QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

En lisant cet article sur Radio-Canada.ca il y a quelques minutes, nous sommes tombés sur cet hyperlien qui nous dirige vers l’ancien site web de Lise Thibault. C’est le design qui était encore employé quelques jours avant l’entrée en fonction de Pierre Duchesne, mais nous espérions sa disparition complète avec le changement de régime.

Les titres en lettres cursives, les lettrines au début de chaque page, le design de style “grimoire”, le menu inséré dans un signet (un vrai, pas dans le sens de “navigateur web”), il ne manque que des enluminures, des frames et des gifs animés pour revivre l’expérience complète de la navigation sur “l’autoroute électronique” (tant qu’à retomber dans les archaïsmes…) au temps de Godefroy de Bouillon. On précise ici que le site web du lieutenant-gouverneur a été lancé en novembre 2001. Sauf que même en novembre 2001, ça faisait cucul.

Au moins le nouveau site du lieutenant-gouverneur a l’air de dater d’une époque où il y a l’électricité.

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Le vérificateur général du Québec et le vérificateur général du Canada ont tous deux dévoilé aujourd’hui leur rapport spécial portant sur l’utilisation des fonds publics par l’ex-lieutenant-gouverneure du Québec, Mme Lise Thibault. Pourquoi deux vérificateurs pour réviser les dépenses de l’ex-lieutenant-gouverneure? Parce que le budget des lieutenant-gouverneurs relève à la fois du fédéral et des provinces, ce qui, dans le cas qui nous concerne, force chaque vérificateur général à étudier les dépenses relevant de son gouvernement respectif. Il semble que les dépenses les plus controversées touchent les frais de déplacement, lesquels sont défrayés par le fédéral (le gouvernement du Québec paie les dépenses de fonctionnement et la rémunération du Bureau du lieutenant-gouverneur). Les vérificateurs auraient également constaté des cas de double facturation (une même dépense qui aurait été réclamée de la part des deux gouvernements).

Nous allons prendre soin de lire les rapports avant de commenter davantage, mais en attendant, voici les hyperliens vers les rapports et communiqués.

Vérificateur général du Québec

• Communiqué: Le vérificateur général dépose son rapport spécial concernant l’utilisation des fonds publics par l’ancien lieutenant-gouverneur du Québec - 1er communiqué - 2e communiqué
• Rapport spécial du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale concernant l’utilisation des fonds publics par l’ancien lieutenant-gouverneur du Québec (format pdf)

Vérificateur général du Canada

• Communiqué: La vérificatrice générale du Canada remet en question l’utilisation de 700 000 $ de fonds fédéraux par l’ex-lieutenant-gouverneur du Québec
• Rapport: L’utilisation des fonds publics par l’ancien lieutenant-gouverneur du Québec - format html - format pdf

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Mettez-vous sur votre 36, soyez au garde-à-vous, pavoisez, manifestez votre joie, le nouveau lieutenant-gouverneur, le 28e depuis la Confédération, est assermenté aujourd’hui!

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Norman Spector, chroniqueur au Globe and Mail ainsi qu’au Devoir, publiait ce matin dans les deux journaux une chronique sur les suites d’un vote de non-confiance à l’endroit du gouvernement. Cette chronique permet d’apporter des éléments d’information supplémentaires sur ce billet que nous écrivions la semaine dernière, notamment en ce qui a trait à la capacité réelle du chef de l’État de faire autre chose que de dissoudre la Chambre lors d’une telle situation.

MISE À JOUR (31 mai, 22h): Il semble bien que le gouvernement ne tombera pas demain lors du vote sur le budget, mais les informations ci-dessous pourraient être utiles une prochaine fois, sait-on jamais…

Les pouvoirs de la lieutenant-gouverneure

Norman Spector
Le Devoir
Édition du jeudi 31 mai 2007

On peut comprendre qu’il y ait une certaine confusion au sujet des pouvoirs de la lieutenant-gouverneure Lise Thibault, même chez les commentateurs les plus chevronnés, alors que le Québec est aux prises avec un gouvernement minoritaire, le premier depuis 1878. Il est également compréhensible que les experts constitutionnels examinent minutieusement les précédents qui se sont produits dans le reste du pays. En effet, même si M. Charest survit au vote de demain — ce qui est encore possible –, il est maintenant clair que son gouvernement restera soumis aux caprices d’un seul parti d’opposition qui détient la balance du pouvoir. En cela, sa position est bien différente de la situation relativement stable qui règne à Ottawa.

Malgré tout ce qui a été dit et écrit jusqu’à présent, les précédents sont en effet tout à fait clairs. Si son gouvernement est battu vendredi lors du vote sur le budget, M. Charest n’aura d’autre option que de soumettre sa démission à la lieutenant-gouverneure. Et si M. Charest demande la dissolution de l’Assemblée nationale dans ces circonstances, il n’existe aucun précédent au Canada pouvant justifier un refus de la part de Mme Thibault.

