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Le Québec politique du 19 au 25 août

  • 19 août 1819: Le député de Gaspé, James Cockburn (n.a.), décède en fonction.
  • 19 août 1842: Amable Dionne (TOR), Joseph Dionne (ind.) et William Walker (ind.), sont nommés au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 19 août 1852: Ouverture de la 1re session du 4e Parlement de la province du Canada.
  • 19 août 1852: Le député de Cornwall (Haut-Canada), John Sandfield Macdonald (REF), est nommé orateur de l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 19 août 1958: Le député de Roberval, Paul Spence (UN), démissionne comme député.
  • 19 août 1969: Le député de Sainte-Marie et ministre d’État, Edgar Charbonneau (UN), démissionne comme ministre et député.
  • 19 août 1882: Élection partielle dans Terrebonne, remportée sans opposition par Guillaume-Alphonse Nantel (CON).
  • 19 août 2005: L’ex-député fédéral de Chambly, Ghislain Lebel (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.
  • 20 août 1832: Le député de Québec (Basse-Ville), Thomas Lee (PAT), décède en fonction.
  • 20 août 1958: Le député de Labelle et ministre de la Santé, Joseph-Henri-Albiny Paquette (UN), démissionne comme ministre et député.
  • 20 août 1993: (20 au 22 août) 12e Congrès national du Parti québécois sous le thème «J’ai des idées pour mon pays».
  • 20 août 2007: La députée de Bourget et ex-ministre, Diane Lemieux (PQ), annonce sa démission comme députée, laquelle deviendra effective le 17 octobre 2007.
  • 21 août 1827: Le député de Québec (Basse-Ville), Jean Bélanger (PAT), décède en fonction quatre jours avant le retour des brefs de l’élection générale de 1827.
  • 21 août 1832: Élection partielle dans Dorchester, remportée par Jean Bouffard (PAT).
  • 21 août 1836: Le député de Bonaventure, Édouard Thibaudeau (PAT), décède en fonction.
  • 21 août 1845: Joseph-André Taschereau (TOR) est nommé solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Draper-Viger, sans toutefois siéger au Conseil exécutif.
  • 21 août 1946: Joseph-Olier Renaud (fils) (UN), Gérald Martineau (UN) et George Buchanan Foster (UN) sont nommés conseillers législatifs d’Alma, des Laurentides et de Victoria respectivement.
  • 21 août 1963: Ouverture de la 2e session du 27e Parlement du Québec.
  • 21 août 1963: Arthur Dupré (LIB) est nommé conseiller législatif de Montarville.
  • 21 août 1966: À l’issue d’un congrès à la direction, le député fédéral de Lapointe, Gilles Grégoire (CS) est élu chef du Ralliement national (RN).
  • 21 août 1987: Le parti Action Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 22 août 1808: Le député de William Henry, conseiller législatif, conseiller exécutif et juge en chef du Bas-Canada, Jonathan Sewell (BUR), démissionne officiellement comme député à la suite de sa nomination au Conseil législatif du Bas-Canada en mai 1808.
  • 22 août 1837: Le député de Richelieu, Clément-Charles Sabrevois de Bleury (BUR), les ex-députés Jean-Baptiste-René Hertel de Rouville (PAT), John Neilson (ind.), Amable Dionne (PAT) et René-Édouard Caron (BUR) ainsi que Melchior-Alphonse d’Irumberry de Salaberry (BUR), Janvier Domptail Lacroix (BUR), John Pangman (ind.), Gabriel Marchand (grand-père) (PAT), John Malcolm Fraser (BUR) sont nommés au Conseil législatif du Bas-Canada. Parmi les personnes nommées, seul Marchand déclinera l’invitation à siéger au Conseil législatif.
