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Quelques nouvelles au municipal

Samedi, 2 février 2008 · Catégories: Élections, Élections municipales · Commentaires fermés

Nous nous dépêchons de sortir ces nouvelles avant que les hyperliens ne deviennent périmés:

Dolbeau-Mistassini (Saguenay–Lac-Saint-Jean): le conseiller municipal pour le district no 1 à la Ville de Dolbeau-Mistassini, Réal Bouchard, a officiellement démissionné de son poste le 1er janvier dernier. L‘élection partielle aura lieu le 6 avril prochain (sources: Le Point 1 2);
Notre-Dame-de-Lourdes (Lanaudière): une élection partielle avait lieu à la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes le 9 décembre dernier. Christian Coutu, Céline Geoffroy, Daniel Lacoste, François Mathieu, Sylvain Noël et Patrick Tessier étaient candidats à l‘occasion de ce scrutin visant à combler le poste de conseiller pour le siège no 3 (source: L‘Action);
Otterburn Park (Montérégie): Gérard Boutin a été élu conseiller pour le district no 1 à la Ville d‘Otterburn Park lors d‘une élection partielle qui avait lieu le 9 décembre. M. Boutin a été élu avec 104 voix (52,79%) contre 66 (33,50%) et 27 (13,70%) respectivement pour ses 2 adversaires, Olivier Michel et Daniel Doucet. 197 des 838 électeurs inscrits se sont prévalus de leur droit de vote, ce qui donne un taux de participation de 23,51% (source: L‘Oeil régional);
Rivière-Beaudette (Montérégie): deux conseillers ont démissionné le 19 décembre dernier du conseil municipal de la Municipalité de Rivière-Beaudette. Il s‘agit de Margot Besner et Yvon Giroux (sièges nos 1 et 5) (source: Première édition);
Sainte-Adèle (Laurentides): la triple élection partielle visant à combler les postes de maire et de conseillers pour les districts nos 1, 2 et 6 à la Ville de Sainte-Adèle aura lieu le 24 février prochain. Parmi les candidats déclarés jusqu‘à présent à la mairie, mentionnons Réjean Charbonneau, Claude Descôteaux et Marlène Houle. Victor Mainville, Nicole Durant et Werner Moser feront équipe avec M. Descôteaux tandis que Michel Sarrazin, Michel Cyr et Jean-Pierre Pariseau seront dans le camp de M. Charbonneau (sources: La Vallée et Le journal des Pays d‘en Haut 1, 2);
Saint-Constant (Montérégie): lors de l‘élection partielle qui aura possiblement lieu le 6 avril prochain, les 5 conseillers qui avaient été démis de leurs fonctions (Mario Arsenault, France Hébert, Christine Pelletier, Yvan Riendeau et André Sauvé) ainsi que le maire démis, Gilles Pépin, seront candidats à leur propre succession. Bien que la période de mise en candidature soit loin d‘être échue, il est déjà acquis que l‘ex-conseiller municipal Yves-André Ferland affrontera M. Pépin au poste de maire (source: Le Reflet 1 2, 3);
Saint-Édouard-de-Maskinongé (Mauricie): pas moins de 4 postes (la mairie et 3 postes de conseillers) sont présentement vacants à la Municipalité de Saint-Édouard-de-Maskinongé. On parle d‘une possible élection partielle en mars (source: L‘Écho de Maskinongé);
Saint-Victor (Chaudière-Appalaches): le conseiller municipal pour le siège no 1 à la Municipalité de Saint-Victor, Pierre Rochette, a été démis de ses fonctions par la Commission municipale du Québec lors d‘une décision rendue en décembre (source: L‘éclaireur progrès);
Yamaska (Montérégie): lors d‘une élection partielle tenue le 16 décembre dernier afin de combler le poste de conseiller pour le siège no 4 à la Ville de Yamaska, Claude Léveillé l‘a remporté par 407 voix (57,57%) à 300 (42,43%) contre son adversaire, Louis R. Joyal. Le taux de participation s‘est élevé à 49,34% (source: Les 2 rives).

