QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

Le Directeur général des élections a dévoilé la semaine dernière les rapports financiers des partis politiques autorisés pour l’année 2006 (période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006) ainsi que lors de l’élection générale du 26 mars 2007. Radio-Canada avait d’ailleurs fait la manchette là-dessus la semaine dernière en découvrant que 17 députés élus sous la bannière de l’ADQ lors de cette élection n’avaient fait aucune dépense électorale dans leur circonscription pour remporter la victoire (en fait, ce n’était pas des victoires totalement gratuites puisque certaines dépenses occasionnées par la permanence de l’ADQ avaient été faites dans ces circonscriptions, mais ce n’est pas un tour de passe-passe ni quelque chose d’unique au parti. D’ailleurs, cet élément était mentionné par Radio-Canada).

Les rapports financiers des partis politiques en dévoilent davantage sur leur santé respective qu’on pourrait le croire au premier abord. En effet, les rapports financiers des partis politiques autorisés et de leurs instances (associations de circonscription ou de région, etc.) contiennent des informations, vérifiées par un comptable agréé, sur les revenus tirés des frais d’adhésion. Donc, si on connaît le montant qu’une personne doit verser pour devenir membre d’un parti politique (vérification faite, c’est 5$ par année pour adhérer aux cinq principaux partis politiques), une simple règle de trois suffit pour connaître le nombre à peu près exact d’adhérents.

Ainsi, selon les rapports financiers des 12 partis politiques autorisés en 2006 (rapport couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006), le nombre d’adhésions au sein de chaque parti politique serait le suivant :

• Parti libéral du Québec: 83 313 adhérents;
• Parti québécois: 74 438 adhérents;
• Action démocratique du Québec: 5 119 adhérents;
• Québec solidaire: 4 686 adhérents;
• Parti vert du Québec: 924 adhérents;
• Parti démocratie chrétienne du Québec: 127 adhérents;
• Parti égalité: 35 adhérents;
• Parti marxiste-léniniste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 835$);
• Bloc pot: ND (revenus d’adhésion: 500$);
• Parti unitaire du Québec: ND (revenus d’adhésion: 75$);
• Parti conscience universelle: ND (revenus d’adhésion: 0$);
• Parti communiste du Québec: ND (revenus d’adhésion: 0$).

Bien que les calculs ci-dessus soient relativement fiables, il y a tout de même un certain nombre de bémols à souligner :

• Membres « à renouveler » : Certains partis politiques ont pris l’habitude, lorsqu’ils diffusent des informations sur leur membership, de comptabiliser les membres « à renouveler » (ceux dont l’adhésion est échue depuis un certain temps, généralement moins d’un an) en plus des membres « en règle ». Pour notre part, nous préférons souscrire au proverbe anglais disant que « Put your money where your mouth is »; une personne qui est sérieuse dans son affiliation partisane va payer en conséquence et à temps (surtout que 5$ par année, il n’y a pas de quoi ruiner personne).
• Adhésions sur plusieurs années : la plupart des partis politiques permettent à leurs membres, s’ils le souhaitent, de payer leur carte de membre sur plusieurs années (jusqu’à trois ans). Or, comme les frais d’adhésion sont déboursés en une seule fois, le paiement total apparaît dans les livres comptables lors de la première année couverte par le versement, ce qui peut fausser légèrement le nombre total d’adhésions lors d’une année donnée. Toutefois, à notre connaissance, cette pratique n’est pas très répandue et la plupart des personnes qui adhèrent à un parti politique renouvellent leur adhésion annuellement.

Mais là où ça devient vraiment intéressant, c’est lorsqu’on analyse le membership sur plusieurs années. Une étude rapide des rapports financiers disponibles sur le site Web du DGE (à partir de 2000) nous permet d’avoir un bon aperçu de l’actualité politique depuis 2000.

