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Accueil » Articles taggés‘dépenses électorales’
Le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques dépose son rapport
Si vous en avez soupé des commémorations du 20e anniversaire du décès de l‘ex-premier ministre René Lévesque, ce n‘est pas ici que vous serez épargnés!
Quelle meilleure façon de rendre hommage au père de la Loi sur le financement des partis politiques que de rendre public un rapport recommandant son renforcement? C‘est ce que le Directeur général des élections a fait ce matin en rendant public le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques. Ce groupe de réflexion fut mis sur pied par le Comité consultatif sur la réforme électorale (un comité composé des [...]
Donner des dents au DGE
Depuis que la Cour supérieure a rendu un jugement (mardi dernier) dans lequel elle annule l‘élection du maire et de cinq conseillers municipaux à Saint-Constant pour manœuvre électorale frauduleuse, les critiques fusent à l‘endroit du directeur général des élections pour n‘avoir pas, déplore-t-on, fourni les efforts nécessaires pour faire destituer les responsables de cette fraude électorale (l‘équipe de l‘ex-maire Gilles Pépin a contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en excédant de 42% la limite des dépenses électorales permises). À tort, semble-t-il, car en fin de compte, si le DGE s‘était limité à [...]
Abaisser le plafond?
L‘argent est-il le nerf de la guerre en politique? Le Parti vert du Québec ne semble pas le croire, si on se fie à cette étonnante suggestion faite hier. Nous disons « étonnante » car la suggestion d‘abaisser le plafond des dépenses autorisées en période électorale, si on le fait trop drastiquement, risque d‘avoir exactement l‘effet que les verts souhaitent éviter, c‘est-à -dire inciter les organisateurs politiques à contourner les lois en vigueur. Au risque de nous répéter, c‘est plutôt dans la 2e partie du Rapport Grenier qu‘on retrouve certaines pistes d‘action qui nous semblent plus prometteuses. Mais encore là , ça reste à [...]
Le site web du PCQ est-il légal? – la suite
Plus de 24 heures après la publication de cet article où nous nous questionnions sur la légalité de la publicité massive favorable à Québec solidaire que l‘on retrouve sur le site web du Parti communiste du Québec, le PCQ n‘est toujours pas enregistré comme intervenant particulier, comme le permet pourtant la Loi électorale pour tout parti politique qui ne présente pas de candidat lors d‘une élection.
Par ailleurs, à la suite de cet article , la mention suivante est apparue sous le paragraphe annonçant la candidature de deux membres du PCQ sous la bannière de QS:
Les frais associés à la [...]
Un dénommé André soulevait la question suivante dans un commentaire ce matin:
Je m’intérroge sur le ou les liens qui pourraient exister entre Québec Solidaire et le patti Communiste du Québec. En effet, si vous allez sur ce leur site, : http://www.pcq.qc.ca/ on y trouve de la pub pour Québec Solidaire, en fait on ne parle presque d‘eux.
En fait, il y a deux volets à cette question: la nature de la relation entre le Parti communiste du Québec et Québec solidaire d‘une part et la publicité que fait le PCQ en faveur de QS en période électorale d‘autre part.
[...]
Dans la foulée des controverses des derniers jours sur la diffusion de vidéos sur Internet (voir également notre article là -dessus publié hier) et sur les propos partisans tenus sur certains blogues, le Directeur général des élections a publié ce midi un communiqué de presse dans lequel il précise sa position concernant la diffusion d‘informations à caractère partisan dans Internet:
Communiqué
Le Directeur général des élections précise sa position relativement à la diffusion d‘information partisane sur Internet
Québec, le 2 mars 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, précise sa position relativement à la diffusion d‘information [...]
Le Directeur général des élections admettait au début de la campagne que les dispositions de la Loi électorale ne sont pas à jour face aux développements technologiques depuis 2003. Il est en train d‘en faire la démonstration.
Après avoir envoyé une mise en demeure à un dénommé « Flixrob » afin qu‘il retire un vidéo qui était jugée « de nature à favoriser ou défavoriser un candidat ou un parti » (le principal intéressé a obtempéré, mais pas sans lancer un autre vidéo dénonçant les démarches du DGE), les réactions et les critiques font rage. En voici une liste non exhaustive:
Michel C. Auger [...]
