Accueil » Articles taggés‘Loi 178’

La politique québécoise un 22 mars

Mardi, 22 mars 2011 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés

22 mars 2001: Le premier ministre du Québec et député de Verchères, Bernard Landry (PQ), annonce la création de la Commission sur le déséquilibre fiscal, chargée d’étudier les causes fondamentales du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et le Québec. La présidence de la commission est confiée à Yves Séguin.
22 mars 2001: Ouverture de la 2^e session du 36^e Parlement du Québec.
22 mars 1989: Congrès de fondation du Parti égalité (Equality Party), rassemblant des dissidents libéraux anglophones opposés à la Loi 178 du Gouvernement Bourassa (LIB) sur la langue d’affichage.
22 mars 1970: À l’issue d’un congrès à la direction, Camil Samson est élu chef du Ralliement créditiste.
22 mars 1928: Prorogation de la 1^re session du 17^e Parlement du Québec.
22 mars 1904: Ouverture de la 4^e session du 10^e Parlement du Québec.
22 mars 1878: Dissolution du 3^e Parlement du Québec.
22 mars 1849: Le député de Sherbrooke, Samuel Brooks (TOR), décède en fonction.
22 mars 1828: Le conseiller législatif Ignace-Michel-Louis-Antoine d’Irumberry de Salaberry (BUR) décède en fonction.
22 mars 1825: Prorogation de la 1^re session du 12^e Parlement du Bas-Canada.
22 mars 1823: Prorogation de la 3^re session du 11^e Parlement du Bas-Canada.
22 mars 1817: Prorogation de la 1^re session du 9^e Parlement du Bas-Canada.
22 mars 1814: Dissolution du 7^e Parlement du Bas-Canada.
22 mars 1802: Le député d’Effingham, Charles-Jean-Baptiste Bouc (CAN), est expulsé de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour une quatrième fois en deux ans à la suite d’une condamnation criminelle pour fraude en 1799. Le siège d’Effingham devient vacant.

Mots-clés: Bernard Landry, Camil Samson, Chambre d'assemblée du Bas-Canada, Charles-Jean-Baptiste Bouc, Commission Séguin, Commission sur le déséquilibre fiscal, congrès politiques, course à la direction du RC 1970, Crédit social, Effingham, élection invalidée, Loi 178, Parti canadien, Parti égalité, Ralliement créditiste, Samuel Brooks, Sherbrooke, Tories, Verchères, Yves Séguin

La politique québécoise un 21 décembre

Mardi, 21 décembre 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 1 commentaire

21 décembre 1990: Le député de Montmorency et ex-ministre du Revenu, Yves Séguin (LIB), démissionne comme député.
21 décembre 1988: Remaniement ministériel au sein du gouvernement Bourassa (LIB) à la suite de la démission de 3 ministres, soit le député de D’Arcy-McGee et ministre responsable de la Protection du consommateur, Herbert Marx (LIB), le député de Westmount et ministre des Communications, Richard French (LIB), et le député de Nelligan et ministre de l’Environnement, Clifford Lincoln (LIB), qui avaient voté contre le projet de loi 178 portant sur la langue d’affichage. Deux autres députés libéraux, la députée de Jacques-Cartier, Joan Dougherty (LIB), et le député de Notre-Dame-de-Grâce, Harold P. Thuringer (LIB), avaient également voté contre le projet de loi.
21 décembre 1972: Sanction de la «Loi modifiant la Loi de la division territoriale» (L.Q., 1972, c.4), qui remanie les limites des circonscriptions électorales et fait passer leur nombre de 108 à 110.
21 décembre 1917: Le député de Lotbinière, Joseph-Napoléon Francoeur (LIB) dépose à l’Assemblée législative du Québec la «motion Francoeur», proposant « la rupture du pacte fédératif de 1867-1875 si, dans les autres provinces, on croit qu’elle est un obstacle à l’union, au progrès et au développement du Canada ». Cette motion sera retirée avant le vote en janvier 1918.
21 décembre 1912: Prorogation de la 1^re session du 13^e Parlement du Québec.
21 décembre 1908: Élection partielle dans Montréal division No. 1, remportée sans opposition par Napoléon Séguin (LIB).
21 décembre 1895: Sanction de la «Loi constituant en district électoral les Iles de la Madeleine» (S.Q., 1895 (59 Vict.), c.6), qui stipule que cet archipel formera dorénavant une circonscription électorale.
21 décembre 1895: Prorogation de la 5^e session du 8^e Parlement du Québec.
21 décembre 1894: Discours sur le budget.
21 décembre 1891: À la suite du «Scandale de la baie des Chaleurs», le lieutenant-gouverneur du Québec, Auguste-Réal Angers, démet le député de Bonaventure, Honoré Mercier (père) (LIB), de ses fonctions de premier ministre du Québec et nomme le conseiller législatif de la division de Montarville, Charles-Eugène Boucher de Boucherville (CON), à ce poste.
21 décembre 1838: Prorogation de la 3^e session du Conseil spécial du Bas-Canada.
21 décembre 1811: Charles William Grant (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.