Au Parti libéral, on peut observer que la variation du nombre d’adhérents suit les cycles électoraux, le membership du parti s’élevant lors des années pré-électorales et électorales. Pour ce qui est de l’ADQ, il a rarement dépassé le cap des 5 000 membres ces dernières années (en 2006, Québec solidaire a presque autant de membres que l’ADQ…), sauf pour les années 2002-2003 correspondant à la remontée du parti dans les sondages et les quatre victoires en élections partielles. Avec la percée survenue lors de la dernière élection générale, on peut penser que le rapport 2007 démontrera une hausse notable du nombre d’adhérents à l’ADQ. Quant au PQ, le membership est demeuré stable entre 1999 et 2006, sauf pour le “pic” de 2005 correspondant à la course à la direction cette année là. Quel effet aura la déconfiture lors de la dernière élection générale, la démission d’André Boisclair et/ou l’arrivée de Pauline Marois à la tête du parti? Selon un article du Devoir datant du mois dernier (accès réservé aux abonnés), le chiffre qui circulait il y a quelques semaines au PQ était un membership de l’ordre de 90 000 membres en règle depuis le retour de Pauline Marois.

Nous seront en mesure de le vérifier lors de la publication des rapports financiers 2007.

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Cela fait plusieurs mois déjà qu’un regroupement de souverainistes déçus du Parti québécois tentent de former le Parti indépendantiste. Malgré ce que son nom semble indiquer, ce parti politique n’est pas issu directement de l’ancien Parti indépendantiste qui a existé de 1985 à 1990. Le réseau LCN nous informe ce soir que ce parti politique a obtenu officiellement le statut de parti politique autorisé par le Directeur général des élections (honnêtement, c’est là que nous l’avons appris). Selon le site Web du DGE, l’autorisation aurait été octroyée jeudi dernier le 18 octobre et son chef serait un dénommé Éric Tremblay. Il y a maintenant 14 partis politiques autorisés au Québec.

Toujours selon LCN, une autre formation politique souverainiste, l’Union démocratique pour l’indépendance du Québec (UDIQ), serait en cours d’autorisation auprès du DGE. Toutefois, ce nom ne figure pas dans le registre des dénominations réservées. (suite de l'article…)

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Le Directeur général des élections a confirmé cet après-midi sur son site Web la date où seront tenues cinq élections partielles au municipal à la fin de la saison automnale:

• 25 novembre 2007: Ville de Roberval (Saguenay–lac-Saint-Jean; mairie) et Ville de Varennes (Montérégie; district no 4);
• 2 décembre 2007: Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon (Chaudière-Appalaches; district no 3);
• 9 décembre 2007: Ville de Lavaltrie (Lanaudière; district no 6);
• 16 décembre 2007: Ville de L’Ancienne-Lorette (Capitale-Nationale; district no 4).

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La publication hier, sous le titre alarmiste La révision de la carte électorale pourrait être compromise (alarmiste car la révision risque d’être retardée plutôt que compromise, nos explications plus loin), d’un article de la Presse canadienne sur la révision des délimitations des circonscriptions électorales québécoises est le prétexte idéal pour brosser un portrait général des tenants et aboutissants de ce processus.

Pourquoi changer les limites des circonscriptions? - Tout simplement parce que les diverses régions du Québec vivent des changements constants sur le plan démographique. En effet, au fil des migrations inter-régionales, le poids relatif de certaines régions diminue tandis que d’autres augmente. À titre d’exemple, lors de la dernière élection générale, 17 circonscriptions électorales étaient hors-normes, en ce sens que leur population électorale était supérieure de +/- 25% par rapport à la moyenne québécoise (45 045 électeurs par circonscription, selon les chiffres de la dernière élection générale, 45 156 en date du 30 septembre dernier). Cette situation avait d’ailleurs été dénoncée par plusieurs observateurs ces derniers mois. Le seul moyen de corriger ces iniquités est modifier, de temps à autre, les limites des 125 circonscriptions électorales afin de faire en sorte qu’elles aient toutes une taille à peu près équivalentes.

La Loi électorale (art. 19) prévoit qu’une nouvelle délimitation des circonscriptions électorales doit avoir lieu après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation. La dernière refonte de la carte électorale a été faite en 2001, et deux élections générales ont eu lieu depuis (2003 et 2007).

Qui détermine les limites des circonscriptions? - La Commission de la représentation électorale est l’organisme chargé de diviser le territoire québécois en circonscriptions électorales aux fins de la représentation des électeurs à l’Assemblée nationale. Elle exerce des responsabilités similaires en ce qui a trait à la délimitation des districts électoraux des municipalités et des commissions scolaires. La CRE est composée du directeur général des élections (Marcel Blanchet) et de deux commissaires nommés par l’Assemblée nationale (par un vote aux 2/3 des députés) pour un mandat de cinq ans (Serge Courville et John Zacharias).

