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Abaisser le plafond?

Jeudi, 2 août 2007 · Catégories: Élection générale de 2007, Élections, Financement politique, Lois électorales, Parti vert du Québec, Partis politiques · Commentaires fermés

L‘argent est-il le nerf de la guerre en politique? Le Parti vert du Québec ne semble pas le croire, si on se fie à cette étonnante suggestion faite hier. Nous disons « étonnante » car la suggestion d‘abaisser le plafond des dépenses autorisées en période électorale, si on le fait trop drastiquement, risque d‘avoir exactement l‘effet que les verts souhaitent éviter, c‘est-à -dire inciter les organisateurs politiques à contourner les lois en vigueur. Au risque de nous répéter, c‘est plutôt dans la 2e partie du Rapport Grenier qu‘on retrouve certaines pistes d‘action qui nous semblent plus prometteuses. Mais encore là , ça reste à être étudié avec attention et le tout est une question de dosage et de doigté.

Le Devoir reprend la nouvelle dans son édition d‘aujourd‘hui (accès réservé aux abonnés).

(P.S.: Puisqu‘il est question dans ce post des dépenses électorales effectuées lors de la dernière élection générale, nous aurions aimé pouvoir parler avec plus de détails des rapports des partis politiques qui ont été rendus publics par le Directeur général des élections la semaine dernière, surtout que. Malheureusement, plus d‘une semaine après la parution de la nouvelle dans les journaux, les rapports en question demeurent introuvables sur la page de son site consacrée aux dépenses électorales. Probablement qu‘une fois de plus, c‘est la faute d‘un soi-disant « hacker »)

Loi sur le financement des partis politiques : le Parti vert du Québec en appelle à un resserrement des règles

À la suite du dépôt des rapports de dépenses électorales des partis politiques, le Parti vert du Québec s‘inquiète des dépenses faramineuses des principales formations politiques québécoises. Le PVQ craint que les dépenses élevées des partis de pouvoir créent une forte pression en faveur de la fraude et du contournement des règles de la Loi sur le financement des partis politiques. Des cas de fraude constituent une menace réelle pour la démocratie québécoise, et risquent de miner une fois de plus la foi des citoyens en leurs élus et en leurs institutions.

Le chef du PVQ souligne que la loi capitale régissant le financement des institutions politiques, adoptée sous René Lévesque, a déjà été bafouée à plus d‘une reprise. On se rappellera notamment que le Parti québécois a été reconnu coupable d‘avoir accepté à tort 96 400 $ de Groupaction. Notons également que, sans avoir été condamné, le Parti libéral du Québec s‘est retrouvé mêlé au scandale de Option Canada

À la vue de ces manquements, le Parti vert du Québec exige que la Loi sur le financement des partis politiques soit appliquée plus vigoureusement et que des limites de dépenses raisonnables soient mises en place. Scott McKay propose notamment de restreindre l‘affichage électoral à des sites réservés à cet effet et que le Directeur général des élections du Québec déploie une campagne d‘information citoyenne portant sur les plateformes politiques des différents partis.

Plus…

Mots-clés: dépenses électorales, DGE, élection générale 2007, Loi électorale, PVQ, Rapport Grenier, site web

Option Canada: le deuxième rapport

Jeudi, 28 juin 2007 · Catégories: Financement politique, Lois électorales, Référendums · Commentaires fermés

Mine de rien, sans tambour ni trompettes, le Directeur général des élections a rendu public ce matin la deuxième partie de son rapport sur l‘enquête portant sur les allégations contenues dans le livre Les secrets d‘Option Canada des auteurs Normand Lester et Robin Philpot. Alors que le premier rapport était consacré aux constats et aux conclusions, le deuxième rapport contient les recommandations du commissaire-enquêteur, l‘ex-juge Bernard Grenier, à la suite de l‘enquête.

Après avoir lu le communiqué en diagonale (nous n‘avons pas encore lu le rapport comme tel), on peut constater que les recommandations de l‘ex-juge Grenier vont dans le sens d‘un renforcement de la législation actuelle en matière de financement électoral (ou, dans le cas qui nous concerne, référendaire). Bref, pas de remise en cause d‘éléments tels que les comités-parapluie, le plafonnement des dépenses, l‘interdiction du financement par des personnes morales ou la limitation des contributions financières pouvant êtres versées par un électeur. De plus, à première vue, certaines recommandations pourraient également être appliquées lors des campagnes électorales à l‘Assemblée nationale ou au municipal. Reste à voir si les recommandations seront incluses dans un projet de loi qui serait déposé à l‘Assemblée nationale au cours des prochains mois.

