QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

En fin de compte, pas de vote le visage couvert dans Charlevoix le 24 septembre prochain. Pour les précédentes volte-face dans le dossier, allez voir ici et là.

Comme on dit en Grec ancien: no comment!

Dans un autre ordre d’idées, le blogue Antagoniste soulève un bon point: si c’est si important dans notre système démocratique de s’assurer que les gens votent le visage découvert, comme l’affirment les porte-parole des partis siégeant à l’Assemblée nationale, pourquoi n’ont-ils pas amendé la Loi électorale plus tôt? (suite de l'article…)

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La controverse sur le vote à visage couvert est l’un des nombreux moments au cours de la dernière campagne électorale où le directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, s’est retrouvé malgré lui dans la tourmente et forcé de reculer sur une de ses décisions antérieures. Pendant que son homologue fédéral est à son tour dans l’eau chaude sur la même question dans le cadre des trois élections partielles fédérales qui auront lieu dans 10 jours, Le Soleil nous apprend que le DGE du Québec semble revenir sur sa décision de la dernière élection générale en annonçant qu’il serait permis de voter le visage couvert le 24 septembre prochain lors de l’élection partielle qui aura lieu dans Charlevoix.

Rappelons qu’à l’époque, Marcel Blanchet avait invoqué l’article 490 de la Loi électorale du Québec (qui lui permet d’adapter une disposition de la loi, lorsqu’il constate que, par suite d’une circonstance exceptionnelle ou d’une urgence, celle-ci ne concorde pas avec les exigences de la situation) pour faire en sorte que toute personne qui se présente à un bureau de vote ou à la table de vérification de l’identité des électeurs ait obligatoirement le visage découvert pour pouvoir exercer son droit de vote. En effet, au-delà des croyances religieuses, plusieurs craignaient que le fait de permettre à une personne de voter le visage couvert ne remette en cause l’intégrité du processus électoral en laissant à une personne mal intentionnée la possibilité de voter illégalement en usurpant l’identité de quelqu’un d’autre.

Et ce potentiel de fraude électorale n’est pas qu’une vue de l’esprit: il y a 6 ans à peine (en 2001), un député avait démissionné après qu’un de ses organisateurs ait été déclaré coupable de fraude électorale pour avoir organisé un système d’usurpation d’identité des électeurs (évidemment dans le but de favoriser son propre candidat). Lors de l’enquête et du procès qui a suivi, il était ressorti que le député en question n’avait pas trempé dans l’affaire, mais politiquement, il était difficile pour lui de rester en poste alors que le nombre de votes frauduleux se rapprochait dangereusement de l’écart qui le séparait de son plus proche adversaire.

Oui, nous comprenons que l’invocation de l’article 490 de la Loi électorale ne doit pas se faire à tort et à travers car c’est une mesure de derniers recours.

Oui, nous comprenons que selon les derniers chiffres disponibles, ceux du Recensement de 2001 (document pdf), il n’y aurait que 25 musulmans dans tout le comté de Charlevoix et que si en plus on retranche les hommes, ceux qui ont moins de 18 ans, etc., dans les faits, les risques sont extrêmement minimes qu’une femme musulmane invoque ses croyances religieuses pour voter le visage voilé le 24 septembre prochain.

Sauf que lorsqu’on découvre un trou dans la Loi électorale qui pourrait faire en sorte de remettre en cause l’intégrité du processus électoral, que l’on bouche ledit trou temporairement et qu’on demande publiquement que la Loi électorale soit modifiée afin que le problème soit réglé une bonne foi pour toutes, la suite logique ne serait-elle pas de maintenir la décision jusqu’à ce que cette modification prenne force de loi? (suite de l'article…)

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À la suite de la controverse qui fait rage depuis hier sur la perspective de permettre à certaines personnes, pour des motifs religieux, de garder le visage couvert lors de leur identification préalable à l’exercice du droit de vote, le Directeur général des élections a pris la décision d’obliger les électeurs à voter à visage découvert lors du scrutin de lundi prochain.

Communiqué

Québec, le 23 mars 2007 – Voici le texte de la déclaration que Me Marcel Blanchet a faite aux médias concernant l’identification de l’électeur lors du point de presse de 15 h 00, le 23 mars 2007.

