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2 décembre 2007

Lundi, 17 septembre 2007 · Catégories: Élections, Élections municipales · Commentaires fermés 

En fin de compte, l‘élection partielle visant à élire un successeur à Andrée Boucher à la mairie de Québec aura lieu le 2 décembre prochain.

Le greffier de la Ville de Québec et président d‘élection, Sylvain Ouellet, en a fait l‘annonce peu avant la séance régulière du conseil municipal de Québec cet après-midi. La campagne électorale débutera donc officiellement le 19 octobre prochain.

Le mardi 18 septembre 2007

Élection à la mairie le 2 décembre

Jean Laroche
MédiaMatinQuébec

C‘est finalement le 2 décembre que les électeurs de Québec seront appelés aux urnes.

«Le décès de Mme Boucher a pris tous les citoyens par surprise. Généralement, nous travaillons pendant neuf mois pour organiser les élections. La date du 2 décembre était donc le délai minimum dont nous avions besoin pour tout mettre en place», a dit Me Sylvain Ouellet, greffier de la Ville, hier.

Ainsi, les candidats auront jusqu‘au 9 novembre pour déposer leur candidature. Les conseillers municipaux qui voudront se présenter à la mairie devront d‘ailleurs démissionner avant le 8 novembre.

S‘ils démissionnent avant le 19 octobre, l‘élection partielle dans le district qu‘ils occupent se tiendra également le 2 décembre. Sinon, la partielle sera reportée à l‘hiver 2008.

«S‘ils veulent pouvoir se représenter dans leur district en cas de défaite, ils ont donc tout intérêt à attendre après le 19 octobre pour démissionner», commente Me Ouellet.

À compter du 28 septembre, les candidats à la mairie devront comptabiliser leurs dépenses électorales. Ils pourront dépenser jusqu‘à 227 000 $. S‘ils reçoivent plus de 15 % des voix, les candidats pourront se faire rembourser la moitié de leurs frais.

Par ailleurs, le vote par anticipation se déroulera le 25 novembre.

À visage découvert

De plus, le greffier de la Ville a été catégorique, hier: le vote se déroulera à visage découvert.

«Il y a deux grands fondements dans notre démocratie: le vote secret et la transparence. Compte tenu de l‘intérêt médiatique pour les accommodements raisonnables dernièrement, je crois qu‘il était nécessaire de se positionner rapidement sur la question du voile», a dit M. Ouellet.

Recrutement

En tout, 1350 bureaux de vote seront mis en place pour la journée de l‘élection. Près de 4500 personnes travailleront au cours de cette journée. La Ville de Québec est d‘ailleurs en période de recrutement ces jours-ci. Les gens intéressés peuvent trouver un formulaire sur le site Internet de la Ville, dans la rubrique «Sujets de l‘heure».

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Ville de Québec: le jour d‘après

Vendredi, 24 août 2007 · Catégories: Élections, Élections municipales · 3 commentaires 

Voilà un post que nous ne nous attendions pas à écrire aujourd‘hui, c‘est le moins que l‘on puisse dire.

Débutons par le plus important: nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Mme Andrée P. Boucher, de même qu‘aux résidents de la Ville de Québec. Mme Boucher était une femme politique qui avait ses chauds partisans et ses critiques acerbes, mais qui ne laissait personne indifférent. Pour le meilleur et pour le pire, c‘est un chapitre entier de la petite histoire de la politique municipale québécoise qui vient de se conclure cet après-midi.

Or, donc, qu‘arrive-t-il lorsqu‘un maire d‘une municipalité quitte ses fonctions par décès, démission ou autrement? En gros, il y a deux choses qui doivent être accomplies: assurer la continuité et élire un successeur.

Les dispositions légales régissant la période où un poste de maire est vacant se retrouvent dans la Loi sur les cités et villes. Les articles 56 à 57 prévoient que chaque conseil municipal désigne un « maire suppléant » (ou « pro maire ») chargé de remplacer le « maire en titre » lorsqu‘il est dans l‘impossibilité d‘exercer ses fonctions.

56. Le conseil désigne, pour la période qu‘il détermine, un conseiller comme maire suppléant.

Le maire suppléant possède et exerce les pouvoirs du maire lorsque celui-ci est absent du territoire de la municipalité ou est empêché de remplir les devoirs de sa charge.

57. S’il y a vacance à la charge de maire, le maire suppléant, d‘office, remplit cette charge tant que dure la vacance.

À la Ville de Québec, le rôle de maire suppléant est occupé depuis 2002 par le conseiller municipal du district Samuel-de-Champlain (arr. De La Cité), M. Jacques Joli-Coeur (Renouveau municipal de Québec). À ce titre, il exerce maintenant les fonctions de maire de Québec jusqu‘à ce que la vacance à ce poste prenne fin.