Le deuxième rapport peut être téléchargé ici (format pdf).

Communiqué

Enquête du DGE sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada – Me Bernard Grenier recommande plusieurs mesures visant une plus grande transparence du processus référendaire

Québec, le 28 juin 2007 – S‘appuyant sur la preuve recueillie lors de l‘enquête qu‘il a menée sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada, le commissaire enquêteur Bernard Grenier propose de rendre le processus référendaire québécois plus transparent, notamment en instaurant un mécanisme de divulgation des dépenses avant la période référendaire comme telle, en augmentant les responsabilités des agents officiels des comités du OUI et du NON tout en les rendant plus indépendants, et en encadrant mieux le travail bénévole partisan. Me Grenier suggère également qu‘une campagne publicitaire favorisant ou défavorisant l‘option du OUI ou du NON, et financée par un gouvernement ou une entreprise, ne puisse être diffusée au Québec durant la période référendaire sans avoir obtenu l‘approbation de l‘agent officiel d‘un comité national.

Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, a rendu publiques aujourd‘hui les recommandations de Me Grenier, lesquelles mettent un terme à ses travaux entrepris en janvier 2006. « J‘accueille le deuxième rapport Grenier avec énormément d‘intérêt, a indiqué Me Blanchet, et je crois qu‘il contient des idées qui devraient attirer l‘attention de l‘Assemblée nationale, dans la perspective d‘un renforcement de la loi référendaire québécoise. »
Rappelons que le commissaire enquêteur a établi qu‘un montant d‘environ 539 000 dollars avait été dépensé illégalement en faveur de l‘option du NON durant la période référendaire ayant précédé le référendum de 1995 au Québec et qu‘environ 10,5 millions de dollars avaient été également dépensés durant les mois qui ont précédé la période référendaire par le Conseil pour l‘unité canadienne (CUC) et par Option Canada, un organisme créé par le CUC.

Des contrôles en période pré-référendaire

Dans l‘exposé de ses recommandations, Me Grenier souligne que « c‘est en période pré-référendaire que la plupart des dépenses d‘organisation, de sondage et de publicité sont effectuées, ce qui risque de débalancer significativement l‘équilibre des forces en présence que cherche à assurer la loi référendaire québécoise ». Dans ce contexte, le commissaire enquêteur soumet « qu‘il y aurait un net avantage à ce que la période réglementaire soit plus longue qu‘un mois et qu‘elle soit divisée en deux phases : la période pré-référendaire et la période référendaire. Dès le début de la période pré-référendaire, un comité provisoire serait créé et l‘agent officiel de ce comité serait nommé. Les dépenses du comité provisoire, des groupes qui lui sont affiliés et des groupements indépendants en faveur d‘une option ne seraient pas limitées, mais elles devraient néanmoins être portées à la connaissance de l‘agent officiel et rendues publiques. » Lorsque la période référendaire débuterait, le comité provisoire se transformerait en comité national soumis à l‘ensemble des règles de financement. La période totale de contrôle, estime Me Grenier, devrait être de 2 ou 3 mois. Ce système obligerait le gouvernement à déterminer plus tôt la date du référendum.

Le rôle de l‘agent officiel

Décrivant ce qui distingue un référendum d‘une élection générale ordinaire, Me Grenier rappelle qu‘en période pré-référendaire ou référendaire, « de nombreux intervenants sont susceptibles de prendre position en faveur d‘une option ou d‘une autre, par exemple des groupes affiliés à un comité national qui disposent souvent de moyens financiers nettement plus substantiels que ceux du parti politique qui appuie une option et qui dirige le comité national. » Le commissaire-enquêteur est donc d‘avis que l‘agent officiel de ce comité devrait disposer « de véritables pouvoirs de contrôle et de surveillance à l‘égard de l‘ensemble des groupes affiliés et des autres groupes indépendants qui appuient une option », de façon à pouvoir exiger de leur part « une véritable reddition de compte ».

Cette recommandation impliquerait que l‘agent officiel commencerait son travail durant la période pré-référendaire à un moment prévu par la loi. Ainsi, il pourrait connaître l‘identité des fournisseurs principaux d‘un comité provisoire et l‘ampleur des dépenses qu‘ils engageraient. Les agents officiels devraient suivre une formation beaucoup plus poussée et leur indépendance serait reconnue par la loi de façon explicite. Ils pourraient par ailleurs recevoir une allocation du Directeur général des élections, ce qui serait de nature à accroître leur indépendance.