Le cas contraire, qu’on évoque et qu’on déforme aussi le plus souvent, concerne le processus par lequel les libéraux de David Peterson ont été portés au pouvoir en Ontario après les élections de 1985. Il est toutefois difficile de voir comment ce cas très pointu pourrait s’appliquer à la situation qui prévaut actuellement au Québec.

Quand les conservateurs ont été défaits après leur discours du Trône, M. Peterson a pu prendre le pouvoir à l’invitation du lieutenant-gouverneur de l’époque, John Aird. Ce dernier suivait ainsi le conseil du premier ministre sortant, Frank Miller, qui rejetait l’option d’un deuxième scrutin aussi rapide. Dans sa lettre de démission, M. Miller avait clairement signifié que le chef de l’opposition, M. Peterson, était en mesure de se gagner la confiance de la législature.

M. Aird avait rapidement pu confirmer sa conviction grâce à un processus de négociation entamé immédiatement après que les conservateurs eurent gagné seulement quatre sièges de plus que les libéraux lors d’un scrutin qui avait accordé la préférence populaire aux libéraux de M. Peterson (37,9 % contre 37 %). Ce résultat serré avait permis au chef du NPD, Bob Rae, d’offrir l’appui de son caucus de 25 membres aux deux partis, non sans y mettre le prix. Les conservateurs avaient refusé de marchander cet appui, mais M. Peterson avait retroussé ses manches et son parti avait fini par s’allier à celui de M. Rae. Les deux chefs avaient de surcroît présenté un programme conjoint détaillé tout en s’engageant à travailler ensemble pour une période de deux ans.

Un autre précédent retient l’attention au Québec ces jours-ci: c’est le cas du refus du gouverneur-général lord Byng d’accorder la dissolution de la Chambre au premier ministre Mackenzie King, en 1926. Mais il faut se rappeler que, dans ce cas, M. King n’avait pas été défait à cause de son budget ou de toute autre mesure. Il manoeuvrait plutôt pour éviter une motion de censure. Il espérait également court-circuiter pour la deuxième fois une invitation faite au chef de l’opposition pour former un gouvernement, ce qui avait d’abord été l’intention de lord Byng en voyant que le chef conservateur, Arthur Meighen, avait remporté la majorité des sièges aux élections de 1925.

Il ne s’agit pas ici de dire qu’un lieutenant-gouverneur ne dispose pas d’un pouvoir de réserve ou qu’il n’a pas le droit de refuser la demande de dissolution de la part d’un premier ministre. Il s’agit simplement de constater que le précédent Byng-King est beaucoup plus rare que certaines personnes le prétendent.

Il y a eu beaucoup de conjectures à propos des intentions de certains gouverneurs généraux d’évoquer le précédent Byng-King, mais je ne suis au courant que d’une situation où ce fut bel et bien le cas.

En 1991, le caucus du premier ministre Bill Vander Zalm, qui faisait l’objet d’allégations de corruption, avait commencé à réclamer sa démission. Afin de mettre un terme à cette agitation, M. Vander Zalm avait commencé — et pas toujours de façon très subtile — à menacer son caucus de rendre visite au lieutenant-gouverneur, ce qui lui permettrait de demander la dissolution de la Chambre et, du coup, de déclencher des élections. Pour le museler, les membres de son caucus avaient envoyé une lettre au lieutenant-gouverneur afin de démontrer qu’ils détenaient un nombre suffisant de voix pour se valoir la confiance de la législature si jamais leur premier ministre démissionnait.

Après avoir discrètement consulté les experts constitutionnels de Victoria et d’Ottawa, le lieutenant-gouverneur avait expliqué aux proches de M. Vander Zalm que, dans ces circonstances, il rejetterait n’importe quelle demande de dissolution. Ainsi piégé, M. Vander Zalm n’avait eu d’autre choix que de remettre sa démission quand on eut fait la démonstration qu’il avait bel et bien violé son propre code d’éthique.

Norman Spector est chroniqueur politique au Globe and Mail. nspector@globeandmail.com

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Psychodrame depuis hier soir alors que le Parti québécois a annoncé qu’il votera votre le budget du gouvernement libéral de Jean Charest, enclenchant ainsi tout un buzz sur une possible élection générale au mois de juillet (cela bien entendu dans la mesure ou le PQ vote vraiment contre le budget. On le saura la semaine prochaine, mais une semaine, c’est long en politique). En réalité, il n’est pas certain que la défaite du gouvernement lors d’un vote sur le budget enclenchera automatiquement la tenue d’un scrutin estival. La dissolution de l’Assemblée nationale n’est pas la seule option qui s’offre au lieutenant-gouverneur:

1. Le lieutenant-gouverneur peut effectivement dissoudre l’Assemblée nationale et déclencher une élection générale. Au fédéral, c’est ce que le gouverneur général avait fait en décembre 1979 a la suite de la défaite du gouvernement conservateur de Joe Clark sur son premier budget. Le Parti libéral du Canada de Pierre Elliott Trudeau est revenu au pouvoir lors de l’élection générale qui a suivi en février 1980.
2. L’autre option envisageable est de demander au parti d’opposition officielle de tenter de former un gouvernement et d’obtenir la confiance de la Chambre. C’est le scénario qui avait prévalu en 1985 en Ontario à la suite de la défaite en Chambre du gouvernement conservateur de Frank Miller. Le chef libéral David Peterson était parvenu à conclure un “pacte de non-agression” avec le chef du troisième parti, le Nouveau Parti démocratique de Bob Rae, ce dernier s’engageant à ne pas défaire le gouvernement pour une période de deux ans. Deux ans plus tard, le Parti libéral était élu à la tête d’un gouvernement majoritaire.

