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Accueil » Articles taggés‘Loi concernant le Conseil législatif’
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31 décembre 1992: Le Mouvement socialiste perd le statut de parti politique autorisé.
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31 décembre 1983: Le Parti national populaire perd le statut de parti politique autorisé.
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31 décembre 1968: En vertu de la «Loi concernant le Conseil législatif» (L.Q., 1968, c.9), la chambre haute du Parlement, le Conseil législatif, est abolie.
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31 décembre 1909: Le député de Drummond, Joseph Laferté (LIB), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 8 juin 1908. Son élection est annulée et le siège de Drummond devient vacant.
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31 décembre 1892: Élection partielle dans Chambly, remportée sans opposition par Louis-Olivier Taillon (CON), premier ministre du Québec.
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31 décembre 1821: L’élection du député de Bedford, John Jones (n.a.), est invalidée par la Chambre d’assemblée du Bas-Canada en raison des nombreuses illégalités survenues lors du scrutin. Le siège de Bedford devient vacant.
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18 décembre 2008: Remaniement ministériel du sein du gouvernement Charest (LIB).
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18 décembre 1997: Le député d’Argenteuil, Régent L. Beaudet (LIB), démissionne comme député.
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18 décembre 1968: Sanction royale de la «Loi concernant le Conseil législatif» (L.Q., 1968, c.9), qui prévoit l’abolition de la chambre haute du Parlement québécois.
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18 décembre 1968: Prorogation de la 3e session du 28e Parlement du Québec.
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18 décembre 1946: Élection partielle dans Bagot, remportée par J. F. Daniel Johnson (père) (UN).
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18 décembre 1833: Le député de Bellechasse, Augustin-Norbert Morin (BUR), démissionne comme député.
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18 décembre 1811: Le député de Warwick, James Cuthbert (BUR), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
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18 décembre 1792: Élection du premier président de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, Jean-Antoine Panet.
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13 décembre 2000: Sanction du projet de loi 99 ou «Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec» (L.Q., 2000, c. 46). Cette loi se veut la riposte à la «Loi sur la clarté du processus référendaire» adoptée par le Parlement fédéral en juin 2000.
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13 décembre 1993: Élection partielle dans Laval-des-Rapides, remportée par Serge Ménard (PQ).
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13 décembre 1979: Sanction de la «Loi sur la représentation électorale» (L.Q., 1979, c. 57), créant la Commission de la représentation électorale, commission indépendante et permanente chargée d’établir la délimitation des circonscriptions électorales à intervalles réguliers.
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13 décembre 1968: Le Conseil législatif du Québec (chambre haute du Parlement du Québec) adopte le projet de loi proposant son abolition, la «Loi concernant le Conseil législatif».
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13 décembre 1956: Le député de Mégantic et ministre sans portefeuille, Tancrède Labbé (UN), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
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13 décembre 1873: Le lieutenant-gouverneur du Québec, René-Édouard Caron, décède en fonction.
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13 décembre 1849: Le député de la cité de Québec, Jean Chabot (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme commissaire des Travaux publics dans le gouvernement La Fontaine-Baldwin.
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13 décembre 1844: Le député de Saguenay et de Bellechasse, Augustin-Norbert Morin (PAT), démissionne comme député de Saguenay.
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13 décembre 1828: Élection partielle dans Surrey, remportée par François-Xavier Malhiot (PAT).
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