Quels sont les critères pour délimiter les circonscriptions? - Les dispositions qui concernent la représentation électorale sont contenues au Titre II (art. 14 à 38) de la Loi électorale. Il existe trois grands principes devant guider la CRE lors des révisions de la carte électorale:

• représentation effective: respecter le principe de la représentation effective des électeurs ou, en d’autres termes, permettre aux électeurs d’avoir le meilleur accès possible à leur député et permettre aux élus d’accomplir leur rôle d’intermédiaire entre leur électorat et les institutions gouvernementales (art. 14);
• communauté naturelle: représenter une communauté naturelle établie en se fondant sur des considérations d’ordre démographique, géographique et socio-économique (ex.: densité de population, taux de croissance démographique, accessibilité, superficie du territoire, frontières naturelles, territoire des municipalités, etc.) (art. 15);
• égalité du vote: avoir, au moment où la Commission de la représentation électorale réalise la délimitation des circonscriptions, un nombre d’électeurs égal, à +/- 25%, à la moyenne de l’ensemble des circonscriptions (art. 16).

Toutefois, il ne s’agit pas de règles absolues et la Loi électorale permet, sous certaines circonstances, d’y déroger.

• Exceptions prévues nommément dans la Loi électorale: selon le 2e alinéa de l’article 17, l’archipel des îles de la Madeleine doit former une circonscription électorale distincte, peu importe sa population. L’existence de cette exception remonte à l’adoption le 9 décembre 1895 d’une loi créant la circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine (loi qui entra en vigueur lors de l’élection générale de 1897). Déjà à l’époque, la population de cette circonscription était largement inférieure à la moyenne québécoise, mais on jugeait qu’en raison de l’éloignement des îles de la Madeleine, sa population ne pouvait être adéquatement représentée en étant rattachée à une circonscription du littoral.
• Exceptions “ponctuelles”: le 1er alinéa de l’article 17 permet à la Commisison de la représentation électorale de s’écarter “exceptionnellement” de la règle du 25% “si elle estime que son application ne permet pas d’atteindre adéquatement le but du présent chapitre (art. 14 à 33 de la Loi électorale).” Cette exception n’est pas permanente et doit être renouvelée et rejustifiée lors de chaque révision de la carte électorale. Jusqu’en 2001 il n’existait qu’une seule circonscription électorale dérogeant “exceptionnellement” de la règle du 25%, soit Ungava, pour des raisons évidentes d’éloignement et de faible densité de population. Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de la présente carte électorale, cette exception a été étendue à quatre autres circonscriptions: Bonaventure, Gaspé, Matane et Matapédia (dans le Rapport préliminaire (format pdf) publié le 14 décembre 2000, la CRE prévoyait la disparition d’une de ces quatre circonscriptions, mais devant la levée de boucliers que la recommandation a suscitée dans l’est du Québec, la CRE a décidé dans son rapport final de les maintenir toutes les quatre).

Les articles de loi mentionnés ci-dessus peuvent être consultés dans le document intitulé Extraits de la Loi électorale : représentation électorale (format pdf) produit par le DGE.

Comment ça va se passer? - L’élaboration d’une nouvelle carte électorale est le résultat d’un travail qui peut s’échelonner sur une période d’un peu plus de deux ans. En gros, les étapes à suivre sont les suivantes:

