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Le DGE n’a rien appris, ni rien oublié

Mardi, 19 juin 2007 à 22:43 · Catégories DGE, Élection générale de 2007, Élections, Lois électorales, Médias, Web politique · 3 commentaires

Le Directeur général des élections a rendu public aujourd‘hui le Rapport des résultats officiels du scrutin du 26 mars 2007. Le rapport aborde notamment une question qui avait fait beaucoup jaser à l‘époque, soit l‘adaptation de la Loi électorale aux nouvelles technologies (« nouvelles » dans le sens de « qui n‘étaient pas encore répandues lors de l‘élection générale de 2003″), notamment en ce qui a trait aux vidéos en ligne et des blogues. Nous avions d‘ailleurs consacré quelques articles sur le sujet ici, ici, là et par là .

Hélas! À lire le chapitre portant sur les nouvelles technologies en période électorale (dans les faits saillants (format pdf)), on ne peut que se désoler de voir que le DGE, à l‘image des Bourbons «n‘a rien appris, ni rien oublié.»*

Utilisation des nouvelles technologies de l‘information et des communications (NTIC) en période électorale

Les possibilités offertes par les NTIC sont de plus en plus omniprésentes et utilisées sur le Web. Ces technologies permettent de moderniser les pratiques de communication, d‘information et d‘échanges. En dehors d‘une période électorale, le Directeur général des élections n‘a pas à intervenir en cette matière. Il en est autrement en période électorale puisqu‘il lui revient d‘appliquer et de faire respecter la Loi électorale notamment au regard du contrôle des dépenses électorales des partis et des candidats et au regard des dépenses de publicité faites par des électeurs (intervenants particuliers). Les élections de mars 2007 ont permis d‘observer l‘émergence de ces nouvelles technologies.

Peu importe le support de transmission d‘un message au public, les règles actuelles de la Loi électorale en matière de dépenses électorales sont applicables et doivent être respectées puisqu‘elles visent à garantir l‘équité du débat électoral. Le Directeur général des élections a cherché à appliquer la loi avec discernement, sans adopter une approche de surveillance coercitive et en n‘oubliant pas que la liberté d‘expression est l‘une des valeurs à laquelle nous demeurons les plus attachés, individuellement et comme société.

Ainsi, quel que soit le support ou la technologie utilisé, il est important, pour bien comprendre, appliquer et analyser une situation particulière, de se rattacher aux grandes règles de base qui s‘appliquent en période électorale en les transposant à cette nouvelle réalité moins tangible et plutôt virtuelle, qu‘est le Web.

Enfin, précisons que les plaintes transmises par des intervenants externes en rapport avec le Web ont été traitées comme toute autre situation semblable. Somme toute, les messages sur le Web doivent être contrôlés de la même manière que ceux faits sur tout autre support bien que le Directeur général des élections soit conscient que ses moyens d‘intervention en cette matière sont limités.

Par la moindre trace du début de l‘ombre d‘un semblant de questionnement sur l‘adaptation de notre législation électorale à la réalité des nouvelles technologies en campagne électorale (pourtant, au début de la dernière campagne électorale, on n‘hésitait pas à le faire). La loi s‘applique, final bâton, et si son application tatillonne débouche sur des aberrations, genre une enquête sur un gars qui affiche ses sympathies pour le Parti ABC sur son blogue, bien c‘est just too bad!

On ne parle pas d‘une remise en question des principes de la Loi sur le financement des partis politiques de 1977, juste d‘une reconnaissance que 30 ans plus tard, dans un contexte que les législateurs de l‘époque ne pouvaient même pas imaginer, leur mise en application ne peut plus se faire de la même manière et que des nouvelles voies (incluant peut-être des moyens additionnels?) doivent être étudiées à cette fin.

Peut-être que la publication du Rapport des résultats officiels du scrutin n‘est pas le moment propice pour faire une analyse critique de la Loi électorale, mais nous osons espérer qu‘à tout le moins, on étudie sérieusement la question à l‘Édifice René-Lévesque. Après tout, ce n‘est pas comme si le personnel du DGE avait tout son temps! Avec un Parlement minoritaire, la prochaine élection générale arrivera à grands pas (surement pas dans quatre ans!) et le DGE aura très peu de temps pour étudier la question, proposer des solutions et les traduire en modifications à la Loi électorale. Et si des changements ne sont pas apportés rapidement, ça va être pire lors de la prochaine élection générale.

Il y a vraiment des fois où nous nous ennuyons de Pierre-F. Côté!

*Ils n‘ont rien appris, ni rien oublié: Phrase attribuée à Talleyrand au sujet des émigrés royalistes qui rentrèrent en France après la chute de Napolélon 1er, en 1814 (sous la Restauration) et qui avaient pour objectif de rétablir l‘Ancien régime, comme si rien ne s‘était passé de 1789 à 1814 (ni la fin de l‘absolutisme royal, ni la Déclaration des droits de l‘homme et du citoyen, etc.). Vous aurez compris que cette comparaison est loin d‘être flatteuse…

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Mots-clés: blogosphère, DGE, élection générale 2007, Loi électorale, Pierre-F. Côté, site web, Talleyrand

Option Canada: le rapport est rendu public

Mardi, 29 mai 2007 à 12:08 · Catégories Financement politique, Lois électorales, Référendums · Commentaires fermés

La révélation ce matin par Radio-Canada et Philippe Schnobb des principales conclusions de l‘enquête de l‘ex-juge Bernard Grenier sur Option Canada a forcé le Directeur général des élections, M. Marcel Blanchet, a tenir précipitamment une conférence de presse afin de présenter officiellement le fort attendu rapport d‘enquête. Conséquemment, plutôt que de publier le rapport vers 16h comme il était prévu initialement, celui-ci est maintenant en ligne.

Rappelons que la deuxième partie du rapport, qui doit porter sur les recommandations que formulera Bernard Grenier à la suite de son enquête, devrait être publiée d‘ici un mois environ.

Nouvelles

Rapport d‘enquête sur les activités d‘Option Canada

Communiqués

Option Canada et le Conseil pour l‘unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000 $ durant la période référendaire d‘octobre 1995

Des activités très diversifiées ont engendré les dépenses illégales

Rapport d‘enquête sur les activités d‘Option Canada

Rapport (PDF : 0,99 Mo / 170 pages)

Annexes (PDF : 545 Ko / 67 pages)

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Mots-clés: Bernard Grenier, DGE, Marcel Blanchet, Option Canada, Rapport Grenier, référendum de 1995, site web

Option Canada: les communiqués étaient en ligne

Mardi, 29 mai 2007 à 8:44 · Catégories Financement politique, Lois électorales · 1 commentaire

Radio-Canada a dévoilé ce matin les grandes lignes du rapport de l‘ex-juge Bernard Grenier sur les activités d‘Option Canada durant le référendum de 1995, rapport qui doit être dévoilé cet après-midi vers 16h. Officiellement, Radio-Canada n‘a pas en mains le rapport comme tel, mais plutôt les communiqués qui doivent être publiés cet après-midi.

d‘après le chroniqueur web Philippe Schnobb de Radio-Canada, les communiqués étaient déjà en ligne sur le site web du Directeur général des élections (vraisemblablement ici et là , on verra à 16h). Les responsables web du DGE ont rapidement corrigé leur erreur car les communiqués étaient déjà retirés du site au moment d‘écrire ces lignes. Philippe Schnobb en a néanmoins fait une copie en format pdf ici et là .

Radio-Canada.ca
Politique
Mise à jour le mardi 29 mai 2007 à 8 h 29

Option Canada

Des dépenses illégales de plus de 500 000 $

Lors de la période référendaire de 1995, Option Canada et le Conseil pour l‘unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000 $, conclut Me Bernard Grenier dans son rapport. Ces deux organismes ont dépensé avant et pendant la campagne référendaire au Québec environ 11 millions de dollars.

