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Le Québec politique du 28 octobre au 3 novembre

28 octobre 1851: Formation du ministère Hincks-Morin dans la province du Canada, dirigé par le député d’Oxford et inspecteur général, Francis Hincks (REF), et le député de Bellechasse et secrétaire provincial du Canada, Augustin-Norbert Morin (REF).
28 octobre 1852: Le député de Stanstead, Hazard Bailey Terrill (MOD), décède en fonction.
28 octobre 1858: Élection législative dans la division de Sorel, remportée par Jean-Baptiste Guévremont (LIB).
28 octobre 1929: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Joseph-Célestin-Avila Turcotte (LIB).
28 octobre 1998: Dissolution du 35^e Parlement du Québec et émission des brefs de la 36^e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 30 novembre 1998.
28 octobre 2002: Le député de Louis-Hébert, ministre de la Justice et procureur général, Paul Bégin (PQ), démissionne comme ministre et quitte le groupe parlementaire du Parti québécois afin de siéger comme député indépendant.
29 octobre 1829: Élection partielle dans York, remportée par William Henry Scott (PAT).
29 octobre 1858: Élection législative dans la division d’Alma, remportée par Joseph-Flavien Armand (CON).
29 octobre 1860: Élection législative dans la division de Bedford, remportée par Asa Belknap Foster (CON).
29 octobre 1869: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Pierre Gélinas (CON).
29 octobre 1879: Cinq députés, soit le député de Gaspé, Edmund James Flynn (LIB), le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (LIB), le député de Missisquoi, Ernest Racicot (LIB), le député de Montmagny, Louis-Napoléon Fortin (LIB), et le député de Rimouski, Alexandre Chauveau (LIB), quittent le groupe parlementaire du Parti libéral pour joindre celui du Parti conservateur, causant ainsi la chute du gouvernement Joly de Lotbinière (LIB) lors d’un vote de non-confiance le même jour. Le député de Sherbrooke et ex-ministre, Joseph Gibb Robertson (CON-I), joint également le Parti conservateur le même jour.
29 octobre 1884: Élection partielle dans Mégantic, remportée par John White (LIB).
29 octobre 1903: Élection partielle dans Brome, remportée par John Charles James Sarsfield McCorkill (LIB), trésorier de la Province dans le gouvernement Parent.
29 octobre 1906: Élection partielle dans L’Assomption, remportée sans opposition par Louis-Joseph Gauthier (LIB).
29 octobre 1958: John Pozer Rowat (UN) et Joseph-Henri-Albiny Paquette (UN) sont nommés conseillers législatifs de Lorimier et de Rougemont respectivement.
29 octobre 1973: 30^e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
- Parti libéral du Québec (Robert Bourassa): 102 sièges;
- Parti québécois (René Lévesque): 6 sièges;
- Parti créditiste (Camil Samson): 2 sièges.
29 octobre 2009: À la suite de l’élection de Gilles Taillon (ADQ) comme chef de l’Action démocratique du Québec le 18 octobre précédent, le député de Shefford, François Bonnardel (ADQ), est nommé chef du deuxième groupe d’opposition.
30 octobre 1819: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Jenkin Williams (BUR) décède en fonction.
30 octobre 1832: Élection partielle dans Saguenay, remportée par André Cimon (PAT).
30 octobre 1843: Le député de la cité de Montréal, George Moffatt (TOR), démissionne comme député.
30 octobre 1858: Le député de Maskinongé, Louis-Honoré Gauvreau (BLE), décède en fonction.
30 octobre 1877: Joseph Gaudet (CON), Pierre Boucher de la Bruère (CON) et John Hearn (CON) sont nommés conseillers législatifs de Kennebec, de Rougemont et de Stadacona respectivement.
30 octobre 1882: Élections partielles dans Vaudreuil et Laval, remportées par François-Xavier Archambault (CON) et Pierre-Évariste Leblanc (CON).
30 octobre 1894: Le député de Bonaventure et ex-premier ministre du Québec (1887-1891), Honoré Mercier (père) (LIB), décède en fonction à l’âge de 54 ans.
30 octobre 1895: Ouverture de la 5^e session du 8^e Parlement du Québec.
30 octobre 1904: Le député de Hochelaga, Daniel-Jérémie Décarie (LIB), décède en fonction.
30 octobre 1929: Le député de Montcalm, Joseph-Ferdinand Daniel (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
30 octobre 1935: Dissolution du 18^e Parlement du Québec et émission des brefs de la 19^e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 25 novembre 1935.
30 octobre 1964: Le député de Saint-Maurice et procureur général, René Hamel (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge.
30 octobre 1968: Le député de Montmorency, Gaston Tremblay (UN), quitte le groupe parlementaire de l’Union nationale pour siéger comme député indépendant «nationaliste-chrétien».
30 octobre 1995: Référendum sur la souveraineté-partenariat. À la question «Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ?», les résultats sont les suivants:
- Oui: 49,42 %;
- Non: 50,58 %.
30 octobre 2012: Ouverture de la 1^re session de la 40^e législature du Parlement du Québec.
31 octobre 1792: Le député de Leinster, François-Antoine La Rocque (n.a.), décède en fonction.
31 octobre 1832: Le député de Trois-Rivières, Pierre-Benjamin Dumoulin (n.a.), démissionne comme député.
31 octobre 1856: Élection législative dans la division des Mille-Isles, remportée par Édouard Masson (ind.).
31 octobre 1860: Élection législative dans la division de Grandville, remportée par Luc Letellier de Saint-Just (LIB).
31 octobre 1879: Prorogation de la 2^e session du 4^e Parlement du Québec.
31 octobre 1879: À la suite d’un vote de non-confiance de l’Assemblée législative du Québec contre le gouvernement Joly de Lotbinière (LIB) 2 jours plus tôt, Joseph-Adolphe Chapleau (CON) est assermenté premier ministre du Québec.
31 octobre 1879: Le conseiller législatif de Salaberry, Henry Starnes (LIB), joint à nouveau le Parti conservateur.
31 octobre 1879: Le député de Brome, William Warren Lynch (CON), le député de Gaspé, George Barnard Baker (CON), le député de Laval, Louis-Onésime Loranger (CON), le député de Lévis, Étienne-Théodore Pâquet (CON), le député de Sherbrooke, Joseph Gibb Robertson (CON), et le député de Terrebonne, Joseph-Adolphe Chapleau (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme ministres dans le gouvernement Chapleau.