  • 22 août 1837: Les conseillers législatifs Pierre-Dominique Debartzch (BUR), John Neilson (ind.) et René-Édouard Caron (BUR), l’ex-député Frédéric-Auguste Quesnel (ind.) ainsi que George Pemberton (BUR), Louis Panet (ind.) et William Sheppard (BUR) sont nommés au Conseil exécutif du Bas-Canada. Parmi les personnes nommées, seuls Neilson et Caron déclineront l’invitation à siéger au Conseil exécutif.
  • 22 août 1838: Arthur Buller est nommé au Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 22 août 1849: Le conseiller législatif Jean-Baptiste Taché (ind.) décède en fonction.
  • 22 août 1873: Élection partielle dans Montréal Ouest, remportée par John Wait McGauvran (CON).
  • 22 août 1883: Le député de Chateauguay, Édouard Laberge (LIB), décède en fonction.
  • 22 août 1892: Le conseiller législatif de Grandville, Élisée Dionne (CON), décède en fonction.
  • 22 août 1943: Devenu illégal, le Parti communiste du Canada se transforme en un nouveau parti ouvrier, le Parti ouvrier-progressiste.
  • 22 août 1992: Signature de l’Accord constitutionnel de Charlottetown par les premiers ministres provinciaux, dont Robert Bourassa (LIB). L’accord sera rejeté par la population lors d’un référendum le 26 octobre 1992.
  • 23 août 1833: Le député de Québec, Michel Clouet (PAT), démissionne comme député.
  • 23 août 1858: Élection partielle dans Sherbrooke, remportée par Alexander Tilloch Galt (L-CON), inspecteur général dans le ministère Cartier-Macdonald.
  • 23 août 1963: Prorogation de la 2e session du 27e Parlement du Québec.
  • 24 août 1887: George Bryson (fils) (LIB) et Édouard-Louis Pacaud (LIB) sont nommés conseillers législatifs d’Inkerman et de Kennebec respectivement.
  • 24 août 1931: 18e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
    • Parti libéral (Louis-Alexandre Taschereau): 79 sièges;
    • Parti conservateur (Camillien Houde): 11 sièges.
  • 25 août 1827: Retour des brefs d’élection de la 13e élection générale à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada:
    • Parti patriote et Patriotes modérés: 47 sièges;
    • Parti bureaucrate: 3 sièges.
  • 25 août 1882: Elzéar Gérin (CON) est nommé conseiller législatif de Kennebec.
  • 25 août 1919: Le député de Maisonneuve et secrétaire et registraire de la province, Jérémie-Louis Décarie (LIB), démissionne comme député et ministre à la suite de sa nomination comme juge. Le même jour, 3 députés, soit le député d’Arthabaska, Joseph-Édouard Perreault (LIB), le député de Bellechasse, Antonin Galipeault (LIB), et le député de Terrebonne, Athanase David (LIB), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme ministres dans le gouvernement Gouin.
  • 25 août 1952: Le conseiller législatif de La Durantaye, Charles Delagrave (LIB), décède en fonction.
  • 25 août 1976: Dernière parution du quotidien indépendantiste «Le Jour», en raison de difficultés financières et de conflits idéologiques entre les journalistes et la direction du quotidien.
  • 25 août 1997: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Bouchard (PQ).
  • 25 août 2005: Le député de L’Assomption, Jean-Claude St-André (PQ), devient officiellement candidat à la direction du Parti québécois.

