QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

La prochaine fois où nous ferons un tour dans le coin de la Grande Allée, c’est sûr et certain que nous ferons un détour à l’Hôtel du Parlement pour essayer de visiter ceci.

Voilà en plein le genre de contenu qui pourrait enrichir la section Informations historiques du site Web de l’Assemblée nationale, lequel est extrêmement riche en renseignements de toutes sortes sur le parlementarisme québécois, mais manque un peu de documents photographiques, audio et vidéo:

L’Assemblée nationale dévoile une récente acquisition, la collection Richard G. Gervais

Québec, le mardi 23 octobre 2007 _ L’Assemblée nationale vient d’acquérir la collection Richard G. Gervais, constituée d’artefacts liés à l’histoire politique du Québec et du Canada. Une sélection d’œuvres et d’objets sera présentée le mardi 23 octobre 2007, à 15 h 30, à la Bibliothèque de l’Assemblée nationale en présence du président, M. Michel Bissonnet, et du généreux donateur, M. Richard G. Gervais.

« Cette collection offre un témoignage important des manifestations dans lesquelles s’incarnèrent les pouvoirs politiques des 125 dernières années », indique l’un des experts évaluateurs de la collection.

La collection, formée d’environ 2000 objets et œuvres, met en relief l’histoire politique, militaire et religieuse du Québec depuis 1875. Elle comprend entre autres, des photographies, des affiches, des objets symboliques de la vie politique, des bustes, des enregistrements sonores et des peintures sur toiles. Elle constitue la première collection à thématique parlementaire au Canada. Grâce à son expérience professionnelle, notamment comme adjoint de ministre et secrétaire de commission, M. Richard G. Gervais a su rassembler des œuvres à la fois uniques et symboliques de la vie politique québécoise.

« Il n’existait pas de lieu plus approprié que la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, fondée en 1791, pour accueillir cette collection exceptionnelle qui reflète la riche histoire politique du Québec contemporain », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, M. Michel Bissonnet.

Par cette acquisition, l’Assemblée souhaite protéger, mettre en valeur et faire connaître l’histoire du parlementarisme. La collection sera ainsi mise à la disposition des étudiants et des chercheurs mais aussi de diverses institutions désirant faire connaître notre héritage.

Source et renseignements :
Maude Daoust
Responsable du service des relations publiques
Direction des communications

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La publication hier, sous le titre alarmiste La révision de la carte électorale pourrait être compromise (alarmiste car la révision risque d’être retardée plutôt que compromise, nos explications plus loin), d’un article de la Presse canadienne sur la révision des délimitations des circonscriptions électorales québécoises est le prétexte idéal pour brosser un portrait général des tenants et aboutissants de ce processus.

Pourquoi changer les limites des circonscriptions? - Tout simplement parce que les diverses régions du Québec vivent des changements constants sur le plan démographique. En effet, au fil des migrations inter-régionales, le poids relatif de certaines régions diminue tandis que d’autres augmente. À titre d’exemple, lors de la dernière élection générale, 17 circonscriptions électorales étaient hors-normes, en ce sens que leur population électorale était supérieure de +/- 25% par rapport à la moyenne québécoise (45 045 électeurs par circonscription, selon les chiffres de la dernière élection générale, 45 156 en date du 30 septembre dernier). Cette situation avait d’ailleurs été dénoncée par plusieurs observateurs ces derniers mois. Le seul moyen de corriger ces iniquités est modifier, de temps à autre, les limites des 125 circonscriptions électorales afin de faire en sorte qu’elles aient toutes une taille à peu près équivalentes.

La Loi électorale (art. 19) prévoit qu’une nouvelle délimitation des circonscriptions électorales doit avoir lieu après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation. La dernière refonte de la carte électorale a été faite en 2001, et deux élections générales ont eu lieu depuis (2003 et 2007).

Qui détermine les limites des circonscriptions? - La Commission de la représentation électorale est l’organisme chargé de diviser le territoire québécois en circonscriptions électorales aux fins de la représentation des électeurs à l’Assemblée nationale. Elle exerce des responsabilités similaires en ce qui a trait à la délimitation des districts électoraux des municipalités et des commissions scolaires. La CRE est composée du directeur général des élections (Marcel Blanchet) et de deux commissaires nommés par l’Assemblée nationale (par un vote aux 2/3 des députés) pour un mandat de cinq ans (Serge Courville et John Zacharias).

Quels sont les critères pour délimiter les circonscriptions? - Les dispositions qui concernent la représentation électorale sont contenues au Titre II (art. 14 à 38) de la Loi électorale. Il existe trois grands principes devant guider la CRE lors des révisions de la carte électorale:

• représentation effective: respecter le principe de la représentation effective des électeurs ou, en d’autres termes, permettre aux électeurs d’avoir le meilleur accès possible à leur député et permettre aux élus d’accomplir leur rôle d’intermédiaire entre leur électorat et les institutions gouvernementales (art. 14);
• communauté naturelle: représenter une communauté naturelle établie en se fondant sur des considérations d’ordre démographique, géographique et socio-économique (ex.: densité de population, taux de croissance démographique, accessibilité, superficie du territoire, frontières naturelles, territoire des municipalités, etc.) (art. 15);
• égalité du vote: avoir, au moment où la Commission de la représentation électorale réalise la délimitation des circonscriptions, un nombre d’électeurs égal, à +/- 25%, à la moyenne de l’ensemble des circonscriptions (art. 16).