————————————–

Déclaration du directeur général des élections du Québec

en regard de la réaction provoquée par la perspective qu’un grand nombre de personnes tentent d’exercer leur droit de vote avec le visage voilé ou couvert.

Depuis hier matin, j’ai vu se développer une situation qui pourrait compromettre la sérénité de l’exercice démocratique auquel sont conviés, lundi prochain, plus de 5 millions d’électrices et d’électeurs du Québec.

À la suite d’un article paru dans un grand quotidien, la question du vote des femmes voilées a occupé de plus en plus de place dans les médias. Je comprends que cette question préoccupe également un grand nombre de citoyennes et de citoyens du Québec et qu’elle suscite, dans bien des cas, autant d’émotion que d’intérêt.

Cette effervescence me fait craindre de possibles débordements. Ce qui est en cause, ici, c’est l’intégrité et, comme je l’ai dit, la sérénité du processus électoral. Il serait extrêmement dommage que des incidents viennent troubler le vote de lundi. Et il serait encore plus dommageable que l’inquiétude habite certains électeurs au point de les inciter à ne pas voter.

Depuis hier, le DGE a reçu de nombreux courriels et de nombreux appels téléphoniques qui laissent craindre que des gestes déplacés pourraient être commis sur les lieux du vote. Des suggestions ont été faites, notamment sur Internet, pour que des électeurs se présentent dans les bureaux de vote avec le visage couvert ou vêtus de déguisements farfelus.

Par ailleurs, la teneur de certains messages laisse craindre que le personnel électoral ait à gérer des comportements déplacés. Déjà, certains membres de ce personnel électoral ont exprimé leur inquiétude.

Il est possible que tout cela ne soit que «problèmes appréhendés». Il est possible que les signes que nous avons constatés n’annoncent rien de sérieux.

Mais nous n’aurons pas de deuxième chance de réussir les élections de lundi. Et ce qui importe le plus, c’est que nous fassions tout ce qui est possible pour faire en sorte que cette élection soit à la mesure de celles que nous avons toujours vécues au Québec. Nous sommes habitués de vivre des élections paisibles, et il n’est pas question pour moi que nous baissions nos espérances et nos exigences à cet égard.

J’ajouterais que nous avons largement dépassé la question du vote des femmes voilées. Si cette question a été le déclencheur de l’effervescence, c’est la réaction qui nous interpelle aujourd’hui. Je continue de croire que la Loi électorale du Québec contient tous les outils permettant de gérer correctement la vérification de l’identité des électeurs. Mais je prends acte du fait que les dispositions concernant la vérification de l’identité, par ailleurs obligatoire, soulèvent un débat important. C’est un débat qu’il ne convient pas de tenir maintenant. Ce qui compte, d’ici lundi, c’est que les conditions soient réunies pour que les élections du 26 mars soient dans la lignée de celles auxquelles nous sommes habitués, comme société démocratique.

Pour créer ces conditions de sérénité, j’ai donc décidé de me prévaloir des pouvoirs spéciaux que me donne l’article 490 de la Loi électorale pour modifier cette loi.

Comme certains d’entre vous le savent sans doute, cet article 490 permet au Directeur général des élections d’adapter une disposition de la loi, lorsqu’il constate que, par suite d’une circonstance exceptionnelle ou d’une urgence, celle-ci ne concorde pas avec les exigences de la situation.

C’est ainsi que les articles pertinents de la Loi électorale ont été modifiés de la façon suivante :

Toute personne qui se présente à un bureau de vote ou à la table de vérification de l’identité des électeurs doit avoir le visage découvert, pour pouvoir exercer son droit de vote.

Cela signifie que la table de vérification de l’identité ne pourra pas servir à faire ce travail à l’égard des électrices ou des électeurs ayant le visage voilé ou couvert par un moyen ou par un autre.

Je tiens à préciser ici que j’ai pris cette décision en consultation et avec l’accord des trois partis représentés à l’Assemblée nationale, lesquels m’ont donné leur appui complet.