Me Grenier va plus loin en proposant que chaque groupe affilié (comme c‘était le cas pour le Conseil pour l‘unité canadienne en 1995), ainsi que les groupes indépendants, aient un agent officiel délégué qui relèverait directement de l‘agent officiel d‘un comité national. Quant aux fournisseurs des différents comités et groupes impliqués dans le débat référendaire, ils devraient avoir une place d‘affaires au Québec pour éviter « que la juridiction du DGE soit remise en question pour des motifs d‘ordre territorial ».

Le travail « bénévole »

L‘enquête de Me Grenier a révélé que « certains mécanismes avaient été mis sur pied pour contourner les exigences de la loi, notamment l‘octroi de « primes de séparation » à des organisateurs du Conseil pour l‘unité canadienne qui auraient dû être des travailleurs « bénévoles » durant la période référendaire, mais qui en réalité étaient des personnes rémunérées. Le commissaire estime que la loi devrait prévoir spécifiquement que de telles primes de séparation, ou tout autre montant ayant pour but d‘inciter une personne à se rendre disponible afin de travailler en période référendaire « constitue une dépense réglementée ». Il estime en outre que la loi devrait définir ce qu‘est un bénévole.

Les représentants des médias sont priés de noter que Me Grenier n‘accordera aucune entrevue. Le rapport ainsi que le communiqué sont disponibles dans le site Web du DGE (www.electionsquebec.qc.ca).

Enquête du DGE sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada (PDF : 192 Ko / 15 pages)

Mots-clés: Bernard Grenier, DGE, Option Canada, Rapport Grenier, référendum de 1995

Option Canada: le rapport est rendu public

Mardi, 29 mai 2007 · Catégories: Financement politique, Lois électorales, Référendums · Commentaires fermés

La révélation ce matin par Radio-Canada et Philippe Schnobb des principales conclusions de l‘enquête de l‘ex-juge Bernard Grenier sur Option Canada a forcé le Directeur général des élections, M. Marcel Blanchet, a tenir précipitamment une conférence de presse afin de présenter officiellement le fort attendu rapport d‘enquête. Conséquemment, plutôt que de publier le rapport vers 16h comme il était prévu initialement, celui-ci est maintenant en ligne.

Rappelons que la deuxième partie du rapport, qui doit porter sur les recommandations que formulera Bernard Grenier à la suite de son enquête, devrait être publiée d‘ici un mois environ.

Nouvelles

Rapport d‘enquête sur les activités d‘Option Canada

Communiqués

Option Canada et le Conseil pour l‘unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000 $ durant la période référendaire d‘octobre 1995

Des activités très diversifiées ont engendré les dépenses illégales

Rapport d‘enquête sur les activités d‘Option Canada

Rapport (PDF : 0,99 Mo / 170 pages)

Annexes (PDF : 545 Ko / 67 pages)

Mots-clés: Bernard Grenier, DGE, Marcel Blanchet, Option Canada, Rapport Grenier, référendum de 1995, site web

Option Canada: les communiqués étaient en ligne

Mardi, 29 mai 2007 · Catégories: Financement politique, Lois électorales · 1 commentaire

Radio-Canada a dévoilé ce matin les grandes lignes du rapport de l‘ex-juge Bernard Grenier sur les activités d‘Option Canada durant le référendum de 1995, rapport qui doit être dévoilé cet après-midi vers 16h. Officiellement, Radio-Canada n‘a pas en mains le rapport comme tel, mais plutôt les communiqués qui doivent être publiés cet après-midi.

d‘après le chroniqueur web Philippe Schnobb de Radio-Canada, les communiqués étaient déjà en ligne sur le site web du Directeur général des élections (vraisemblablement ici et là , on verra à 16h). Les responsables web du DGE ont rapidement corrigé leur erreur car les communiqués étaient déjà retirés du site au moment d‘écrire ces lignes. Philippe Schnobb en a néanmoins fait une copie en format pdf ici et là .

Radio-Canada.ca
Politique
Mise à jour le mardi 29 mai 2007 à 8 h 29

Option Canada

Des dépenses illégales de plus de 500 000 $

Lors de la période référendaire de 1995, Option Canada et le Conseil pour l‘unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000 $, conclut Me Bernard Grenier dans son rapport. Ces deux organismes ont dépensé avant et pendant la campagne référendaire au Québec environ 11 millions de dollars.