Dans les communiqués de presse obtenus par Radio-Canada, Me Grenier identifie les principaux acteurs qui ont été mêlés à la campagne référendaire du non. Bien que le juge à la retraite présente des « conclusions défavorables » à l‘égard d‘un certain nombre de personnes, les élus qui ont participé à la campagne référendaire ne sont pas blâmés. Le rapport précise au sujet des principaux acteurs que:

M. René Lemaire, directeur général d‘Option Canada à compter du 7 septembre 2005, a fait plusieurs dépenses réglementées sans obtenir l‘autorisation de l‘agente officielle du Comité des Québécoises et des Québécois pour le non (CQQN);

M. Jocelyn Beaudoin, directeur général du Conseil pour l‘unité canadienne (CUC), a continué d‘être mêlé à certaines décisions d‘Option Canada qui ont mené à l‘engagement de dépenses non autorisées;

M. Réjean Roy, contrôleur financier du CUC et d‘Option Canada, a contribué à acquitter des dépenses réglementées non autorisées par l‘agente officielle du CQQN;

M. Claude Dauphin, président d‘Option Canada, sans mauvaise foi, a fait preuve d‘un manque de vigilance en recevant des émoluments non déclarés et non autorisés;

Mme Nathalie Bernier, agente officielle du CQQN, a fait son travail avec intégrité, mais a choisi de ne pas intervenir auprès d‘Option Canada pour s‘assurer que cet organisme ne ferait pas de dépenses non autorisées ou pour s‘assurer qu‘il déclarerait les dépenses réglementées qu‘il a effectuées.

Plus de détails à venir…

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Mots-clés: Bernard Grenier, DGE, Option Canada, Rapport Grenier, référendum de 1995, site web

Option Canada: « restez à l‘écoute »

Mercredi, 23 mai 2007 à 0:14 · Catégories Financement politique, Lois électorales · Commentaires fermés

On a de nouveaux détails sur la publication prochaine du très attendu rapport sur l‘enquête commandée par le Directeur général des élections dans ce qui est maintenant convenu d‘appeler « l‘affaire Option Canada ». Selon LCN, le rapport de l‘ex-juge Bernard Grenier n‘a pas encore été déposé; il le sera dans le courant de la semaine (on est déjà mercredi…) et devrait être rendu public la semaine prochaine. Pour sa part, le député de Trois-Rivières, Sébastien Proulx (ADQ), laissait entendre durant la période des questions cet après-midi que le rapport est non seulement déjà déposé, mais carrément « déjà imprimé », ce à quoi le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), invoquant une ordonnance de non-publication, a répondu « qu‘il appartient au Directeur général des élections de rendre public ce rapport » et que le gouvernement s‘en remettait « à sa discrétion la plus totale dans ce dossier ».

C‘est vraiment le cas de le dire, restez à l‘écoute pour d‘autres nouvelles.

LCN
Mise à jour: 22/05/2007 19h35

Option Canada

Le rapport du juge Grenier sera enfin rendu public

Le juge Bernard Grenier s‘apprête à déposer un rapport d‘enquête très attendu sur Option-Canada, un organisme qui aurait financé illégalement la campagne du NON en 1995.

C‘est le Directeur général des élections qui en recevra copie cette semaine. Le public ne pourra en prendre connaissance que la semaine prochaine. Selon l‘opposition, la publication du rapport a été retardée à plusieurs reprises, au grand bénéfice des libéraux.

Option Canada, c‘est cet organisme fédéral un peu occulte qui aurait contribué financièrement à la campagne du NON au référendum de 1995 en violation de la loi québécoise sur la consultation populaire. Le camp du NON aurait bénéficié de deux à trois fois plus d‘argent que le camp du OUI.

En vidéo, écoutez le reportage de Robert Plouffe.

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Mots-clés: Assemblée nationale, Bernard Grenier, DGE, Option Canada, période des questions, référendum de 1995

Mettre fin à l’affichage sauvage?

Vendredi, 11 mai 2007 à 6:25 · Catégories Lois électorales, Organisation électorale, Partis politiques, Publicité électorale · Commentaires fermés

Rien de plus agréable que de voir ses propres idées faire du chemin dans les médias. Alors que nous suggérions il y a quelques semaines de restreindre l’affichage des partis politiques en période électorale à des zones bien délimitées, comme cela se fait en France, l’idée est reprise ce matin dans le Journal de Montréal (on demande même l’opinion des lecteurs là -dessus sur Canoë). Loin de nous l’idée de nous attribuer tout le mérite, mais au moins, quelqu’un d’autre a eu la même idée.

La porte-parole du DGE rappelle toutefois, à juste titre d’ailleurs, que pour qu’un tel changement soit introduit au Québec, ça prend une modification à la Loi électorale.

Les pancartes oubliées

Le PQ est dans l’illégalité

Fabrice De Pierrebourg
Le Journal de Montréal
11/05/2007 05h28

Sept semaines après les élections, de nombreuses pancartes électorales du PQ sont encore visibles dans les rues de Montréal, alors que la loi l’interdit.

Le Journal en a débusqué quatre au hasard dans un petit secteur du boulevard de Maisonneuve compris entre les rues Panet et Saint-Timothée.

d’autres trônent aussi sur des lampadaires des rues Sainte-Catherine Est, Papineau, Jean Talon, etc.

Les autres partis semblent avoir fait leurs devoirs.

Myriam Régnier, porte-parole du directeur général des élections, confirme que le PQ contrevient à la loi électorale qui laisse 15 jours aux partis pour retirer leurs affiches.

Passé ce délai, aucune sanction pénale n’est applicable contre les délinquants.

On laisse plutôt aux Villes le mandat de s’en occuper. «Elles peuvent les retirer et envoyer la facture aux partis», précise Myriam Régnier.

Bientôt enlevées

«Nous allons procéder à leur enlèvement dans les jours qui viennent parce que ce sont des choses que l’on ne veut pas voir dans le paysage», promet Jacques-Alain Lavallée, porte-parole de l’arrondissement Ville-Marie.

Lui-même admet en avoir remarqué, toujours du PQ, lorsqu’il se rendait à son bureau. Plutôt gênant lorsque l’on sait que cet arrondissement a adopté un règlement draconien sur la propreté, avec des amendes salées à la clé.

Quelle sera la facture envoyée au PQ pour ces oublis? «Environ 25 $ par affiche», précise Jacques-Alain Lavallée.

Pierre-Luc Paquette, directeur général du Parti québécois, admet avoir reçu des plaintes, notamment d’un conseiller municipal montréalais.

Il plaide l’oubli: «Nos bénévoles ont posé près de 60 000 pancartes. Il se peut que certaines leur aient échappé au moment de les retirer.»

Pas de changement en vue

Avec la multiplication des élections, en raison des gouvernements minoritaires, n’est-il pas temps d’envisager un système qui encadrerait mieux l’affichage électoral? En France, par exemple, les partis ont à leur disposition des panneaux officiels, à des endroits déterminés, sur lesquels sont collées leurs affiches. Toutes de la même taille, quelle que soit l’importance du parti.

Une fois l’élection passée, l’État se charge de les ôter.

«Ce n’est pas quelque chose qui est envisagé pour le moment au Québec, explique Myriam Régnier. Si la loi doit être changée, c’est à l’Assemblée nationale de le faire.»

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Mots-clés: affichage, DGE, élection générale 2007, Loi électorale

Option Canada: le PM a témoigné

Vendredi, 11 mai 2007 à 6:12 · Catégories Financement politique, Lois électorales · Commentaires fermés

Durant la période des questions hier, le premier ministre Jean Charest confirmait avoir témoigné devant l‘ex-juge Bernard Grenier dans le cadre de son enquête sur les activités d‘Option Canada durant le référendum de 1995 (M. Charest était vice-président du Comité du non). Denis Lessard avance ce matin dans La Presse que la comparution aurait eu lieu le 27 avril dernier:

Le vendredi 11 mai 2007

Option Canada: Charest a bel et bien comparu

Denis Lessard
La Presse
Québec

Le premier ministre Jean Charest a comparu fin avril à la commission Grenier, chargée de clarifier le rôle d‘Option Canada dans la campagne référendaire du NON en 1995, selon les informations obtenues par La Presse.

Interpellé hier par le leader parlementaire de l‘ADQ, Sébastien Proulx, M. Charest a souligné qu‘il avait «collaboré avec cette commission» comme il s‘y était engagé.

Comme le juge Grenier a accordé une ordonnance de non-divulgation, le premier ministre s‘est contenté de préciser qu‘il faudra attendre le rapport pour connaître les détails.