31 octobre 1882: Élection partielle dans Bonaventure, remportée sans opposition par Henri-Josué Martin (CON).
31 octobre 1882: Le conseiller législatif de Sorel, Pierre-Euclide Roy (CON), décède en fonction.
31 octobre 1887: Le député d’Hochelaga, Joseph-Octave Villeneuve (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège d’Hochelaga devient vacant.
31 octobre 1890: Le député de Vaudreuil, Émery Lalonde (fils) (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 17 juin 1890. Son élection est annulée et le siège de Vaudreuil devient vacant.
31 octobre 1901: Élections partielles dans Drummond, Québec et Vaudreuil, remportées par Joseph Laferté (LIB), Cyrille-Fraser Delâge (LIB) et Hormisdas Pilon (LIB).
31 octobre 1927: Élections partielles dans Kamouraska et Portneuf, remportées par Pierre Gagnon (LIB) et Pierre Gauthier (LIB).
31 octobre 1967: Le conseiller législatif de Repentigny, Édouard Masson (UN), et le conseiller législatif de Rougemont, Joseph-Henri-Albiny Paquette (UN), démissionnent comme membres du Conseil législatif. Le même jour, Marcel Faribault (UN) et Jean-Guy Cardinal (UN) sont nommés conseillers législatifs de Repentigny et de Rougemont respectivement.
31 octobre 1969: Le député de Gouin, Yves Michaud (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député libéral indépendant en protestation contre la position de son parti dans le dossier de la Loi 63.
31 octobre 1985: Le Parti vert du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
31 octobre 1995: À la suite de la défaite du Comité du Oui qu’il présidait lors du référendum sur la souveraineté-partenariat tenu la veille, le premier ministre du Québec et député de L’Assomption, Jacques Parizeau (PQ), annonce sa démission comme premier ministre et président du Parti québécois, démission qui deviendra effective après la nomination d’un successeur.
Novembre 1838: George Moffatt (BUR), Peter McGill (McCutcheon) (BUR), Toussaint Pothier (BUR) et Pierre de Rastel de Rocheblave (ind.) sont nommés au Conseil exécutif du Bas-Canada.
1^er novembre 1830: Sanction de l’«Acte pour continuer l’existence du Parlement provincial dans le cas du décès ou de la démission de Sa Majesté, de ses héritiers et successeurs», adopté par les deux Chambres en 1829, qui abolit l’obligation de tenir une élection générale lors du décès du souverain.
1^er novembre 1866: Le député de Drummond et Arthabaska, Jean-Baptiste-Éric Dorion (ROU), décède en fonction.
1^er novembre 1914: Le député de Richmond et trésorier de la Province, Peter Samuel George Mackenzie (LIB), décède en fonction.
1^er novembre 1958: (1^er au 2 novembre) 4^e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «Agriculture, travail, éducation».
1^er novembre 1979: Le gouvernement Lévesque (PQ) dépose à l’Assemblée nationale du Québec son livre blanc sur le projet de souveraineté-association: «La Nouvelle entente Québec-Canada».
1^er novembre 1987: René Lévesque (PQ), premier ministre du Québec de 1976 à 1985, décède à l’âge de 65 ans.
1^er novembre 2001: Discours sur le budget.
1^er novembre 2002: Le Parti de la démocratie socialiste perd le statut de parti politique autorisé à la suite de sa fusion au sein de l’Union des forces progressistes.
2 novembre 1838: James Cuthbert, Toussaint Pothier, Charles-Étienne Chaussegros de Léry, Peter McGill (McCutcheon), Marc-Pascal de Sales Laterrière, Barthélémy Joliette, Pierre de Rastel de Rocheblave, John Neilson, Amable Dionne, Samuel Gerrard, Jules Quesnel, William Plenderleath Christie, Charles-Eusèbe Casgrain, William Walker (conseiller), Joseph-Édouard Faribault, John Molson (fils), Étienne Mayrand, Paul Holland Knowlton, Turton Penn, Joseph Dionne, Thomas Austin, George Moffat et Dominique Mondelet sont nommés au Conseil spécial du Bas-Canada.
2 novembre 1858: Élection législative dans la division de Montarville, remportée par Alexandre-Édouard Kierzkowski (ROU).
2 novembre 1867: Nomination par le lieutenant-gouverneur du Québec des 24 premiers membres du Conseil législatif. 21 d’entre eux proviennent du Parti conservateur et 3 du Parti libéral.
2 novembre 1867: Le député de Champlain, John Jones Ross (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Shawinigan.
2 novembre 1934: Le député de Montcalm, Médéric Duval (LIB), décède en fonction.
2 novembre 1938: Élections partielles dans Stanstead et Montréal–Saint-Louis, remportées par Henri Gérin (UN) et Louis Fitch (UN).
2 novembre 1971: Le député de Montcalm et ex-ministre, Marcel Masse (UN), quitte le groupe parlementaire du Parti Unité-Québec pour siéger comme député indépendant.
2 novembre 1983: L’Action des hommes d’affaires du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
2 novembre 1985: Le Parti du socialisme chrétien obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
3 novembre 1810: Le député de Northumberland, Joseph Drapeau (CAN), décède en fonction.
3 novembre 1835: Le député de Montréal et de Montréal (Quartier-Ouest) et Orateur de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, Louis-Joseph Papineau (PAT), démissionne comme député de Montréal.
3 novembre 1860: Élection législative dans la division d’Inkerman, remportée par John Hamilton (CON).
3 novembre 1866: Le député de Dorchester et solliciteur général du Bas-Canada, Hector-Louis Langevin (CON), démissionne de ce portefeuille ministériel afin d’être nommé maître général des postes dans le ministère Belleau-Macdonald.
3 novembre 1870: Ouverture de la 4^e session du 1^er Parlement du Québec.
3 novembre 1878: Le député de St. Hyacinthe et trésorier provincial, Pierre Bachand (LIB), décède en fonction.
3 novembre 1892: Élections partielles dans Matane et Trois-Rivières, remportées par Louis-Félix Pinault (LIB) et Télesphore-Eusèbe Normand (CON).
3 novembre 1931: Ouverture de la 1^re session du 18^e Parlement du Québec.
3 novembre 1975: Le député de Beauce-Sud, Fabien Roy (CS), est expulsé du Ralliement créditiste. Il siégera comme député indépendant à partir du 5 novembre 1975.
3 novembre 1995: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Parizeau (PQ).