• Élaboration et dépôt d’un rapport préliminaire: Dans un premier temps, sur la base de données de nature démographique et socio-économique entre autres, la CRE élabore plusieurs scénarios de refonte de la carte électorale. Par la suite, la CRE élabore une proposition qui fait l’objet d’un rapport préliminaire. La CRE dispose d’un délai d’un an après la dernière élection générale pour remettre son rapport préliminaire au président de l’Assemblée nationale. Le rapport préliminaire est immédiatement rendu public (art. 22).
• Consultation publique: À la suite du dévoilement du rapport préliminaire, la CRE tient des consultations publiques à travers le Québec où les individus, organismes et groupes d’intérêt peuvent formuler des commentaires et suggestions sur le projet de carte électorale. Parallèlement à ces consultations, le rapport préliminaire est étudié par la Commission de l’Assemblée nationale. La CRE dispose de six mois pour compléter ses consultations (art. 24). Elle dispose également de quatre mois supplémentaires si elle dépose un ou plusieurs projets de modification à son rapport préliminaire (art. 24.1).
• Dépôt du rapport final: Après analyse des suggestions émises lors des consultations, la CRE dépose à l’Assemblée nationale son rapport final indiquant la délimitation des circonscriptions par l’Assemblée nationale (art. 28).
• Étude du rapport final: Dans les cinq jours suivant le dépôt du rapport final, un débat portant sur le rapport final de la CRE et d’une durée de cinq heures doit avoir lieu à la Commission de l’Assemblée nationale. Il est à noter qu’aucune motion ne peut être déposée durant ce débat. En d’autres termes, l’Assemblée nationale ne peut pas modifier le projet de carte électorale élaboré par la CRE (art. 28).
• Établissement définitif de la nouvelle carte électorale: Au plus tard le dixième jour suivant le débat, la CRE établit la délimitation des circonscriptions. À ce moment-là, la CRE publie dans la Gazette officielle du Québec le nom et la délimitation des circonscriptions électorales et produit une carte illustrant ces circonscriptions (art. 29).
• Entrée en vigueur: la nouvelle carte électorale entre en vigueur au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale et du déclenchement d’une élection générale. Toutefois, si la dissolution a lieu moins de trois mois après la publication de la nouvelle carte électorale dans la Gazette officielle du Québec, l’ancienne carte électorale reste en vigueur pour l’élection générale à venir et la nouvelle n’entre en vigueur que lors de l’élection générale qui suit (art. 32).

Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, est-ce que ça va avoir un impact sur la prochaine carte électorale? - À proprement parler, non, un gouvernement minoritaire n’a pas d’influence sur les travaux de la Commission de la représentation électorale puisque c’est la CRE qui a un pouvoir décisionnel. Toutefois, tant et aussi longtemps que la nouvelle carte électorale n’entre pas en vigueur, c’est l’ancienne qui s’applique. Donc, là où ça pourrait jouer, c’est si l’Assemblée nationale est dissoute avant que le processus de refonte de la carte ne soit complétée, ce qui pourrait fort bien arriver.

Si, au moment de la dissolution, on est à l’intérieur du délai de trois mois entre l’adoption officielle de la nouvelle carte électorale par la CRE et son entrée en vigueur, la “nouvelle” carte n’entrerait en vigueur que lors de l’élection suivante, ce qui pourrait survenir cinq ans plus tard si le gouvernement issu de cette élection est majoritaire. Théoriquement, si on prend les dates les plus tardives du processus de révision de la carte électorale, la nouvelle carte pourrait entrer en vigueur en juillet 2009.

Par contre, la Loi ne prévoit pas spécifiquement la situation où l’Assemblée nationale est dissoute pendant les travaux de la CRE. Comme la Loi prévoit que la révision de la carte électorale doit débuter “après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation” et qu’il ne semble pas y avoir d’obligation à ce que cette révision se déroule durant une même législature, on peut présumer (mais pas avec certitude) que la CRE ne serait pas tenue de recommencer à zéro, mais certaines étapes (l’étude du rapport final de la CRE par la Commission de l’Assemblée nationale par exemple) risquent d’être retardées si on se retrouve en pleine campagne électorale. (suite de l'article…)

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Voici une petite mise à jour à cet article de la semaine dernière sur les mises en candidature et la participation électorale lors des élections générales scolaires.

Nous n’avons pas fait une recherche exhaustive sur la couverture médiatique des élections scolaires du 4 novembre prochain, mais en général, en lisant les articles, on a l’impression que la majeure partie des électeurs n’auront pas même la possibilité de voter pour un candidat et que les élections “pas acclamation” ou “sans opposition” sont la norme. Lorsqu’on additionne les chiffres, la perception semble rejoindre la réalité.

Les données du tableau ci-dessous pour 1998 et 2003 sont celles fournies par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Pour ce qui est de 2003, les données officielles n’étant pas encore disponibles, ce sont nos propres calculs sur la base des données fournies par le MELS (liste des circonscriptions électorales scolaires et liste des candidats).

*Données provisoires.

**En date du 30 septembre dernier, il y avait 1 812 candidats. Au moment d’écrire ces lignes, le DGE affiche dans sa liste des candidats un total de 1 800 candidats, probablement en raison de désistements survenus depuis la fin de la période de mise en candidature.

