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La politique québécoise un 15 février

Lundi, 15 février 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 15 février 1950: Ouverture de la 2e session du 23e Parlement du Québec.
  • 15 février 1889: Discours sur le budget.
  • 15 février 1856: Ouverture de la 2e session du 5e Parlement de la Province du Canada.
  • 15 février 1842: Élection partielle dans Nicolet, remportée par Louis-Michel Viger (PAT).
  • 15 février 1813: Prorogation de la 4e session du 8e Parlement du Bas-Canada.

La politique québécoise un 13 février

Samedi, 13 février 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 13 février 2006: Le directeur général des élections autorise le changement de nom de l’Union des forces progressistes pour celui de Québec solidaire à la suite de la fusion du parti avec Option citoyenne.
  • 13 février 1988: Le député de Saint-Louis, Roma Hains (LIB), quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant à la suite d’accusations de fraude, de vol et d’abus de confiance. Il sera acquitté en mars 1989.
  • 13 février 1972: Le député de Rouyn-Noranda et chef du Ralliement créditiste, Camil Samson (CS), démissionne comme chef du Parti. Le député de Saint-Sauveur, Armand Bois (CS), sera nommé chef intérimaire le 21 février 1972.
  • 13 février 1952: Le député de Huntingdon, John Gillies Rennie (UN), décède en fonction.
  • 13 février 1946: Ouverture de la 2e session du 22e Parlement du Québec.
  • 13 février 1902: Ouverture de la 2e session du 10e Parlement du Québec.
  • 13 février 1902: Le député de Lotbinière, Napoléon Lemay (CON), quitte le groupe parlementaire du Parti conservateur pour joindre celui du Parti libéral.
  • 13 février 1880: Le député de Chicoutimi et Saguenay, William Evan Price (CON), démissionne comme député.
  • 13 février 1841: Nomination des membres du premier gouvernement de la Province du Canada, le gouvernement Draper-Ogden, dirigé par le député de Russell et procureur général du Haut-Canada, William Henry Draper (TOR), et le député de Trois-Rivières et procureur général du Bas-Canada, Richard Ogden (TOR).
  • 13 février 1837: Le député de Lachenaie, Jean-Marie Rochon (PAT), décède en fonction.
  • 13 février 1823: Le conseiller législatif Pierre-Ignace Aubert de Gaspé (n.a.) décède en fonction.
  • 13 février 1805: Élection partielle dans Bedford, remportée par William Sturge Moore (BUR).

La politique québécoise un 9 février

Mardi, 9 février 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 9 février 1994: Le député d’Iberville, Yvon Lafrance (LIB), annonce qu’il quitte le groupe parlementaire du Parti libéral du Québec afin de siéger comme député indépendant. Il joindra l’Action démocratique du Québec en mars.
  • 9 février 1943: Le député de Maskinongé et ministre sans portefeuille, Louis-Joseph Thisdel (LIB), décède en fonction.
  • 9 février 1933: Discours sur le budget.
  • 9 février 1918: Prorogation de la 2e session du 14e Parlement du Québec.
  • 9 février 1884: Élections partielles dans Sherbrooke et Montréal Est, remportées sans opposition par Joseph Gibb Robertson (CON), trésorier de la Province dans le Gouvernement Ross, et Louis-Olivier Taillon (CON), procureur général.
  • 9 février 1849: Prorogation du 6e Conseil spécial du Bas-Canada.
  • 9 février 1833: Élections partielles dans Rouville et Trois-Rivières, remportées par François Rainville (PAT) et Jean Desfossés (PAT).
  • 9 février 1820: Dissolution du 9e Parlement du Bas-Canada.
  • 9 février 1818: Louis-René Chaussegros de Léry (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.

La politique québécoise un 6 février

Samedi, 6 février 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 6 février 2002: Le Bloc équité sociale obtient officiellement le statut de parti politique autorisé.
  • 6 février 1882: Élection partielle dans Yamaska, remportée sans opposition par Jonathan Saxton Campbell Würtele (CON).
  • 6 février 1874: Élection partielle dans Montréal Centre, remportée sans opposition par Charles Alexander (CON).
  • 6 février 1836: Élection partielle dans Saguenay, remportée par Charles Drolet (PAT).
  • 6 février 1832: Élections partielles dans Rimouski, remportées par Louis Bertrand (PAT) et Alexis Rivard (PAT).
  • 6 février 1815: Le député de Buckinghamshire et de Montréal, James Stuart (CAN), démissionne comme député de Buckinghamshire.