La question de l‘élection d‘un successeur, elle, est traitée dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

335. La vacance qui est constatée plus de 12 mois avant le jour fixé pour le scrutin de la prochaine élection régulière où le poste doit être ouvert aux candidatures doit être comblée par une élection partielle.

Lorsqu‘elle est constatée dans les 12 mois qui précèdent ce jour, le conseil peut, dans les 15 jours de l‘avis de la vacance, décréter qu‘elle doit être comblée par une élection partielle

336. Lorsque la vacance du poste de maire est constatée dans les 12 mois qui précèdent le jour fixé pour le scrutin de la prochaine élection régulière où ce poste doit être ouvert aux candidatures et que le conseil n‘a pas décrété qu‘elle doit être comblée par une élection partielle, les conseillers doivent, dans les 30 jours de l‘avis de la vacance, élire l‘un d‘entre eux à ce poste.

Cette élection se fait au scrutin secret lors d‘une séance du conseil.

Le greffier ou secrétaire-trésorier établit la procédure de mise en candidature et de vote. Il proclame élue la personne qui obtient le plus grand nombre de votes.

En cas d‘égalité au premier rang, la personne qui préside la séance donne un vote prépondérant en faveur de l‘une des personnes qui sont sur un pied d‘égalité.

La personne élue doit, dans les 30 jours, prêter le serment qu‘elle exercera la fonction de maire conformément à la loi.

337. La vacance d‘un poste de conseiller constatée dans les 12 mois qui précèdent le jour fixé pour le scrutin de la prochaine élection régulière où ce poste doit être ouvert aux candidatures et dont le conseil n‘a pas décrété le comblement par une élection partielle n‘est comblée que lors de cette élection régulière.

Le premier alinéa s‘applique sous réserve du pouvoir du ministre des Affaires municipales et des Régions de décréter une élection partielle ou d‘effectuer une nomination pour combler cette vacance conformément à la section III.

338. Les dispositions des chapitres V à X s‘appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires et dans la mesure où elles sont compatibles avec la présente section, à une élection partielle.

Toutefois, le deuxième alinéa de l‘article 146 ne s‘y applique pas.

339. Le président d‘élection doit, dans les 30 jours de l‘avis de la vacance ou de la décision du conseil de la combler par une élection partielle, selon le cas, fixer le jour du scrutin parmi les dimanches compris dans les quatre mois de l‘avis ou de la décision.

Le ministre des Affaires municipales et des Régions peut, sur demande du président d‘élection, lui accorder un délai supplémentaire ou lui permettre de changer, y compris en dehors de la période de quatre mois prévue au premier alinéa, le dimanche fixé pour le scrutin et de donner en conséquence un nouvel avis d‘élection. Dans le second cas, le ministre prescrit les adaptations à apporter aux règles applicables à l‘élection partielle.

Le président d‘élection avise le conseil, le plus tôt possible, du jour fixé pour le scrutin.

Donc, comme Mme Boucher est décédée durant la deuxième année de son mandat, son poste doit obligatoirement être comblé lors d‘une élection au suffrage universel. Si son décès était survenu dans l‘année précédant l‘élection municipale générale, le conseil municipal aurait pu décider d‘élire un de ses membres au poste de maire (à ne pas confondre avec le maire suppléant, qui est désigné préalablement « au cas où » le maire en titre ne peut exercer ses fonctions). Par ailleurs, le président d‘élections (généralement, le greffier de la municipalité) a 30 jours pour fixer la date de l‘élection partielle, et elle doit avoir lieu dans les quatre mois suivant le moment où le poste de maire est devenu vacant. Bien entendu, la date de l‘élection visant à combler le poste de maire de Québec n‘est pas connue au moment d‘écrire ces lignes.

En principe, les règles que nous venons d‘énoncer s‘appliquent dans l‘ensemble des municipalités du Québec. Toutefois, il n‘est pas impossible que certaines variantes existent dans les chartes des villes (les « chartes » sont les lois constitutives de certaines municipalités, généralement les plus populeuses).

En résumé:

  • Le maire suppléant (Jacques Joli-Coeur) assurera l‘intérim jusqu‘à l‘élection d‘un successeur à la mairie de Québec.
  • Comme il reste plus qu‘un an au mandat d‘Andrée Boucher, une élection partielle municipale doit impérativement avoir lieu. Cette élection doit avoir lieu au plus tard en décembre 2007.
  • Le nouveau maire sera élu afin de compléter la fin de mandat d‘Andrée Boucher, soit pour deux ans environ.
  • Le poste de maire de Québec sera à nouveau ouvert lors des élections municipales qui auront lieu dans l‘ensemble des municipalités du Québec le 1er novembre 2009.

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