Le Québec politique du 12 au 18 août

  • 12 août 1836: Élections partielles dans Saint Maurice, remportées par François Lesieur Desaulniers (PAT) et Alexis Bareil dit Lajoie (PAT).
  • 12 août 1866: Le député de Sherbrooke et ministre des Finances, Alexander Tilloch Galt (CON), démissionne comme ministre.
  • 12 août 1964: Le député de Montréal-Verdun, George O’Reilly (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif de La Durantaye.
  • 12 août 1967: Prorogation de la 1re session du 28e Parlement du Québec.
  • 12 août 1991: Élection partielle dans Montmorency, remportée par Jean Filion (PQ).
  • 13 août 1863: Ouverture de la 1re session du 8e Parlement de la province du Canada.
  • 13 août 1863: Le député de Hastings South (Haut-Canada), Lewis Wallbridge (BLE), est nommé orateur de l’Assemblée législative de la Province du Canada.
  • 13 août 2007: Le député de Charlevoix et ex-ministre, Rosaire Bertrand (PQ), démissionne comme député.
  • 14 août 1802: John Elmsley (BUR) est nommé juge en chef du Bas-Canada et membre du Conseil exécutif du Bas-Canada.
  • 14 août 1832: Élection partielle dans Yamaska, remportée par Léonard Godefroi de Tonnancour (PAT).
  • 14 août 1882: Élection partielle dans Beauce, remportée sans opposition par Jean Blanchet (Beauce) (CON), secrétaire et registraire de la Province dans le gouvernement Mousseau.
  • 14 août 1985: Le Parti indépendantiste obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 14 août 2006: Élections partielles dans Pointe-aux-Trembles et Taillon, remportées par André Boisclair (PQ), chef du Parti québécois, et Marie Malavoy (PQ).
  • 15 août 1853: Le conseiller législatif, président du Conseil législatif et membre du Conseil exécutif, René-Édouard Caron (REF), démissionne comme ministre à la suite de sa nomination comme juge de la Cour supérieure du Bas-Canada.
  • 15 août 1863: Élection partielle dans Bagot, remportée par Maurice Laframboise (ROU), commissaire des Travaux publics dans le ministère Macdonald-Dorion.
  • 15 août 1866: Prorogation de la 5e session du 8e Parlement de la Province du Canada. C’était la dernière session parlementaire sous le régime de l’Union.
  • 15 août 1930: Le conseiller législatif de Wellington, William Frederick Vilas (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif afin d’être candidat à une élection fédérale.
  • 15 août 1931: William Stephen Bullock (LIB) est nommé conseiller législatif de Wellington.
  • 16 août 1822: Le député de Québec, Louis Gauvreau (n.a.), décède en fonction.
  • 16 août 1858: Sanction de l’«Acte pour définir le Droit Électoral, pour pourvoir à l’inscription des Électeurs, et pour d’autres fins y mentionnés» (S.P.C., 1858 (22 Vict.), c.82), qui prévoit notamment l’obligation de dresser des listes électorales dans chaque circonscription ainsi que l’obligation d’y être inscrit pour être admis à voter.
  • 16 août 1858: Prorogation de la 1re session du 6e Parlement de la province du Canada.
  • 16 août 1944: Le député de Montréal–Sainte-Marie, ex-chef du Parti conservateur et ex-maire de Montréal, Camillien Houde (ind.), est libéré après quatre ans d’emprisonnement pour son opposition à la conscription.
  • 17 août 1829: Sanction de l’«Acte pour faire une division nouvelle et plus commode de la province en comtés, afin d’avoir une représentation dans l’Assemblée plus égale que ci-devant» (S.P.B.C., 1829 (9, Geo. IV), c.73), qui prévoit une première refonte de la carte électorale du Bas-Canada. Le nombre de circonscriptions passe de 27 à 44 et le nombre de députés à la Chambre d’assemblée de 50 à 84.
  • 17 août 1842: Élection partielle dans Outaouais, remportée par Denis-Benjamin Papineau (PAT).
  • 17 août 1853: Le député de St. Hyacinthe, Louis-Victor Sicotte (REF), est nommé commissaire des Terres de la Couronne dans le ministère Hincks-Morin.
  • 17 août 1887: Le conseiller législatif d’Inkerman, George Bryson (père) (CON), démissionne comme membre du Conseil législatif.
  • 17 août 1910: Élection partielle dans Sherbrooke, remportée sans opposition par Calixte-Émile Therrien (LIB).
  • 17 août 1912: Le député de Verchères, Amédée Geoffrion (LIB), démissionne comme député.
  • 17 août 1922: Élection partielle dans Labelle, remportée par Désiré Lahaie (LIB).
  • 17 août 1936: 20e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
    • Union nationale (Maurice Duplessis): 76 sièges;
    • Parti libéral (Joseph-Adélard Godbout): 14 sièges.
  • 17 août 2004: Le député de Gouin et leader parlementaire de l’Opposition officielle, André Boisclair (PQ), démissionne comme député.
  • 18 août 1837: Ouverture de la 4e session du 15e Parlement du Bas-Canada.
  • 18 août 1876: Élection partielle dans Nicolet, remportée par Charles-Édouard Hodge (CON).
  • 18 août 1887: Le conseiller législatif de Kennebec, Elzéar Gérin (CON), décède en fonction.
  • 18 août 1911: Le conseiller législatif de La Durantaye, Édouard Burroughs Garneau (LIB), décède en fonction.
  • 18 août 2005: La députée de Taillon et ex-ministre, Pauline Marois (PQ), devient officiellement candidate à la direction du Parti québécois.

