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Accueil » Articles taggés‘référendum de 1992’
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23 septembre 1998: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Bouchard (PQ).
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23 septembre 1992: Avec un groupe de militants du Parti libéral du Québec, Jean Allaire et Mario Dumont forment «Le réseau des Libéraux pour le non» qui fera campagne contre l’Entented de Charlottetown.
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23 septembre 1961: À l’issue d’un Congrès à la direction, le député de Bagot, Daniel Johnson (père) (UN), est élu chef de l’Union nationale.
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23 septembre 1952: Le député de Matapédia, Philippe Cossette (UN), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
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23 septembre 1939: Dissolution du 20e Parlement du Québec et émission des brefs de la 21e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 25 octobre 1939.
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23 septembre 1897: Le député de Yamaska, Albéric Archie Mondou (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 11 mai 1897. Son élection est annulée et le siège de Yamaska devient vacant.
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23 septembre 1889: Le député de Joliette, Louis Basinet (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Joliette devient vacant.
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23 septembre 1882: Le député de Deux-Montagnes, Charles Laplante dit Champagne (CON), démissionne comme député.
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23 septembre 1852: Le député de Bellechasse, Jean Chabot (REF), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme membre du Conseil exécutif et commissaire des Travaux publics dans le gouvernement Hincks-Morin.
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23 septembre 1844: Dissolution du 1er Parlement de la province du Canada.
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23 septembre 1836: La Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte une adresse au gouverneur Gosford lui demandant l’élection d’un député additionnel pour chacune des circonscriptions de Drummond et de Montmorency, ces deux circonscriptions ayant obtenu le droit à un député supplémentaire à la suite du recensement de 1836. Les deux élections partielles auront lieu à l’automne 1836.
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9 septembre 2009: Le député d’Argenteuil et ministre du Travail, David Whissell (LIB), démissionne comme ministre.
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9 septembre 2005: Pierre Dubuc (PQ) devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois .
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9 septembre 1992: Dépôt à l’Assemblée nationale par le premier ministre du Québec et député de Saint-Laurent, Robert Bourassa (LIB), de la question référendaire qui sera posée lors du référendum du 26 octobre 1992 portant sur l’Entente constitutionnelle de Charlottetown.
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9 septembre 1989: 4 partis politiques perdent le statut de parti politique autorisé, faute d’avoir présenté au moins 10 candidats en vue de l’élection générale du 25 septembre 1989 tel que le prévoit la «Loi électorale»: l’Action Québec, La Belle Province de Québec, le Parti humaniste du Québec et le Parti j’en arrache.
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9 septembre 1982: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Lévesque (PQ).
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9 septembre 1918: Le député de Matane, Donat Caron (LIB), décède en fonction.
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9 septembre 1886: Dissolution du 5e Parlement du Québec et émission des brefs de la 6e élection générale à l’Assemblée législative du Québec, laquelle aura lieu le 14 octobre 1886.
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9 septembre 1858: Élection partielle dans la cité de Montréal, remportée par Antoine-Aimé Dorion (ROU), qui avait démissionné lors de sa nomination comme commissaire des Terres de la couronne dans le gouvernement Brown-Dorion le 2 août 1858.
Le Québec politique un 3 septembre
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3 septembre 1992: Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney (CON), annonce la tenue d’un référendum pancanadien sur l’Entente de Charlottetown le 26 octobre suivant. Ce référendum sera tenu au Québec sous la juridiction de la Loi québécoise sur la consultation populaire.
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3 septembre 1992: Le député de Drummond, Jean-Guy St-Roch (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
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3 septembre 1964: Le député de Montréal-Outremont et ministre des Affaires culturelles, Georges-Émile Lapalme (LIB), démissionne comme ministre.
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3 septembre 1856: Le député de Rouville, Joseph-Napoléon Poulin (BLE), démissionne comme député afin de présenter sa candidature comme conseiller législatif dans la division de Rougemont.
Le Québec politique un 29 août
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29 août 1990: En protestation contre l’attitude du Gouvernement Bourassa dans la crise autochtone (crise d’Oka), le député d’Anjou, René-Serge Larouche (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
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29 août 1980: Le député de Papineau, Jean Alfred (PQ), quitte le groupe parlementaire du Parti québécois pour siéger comme député indépendant. Il réintégrera le groupe parlementaire du PQ en mars 1981.
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29 août 1911: Le député de Lévis, Jean-Cléophas Blouin (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme shérif du district de Québec.
La politique québécoise un 26 octobre
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26 octobre 1992: Référendum sur la modification de la Constitution canadienne (Entente de Charlottetown). À la question «Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l’entente conclue le 28 août 1992 ?», les résultats sont les suivants:
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Oui: 43,32 %;
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Non: 56,68 %.
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26 octobre 1968: Le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN), alors dirigé par Pierre Bourgault, se dissous. Bourgault invite ses membres à adhérer au Parti québécois fondé deux semaines plus tôt.
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26 octobre 1908: Élection partielle dans Rouville, remportée par J.-Edmond Robert (LIB).
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26 octobre 1874: Élection partielle dans Pontiac, remportée sans opposition par Levi Ruggles Church (CON), procureur général du gouvernement Boucher de Boucherville.
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26 octobre 1830: Retour des brefs d’élection de la 14e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
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Parti patriote et Patriotes modérés: 62 sièges;
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Parti bureaucrate: 10 sièges;
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Indépendants et affiliation inconnue: 12 sièges.
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26 octobre 1843: Élection partielle dans le comté de Montréal, remportée par André Jobin (PAT).
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26 octobre 1831: Le député de Lac des Deux Montagnes, Jacques Labrie (PAT), démissionne comme député.
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