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Donner des dents au DGE

Jeudi, 27 septembre 2007 · Catégories: Contestations judiciaires, DGE, Élections, Élections municipales, Lois électorales · Commentaires fermés

Depuis que la Cour supérieure a rendu un jugement (mardi dernier) dans lequel elle annule l‘élection du maire et de cinq conseillers municipaux à Saint-Constant pour manœuvre électorale frauduleuse, les critiques fusent à l‘endroit du directeur général des élections pour n‘avoir pas, déplore-t-on, fourni les efforts nécessaires pour faire destituer les responsables de cette fraude électorale (l‘équipe de l‘ex-maire Gilles Pépin a contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en excédant de 42% la limite des dépenses électorales permises). À tort, semble-t-il, car en fin de compte, si le DGE s‘était limité à poursuivre l‘agent officiel plutôt que de carrément contester l‘élection du maire et des conseillers fautifs, c‘est tout simplement parce qu‘il n‘en avait pas le pouvoir.

d‘abord, nous admettons notre surprise d‘apprendre que le DGE n‘a pas le droit, en vertu de la loi, de contester une élection devant les tribunaux. Cette situation est (malheureusement) instructive d‘une situation déplorable et inquiétante pour la santé de notre système démocratique (pas seulement au municipal): le manque de moyens pour faire appliquer la loi. Le DGE a le dos large lorsque vient le temps de critiquer certaines de ses décisions concernant le port du voile ou, plus généralement, son incompréhension de tout ce qui concerne les nouvelles technologies, sauf qu‘il faut reconnaitre une chose: bien souvent, il ne bénéficie pas de toutes les ressources (humaines, financières, légales, technologiques, etc.) requises pour faire appliquer la loi et punir les fautifs le cas échéant.

Cette situation est doublement pernicieuse puisqu‘elle fait en sorte que les cas de fraude électorale demeurent impunis et que cette impunité constitue en soi un incitatif à la fraude électorale. Ne nous mèprenons pas cependant. d‘une part, ce n‘est malheureusement pas unique au Québec, les violations aux lois électorales surgissant partout là où il y a un système démocratique. d‘autre part, les cas de fraude électorale ne sont pas aussi répandus qu‘un cas aussi flagrant que celui de Saint-Constant pourrait le faire croire. Nous ne sommes plus au temps de Duplessis. Toutefois, devant le doute qui subsiste, c‘est la crédibilité du système et des acteurs politiques qui est en cause, et un système démocratique ne peut être viable à long terme si les citoyens perdent confiance et doutent de son intégrité.

Aussi, nous voudrions pouvoir nous réjouir de la volonté exprimée par la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, de proposer une modification législative à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin de permettre au DGE d‘engager une poursuite au civil afin de contester l‘élection d‘un maire ou d‘un conseiller municipal. Nous préférons toutefois attendre que la modification soit votée, sanctionnée et entrée en vigueur avant de crier victoire, surtout qu‘elle n‘est pas une fin en soi, mais plutôt un premier pas dans la bonne direction. Plus…

Mots-clés: dépenses électorales, DGE, élection municipale, Gilles Pépin, Loi sur les élections et les référendums dans les mu, Marcel Blanchet, Maurice Duplessis, municipalités, Nathalie Normandeau, Saint-Constant