Rappelons que le premier ministre Charest était l‘un des coprésidents de la campagne du NON à l‘époque – il était alors chef du Parti conservateur à Ottawa.

Selon les informations obtenues par La Presse, M. Charest a comparu le 27 avril devant le juge, qui déposera son rapport dans la semaine du 21 mai.

Le Directeur général des élections (DGE) compte le rendre public quelques jours plus tard. Le juge Grenier, comme l‘avait fait le juge Gomery, compte aussi publier un second rapport sur ses recommandations, un mois plus tard.

Mercredi, le DGE Marcel Blanchet confirmait en effet l‘imminence de la publication du rapport, qui arrivera avec presque un an de retard. Le DGE avait demandé en février 2006 au juge à la retraite Bernard Grenier de vérifier le bien-fondé des allégations de Norman Lester et Robin Philpot dans un livre sur Option Canada publié en pleine campagne électorale fédérale.

Personnes ayant comparu

Stéphane Bertrand, chef de cabinet de Jean Charest, a comparu quelques jours avant son patron, a-t-on également appris.

Un autre témoin, Jocelyn Beaudoin, du Conseil pour l‘unité canadienne à l‘époque, est suspendu avec solde depuis plus d‘un an de son poste de délégué du Québec à Toronto.

Hier, son patron, le ministre des Affaires intergouvernementales Benoît Pelletier, expliquait qu‘il était normal d‘attendre les conclusions du juge avant de poser quelque geste que ce soit à l‘endroit de M. Beaudoin. d‘autant plus que ce dernier avait affirmé dans une lettre publique n‘avoir rien à se reprocher, rappelle M. Pelletier.

d‘autres élus ayant joué un rôle dans la campagne du Non ont eu à défiler devant le juge Grenier, notamment Liza Frulla et Lucienne Robillard.

La commission devait aussi entendre Claude Dauphin, qui était à l‘époque président du Conseil pour l‘unité canadienne.

Antoine Robitaille traite du même sujet ce matin dans Le Devoir (accès réservé aux abonnés): Plus…

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Mots-clés: Assemblée nationale, Bernard Grenier, DGE, Jean Charest, Option Canada, période des questions, référendum de 1995

Enquête sur Option Canada: il n‘y aura PAS de nouveau délai

Mercredi, 9 mai 2007 à 12:10 · Catégories Financement politique, Lois électorales · 1 commentaire

C‘est une nouvelle en soi: la cinquième date-butoir pour le dépôt du rapport sur les activités de l‘organisme Option Canada durant le référendum de 1995 sera respectée (à une semaine près, mais ne chipotons pas pour quelques jours).

Le Directeur général des élection vient en effet d‘annoncer ce matin que la première partie du rapport sur l‘enquête, confiée le 13 janvier 2006 au juge à la retraite Bernard Grenier, lui sera remise dans la semaine du 21 mai. Le document sera rendu public dans les jours qui suivront, assure-t-on.

Rappelons que M. Grenier avait été mandaté, à la suite des éléments relatés dans le livre Les secrets d‘Option Canada de Normand Lester et Robin Philpot, de vérifier si certaines dépenses, engagées durant la période référendaire précédant le référendum du 30 octobre 1995, ont été faites en conformité avec les règles sur le financement prévues à la Loi sur la consultation populaire. Initialement, le rapport devait être remis au DGE pour le 21 juin 2006, échéance qui a été reportée au 21 septembre 2006, au 31 décembre 2006, puis au 31 mars 2007 avant d‘être fixée au 15 mai prochain.

Communiqué

Enquête du DGEQ sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada – Le directeur général des élections recevra le rapport du juge Bernard Grenier dans la semaine du 21 mai

Québec, le 9 mai 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, annonce qu‘il recevra le rapport du juge Bernard Grenier concernant les constats et conclusions de son enquête sur certaines révélations du livre Les secrets d‘Option Canada de messieurs Normand Lester et Robin Philpot dans la semaine du 21 mai 2007.

Le directeur général des élections se saisira du rapport et prendra les moyens nécessaires pour le rendre public dans les jours qui suivront.

Quant aux recommandations, elles feront l‘objet d‘un second rapport, attendu environ un mois plus tard.

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Mots-clés: Bernard Grenier, DGE, Loi sur la consultation populaire, Option Canada, référendum de 1995

Refonte de la carte électorale: le combat extrême s‘en vient

Mercredi, 2 mai 2007 à 12:56 · Catégories Carte électorale, Lois électorales, Refonte de la carte électorale 2009 · Commentaires fermés

On apprend ce matin dans Le Soleil que la Commission de la représentation électorale, organisme relevant de l‘Assemblée nationale dont le mandat est de délimiter les circonscriptions électorales, a entamé ses travaux afin de réaliser une nouvelle délimitation des 125 circonscriptions. En effet, la Loi électorale prévoit qu‘un redécoupage des circonscriptions électorales doit être fait à toutes les deux élections générales, et l‘actuelle carte électorale, adoptée en 2001, était en vigueur lors des deux dernières élections générales, soit celles de 2003 et de 2007.

À l‘instar des travaux de la CRE en 2000-2001 (pour plus d‘informations, voir le dossier que nous avions réalisé là -dessus à l‘époque), ceux qui s‘amorcent s‘annoncent ardus car dans un contexte où plusieurs régions éloignées sont en plein déclin démographique (on parle de la Gaspésie ci-dessous, mais ce n‘est pas la seule région dans ce cas), des arbitrages difficiles s‘annoncent entre le principe de l‘égalité du vote des électeurs et celui de la représentation des communautés naturelles, le tout en vue d‘assurer ce que la Loi appelle la « représentation effective des électeurs ». Et comme la loi prévoit que l‘Assemblée nationale est composée d‘un maximum de 125 députés, il est impossible de compenser la perte de poids démographique de certaines régions éloignées (et la baisse du nombre de députés qui devrait normalement s‘en suivre) en augmentant le nombre de députés, comme on l‘avait fait à plusieurs reprises par le passé. Plus…

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Mots-clés: Carte électorale, circonscription électorale, CRE, Loi électorale, Refonte de la carte électorale 2009

Option Canada: témoignage du premier ministre à venir

Vendredi, 27 avril 2007 à 13:23 · Catégories Financement politique, Référendums · Commentaires fermés

Dans cet article de Simon Boivin paru ce matin dans Le Soleil, on apprend que le premier ministre Jean Charest, qui devait témoigner avant la dernière campagne électorale devant l‘ex-juge Bernard Grenier, chargé d‘enquêter sur les activités de l‘organisme Option Canada durant le référendum de 1995, sera en fin de compte une des dernières personnes à témoigner dans le cadre de l‘enquête.

Rappelons qu‘en principe, à moins d‘un quatrième report de la date d‘échéance de l‘enquête, le rapport doit être remis au Directeur général des élections le 15 mai prochain.

Le jeudi 26 avril 2007

ENQUÊTE SUR OPTION CANADA

Jean Charest devra témoigner sous peu

Simon Boivin
Le Soleil

Le juge à la retraite Bernard Grenier s‘est gardé le premier ministre du Québec pour la fin. Au cours des prochains jours, Jean Charest sera l‘un des derniers à témoigner dans le contexte de son enquête sur Option Canada.

M. Charest n‘a toujours pas eu à répondre aux questions du magistrat et du procureur de la commission, a appris Le Soleil. Un avis de convocation lui a été transmis l‘automne dernier, sans qu‘une date de comparution ne lui soit précisée.

« à ma connaissance, il n‘y a personne dont l‘assignation a été révoquée, a indiqué hier le procureur de la Commission Grenier, Me Raymond Doray. Donc, les personnes qui ont été convoquées vont être entendues. »

Il ne reste plus « qu‘une ou deux personnes » à entendre, indique le procureur, qui a interrogé plus d‘une centaine de témoins au cours des derniers mois. « La Commission devrait avoir terminé ses audiences dans quelques jours à peine », affirme Me Doray.

Après avoir reporté à quatre reprises la publication de son rapport, le juge Grenier tient à le remettre au directeur général des élections à la mi-mai. Le déclenchement des élections a notamment retardé son travail puisqu‘il lui « apparaissait difficile d‘interroger des témoins directement ou indirectement impliqués dans la campagne », a-t-il fait valoir dans un communiqué, le mois dernier.