Le Québec politique du 23 au 29 septembre

23 septembre 1836: La Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte une adresse au gouverneur Gosford lui demandant l’élection d’un député additionnel pour chacune des circonscriptions de Drummond et de Montmorency, ces deux circonscriptions ayant obtenu le droit à un député supplémentaire à la suite du recensement de 1836. Les deux élections partielles auront lieu à l’automne 1836.
23 septembre 1844: Dissolution du 1^er Parlement de la province du Canada.
23 septembre 1844: Le député d’Outaouais, Denis-Benjamin Papineau (TOR), et James Smith (TOR) sont nommés respectivement commissaire des Terres de la couronne et procureur général du Bas-Canada dans le ministère Draper-Viger.
23 septembre 1852: Le député de Bellechasse, Jean Chabot (REF), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme commissaire en chef des Travaux publics dans le ministère Hincks-Morin.
23 septembre 1882: Le député de Deux-Montagnes, Charles Champagne (Deux-Montagnes) (CON), démissionne comme député.
23 septembre 1889: Le député de Joliette, Louis Basinet (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Joliette devient vacant.
23 septembre 1897: Le député de Yamaska, Albéric Archie Mondou (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 11 mai 1897. Son élection est annulée et le siège de Yamaska devient vacant.
23 septembre 1939: Dissolution du 20^e Parlement du Québec et émission des brefs de la 21^e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 25 octobre 1939.
23 septembre 1939: Le conseiller législatif de La Salle, Louis-Alfred Létourneau (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif. Le même jour, le député de Huntingdon, Martin Beattie Fisher (UN), et le député de Saint-Sauveur, Pierre Bertrand (UN), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme conseillers législatifs d’Inkerman et de La Salle respectivement.
23 septembre 1952: Le député de Matapédia, Philippe Cossette (UN), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
23 septembre 1958: Le conseiller législatif de Bedford, Jacob Nicol (LIB), décède en fonction.
23 septembre 1960: Le conseiller législatif d’Inkerman, Robert R. Ness (LIB), est démis de son siège au Conseil législatif pour absentéisme.
23 septembre 1961: À l’issue d’un Congrès à la direction, le député de Bagot, Daniel Johnson (père) (UN), est élu chef de l’Union nationale.
23 septembre 1992: Avec un groupe de militants du Parti libéral du Québec, Jean Allaire et Mario Dumont forment «Le réseau des Libéraux pour le non» qui fera campagne contre l’Entented de Charlottetown.
23 septembre 1998: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Bouchard (PQ).
24 septembre 1842: Le député de Portneuf, Thomas Cushing Aylwin (REF), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Baldwin-La Fontaine.
24 septembre 1844: Émission des brefs de la 2^e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
24 septembre 1860: Le député de Shefford, Asa Belknap Foster (CON), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif.
24 septembre 1885: Élection partielle dans Joliette, remportée par Joseph-Norbert-Alfred McConville (CON).
24 septembre 1923: Édouard Ouellette (LIB) est nommé conseiller législatif de Rigaud.
24 septembre 1987: Le parti La Belle Province de Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
24 septembre 2007: Élection partielle dans Charlevoix, remportée par Pauline Marois (PQ), chef du Parti québécois (plus…).
24 septembre 2008: Le député de Jeanne-Mance–Viger et ex-président de l’Assemblée nationale, Michel Bissonnet (LIB), démissionne officiellement comme député à la suite de son élection comme maire de l’arrondissement Saint-Léonard à la Ville de Montréal.
25 septembre 1829: Le conseiller législatif William Burns (BUR) décède en fonction.
25 septembre 1843: Élection partielle dans Rouville, remportée par Timothée Franchère (PAT).
25 septembre 1849: Élection partielle dans Chambly, remportée par Louis Lacoste (PAT).
25 septembre 1900: Le premier ministre du Québec et député de St-Jean, Félix-Gabriel Marchand (LIB), décède en fonction à l’âge de 68 ans.
25 septembre 1935: Le député de Pontiac, Wallace R. McDonald (LIB), démissionne comme député à la suite de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
25 septembre 1963: Élection partielle dans Montréal-Notre-Dame-de-Grâce, remportée par Eric W. Kierans (LIB).
25 septembre 1973: Le député de Rimouski et ministre des Travaux publics et de l’Approvisionnement, Maurice Tessier (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge à la Cour provinciale.
25 septembre 1973: Dissolution du 29^e Parlement du Québec et émission des brefs de la 30^e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 29 octobre 1973.
25 septembre 1989: 34^e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec:
