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Accueil » Articles taggés‘Loi sur le processus de détermination de l’avenir politique et constitutionnel du Québec’

La politique québécoise un 20 juin

20 juin 1994: Le Parti chevreuil du Québec obtient officiellement le statut de parti politique autorisé. 20 juin 1991: Sanction du projet de loi 150, «Loi sur le processus de détermination de l’avenir politique et constitutionnel du Québec» (L.Q., 1991, c. 34) qui prévoit la tenue d’un référendum sur la souveraineté du Québec en [...]