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Accueil » Lois électorales
Carte électorale: le plan de match
En fin de compte, il semble que le processus de révision de la carte électorale se terminera un peu plus rapidement que nous l‘avions cru initialement. Le directeur général des élections, qui est aussi président de la Commission de la représentation électorale, a rendu public cet après-midi l‘échéancier en vue de la refonte de la carte électorale.Si le calendrier est respecté – et s‘il n‘y a pas d‘élection générale entre-temps – la nouvelle carte électorale entrera en vigueur à la fin de février 2009 (3 mois après la publication à la gazette officielle du Québec). S’il y a une [...]
La semaine dernière, nous rapportions dans ce blogue la tenue de l‘assemblée d‘investiture du Parti québécois dans Matane qui avait confirmé la candidature du député de l‘endroit, Pascal Bérubé (PQ), en vue de la prochaine élection générale.
Toutefois, à en croire cet article paru aujourd‘hui dans Le Soleil, il n‘est pas impossible que toutes ces démarches aient été faites pour rien puisqu‘on envisagerait, dans le cadre de la refonte de la carte électorale qui est présentement en cours, d‘abolir la circonscription électorale de Matane. Le territoire de la circonscription serait partagé entre 2 autres circonscriptions de la péninsule gaspérienne, [...]
Nous avions peur de nous ennuyer pendant le temps des fêtes, mais heureusement que le directeur général des élections est là pour nous donner quelques lectures supplémentaires entre la dinde et la tourtière!
Il y a 1 an, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), consultait le DGE afin d‘obtenir son avis sur un certain nombre de modalités entourant l‘adoption éventuelle d‘un mode de scrutin mixte proportionnel pour élire les députés à l‘Assemblée nationale: l‘attribution des sièges de région calculée sur la base des régions administratives, et non de districts regroupant des circonscriptions contiguës; des [...]
Un comté du Nunavik?
(Note: cet article traite de la délimitation des circonscriptions électorales. Pour avoir un portrait global des règles en vigueur relativement à la carte électorale, veuillez lire cet article.)
Cela fait déjà plusieurs années que l‘on discute de l‘opportunité de créer une nouvelle circonscription électorale propre au Nunavik, cette région québécoise située au nord du 55e parallèle où les Inuit sont majoritaires. Cette idée, qui a reçu successivement l‘appui d‘à -peu-près tous les ministres responsables de la Réforme électorale ces dernières années, a refait son apparition dans l‘actualité cette semaine avec la signature de l‘entente créant un gouvernement régional au Nunavik. Michel [...]
Tel est le thème de la 6e conférence Jean-Charles-Bonenfant qui aura lieu demain (le 14 novembre) à 16h30 à l‘Hôtel du Parlement, à Québec. Voilà un sujet qui tombe particulièrement à pic avec la révision de la carte électorale que doit réaliser la Commission de la représentation électorale (CRE) au cours de la prochaine année.
Les conférenciers sont:
M. Louis Massicotte, professeur au département de science politique à l‘Université Laval M. William Cusano (LIB), ex-député de Viau (1981-2007) Mme Marie Grégoire (ADQ), ex-députée de Berthier (2002-2003) M. Michel Létourneau (PQ), ex-député d‘Ungava (1994-2007) et ex-ministre
Animée par Michel C. Auger, [...]
7,9%
Le ministère de l‘Éducation, du Loisir et du Sport a dévoilé cet après-midi les résultats préliminaires (format pdf) des élections scolaires 2007 et confirmé une autre baisse de taux de participation lors des élections scolaires. 7,9% des électeurs inscrits se sont prévalus de leur droit de vote cette année (7,2% dans les commissions scolaires francophones et 16,7% dans les commissions scolaires anglophones), ce qui constitue une baisse de moitié par rapport à 1998 (15,4%).
Il est vrai qu‘à première vue, on peut s‘interroger sur l‘opportunité d‘élire des commissaires scolaires si aussi peu de gens se donnent la peine de voter. [...]
