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La politique québécoise un 13 décembre

Lundi, 13 décembre 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés

13 décembre 2000: Sanction du projet de loi 99 ou «Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec» (L.Q., 2000, c. 46). Cette loi se veut la riposte à la «Loi sur la clarté du processus référendaire» adoptée par le Parlement fédéral en juin 2000.
13 décembre 1993: Élection partielle dans Laval-des-Rapides, remportée par Serge Ménard (PQ).
13 décembre 1979: Sanction de la «Loi sur la représentation électorale» (L.Q., 1979, c. 57), créant la Commission de la représentation électorale, commission indépendante et permanente chargée d’établir la délimitation des circonscriptions électorales à intervalles réguliers.
13 décembre 1968: Le Conseil législatif du Québec (chambre haute du Parlement du Québec) adopte le projet de loi proposant son abolition, la «Loi concernant le Conseil législatif».
13 décembre 1956: Le député de Mégantic et ministre sans portefeuille, Tancrède Labbé (UN), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
13 décembre 1873: Le lieutenant-gouverneur du Québec, René-Édouard Caron, décède en fonction.
13 décembre 1849: Le député de la cité de Québec, Jean Chabot (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme commissaire des Travaux publics dans le gouvernement La Fontaine-Baldwin.
13 décembre 1844: Le député de Saguenay et de Bellechasse, Augustin-Norbert Morin (PAT), démissionne comme député de Saguenay.
13 décembre 1828: Élection partielle dans Surrey, remportée par François-Xavier Malhiot (PAT).