La politique québécoise un 5 février

Vendredi, 5 février 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 5 février 1953: Discours sur le budget.
  • 5 février 1923: 16e élection générale à l’Assemblée législative du Québec:
    • Parti libéral (Louis-Alexandre Taschereau) et libéraux indépendants: 64 sièges;
    • Parti conservateur (Arthur Sauvé): 20 sièges;
    • Parti ouvrier: 1 siège.

    (plus…)

  • 5 février 1900: Le député de Québec-Est et ministre sans portefeuille, Joseph Shehyn (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme sénateur fédéral.
  • 5 février 1883: Élection partielle dans Nicolet, remportée par Louis-Trefflé Dorais (CON-I).
  • 5 février 1873: Le député de Québec Est, Jacques-Philippe Rhéaume (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme agent de la Commission seigneuriale.
  • 5 février 1834: Élection partielle dans Orléans, remportée par Alexis Godbout (PAT).
  • 5 février 1793: Henry Caldwell (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.

La politique québécoise un 1er février

Lundi, 1 février 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 1 commentaire 
  • Février 1806: Élection partielle dans Surrey, remportée par Paul Lussier (CAN).
  • 1er février 1934: Discours sur le budget.
  • 1er février 1870: Prorogation de la 3e session du 1er Parlement du Québec.
  • 1er février 1854: Incendie de l’Hôtel du Parlement, qui était situé alors dans la côte de la Montagne à Québec.
  • 1er février 1851: Élection partielle dans Kamouraska, remportée par Luc Letellier de Saint-Just (LIB).
  • 1er février 1849: Sanction d’un projet de loi adopté par l’Assemblée législative de la Province du Canada et amnistiant les insurgés de la Rébellion des Patriotes survenue en 1837 et 1838 au Bas-Canada.
  • 1er février 1848: Le conseiller législatif et ex-député John Neilson (PAT) décède en fonction.
  • 1er février 1844: Le député de la cité de Montréal, Benjamin Holmes (PAT), démissionne comme député.
  • 1er février 1825: Le député de William Henry, Norman Fitzgerald Uniacke (n.a.), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal.

La politique québécoise un 26 janvier

Mardi, 26 janvier 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 1 commentaire 
  • 26 janvier 1938: Les cinq députés dissidents de l’Union nationale (dont Chaloult, Drouin et Hamel) demandent à être reconnus comme formant un groupe parlementaire sous le nom de «Parti national», ce qui leur est refusé.
  • 26 janvier 1938: Ouverture de la 3e session du 20e Parlement du Québec.
  • 26 janvier 1855: Le député de Chicoutimi et Tadoussac et commissaire des Terres de la couronne, Augustin-Norbert Morin (REF), le député de Québec et secrétaire provincial du Canada, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (REF), et le député de la cité de Québec et commissaire des Travaux publics, Jean Chabot (REF), démissionnent comme ministres.
  • 26 janvier 1834: Élection partielle dans Bellechasse, remportée par Augustin-Norbert Morin (PAT).
  • 26 janvier 1816: Ouverture de la 2e session du 8e Parlement du Bas-Canada.

La politique québécoise un 20 janvier

Mercredi, 20 janvier 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 20 janvier 1992: Élection partielle dans Anjou, remportée par Pierre Bélanger (PQ).
  • 20 janvier 1986: Élection partielle dans Saint-Laurent, remportée par le premier ministre Robert Bourassa (LIB), qui avait été battu dans Bertrand lors de l’élection générale du 2 décembre 1985.
  • 20 janvier 1919: Le député de Missisquoi, Jean-Baptiste Gosselin (LIB), et le député de Montréal–Ste-Marie, Médéric Martin (LIB), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme conseillers législatifs.
  • 20 janvier 1916: Discours sur le budget.
  • 20 janvier 1874: Le député de Montcalm, Firmin Dugas (CON), et le député de Québec Est, Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier (LIB), démissionnent comme députés à la suite de l’abolition du double mandat.
  • 20 janvier 1869: Ouverture de la 2e session du 1er Parlement du Québec.
  • 20 janvier 1835: Le député de Nicolet, Louis Bourdages (PAT), décède en fonction.