- Parti libéral du Québec (Robert Bourassa): 92 sièges;
- Parti québécois (Jacques Parizeau): 29 sièges;
- Parti égalité (Robert Libman): 4 sièges.
25 septembre 1984: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
25 septembre 1996: La députée de La Prairie, Monique Simard (ind.), joint à nouveau le groupe parlementaire du Parti québécois.
25 septembre 2004: (25-26 septembre) 5^e Congrès des membres de l’Action démocratique du Québec–/ Équipe Mario Dumont sous le thème «10 ans : voir grand pour le Québec».
26 septembre 1827: Le conseiller législatif Louis Turgeon (PAT) décède en fonction.
26 septembre 1883: Élection partielle dans Jacques Cartier, remportée par le premier ministre du Québec, Joseph-Alfred Mousseau (CON).
26 septembre 1902: Élection partielle dans L’Islet, remportée sans opposition par Joseph-Édouard Caron (LIB).
26 septembre 1968: Le premier ministre du Québec et député de Bagot, Daniel Johnson (père) (UN), décède en fonction lors de l’inauguration du barrage hydroélectrique Manic 5 (Côte-Nord), à l’âge de 53 ans.
26 septembre 1975: Le député d’Outremont et ministre de l’Éducation, Jérôme Choquette (LIB), démissionne comme ministre et quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant.
26 septembre 1994: À la suite de la victoire de son parti lors de l’élection générale du 12 septembre 1994, le député de L’Assomption, Jacques Parizeau (PQ) est assermenté premier ministre du Québec.
27 septembre 1829: Le conseiller législatif James Irvine (BUR) décède en fonction.
27 septembre 1843: Pierre-Amable Boucher de Boucherville (ind.) est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
27 septembre 1861: Élection partielle dans Laval, remportée par Louis-Siméon Morin (BLE).
27 septembre 1921: Le député de Trois-Rivières et ministre de la Voirie, Joseph-Adolphe Tessier (LIB), et le député de Montréal–Sainte-Marie et ministre sans portefeuille, Napoléon Séguin (LIB), démissionnent comme députés et ministres à la suite de leur nomination respectivement comme président de la Commission des eaux courantes et gouverneur de la Prison de Bordeaux.
27 septembre 1921: Le député de Montréal-Dorion, Aurèle Lacombe (OUV), quitte le Parti ouvrier pour siéger comme député «ouvrier ministériel» à la suite de sa nomination comme ministre sans portefeuille dans le gouvernement Taschereau (LIB).
27 septembre 1923: Le député d’Abitibi et d’Arthabaska, Joseph-Édouard Perrault (LIB), démissionne comme député d’Abitibi. Il avait été élu simultanément dans les 2 circonscriptions lors de l’élection générale du 5 février 1923.
27 septembre 1964: Fondation du Regroupement national par cinq dissidents du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) sous la direction de René Jutras. Le parti fusionnera avec le Ralliement créditiste provincial en mars 1966 pour former le Ralliement national (RN).
28 septembre 1843: Prorogation de la 3^e session du 1^er Parlement de la province du Canada.
28 septembre 1860: Le conseiller législatif Peter McGill (McCutcheon) (TOR) décède en fonction.
28 septembre 1860: Élection législative dans la division de Stadacona, remportée par Pierre-Gabriel Huot (ROU).
28 septembre 1864: Élection législative dans la division de Mille Isles, remportée par Léandre Dumouchel (BLE).
28 septembre 2000: Le député de Mercier et ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, Robert Perreault (PQ), annonce sa démission comme député et ministre, laquelle entrera en vigueur le 6 octobre suivant.
29 septembre 1856: Élection législative dans la division de Lauzon, remportée sans opposition par Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay (CON). Il est le premier conseiller législatif élu après l’entrée en vigueur de la loi rendant le Conseil législatif électif plutôt que nominatif.
29 septembre 1887: Le député de Maskinongé, Édouard Caron (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Maskinongé devient vacant.
29 septembre 1898: Référendum pancanadien sur la prohibition: le projet de loi interdisant la vente de boissons alcoolisées proposé par le gouvernement fédéral est rejeté par 81,10 % des Québécois, tandis que 18,90 % se prononcent en faveur. Au Canada, au contraire, 51,3 % sont en faveur et 48,7 % sont contre.
29 septembre 1905: Blaise-Ferdinand Letellier (LIB) est nommé conseiller législatif de Lauzon.
29 septembre 1985: À l’issue d’un vote au suffrage universel des adhérents, le premier du genre au Québec, le député d’Anjou, Pierre Marc Johnson (PQ), est élu chef du Parti québécois.
29 septembre 1985: Le député de Taillon et premier ministre du Québec, René Lévesque (PQ), démissionne comme député. Il démissionnera officiellement comme premier ministre le 3 octobre 1985.
29 septembre 2008: Élection partielle dans Jean-Talon, remportée par Yves Bolduc (LIB), ministre de la Santé et des Services sociaux. (plus…)

