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Les institutions du pouvoir législatif-8

Mardi, 12 août 2008 · Catégories: Politiques comparées, Science politique · Commentaires fermés 

Aujourd’hui, nous terminons notre série sur les institutions du pouvoir législatif dans les provinces canadiennes par le personnel à temps plein dans les législatures (personnel politique et administratif) en 2004.

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

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Les institutions du pouvoir législatif-7

Vendredi, 8 août 2008 · Catégories: Politiques comparées, Science politique · Commentaires fermés 

Aujourd’hui: le budget de fonctionnement des législatures provinciales en 2005-2006.

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

Mots-clés: Alberta, budget, , , ENAP, , L'État québécois en perspective, Législatif, Manitoba, , , Observatoire de l'administration publique, , , provinces, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador

Les institutions du pouvoir législatif-6

Mercredi, 6 août 2008 · Catégories: Politiques comparées, Science politique · Commentaires fermés 

Aujourd’hui: le pourcentage de projets de loi d’initiative gouvernementale adoptés en 2004.

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

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Les institutions du pouvoir législatif-5

Lundi, 4 août 2008 · Catégories: Politiques comparées, Science politique · Commentaires fermés 

Aujourd’hui: le temps de séance annuel moyen dans les législatures provinciales (1987-2007).

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

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Les institutions du pouvoir législatif-4

Mercredi, 30 juillet 2008 · Catégories: Politiques comparées, Science politique · Commentaires fermés 

Aujourd’hui: le pourcentage de femmes députées dans les législatures provinciales.

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

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Les institutions du pouvoir législatif-3

Vendredi, 25 juillet 2008 · Catégories: Politiques comparées, Science politique · Commentaires fermés 

Aujourd‘hui dans la série d‘articles sur les institutions du pouvoir législatif: la rémunération des députés provinciaux en 2007.

Source: Observatoire de l‘administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

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Les institutions du pouvoir législatif-2

Lundi, 21 juillet 2008 · Catégories: Politiques comparées, Science politique · 2 commentaires 

Dans le cadre de la série d’articles débutée il y a plusieurs jours sur les institutions du pouvoir législatif dans les provinces, voici aujourd’hui le nombre moyen d’habitants par député de 1980 à 2006.

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

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Les institutions du pouvoir législatif-1

Mercredi, 9 juillet 2008 · Catégories: Politiques comparées, Science politique · Commentaires fermés 

L‘Observatoire de l’administration publique de l’ÉNAP, dans le cadre de sa série L’État québécois en perspective, a publié au printemps dernier un fascicule portant sur les institutions du pouvoir législatif dans les provinces canadiennes. Tout au long de l’été, nous publierons des articles inspirés de cette publication. Du vrai blogging d’été, pas trop compliqué pour l’auteur et le lecteur!

Nous débuterons cette série par le nombre de députés dans chaque Assemblée depuis 1980.

On peut remarquer que dans la majorité des provinces, le nombre de députés varie très peu en 20 ans, Les seules variations nettes importantes sont en Ontario (baisse de 125 à 103, suivie d’une hausse à 107 depuis la dernière élection provinciale, ce qui n’est pas précisé dans le document de l’OAP), en Colombie-Britannique (hausse de 57 à 79) et au Québec (hausse de 110 à 125).

Source: Observatoire de l’administration publique, 2008, Les institutions du pouvoir législatif.

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Le Soleil: pour des élections à date fixe

Mardi, 19 décembre 2006 · Catégories: Législatif, Lois électorales, Réforme électorale, Théorie du parlementarisme · Commentaires fermés 

Dans un éditorial publié ce matin dans Le Soleil, Jean-Marc Salvet propose que le Québec se dote d‘une législation introduisant des élections générales à date fixe à tous les quatre ans:

(…)

Il est temps de changer les choses. La quête de la meilleure «fenêtre» fait partie intégrante de notre système politique. Mais bien des citoyens réprouvent aujourd‘hui cette façon de faire. Ils veulent que la joute politique soit la plus transparente possible.

Il n‘est pas sain qu‘un gouvernement, quel qu‘il soit, puisse choisir une date de scrutin plutôt qu‘une autre en fonction de la force du vent qui souffle dans son dos, ou qu‘il croit sentir. Le problème, nous l‘avons déjà déploré, est qu‘il est alors joueur et arbitre.