En terminant, je m’en voudrais de ne pas lancer un appel solennel aux électrices et aux électeurs pour qu’ils répondent en grand nombre à « l’appel aux urnes » et qu’ils se présentent nombreux, lundi, aux bureaux de vote de leur circonscription. Déjà, nous avons enregistré des taux de participation record au vote par anticipation. « Si la tendance se maintient », comme le dit la phrase célèbre, nous pourrions hausser le taux global de participation et faire de l’élection du 26 mars 2007, un événement dont nous serons tous démocratiquement fiers.

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Le Directeur général des élections a dévoilé ce soir le taux de participation à l’issue du vote par anticipation des 18 et 19 mars derniers. Ainsi, 564 409 électeurs ont voté durant les deux jours (sur 5 608 764 électeurs inscrits), ce qui donne un taux de participation de 10,06%. Toutefois, ces chiffres sont sujets à changements car le vote exercé n’inclut pas les voix exprimées lors du vote dans les installations d’hébergement et lors du vote au domicile. De plus, le nombre total d’électeurs inscrits augmentera vraisemblablement à l’issue de la période de révision spéciale ainsi que de l’ajout des électeurs hors Québec et des détenus.

En 2003, le taux de participation lors du vote par anticipation s’élevait à 5,56%, mais cette année là, le vote par anticipation ne durait qu’une seule journée, était offert moins longtemps durant la journée et n’était accessible, en principe, qu’aux personnes qui croyaient ne pouvoir être en mesure de voter le jour du scrutin proprement dit.

Cette hausse du taux de participation est-elle attribuable aux résultats serrés que laissent entrevoir les sondages des dernières, à la plus grande accessibilité du vote par anticipation en vertu des dernières modifications à la Loi électorale ou à un mélange des deux? Nous auront la réponse dans 7 jours.

Communiqué

Vote par anticipation : 564 409 électrices et électeurs ont exercé leur droit de vote jusqu’à maintenant

Québec, le 20 mars 2007 –– À l’issue du vote par anticipation (BVA) tenu les 18 et 19 mars, le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, annonce qu’un total de 564 409 électrices et électeurs se sont prévalus de leur droit de vote, ce qui correspond à 10,06 % du nombre total d’électeurs inscrits sur les listes électorales avant la révision spéciale.

En comparaison, les données officielles des élections générales du 14 avril 2003 indiquent que 5,56 % des électeurs avaient exercé leur droit de vote par anticipation.

« Bien que le taux de vote par anticipation ne laisse d’aucune façon présager du taux de participation final à l’élection, a indiqué Me Blanchet, nous constatons qu’un très grand nombre d’électrices et d’électeurs ont déjà exercé leur droit de vote et qu’à cet égard, il y a là un signe encourageant. »

C’est dans la région de Québec que l’on note les taux de participation au BVA les plus élevés, les circonscriptions de Jean-Talon (17,05 %), Louis-Hébert (16,98 %), Charlesbourg (16,47%), Lévis (15,73 %), La Peltrie (15,69 %) et Jean-Lesage (15,41%) étant les six circonscriptions où les taux sont les plus élevés.

Le portrait complet du vote par anticipation sera connu d’ici la fin de la semaine, alors que seront compilées les voix exprimées lors du vote dans les installations d’hébergement, qui prend fin aujourd’hui, et le vote au domicile, qui se termine le jeudi 22.

Rappelons qu’en vertu de nouvelles dispositions de la Loi électorale, les heures d’ouverture des bureaux de vote par anticipations avaient été allongées et que ce vote n’était plus réservé à certaines catégories d’électrices et d’électeurs.

Le dépouillement du vote par anticipation sera effectué le soir du scrutin, soit le 26 mars, dans chacune des 125 circonscriptions du Québec.

Un tableau qui donne les taux de participation pour chacune des circonscriptions du Québec, au terme du BVA, est accessible sur le site Web du DGE à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca, en cliquant, dans la partie gauche de la page d’accueil, sur la rubrique « Documentation et historique », puis sur le lien « Bilan du vote par anticipation. »

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Les réguliers de ce site l’auront probablement deviné: nous sommes maniaques des sondages politiques (avec toute la rigueur que ce type d’outil demande en science politique, bien entendu). Alors, quand Jean-Marie De Koninck, professeur de mathématiques à l’Université Laval, fait la suggestion suivante, nous ne pouvons nous empêcher de songer à toutes les conséquences que cette idée utopique pourrait entraîner, à défaut d’y croire.