Le Québec politique du 16 au 22 septembre

16 septembre 1791: Nomination des premiers membres du Conseil législatif du Bas-Canada, qui sont au nombre de 15: William Smith (BUR), Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry (BUR), Hugh Finlay (BUR), François-Marie Picoté de Belestre (BUR), Thomas Dunn (BUR), Paul-Roch de Saint-Ours (BUR), Edward Harrison (BUR), François Baby (BUR), John Collins (BUR), Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil (BUR), Adam Mabane (BUR), Charles-Louis Tarieu de Lanaudière (BUR), George Pownall (BUR), René-Amable Boucher de Boucherville (BUR) et John Fraser (BUR).
16 septembre 1791: Nomination des premiers membres du Conseil exécutif du Bas-Canada, qui sont au nombre de 9: William Smith (BUR), Paul-Roch de Saint-Ours (BUR), Hugh Finlay (BUR), François Baby (BUR), Thomas Dunn (BUR), Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil (BUR), Adam Mabane (BUR), Pierre Panet (BUR) et Adam Lymburner (BUR).
16 septembre 1833: Le député de Rouville, François Rainville (PAT), décède en fonction.
16 septembre 1842: Formation du ministère Baldwin-La Fontaine dans la Province du Canada, dirigé par le député de Hastings et procureur général du Haut-Canada, Robert Baldwin (REF), et le député de la 4^e division d’York et procureur général du Bas-Canada, Louis-Hippolyte La Fontaine (REF). Pour la première fois, des Canadiens français sont appelés à diriger un ministère. Par le fait même, La Fontaine démissionne comme député à la suite de sa nomination au Conseil exécutif.
16 septembre 1869: Le député de Trois-Rivières, Sévère Dumoulin (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif.
16 septembre 1910: Le député de St-Jean, Gabriel Marchand (petit-fils) (LIB), décède en fonction.
16 septembre 1929: Le député de Compton et ex-trésorier provincial, Jacob Nicol (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de Bedford.
16 septembre 1959: Élections partielles dans Labelle et Lac-Saint-Jean, remportées par Fernand-J. Lafontaine (UN) et Jean-Paul Levasseur (UN).
16 septembre 1960: À la suite de la démission d’Antonio Barrette comme chef de l’Union nationale, le député de Montmorency, Yves Prévost (UN), devient chef intérimaire du Parti.
16 septembre 1992: Le Parti l’étoile d’or social démocratique obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
16 septembre 2001: Le député de Saguenay, Gabriel-Yvan Gagnon (PQ), démissionne comme député.
17 septembre 1908: Le conseiller législatif de Repentigny, Horace Archambeault (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme juge.
17 septembre 1982: (17 au 19 septembre) 22^e Congrès d’orientation du Parti libéral du Québec sous le thème «Prendre les devants».
18 septembre 1809: Le conseiller législatif Gabriel-Elzéar Taschereau (BUR) décède en fonction.
18 septembre 1841: Sanction de l’«Acte pour obliger les candidats dans toute Élection future des Membres de l’Assemblée Législative à faire et souscrire une déclaration détaillée des propriétés qu’ils possèdent, et en vertu desquelles ils prétendent se qualifier» (S.P.C., 1841 (4-5 Vict.), c. 52).
18 septembre 1841: Prorogation de la 1^re session du 1^er Parlement de la province du Canada.
18 septembre 1843: Élection partielle dans la cité de Québec, remportée par Jean Chabot (PAT).
18 septembre 1865: Prorogation de la 4^e session du 8^e Parlement de la province du Canada.
18 septembre 1956: Joseph-Adélard Godbout (LIB), premier ministre du Québec en 1936 et de 1939 à 1944, décède à l’âge de 63 ans.
18 septembre 1957: Élections partielles dans Châteauguay, Compton, Mégantic et Vaudreuil-Soulanges, remportées par J.-Maurice Laberge (UN), Claude-G. Gosselin (UN), Joseph-Émile Fortin (UN) et Loyola Schmidt (UN).
18 septembre 1964: (18 au 20 septembre) 10^e Congrès annuel de la Fédération libérale du Québec (Parti libéral du Québec) sous le thème «La jeunesse».
18 septembre 2001: Alberto Berardinucci est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse dans la circonscription électorale d’Anjou lors de l’élection générale du 30 novembre 1998. Bien que l’on n’ait pas prouvé qu’il ait été impliqué dans cette affaire, le député d’Anjou, Jean-Sébastien Lamoureux (LIB), démissionnera comme député le lendemain.
19 septembre 1839: John Wainwright et Edward Hale (Sherbrooke) sont nommés au Conseil spécial du Bas-Canada.
19 septembre 1864: Élections législatives dans les divisions de Stadacona, Rougemont et De Salaberry, remportées par Jean-Élie Gingras (BLE), William Henry Chaffers (LIB) et Louis Renaud (CON).
