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Accueil » Articles taggés‘Acte pour changer la Constitution du Conseil Législatif et le rendre électif’
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24 juin 1856: Sanction de l’«Acte pour changer la Constitution du Conseil Législatif et le rendre électif » (S.P.C., 1856 (19-20 Vict.), c.140), qui prévoit que le Conseil législatif de la colonie sera désormais élu plutôt que nommé par la Couronne.
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24 juin 1834: La fête nationale du Québec est célébrée pour la première fois le jour de la saint Jean-Baptiste.
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24 juin 1830: Le député de Hertford, François Blanchet (PAT), décède en fonction.
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24 juin 1819: Le conseiller législatif John Blackwood (BUR) décède en fonction.
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16 mai 1989: Discours sur le budget.
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16 mai 1927: 17e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
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16 mai 1922: Le député de Deux-Montagnes et chef de l’Opposition officielle, Arthur Sauvé (CON), est nommé officiellement au poste de chef du Parti conservateur lors d’une réunion du groupe parlementaire du Parti à l’Assemblée législative du Québec.
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16 mai 1913: Le député de Dorchester, Alfred Morisset (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme greffier du Conseil exécutif.
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16 mai 1890: Émission des brefs d’élection de la 7e élection générale à l’Assemblée législative du Québec.
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16 mai 1864: Le conseiller législatif de la division de la Durantaye, François-Xavier Lemieux (oncle) (CON), décède en fonction.
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16 mai 1863: Formation du gouvernement Macdonald-Dorion dans la province du Canada, dirigé par le député de Cornwall et procureur général du Haut-Canada, John Sandfield Macdonald (REF), et le député d’Hochelaga et procureur général du Bas-Canada, Antoine-Aimé Dorion (ROU). Le conseiller législatif de la division de Grandville et ministre de l’Agriculture, Luc Letellier de Saint-Just (ROU), démissionne alors comme conseiller législatif afin d’avaliser sa nomination lors d’une élection partielle.
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16 mai 1863: Dissolution du 7e Parlement de la Province du Canada et émission des brefs de la 8e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada, deux ans seulement après l’élection générale précédente.
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16 mai 1861: L’élection du conseiller législatif de la division de Stadacona, Pierre-Gabriel Huot (ROU), est invalidée par le Conseil législatif de la province du Canada pour des motifs qui ne sont pas mentionnés.
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16 mai 1856: Adoption par le Parlement de la Province du Canada de l’«Acte pour changer la Constitution du Conseil Législatif et le rendre électif» (S.P.C., 1856 (19-20 Vict.), c.140), qui a pour effet, tout en maintenant en poste les conseillers législatifs nommés auparavant, de faire en sorte que les futurs conseillers soient élus. Il est prévu, lorsque la transition sera complétée, que le Conseil législatif de la Province du Canada soit composé de 48 sièges, dont 24 pour le Canada-Est. Le projet de loi sera réservé par le gouverneur et sanctionné en juin 1856.
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16 mai 1809: Dissolution du 5e Parlement du Bas-Canada, moins de 1 an après l’élection générale précédente.
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