Nous avons malencontreusement laissé passer cet article paru samedi dans Le Soleil. Évidemment, l‘ADQ réclame une enquête sur les agissements de ses deux adversaires en matière de financement politique (ce qui fait partie de la game), le PQ et le PLQ se défendent d‘avoir incité les cadres de la firme Tecsult à contribuer illégalement à leur caisse électorale (ce qui fait aussi partie de la game) et le DGE promet de faire toute la lumière sur cette affaire (ce qui ferait aussi partie de la game s‘il avait vraiment les pouvoirs et les moyens de le faire):
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Hier: les partis représentés à l‘Assemblée nationale soulignaient le 20e anniversaire du décès de René Lévesque, rappelaient le rôle qu‘il a joué dans l‘assainissement du financement des partis politiques et suggéraient (par l‘intermédiaire d‘un groupe de travail) un resserrement des dispositions de la Loi électorale en matière de financement.
Aujourd‘hui: Le Soleil nous apprend que le Parti québécois et le Parti libéral du Québec pourraient devoir rembourser des dizaines de milliers de dollars versées illégalement par une firme d‘ingénierie durant les années 1990.
Comme dirait l‘autre: «That was then, this is now».
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Le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques dépose son rapport
Si vous en avez soupé des commémorations du 20e anniversaire du décès de l‘ex-premier ministre René Lévesque, ce n‘est pas ici que vous serez épargnés!
Quelle meilleure façon de rendre hommage au père de la Loi sur le financement des partis politiques que de rendre public un rapport recommandant son renforcement? C‘est ce que le Directeur général des élections a fait ce matin en rendant public le rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques. Ce groupe de réflexion fut mis sur pied par le Comité consultatif sur la réforme électorale (un comité composé des représentants [...]
La publication hier, sous le titre alarmiste La révision de la carte électorale pourrait être compromise (alarmiste car la révision risque d‘être retardée plutôt que compromise, nos explications plus loin), d‘un article de la Presse canadienne sur la révision des délimitations des circonscriptions électorales québécoises est le prétexte idéal pour brosser un portrait général des tenants et aboutissants de ce processus.
Pourquoi changer les limites des circonscriptions? – Tout simplement parce que les diverses régions du Québec vivent des changements constants sur le plan démographique. En effet, au fil des migrations inter-régionales, le poids relatif de certaines régions diminue tandis [...]
Donner des dents au DGE
Depuis que la Cour supérieure a rendu un jugement (mardi dernier) dans lequel elle annule l‘élection du maire et de cinq conseillers municipaux à Saint-Constant pour manœuvre électorale frauduleuse, les critiques fusent à l‘endroit du directeur général des élections pour n‘avoir pas, déplore-t-on, fourni les efforts nécessaires pour faire destituer les responsables de cette fraude électorale (l‘équipe de l‘ex-maire Gilles Pépin a contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en excédant de 42% la limite des dépenses électorales permises). À tort, semble-t-il, car en fin de compte, si le DGE s‘était limité à poursuivre [...]
Élections scolaires: c‘est un départ
Allez, avouez que vous l‘attendiez avec impatience vous aussi: la campagne électorale en vue des élections générales scolaires du 4 novembre prochain débute aujourd‘hui!
Si jamais ça vous intéresse, le Directeur général des élections a ouvert une section spéciale de son site Web consacrée aux élections scolaires.
Communiqué Il y aura des élections générales scolaires au Québec le 4 novembre 2007
Québec, le 20 septembre 2007 –– En vertu de la Loi sur les élections scolaires, il y aura élections générales, le dimanche 4 novembre prochain, dans 60 commissions scolaires francophones et 9 commissions scolaires anglophones du Québec. Environ 5 [...]
ARDD: le recours judiciaire avance
L‘Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD) a dévoilé hier en conférence de presse un rapport sur « l‘effet des tendances démographiques sur la carte électorale du Québec » (malheureusement, le rapport n‘est pas encore disponible sur leur site Web). Selon ce qu‘en rapporte Radio-Canada, les régions rurales du Québec pourraient perdre jusqu‘à 7 sièges au cours des prochaines années en raison de leur faible poids démographique. L‘organisme a également annoncé des développements concernant son recours judiciaire pour invalider le mode de scrutin employé pour élire les députés à l‘Assemblée nationale (le scrutin uninominal majoritaire à un tour) en confirmant que [...]