19 septembre 1869: Le député de Trois-Rivières, Sévère Dumoulin (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif.
19 septembre 1887: Le député de Shefford, Thomas Brassard (LIB), décède en fonction.
19 septembre 1891: Le député de Beauce et chef de l’Opposition officielle, Jean Blanchet (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
19 septembre 1923: Le député de Yamaska, Édouard Ouellette (LIB), démissionne comme député en raison de sa nomination prochaine comme conseiller législatif.
19 septembre 1932: Le député de Montréal–Sainte-Marie et chef du Parti conservateur, Camillien Houde (CON), démissionne comme chef du parti, démission qui deviendra effective après l’élection d’un successeur.
19 septembre 1960: Le député de Rouville et ex-ministre, Laurent Barré (UN), démissionne comme député.
19 septembre 1962: Dissolution du 26^e Parlement du Québec et émission des brefs de la 27^e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 14 novembre 1962.
19 septembre 1973: Le député de Bourassa et ministre d’État responsable de l’Office des autoroutes du Québec, Georges-Émery Tremblay (LIB), et le député de Drummond et ministre des Transports, Bernard Pinard (LIB), démissionnent comme députés et ministres à la suite de leur nomination respectivement comme président de l’Office des autoroutes du Québec et juge à la Cour provinciale.
19 septembre 2001: Le député d’Anjou, Jean-Sébastien Lamoureux (LIB), démissionne comme député après qu’un de ses organisateurs politiques, Alberto Berardinucci, ait été reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse dans cette circonscription électorale lors de l’élection générale du 30 novembre 1998.
20 septembre 1856: Le député de la cité de Québec, Jean Chabot (REF), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge à la Cour supérieure.
20 septembre 1960: Ouverture de la 1^re session du 26^e Parlement du Québec.
20 septembre 2004: Élections partielles dans Gouin, Laurier-Dorion, Nelligan et Vanier, remportées par Nicolas Girard (PQ), Elsie Lefebvre (PQ), Yolande James (LIB) et Sylvain Légaré (ADQ).
21 septembre 1831: Élection partielle dans Sherbrooke, remportée par Bartholomew Conrad Augustus Gugy (n.a.).
21 septembre 1841: Élection partielle dans York (Canada-Ouest), remportée par Louis-Hippolyte La Fontaine (PAT), ex-chef de file du Parti patriote.
21 septembre 1910: Élection partielle dans Lévis, remportée par Laetare Roy (LIB).
21 septembre 1918: Le député de Napierville, Cyprien Dorris (LIB), décède en fonction.
21 septembre 1979: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
21 septembre 1979: Le député de Gouin et ex-ministre dans le gouvernement Lévesque, Rodrigue Tremblay (PQ), quitte le groupe parlementaire du Parti québécois pour siéger comme député indépendant.
21 septembre 2009: Élection partielle dans Rousseau, remportée par Nicolas Marceau (PQ).
22 septembre 1832: Élection partielle dans Québec (Basse-Ville), remportée par George Vanfelson (PAT).
22 septembre 1836: Ouverture de la 3^e session du 15^e Parlement du Bas-Canada.
22 septembre 1843: Élection partielle dans Champlain, remportée par Henry Judah (LIB).
22 septembre 1843: Le député de Chambly, John Yule (TOR), démissionne comme député.
22 septembre 1852: Le député de la cité de Montréal et commissaire en chef des Travaux publics dans le ministère Hincks-Morin, John Young (Cité de Montréal) (REF), démissionne comme ministre.
22 septembre 1854: Le député de Bellechasse et de la cité de Québec et commissaire des Travaux publics, Jean Chabot (REF), démissionne comme député de Bellechasse. Il avait été élu simultanément dans les 2 circonscriptions lors de l’élection générale de juillet-août 1854.
22 septembre 1874: À la suite de la démission de Gédéon Ouimet (CON) comme premier ministre le 8 septembre 1874 en raison de son implication dans le «scandale des Tanneries», le conseiller législatif de Montarville, Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON), est assermenté premier ministre du Québec.
22 septembre 1874: Le député de Montmorency, Auguste-Réal Angers (CON), le député de Québec, Pierre Garneau (CON), et le député de Trois-Rivières, Henri-Gédéon Mailhiot (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme ministres dans le gouvernement Boucher de Boucherville.
22 septembre 1954: Le député de Saint-Hyacinthe, Ernest-Joseph-Irénée Chartier (UN), décède en fonction.
22 septembre 1960: Prorogation de la 1^re session du 26^e Parlement du Québec.