L‘attaché de presse du premier ministre, Hugo D‘Amours, n‘a pas voulu confirmer que son patron, vice-président du camp du Non en 1995, passera du temps en compagnie du magistrat à très court terme. Au cours des dernières semaines, l‘attaché de presse a maintes fois indiqué que M. Charest n‘avait pas témoigné. Hier, il a affirmé qu‘une ordonnance de non-divulgation l‘empêche de révéler ce genre d‘information.

« On a dit depuis le début qu‘on allait collaborer aux travaux du juge Grenier et c‘est ce qu‘on fait, a indiqué M. D‘Amours. Il y aura un rapport qui sera rendu public et le juge pourra mettre dans le rapport toute l‘information qu‘il juge pertinente. »

Il n‘a pas été possible de savoir si le chef de cabinet du premier ministre, Stéphane Bertrand, lui aussi convoqué par la Commission Grenier, a livré son témoignage. En février, juste avant le déclenchement des élections, le Parti québécois a allégué que ce proche collaborateur de M. Charest aurait trempé dans une opération de détournements de fonds en faveur du camp du Non, en 1995. Du « salissage » et une « insinuation carrément fausse », a répliqué le Parti libéral du Québec.

Le DGE a mandaté le juge Grenier de faire la lumière sur les révélations du livre Les Secrets d‘Option Canada, publié en janvier 2006 par Normand Lester et Robin Philpot. Tous deux ont d‘ailleurs été rencontrés, à la mi-février, par le juge Grenier, qui leur a demandé certaines précisions quant à leur ouvrage.

Née de la cuisse du Conseil de l‘unité canadienne et dotée d‘un budget de 5 millions $, Option Canada aurait payé illégalement des travailleurs et des publicités du camp du Non avant et pendant le référendum de 1995.

En début d‘année, après que le premier ministre Stephen Harper eut coupé les vivres au Conseil de l‘unité canadienne, l‘organisme a fermé ses portes.

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Mots-clés: Bernard Grenier, DGE, Jean Charest, Option Canada, référendum de 1995

L‘Ontario plonge

Dimanche, 15 avril 2007 à 22:17 · Catégories Études électorales, Réforme électorale · Commentaires fermés

Après la Colombie-Britannique et l‘Île-du-Prince-Édouard, l‘Ontario sera la troisième province à tenir un référendum sur la réforme du mode de scrutin. L‘Assemblée des citoyens sur la réforme électorale de l‘Ontario a en effet décidé aujourd‘hui de recommander à la population ontarienne l‘adoption d‘un nouveau mode de scrutin de type proportionnel:

Après plusieurs mois d‘apprentissage, de consultation et de délibération, la première assemblée de citoyens de la province a décidé de recommander l‘adoption d‘un nouveau système électoral en Ontario : un système de représentation proportionnelle mixte.

L‘Assemblée s‘est employée à déterminer quels principes nous tiennent le plus à cœur, lorsqu‘il s‘agit de notre système électoral, et a pesé les diverses options qui en découlent. Ce processus a permis aux citoyens de s‘exprimer directement sur le choix que nous devons avoir, aux élections, et sur la façon dont nos voix doivent se traduire en sièges à l‘Assemblée législative provinciale.

Cette recommandation aura une portée réelle.

Une loi prévoyant un référendum a été déposée, pour permettre aux Ontariennes et Ontariens de se prononcer sur la question. Le gouvernement tiendra ce référendum en même temps que les prochaines élections provinciales, en octobre 2007, de façon à ce que tous les électeurs puissent dire s‘ils acceptent ou non le système de représentation proportionnelle mixte que recommande l‘Assemblée des citoyens. (…)

Les travaux de l‘Assemblée des citoyens sont presque achevés. Nous présenterons notre rapport final au gouvernement le 15 mai 2007.

Le mode de scrutin proposé est une représentation proportionnelle mixte en vertu de laquelle 90 députés à l‘Assemblée législative de l‘Ontario seraient élus dans des circonscriptions électorales comme c‘est le cas présentement, auxquels s‘ajouteraient 29 députés élus à la représentation proportionnelle (c‘est-à -dire proportionnellement au pourcentage de voix obtenu par chaque parti) au niveau provincial. La proposition d‘un tel mode de scrutin vise à faire en sorte que la répartition des sièges à l‘Assemblée à la suite d‘une élection générale reflète davantage la répartition des voix entre les divers partis durant la même élection.

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Mots-clés: Assemblée des citoyens, mode de scrutin, Ontario, référendum, représentation proportionnelle mixte

Irrégularités?

Vendredi, 13 avril 2007 à 5:54 · Catégories Contestations judiciaires, Lois électorales · Commentaires fermés

Selon Radio-Canada, le Directeur général des élections du Québec enquêtera, à la demande du Parti libéral du Québec, sur des allégations d‘irrégularités qui seraient survenues dans Rouyn-Noranda-Témiscamingue le 26 mars dernier.

Mise à jour le jeudi 12 avril 2007 à 14 h 41

Rouyn-Noranda-Témiscamingue

Une plainte au directeur général des élections

Le directeur général des élections analysera la plainte déposée par le Parti libéral du Québec (PLQ) sur des irrégularités probables constatées lors du scrutin dans Rouyn-Noranda-Témiscamingue. Le PLQ demande au directeur général d‘ouvrir une enquête sur le sujet.

Selon les informations recueillies par le parti, le nombre de bulletins de vote remplis dans la circonscription le soir du 26 mars excède le nombre d‘électeurs qui ont voté. Le PLQ croit que certains électeurs auraient voté plus d‘une fois dans plusieurs bureaux de scrutin.

Dans Rouyn-Noranda-Témiscamingue, Daniel Bernard a été battu par 129 voix par la candidate péquiste Johanne Morasse, alors que 361 bulletins ont été rejetés. Les avocats du Parti libéral avaient rejeté la demande de dépouillement judiciaire déposée par le comité électoral du candidat défait.

Le DGE n‘a pas émis publiquement de commentaires relativement à cette affaire.

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Mots-clés: contestation d'élection, DGE, élection générale 2007, PLQ, PQ, recomptage judiciaire, Rouyn-Noranda-Témiscamingue

Drôle de timing

Mardi, 10 avril 2007 à 21:47 · Catégories Élection générale de 2007, Lois électorales · Commentaires fermés

La campagne électorale est finie depuis deux semaines et pourtant, c‘est aujourd‘hui que la Presse canadienne a décidé de consacrer un article sur deux candidats (Starbuck Leroidurock et Super Cauchon) qui, en vertu de l‘article 240 de la Loi électorale, étaient candidats sous leur « nom usuel » plutôt que sous leur véritable nom. Nous avions déjà soulevé cette question il y a un mois, et La Presse avait également abordé le sujet à peu près en même temps.

Pourquoi en parler maintenant alors que l‘élection est finie, demanderez-vous? Nous ne le savons pas plus que vous.

Le mardi 10 avril 2007

La loi permet de se porter candidat sous un autre nom

Norman Delisle
Presse Canadienne
Québec

Un candidat aux élections québécoises peut poser sa candidature sous les nom et prénom usuels de sa vie professionnelle, même si ce n‘est pas sa véritable identité.

C‘est ainsi que les électeurs de Hochelaga-Maisonneuve ont retrouvé, le 26 mars dernier, le nom du chanteur Starbuck Leroidurock sur leur bulletin de vote. De même, dans la circonscription de Borduas, les électeurs avaient la possibilité de voter pour Super Cauchon.

L‘article 240 de la loi électorale permet en effet de se porter candidat sous le nom qui est de notoriété constante dans sa vie politique, professionnelle ou sociale, à condition d‘agir de bonne foi.

Starbuck Leroidurock est le nom de scène du chanteur rock Yan Lacombe, un rocker bien connu dans les milieux montréalais branchés sur ce genre de musique. Il a recueilli 193 voix comme candidat du Bloc Pot dans Hochelaga-Maisonneuve.

Quant à Super Cauchon, c‘est l‘animateur de radio Luc Cauchon, de la station CKOI. Ce dernier a été candidat indépendant dans la circonscription de Borduas, où le comédien Pierre Curzi a été élu sous la bannière du Parti québécois.