Le Québec politique un 16 et 17 mars

  • 17 mars 1994: Ouverture de la 3e session du 34e Parlement du Québec.
  • 17 mars 1937: Élection partielle dans Beauce, remportée par Joseph-Émile Perron (UN).
  • 17 mars 1919: Prorogation de la 3e session du 14e Parlement du Québec.
  • 17 mars 1862: Élection partielle dans Brome, remportée par Christopher Dunkin (CON).
  • 17 mars 1858: Le conseiller législatif et ex-premier ministre Denis-Benjamin Viger (TOR) perd son siège pour s’être absenté du Conseil législatif de la Province du Canada pendant 2 sessions consécutives sans avoir obtenu la permission de Sa Majesté ou du gouverneur.
  • 17 mars 1845: Sanction de l’«Acte pour abroger cette partie de l’acte y mentionné qui défend aux membres du clergé de voter à l’élection des membres de l’Assemblée législative de cette province», qui a pour effet de redonner aux membres du clergé le droit de vote, qui leur avait été retiré en avril 1844.
  • 17 mars 1821: Prorogation de la 1re session du 11e Parlement du Bas-Canada.
  • 17 mars 1814: Prorogation de la 5e session du 7e Parlement du Bas-Canada.
  • 17 mars 1810: Perquisition et fermeture du journal «Le Canadien», organe du Parti canadien fondé en 1806 par le député de Québec (Basse-Ville), Pierre-Stanislas Bédard (CAN).
  • 16 mars 2004: Le député de Mégantic-Compton, Daniel Bouchard (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant.
  • 16 mars 1979: Le député de Prévost et vice-président de l’Assemblée nationale du Québec, Jean-Guy Cardinal (PQ), décède en fonction.
  • 16 mars 1976: Ouverture de la 4e session du 30e Parlement du Québec.
  • 16 mars 1972: Le député de Rouyn-Noranda et ex-chef du Ralliement créditiste, Camil Samson (CS), est expulsé du groupe parlementaire du Ralliement créditiste pour avoir dénigré certains de ses collègues et de ne pas avoir participé aux réunions du parti. Il siégera comme député indépendant jusqu’en août 1972.
  • 16 mars 1967: Discours sur le budget.
  • 16 mars 1961: Le député de L’Assomption, Victor-Stanislas Chartrand (UN), démissionne comme député.
  • 16 mars 1950: Discours sur le budget.
  • 16 mars 1916: Prorogation de la 4e session du 13e Parlement du Québec.
  • 16 mars 1861: Ouverture de la 4e session du 6e Parlement de la Province du Canada.
  • 16 mars 1857: Les conseillers législatifs René-Édouard Caron (ind.) et Louis Méthot (ind.) perdent leur siège pour s’être absentés du Conseil législatif de la Province du Canada pendant 2 sessions consécutives sans avoir obtenu la permission de Sa Majesté ou du gouverneur.
  • 16 mars 1857: Le député de la cité de Québec, Jean Blanchet (BLE), démissionne comme député.
  • 16 mars 1826: L’élection du député de Hampshire, John Cannon (PAT), est invalidée par la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour cause de corruption électorale. Le siège de Hampshire devient vacant.

