QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

Voilà un post que nous ne nous attendions pas à écrire aujourd’hui, c’est le moins que l’on puisse dire.

Débutons par le plus important: nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Mme Andrée P. Boucher, de même qu’aux résidents de la Ville de Québec. Mme Boucher était une femme politique qui avait ses chauds partisans et ses critiques acerbes, mais qui ne laissait personne indifférent. Pour le meilleur et pour le pire, c’est un chapitre entier de la petite histoire de la politique municipale québécoise qui vient de se conclure cet après-midi.

Or, donc, qu’arrive-t-il lorsqu’un maire d’une municipalité quitte ses fonctions par décès, démission ou autrement? En gros, il y a deux choses qui doivent être accomplies: assurer la continuité et élire un successeur.

Les dispositions légales régissant la période où un poste de maire est vacant se retrouvent dans la Loi sur les cités et villes. Les articles 56 à 57 prévoient que chaque conseil municipal désigne un “maire suppléant” (ou “pro maire”) chargé de remplacer le “maire en titre” lorsqu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

56. Le conseil désigne, pour la période qu’il détermine, un conseiller comme maire suppléant.

Le maire suppléant possède et exerce les pouvoirs du maire lorsque celui-ci est absent du territoire de la municipalité ou est empêché de remplir les devoirs de sa charge.

57. S’il y a vacance à la charge de maire, le maire suppléant, d’office, remplit cette charge tant que dure la vacance.

À la Ville de Québec, le rôle de maire suppléant est occupé depuis 2002 par le conseiller municipal du district Samuel-de-Champlain (arr. De La Cité), M. Jacques Joli-Coeur (Renouveau municipal de Québec). À ce titre, il exerce maintenant les fonctions de maire de Québec jusqu’à ce que la vacance à ce poste prenne fin.

La question de l’élection d’un successeur, elle, est traitée dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

335. La vacance qui est constatée plus de 12 mois avant le jour fixé pour le scrutin de la prochaine élection régulière où le poste doit être ouvert aux candidatures doit être comblée par une élection partielle.

Lorsqu’elle est constatée dans les 12 mois qui précèdent ce jour, le conseil peut, dans les 15 jours de l’avis de la vacance, décréter qu’elle doit être comblée par une élection partielle

336. Lorsque la vacance du poste de maire est constatée dans les 12 mois qui précèdent le jour fixé pour le scrutin de la prochaine élection régulière où ce poste doit être ouvert aux candidatures et que le conseil n’a pas décrété qu’elle doit être comblée par une élection partielle, les conseillers doivent, dans les 30 jours de l’avis de la vacance, élire l’un d’entre eux à ce poste.

Cette élection se fait au scrutin secret lors d’une séance du conseil.

Le greffier ou secrétaire-trésorier établit la procédure de mise en candidature et de vote. Il proclame élue la personne qui obtient le plus grand nombre de votes.

En cas d’égalité au premier rang, la personne qui préside la séance donne un vote prépondérant en faveur de l’une des personnes qui sont sur un pied d’égalité.

La personne élue doit, dans les 30 jours, prêter le serment qu’elle exercera la fonction de maire conformément à la loi.

337. La vacance d’un poste de conseiller constatée dans les 12 mois qui précèdent le jour fixé pour le scrutin de la prochaine élection régulière où ce poste doit être ouvert aux candidatures et dont le conseil n’a pas décrété le comblement par une élection partielle n’est comblée que lors de cette élection régulière.

Le premier alinéa s’applique sous réserve du pouvoir du ministre des Affaires municipales et des Régions de décréter une élection partielle ou d’effectuer une nomination pour combler cette vacance conformément à la section III.

338. Les dispositions des chapitres V à X s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires et dans la mesure où elles sont compatibles avec la présente section, à une élection partielle.

Toutefois, le deuxième alinéa de l’article 146 ne s’y applique pas.

339. Le président d’élection doit, dans les 30 jours de l’avis de la vacance ou de la décision du conseil de la combler par une élection partielle, selon le cas, fixer le jour du scrutin parmi les dimanches compris dans les quatre mois de l’avis ou de la décision.

Le ministre des Affaires municipales et des Régions peut, sur demande du président d’élection, lui accorder un délai supplémentaire ou lui permettre de changer, y compris en dehors de la période de quatre mois prévue au premier alinéa, le dimanche fixé pour le scrutin et de donner en conséquence un nouvel avis d’élection. Dans le second cas, le ministre prescrit les adaptations à apporter aux règles applicables à l’élection partielle.

Le président d’élection avise le conseil, le plus tôt possible, du jour fixé pour le scrutin.

Donc, comme Mme Boucher est décédée durant la deuxième année de son mandat, son poste doit obligatoirement être comblé lors d’une élection au suffrage universel. Si son décès était survenu dans l’année précédant l’élection municipale générale, le conseil municipal aurait pu décider d’élire un de ses membres au poste de maire (à ne pas confondre avec le maire suppléant, qui est désigné préalablement “au cas où” le maire en titre ne peut exercer ses fonctions). Par ailleurs, le président d’élections (généralement, le greffier de la municipalité) a 30 jours pour fixer la date de l’élection partielle, et elle doit avoir lieu dans les quatre mois suivant le moment où le poste de maire est devenu vacant. Bien entendu, la date de l’élection visant à combler le poste de maire de Québec n’est pas connue au moment d’écrire ces lignes.

En principe, les règles que nous venons d’énoncer s’appliquent dans l’ensemble des municipalités du Québec. Toutefois, il n’est pas impossible que certaines variantes existent dans les chartes des villes (les “chartes” sont les lois constitutives de certaines municipalités, généralement les plus populeuses).

En résumé:

• Le maire suppléant (Jacques Joli-Coeur) assurera l’intérim jusqu’à l’élection d’un successeur à la mairie de Québec.
• Comme il reste plus qu’un an au mandat d’Andrée Boucher, une élection partielle municipale doit impérativement avoir lieu. Cette élection doit avoir lieu au plus tard en décembre 2007.
• Le nouveau maire sera élu afin de compléter la fin de mandat d’Andrée Boucher, soit pour deux ans environ.
• Le poste de maire de Québec sera à nouveau ouvert lors des élections municipales qui auront lieu dans l’ensemble des municipalités du Québec le 1er novembre 2009.

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