Et non, le 4 novembre prochain, nous n’aurons pas l’occasion de voter pour la première fois lors d’une élection générale scolaire. Ce sera la même chose pour les électeurs de plus des 2/3 des circonscriptions scolaires, en dépit d’un nombre de candidats record pour la dernière décennie. C’est à se demander si un autre record (le tristement célèbre taux de participation de 8,4% en 2003) sera battu battu le mois prochain.

Meilleure chance la prochaine fois!

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À la veille de la période de mise en candidature pour les élections scolaires du 4 novembre prochain (les candidats ont jusqu’à demain à 17h pour produire leur déclaration de candidature), voici quelques chiffres sur les mises en candidature et la participation électorale lors des deux dernières élections scolaires au Québec (commissions scolaires francophones et anglophones), soit celles de 1998 et de 2003 (source: Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport):

Notons qu’au moment d’écrire ces lignes, il y avait déjà 1 044 candidats inscrits officiellement en vue des élections du 4 novembre prochain, ce qui excède déjà le nombre de candidats en lice en 2003 (source: DGE).

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Depuis que la Cour supérieure a rendu un jugement (mardi dernier) dans lequel elle annule l’élection du maire et de cinq conseillers municipaux à Saint-Constant pour manœuvre électorale frauduleuse, les critiques fusent à l’endroit du directeur général des élections pour n’avoir pas, déplore-t-on, fourni les efforts nécessaires pour faire destituer les responsables de cette fraude électorale (l’équipe de l’ex-maire Gilles Pépin a contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en excédant de 42% la limite des dépenses électorales permises). À tort, semble-t-il, car en fin de compte, si le DGE s’était limité à poursuivre l’agent officiel plutôt que de carrément contester l’élection du maire et des conseillers fautifs, c’est tout simplement parce qu’il n’en avait pas le pouvoir.

D’abord, nous admettons notre surprise d’apprendre que le DGE n’a pas le droit, en vertu de la loi, de contester une élection devant les tribunaux. Cette situation est (malheureusement) instructive d’une situation déplorable et inquiétante pour la santé de notre système démocratique (pas seulement au municipal): le manque de moyens pour faire appliquer la loi. Le DGE a le dos large lorsque vient le temps de critiquer certaines de ses décisions concernant le port du voile ou, plus généralement, son incompréhension de tout ce qui concerne les nouvelles technologies, sauf qu’il faut reconnaitre une chose: bien souvent, il ne bénéficie pas de toutes les ressources (humaines, financières, légales, technologiques, etc.) requises pour faire appliquer la loi et punir les fautifs le cas échéant.

Cette situation est doublement pernicieuse puisqu’elle fait en sorte que les cas de fraude électorale demeurent impunis et que cette impunité constitue en soi un incitatif à la fraude électorale. Ne nous mèprenons pas cependant. D’une part, ce n’est malheureusement pas unique au Québec, les violations aux lois électorales surgissant partout là où il y a un système démocratique. D’autre part, les cas de fraude électorale ne sont pas aussi répandus qu’un cas aussi flagrant que celui de Saint-Constant pourrait le faire croire. Nous ne sommes plus au temps de Duplessis. Toutefois, devant le doute qui subsiste, c’est la crédibilité du système et des acteurs politiques qui est en cause, et un système démocratique ne peut être viable à long terme si les citoyens perdent confiance et doutent de son intégrité.

Aussi, nous voudrions pouvoir nous réjouir de la volonté exprimée par la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, de proposer une modification législative à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin de permettre au DGE d’engager une poursuite au civil afin de contester l’élection d’un maire ou d’un conseiller municipal. Nous préférons toutefois attendre que la modification soit votée, sanctionnée et entrée en vigueur avant de crier victoire, surtout qu’elle n’est pas une fin en soi, mais plutôt un premier pas dans la bonne direction. (suite de l'article…)

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(Note: cette page a été mise à jour pour la dernière fois à 22h48.)

19h57: Pour débuter la soirée, voici les taux de participation tels que publiés par le DGE durant la journée:

20h31: Résultats partiels (10 bureaux de vote sur 149):

• Pauline Marois (PQ): 62,32 %
• Conrad Harvey (ADQ): 34,31 %
• David Turcotte (VRT): 1,68 %
• Paul Biron (DC): 0,53 %
• Claude Gagnon (ind.): 0,53 %
• Daniel Laforest (ind.): 0,53 %
• François Robert Lemire (REP): 0,09 %

Pour l’instant, les résultats semblent aller dans le même sens que le sondage UniMarketing de vendredi dernier, mais il n’y a que 1/15e des bureaux de scrutin de dépouillés.

