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Le scrutin majoritaire est constitutionnel

Mercredi, 4 mars 2009 · Catégories: Contestations judiciaires, Lois électorales, Réforme électorale · Commentaires fermés 

Nous avons parlé à quelques reprises dans ces pages de l’Association pour la revendication des droits démocratiques. Cette association s’est surtout fait connaitre pour avoir lancé en 2005 un recours judiciaire contre le gouvernement du Québec afin d’invalider l’actuel mode de scrutin (le scrutin uninominal majoritaire à un tour). Les demandeurs croient que le scrutin uninominal majoritaire à un tour serait contraire à l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés («Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales») et à l’article 22 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec («Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d’une élection et a droit d’y voter»). Pour cette raison, ils estiment que scrutin uninominal majoritaire à un tour devrait être invalidé pour le remplacer par un mode de scrutin davantage proportionnel.

La Presse rapporte aujourd’hui qu’un jugement a été rendu par la Cour supérieure le 26 février dernier dans l’affaire «Gibb c. Procureur général du Québec». En gros, leur demande a été rejetée par la Cour supérieure, qui a jugée qu’il n’y a pas de preuve que le scrutin uninominal majoritaire à un tour est discriminatoire.

Au moment d’écrire ces lignes, le jugement n’était pas encore disponible sur le site Jugements.qc.ca, et il n’y avait pas de réaction officielle de l’ARDD sur son site web. Par contre, comme on peut s’en douter, les porte-parole de l’ARDD ont indiqué à La Presse qu’ils porteront la cause en appel devant la Cour d’appel. Plus…

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Un vieux classique dont on ne se tanne pas

Lundi, 7 avril 2008 · Catégories: Carte électorale, Lois électorales, Refonte de la carte électorale 2009, Réforme électorale · Commentaires fermés 

Lu dans Le Devoir, Le journal de montréal et Radio-Canada.

C’est un classique qui revient à chaque fois qu’un événement touchant notre système électoral survient au Québec, que ce soit une élection générale, une poursuite devant les tribunaux ou alors l’abrogation d’une virgule dans la Loi électorale: les lobbies du système électoral (Association pour la revendication des droits démocratiques, Collectif féminisme et démocratie, Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec, etc.) convoquent une conférence de presse pour affirmer que [insérez l'événement de votre choix] est dangereux pour la pérennité de notre système démocratique et que la seule solution pour remédier à [insérez l'événement de votre choix], c’est une réforme du mode de scrutin. Même la recommandation devient de plus en plus prévisible: c’est un mode de scrutin mixte, avec un vote pour la circonscription au scrutin majoritaire et un vote pour le parti à la représentation proportionnelle.

Le prétexte, cette fois-ci, c’est le début des consultations publiques sur la refonte de la carte électorale.

Parions que cette nouvelle démarche ne donnera pas plus de résultats que les fois précédentes. Plus…

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ARDD: le recours judiciaire avance

Lundi, 17 septembre 2007 · Catégories: Carte électorale, Contestations judiciaires, Lois électorales, Méthodes de votation · 4 commentaires 

L‘Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD) a dévoilé hier en conférence de presse un rapport sur « l‘effet des tendances démographiques sur la carte électorale du Québec » (malheureusement, le rapport n‘est pas encore disponible sur leur site Web). Selon ce qu‘en rapporte Radio-Canada, les régions rurales du Québec pourraient perdre jusqu‘à 7 sièges au cours des prochaines années en raison de leur faible poids démographique. L‘organisme a également annoncé des développements concernant son recours judiciaire pour invalider le mode de scrutin employé pour élire les députés à l‘Assemblée nationale (le scrutin uninominal majoritaire à un tour) en confirmant que leur cause sera plaidée devant la Cour supérieure du Québec du 1er au 8 décembre 2008. On en parle également ce matin dans Le Devoir (accès réservé aux abonnés).

Ce n‘est pas la première fois que l‘ARDD dénonce les iniquités que l‘on retrouve au chapitre du nombre d‘électeurs par circonscription électorale dans le but de mousser leur recours judiciaire contre l‘actuel mode de scrutin. L‘ennui, c‘est que la carte électorale qui est vertement dénoncée par l‘ARDD est déjà  en cours de révision précisément pour corriger les iniquités que l‘organisme dénonce. Ça n‘a rien à voir avec leur poursuite devant les tribunaux, c‘est la Loi électorale qui oblige la Commission de la représentation électorale (CRE) à réviser la carte électorale à toutes les deux élections générales. Dès lors, une nouvelle carte électorale révisée devrait entrer en vigueur d‘ici un an et demi, voire deux ans, et alors toutes les iniquités les plus flagrantes devraient, en principe, avoir disparu.

