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Financement électoral: un ministre dans l‘eau chaude?

Dimanche, 19 novembre 2006 à 22:01 · Catégories Financement politique, Lois électorales, Parti libéral du Québec, Partis politiques · Commentaires fermés

Radio-Canada rapporte le témoignage exclusif d‘une ancienne attachée politique du ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard (LIB), qui allègue avoir fait des collectes de fonds « au sein même du Cabinet (du ministre) en dehors des règles élémentaires d‘éthique et en contravention de la loi ».

Toujours selon la SRC, le ministre Couillard aurait nié ces allégations par l‘intermédiaire de son attachée de presse.

Voir la suite au Téléjournal ce soir à 22h ainsi que cet autre article de la Presse canadienne.

MISE À JOUR (20 novembre 2006): le Parti libéral du Québec a réagi officiellement aux allégations contenues dans le reportage de Radio-Canada et assure que « l‘activité s‘est déroulée en total respect de la Loi électorale et des règles concernant le financement des partis politiques ». Quant au Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux, il nie avoir « demandé, exigé, ordonné ou encouragé quiconque du cabinet à faire de la sollicitation pour la campagne de financement dans le cadre de leurs activités professionnelles ». Le Directeur général des élections a néanmoins annoncé qu‘il ferait enquête sur cette affaire.

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Mots-clés: DGE, Financement politique, Loi électorale, Philippe Couillard, PLQ

Le Parti vert et le financement des partis politiques

Jeudi, 9 novembre 2006 à 21:31 · Catégories DGE, Financement politique, Lois électorales, Parti vert du Québec, Partis politiques · Commentaires fermés

Le chef du Parti vert du Québec, M. Scott McKay, a interpellé le directeur général des élections, M. Marcel Blanchet, afin qu‘il « mette fin au huit clos dans lequel se déroulent les travaux de révision de la Loi sur le financement des partis politiques ». La lettre ouverte peut être consultée ici (.doc)

Le moins que l‘on puisse dire, c‘est que les Verts font preuve d‘un intérêt sans précédent envers la législation électorale depuis qu‘André Larocque, ancien sous-ministre à la réforme électorale sous René Lévesque (à l‘époque de l‘adoption de la Loi sur le financement des partis politiques) et ancien militant du PQ et de l‘ADQ, est devenu conseiller à l‘exécutif national du parti en mai dernier.

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Mots-clés: André Larocque, DGE, Financement politique, Marcel Blanchet, Partis politiques, PVQ, Scott McKay

La réforme du mode de scrutin aurait du plomb dans l‘aile

Mardi, 7 novembre 2006 à 21:29 · Catégories Élection générale de 2007, Études électorales, Lois électorales, Réforme électorale, Science politique · Commentaires fermés

Un article paru aujourd‘hui dans La Presse sous la plume de Denis Lessard laisse entendre que la réforme du mode de scrutin pourrait ne pas être mise en oeuvre aussi rapidement que prévu. d‘une part, l‘idée de soumettre un tel projet de réforme à l‘approbation de l‘électorat, tel qu‘il avait été envisagé il y a quelques semaines, serait maintenant abandonnée. d‘autre part, le projet même de « représentation proportionnelle mixte compensatoire », mode de scrutin mixte combinant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle, ne ferait pas l‘unanimité au sein de la députation libérale, semble-t-il.

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Mots-clés: Assemblée nationale, mode de scrutin, référendum, représentation proportionnelle mixte

Le DGE et le vote électronique

Mercredi, 25 octobre 2006 à 7:22 · Catégories DGE, Élections, Élections municipales, Études électorales, Lois électorales, Méthodes de votation, Science politique · Commentaires fermés

Les médias couvrent abondamment le dévoilement par le Directeur général des élections du Québec de son Rapport sur l‘évaluation des nouveaux mécanismes de votation (et de ses annexes), où il critique sévèrement les nombreux ratés causés par l‘emploi de mécanismes de vote électronique lors des élections municipales du 6 novembre 2005.

» Le vote électronique n‘a pas tenu ses promesses « (La Presse)
La confiance des citoyens trahie (Le Soleil)
Élus et candidats soulagés de voir le moratoire prolongé (Le Soleil)
Vote électronique – Les résultats de novembre 2005 remis en question (Le Devoir)
Si le 6 novembre 2005 pouvait être effacé… (Le Journal de Québec)
Des scrutins à jamais entachés (Radio-Canada)
Use of electronic voting machines in Quebec municipal elections was a fiasco (Presse canadienne)
Pourquoi une machine? (blogue de Michel C. Auger)
Vision Montréal songe à demander des élections générales (La Presse)
PG Élections n‘était pas prête (Le Soleil)

Voir également la section spéciale du site du DGE consacrée au Rapport ainsi que les deux communiqués diffusés sur la question.