La politique québécoise un 14 janvier

Jeudi, 14 janvier 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 1 commentaire 
  • 14 janvier 1973: Le parti Unité-Québec change de nom et redevient l’Union nationale.
  • 14 janvier 1964: Ouverture de la 3e session du 27e Parlement du Québec.
  • 14 janvier 1948: Ouverture de la 4e session du 22e Parlement du Québec.
  • 14 janvier 1888: Élection partielle dans Dorchester, remportée sans opposition par Louis-Philippe Pelletier (CON-N).
  • 14 janvier 1874: Le député de Yamaska, Charles-Ignace Gill (CON), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 14 janvier 1845: Élection partielle dans Saguenay, remportée par Marc-Pascal de Sales Laterrière (PAT).

La politique québécoise un 7 janvier

Jeudi, 7 janvier 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 7 janvier 1980: Le député de Mégantic-Compton, Fernand Grenier (UN), démissionne comme député en raison de sa décision de faire le saut en politique fédérale.
  • 7 janvier 1941: Ouverture de la 2e session du 21e Parlement du Québec.
  • 7 janvier 1931: Le député de Brome, Carlton James Oliver (LIB), décède en fonction.
  • 7 janvier 1930: Ouverture de la 3e session du 17e Parlement du Québec.
  • 7 janvier 1926: Ouverture de la 3e session du 16e Parlement du Québec.
  • 7 janvier 1925: Ouverture de la 2e session du 16e Parlement du Québec.
  • 7 janvier 1915: Ouverture de la 3e session du 13e Parlement du Québec.
  • 7 janvier 1890: Ouverture de la 4e session du 6e Parlement du Québec.
  • 7 janvier 1874: Le député de Bonaventure, Théodore Robitaille (CON), démissionne comme député à la suite de l’abolition du double mandat.
  • 7 janvier 1842: Le député de Nicolet, Augustin-Norbert Morin (PAT), démissionne comme député en raison de sa nomination prochaine comme juge.
  • 7 janvier 1834: Ouverture de la 4e session du 14e Parlement du Bas-Canada.
  • 7 janvier 1832: Le député de St. Hyacinthe, Jean Dessaulles (PAT-M), est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 7 janvier 1818: Ouverture de la 2e session du 9e Parlement du Bas-Canada.
  • 7 janvier 1801: Le député de Buckingham, John Craigie (BUR), et le député de Montréal (quartier est), Pierre-Louis Panet (BUR), sont nommés au Conseil exécutif du Bas-Canada. Jenkin Williams (BUR) est nommé membre honoraire du Conseil exécutif.
  • 7 janvier 1793: La Chambre d’assemblée du Bas-Canada décrète qu’une personne élue dans deux circonscriptions doit opter pour une d’entre elles et démissionner de l’autre.

La politique québécoise un 6 janvier

Mercredi, 6 janvier 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 1 commentaire 
  • 6 janvier 1832: Le député de Verchères, François-Xavier Malhiot (PAT), est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 6 janvier 1812: Le député de Québec (basse-ville), John Mure (PAT), et Michael Henry Perceval (BUR) sont nommés comme membres honoraires du Conseil exécutif du Bas-Canada.

La politique québécoise un 5 janvier

Mardi, 5 janvier 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 5 janvier 1883: Le député de Kamouraska, Charles-Antoine-Ernest Gagnon (LIB), le député de Montmagny, Louis-Napoléon Fortin (CON) et le député de Nicolet, Charles-Édouard Houde (CON), sont reconnus coupables par la Cour supérieure de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 2 décembre 1881. Leur élection est annulée et les sièges de Kamouraska et de Nicolet deviennent vacants, tandis que Nazaire Bernatchez (LIB) est déclaré élu député de Montmagny.
  • 5 janvier 1855: Élection partielle dans Argenteuil, remportée par Sydney Robert Bellingham (REF).
  • 5 janvier 1832: Le député de Saguenay, Marc-Pascal de Sales Laterrière (PAT), est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 5 janvier 1795: Ouverture de la 3e session du 1er Parlement du Bas-Canada.
  • 5 janvier 1795: William Osgoode (BUR), juge en chef du Bas-Canada, et James Monk (BUR), juge en chef de Montréal, sont nommés au Conseil législatif du Bas-Canada.