Toutefois, il ne s’agit pas de règles absolues et la Loi électorale permet, sous certaines circonstances, d’y déroger.

• Exceptions prévues nommément dans la Loi électorale: selon le 2e alinéa de l’article 17, l’archipel des îles de la Madeleine doit former une circonscription électorale distincte, peu importe sa population. L’existence de cette exception remonte à l’adoption le 9 décembre 1895 d’une loi créant la circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine (loi qui entra en vigueur lors de l’élection générale de 1897). Déjà à l’époque, la population de cette circonscription était largement inférieure à la moyenne québécoise, mais on jugeait qu’en raison de l’éloignement des îles de la Madeleine, sa population ne pouvait être adéquatement représentée en étant rattachée à une circonscription du littoral.
• Exceptions “ponctuelles”: le 1er alinéa de l’article 17 permet à la Commisison de la représentation électorale de s’écarter “exceptionnellement” de la règle du 25% “si elle estime que son application ne permet pas d’atteindre adéquatement le but du présent chapitre (art. 14 à 33 de la Loi électorale).” Cette exception n’est pas permanente et doit être renouvelée et rejustifiée lors de chaque révision de la carte électorale. Jusqu’en 2001 il n’existait qu’une seule circonscription électorale dérogeant “exceptionnellement” de la règle du 25%, soit Ungava, pour des raisons évidentes d’éloignement et de faible densité de population. Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de la présente carte électorale, cette exception a été étendue à quatre autres circonscriptions: Bonaventure, Gaspé, Matane et Matapédia (dans le Rapport préliminaire (format pdf) publié le 14 décembre 2000, la CRE prévoyait la disparition d’une de ces quatre circonscriptions, mais devant la levée de boucliers que la recommandation a suscitée dans l’est du Québec, la CRE a décidé dans son rapport final de les maintenir toutes les quatre).

Les articles de loi mentionnés ci-dessus peuvent être consultés dans le document intitulé Extraits de la Loi électorale : représentation électorale (format pdf) produit par le DGE.

Comment ça va se passer? - L’élaboration d’une nouvelle carte électorale est le résultat d’un travail qui peut s’échelonner sur une période d’un peu plus de deux ans. En gros, les étapes à suivre sont les suivantes:

• Élaboration et dépôt d’un rapport préliminaire: Dans un premier temps, sur la base de données de nature démographique et socio-économique entre autres, la CRE élabore plusieurs scénarios de refonte de la carte électorale. Par la suite, la CRE élabore une proposition qui fait l’objet d’un rapport préliminaire. La CRE dispose d’un délai d’un an après la dernière élection générale pour remettre son rapport préliminaire au président de l’Assemblée nationale. Le rapport préliminaire est immédiatement rendu public (art. 22).
• Consultation publique: À la suite du dévoilement du rapport préliminaire, la CRE tient des consultations publiques à travers le Québec où les individus, organismes et groupes d’intérêt peuvent formuler des commentaires et suggestions sur le projet de carte électorale. Parallèlement à ces consultations, le rapport préliminaire est étudié par la Commission de l’Assemblée nationale. La CRE dispose de six mois pour compléter ses consultations (art. 24). Elle dispose également de quatre mois supplémentaires si elle dépose un ou plusieurs projets de modification à son rapport préliminaire (art. 24.1).
• Dépôt du rapport final: Après analyse des suggestions émises lors des consultations, la CRE dépose à l’Assemblée nationale son rapport final indiquant la délimitation des circonscriptions par l’Assemblée nationale (art. 28).
• Étude du rapport final: Dans les cinq jours suivant le dépôt du rapport final, un débat portant sur le rapport final de la CRE et d’une durée de cinq heures doit avoir lieu à la Commission de l’Assemblée nationale. Il est à noter qu’aucune motion ne peut être déposée durant ce débat. En d’autres termes, l’Assemblée nationale ne peut pas modifier le projet de carte électorale élaboré par la CRE (art. 28).
• Établissement définitif de la nouvelle carte électorale: Au plus tard le dixième jour suivant le débat, la CRE établit la délimitation des circonscriptions. À ce moment-là, la CRE publie dans la Gazette officielle du Québec le nom et la délimitation des circonscriptions électorales et produit une carte illustrant ces circonscriptions (art. 29).
• Entrée en vigueur: la nouvelle carte électorale entre en vigueur au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale et du déclenchement d’une élection générale. Toutefois, si la dissolution a lieu moins de trois mois après la publication de la nouvelle carte électorale dans la Gazette officielle du Québec, l’ancienne carte électorale reste en vigueur pour l’élection générale à venir et la nouvelle n’entre en vigueur que lors de l’élection générale qui suit (art. 32).

Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, est-ce que ça va avoir un impact sur la prochaine carte électorale? - À proprement parler, non, un gouvernement minoritaire n’a pas d’influence sur les travaux de la Commission de la représentation électorale puisque c’est la CRE qui a un pouvoir décisionnel. Toutefois, tant et aussi longtemps que la nouvelle carte électorale n’entre pas en vigueur, c’est l’ancienne qui s’applique. Donc, là où ça pourrait jouer, c’est si l’Assemblée nationale est dissoute avant que le processus de refonte de la carte ne soit complétée, ce qui pourrait fort bien arriver.