Le Québec politique du 5 au 11 août

5 août 1864: Le conseiller législatif de la division de Stadacona, Charles-François-Xavier Baby (CON), décède en fonction.
5 août 1874: Le conseiller législatif de Shawinigan et orateur du Conseil législatif, John Jones Ross (CON), démissionne comme orateur (et donc comme ministre) à la suite du «scandale des Tanneries».
5 août 1882: Le député de Beauce, Jean Blanchet (Beauce) (CON), et le député de Laval, Louis-Onésime Loranger (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme secrétaire et registraire de la Province dans le gouvernement Mousseau et juge respectivement.
5 août 1897: Richard Turner (LIB) est nommé conseiller législatif du Golfe.
5 août 1940: Le député de Montréal–Sainte-Marie et maire de Montréal, Camillien Houde (ind.), est arrêté en raison de son opposition à l’enregistrement obligatoire. Il sera emprisonné jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
5 août 2005: L’ex-député de Gouin et ex-ministre, André Boisclair (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.
6 août 1804: Retour des brefs d’élection de la 4^e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
- Parti canadien: 29 sièges;
- Parti bureaucrate: 19 sièges;
- Indépendants: 1 siège;
- Vacants: 1 siège.
6 août 1858: Formation du ministère Cartier-Macdonald dans la Province du Canada, dirigé par le député de Verchères et inspecteur général, George-Étienne Cartier (BLE), et le député de Kingston et maître général des postes, John Alexander Macdonald (L-CON). Par le fait même, le député de Sherbrooke et inspecteur général, Alexander Tilloch Galt (L-CON), démissionne comme député afin d’avaliser sa nomination lors d’une élection partielle.
6 août 1965: Sanction de la «Loi modifiant la Loi de la division territoriale» (S.Q., 1965 (13-14 Eliz. II), c.10), qui concrétise la première refonte majeure des circonscriptions électorales depuis 1853. Le nombre de circonscriptions électorales passe de 95 à 108.
6 août 1965: Prorogation de la 4^e session du 27^e Parlement du Québec.
6 août 1965: Le député de Chicoutimi, Antonio Talbot (UN), démissionne comme député.
7 août 1812: Élection partielle dans Québec, remportée par James McCallum (BUR).
7 août 1812: Le conseiller légilatif Jacques-Nicolas Perrault (CAN) décède en fonction.
7 août 1855: Élection partielle dans Québec, remportée par François Évanturel (BLE).
7 août 1865: Formation du ministère Belleau-Macdonald dans la province du Canada, dirigé par le conseiller législatif et Receveur général, Narcisse-Fortunat Belleau (BLE), et le député de Kingston et procureur général du Haut-Canada, John Alexander Macdonald (L-CON).
7 août 1911: Le député de Sherbrooke et orateur de l’Assemblée législative du Québec, Pantaléon Pelletier (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme agent général du Québec à Londres.
8 août 1832: Élection partielle dans Richelieu, remportée par Clément-Charles Sabrevois de Bleury (PAT).
8 août 1842: Élection partielle dans Leinster, remportée par Jacob De Witt (PAT).
8 août 1865: Ouverture de la 4^e session du 8^e Parlement de la province du Canada.
8 août 1867: Émission des brefs d’élection de la 1^re élection générale à l’Assemblée législative du Québec. Après que le scrutin ait été complété à la fin de septembre, les résultats sont les suivants:
- Parti conservateur (Pierre-Joseph-Olivier Chauveau): 51 sièges;
- Parti libéral (Antoine-Aimé Dorion): 12 sièges;
- Indépendants: 1 siège.
- 1 siège est demeuré vacant.
8 août 1944: 22^e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
- Union nationale (Maurice Duplessis): 48 sièges;
- Parti libéral (Joseph-Adélard Godbout): 37 sièges;
- Bloc populaire canadien (André Laurendeau): 4 sièges;
- Fédération du Commonwealth Coopératif (CCF) (Romuald-Joseph Lamoureux): 1 siège;
- Indépendants: 1 siège.
8 août 1979: Le député de Maisonneuve et ministre d’État à la Réforme électorale et parlementaire, Robert Burns (PQ), démissionne comme ministre et député.
9 août 1826: Le député de Trois-Rivières, Étienne Ranvoyzé (PAT), décède en fonction.
9 août 1961: Le député de Jacques-Cartier et ministre d’État, Charles-Aimé Kirkland (LIB), décède en fonction.
9 août 1917: Le député d’Ottawa, Ferdinand-Ambroise Gendron (LIB), décède en fonction.
9 août 1906: Le député de Montréal division No. 5, Christopher Benfield Carter (ind.), décède en fonction.
9 août 1989: Émission des brefs de la 34^e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec, laquelle aura lieu le 25 septembre 1989.
9 août 1935: Le député de Témiscamingue, Joseph-Édouard Piché (LIB), démissionne comme député. Le député de Bagot, Joseph-Émery Phaneuf (LIB), décède en fonction le même jour.
9 août 2010: Le député de Saint-Laurent, ministre de la Sécurité publique et leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis (LIB), démissionne comme député et ministre.
10 août 1850: Prorogation de la 3^e session du 3^e Parlement de la Province du Canada.
10 août 1854: Retour des brefs d’élection de la 5^e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada.
10 août 1864: Le député de Jacques Cartier, François-Zéphirin Tassé (BLE), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme inspecteur des prisons.
10 août 1980: Le Parti Communiste Ouvrier (Section Québec) obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
10 août 1982: Le député d’Argenteuil, Claude Ryan (LIB), démissionne comme chef du Parti libéral du Québec et chef de l’Opposition officielle. Le député de Bonaventure, Gérard D. Lévesque (LIB), est nommé chef intérimaire.
10 août 1983: Le Parti alternatif du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
11 août 1803: Prorogation de la 4^e session du 3^e Parlement du Bas-Canada.
11 août 1814: Le conseiller législatif et conseiller exécutif Paul-Roch de Saint-Ours (BUR) décède en fonction.
11 août 1854: Sanction royale d’un projet de loi du Parlement britannique qui donne au Parlement de la province du Canada le pouvoir de modifier la constitution de son Conseil législatif.
11 août 1926: Le député de Témiscouata, Jules Langlais (CON), décède en fonction.
11 août 1972: Le député de Rouyn-Noranda, Camil Samson (ind.), le député de Mégantic, Bernard Dumont (ind.), et le député d’Abitibi-Ouest, Aurèle Audet (ind.), réintègrent le groupe parlementaire du Ralliement créditiste.
11 août 1989: Le Parti 51 obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
11 août 1992: Le député de Westmount, Richard Holden (ind.), joint le groupe parlementaire du Parti québécois après avoir quitte les rangs du Parti égalité un an plus tôt.
11 août 2010: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Charest (LIB).

Le Québec politique un 27 février

27 février 2006: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Charest (LIB).
27 février 1948: Discours sur le budget.
27 février 1897: Émission des brefs d’élection de la 9^e élection générale à l’Assemblée législative du Québec.
27 février 1893: Prorogation de la 2^e session du 8^e Parlement du Québec.
27 février 1885: Praxède Larue (CON) est nommé conseiller législatif de La Salle.
27 février 1874: John Sharples (père) (CON) est nommé conseiller législatif de Stadacona.
27 février 1873: À la suite de la nomination de l’ex-premier ministre du Québec et ex-député de Québec, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (CON), au Sénat fédéral 2 jours plus tôt, le député de Deux-Montagnes et procureur général, Gédéon Ouimet (CON), est assermenté premier ministre du Québec.
27 février 1873: Le député de Gaspé, Pierre Fortin (CON), et le député de Terrebonne, Joseph-Adolphe Chapleau (CON), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme ministres dans le gouvernement Ouimet.
27 février 1829: Le conseiller législatif Charles-Michel d’Irumberry de Salaberry (BUR) décède en fonction.
27 février 1824: L’ex-député Edward Bowen (BUR), nommé au Conseil législatif du Bas-Canada en octobre 1821, prend son siège en cette chambre.

