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La politique québécoise un 23 avril

Samedi, 23 avril 2011 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 1 commentaire 
  • 23 avril 1997: Le député de Duplessis, Denis Perron (PQ), décède en fonction.
  • 23 avril 1985: Discours sur le budget.
  • 23 avril 1984: Le député de Saint-Jacques, Serge Champagne (LIB), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
  • 23 avril 1975: (23 au 25 avril) 19e Congrès du Parti libéral du Québec sous le thème «La famille dans la société québécoise».
  • 23 avril 1915: Le député de Québec-Ouest et ministre sans portefeuille, John C. Kaine (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
  • 23 avril 1905: Gédéon Ouimet (CON), premier ministre du Québec en 1873 et 1874, décède à l’âge de 81 ans.
  • 23 avril 1860: Sanction de l’«Acte pour amender l’Acte concernant la représentation du peuple dans l’Assemblée législative» (S.P.C., 1860 (23 Vict.), c. 1). La carte électorale instaurée par cette loi demeurera en vigueur jusqu’en 1890. En outre, le scrutin uninominal majoritaire à un tour est définitivement implanté au Québec.
  • 23 avril 1847: Le député de Missiskoui [Missisquoi] et procureur général du Bas-Canada, James Smith (TOR), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge de la Cour du banc de la reine pour le district de Montréal. William Badgley (TOR) lui succède comme procureur général du Bas-Canada.

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Le scrutin majoritaire est constitutionnel

Mercredi, 4 mars 2009 · Catégories: Contestations judiciaires, Lois électorales, Réforme électorale · Commentaires fermés 

Nous avons parlé à quelques reprises dans ces pages de l’Association pour la revendication des droits démocratiques. Cette association s’est surtout fait connaitre pour avoir lancé en 2005 un recours judiciaire contre le gouvernement du Québec afin d’invalider l’actuel mode de scrutin (le scrutin uninominal majoritaire à un tour). Les demandeurs croient que le scrutin uninominal majoritaire à un tour serait contraire à l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés («Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales») et à l’article 22 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec («Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d’une élection et a droit d’y voter»). Pour cette raison, ils estiment que scrutin uninominal majoritaire à un tour devrait être invalidé pour le remplacer par un mode de scrutin davantage proportionnel.

La Presse rapporte aujourd’hui qu’un jugement a été rendu par la Cour supérieure le 26 février dernier dans l’affaire «Gibb c. Procureur général du Québec». En gros, leur demande a été rejetée par la Cour supérieure, qui a jugée qu’il n’y a pas de preuve que le scrutin uninominal majoritaire à un tour est discriminatoire.

Au moment d’écrire ces lignes, le jugement n’était pas encore disponible sur le site Jugements.qc.ca, et il n’y avait pas de réaction officielle de l’ARDD sur son site web. Par contre, comme on peut s’en douter, les porte-parole de l’ARDD ont indiqué à La Presse qu’ils porteront la cause en appel devant la Cour d’appel. Plus…

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