La politique québécoise un 2 janvier

Samedi, 2 janvier 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 1 commentaire 
  • 2 janvier 1960: Le premier ministre du Québec et député de Deux-Montagnes, J.-M.-Paul Sauvé (UN), décède en fonction à l’âge de 52 ans.
  • 2 janvier 1902: Le député de Beauce, Henri-Séverin Béland (LIB), démissionne comme député.
  • 2 janvier 1896: Le député d’Hochelaga, Joseph-Octave Villeneuve (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme sénateur fédéral.
  • 2 janvier 1837: Le député de Berthier, Jacques Deligny (PAT), décède en fonction.
  • 2 janvier 1826: Le conseiller exécutif William Bacheler Coltman (BUR) décède en fonction.
  • 2 janvier 1818: William Burns (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.

La politique québécoise un 1er janvier

Vendredi, 1 janvier 2010 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • Janvier 1862: Le député de Brome, Moses Sweet (CON), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme maître de poste à Warden.
  • 1er janvier 1980: Le parti Les Démocrates, dirigé par le député de Rouyn-Noranda, Camil Samson (CS), change son nom pour Parti démocrate créditiste.
  • 1er janvier 1943: Le député de Rimouski, Louis-Joseph Moreault (LIB), décède en fonction.
  • 1er janvier 1941: Entrée en vigueur de la «Loi accordant aux femmes le droit de vote et d’éligibilité» (S.Q., 1940 (4 Geo. VI), c. 7), qui redonne aux femmes le droit de vote qu’elles avaient perdu en 1849.
  • 1er janvier 1924: Le lieutenant-gouverneur du Québec, Louis-Philippe Brodeur, décède en fonction.
  • 1er janvier 1842: Le député de Bellechasse, Augustin-Guillaume Ruel (PAT), le député de Rouville, Melchior-Alphonse d’Irumberry de Salaberry (TOR), et le député de Leinster, Jean-Moïse Raymond (PAT), démissionnent comme députés à la suite de leur nomination comme registrateurs des districts de Rimouski, de Richelieu et de Leinster respectivement.
  • 1er janvier 1832: Le député de Richelieu, François-Roch de Saint-Ours (ind.), démissionne comme député à la suite de sa nomination au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 1er janvier 1832: Le conseiller législatif Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière (ind.), ex-président de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, décède en fonction.

La politique québécoise un 28 décembre

Lundi, 28 décembre 2009 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 28 décembre 1974: Prorogation de la 2e session du 30e Parlement du Québec.
  • 28 décembre 1908: Élections partielles dans Châteauguay, Laval, Montréal division No. 6 et Québec-Centre, remportées par Honoré Mercier (fils) (LIB), Joseph-Wenceslas Lévesque (LIB), Michael James Walsh (LIB) et Eugène Leclerc (LIB).
  • 28 décembre 1876: Prorogation de la 2e session du 3e Parlement du Québec.
  • 28 décembre 1848: Joseph-Ovide Turgeon (ind.) est nommé au Conseil législatif de la Province du Canada.
  • 28 décembre 1841: Élection partielle dans Verchères, remportée par James Leslie (PAT).
  • 28 décembre 1820: Le conseiller législatif John Hale (BUR), le député de Montréal (quartier ouest) et orateur de la Chambre d’assemblée, Louis-Joseph Papineau (CAN), et John Ready (n.a.) sont nommés au Conseil exécutif du Bas-Canada.