Le Québec politique un 21 janvier

21 janvier 1965: Ouverture de la 4^e session du 27^e Parlement du Québec.
21 janvier 1948: Adoption, par un arrêté en conseil (décret du Conseil des ministres), du fleurdelisé comme drapeau québécois.
21 janvier 1931: Discours sur le budget.
21 janvier 1919: Ouverture de la 3^e session du 14^e Parlement du Québec.
21 janvier 1915: Discours sur le budget.
2 février 1909: Le député de Bellechasse et ministre de l’Agriculture , Adélard Turgeon (LIB), démissionne comme ministre dans le gouvernement Gouin. Le député d’Hochelaga, Jérémie-Louis Décarie (LIB), démissionne comme député le même jour à la suite de sa nomination comme ministre de l’Agriculture.
21 janvier 1874: Le conseiller législatif de Stadacona, Thomas McGreevy (CON), démissionne comme conseiller législatif à la suite de l’abolition du double mandat.
21 janvier 1874: Le député de Montmorency, Joseph-Édouard Cauchon (CON), le député de Québec Centre, Hector-Louis Langevin (CON), et le conseiller législatif de Kennebec, Isidore Thibaudeau (LIB), démissionnent comme députés et conseiller législatif à la suite de l’abolition du double mandat.
21 janvier 1826: Ouverture de la 2^e session du 12^e Parlement du Bas-Canada.
21 janvier 1815: Le député de Montréal (quartier ouest), Louis-Joseph Papineau (CAN), est élu orateur de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour la première fois. Il occupera ce poste jusqu’à la suspension de la constitution en raison de la Révolte des Patriotes en février 1838.
21 janvier 1815: Ouverture de la 1^re session du 8^e Parlement du Bas-Canada.
21 janvier 1807: Ouverture de la 3^e session du 4^e Parlement du Bas-Canada.
21 janvier 1807: Le conseiller exécutif et juge en chef du Bas-Canada, Henry Allcock (BUR), est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada, dont il avait été nommé orateur le 16 janvier 1807.
21 janvier 1798: Le député de Kent, Jacques Viger (n.a.), décède en fonction.
21 janvier 1793: Débat sur la langue à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada. L’Assemblée décide de tenir son procès-verbal en français et en anglais tout en refusant d’accorder à l’anglais la primauté dans la législation.

La politique québécoise un 17 juin

17 juin 2004: Le député de Laurier-Dorion, Christos Sirros (LIB), démissionne comme député.
17 juin 2002: Élections partielles dans Berthier, Joliette, Lac-Saint-Jean et Vimont, remportées par Marie Grégoire (ADQ), Sylvie Lespérance (ADQ), Stéphan Tremblay (PQ) et François Gaudreau (ADQ).
17 juin 1987: Le député de Notre-Dame-de-Grâce, Reed Scowen (LIB), démissionne comme député.
17 juin 1936: Le député de L’Assomption et chef de l’Action libérale nationale, Paul Gouin (ALN), retire son appui au député de Trois-Tivières, chef du Parti conservateur et chef de l’Opposition officielle, Maurice Duplessis (CON). Tous les deux s’accusent d’avoir violé leur accord de 1935.
17 juin 1922: Le député de Chambly, Eugène Merrill Lesieur Desaulniers (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme président de la Commission des liqueurs.
17 juin 1890: 7^e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
- Parti libéral (Honoré Mercier (père)): 43 sièges;
- Parti conservateur (Louis-Olivier Taillon): 24 sièges;
- Nationalistes: 4 sièges;
- Parti ouvrier: 1 siège;
- Conservateurs indépendants: 1 siège.
17 juin 1861: Élections législatives partielles dans les divisions de Stadacona et de Montarville, remportées par Charles-François-Xavier Baby (CON) et Louis Lacoste (BLE).
17 juin 1846: Le député de Trois-Rivières, co-premier ministre de la province du Canada et président du Conseil exécutif, Denis-Benjamin Viger (TOR), démissionne comme ministre et président du Conseil exécutif, marquant ainsi la fin du gouvernement Draper-Viger.
17 juin 1796: Début de la 2^e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.

La politique québécoise un 16 mai

16 mai 1989: Discours sur le budget.
16 mai 1927: 17^e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
- Parti libéral (Louis-Alexandre Taschereau): 75 sièges;
- Parti conservateur (Arthur Sauvé): 9 sièges;
- Parti ouvrier: 1 siège.
16 mai 1922: Le député de Deux-Montagnes et chef de l’Opposition officielle, Arthur Sauvé (CON), est nommé officiellement au poste de chef du Parti conservateur lors d’une réunion du groupe parlementaire du Parti à l’Assemblée législative du Québec.
16 mai 1913: Le député de Dorchester, Alfred Morisset (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme greffier du Conseil exécutif.
16 mai 1890: Émission des brefs d’élection de la 7^e élection générale à l’Assemblée législative du Québec.
16 mai 1864: Le conseiller législatif de la division de la Durantaye, François-Xavier Lemieux (oncle) (CON), décède en fonction.
16 mai 1863: Formation du gouvernement Macdonald-Dorion dans la province du Canada, dirigé par le député de Cornwall et procureur général du Haut-Canada, John Sandfield Macdonald (REF), et le député d’Hochelaga et procureur général du Bas-Canada, Antoine-Aimé Dorion (ROU). Le conseiller législatif de la division de Grandville et ministre de l’Agriculture, Luc Letellier de Saint-Just (ROU), démissionne alors comme conseiller législatif afin d’avaliser sa nomination lors d’une élection partielle.
16 mai 1863: Dissolution du 7^e Parlement de la Province du Canada et émission des brefs de la 8^e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada, deux ans seulement après l’élection générale précédente.
16 mai 1861: L’élection du conseiller législatif de la division de Stadacona, Pierre-Gabriel Huot (ROU), est invalidée par le Conseil législatif de la province du Canada pour des motifs qui ne sont pas mentionnés.
16 mai 1856: Adoption par le Parlement de la Province du Canada de l’«Acte pour changer la Constitution du Conseil Législatif et le rendre électif» (S.P.C., 1856 (19-20 Vict.), c.140), qui a pour effet, tout en maintenant en poste les conseillers législatifs nommés auparavant, de faire en sorte que les futurs conseillers soient élus. Il est prévu, lorsque la transition sera complétée, que le Conseil législatif de la Province du Canada soit composé de 48 sièges, dont 24 pour le Canada-Est. Le projet de loi sera réservé par le gouverneur et sanctionné en juin 1856.
16 mai 1809: Dissolution du 5^e Parlement du Bas-Canada, moins de 1 an après l’élection générale précédente.

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