Si, au moment de la dissolution, on est à l’intérieur du délai de trois mois entre l’adoption officielle de la nouvelle carte électorale par la CRE et son entrée en vigueur, la “nouvelle” carte n’entrerait en vigueur que lors de l’élection suivante, ce qui pourrait survenir cinq ans plus tard si le gouvernement issu de cette élection est majoritaire. Théoriquement, si on prend les dates les plus tardives du processus de révision de la carte électorale, la nouvelle carte pourrait entrer en vigueur en juillet 2009.

Par contre, la Loi ne prévoit pas spécifiquement la situation où l’Assemblée nationale est dissoute pendant les travaux de la CRE. Comme la Loi prévoit que la révision de la carte électorale doit débuter “après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation” et qu’il ne semble pas y avoir d’obligation à ce que cette révision se déroule durant une même législature, on peut présumer (mais pas avec certitude) que la CRE ne serait pas tenue de recommencer à zéro, mais certaines étapes (l’étude du rapport final de la CRE par la Commission de l’Assemblée nationale par exemple) risquent d’être retardées si on se retrouve en pleine campagne électorale. (suite de l'article…)

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En fin de compte, il semble que nous seront fixés incessamment sur l’avenir politique du député de Pointe-aux-Trembles, André Boisclair (PQ). L’ex-chef du Parti québécois aurait jusqu’au début de la prochaine session parlementaire, le 16 octobre prochain, pour décider s’il reste député où s’il démissionne (note: ce n’est pas un délai “légal”, c’est son chef qui lui demande de se brancher).

Cinq mois pour réfléchir à son avenir, c’est plus que ce dont n’importe qui a besoin, non? (suite de l'article…)

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L’Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD) a dévoilé hier en conférence de presse un rapport sur “l’effet des tendances démographiques sur la carte électorale du Québec” (malheureusement, le rapport n’est pas encore disponible sur leur site Web). Selon ce qu’en rapporte Radio-Canada, les régions rurales du Québec pourraient perdre jusqu’à 7 sièges au cours des prochaines années en raison de leur faible poids démographique. L’organisme a également annoncé des développements concernant son recours judiciaire pour invalider le mode de scrutin employé pour élire les députés à l’Assemblée nationale (le scrutin uninominal majoritaire à un tour) en confirmant que leur cause sera plaidée devant la Cour supérieure du Québec du 1er au 8 décembre 2008. On en parle également ce matin dans Le Devoir (accès réservé aux abonnés).

Ce n’est pas la première fois que l’ARDD dénonce les iniquités que l’on retrouve au chapitre du nombre d’électeurs par circonscription électorale dans le but de mousser leur recours judiciaire contre l’actuel mode de scrutin. L’ennui, c’est que la carte électorale qui est vertement dénoncée par l’ARDD est déjà en cours de révision précisément pour corriger les iniquités que l’organisme dénonce. Ça n’a rien à voir avec leur poursuite devant les tribunaux, c’est la Loi électorale qui oblige la Commission de la représentation électorale (CRE) à réviser la carte électorale à toutes les deux élections générales. Dès lors, une nouvelle carte électorale révisée devrait entrer en vigueur d’ici un an et demi, voire deux ans, et alors toutes les iniquités les plus flagrantes devraient, en principe, avoir disparu.

Autre chose: les iniquités qui sont déplorées par l’organisme pourraient facilement être atténuées en modifiant les critères régissant la modification des circonscriptions électorales, par exemple en réduisant l’écart maximal par rapport à la moyenne du nombre d’électeurs (au Québec, il est actuellement de +/- 25%, mais aux États-Unis, l’écart admis est de moins de 1%), en instaurant un critère d’égalité de représentation entre les régions administratives (étonnamment, ce n’est pas le cas présentement) ou en interdisant à la CRE de déroger à la régle du 25% (la loi actuelle le permet sous certaines conditions). Pas besoin de changer le mode de scrutin pour avoir une carte électorale plus équitable.

Enfin, les membres de l’organisme passent sous silence un détail important: dans la majorité des législatures dans le monde (on parle ici des parlements unicaméraux et des chambres basses dans les parlements bicaméraux), les sièges sont répartis entre les différentes régions selon le principe de représentation selon la population, et ce peu importe le mode de scrutin (sauf dans les rares cas où c’est la proportionnelle intégrale avec une circonscription nationale unique, comme en Israël ou aux Pays-Bas). En d’autres termes, même sous un scrutin proportionnel, les sièges à l’Assemblée nationale continueront à être répartis au prorata de la population des régions et le problème de perte de sièges des régions rurales demeurera entier. Peu importe le mode de scrutin, la perte de poids démographique entraîne la perte de poids politique, c’est aussi simple et brutal que ça.