La période de mise en candidature pour l‘élection partielle du 24 septembre prochain dans Charlevoix a pris fin à 14 h 00 cet après-midi. Le Directeur général des élections confirme qu‘il y aura un total de 7 candidats. La liste définitive des candidats est donc la suivante:
BIRON, Paul (DC) GAGNON, Claude (ind.) HARVEY, Conrad (ADQ) LAFOREST, Daniel (ind.) LEMIRE, François Robert (REP) MAROIS, Pauline (PQ) TURCOTTE, David (VRT) Partagez cet article:
Volte-face sur la volte-face de la volte-face
En fin de compte, pas de vote le visage couvert dans Charlevoix le 24 septembre prochain. Pour les précédentes volte-face dans le dossier, allez voir ici et là .
Comme on dit en Grec ancien: no comment!
Dans un autre ordre d‘idées, le blogue Antagoniste soulève un bon point: si c‘est si important dans notre système démocratique de s‘assurer que les gens votent le visage découvert, comme l‘affirment les porte-parole des partis siégeant à l‘Assemblée nationale, pourquoi n‘ont-ils pas amendé la Loi électorale plus tôt?
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Charlevoix: retour vers le futur
La controverse sur le vote à visage couvert est l‘un des nombreux moments au cours de la dernière campagne électorale où le directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, s‘est retrouvé malgré lui dans la tourmente et forcé de reculer sur une de ses décisions antérieures. Pendant que son homologue fédéral est à son tour dans l‘eau chaude sur la même question dans le cadre des trois élections partielles fédérales qui auront lieu dans 10 jours, Le Soleil nous apprend que le DGE du Québec semble revenir sur sa décision de la dernière élection générale en annonçant qu‘il serait [...]
Cet article publié ce matin dans Le Soleil laisse entendre que l‘Action démocratique du Québec connaîtrait ces temps-ci, dans le cadre de ses activités de financement électoral, des ratées similaires à celles observées au sein du Parti québécois et du Parti libéral du Québec dans le rapport Moisan (format pdf) dévoilé par le Directeur général des élections en juin 2006.
Il convient tout de même de souligner que les faits évoqués dans Le Soleil ne démontrent pas en soi qu‘il y a bel et bien eu des contributions financières illégales versées dans le cadre des activités qui y sont mentionnées.
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Abaisser le plafond?
L‘argent est-il le nerf de la guerre en politique? Le Parti vert du Québec ne semble pas le croire, si on se fie à cette étonnante suggestion faite hier. Nous disons « étonnante » car la suggestion d‘abaisser le plafond des dépenses autorisées en période électorale, si on le fait trop drastiquement, risque d‘avoir exactement l‘effet que les verts souhaitent éviter, c‘est-à -dire inciter les organisateurs politiques à contourner les lois en vigueur. Au risque de nous répéter, c‘est plutôt dans la 2e partie du Rapport Grenier qu‘on retrouve certaines pistes d‘action qui nous semblent plus prometteuses. Mais encore là , ça reste à [...]
Il y a deux mois, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), annonçait dans Le Soleil de «vifs débats» lors de la refonte de la carte électorale qui doit s‘entamer au cours des prochains mois. Hier, c‘était au tour du directeur général des élections, Marcel Blanchet, de déclarer au Soleil que la refonte de la carte électorale pourrait donner lieu à des «changements majeurs» dans les 125 circonscriptions électorales du Québec.
La Commission de la représentation électorale a jusqu‘en mars prochain pour déposer son rapport préliminaire sur la nouvelle délimitation des circonscriptions. Or, bien des [...]
Option Canada: le deuxième rapport
Mine de rien, sans tambour ni trompettes, le Directeur général des élections a rendu public ce matin la deuxième partie de son rapport sur l‘enquête portant sur les allégations contenues dans le livre Les secrets d‘Option Canada des auteurs Normand Lester et Robin Philpot. Alors que le premier rapport était consacré aux constats et aux conclusions, le deuxième rapport contient les recommandations du commissaire-enquêteur, l‘ex-juge Bernard Grenier, à la suite de l‘enquête.
Après avoir lu le communiqué en diagonale (nous n‘avons pas encore lu le rapport comme tel), on peut constater que les recommandations de l‘ex-juge Grenier vont dans le [...]
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