Autre chose: les iniquités qui sont déplorées par l‘organisme pourraient facilement être atténuées en modifiant les critères régissant la modification des circonscriptions électorales, par exemple en réduisant l‘écart maximal par rapport à la moyenne du nombre d‘électeurs (au Québec, il est actuellement de +/- 25%, mais aux États-Unis, l‘écart admis est de moins de 1%), en instaurant un critère d‘égalité de représentation entre les régions administratives (étonnamment, ce n‘est pas le cas présentement) ou en interdisant à la CRE de déroger à la régle du 25% (la loi actuelle le permet sous certaines conditions). Pas besoin de changer le mode de scrutin pour avoir une carte électorale plus équitable.

Enfin, les membres de l‘organisme passent sous silence un détail important: dans la majorité des législatures dans le monde (on parle ici des parlements unicaméraux et des chambres basses dans les parlements bicaméraux), les sièges sont répartis entre les différentes régions selon le principe de représentation selon la population, et ce peu importe le mode de scrutin (sauf dans les rares cas où c‘est la proportionnelle intégrale avec une circonscription nationale unique, comme en Israël ou aux Pays-Bas). En d‘autres termes, même sous un scrutin proportionnel, les sièges à l‘Assemblée nationale continueront à être répartis au prorata de la population des régions et le problème de perte de sièges des régions rurales demeurera entier. Peu importe le mode de scrutin, la perte de poids démographique entraîne la perte de poids politique, c‘est aussi simple et brutal que ça.

Bref, à force de focusser leur argumentaire sur des aspects contestables de notre système politque, mais qui n‘ont rien à voir avec le scrutin uninominal majoritaire à un tour, les initiateurs du recours judiciaire risquent de se retrouver le bec à l‘eau, tant dans le dossier de la carte électorale que celui du mode de scrutin. Plus…

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Michel C. Auger explique la carte électorale

Vendredi, 2 mars 2007 · Catégories: Carte électorale, Élection générale de 2007, Élections, Lois électorales · 1 commentaire 

(via Antagoniste.net)

En janvier dernier, Michel C. Auger du Soleil consacrait une chronique sur le découpage des circonscriptions électorales au Québec, plus particulièrement sur les importantes variations dans la population des diverses circonscriptions (presque du 2 pour 1 dans certains cas) et sur les nombreuses exceptions à la règle du +/-25% qui est supposée être la norme en vertu de la Loi électorale ce que Claude Béland et l‘Association pour la revendication des droits démocratiques jugent « illégal »).

Hier à Bazzo.tv, M. Auger est revenu sur la question avec l‘animatrice Marie-France Bazzo. Il explique comment sont fixées les frontières des circonscriptions électorales ainsi que les conséquences que pourrait entraîner le découpage actuel. La vidéo complète est disponible via Antagoniste.net, (format flv), mais un extrait est aussi disponible (format wmv) sur le site Web de l‘émission.

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Carte électorale et résultats du vote

Mardi, 20 février 2007 · Catégories: Carte électorale, Élection générale de 2007, Élections, Lois électorales, Réforme électorale · 1 commentaire 

Lors d‘une sortie de presse ce matin, l‘Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD) et l‘ancien président du Mouvement Desjardins, M. Claude Béland, ont profité du déclenchement prochain d‘une campagne électorale afin de dénoncer plusieurs aspects du système électoral québécois, notamment les iniquités dans la carte électorale (12 circonscriptions ont un nombre d‘électeurs qui s‘écarte de plus de 25% de la moyenne québécoise, contrairement à ce qui est prévu à la Loi électorale) ainsi que le mode de scrutin actuel.

L‘ARDD va jusqu‘à qualifier « d‘illégal » tout résultat électoral qui résulterait de la carte électorale actuelle, qui a été adoptée en 2001:

Le mardi 20 février 2007

De nouveaux résultats injustes à envisager

Presse Canadienne
Montréal

Le prochain scrutin québécois va encore produire des résultats injustes parce que non fidèles à la volonté populaire, prédit l‘Association pour la revendication des droits démocratiques à laquelle s‘est joint mardi Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins.

Se basant sur une analyse des données électorales de 2003, l‘association a établi que 12 circonscriptions étaient en contravention de la loi parce que le nombre d‘électeurs s‘y écartait de plus de 25 pour cent de la moyenne québécoise.

En outre, dans 19 circonscriptions, la situation frisait l‘illégalité, dénonce l‘association, parce que le nombre d‘électeurs se situait entre 20 et 25 pour cent de la moyenne québécoise.

Ces irrégularités jettent un doute sur la légitimité du processus électoral québécois, ont fait avoir les porte-parole de l‘association, mardi en matinée, à l‘occasion d‘une conférence de presse.

L‘association estime que son analyse donne une preuve supplémentaire au constat de plusieurs que le système électoral actuel n‘est ni juste, ni équitable et que le gouvernement à venir devrait en tenir compte dans son projet d‘introduire un nouveau mode de scrutin.

L‘ARDD est une association fondée en 2005 afin de militer une réforme du mode de scrutin au Québec. Cette association a initié un recours devant les tribunaux afin d‘invalider l‘actuel mode de scrutin (le scrutin uninominal majoritaire à un tour) qui serait contraire à l‘article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (« Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales ») et à l‘article 22 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (« Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d‘une élection et a droit d‘y voter »).

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