La politique québécoise un 24 décembre

Jeudi, 24 décembre 2009 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 24 décembre 1996: Le député de Beauce-Sud, Paul-Eugène Quirion (LIB), décède en fonction.
  • 24 décembre 1971: Prorogation de la 2e session du 29e Parlement du Québec.
  • 24 décembre 1889: Le député de Berthier, Louis Sylvestre (LIB), démissionne comme député en raison de sa nomination prochaine comme conseiller législatif.
  • 24 décembre 1875: Prorogation de la 1re session du 3e Parlement du Québec.
  • 24 décembre 1872: Prorogation de la 2e session du 2e Parlement du Québec.
  • 24 décembre 1870: Prorogation de la 4e session du 1er Parlement du Québec.
  • 24 décembre 1863: Le conseiller législatif Adam Ferrie (ind.) décède en fonction.
  • 24 décembre 1851: Retour des brefs d’élection pour la 4e élection générale à l’Assemblée législative de la Province du Canada. Le gouvernement «Tory» de Hincks et Morin obtient une majorité de sièges.
  • 24 décembre 1838: Le conseiller exécutif John Hale (BUR) décède en fonction.
  • 24 décembre 1836: Élection partielle dans Bonaventure, remportée par James McCracken (BUR).
  • 24 décembre 1832: Le député de Rouville, Rémi-Séraphin Bourdages (PAT), décède en fonction.
  • 24 décembre 1830: George Moffatt (BUR) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.

La politique québécoise un 23 décembre

Mercredi, 23 décembre 2009 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 23 décembre 1976: Prorogation de la 1re session du 31e Parlement du Québec.
  • 23 décembre 1969: Prorogation de la 4e session du 28e Parlement du Québec.
  • 23 décembre 1891: Émission des brefs de la 8e élection générale à l’Assemblée législative du Québec.
  • 23 décembre 1872: Élection partielle dans Montmorency, remportée sans opposition par Joseph-Édouard Cauchon (CON).
  • 23 décembre 1871: Prorogation de la 1re session du 2e Parlement du Québec.
  • 23 décembre 1835: Le député de Saguenay, François-Xavier Tessier (PAT), décède en fonction.

La politique québécoise un 22 décembre

Mardi, 22 décembre 2009 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 22 décembre 1977: Prorogation de la 2e session du 31e Parlement du Québec.
  • 22 décembre 1973: Prorogation de la 1re session du 30e Parlement du Québec.
  • 22 décembre 1923: Le député de Sherbrooke, Moïse O’Bready (LIB), décède en fonction.
  • 22 décembre 1921: Élections partielles dans Montréal–Sainte-Marie, Témiscouata et Verchères, remportées par Joseph Gauthier (OUV), Eugène Godbout (LIB) et Jean-Marie Richard (LIB).
  • 22 décembre 1916: Prorogation de la 1re session du 14e Parlement du Québec.
  • 22 décembre 1897: Élections partielles dans Bonaventure, Lévis et Yamaska, remportées par William Henry Clapperton (LIB), Nazaire-Nicholas Ollivier (LIB) et L.-Jules Allard (LIB).
  • 22 décembre 1891: Dissolution du 7e Parlement du Québec.
  • 22 décembre 1843: Le conseiller législatif René-Joseph Kimber (PAT) décède en fonction.

La politique québécoise un 20 décembre

Dimanche, 20 décembre 2009 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · 0 commentaire 
  • 20 décembre 1984: Remaniement ministériel au sein du Conseil des ministres de René Lévesque (PQ).
  • 20 décembre 1979: Le premier ministre, René Lévesque (PQ), dépose à l’Assemblée nationale le libellé de la question qui sera posée lors du référendum sur la souveraineté-association devant avoir lieu le 20 mai 1980.
  • 20 décembre 1978: Le député de Jean-Talon et ex-ministre dans le gouvernement Bourassa, Raymond Garneau (LIB), démissionne comme député.
  • 20 décembre 1895: Le député de Jacques-Cartier, Joseph-Adélard Descarries (CON), démissionne comme député.
  • 20 décembre 1887: Le député de Missisquoi, Elijah Edmund Spencer (CON), est reconnu coupable par les tribunaux de manœuvre électorale frauduleuse lors de l’élection générale du 14 octobre 1886. Son élection est annulée et le siège de Missisquoi devient vacant.
  • 20 décembre 1864: Le député de Trois-Rivières, Joseph-Édouard Turcotte (BLE), décède en fonction.
  • 20 décembre 1832: Élection partielle dans Rouville, remportée par Théophile LeMay (n.a.).
  • 20 décembre 1831: Élection partielle dans Lac des deux Montagnes, remportée par Jean-Joseph Girouard (PAT).
  • 20 décembre 1830: Louis Guy (n.a.) est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 20 décembre 1804: Le député de Montréal (quartier ouest), John Richardson (BUR) est nommé au Conseil exécutif du Bas-Canada.