Dans les communiqués de presse obtenus par Radio-Canada, Me Grenier identifie les principaux acteurs qui ont été mêlés à la campagne référendaire du non. Bien que le juge à la retraite présente des « conclusions défavorables » à l‘égard d‘un certain nombre de personnes, les élus qui ont participé à la campagne référendaire ne sont pas blâmés. Le rapport précise au sujet des principaux acteurs que:

M. René Lemaire, directeur général d‘Option Canada à compter du 7 septembre 2005, a fait plusieurs dépenses réglementées sans obtenir l‘autorisation de l‘agente officielle du Comité des Québécoises et des Québécois pour le non (CQQN);

M. Jocelyn Beaudoin, directeur général du Conseil pour l‘unité canadienne (CUC), a continué d‘être mêlé à certaines décisions d‘Option Canada qui ont mené à l‘engagement de dépenses non autorisées;

M. Réjean Roy, contrôleur financier du CUC et d‘Option Canada, a contribué à acquitter des dépenses réglementées non autorisées par l‘agente officielle du CQQN;

M. Claude Dauphin, président d‘Option Canada, sans mauvaise foi, a fait preuve d‘un manque de vigilance en recevant des émoluments non déclarés et non autorisés;

Mme Nathalie Bernier, agente officielle du CQQN, a fait son travail avec intégrité, mais a choisi de ne pas intervenir auprès d‘Option Canada pour s‘assurer que cet organisme ne ferait pas de dépenses non autorisées ou pour s‘assurer qu‘il déclarerait les dépenses réglementées qu‘il a effectuées.

Plus de détails à venir…

Mots-clés: Bernard Grenier, DGE, Option Canada, Rapport Grenier, référendum de 1995, site web

Le DGE fait parler de lui

Mardi, 16 janvier 2007 · Catégories: Administration publique, DGE, Élection générale de 2007, Études électorales, Financement politique, Lois électorales, Référendums, Science politique · Commentaires fermés

Le moins que l‘on puisse dire, c‘est que le Directeur général des élections du Québec, M. Marcel Blanchet, fait beaucoup parler de lui ces derniers jours. d‘une part, la Presse canadienne avance dans un article publié aujourd‘hui que le DGE s‘apprête à émettre aux députés de l‘Assemblée nationale une directive pour leur rappeler les règles concernant l‘octroi de subventions pendant la campagne électorale. Cette directive toucherait notamment l‘annonce de subventions par les députés du parti ministériel ainsi que l‘usage du budget discrétionnaire de chaque député et ministre. Rien de bien extraordinaire dans cette directive, une autre dont la teneur était similaire ayant été émise avant l‘élection générale de 2003.

Dans un autre ordre d‘idées, la décision de ne pas rendre public le rapport de l‘ex-juge Grenier sur l‘affaire Option Canada durant la prochaine campagne électorale, annoncée la semaine dernière, continue de faire couler beaucoup d‘encre. Après que les chefs des partis d‘opposition aient (ÃƒÆ’Ã¢â‚¬Â surprise!) réclamé de M. Blanchet qu‘il revienne sur sa décision, Le Devoir et Le Soleil (Jean-Marc Salvet, « Le DGE a tort », p. 20; pas de lien disponible sur Cyberpresse) ont tous deux publié aujourd‘hui un éditorial dans lequel ils demandent également que la diffusion du rapport de l‘enquête sur Option Canada ne soit pas retardée.

Reste à voir si la controverse va se poursuivre dans le dossier de l‘enquête sur Option Canada.

MISE À JOUR (17 janvier 2007): Dans son éditorial d‘aujourd‘hui dans La Presse, André Pratte aborde la question du dévoilement du rapport du DGE sur Option Canada (pas de lien disponible sur Cyberpresse). Il affirme notamment:

À notre avis, la seule manière pour le Directeur général des élections, Marcel Blanchet, de ne pas prendre de décision politique dans ce dossier est de publier le rapport en question dès qu‘il l‘aura reçu, peu importe quand cela arrivera.

Il exprime toutefois la crainte que cette affaire devienne un enjeu lors de la prochaine campagne électorale.

MISE À JOUR (18 janvier 2007): à l‘instar des Pratte, Salvet et tutti quanti, le chroniqueur Don Macpherson de la Gazette de Montréal est sceptique (accès réservé aux abonnés) quant à la décision du DGE dans le dossier d‘Option Canada.

Mots-clés: Assemblée nationale, Bernard Grenier, budgets discrétionnaires, députés, DGE, Marcel Blanchet, Option Canada, Rapport Grenier

Enquête du DGE sur Option Canada: nouveau délai

Vendredi, 1 décembre 2006 · Catégories: Financement politique, Lois électorales · 1 commentaire

Le Directeur général des élections du Québec a annoncé hier qu‘à la demande du juge Bernard Grenier, une nouvelle prolongation de son mandat à titre de commissaire enquêteur avait été accordée.