Bref, à force de focusser leur argumentaire sur des aspects contestables de notre système politque, mais qui n’ont rien à voir avec le scrutin uninominal majoritaire à un tour, les initiateurs du recours judiciaire risquent de se retrouver le bec à l’eau, tant dans le dossier de la carte électorale que celui du mode de scrutin. (suite de l'article…)

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Gilbert Lavoie parle ce matin dans Le Soleil d’un aspect souvent négligé dans la prise de décisions dans l’arène politique: le facteur monétaire. En effet, pour bien des politiciens désireux de passer d’un niveau de gouvernement à un autre (ou, dans le cas d’un gouvernement minoritaire à l’Assemblée nationale, le fait de défaire le gouvernement), la décision consiste souvent à assumer une perte garantie à court terme (l’absence de salaire entre la démission d’un poste électif et le scrutin à l’autre poste électif) en vue d’essayer d’obtenir un gain hypothérique à plus long terme (être élu lors du scrutin suivant). Et dans le cas des élus pour qui une défaite électorale signifie une perte salariale significative (en l’absence d’une pension ou si le métier qu’on pratiquait auparavant est moins payant), cela peut influencer grandement la décision de démissionner et/ou de voter contre le gouvernement lors d’un vote de confiance.

Nous verrons prochainement lors de l’élection à la mairie de Québec ou au cours des prochains mois à l’Assemblée nationale si, toutes choses étant égales par ailleurs, le facteur monétaire est déterminant chez nos élus ou si, en fin de compte, ça a peu d’importance. (suite de l'article…)

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Ça fait quelques temps que nous la promettons, mais c’est aujourd’hui que ça se passe: la section spéciale de QuébecPolitique.com sur la 39e élection générale à l’Assemblée nationale du Québec est maintenant en ligne.

Vu que les organisateurs politiques s’activent déjà dans certaines circonscriptions pour sélectionner des candidats (ou devenir eux-mêmes candidats!) lors de la prochaine élection générale, nous avons décidé de mettre notre section spéciale en ligne afin d’assurer le suivi de ces tractations qui prendront de l’ampleur au fur et à mesure que nous approcherons de l’échéance ultime pour tenir la prochaine élection générale: mai 2012. Mais en situation minoritaire, il serait extrêmement surprenant que nous ayons à attendre jusque là.

La structure de la section spéciale est sujette à changements, surtout si une nouvelle carte électorale est adoptée par la Commission de la représentation électorale, mais cela suppose que la 38e législature ait une durée de vie assez longue (environ deux ans), et rien ne garantit pour l’instant que nous ne serons pas en élection générale avant 2009.

QuébecPolitique.com: 39e élection générale

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À voir: le site personnel de l’ex-député unioniste Clément Vincent, qui nous propose entre autres un aperçu de ses archives personnelles à titre d’organisateur politique, homme politique et administrateur public. La facture du site est assez sobre, mais c’est une vraie mine d’informations qui nous permet de replonger dans une période parfois méconnue de la petite histoire politique au Québec, celle qui se déroule “sur le terrain”, comme dirait un organisateur politique.

Clément Vincent (UN) fut député de Nicolet de 1966 à 1973 et ministre de l’Agriculture et de la Colonisation de 1966 à 1970. Il a également occupé des fonctions électives au municipal et au fédéral.

http://ycvincent.site.voila.fr/

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À notre connaissance, c’est la première fois que Diane Lemieux elle même en personne, autrement que par conseiller politique ou par rumeurs interposés, confirme de vive voix à un journaliste qu’elle va démissionner comme députée de Bourget. D’ailleurs, selon la Presse canadienne, Mme Lemieux n’aurait encore rien confirmé par écrit à Pauline Marois.

C’est dans Le Flambeau Mercier Hochelaga-Maisonneuve que vous l’aurez lu en premier. (suite de l'article…)

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C’est ce qu’on laisse entendre dans cet article de Denis Lessard qui a toutes les allures d’une rubrique nécrologique politique de la députée de Bourget et ex-ministre, Diane Lemieux (PQ).

La suite plus tard aujourd’hui…

MISE À JOUR (20 août, 21h30): À la question “Diane Lemieux va-t-elle démissionner?”, la réponse est oui et non. Oui, Diane Lemieux va démissionner, mais non, la démission ne sera pas effective avant le début de la prochaine session parlementaire, soit le 16 octobre prochain. (suite de l'article…)

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Étant donné la controverse qui fait rage actuellement concernant la présence ou non d’un candidat de l’Action démocratique du Québec dans Charlevoix, nous avons vérifié dans nos archives le sort qui est généralement réservé aux chefs de partis qui tentent de se faire élire comme députés à l’Assemblée nationale. Pour les besoins de la démonstration, nous nous en sommes tenus aux chefs qui correspondent aux critères suivants:

1. Être chef d’un parti qui est représenté à l’Assemblée nationale (seule exception: Maurice Bellemare, dont le parti n’avait pas de député lors de sa nomination comme chef, mais qui a tout de même réussi à faire son entrée en Chambre).
2. Ne pas être un député au moment de devenir chef de parti (ce qui élimine à peu près tous les chefs avant 1950).
3. Tenter de se faire élire une première fois lors d’une élection partielle (depuis les années 30, tout chef d’un parti représenté en Chambre affronte des adversaires des autres partis).