La politique québécoise un 18 décembre

Vendredi, 18 décembre 2009 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 18 décembre 1997: Le député d’Argenteuil, Régent L. Beaudet (LIB), démissionne comme député.
  • 18 décembre 1968: Sanction royale de la «Loi concernant le Conseil législatif» (L.Q., 1968, c.9), qui prévoit l’abolition de la chambre haute du Parlement québécois.
  • 18 décembre 1968: Prorogation de la 3e session du 28e Parlement du Québec.
  • 18 décembre 1946: Élection partielle dans Bagot, remportée par J. F. Daniel Johnson (père) (UN).
  • 18 décembre 1833: Le député de Bellechasse, Augustin-Norbert Morin (BUR), démissionne comme député.
  • 18 décembre 1811: Le député de Warwick, James Cuthbert (BUR), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme conseiller législatif.
  • 18 décembre 1792: Élection du premier président de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, Jean-Antoine Panet.

La politique québécoise un 17 décembre

Jeudi, 17 décembre 2009 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 17 décembre 2002: Le Rassemblement pour l’alternative progressiste perd le statut de parti politique autorisé à la suite de sa fusion au sein de l’Union des forces progressistes.
  • 17 décembre 1984: Le Parti nationaliste humain du Québec perd le statut de parti politique autorisé.
  • 17 décembre 1962: Marcel Chaput quitte le Rassemblement pour l’indépendance nationale, qui n’était pas encore un parti politique à l’époque, et fonde le Parti républicain du Québec.
  • 17 décembre 1931: Sanction de la «Loi modifiant la loi des élections contestées de Québec» (S.Q., 1931-1932 (22 Geo. V), c.20), communément appelée «Loi Dillon», déposée par le député de Montréal–Sainte-Anne, Joseph-H. Dillon (LIB), en réaction contre la contestation en bloc de l’élection de 63 députés libéraux lors de l’élection générale de 1931. Par cette loi, les contestations d’élections sont rendues caduques rétroactivement.
  • 17 décembre 1929: Le député de Maskinongé, Joseph-William Gagnon (LIB), décède en fonction.
  • 17 décembre 1923: Ouverture de la 1re session du 16e Parlement du Québec.
  • 17 décembre 1919: Discours sur le budget.
  • 17 décembre 1885: Le député de Drummond et Arthabaska, William John Watts (LIB), démissionne comme député en raison d’un désaccord avec son parti dans l’affaire Riel.
  • 17 décembre 1877: Élection partielle dans Québec Ouest, remportée par Richard Alleyn (CON).
  • 17 décembre 1848: Le conseiller législatif Gabriel Roy (ind.) décède en fonction.
  • 17 décembre 1831: L’élection des députés de Rimouski, François Corneau (PAT) et Paschal Dumais (n.a.), est invalidée par la Chambre d’assemblée du Bas-Canada pour corruption électorale. Les sièges de Rimouski deviennent vacants.
  • 17 décembre 1811: Le greffier de la couronne en chancellerie, Herman Witsius Ryland (BUR), est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 17 décembre 1792: Ouverture de la première séance de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.

La politique québécoise un 15 décembre

Mardi, 15 décembre 2009 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 15 décembre 1998: Assermentation du nouveau Conseil des ministres de Lucien Bouchard (PQ) à la suite de l’élection générale du 30 novembre 1998.
  • 15 décembre 1978: Le député d’Argenteuil, Zoel Saindon (LIB), démissionne comme député.
  • 15 décembre 1968: Antonio Barrette (UN), premier ministre du Québec de janvier à juin 1960, décède à l’âge de 69 ans.
  • 15 décembre 1965: Le député de Montréal-Mercier, Jean-Baptiste Crépeau (LIB), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 15 décembre 1955: Le député de Hull et orateur de l’Assemblée législative du Québec, Alexandre Taché (UN), démissionne comme député.
  • 15 décembre 1921: Élections partielles dans Beauce, Richmond, Trois-Rivières et Wolfe, remportées sans opposition par Joseph-Hugues Fortier (LIB), Jacob Nicol (LIB), ministre des Affaires municipales dans le gouvernement Taschereau, Louis-Philippe Mercier (LIB) et Joseph-Pierre-Cyrénus Lemieux (LIB).
  • 15 décembre 1917: Élections partielles dans Dorchester, Labelle, Nicolet et Ottawa, remportées sans opposition par Joseph-Charles-Ernest Ouellet (LIB), J.-Honoré Achim (LIB), Joseph-Alcide Savoie (LIB) et Joseph Caron (LIB).
  • 15 décembre 1842: Le député de Rimouski, Michel Borne (PAT), démissionne comme député.
  • 15 décembre 1811: Le député de Dorchester, John Caldwell (BUR), démissionne comme député à la suite de sa nomination au Conseil législatif du Bas-Canada.
  • 15 décembre 1805: Élection partielle dans Québec (Haute-Ville), remportée par John Blackwood (n.a.).
  • 15 décembre 1792: Le député de Leinster, François-Antoine La Rocque (n.a.), décède en fonction.