«Ma candidature constituait une option pour un électeur qui désirait faire un choix sans annuler son vote. Si un électeur n‘était pas content des choix qui s‘offraient, il pouvait voter pour moi en guise de protestation», a déclaré M. Cauchon à la Presse Canadienne. Il a eu l‘appui de 262 électeurs.

Cet article de la loi électorale peut donner l‘impression de faciliter des candidatures farfelues lors d‘élections générales et de diminuer ainsi la crédibilité du processus démocratique.

Mais plus sérieusement, il vise à permettre à quelqu‘un de présenter sa candidature sous le nom avec lequel il s‘est fait connaître du grand public.

Par exemple, le candidat péquiste dans Ungava au scrutin de 1981, Marcel Lafrenière, gérant du service des loisirs de Chibougamau, était surtout connu sous le surnom de «Jim». Il a donc été autorisé à inscrire ce surnom sur les bulletins de vote lors des élections.

«Il n‘a jamais été question de modifier cet aspect de la loi, souligne Marianne Régnier, du bureau du Directeur général des élections du Québec. Comme il n‘y a jamais eu de débordements, ni les partis politiques du Québec ni le directeur des élections n‘ont senti le besoin de changer cet article».

Au niveau fédéral, avant l‘arrivée du Bloc québécois, plusieurs électeurs indépendantistes avaient jeté leur dévolu sur le Parti rhinocéros, une formation politique fondée en 1963 par le Dr Jacques Ferron, un auteur souverainiste célèbre qui se présentait comme l‘Eminence de la Grande Corne du Parti rhinocéros.

Beaucoup de candidats Rhinocéros se présentaient sous leur nom de plume ou leur nom d‘artiste.

Dans la décennie de 1970, un groupe d‘artistes s‘est associé au parti afin de créer une plateforme politique comique lors des élections fédérales. Ferron en 1979, le poète Gaston Miron en 1972 et le chanteur Michel Rivard en 1980 ont posé leur candidature contre le premier ministre Pierre Elliott Trudeau dans la circonscription de Mont-Royal, à Montréal.

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Mots-clés: candidats, DGE, élection générale 2007, Loi électorale

1+1=2?

Mardi, 10 avril 2007 à 16:24 · Catégories Financement politique, Lois électorales · Commentaires fermés

C‘est ce que Greenpeace semble croire en matière de gestion forestière, selon cet article de la Presse canadienne paru sur Cyperpresse et sur Canoë:

Mise à jour: 10/04/2007 11h32

Enquête de Greenpeace

Le PLQ favorisé par l‘industrie forestière

(d‘après PC) – Une enquête menée par Greenpeace révèle que le Parti libéral du Québec a été favorisé par les personnes liées aux entreprises membres du Conseil de l‘industrie forestière du Québec.

En épluchant le Registraire des entreprises du Québec et les rapports financiers du directeur général des élections du Québec de 2001 à 2005, Greenpeace a découvert que les libéraux ont reçu, pour la seule année 2005, 70% de tous les dons provenant des personnes liées aux 103 compagnies membres du Conseil, de même que 88% des dons de ces personnes en 2004.

Mélissa Filion, responsable de la campagne Forêt boréale de Greenpeace, conlut que le premier ministre Jean Charest et le président du Conseil, l‘ex-ministre péquiste Guy Chevrette, protègent les industriels de la forêt.

Mme Filion précise que les personnes liées aux compagnies membres du Conseil ont donné 44 215$ aux libéraux en 2005, contre 16 375$ au Parti québécois et 3000$ à l‘Action démocratique du Québec. En 2004, elles ont donné 31 130$ au PLQ, 4020$ au PQ et 220$ à l‘ADQ.

Greenpeace soutient donc que la proportion des contributions allant au PLQ par les personnes liées aux compagnies membres du Conseil dépasse largement la proportion observée dans l‘ensemble de la population. En 2005, les libéraux ont reçu 64,38% de tous les dons de plus de 200$ alors qu‘ils recevaient 79,29% de ces dons en 2004.

Entre-temps, Mélissa Filion déplore qu‘il n‘y ait que 4% d‘aires protégées en forêt boréale plus de deux ans après la publication du rapport Coulombe. Greenpeace soutient que le Québec connaît un retard marquant pour la conservation et que le gouvernement libéral ne gère pas la forêt de façon indépendante.

Voici ce que les principaux intéressés avaient à dire là -dessus quelques heures après la publication de l‘article:

CONSEIL DE L‘INDUSTRIE FORESTIERE DU QUEBEC

A l‘attention du directeur de l‘information:

Un pétard mouillé

QUEBEC, le 10 avril /CNW Telbec/ – « Greenpeace devrait s‘inscrire dans la lignée de son co-fondateur, M. Partrick Moore, détenteur d‘un doctorat en écologie. Un vrai scientifique sait faire la part des choses : 44 000 $ versés par des gens oeuvrant pour l‘industrie forestière sur un total de 7 193 144 $ de contributions totales cela représente seulement 0,61 %, et 31 130 $ sur 7 863 843 $ représentent 0,40%. Il s‘agit de contributions minimes. De plus, considérant ces données, il apparaît très plausible que des personnes en provenance d‘autres secteurs donnent des sommes beaucoup plus élevées », a déclaré M. Jacques Gauvin, adjoint au président-directeur général du Conseil de l‘industrie forestière du Québec (CIFQ) en réagissant au communiqué de presse diffusé par Greenpeace plus tôt ce matin. « Dommage que la rigueur de M. Moore n‘ait pas été mieux transmise à ses successeurs », a-t-il ajouté.

Cette accusation est d‘autant plus farfelue que c‘est au cours de 2004-2005 que l‘industrie forestière a subi des soustractions de territoires de coupe, mis en réserve pour d‘éventuelles aires protégées, ainsi qu‘à une première réduction de la possibilité forestière de 20 % pour les principales essences récoltées au Québec. De plus, les données rendues publiques par le Forestier en chef en décembre dernier montrent que 3,5 millions d‘hectares ont été soustraits aux territoires admissibles à la récolte forestière.

« Au lieu de poursuivre une chasse aux sorcières qui ne rime à rien, Greenpeace devrait s‘en tenir à défendre les dossiers qui lui tiennent à coeur sans attaquer des gens dont les orientations politiques sont tout à fait légitimes dans une société démocratique », a conclu M. Gauvin.

A propos du CIFQ

Le Conseil est le porte-parole de l‘industrie forestière du Québec. A elles seules, les entreprises de sciage résineux et feuillu, de déroulage, de pâtes, papiers, cartons et de panneaux oeuvrant au Québec génèrent 12,9 milliards $ en activités économiques chaque année, près de 4 milliards $ en salaires dont près de 1,5 milliard $ est retourné aux gouvernements sous forme de taxes et d‘impôts payés par les entreprises et les travailleurs.

Renseignements: Nadia Boutin, Adjointe aux communications, Conseil de l‘industrie forestière du Québec

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Mots-clés: DGE, Financement politique, Jean Charest, PLQ

Réforme du mode de scrutin: regards vers l‘Ontario

Mardi, 3 avril 2007 à 21:53 · Catégories Études électorales, Lois électorales, Réforme électorale, Science politique · 1 commentaire

Pendant qu‘une coalition voit le jour au Québec afin de mousser l‘idée d‘une Assemblée nationale élue à la représentation proportionnelle et que plusieurs quotidiens, dont Le Devoir et Le Soleil (pas de lien disponible), prennent position en faveur d‘une telle réforme, l‘Ontario pourrait possiblement tenir un référendum sur la question l‘automne prochain:

Réforme électorale

La proportionnelle mixte à l‘étude

Radio-Canada.ca
Mise à jour le mardi 3 avril 2007, 11 h 02

L‘Assemblée des citoyens sur la réforme électorale en Ontario songe à recommander l‘adoption d‘un système électoral proportionnel mixte.

Si ce mode de scrutin était adopté, certains députés provinciaux seraient élus à la majorité simple, comme c‘est le cas présentement, et d‘autres seraient nommés en proportion des votes obtenus par leur parti.