20h38: Résultats partiels (20 bureaux de vote sur 149):

• Pauline Marois (PQ): 56,50 %
• Conrad Harvey (ADQ): 39,75 %
• David Turcotte (VRT): 2,05 %
• Paul Biron (DC): 0,62 %
• Claude Gagnon (ind.): 0,54 %
• Daniel Laforest (ind.): 0,35 %
• François Robert Lemire (REP): 0,19 %

L’ADQ vient de passer un seuil psychologique important: il excède le 37,67% obtenu par Rosaire Bertrand le 26 mars dernier. Mathématiquement, le “spin” voulant que Pauline Marois a eu “besoin des voix des libéraux” pour l’emporter devient exact.

20h47: Hors-sujet: nous écoutons la Commission Bouchard-Taylor d’une oreille distraite sur RDI et nous nous apercevons que la chef du Parti conscience universelle, Aline Lafond, prend la parole. On peut supposer que le parti est encore en vie.

20h52: Résultats partiels (40 bureaux de vote sur 149):

• Pauline Marois (PQ): 59,33 %
• Conrad Harvey (ADQ): 37,11 %
• David Turcotte (VRT): 2,01 %
• Paul Biron (DC): 0,64 %
• Claude Gagnon (ind.): 0,42 %
• François Robert Lemire (REP): 0,28 %
• Daniel Laforest (ind.): 0,21 %

Pauline Marois maintient une avance de l’ordre de 20% sur Conrad Harvey depuis plusieurs minutes. Quant au Parti vert, il ne parvient pas à engranger les appuis, en dépit de l’absence de candidats pour le PLQ et QS (en fait, il y a baisse par rapport au 26 mars dernier).

20h56:

L’ADQ repasse sous la barre des 37,67%.

21h22:

21h28: Résultats partiels (120 bureaux de vote sur 149):

• Pauline Marois (PQ): 59,22 %
• Conrad Harvey (ADQ): 37,07 %
• David Turcotte (VRT): 2,04 %
• Paul Biron (DC): 0,73 %
• Claude Gagnon (ind.): 0,36 %
• Daniel Laforest (ind.): 0,30 %
• François Robert Lemire (REP): 0,29 %

21h53: Résultats préliminaires (149 bureaux de vote sur 149):

• Pauline Marois (PQ): 59,16%
• Conrad Harvey (ADQ): 37,04%
• David Turcotte (VRT): 2,10%
• Paul Biron (DC): 0,70%
• Claude Gagnon (ind.): 0,40%
• Daniel Laforest (ind.): 0,33%
• François Robert Lemire (REP): 0,27%

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Les bureaux de scrutin ont ouvert leurs portes dans Charlevoix à 9h30 ce matin. La période de votation prendra fin ce soir à 20h. Fidèle à son habitude depuis quelques années (le DGE n’est pas totalement un dinosaure en matière de Web, tout de même), le DGE publiera les résultats préliminaires en ligne au fur et à mesure où les bulletins seront dépouillés dans les 131 bureaux de scrutin. L’adresse à consulter: www.monvote.qc.ca.

Pour notre part, nous commenterons les résultats lorsque le dépouillement des suffrages sera suffisamment avancé pour en tirer quelque chose de pertinent (en d’autres mots: ne vous attendez pas à une analyse détaillée à 20h01 sur 2 boites de dépouillées).

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Allez, avouez que vous l’attendiez avec impatience vous aussi: la campagne électorale en vue des élections générales scolaires du 4 novembre prochain débute aujourd’hui!

Si jamais ça vous intéresse, le Directeur général des élections a ouvert une section spéciale de son site Web consacrée aux élections scolaires.

Communiqué

Il y aura des élections générales scolaires au Québec le 4 novembre 2007

Québec, le 20 septembre 2007 –– En vertu de la Loi sur les élections scolaires, il y aura élections générales, le dimanche 4 novembre prochain, dans 60 commissions scolaires francophones et 9 commissions scolaires anglophones du Québec. Environ 5 000 000 d’électeurs francophones et 300 000 électeurs anglophones seront appelés à voter cette année à ces élections.