La politique québécoise un 13 décembre

Dimanche, 13 décembre 2009 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 13 décembre 2000: Sanction du projet de loi 99 ou «Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec» (L.Q., 2000, c. 46). Cette loi se veut la riposte à la «Loi sur la clarté du processus référendaire» adoptée par le Parlement fédéral en juin 2000.
  • 13 décembre 1993: Élection partielle dans Laval-des-Rapides, remportée par Serge Ménard (PQ).
  • 13 décembre 1979: Sanction de la «Loi sur la représentation électorale» (L.Q., 1979, c. 57), créant la Commission de la représentation électorale, commission indépendante et permanente chargée d’établir la délimitation des circonscriptions électorales à intervalles réguliers.
  • 13 décembre 1968: Le Conseil législatif du Québec (chambre haute du Parlement du Québec) adopte le projet de loi proposant son abolition, la «Loi concernant le Conseil législatif».
  • 13 décembre 1956: Le député de Mégantic et ministre sans portefeuille, Tancrède Labbé (UN), décède en fonction lors d’un accident d’automobile.
  • 13 décembre 1873: Le lieutenant-gouverneur du Québec, René-Édouard Caron, décède en fonction.
  • 13 décembre 1849: Le député de la cité de Québec, Jean Chabot (PAT), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme commissaire des Travaux publics dans le gouvernement La Fontaine-Baldwin.
  • 13 décembre 1844: Le député de Saguenay et de Bellechasse, Augustin-Norbert Morin (PAT), démissionne comme député de Saguenay.
  • 13 décembre 1828: Élection partielle dans Surrey, remportée par François-Xavier Malhiot (PAT).

La politique québécoise un 11 décembre

Vendredi, 11 décembre 2009 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 11 décembre 1828: Élection partielle dans Québec (Basse-Ville), remportée par Thomas Lee (PAT).
  • 11 décembre 1821: Ouverture de la 2e session du 11e Parlement du Bas-Canada.
  • 11 décembre 1812: Le député de Surrey, Pierre-Stanislas Bédard (CAN), démissionne comme député à la suite de sa nomination comme juge.
  • 11 décembre 1797: Le conseiller législatif Joseph-Gaspard Chaussegros de Léry (BUR) décède en fonction.

La politique québécoise un 5 décembre

Samedi, 5 décembre 2009 · Catégories: Éphémérides, Événements politiques · Commentaires fermés 
  • 5 décembre 1962: La députée de Jacques-Cartier, Marie-Claire Kirkland (LIB) devient la première femme à accéder au Conseil des ministres.
  • 5 décembre 1905: Le député des Iles de la Madeleine, Robert Jamieson Leslie (LIB), décède en fonction lors du naufrage du «Lunenburg».
  • 5 décembre 1893: Discours sur le budget.
  • 5 décembre 1890: Discours sur le budget.
  • 5 décembre 1832: Élection partielle dans Trois-Rivières, remportée par René-Joseph Kimber (PAT).
  • 5 décembre 1831: Élection partielle dans Vaudreuil, remportée par Paul-Timothée Masson (PAT).
  • 5 décembre 1821: Le député de Leinster, Jacques Trullier dit Lacombe (CAN), décède en fonction.
  • 5 décembre 1811: Élection partielle dans Montréal, remportée par James Stuart (CAN).
  • 5 décembre 1795: Le conseiller législatif John Fraser (BUR) décède en fonction.

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