Le Québec politique un 7 mars

  • 7 mars 2008: (7 au 9 mars) 30e Congrès des membres du Parti libéral du Québec.
  • 7 mars 1997: (7 au 9 mars) 27e Congrès des membres du Parti libéral du Québec sous le thème «Garantir l’avenir».
  • 7 mars 1972: Ouverture de la 3e session du 29e Parlement du Québec.
  • 7 mars 1959: Le député de Labelle, Pierre Bohémier (UN), décède en fonction.
  • 7 mars 1944: Le conseiller législatif de La Durantaye, Cyrille Vaillancourt (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif à la suite de sa nomination comme sénateur fédéral.
  • 7 mars 1915: Le conseiller législatif de Kennebec, Napoléon-Charles Cormier (LIB), décède en fonction.
  • 7 mars 1877: Le député de Gaspé, Pierre Fortin (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de «menées corruptrices» lors de l’élection générale du 7 juillet 1875. Son élection est annulée et le siège de Gaspé devient vacant.
  • 7 mars 1848: Le gouverneur Elgin convoque le député de York North (Haut-Canada), Robert Baldwin (REF), et le député de Terrebonne et de Montréal (ville), Louis-Hippolyte La Fontaine (REF), en vue de former un nouveau ministère, consacrant ainsi la mise en place du gouvernement responsable dans la Province du Canada, revendiqué par le Bas-Canada depuis 1809.
  • 7 mars 1837: Élection partielle dans Berthier, remportée par Norbert Eno (PAT).
  • 7 mars 1836: Le député de Québec (Haute-Ville), René-Édouard Caron (BUR), démissionne comme député.
  • 7 mars 1827: Prorogation de la 3e session du 12e Parlement du Bas-Canada.

Le Québec politique un 26 et 27 janvier

  • 26 janvier 1938: Les cinq députés dissidents de l’Union nationale (dont Chaloult, Drouin et Hamel) demandent à être reconnus comme formant un groupe parlementaire sous le nom de «Parti national», ce qui leur est refusé.
  • 26 janvier 1938: Ouverture de la 3e session du 20e Parlement du Québec.
  • 26 janvier 1910: Le conseiller législatif de Lanaudière, Jules Allard (LIB), démissionne comme membre du Conseil législatif afin d’être candidat à une élection partielle dans la circonscription de Drummond.
  • 26 janvier 1855: Le député de Chicoutimi et Tadoussac, co-premier ministre de la Province du Canada et commissaire des Terres de la couronne, Augustin-Norbert Morin (REF), le député de Québec et secrétaire provincial du Canada, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (REF), et le député de la cité de Québec et commissaire en chef des Travaux publics, Jean Chabot (REF), démissionnent comme ministres. Ces 3 démissions entraînent la fin du ministère MacNab-Morin.
  • 26 janvier 1834: Élection partielle dans Bellechasse, remportée par Augustin-Norbert Morin (PAT).
  • 26 janvier 1816: Ouverture de la 2e session du 8e Parlement du Bas-Canada.
  • 27 janvier 1996: À l’issue d’une course à la direction dont il est le seul candidat, Lucien Bouchard (PQ) est élu sans opposition chef du Parti québécois.
  • 27 janvier 1926: Discours sur le budget.
  • 27 janvier 1921: Discours sur le budget.
  • 27 janvier 1910: Élection partielle dans Richmond, remportée sans opposition par Peter Samuel George Mackenzie (LIB), trésorier dans le gouvernement Gouin.
  • 27 janvier 1887: Le député de Montcalm, premier ministre du Québec et procureur général, Louis-Olivier Taillon (CON), assermenté 2 jours plus tôt, est défait en Chambre dès le premier vote sur l’élection de l’orateur de l’Assemblée législative. Incapable d’obtenir la confiance de la Chambre, il est forcé de démissionner.
  • 27 janvier 1887: Ouverture de la 1re session du 6e Parlement du Québec.
  • 27 janvier 1884: Le conseiller législatif de La Vallière, Jean-Baptiste-Georges Proulx (LIB), décède en fonction.
  • 27 janvier 1882: Le député de Yamaska, Jonathan Saxton Campbell Würtele (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme trésorier dans le gouvernement Chapleau.
  • 27 janvier 1863: Le député d’Hochelaga et secrétaire provincial du Canada dans le ministère Macdonald-Sicotte, Antoine-Aimé Dorion (ROU), démissionne comme ministre en raison d’un désaccord avec les autres membres du Cabinet concernant la construction du chemin de fer intercolonial.
  • 27 janvier 1855: Formation du ministère MacNab-Taché dans la Province du Canada, dirigé par le député de Hamilton, Allan Napier MacNab (L-CON), et par le conseiller législatif et receveur général, Étienne-Paschal Taché (REF). 3 ministres nouvellement nommés, soit le député de Lévis et commissaire en chef des Travaux publics, François-Xavier Lemieux (oncle) (REF), le député de Montmorency et commissaire des Terres de la couronne, Joseph-Édouard Cauchon (BLE), et le député de Verchères et secrétaire provincial du Canada, George-Étienne Cartier (BLE), démissionnent comme députés afin d’avaliser leur nomination lors d’élections partielles.
  • 27 janvier 1855: Le député de Chicoutimi et Tadoussac et ex-ministre, Augustin-Norbert Morin (REF), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge de la Cour supérieure du Bas-Canada.
  • 27 janvier 1855: Le conseiller législatif René-Édouard Caron (ind.) est nommé juge de la Cour du banc de la reine.
  • 27 janvier 1813: Élection partielle dans Surrey, remportée par Pierre Amiot (BUR).