Partis politiques actuels

Parti libéral du Québec

• Georges-Émile Lapalme (devenu chef en 1950): battu lors de l’élection générale de 1952 dans Joliette, élu lors de l’élection partielle du 9 juillet 1953 dans Outremont (3 adversaires, dont UN).
• Claude Ryan (devenu chef en 1978): élu lors de l’élection partielle du 30 avril 1979 dans Argenteuil (3 adversaires, dont PQ et UN).
• Robert Bourassa (redevenu chef en 1983): élu lors de l’élection partielle du 3 juin 1985 dans Bertrand (6 adversaires, dont PQ), battu lors de l’élection générale de 1985, puis réélu lors de l’élection partielle du 20 janvier 1986 dans Saint-Laurent (9 adversaires).

Action démocratique du Québec

• Ne s’applique pas car aucun de ses chefs n’a tenté de faire son entrée en Chambre lors d’une élection partielle.

Parti québécois

• Lucien Bouchard (devenu chef en 1996): élu lors de l’élection partielle du 19 février 1996 dans Jonquière (6 adversaires).
• André Boisclair (devenu chef en 2005): élu lors de l’élection partielle du 14 août 2006 dans Pointe-aux-Trembles (7 adversaires).
• Pauline Marois (devenue chef en 2007): à venir.

Parti égalité

• Ne s’applique pas car aucun de ses chefs n’a tenté de faire son entrée en Chambre lors d’une élection partielle.

Partis politiques qui sont maintenant disparus

Union nationale

• Maurice Bellemare (devenu chef en 1974): élu lors de l’élection partielle du 28 août 1974 dans Johnson (3 adversaires, dont LIB et PQ). L’Union nationale n’avait aucun siège à l’Assemblée nationale à ce moment-là.

Parti conservateur

• Joseph-Alfred Mousseau (devenu chef en 1882): élu lors de l’élection partielle du 26 août 1882 dans Jacques Cartier (1 adversaire de son propre parti!). Fait cocasse: l’élection a été annulée par les tribunaux et il a dû se faire réélire lors d’une autre élection partielle le 26 septembre 1883.

Action libérale nationale, Bloc populaire canadien, Ralliement créditiste

• Ne s’applique pas car aucun de leurs chefs n’a tenté de faire son entrée en Chambre lors d’une élection partielle.

Chefs qui ont tenté de faire leur entrée en Chambre lors d’une élection générale

Nous les mentionnons ici à titre informatif.

• Adélard Godbout (LIB): devenu chef en 1936; député sortant défait en 1936, a refait son entrée en Chambre en 1939.
• Jean Lesage (LIB): devenu chef en 1958; élu une première fois en 1960.
• René Lévesque (PQ): devenu chef en 1968; député sortant défait en 1970, a refait son entrée en Chambre en 1976.
• Rodrigue Biron (UN): devenu chef en 1976; élu une première fois la même année.
• Jacques Parizeau (PQ): devenu chef en 1988; réélu en 1989.
• Mario Dumont (ADQ): devenu chef en 1994; élu une première fois la même année.
• Jean Charest (LIB): devenu chef en 1998; élu une première fois la même année.

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C’est maintenant officiel, le député Rosaire Bertrand (PQ) quitte et Pauline Marois se lance à sa succession à titre de députée de Charlevoix.

Et tant qu’à officialiser les choses, nous profitons de ce billet pour lancer notre section spéciale sur l’élection partielle dans Charlevoix qui, théoriquement, pourrait avoir lieu aussi tard que le 17 mars 2008, si une élection générale n’est pas déclenchée entretemps.

MISE À JOUR (13 août 2007, 21h30): Le chef du Parti libéral du Québec, Jean Charest, a annoncé cet après-midi que son parti ne présentera pas de candidat lors de la partielle dans Charlevoix. Reste à voir si Jean-Guy Bouchard, candidat défait (LIB) en 2007, sera toujours intéressé à porter les couleurs du Parti libéral, comme il l’avait laissé entendre il y a quelques semaines. Reste à voir également ce que fera l’Action démocratique du Québec.

A l’attention du directeur de l’information:

Pauline Marois sera candidate dans la circonscription de Charlevoix

LA MALBAIE, QC, le 13 août /CNW Telbec/ - La chef du Parti Québécois, Pauline Marois, a annoncé aujourd’hui que c’est avec plaisir qu’elle acceptait l’invitation de l’exécutif du Parti québécois de Charlevoix d’être candidate dans la circonscription. “C’est avec beaucoup d’enthousiasme que j’annonce aujourd’hui ma candidature dans Charlevoix. C’est une circonscription que je connais bien et, si la population de Charlevoix me fait confiance, c’est avec beaucoup d’honneur que je la représenterai à l’Assemblée nationale”, a affirmé Pauline Marois.

Pauline Marois a tenu à rendre hommage à Rosaire Bertrand pour sa grande contribution à la vie politique québécoise : “Je tiens à souligner l’engagement exceptionnel de Rosaire Bertrand pour le Québec et plus particulièrement auprès de ses concitoyennes et concitoyens de Charlevoix. Homme de valeur et homme de coeur, c’est avec passion qu’il a représenté la circonscription de Charlevoix depuis 1994. Je voudrais le remercier de la confiance qu’il me témoigne en me donnant la possibilité, si les citoyens de Charlevoix en décident ainsi, de devenir la députée de cette magnifique circonscription. Je sais combien il a été présent et dévoué auprès de la population et j’entends mettre la même passion, le même respect et le même dévouement à représenter les gens d’ici” a souligné Pauline Marois.