Voici quelques dates importantes de la période électorale :

– Début de la période électorale : 21 septembre 2007

– Déclaration de candidature : du 25 au 30 septembre 2007, à 17 h

– Période pour demander une modification à la liste électorale : du 6 au 16 octobre 2007

– Vote par anticipation : 28 octobre 2007

– Jour du scrutin : 4 novembre 2007

Les règles concernant le financement des candidates et des candidats et le contrôle des dépenses électorales s’appliquent durant les 45 jours que dure la période électorale.

(…)

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En fin de compte, pas de vote le visage couvert dans Charlevoix le 24 septembre prochain. Pour les précédentes volte-face dans le dossier, allez voir ici et là.

Comme on dit en Grec ancien: no comment!

Dans un autre ordre d’idées, le blogue Antagoniste soulève un bon point: si c’est si important dans notre système démocratique de s’assurer que les gens votent le visage découvert, comme l’affirment les porte-parole des partis siégeant à l’Assemblée nationale, pourquoi n’ont-ils pas amendé la Loi électorale plus tôt? (suite de l'article…)

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La controverse sur le vote à visage couvert est l’un des nombreux moments au cours de la dernière campagne électorale où le directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, s’est retrouvé malgré lui dans la tourmente et forcé de reculer sur une de ses décisions antérieures. Pendant que son homologue fédéral est à son tour dans l’eau chaude sur la même question dans le cadre des trois élections partielles fédérales qui auront lieu dans 10 jours, Le Soleil nous apprend que le DGE du Québec semble revenir sur sa décision de la dernière élection générale en annonçant qu’il serait permis de voter le visage couvert le 24 septembre prochain lors de l’élection partielle qui aura lieu dans Charlevoix.

Rappelons qu’à l’époque, Marcel Blanchet avait invoqué l’article 490 de la Loi électorale du Québec (qui lui permet d’adapter une disposition de la loi, lorsqu’il constate que, par suite d’une circonstance exceptionnelle ou d’une urgence, celle-ci ne concorde pas avec les exigences de la situation) pour faire en sorte que toute personne qui se présente à un bureau de vote ou à la table de vérification de l’identité des électeurs ait obligatoirement le visage découvert pour pouvoir exercer son droit de vote. En effet, au-delà des croyances religieuses, plusieurs craignaient que le fait de permettre à une personne de voter le visage couvert ne remette en cause l’intégrité du processus électoral en laissant à une personne mal intentionnée la possibilité de voter illégalement en usurpant l’identité de quelqu’un d’autre.

Et ce potentiel de fraude électorale n’est pas qu’une vue de l’esprit: il y a 6 ans à peine (en 2001), un député avait démissionné après qu’un de ses organisateurs ait été déclaré coupable de fraude électorale pour avoir organisé un système d’usurpation d’identité des électeurs (évidemment dans le but de favoriser son propre candidat). Lors de l’enquête et du procès qui a suivi, il était ressorti que le député en question n’avait pas trempé dans l’affaire, mais politiquement, il était difficile pour lui de rester en poste alors que le nombre de votes frauduleux se rapprochait dangereusement de l’écart qui le séparait de son plus proche adversaire.

Oui, nous comprenons que l’invocation de l’article 490 de la Loi électorale ne doit pas se faire à tort et à travers car c’est une mesure de derniers recours.

Oui, nous comprenons que selon les derniers chiffres disponibles, ceux du Recensement de 2001 (document pdf), il n’y aurait que 25 musulmans dans tout le comté de Charlevoix et que si en plus on retranche les hommes, ceux qui ont moins de 18 ans, etc., dans les faits, les risques sont extrêmement minimes qu’une femme musulmane invoque ses croyances religieuses pour voter le visage voilé le 24 septembre prochain.

Sauf que lorsqu’on découvre un trou dans la Loi électorale qui pourrait faire en sorte de remettre en cause l’intégrité du processus électoral, que l’on bouche ledit trou temporairement et qu’on demande publiquement que la Loi électorale soit modifiée afin que le problème soit réglé une bonne foi pour toutes, la suite logique ne serait-elle pas de maintenir la décision jusqu’à ce que cette modification prenne force de loi? (suite de l'article…)

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Cet article publié ce matin dans Le Soleil laisse entendre que l’Action démocratique du Québec connaîtrait ces temps-ci, dans le cadre de ses activités de financement électoral, des ratées similaires à celles observées au sein du Parti québécois et du Parti libéral du Québec dans le rapport Moisan (format pdf) dévoilé par le Directeur général des élections en juin 2006.