Mots-clés: André Sauvé, Céline Geoffroy, Christian Coutu, Christine Pelletier, Claude Descôteaux, Claude Léveillé, Daniel Doucet, Daniel Lacoste, Dolbeau-Mistassini, élection municipale, France Hébert, François Mathieu, Gérard Boutin, Gilles Pépin, Jean-Pierre Pariseau, Louis R. Joyal, Margot Besner, Mario Arsenault, Marlène Houle, Michel Cyr, Michel Sarrazin, municipalités, Nicole Durant, Notre-Dame-de-Lourdes, Olivier Michel, Otterburn Park, Patrick Tessier, Pierre Rochette, Réal Bouchard, Réjean Charbonneau, Rivière-Beaudette, Saint-Constant, Saint-Édouard-de-Maskinongé, Saint-Victor, Sainte-Adèle, Sylvain Noël, Victor Mainville, Werner Moser, Yamaska, Yvan Riendeau, Yves-André Ferland, Yvon Giroux

Donner des dents au DGE

Jeudi, 27 septembre 2007 · Catégories: Contestations judiciaires, DGE, Élections, Élections municipales, Lois électorales · Commentaires fermés

Depuis que la Cour supérieure a rendu un jugement (mardi dernier) dans lequel elle annule l‘élection du maire et de cinq conseillers municipaux à Saint-Constant pour manœuvre électorale frauduleuse, les critiques fusent à l‘endroit du directeur général des élections pour n‘avoir pas, déplore-t-on, fourni les efforts nécessaires pour faire destituer les responsables de cette fraude électorale (l‘équipe de l‘ex-maire Gilles Pépin a contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en excédant de 42% la limite des dépenses électorales permises). À tort, semble-t-il, car en fin de compte, si le DGE s‘était limité à poursuivre l‘agent officiel plutôt que de carrément contester l‘élection du maire et des conseillers fautifs, c‘est tout simplement parce qu‘il n‘en avait pas le pouvoir.

d‘abord, nous admettons notre surprise d‘apprendre que le DGE n‘a pas le droit, en vertu de la loi, de contester une élection devant les tribunaux. Cette situation est (malheureusement) instructive d‘une situation déplorable et inquiétante pour la santé de notre système démocratique (pas seulement au municipal): le manque de moyens pour faire appliquer la loi. Le DGE a le dos large lorsque vient le temps de critiquer certaines de ses décisions concernant le port du voile ou, plus généralement, son incompréhension de tout ce qui concerne les nouvelles technologies, sauf qu‘il faut reconnaitre une chose: bien souvent, il ne bénéficie pas de toutes les ressources (humaines, financières, légales, technologiques, etc.) requises pour faire appliquer la loi et punir les fautifs le cas échéant.

Cette situation est doublement pernicieuse puisqu‘elle fait en sorte que les cas de fraude électorale demeurent impunis et que cette impunité constitue en soi un incitatif à la fraude électorale. Ne nous mèprenons pas cependant. d‘une part, ce n‘est malheureusement pas unique au Québec, les violations aux lois électorales surgissant partout là où il y a un système démocratique. d‘autre part, les cas de fraude électorale ne sont pas aussi répandus qu‘un cas aussi flagrant que celui de Saint-Constant pourrait le faire croire. Nous ne sommes plus au temps de Duplessis. Toutefois, devant le doute qui subsiste, c‘est la crédibilité du système et des acteurs politiques qui est en cause, et un système démocratique ne peut être viable à long terme si les citoyens perdent confiance et doutent de son intégrité.

Aussi, nous voudrions pouvoir nous réjouir de la volonté exprimée par la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, de proposer une modification législative à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin de permettre au DGE d‘engager une poursuite au civil afin de contester l‘élection d‘un maire ou d‘un conseiller municipal. Nous préférons toutefois attendre que la modification soit votée, sanctionnée et entrée en vigueur avant de crier victoire, surtout qu‘elle n‘est pas une fin en soi, mais plutôt un premier pas dans la bonne direction. Plus…

Mots-clés: dépenses électorales, DGE, élection municipale, Gilles Pépin, Loi sur les élections et les référendums dans les mu, Marcel Blanchet, Maurice Duplessis, municipalités, Nathalie Normandeau, Saint-Constant