Il n’est peut-être pas loin, le jour où l’expression “gouverner avec l’oeil sur les sondages” aura une connotation positive plutôt que préjorative:

Le mardi 20 février 2007

VERS LE 26 MARS JOUR 1

Pourquoi pas un sondage électoral ?

Pierre Asselin
Le Soleil
Québec

La marge d’erreur d’une élection générale est plus grande que celle d’un sondage, estime le mathématicien Jean-Marie De Koninck. Dans ces conditions, pourquoi ne pas laisser tomber là méthode électorale pour élire nos représentants au moyen d’un sondage scientifique?

Un échantillon de 1067 personnes choisies statistiquement donnerait une meilleure image que le vote de 60% des 5,5 millions d’électeurs inscrits. Pourquoi? Parce que tous les groupes ne sont pas également représentés dans une élection générale. Les démunis et les moins instruits votent moins que les autres groupes, par exemple.

« C’est la première élection de Rush aux États-Unis, en 2000, qui m’y a fait penser. Seulement 47% des Américains admissibles étaient allés voter. Ça veut dire qu’il n’a été élu que par 24 % de la population Ce n’est pas représentatif, particulièrement des Noirs et des pauvres.

On se demande, est-ce qu’il n’y aurait pas une façon plus efficace d’élire nos représentants? Je pense tout de suite aux sondages Pourquoi ne pas y aller d’une manière scientifique? On prend un échantillon de 1000 personnes avec le bon pourcentage de femmes, d’hommes, de classes sociales, de nations autochtones, de minorités, etc.

Le prof de Laval avait développé cette thèse l’automne dernier dans la revue Découvrir. C’est scientifiquement démontré, explique-t-il, qu’avec un échantillon de 1067 personnes, la marge d’erreur n’est que de 3 %, peu importe la taille de la population. Pour une marge d’erreur de 2 %, il faut monter à 2 400 personnes et pour 1 % d’erreur, il faut un échantillon de 9 600 personnes.

L’idée du prof, c’est de choisir un échantillon représentatif et de donner 1000 $ à chaque électeur pour l’inciter, à aller voter. Même pour un échantillon de 9 600 personnes, ça ne ferait que 9,6 millions $, en regard des 250 millions $ que coûte une élection générale.

«Les gens vont dire que ça n’a pas de bon sens, que ça viole le principe de démocratie. Je leur répondrais que c’est vrai, mais le problème, c’est qu’ils ne vont pas voter.»

VOTE OBLIGATOIRE

En Australie, les taux de participation aux élections dépassent 90%. C’est parce que dans ce pays comme dans une vingtaine d’autres, le vote est obligatoire et l’amende est de 20$ pour ceux qui s’abstiennent de voter La marge d’erreur est donc beaucoup moins grande.

Le Parti démocrate australien compare cette obligation à d’autres qui sont faites aux citoyens : siéger comme juré, recevoir une éducation ou payer ses taxes. Jean-Marie De Koninck serait-il pour autant favorable à un tel système?

«Je ne serais pas d’accord avec ça, je trouve que c’est aller un peu loin. Je serais favorable à plus d’information, parce que les gens ne se rendent pas compte que leur vote peut avoir un impact. »

Il préfère réfléchir à des mesures qui inciteraient le citoyen à aller voter Par exemple, améliorer l’environnement physique des endroits où on va voter en offrant des beignes, du café, de l’animation, etc.

«Tant qu’à parler de probabilité, pourquoi ne pas faire tirer 10 voitures écologiques parmi tous ceux et celles qui exercent leur droit de vote? Chaque électeur aurait une chance sur 500 000 de gagner une voiture; c’est 28 fois plus de chances que de gagner à la 6/49, où la probabilité est d’une sur 14 millions Je parierais que le taux de participation passerait alors des 60% actuels à plus de 95%!»