Radio-Canada rapporte que le Directeur général des élections du Québec a entrepris d‘étudier les activités de deux fédérations étudiantes entourant leur « caravane du gel », qui vise à dénoncer l‘engagement du Parti libéral du Québec d‘augmenter les droits de scolarité à l‘université. Les libéraux se questionnent d‘ailleurs quant à savoir si cette activité est conforme à la Loi électorale.
En principe, si le DGE devait statuer que la « caravane du gel » favorise un parti plus qu‘un autre, les dépenses devront être comptabilisées dans les dépenses électorales du ou des partis qui en profitent. Or, le plus délicat est de déterminer qui [...]
Alors que le débat sur l‘impact d‘Internet en cette campagne bat son plein (voyez ce qu‘en pense Patrick Lagacé: intéressant comme point de vue), le Directeur général des élections semble être revenu de sa perplexité initiale sur les publicités Google AdWords du député péquiste Stéphane Bergeron. On va carrément jusqu‘à se demander si la législation électorale québécoise est adaptée à la réalité des nouvelles technologies en campagne électorale, selon cet article de Paul Cauchon du Devoir.
Internet inquiète le DGE
Paul Cauchon Le Devoir Édition du vendredi 23 février 2007
(…)
Au bureau du DGE, on avoue un certain retard [...]
Prêtez au Parti vert!
Radio-Canada avait glissé un mot là -dessus la semaine dernière, mais le Parti vert du Québec a lancé officiellement vendredi une campagne de financement pour le moins originale: plutôt que d‘emprunter auprès des institutions financières, comme le font la plupart des partis politiques afin de financer une campagne électorale, le Parti vert a lancé une campagne d‘emprunt auprès de ses membres et des électeurs en leur proposant d‘acheter des débentures.
Mais qu‘est-ce qu‘une débenture? Voici la définition qu‘en donne la Banque nationale sur son site Web:
Titre d‘emprunt émis par des sociétés, des municipalités ou un gouvernement. Une débenture est une [...]
Martin Pelchat du Soleil dévoile aujourd‘hui les conclusions d‘un groupe de réflexion composé de représentants des partis politiques représentés à l‘Assemblée nationale sur le financement des partis politiques. Le groupe recommande le renforcement du système actuel, qui interdit aux personnes morales (entreprises, syndicats, OSBL, etc.) de contribuer au financement des partis, notamment en rendant les sanctions plus sévères et en menant une campagne d‘information auprès des personnes morales.
[...]
À voir sur Radio-Canada.ca: un article intéressant sur la manière dont se prendront Québec solidaire et le Parti vert du Québec pour financer leur prochaine campagne électorale.
26 mars 2007? – 3e partie
Un nouvel indice pointant vers la tenue d‘une élection générale le 26 mars 2007: le Parti libéral du Québec vient d‘annoncer que le 29e congrès des membres du parti, prévu pour les 23, 24 et 25 mars prochains, est annulé et remplacé par un conseil général élargi qui aura lieu le 17 février prochain.
Pourquoi annuler un événement aussi couru et aussi publicisé qui serait très rentable politiquement en pleine campagne électorale? Tout simplement parce que les dépenses des partis politiques sont limitées en période électorale (la « période électorale », qui dure de 33 à 39 jours, est la période de [...]
La démocratie, qu‘ossa coûte?
Selon des informations obtenues par Gilbert Leduc du Soleil, la facture du juge Bernard Grenier pour son enquête sur l‘affaire Option Canada commandée par le Directeur général des élections s‘annonce salée:
Le vendredi 02 février 2007
1,5 million $ pour l‘enquête sur Option Canada
Gilbert Leduc Le Soleil
Il en coûtera plus de un millions et demi de dollars au directeur général des élections (DGE) pour connaître les secrets du financement du camp du Non sous la signature d‘Option Canada pendant la campagne référendaire de 1995, a appris Le Soleil. Une facture plus salée que prévue, qui vient s‘ajouter à [...]
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