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Mots-clés: DGE, élection municipale, vote électronique

Les budgets discrétionnaires de nos élus

Lundi, 16 octobre 2006 à 21:15 · Catégories Administration publique, Législatif, Lois électorales, Publicité électorale, Science politique, Théorie du parlementarisme · Commentaires fermés

Le Soleil a publié vendredi et samedi derniers une série d‘articles de Gilbert Leduc sur les « budgets discrétionnaires », c‘est-à -dire les enveloppes budgétaires attribuées aux députés à l‘Assemblée nationale et aux ministres du gouvernement du Québec dans le but de les redistribuer à leur tour sous forme de subventions à des projets ou à des organismes.

Le site Cyberpresse publie une partie de cette série portant sur une forme d‘appui financier qui ne fait pas l‘unanimité et qu‘un député cité dans cette série d‘articles va jusqu‘à qualifier de « relents de duplessisme ». Nous vous invitons à lire ces articles fort instructifs dans la copie papier du Soleil:

Une bonbonnière de 50 M$ (samedi 14 octobre 2006)
De l‘argent à toutes les portes (samedi 14 octobre 2006)
Pas de photo, SVP, à moins que… (samedi 14 octobre 2006)
Il vaut mieux être du bon bord du pouvoir (vendredi 13 octobre 2006)
Comme dans le temps de Duplessis… (vendredi 13 octobre 2006)
Élus sous haute surveillance (vendredi 13 octobre 2006)

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Mots-clés: Assemblée nationale, budgets discrétionnaires, députés, gouvernement du Québec, ministres

Référendum sur le mode de scrutin?

Vendredi, 29 septembre 2006 à 22:39 · Catégories Élection générale de 2007, Élections, Études électorales, Lois électorales, Réforme électorale, Science politique · Commentaires fermés

Le gouvernement Charest envisagerait de tenir un référendum sur la question de la réforme du mode de scrutin. Cette consultation populaire pourrait avoir lieu dans le cadre de la prochaine campagne électorale.

Le remplacement du scrutin uninominal majoritaire à un tour par un mode de scrutin davantage proportionnel faisait partie des engagements électoraux du Parti libéral du Québec lors de la dernière campagne électorale. C’est ainsi que le 15 décembre 2004, le leader parlementaire du gouvernement et ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques de l’époque, Jacques P. Dupuis, avait déposé un avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale qui, s’il avait été adopté, aurait eu pour effet d’introduire un mode de scrutin proportionnel mixte en vertu duquel, aux députés actuellement élus au scrutin majoritaire, se seraient ajoutés des députés élus à la représentation proportionnelle. Ce mode de scrutin mixte est similaire à celui en vigueur dans plusieurs pays, notamment l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande et en Écosse.

Quelques mois plus tard, soit le 15 juin 2005, l’Assemblée nationale créait une commission parlementaire spéciale ayant pour mandat d’étudier cet avant-projet de loi. La Commission spéciale sur la Loi électorale déposait son rapport en deux parties les 25 avril et 31 mai derniers. Ce serait à la suite de nombreuses demandes en ce sens de la part d’intervenants devant la CSLE que le gouvernement Charest envisagerait de tenir un référendum sur la réforme du mode de scrutin. Le gouvernement proposerait alors une version modifiée de la proportionnelle mixte mise de l’avant dans l’avant-projet de loi de Jacques Dupuis afin de satisfaire à certaines recommandations de la CSLE.

Le Québec pourrait ainsi devenir, après la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard, la troisième province à tenir un référendum sur la question du mode de scrutin. Le 17 mai 2005, le gouvernement de la Colombie-Britannique consultait sa population sur l’opportunité de remplacer le scrutin uninominal majoritaire à un tour par un mode de scrutin proportionnel, le vote unique transférable. 57,7% de la population appuya ce projet, mais il ne fut pas mené à terme, la loi référendaire interdisant au gouvernement de réformer le mode de scrutin à moins que l’appui soit supérieur à 60%. La population de la province sera à nouveau consultée sur la question en mai 2009. Pour sa part, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard tenait un référendum le 18 octobre 2005 sur un projet de mode de scrutin mixte similaire à celui en cours de préparation au Québec. Ce projet fut rejeté par 63,6% de la population.

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Mots-clés: Assemblée des citoyens, Assemblée nationale, Colombie-Britannique, commission parlementaire, Île-du-Prince-Édouard, Jacques Dupuis, Loi électorale, mode de scrutin, référendum, représentation proportionnelle mixte

À propos des rumeurs d’élections

Lundi, 28 août 2006 à 10:16 · Catégories Élection générale de 2007, Élections, Lois électorales · Commentaires fermés

L‘éventualité du déclenchement d‘une élection général dès cet automne continue de faire couler de l‘encre dans la presse écrite:

Michel C. Auger revient sur les récentes rumeurs d‘élections automnales dans sa chronique du Soleil, particulièrement sur le fait que selon lui, il n‘y a pour l‘instant aucune raison de tenir un scrutin anticipé. Auger ajoute que cette frénésie se déroule dans un contexte où trois provinces ont déjà adopté une loi instaurant des élections à date fixe, où le Parlement fédéral est saisi d‘un tel projet de loi et que d‘autres provinces envisagent faire de même.
Rhéal Séguin du Globe and Mail analyse les récents événements ayant conduit les observateurs de la scène politique québécoise à spéculer sur l‘éventuel déclenchement d‘une élection automnale.

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