“Au cours des prochaines semaines, je compte rencontrer les gens de la région pour connaître plus particulièrement leurs besoins et leurs attentes. Je souhaite également que le premier ministre déclenche rapidement l’élection partielle afin de, je l’espère, pouvoir représenter dignement, efficacement et pour longtemps les gens de Charlevoix dès la rentrée à l’Assemblée nationale”, a conclu la chef du Parti Québécois, Pauline Marois.

Renseignements: Christiane Miville-Deschênes, (514) 605-1042; Source: Direction générale du Parti Québécois

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Cet avis de convocation à une conférence de presse est paru sur CNW vers 18h ce soir:

Avis aux médias - Parti Québécois

MONTREAL, le 12 août /CNW Telbec/ - La chef du Parti Québécois, Pauline Marois, et le député de Charlevoix, Rosaire Bertrand, rencontreront les représentants des médias lundi après-midi à La Malbaie.

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DATE : Le lundi 13 août 2007
HEURE : 14 h
LIEU : Centre d’études collégiales de Charlevoix
855, rue Richelieu
La Malbaie
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Renseignements: Christiane Miville-Deschênes, (514) 605-1042; Source:
Direction générale du Parti Québécois

Si les rumeurs des dernières semaines sont fondées, on peut penser que Rosaire Bertrand annoncera sa démission comme député de Charlevoix afin de laisser sa place à la nouvelle chef du Parti québécois.

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Sous un gouvernement minoritaire, chaque vote compte et chaque parti, dans la mesure du possible, tente d’attirer dans ses rangs des députés d’autres partis politiques afin de renforcer sa propre situation en Chambre. Il s’en suit logiquement de nombreuses rumeurs concernant le passage du député Untel dans le camp adverse, comme celles qui visaient l’ex-député de Groulx, Pierre Descôteaux (LIB), il y a près d’un an.

Le député de Berthier, François Benjamin (ADQ), est la dernière “victime” de ces rumeurs. En entrevue au journal L’Action de Joliette, le député a tenu à démentir les rumeurs (qui circulent depuis un certain temps, semble-t-il) concernant une éventuelle adhésion au Parti québécois et à réitérer son appui envers le parti de Mario Dumont (ironiquement, l’apparition de ‘l’affaire Descôteaux” dans l’actualité avait également été causée par un démenti du principal intéressé). Ajoutons par ailleurs qu’aucun militant du PQ n’est cité dans l’article. Nous n’avons donc ni confirmation, ni démenti concernant de possibles discussions entre l’état-major du PQ et le député de l’ADQ.

Nous devons admettre notre ignorance dans ce dossier et avouer qu’à notre connaissance, c’est la première fois qu’une telle rumeur court au sujet du député de Berthier.

MISE À JOUR (9 août 2007, 21h30): Antoine Robitaille reprend cette histoire (accès réservé aux abonnés) dans l’édition du Devoir de ce matin en insistant sur le fait que le député adéquiste François Benjamin “affirme qu’il voterait OUI à un autre référendum” sur la souveraineté.

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L’été est un moment idéal pour les courrieristes parlementaires et commentateurs politiques de reprendre des sujets d’articles qui avaient été laissés sur le “back burner” durant la session parlementaire. Le Soleil publie deux articles de ce genre ce matin. D’abord, Martin Pelchat souligne à gros traits que la période des questions est essentiellement l’affaire d’une poignée de députés de chaque côté de la Chambre (soit dit en passant, n’importe qui qui écoute le moindrement la période des question comprendra que contrairement à ce que l’article laisse entendre, ce n’est pas parce qu’on pose une question qu’on “score”. La période des questions étant ce qu’elle est, c’est plutôt rare qu’un député de l’opposition ait réellement le dessus sur son adversaire ministériel. C’est donc passablement abusif de qualifier les 10 députés qui posent le plus de questions en Chambre de “meilleurs compteurs”; l’un ne va pas nécessairement avec l’autre).

Pour sa part, le chroniqueur Gilbert Lavoie explique les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontées les “back-benchers” à l’Assemblée nationale, surtout dans le cas de députés nouvellement élus, des désillusions ainsi que toute la période d’apprentissage des fonctions de député à l’Assemblée nationale.

Le mercredi 11 juillet 2007

Les 10 meilleurs compteurs de la session : les pros de la question à l’œuvre

Martin Pelchat
Le Soleil
Québec

Ils avaient beau être 77 élus de l’opposition à l’Assemblée nationale, la période de questions n’aura finalement été l’affaire que d’une poignée d’entre eux.

Sur près de 600 questions au gouvernement minoritaire de Jean Charest pendant la dernière session, la moitié ont été posées par sept députés seulement. Les deux chefs des oppositions adéquiste et péquiste, Mario Dumont et François Gendron, se sont appropriés le quart des interventions.