Il convient tout de même de souligner que les faits évoqués dans Le Soleil ne démontrent pas en soi qu’il y a bel et bien eu des contributions financières illégales versées dans le cadre des activités qui y sont mentionnées. (suite de l'article…)

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En fin compte, l’élection partielle dans Charlevoix aura lieu plus tôt que nous le croyions. Le Conseil des ministres a adopté aujourd’hui un décret autorisant la tenue d’une élection partielle le 24 septembre prochain dans la circonscription électorale de Charlevoix. Le Directeur général des élections est déjà sur le pied de guerre:

Communiqué

Élection partielle dans la circonscription de Charlevoix le 24 septembre 2007

Québec, le 22 août 2007 –– En vertu d’un décret du gouvernement du Québec pris aujourd’hui, le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, doit tenir des élections le lundi 24 septembre 2007, dans la circonscription de Charlevoix. Voici quelques dates importantes de la période électorale :

– Prise du décret : 22 août 2007

– Interdiction de la publicité électorale : du 23 au 29 août 2007

– Déclaration de candidature : du 24 août au 8 septembre 2007

– Révision de la liste électorale : du 3 au 11 septembre 2007

– Révision spéciale : du 12 au 20 septembre 2007

– Vote par anticipation : 16 et 17 septembre 2007

– Jour du scrutin : 24 septembre 2007

(…)

L’Action démocratique du Québec profitera du déclenchement de la campagne électorale pour faire connaître demain ses intentions dans Charlevoix:

A l’attention du directeur de l’information et du responsable des affectations:

Convocation - Action démocratique du Québec

QUEBEC, le 22 août /CNW Telbec/ - Les médias sont priés de noter que le député responsable de l’organisation pour l’ADQ, monsieur Janvier Grondin, annoncera demain les intentions de l’Action démocratique du Québec en vue de l’élection partielle dans la circonscription de Charlevoix.

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Date : Jeudi 23 août 2007
Heure : 10h00
Lieu : Hôtel Baie Saint-Paul
  Salle des Grands Jardins
  911, boulevard Monseigneur de Laval
  Baie Saint-Paul
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Renseignements: Elodie Girardin-Lajoie, (418) 932-1228; Source: Action démocratique du Québec

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Ça paraît que l’été achève car plusieurs élections partielles municipales sont en préparation pour le mois de septembre:

• Beloeil (Montérégie): les électeurs du district no 2 à la Ville de Beloeil seront convoqués aux urnes le 23 septembre prochain afin d’élire un nouveau membre du Conseil municipal. Le siège est devenu vacant après que le conseiller Jean Beaudoin ait quitté ses fonctions plus tôt cette année (source: Directeur général des élections du Québec).
• Chibougamau (Nord-du-Québec): une double élection partielle municipale est prévue le 23 septembre prochain afin de combler les postes de conseillers no 3 et 5 à la Ville de Chibougamau. Les deux sièges étaient auparavant occupés par Marielle Boudreau et Frank Guillemette respectivement (source: Directeur général des élections du Québec).
• La Tuque (Mauricie): une élection partielle municipale doit avoir lieu le 30 septembre prochain afin d’élire un nouveau conseiller dans le district no 7 à la Ville de La Tuque. (source: Directeur général des élections du Québec).
• Saguenay (Saguenay–Lac-Saint-Jean): des citoyens de la Ville de Saguenay ont lancé une démission pétition afin de réclamer la démission du conseiller pour le district no 15 (arr. Chicoutimi), Jacques Fortin. Pour plus de détails sur cette affaire, allez voir ici (source: Le Bulletin régional).
• Saint-Samuel (Centre-du-Québec): une élection partielle municipale aura lieu le 30 septembre prochain afin de combler le poste de maire de la Paroisse de Saint Samuel. Le poste est devenu vacant à la suite de la démission du maire René Mongrain plus tôt cette année (source: La Nouvelle).
• Saint-Valère (Centre-du-Québec): la mairesse de cette municipalité, Mme Thérèse Domingue, démissionnera officiellement le 31 août prochain (oui, c’est la même Thérèse Domingue qui fut candidate défaite (PQ) lors de la dernière élection générale à la suite d’une assemblée d’investiture chaudement disputée dans Arthabaska) (source: La Nouvelle).

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