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Référendum de 1992

Prise du décret référendaire⁽¹⁾: 27 septembre 1992.
Scrutin: 26 octobre 1992.
Sujet: «L’accord constitutionnel de Charlottetown».
Question référendaire:
«Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l’entente conclue le 28 août 1992?»

Un référendum portant sur la même question fut tenu la même journée dans l’ensemble des neuf autres provinces et des deux territoires du Canada, sous l’égide d’Élection Canada.

Résultats pour l’ensemble des circonscriptions

Options		Votes
Options		(N)	(%BV)⁽²⁾	(%EI)⁽³⁾
	Option du OUI⁽⁴⁾	1 709 075	43,32	35,1
	Option du NON⁽⁵⁾	2 236 114	56,68	45,9
Bulletins valides		3 945 189	97,82
Bulletins rejetés		87 832	2,18
Vote exercé et taux de participation		4 033 021		82,76
Électeurs inscrits		4 872 965
Majorité en faveur de l’option gagnante		527 039	13,36	10,8

Résultats par circonscription électorale

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Source: Le Directeur général des élections du Québec (1992). Rapport des résultats officiels du scrutin: Référendum du 26 octobre 1992. Québec: Le Directeur.

Notes:

Auparavant: «émission du bref référendaire». (↩)
Pourcentage des bulletins valides. Obtenu selon la formule suivante: Nombre de votes / Nombre de bulletin valides x 100. Cette statistique est celle qui est employée le plus souvent lors des élections québécoises, notamment par le Directeur général des élections. (↩)
Pourcentage des électeurs inscrits. Obtenu selon la formule suivante: Nombre de votes / Nombre d’électeurs inscrits x 100. (↩)
Le Comité québécois pour le OUI. Président: M. Robert Bourassa. (↩)
Le Comité du NON. Président: M. Jacques Parizeau. (↩)

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