La politique québécoise un 9 juin

  • 9 juin 1862: Élection partielle dans Québec, remportée par François Évanturel (BLE), ministre de l’Agriculture et des Statistiques dans le gouvernement Macdonald-Sicotte.
  • 9 juin 1862: Prorogation de la 1re session du 7e Parlement de la Province du Canada.
  • 9 juin 1848: Élection partielle dans la cité de Québec, remportée par François-Xavier Méthot (père) (PAT).
  • 9 juin 1846: Prorogation de la 2e session du 2e Parlement de la Province du Canada.
  • 9 juin 1841: Nomination des 24 membres du Conseil législatif de la Province du Canada. 12 d’entre eux proviennent du Canada-Est (Québec): Antoine-Olivier Berthelet, François-Pierre Bruneau, René-Édouard Caron, Adam Ferrie, Barthélemy Joliette, Paul Holland Knowlton, Étienne Mayrand, Peter McGill, George Pemberton, John Fraser, Jules Quesnel et Jean-Baptiste Taché.

La politique québécoise un 18 mai

  • 18 mai 1935: Prorogation de la 4e session du 18e Parlement du Québec.
  • 18 mai 1888: Élection partielle dans Shefford, remportée par Tancrède Boucher de Grosbois (LIB).
  • 18 mai 1887: Prorogation de la 1re session du 6e Parlement du Québec.
  • 18 mai 1863: Le conseiller législatif William Walker (ind.) décède en fonction.
  • 18 mai 1861: Prorogation de la 4e session du 6e Parlement de la Province du Canada.
  • 18 mai 1860: Élection partielle dans Québec Est, remportée par Pierre-Gabriel Huot (ROU).
  • 18 mai 1847: Le conseiller législatif René-Édouard Caron (ind.) est démis de ses fonctions d’orateur du Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 18 mai 1831: Le conseiller législatif et conseiller exécutif John Richardson (BUR) décède en fonction.

La politique québécoise un 13 décembre

  • 13 décembre 2000: Sanction du projet de loi 99 ou «Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec» (L.Q., 2000, c. 46). Cette loi se veut la riposte à la «Loi sur la clarté du processus référendaire» adoptée par le Parlement fédéral en juin 2000.
  • 13 décembre 1993: Élection partielle dans Laval-des-Rapides, remportée par Serge Ménard (PQ).
  • 13 décembre 1979: Sanction de la «Loi sur la représentation électorale» (L.Q., 1979, c. 57), créant la Commission de la représentation électorale, commission indépendante et permanente chargée d’établir la délimitation des circonscriptions électorales à intervalles réguliers.
  • 13 décembre 1968: Le Conseil législatif du Québec (chambre haute du Parlement du Québec) adopte le projet de loi proposant son abolition, la «Loi concernant le Conseil législatif».
  • 13 décembre 1956: Le député de Mégantic et ministre sans portefeuille, Tancrède Labbé (UN), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
  • 13 décembre 1873: Le lieutenant-gouverneur du Québec, René-Édouard Caron, décède en fonction.
  • 13 décembre 1849: Le député de la cité de Québec, Jean Chabot (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme commissaire des Travaux publics dans le gouvernement La Fontaine-Baldwin.
  • 13 décembre 1844: Le député de Saguenay et de Bellechasse, Augustin-Norbert Morin (PAT), démissionne comme député de Saguenay.
  • 13 décembre 1828: Élection partielle dans Surrey, remportée par François-Xavier Malhiot (PAT).