Un relevé réalisé par la recherchiste du bureau parlementaire du Soleil, Isabelle Roy, démontre que M. Dumont, chef de l’opposition officielle, est sans surprise le « premier compteur » de la « ligue du Salon bleu », avec plus d’une centaine de questions, soit 17 % du total. Et personne ne se surprendra non plus d’apprendre que le ministre de la Santé, Philippe Couillard, a été le « défenseur » le plus occupé, lui qui a eu droit à lui seul à près du quart des attaques des deux partis (142 questions). Les critiques adéquiste et péquiste en santé, Éric Caire (La Peltrie) et Bernard Drainville (Marie-Victorin), tous deux élus pour la première fois à l’Assemblée nationale le 26 mars, ont donc eu droit à pas mal d’action pour leur baptême du feu. M. Caire est le deuxième « buteur » avec 47 questions et M. Drainville le quatrième avec 30.

Rappelons que le président de l’Assemblée nationale a décidé en mai de donner 60 % du temps de la période de questions à l’ADQ, qui a fait élire 41 députés, et 40% au PQ, qui en a 36. Avant le dernier scrutin, l’ADQ et ses cinq députés n’avaient droit qu’à l’équivalent d’une question par semaine.

Le chef parlementaire du PQ, François Gendron, s’est ainsi hissé au troisième rang des marqueurs, mais il a posé beaucoup moins de questions que son rival (44 contre 102). Les critiques des finances des deux partis, Gilles Taillon (ADQ) et François Legault (PQ), font aussi parti du Top 10 de l’opposition, avec plus d’une vingtaine de questions chacun. Les critiques en éducation, François Desrochers (ADQ) et Diane Lemieux (leader parlementaire du PQ), sont aussi du groupe.

Deux membres de ce Top 10 ne sont pas affectés à une des trois missions poids lourds de l’État que sont la santé, l’éducation et les finances. Il s’agit de Sylvie Roy, la « vétéran » députée adéquiste de Lotbinière, critique en matière de sécurité publique (21 questions), et de Sébastien Proulx, leader parlementaire adéquiste et critique en matière de réforme électorale (16). Leurs vis-à-vis péquistes, Jacques Côté et Nicolas Girard, ont eu droit ensemble à neuf questions.

Et la capitale ?

À en juger par le nombre de questions posées par les critiques de l’opposition pour la capitale nationale, Québec n’a guère attiré l’attention pendant cette première session de la 38e législature. L’adéquiste Hubert Benoît (Montmorency) n’a pris la parole qu’à deux reprises. La péquiste Agnès Maltais (Taschereau) a pour sa part eu droit à six questions.

Parmi les 10 meilleurs compteurs de l’ADQ avec 12 questions chacun, on trouve par ailleurs le président du caucus Pierre Gingras, critique en transports, et le député Richard Merlini, porte-parole en matière d’énergie, qui ont talonné le gouvernement sur l’état des infrastructures routières et les hausses du prix de l’essence. Quant au cadet de l’Assemblée nationale, le député adéquiste de Marguerite-D’Youville, Simon-Pierre Diamond, critique en environnement, il a eu droit à six questions pour faire ses classes en chambre.

Le Top 10 du PQ comprend une autre recrue, Pierre Curzi, porte-parole en matière de culture et communications, auteur de 15 questions (contre une pour son vis-à-vis adéquiste François Benjamin). La critique péquiste aux ressources naturelles, Rita Dionne-Marsolais, en a eu autant. Louise Harel (services sociaux et aînés) est du groupe avec 12 questions, suivie de Sylvain Simard (affaire intergouvernementales canadiennes) avec neuf et de Stéphane Bergeron (environnement) avec huit. Lisette Lapointe, critique en matière d’emploi et de solidarité et conjointe de l’ex-premier ministre Jacques Parizeau, a conclu sa première session avec sept interventions.

Du côté de l’ADQ, une députée, Monique Roy-Verville, critique en action communautaire, est rentrée dans sa circonscription pour l’été sans avoir pu briser la glace à l’Assemblée nationale. Neuf autres adéquistes ont dû se contenter d’une seule question.

Au PQ, le jeune député autochtone Alexis Wawanoloath (jeunesse) ainsi que Serge Deslières (loisir et sport) et Lorraine Richard (faune) n’ont pas eu leur tour. Quatre élus péquistes ont eu une seule occasion de se faire valoir.

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Aujourd’hui débute à l’Assemblée nationale un moment clé de la vie parlementaire: l’étude des crédits budgétaires en commission parlementaire. L’étude des crédits est en effet un des principaux moments où les députés (principalement ceux de l’opposition dans les faits) sont en mesure d’exercer leur rôle de surveillance de l’action gouvernementale.

Nous avons déjà expliqué brièvement la différence entre le “budget” et les “crédits budgétaires” ici, mais pour les besoins de la cause, nous les répétons ici. En gros, la politique budgétaire du gouvernement (le Discours du budget proprement dit et ses lois de mise en oeuvre) propose le niveau global des dépenses du gouvernement, fixe les investissements et annonce les mesures fiscales. Quant aux “crédits budgétaires”, que l’on appelle également “budget des dépenses”, ce sont les prévisions de dépenses détaillées pour chaque poste budgétaire dans chaque ministère ou organisme gouvernemental afin qu’ils puissent réaliser leurs activités et leurs investissement pour une année fiscale donnée.