Ce blocage n‘a plus aucune raison d‘être. La preuve est faite qu‘un tel changement ne bouleverserait en rien nos équilibres politiques. Stephen Harper a lui-même dévoilé un projet pour la tenue d‘élections à date fixe au niveau fédéral – qui est évidemment sans effet lorsque l‘équipe au pouvoir est minoritaire.

Du côté des provinces, l‘Ontario et la Colombie-Britannique ont opté pour des élections à date fixe. Elles auront lieu en octobre prochain chez nos voisins. Et en mai 2009 dans la province du Pacifique.

Vivement une pareille avancée démocratique au Québec !

Rappelons qu‘à l‘heure actuelle, le lieutenant-gouverneur en conseil (en pratique: le premier ministre) a toute la latitude voulue pour déclencher une élection générale au moment où il le juge opportun, d‘où la tentation pour le gouvernement sortant de convoquer les électeurs aux urnes à un moment qui lui serait favorable et au détriment de l‘intérêt public. Michel C. Auger soulevait également la question il y a quelques mois.

Rappelons également qu‘en plus de l‘Ontario et de la Colombie-Britannique dont parle M. Salvet dans son éditorial, Terre-Neuve-et-Labrador a également adopté une loi instaurant des élections à date fixe, le prochain scrutin sous l‘égide de cette loi étant prévu pour le deuxième mardi octobre 2007. Et sur la scène fédérale, le gouvernement Harper a déposé au printemps dernier le projet de loi C-16 (Loi modifiant la Loi électorale du Canada) qui, s‘il était adopté (et à moins d‘une défaite du gouvernement minoritaire en Chambre), fixerait la prochaine élection fédérale au 19 octobre 2009, puis aux quatre ans par la suite. Notons que le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique appuient ce projet de loi.

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Référendum sur le mode de scrutin?

Vendredi, 29 septembre 2006 · Catégories: Élection générale de 2007, Élections, Études électorales, Lois électorales, Réforme électorale, Science politique · Commentaires fermés 

Le gouvernement Charest envisagerait de tenir un référendum sur la question de la réforme du mode de scrutin. Cette consultation populaire pourrait avoir lieu dans le cadre de la prochaine campagne électorale.

Le remplacement du scrutin uninominal majoritaire à un tour par un mode de scrutin davantage proportionnel faisait partie des engagements électoraux du Parti libéral du Québec lors de la dernière campagne électorale. C’est ainsi que le 15 décembre 2004, le leader parlementaire du gouvernement et ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques de l’époque, Jacques P. Dupuis, avait déposé un avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale qui, s’il avait été adopté, aurait eu pour effet d’introduire un mode de scrutin proportionnel mixte en vertu duquel, aux députés actuellement élus au scrutin majoritaire, se seraient ajoutés des députés élus à la représentation proportionnelle. Ce mode de scrutin mixte est similaire à celui en vigueur dans plusieurs pays, notamment l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande et en Écosse.

Quelques mois plus tard, soit le 15 juin 2005, l’Assemblée nationale créait une commission parlementaire spéciale ayant pour mandat d’étudier cet avant-projet de loi. La Commission spéciale sur la Loi électorale déposait son rapport en deux parties les 25 avril et 31 mai derniers. Ce serait à la suite de nombreuses demandes en ce sens de la part d’intervenants devant la CSLE que le gouvernement Charest envisagerait de tenir un référendum sur la réforme du mode de scrutin. Le gouvernement proposerait alors une version modifiée de la proportionnelle mixte mise de l’avant dans l’avant-projet de loi de Jacques Dupuis afin de satisfaire à certaines recommandations de la CSLE.

Le Québec pourrait ainsi devenir, après la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard, la troisième province à tenir un référendum sur la question du mode de scrutin. Le 17 mai 2005, le gouvernement de la Colombie-Britannique consultait sa population sur l’opportunité de remplacer le scrutin uninominal majoritaire à un tour par un mode de scrutin proportionnel, le vote unique transférable. 57,7% de la population appuya ce projet, mais il ne fut pas mené à terme, la loi référendaire interdisant au gouvernement de réformer le mode de scrutin à moins que l’appui soit supérieur à 60%. La population de la province sera à nouveau consultée sur la question en mai 2009. Pour sa part, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard tenait un référendum le 18 octobre 2005 sur un projet de mode de scrutin mixte similaire à celui en cours de préparation au Québec. Ce projet fut rejeté par 63,6% de la population.

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