La proposition étudiée prévoit une Assemblée législative de 129 députés: 90 seraient élus directement par les électeurs et 39 le seraient selon le système proportionnel. Ainsi, un parti qui recueillerait le tiers des votes aurait droit à 13 députés de plus, en vertu du vote proportionnel. Les 13 premiers candidats sur une liste présentée par le parti en question deviendraient députés.

Le ministre des Finances, Greg Sorbara, n‘est pas emballé par l‘idée d‘un système proportionnel mixte. Même si c‘est son parti qui a lancé le processus de révision électorale, M. Sorbara se déclare satisfait du système en place.

Le chef du Parti conservateur, John Tory, affirme attendre la proposition de l‘Assemblée des citoyens sur la réforme électorale avant de se prononcer. Mais il ne peut s‘empêcher d‘exprimer des réserves sur le système proportionnel mixte: « Queen‘s Park compte 103 députés en ce moment et je n‘ai rencontré personne qui m’a dit qu‘il en voulait davantage. »

Le NPD est le seul des trois principaux partis à s‘exprimer clairement pour l‘instauration d‘un système proportionnel mixte. Lors des élections provinciales de 2003, le parti n‘a fait élire que sept députés (sur 103 à Queen‘s Park), malgré un pourcentage de votes de 15 %.

L‘Assemblée des citoyens remettra son rapport le 15 mai. Si elle recommande l‘adoption d‘un système proportionnel mixte, le gouvernement lancera une campagne d‘information en vue de la tenue d‘un référendum qui aurait lieu en même temps que les élections provinciales, le 10 octobre.

L‘Assemblée des citoyens sur la réforme électorale a été mise sur pied par le gouvernement de l‘Ontario en 2006 afin d‘examiner le mode de scrutin en vigueur dans la province et de formuler une recommandation sur celui-ci (soit conserver le système actuel, soit en adopter un nouveau).

Si l‘Assemblée des citoyens recommande d‘apporter quelque changement au mode de scrutin actuel de l‘Ontario – ce qui sera vraisemblablement le cas -, le gouvernement tiendra un référendum sur la question en même temps que l‘élection générale qui aura lieu en octobre 2007 (une loi déterminant des élections générales à date fixe est en vigueur en Ontario), projet qui avait d‘ailleurs été envisagé par le gouvernement Charest l‘automne dernier avant d‘être abandonné. La Colombie-Britannique et l‘Île-du-Prince-Édouard avaient déjà tenu une consultation semblable il y a quelques années, mais le projet de réforme du mode de scrutin avait été rejeté dans les deux cas (quoique dans le cas de la Colombie-Britannique, le projet avait reçu l‘appui d‘une majorité plus que claire d‘électeurs, mais ils se sont barrés les pieds avec un seuil trop élevé; il fallait au moins 60% d‘appuis pour que la réforme entre en vigueur).

Pour plus d‘infos sur le déroulement des travaux de l‘Assemblée des citoyens sur la réforme électorale de l‘Ontario, nous vous invitons à consulter l‘excellent blogue de J.H. Snider, senior research fellow à la New America Foundation, qui couvre les travaux de plusieurs assemblées de ce type qui se déroulent partout dans le monde. Gregory Morrow de Democraticspace.com suit également de près les travaux de l‘Assemblée.

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Mots-clés: Assemblée des citoyens, mode de scrutin, Ontario, représentation proportionnelle mixte

Votre circonscription sur la « map »

Lundi, 2 avril 2007 à 21:11 · Catégories Carte électorale, Élection générale de 2007 · Commentaires fermés

Le Groupe Poly9, une entreprise de néogéomatique spécialisée dans la conception de cartes géographiques en ligne dont le siège social est à Québec, a produit une carte des élections au Québec qui intègre sur Google Maps les résultats des élections générales de 2003 et de 2007 au Québec.

Les concepteurs du site prévoient ajouter prochainement des fonctionnalités supplémentaires avec Google Earth, notamment des informations de nature démographique portant sur chaque circonscription électorale.

elections.poly9.com

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Mots-clés: Carte électorale, circonscription électorale, élection générale 2007, résultats électoraux, site web

Pour un nouveau mode de scrutin

Dimanche, 1 avril 2007 à 22:05 · Catégories Lois électorales, Réforme électorale · 1 commentaire

Un collectif composé de diverses associations dédiées à la réforme des institutions démocratique au Québec (Association pour la revendication des droits démocratiques, Collectif Féminisme et Démocratie, Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec et Mouvement pour une démocratie nouvelle) a lancé aujourd‘hui une pétition demandant à l‘Assemblée nationale et au gouvernement du Québec

de procéder immédiatement à la réforme de la Loi électorale afin que la prochaine élection se déroule avec un nouveau mode de scrutin produisant un résultat proportionnel et afin de corriger les défauts de sous-représentation du système actuel

Le texte complet de la pétition peut être consulté à l‘adresse www.nouveaumodedescrutin.net.

Voir également les articles sur Radio-Canada et Cyberpresse.

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Mots-clés: Assemblée nationale, Loi électorale, mode de scrutin

Mythes et flottement: analyse sur le scrutin d‘hier

Mardi, 27 mars 2007 à 17:27 · Catégories Action démocratique du Québec, Élection générale de 2007, Élections, Études électorales, Législatif, Lois électorales, Méthodologie, Organisation électorale, Parti libéral du Québec, Parti québécois, Parti vert du Québec, Partis politiques, Québec solidaire, Réforme électorale, Science politique, Socio politique, Sondages, Théorie du parlementarisme · 1 commentaire

Après avoir dormi sur les résultats d‘hier, et avec un peu de recul, voici notre analyse sur l‘élection générale de 2007 et ce qui nous attend au cours des prochains mois.

d‘entrée de jeu, ce qui nous a frappé de l‘élection d‘hier et du déroulement de la campagne électorale est le nombre d‘idées reçues sur la vie politique québécoise qui – en 2007 – ont été contredites par les faits:

«Les Québécois élisent un parti au pouvoir pour deux mandats»: techniquement, c‘est vrai, mais jamais depuis l‘Union nationale en 1970 a-t-on vu le parti ministériel perdre 13% des voix et 28 sièges (22% des sièges) après un premier mandat. Habituellement, la réélection d‘un gouvernement pour un deuxième mandat (majoritaire qui plus est) est une formalité, mais ça n‘a pas été le cas en 2007.
«Les Québécois n‘élisent pas de gouvernements minoritaires»: les sondages laissaient entrevoir un gouvernement minoritaire tout au long de la campagne électorale, donc on a eu assez de temps pour se faire à l‘idée que cette idée reçu n‘était peut-être pas aussi vraie qu‘on pouvait le penser. Toutefois, rien ne laissait présager une Assemblée nationale aussi divisée qu‘elle le sera durant la prochaine législature. Le parti majoritaire n‘a que 48 sièges en chambre (38,4% des sièges), le « tiers parti » n‘est que 12 sièges derrière, et l‘opposition officielle est entre les deux.
«Plus l‘issue d‘un scrutin s‘annonce serrée, plus la participation électorale s‘accroît»: deux chiffres suffisent pour remettre cette idée reçue en cause: 70,5% en 2003; 71,3% en 2007.
«Les organisations électorales jouent un rôle important dans la sortie du vote»: tous les commentateurs politiques s‘accordaient pour affirmer que l‘ADQ faisait figure de parent pauvre face au PQ et aux libéraux sur les plans des finances et de l‘organisation. Et pourtant… Après l‘élection d‘Andrée Boucher à la mairie de Québec avec un budget de 3000$ en 2005 et l‘élection de 10 députés conservateurs au fédéral en 2006 avec une organisation « légère », il faudrait peut-être relativiser un peu plus l‘importance de la « machine » dans la sortie du vote.
«Le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour déforme la volonté exprimée par les électeurs»: c‘est peut-être un accident de parcours, mais la répartition des sièges reflète assez bien le pourcentage de voix obtenus par chaque parti: LIB 38,4% des sièges, ADQ 32,8% des sièges et PQ 28,8% des sièges. Il est vrai qu‘à 4% chacun, Québec solidaire et les Verts n‘ont pas élu de députés, mais avec de tels chiffres, rien ne garantit qu‘ils seraient parvenus à le faire sous un mode de scrutin mixte ou proportionnel.
«La circonscription de Saint-Jean vote toujours du côté du pouvoir»: cette fois-ci, ce n‘est pas vrai, le député libéral a été battu.
«Le vote libéral est sous-évalué dans les sondages»: Léger Marketing accordait 35% aux libéraux samedi dernier, CROP leur accordait 34%. Le vote libéral a été légèrement en-deçà de ce qu‘accordaient les sondeurs, mais ça reste dans la marge d‘erreur. Tout comme en 2003, il n‘y a pas eu de « prime de l‘urne ».