En déposant les crédits budgétaires à l’Assemblée nationale, le gouvernement demande donc l’autorisation de dépenser les sommes d’argent qu’il indique pour le financement de ses activités pour la prochaine année. Après un premier examen sommaire à l’Assemblée, neuf commissions parlementaires étudient les crédits budgétaires des ministères et des organismes compris dans leurs champs de compétence. C’est cette étape (l’étude des crédits en commission parlementaire) qui débute aujourd’hui. 200 heures seront consacrés là-dessus jusqu’au 18 juin prochain. C’est un débat prioritaire qui a préséance sur la plupart des autres items qui figurent dans les “affaires du jour” (la préséance ne prévaut pas sur les “affaires courantes”, donc il y a toujours une période des questions à chaque jour où l’Assemblée siège). Puis, lorsque les 200 heures seront complétées, les commissions feront rapport à l’Assemblée, il y aura débat sur le rapport des commissions et l’Assemblée nationale votera sur les crédits (pour plus de détails, voir les articles 279 à 291 du Règlement de l’Assemblée nationale, qui traite de l’étude des crédits budgétaires). Malgré le fait que le gouvernement soit minoritaire, il ne faut pas nécessairement s’attendre à une répétition du psychodrame qui a secoué le Québec lors de l’adoption du Discours sur le budget. Toutefois, on peut certainement s’attendre à ce que les échanges soient davantage musclés qu’en situation de gouvernement majoritaire.

Comment se déroulera l’étude des crédits? Le fonctionnement de l’Assemblée nationale étant un gros “work in progress” depuis le 26 mars, le président de l’Assemblée nationale a rendu vendredi dernier une directive (format pdf, voir aux pp. 3-4) aux présidents de commission parlementaire concernant la répartition du temps entre les groupes parlementaires pour l’étude des crédits. En gros, chaque parti aura un temps d’intervention proportionnel à sa représentation en Chambre. Comme d’habitude, le temps de parole sera divisé en blocs de 20 minutes pour chacun des partis. Le premier temps de parole sera accordé à l’opposition officielle (l’Action démocratique du Québec), le deuxième temps de parole au deuxième groupe d’opposition (le Parti québécois) et le troisième au groupe ministériel (le Parti libéral du Québec). Le temps de réponse du ministre est inclus dans chaque bloc.

Le président rend une directive concernant la répartition du temps entre les groupes parlementaires pour l’étude des crédits budgétaires en commission.

DIRECTIVE DE LA PRÉSIDENCE

La présidence doit s’en tenir à un critère objectif pour répartir le temps de parole entre les groupes parlementaires. Le critère retenu jusqu’à maintenant, lorsqu’un débat est limité dans le temps, consiste à répartir les temps de parole proportionnellement au nombre de sièges détenus à l’Assemblée par chaque groupe parlementaire. Toutefois, pour les fins de l’étude des crédits budgétaires pour l’année financière 2007-2008, la présidence prend note du fait que le gouvernement accepte d’ajuster le critère de proportionnalité stricte afin de permettre à l’opposition de bénéficier d’un temps plus important que ce qui résulterait de l’application pure et simple des pourcentages de sièges que chaque groupe parlementaire détient au sein de l’Assemblée.

Ainsi, selon cette proposition, les groupes d’opposition bénéficieront de 65 % du temps de parole contre 35 % pour le groupe formant le gouvernement. Il a également été convenu que, à moins d’indication contraire, les débats d’une durée de deux heures et moins ne donneront lieu à aucune remarque préliminaire, sauf pour les crédits consacrés à la jeunesse qui feront l’objet de remarques préliminaires de 10 minutes pour chaque groupe parlementaire. Les débats de plus de deux heures, mais de moins de six heures, donneront lieu à des remarques préliminaires de 10 minutes pour chaque groupe parlementaire, sauf pour les crédits consacrés au Conseil exécutif qui feront l’objet de remarques préliminaires de 20 minutes pour chaque groupe parlementaire. En ce qui concerne les débats de plus de six heures, la durée de chacune des remarques préliminaires sera de 15 minutes. Aucun temps particulier ne sera prévu pour des remarques préliminaires de la part des ministres, mais ces derniers pourront utiliser celui dévolu au groupe parlementaire formant le gouvernement.

Déduction faite des remarques préliminaires, le groupe formant le gouvernement disposera de 35% du temps de l’étude des crédits, alors que les deux groupes d’opposition se partageront les 65 % du temps restant en fonction de leur part respective au sein de l’opposition, soit 53 % pour l’opposition officielle et 47 % pour le deuxième groupe d’opposition. Le temps non utilisé par un groupe parlementaire sera redistribué entre les groupes parlementaires selon la proportion énoncée ci-haut.

Les interventions de chaque groupe parlementaire s’effectueront en blocs de 20 minutes maximum comprenant les questions et les réponses du ministre. Puisqu’il s’agit de l’exercice d’un contrôle parlementaire, le premier bloc sera attribué à l’opposition officielle. Le deuxième bloc ira au deuxième groupe d’opposition et le troisième au groupe parlementaire formant le gouvernement.

Il convient toutefois de mentionner que cette façon de répartir le temps est valable dans la mesure où il n’y a pas d’entente entre les groupes parlementaires au sein d’une commission. Il sera donc toujours possible pour les membres d’une commission de convenir d’une autre manière de répartir le temps.

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