M. Grenier est en effet mandaté, à la suite des éléments relatés dans le livre Les secrets d‘Option Canada de Normand Lester et Robin Philpot, de vérifier si certaines dépenses, engagées durant la période référendaire précédant le référendum du 30 octobre 1995, ont été faites en conformité avec les règles sur le financement prévues à la Loi sur la consultation populaire.

Dans l‘hypothèse où le juge Grenier ne demande pas un quatrième délai pour déposer son rapport, celui-ci serait rendu public d‘ici le 31 mars 2007, soit possiblement durant la prochaine campagne électorale. On peut donc imaginer que ce rapport entrainera des conséquences sur le déroulement de la campagne électorale, quelqu‘en soit le contenu.
Voir également l‘article de Denis Lessard (La Presse) ici.

Le vendredi 01 décembre 2006

Troisième report du rapport sur Option Canada

Denis Lessard
La Presse
Québec

Campagne électorale ou pas, le rapport d‘enquête du juge Bernard Grenier sera rendu public au printemps, indique-t-on au bureau du directeur général des élections. Le DGE, Marcel Blanchet, a autorisé hier une troisième prolongation pour l‘enquête qui doit lever le voile sur les gestes du Conseil pour l‘unité canadienne lors de la campagne référendaire de 1995.

Le mandat confié au juge Grenier en janvier dernier devait produire un rapport en mars 2006, un horizon repoussé par la suite en septembre, puis en décembre 2006. Avec ce nouveau délai, à mars 2007, le juge Grenier aura pris un an de retard.

Pour le porte-parole du DGE, Denis Dion, le commissaire Grenier sera libre de rendre public son rapport au moment qu‘il jugera opportun il n‘a pas à être déposé à l‘Assemblée nationale. Dans une enquête similaire, le juge Jean Moisan avait suscité beaucoup de remous avec un rapport déposé en juin sur le financement des partis politiques. Le PQ surtout s‘était retrouvé dans l‘embarras.

Avec la prolongation du mandat de la commission Grenier, le chef du bureau du Québec à Toronto, Jocelyn Beaudoin, verra du même coup prolongé son congé payé (un salaire annuel de 133000$). Ancien directeur général du Conseil de l‘unité canadienne, M. Beaudoin s‘était retrouvé sur la sellette quand avait été publié un livre pamphlétaire, Les secrets d‘Option Canada. Ses auteurs, Robin Philpot et Norman Lester, avaient soutenu que le gouvernement fédéral avait illégalement dépensé des millions dans la campagne référendaire par l‘intermédiaire d‘une organisation peu connue, Option Canada, qui à l‘origine était un bras du Conseil pour l‘unité canadienne.

Selon des sources fiables, la commission Grenier a «commencé par le bas de la pyramide» et interrogé dans un premier temps environ 70 employés subalternes qui avaient travaillé ou été en liens avec Option Canada. Les prochains mois seront utilisés pour interroger les acteurs plus importants. L‘obligation de transmettre à tous ces témoins la documentation utile, «la mise en forme des cahiers de preuve exige beaucoup de minutie et donc de temps», explique le juge Grenier, dans la lettre qu‘il a transmise au DGE pour obtenir un nouveau report.

Selon les informations obtenues, certains témoins dans ces audiences secrètes ont tenté de remettre en question l‘impartialité du procureur choisi par le juge Grenier, Me Raymond Doray, une connaissance du chef péquiste André Boisclair. Me Doray avait aussi contribué au financement de sa campagne à la direction du PQ. Ces arguments ont fait long feu; l‘avocat Doray avait été aussi choisi par le très libéral André Ouellet ex-ministre de Jean Chrétien pour sa défense devant la commission Gomery!

Plusieurs décideurs importants du Conseil pour l‘unité canadienne à l‘époque s‘étaient retrouvés dans des postes en vue par la suite. La liste des contractuels d‘Option Canada, divulguée par MM. Philpot et Lester contenait les noms de plusieurs attachés politiques libéraux actuellement encore dans les cabinets ministériels.

Dans son rapport déposé aux Communes en mai dernier, la vérificatrice générale du Canada Sheila Fraser n‘avait pas jugé utile d‘enclencher une enquête sur la base des documents publiés par MM. Philpot et Lester, à la veille des dernières élections fédérales. À la surprise générale, fin juin, la GRC a annoncé qu‘elle menait sa propre enquête sur Option Canada, alors que la police fédérale avait soutenu, dans des notes transmises au gouvernement Harper en février 2006, qu‘il n‘y avait pas de motifs suffisants pour poursuivre une investigation.