À surveiller au cours des prochaines semaines et des prochains mois, beaucoup d‘inconnues qui pourraient nous mener soit vers un tripartisme (multipartisme?) permanent, soit vers un retour au bipartisme PLQ-PQ ou soit vers un nouveau bipartisme.

Nouvelle dynamique parlementaire: Sur quel parti le gouvernement libéral minoritaire va-t-il s‘appuyer? Tel que nous l‘avons mentionné plus haut, aucun parti ne se démarque clairement des autres. À première vue, bien peu de choses semble rapprocher les trois partis, et ça semble particulièrement vrai pour le Parti libéral et le Parti québécois. Si l‘ADQ joue de façon relativement classique le rôle d‘un parti d‘opposition officielle, il faudra bien que les « vieux partis » trouvent un terrain d‘entente afin d‘éviter de retomber rapidement en élection.
Élection de réalignement?: On a souvent comparé depuis hier l‘élection de 2007 à d‘autres qui ont été le théâtre d‘un réalignement de notre système de partis, notamment les élections générales de 1936 (arrivée au pouvoir de l‘Union nationale), de 1970 (le PQ devient le 2e parti le plus populaire au Québec) et de 1976 (arrivée au pouvoir du PQ). Ce n‘est pas impossible, mais il est encore trop tôt pour le dire. En 1936 et 1970-76, un seul parti a été frappé par la montée d‘un tiers parti (le Parti conservateur dans les années 30 et le PQ dans les années 70) et l‘autre s‘est maintenu (le Parti libéral dans les deux cas). En 2007, ce sont les deux principaux partis qui ont écopé; le PQ et les libéraux ont tous les deux subi des reculs historiques hier.
Le Parti vert et Québec solidaire: Vrai, les deux partis ont obtenu moins de voix que ne leur attribuaient les sondages au cours de la campagne. Ils ont néanmoins progressé depuis 2003 et, financement (partiellement) public des partis politiques oblige, ils auront maintenant droit à des ressources financières en raison des voix supplémentaires qu‘ils ont obtenus et qui leur permettra de consolider leur progression. C‘est la stratégie qu‘a adoptée le Parti vert sur la scène fédérale depuis le début des années 2000, et ils sont passés de moins de 1% à travers le Canada en 2000 à 4% en 2004 et 2006, et ils sont maintenant dans les deux chiffres dans les sondages pancanadiens.
Volatilité de l‘opinion publique: Depuis 2002, l‘opinion publique québécoise est très volatile et chacun des principaux partis ont connus des très hauts et des très bas dans les sondages au cours de la période. Ça risque de se poursuivre au cours des prochains mois. À titre d‘exemple:
- LIB: 21% en avril 2005 (Léger), 48% en août 2003 (Léger);
- PQ: 25% en septembre 2002 (Léger), 50% en décembre 2005 (CROP);
- ADQ: 11% en mars 2006 (Léger), 40% en août, septembre et octobre 2002 (Léger et CROP).
Réforme du mode de scrutin: ironiquement, la répartition des sièges entre les principaux partis est la plus proportionnelle qu‘on ait vu depuis longtemps. Malgré tout, la perspective qu‘un des trois partis puisse disparaitre à plus ou moins brève échéance pourrait être propice à une réforme du mode de scrutin.
Débat de sondeurs: Aucune firme de sondage et aucun site de prédiction n‘a prévu ce qui s‘est passé hier, et cela relancera vraisemblablement un énième débat sur la fiabilité des sondages électoraux. Notons tout de même qu‘à l‘exception du résultat de l‘ADQ (et du fait que l‘ADQ a terminé deuxième contrairement à ce que laissaient croire les sondages), tous les autres étaient à l‘intérieur de la marge d‘erreur, sauf Strategic Counsel qui était dans le champ.
Renouvellement de la députation: Beaucoup de députés sortants du PQ et du PLQ ont été battus hier et plusieurs nouveaux députés feront leur entrée à l‘Assemblée nationale prochainement (surtout à l‘ADQ, mais aussi du PQ et des libéraux). Reste à voir comment ce renouvellement de la députation se reflètera au niveau du débat politique. Il y a là potentiel à des dérapages et à des erreurs de débutants, mais aussi à un renouvellement et à un rafraîchissement du discours politique.
Évolution de l‘opinion publique sur l‘avenir du Québec: Avec une opposition officielle qui prétend incarner une troisième voie entre le fédéralisme et la souveraineté, comment évoluera l‘opinion publique sur la question de l‘avenir du Québec au cours des prochains mois?
Débats internes au PQ et au PLQ: Ce que nous nous apprêtons à écrire à ce sujet est loin d‘être original. Le PQ qui obtenu son pire score depuis 1970, les libéraux qui obtiennent leur pire score depuis 1867 et tous deux ont perdu des comtés réputés « imprenables » aux mains de l‘ADQ. Des débats passionnés et des remises en question à l‘interne risquent de surgir en ce qui a trait à leur idéologie et à leur leadership.

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Mots-clés: ADQ, Andrée Boucher, CROP, élection générale 2007, gouvernement minoritaire, Léger Marketing, mode de scrutin, organisation politique, Partis politiques, PLQ, PQ, résultats électoraux, Saint-Jean, sondage, Strategic Counsel, taux de participation, Union nationale

Résultats quasi-officiels

Mardi, 27 mars 2007 à 7:54 · Catégories DGE, Élection générale de 2007, Élections, Lois électorales · Commentaires fermés

Voici les résultats quasi-totaux (à 2 bureaux de scrutin près) du décompte des voix tenu hier. Le « recensement des voix » sera fait aujourd‘hui par le directeur de scrutin dans chacune des 125 circonscriptions. C‘est à la suite du recensement que les candidats seront déclarés officiellement élus, lorsque sera expiré le délai au cours duquel un recomptage judiciaire peut être demandé.

Résultats nationaux selon le DGE (24 131/ 24 133)
	LIB	PQ	ADQ	VRT	QS	Autres
Votes 2003	45,99	33,24	18,18	0,44	1,06	1,08
Votes 2007	33,08	28,32	30,80	3,89	3,65	0,25
Diff.	-12,91	-4,92	+12,62	+3,45	+2,59	-0,83
Sièges 2003	76	45	4	0	0	0
Sièges 2007	48	36	41	0	0	0
Diff.	-28	-9	+37	0	0	0
Majorité: 63 sièges.

Bulletins valides : 3 971 952 (98,97%)
Bulletins rejetés : 41 265 (1,03%)
Vote exercé et taux de participation: 4 013 217 (71,28%)
Électeurs inscrits : 5 630 567

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Mots-clés: élection générale 2007, résultats électoraux

Vote à visage couvert: fin de controverse?

Vendredi, 23 mars 2007 à 16:37 · Catégories DGE, Élection générale de 2007, Élections, Lois électorales · 1 commentaire

À la suite de la controverse qui fait rage depuis hier sur la perspective de permettre à certaines personnes, pour des motifs religieux, de garder le visage couvert lors de leur identification préalable à l‘exercice du droit de vote, le Directeur général des élections a pris la décision d‘obliger les électeurs à voter à visage découvert lors du scrutin de lundi prochain.

Communiqué

Québec, le 23 mars 2007 – Voici le texte de la déclaration que Me Marcel Blanchet a faite aux médias concernant l‘identification de l‘électeur lors du point de presse de 15 h 00, le 23 mars 2007.

————————————–

Déclaration du directeur général des élections du Québec

en regard de la réaction provoquée par la perspective qu‘un grand nombre de personnes tentent d‘exercer leur droit de vote avec le visage voilé ou couvert.

