époque), ceux qui s‘amorcent s‘annoncent ardus car dans un contexte où plusieurs régions éloignées sont en plein déclin démographique (on parle de la Gaspésie ci-dessous, mais ce n‘est pas la seule région dans ce cas), des arbitrages difficiles s‘annoncent entre le principe de l‘égalité du vote des électeurs et celui de la représentation des communautés naturelles, le tout en vue d‘assurer ce que la Loi appelle la « représentation effective des électeurs ». Et comme la loi prévoit que l‘Assemblée nationale est composée d‘un maximum de 125 députés, il est impossible de compenser la perte de poids démographique de certaines régions éloignées (et la baisse du nombre de députés qui devrait normalement s‘en suivre) en augmentant le nombre de députés, comme on l‘avait fait à plusieurs reprises par le passé. Poursuivez la lecture de «Refonte de la carte électorale: le combat extrême s‘en vient»→
Ceci est simplement pour vous informer que la mise à jour de notre section sur l‘Histoire politique des circonscriptions électorales, qui découle des nombreux changements survenus à l‘Assemblée nationale le 26 mars dernier, est maintenant complétée. Une mise à jour supplémentaire suivra à la suite du remaniement ministériel qui aura lieu prochainement.
Bonne lecture!
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