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C’est pas que nous ayons besoin d’une preuve supplémentaire de l’imminence d’une élection générale, mais…

Le Directeur général des élections invite les électeurs hors Québec à formaliser leur inscription au vote par correspondance. Ce n’est pas un indice direct (notez la formulation “afin de bénéficier du vote par correspondance lors d’élections, générales ou partielles, ou lors d’un référendum”), mais c’est un signe qu’on veut être parés à toute éventualité du côté du DGE, ce qui est normal dans les circonstances.

VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR LES ÉLECTEURS TEMPORAIREMENT ABSENTS DU QUÉBEC

Québec, le 12 février 2007 –– Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer les électeurs québécois qui séjournent présentement à l’extérieur du Québec qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant afin de bénéficier du vote par correspondance lors d’élections, générales ou partielles, ou lors d’un référendum.

Les électeurs visés par cette mesure sont ceux qui ont quitté temporairement le Québec depuis deux ans ou moins et qui ont l’intention d’y revenir. Advenant la tenue d’élections ou d’un référendum, ces électeurs pourront voter par correspondance, à la condition d’être inscrits sur la liste des électeurs hors du Québec. Il est possible de télécharger le formulaire d’inscription à partir du site Web à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca.

Il faut noter que le délai d’absence de deux ans ou moins ne s’applique pas aux électeurs qui sont affectés à l’extérieur du Québec dans le cadre d’une fonction pour le compte du gouvernement du Québec, du gouvernement du Canada ou d’un organisme international visé par la loi. ll ne s’applique pas non plus au conjoint de l’électeur visé, ni aux personnes à sa charge, si ces dernières possèdent la qualité d’électeur. Les électeurs affectés à l’extérieur du Québec devront fournir, en plus des autres pièces exigées, une attestation de leur affectation à l’extérieur du Québec.

Me Blanchet compte sur les personnes qui ont des parents ou des amis temporairement absents du Québec depuis deux ans ou moins pour les informer de la possibilité de voter par correspondance lors de prochaines élections et pour les aviser qu’ils peuvent s’inscrire en tout temps.

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Un reportage de la Presse canadienne paru aujourd’hui dans La Presse résume les principaux changement à la Loi électorale qui entreront en vigueur lors de la prochaine élection générale. Par exemple, dorénavant:

• tout candidat pourra voter dans la circonscription où il se présente sans être tenu d’y résider (auparavant, seul le député sortant pouvait profiter de ce privilège);
• il sera possible pour un électeur de voter à son domicile s’il est incapable de se déplacer pour des raisons de santé et s’il n’est pas hébergé dans un établissement déjà équipé d’un bureau de scrutin;
• deux nouvelles pièces d’identité avec photo sont ajoutées parmi celles qu’un électeur doit présenter au scrutateur au moment de voter: la carte d’identité des Forces canadiennes et le certificat de statut d’Indien (ces deux pièces d’identité s’ajoutent aux trois autres qui pouvaient déjà être employées en 2003, soit la carte d’assurance-maladie, le permis de conduire et le passeport).

Les modifications apportées à la Loi électorale depuis la dernière élection générale l’ont été dans deux projets de loi: le projet de loi no 64 (Loi modifiant la Loi électorale: format pdf), adopté le 16 décembre 2004, qui mettait fin à l’obligation pour un parti politique de présenter au moins 20 candidats lors d’une élection générale, ainsi que le projet de loi no 22 (Loi modifiant la Loi électorale pour favoriser l’exercice du droit de vote), adopté le 14 juin 2006, qui vise à favoriser l’exercice du droit de vote du plus grand nombre possible d’électeurs.

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Quelques nouvelles d’intérêt en ce samedi 13 janvier:

• Électeurs: Dans La Presse, Denis Lessard parle des nouvelles modalités d’exercice du droit de vote pour les étudiants, de date d’élection et explique comment ces éléments peuvent favoriser ou défavoriser la sortie du vote chez certaines clientèles électorales.
• Scénarios électoraux: Dans Le Devoir, Michel David rappelle, bien que le déclenchement d’une élection générale à la fin mars soit le scénario de référence dans l’entourage du premier ministre, dépend notamment de plusieurs facteurs: le dépôt d’un budget fédéral avant la mi-mars, le dépôt du rapport du juge Grenier sur Option Canada (accès à l’article réservé aux abonnés du Devoir).

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