Depuis hier matin, j‘ai vu se développer une situation qui pourrait compromettre la sérénité de l‘exercice démocratique auquel sont conviés, lundi prochain, plus de 5 millions d‘électrices et d‘électeurs du Québec.

À la suite d‘un article paru dans un grand quotidien, la question du vote des femmes voilées a occupé de plus en plus de place dans les médias. Je comprends que cette question préoccupe également un grand nombre de citoyennes et de citoyens du Québec et qu‘elle suscite, dans bien des cas, autant d‘émotion que d‘intérêt.

Cette effervescence me fait craindre de possibles débordements. Ce qui est en cause, ici, c‘est l‘intégrité et, comme je l‘ai dit, la sérénité du processus électoral. Il serait extrêmement dommage que des incidents viennent troubler le vote de lundi. Et il serait encore plus dommageable que l‘inquiétude habite certains électeurs au point de les inciter à ne pas voter.

Depuis hier, le DGE a reçu de nombreux courriels et de nombreux appels téléphoniques qui laissent craindre que des gestes déplacés pourraient être commis sur les lieux du vote. Des suggestions ont été faites, notamment sur Internet, pour que des électeurs se présentent dans les bureaux de vote avec le visage couvert ou vêtus de déguisements farfelus.

Par ailleurs, la teneur de certains messages laisse craindre que le personnel électoral ait à gérer des comportements déplacés. Déjà , certains membres de ce personnel électoral ont exprimé leur inquiétude.

Il est possible que tout cela ne soit que «problèmes appréhendés». Il est possible que les signes que nous avons constatés n‘annoncent rien de sérieux.

Mais nous n‘aurons pas de deuxième chance de réussir les élections de lundi. Et ce qui importe le plus, c‘est que nous fassions tout ce qui est possible pour faire en sorte que cette élection soit à la mesure de celles que nous avons toujours vécues au Québec. Nous sommes habitués de vivre des élections paisibles, et il n‘est pas question pour moi que nous baissions nos espérances et nos exigences à cet égard.

J‘ajouterais que nous avons largement dépassé la question du vote des femmes voilées. Si cette question a été le déclencheur de l‘effervescence, c‘est la réaction qui nous interpelle aujourd‘hui. Je continue de croire que la Loi électorale du Québec contient tous les outils permettant de gérer correctement la vérification de l‘identité des électeurs. Mais je prends acte du fait que les dispositions concernant la vérification de l‘identité, par ailleurs obligatoire, soulèvent un débat important. C‘est un débat qu‘il ne convient pas de tenir maintenant. Ce qui compte, d‘ici lundi, c‘est que les conditions soient réunies pour que les élections du 26 mars soient dans la lignée de celles auxquelles nous sommes habitués, comme société démocratique.

Pour créer ces conditions de sérénité, j‘ai donc décidé de me prévaloir des pouvoirs spéciaux que me donne l‘article 490 de la Loi électorale pour modifier cette loi.

Comme certains d‘entre vous le savent sans doute, cet article 490 permet au Directeur général des élections d‘adapter une disposition de la loi, lorsqu‘il constate que, par suite d‘une circonstance exceptionnelle ou d‘une urgence, celle-ci ne concorde pas avec les exigences de la situation.

C‘est ainsi que les articles pertinents de la Loi électorale ont été modifiés de la façon suivante :

Toute personne qui se présente à un bureau de vote ou à la table de vérification de l‘identité des électeurs doit avoir le visage découvert, pour pouvoir exercer son droit de vote.

Cela signifie que la table de vérification de l‘identité ne pourra pas servir à faire ce travail à l‘égard des électrices ou des électeurs ayant le visage voilé ou couvert par un moyen ou par un autre.

Je tiens à préciser ici que j‘ai pris cette décision en consultation et avec l‘accord des trois partis représentés à l‘Assemblée nationale, lesquels m‘ont donné leur appui complet.

En terminant, je m‘en voudrais de ne pas lancer un appel solennel aux électrices et aux électeurs pour qu‘ils répondent en grand nombre à « l‘appel aux urnes » et qu‘ils se présentent nombreux, lundi, aux bureaux de vote de leur circonscription. Déjà , nous avons enregistré des taux de participation record au vote par anticipation. « Si la tendance se maintient », comme le dit la phrase célèbre, nous pourrions hausser le taux global de participation et faire de l‘élection du 26 mars 2007, un événement dont nous serons tous démocratiquement fiers.

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Mots-clés: DGE, droit de vote, élection générale 2007, identification de l'électeur, Loi électorale, Marcel Blanchet

Vote par anticipation: 10,06%

Mardi, 20 mars 2007 à 22:50 · Catégories DGE, Élection générale de 2007, Élections, Lois électorales · 2 commentaires

Le Directeur général des élections a dévoilé ce soir le taux de participation à l‘issue du vote par anticipation des 18 et 19 mars derniers. Ainsi, 564 409 électeurs ont voté durant les deux jours (sur 5 608 764 électeurs inscrits), ce qui donne un taux de participation de 10,06%. Toutefois, ces chiffres sont sujets à changements car le vote exercé n‘inclut pas les voix exprimées lors du vote dans les installations d‘hébergement et lors du vote au domicile. De plus, le nombre total d‘électeurs inscrits augmentera vraisemblablement à l‘issue de la période de révision spéciale ainsi que de l‘ajout des électeurs hors Québec et des détenus.

En 2003, le taux de participation lors du vote par anticipation s‘élevait à 5,56%, mais cette année là , le vote par anticipation ne durait qu‘une seule journée, était offert moins longtemps durant la journée et n‘était accessible, en principe, qu‘aux personnes qui croyaient ne pouvoir être en mesure de voter le jour du scrutin proprement dit.

Cette hausse du taux de participation est-elle attribuable aux résultats serrés que laissent entrevoir les sondages des dernières, à la plus grande accessibilité du vote par anticipation en vertu des dernières modifications à la Loi électorale ou à un mélange des deux? Nous auront la réponse dans 7 jours.

Communiqué

Vote par anticipation : 564 409 électrices et électeurs ont exercé leur droit de vote jusqu‘à maintenant

Québec, le 20 mars 2007 –– À l‘issue du vote par anticipation (BVA) tenu les 18 et 19 mars, le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, annonce qu‘un total de 564 409 électrices et électeurs se sont prévalus de leur droit de vote, ce qui correspond à 10,06 % du nombre total d‘électeurs inscrits sur les listes électorales avant la révision spéciale.

En comparaison, les données officielles des élections générales du 14 avril 2003 indiquent que 5,56 % des électeurs avaient exercé leur droit de vote par anticipation.

« Bien que le taux de vote par anticipation ne laisse d‘aucune façon présager du taux de participation final à l‘élection, a indiqué Me Blanchet, nous constatons qu‘un très grand nombre d‘électrices et d‘électeurs ont déjà exercé leur droit de vote et qu‘à cet égard, il y a là un signe encourageant. »

C‘est dans la région de Québec que l‘on note les taux de participation au BVA les plus élevés, les circonscriptions de Jean-Talon (17,05 %), Louis-Hébert (16,98 %), Charlesbourg (16,47%), Lévis (15,73 %), La Peltrie (15,69 %) et Jean-Lesage (15,41%) étant les six circonscriptions où les taux sont les plus élevés.

Le portrait complet du vote par anticipation sera connu d‘ici la fin de la semaine, alors que seront compilées les voix exprimées lors du vote dans les installations d‘hébergement, qui prend fin aujourd‘hui, et le vote au domicile, qui se termine le jeudi 22.

Rappelons qu‘en vertu de nouvelles dispositions de la Loi électorale, les heures d‘ouverture des bureaux de vote par anticipations avaient été allongées et que ce vote n‘était plus réservé à certaines catégories d‘électrices et d‘électeurs.

Le dépouillement du vote par anticipation sera effectué le soir du scrutin, soit le 26 mars, dans chacune des 125 circonscriptions du Québec.

Un tableau qui donne les taux de participation pour chacune des circonscriptions du Québec, au terme du BVA, est accessible sur le site Web du DGE à l‘adresse www.electionsquebec.qc.ca, en cliquant, dans la partie gauche de la page d‘accueil, sur la rubrique « Documentation et historique », puis sur le lien « Bilan du vote par anticipation. »

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