Bref, on pourrait bien se retrouver avec Mario Dumont comme premier ministre avant la Saint-Jean, et ce sans qu’un seul bulletin de vote ait été déposé.

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(* Ne le prenez pas personnel, vous aurez compris que c’est une figure de style ici)

Le Courrier parlementaire (accès réservé) proposait ce matin un article vissant à déboulonner certains mythes tenaces (Le Courrier parlementaire parle carrément de “légendes urbaines”) sur la manière dont on peut renverser un gouvernement en régime parlementaire de type britannique. En effet, sous un régime de “gouvernement responsable”, l’exécutif doit avoir la confiance de la Chambre élue (dans un parlement bicaméral, c’est devant la Chambre basse que le gouvernement est généralement responsable). Si le gouvernement perd la confiance de la Chambre, deux choses peuvent arriver. Premièrement, la “reine” (dans le cas du Québec, on parle de son représentant, le lieutenant-gouverneur) peut demander à l’opposition officielle de former le gouvernement et de tenter d’obtenir la confiance de la Chambre. Deuxièmement, et c’est ce qui arrive généralement, le lieutenant-gouverneur peut dissoudre le Parlement et déclencher des élections générales.

D’où la question: quels sont les questions sur lesquelles le gouvernement doit avoir impérativement l’appui de l’assemblée élue? Question difficile à répondre avec précision car il n’y a pas de “loi écrite” sur la responsabilité ministérielle: ça repose sur des conventions constitutionnelles et sur des précédents dans l’histoire parlementaire, mais en gros, il y a quatre types d’enjeux débattus en Chambre qui sont susceptibles d’entraîner la chute du gouvernement:

1. Un vote sur le budget: Le Discours du Budget (et les lois de mise en oeuvre du budget) propose le niveau global des dépenses du gouvernement, fixe les investissements et annonce les mesures fiscales. Il s’agit d’un moment clé de la vie d’un gouvernement, et c’est pourquoi un vote portant sur l’ensemble d’un budget est considéré d’office comme une question de confiance. Au fédéral, le gouvernement conservateur minoritaire de Joe Clark (1979-1980) avait été défait lors d’un vote sur le budget.
2. Une motion de censure: Il s’agit d’un vote sur une motion déposée par un parti d’opposition (il y en a plusieurs par session, mais en contexte majoritaire, ça passe souvent inaperçu) affirmant que le gouvernement n’a plus la confiance de la Chambre élue. C’est sur une telle motion que le gouvernement libéral de Paul Martin avait été défait le 27 novembre 2005 (la motion se lisait ainsi: “Que la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement”), occasionnant ainsi la tenue d’une élection générale le 23 janvier 2006 et l’élection d’un gouvernement conservateur minoritaire.
3. Un rejet des crédits budgétaires: les crédits budgétaires ou “budget des dépenses” sont les prévisions de dépenses détaillées pour chaque poste budgétaire dans chaque ministère ou organisme gouvernemental afin qu’ils puissent réaliser leurs activités et leurs investissement pour une année fiscale donnée. Rejeter les crédits budgétaires équivaut à interdire au gouvernement d’effectuer quelque dépense que ce soit (en pratique, il y a des lois pour permettre de faire le entre la fin d’une année fiscale et l’adoption d’une loi de crédits pour l’année suivante, mais le principe est là). Difficile de retirer plus clairement la confiance envers un gouvernement!
4. Un vote pour lequel le gouvernement pose la “question de confiance”: Il s’agit d’un vote sur n’importe quel projet de loi ou motion sur lequel le gouvernement aura indiqué, au préalable, qu’il considèrera avoir perdu la confiance de la chambre en cas de défaite. En contexte majoritaire, c’est plus souvent qu’autrement un moyen employé par le premier ministre pour renforcer la ligne de parti et empêcher toute dissidence dans les rangs ministériels. En contexte minoritaire au contraire, c’est un moyen soit pour forcer l’opposition à accepter une loi qui lui serait inacceptable en temps normal (voulant ainsi éviter de se retrouver en campagne électorale), soit pour déclencher des élections sans trop subir de conséquences politiques (en posant la question de confiance sur un projet de loi en des termes que l’opposition n’acceptera pas).

(suite de l'article…)

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Pendant qu’on discute ouvertement d’une modification du rôle et du mode de nomination du lieutenant-gouverneur, Le Soleil nous apprend ce matin que M. Pierre Duchesne succèdera incessamment à Mme Lise Thibault au poste de lieutenant-gouverneur du Québec. Toujours selon Le Soleil, le gouvernement Harper devrait faire l’annonce officielle aujourd’hui.

M. Duchesne a été secrétaire général de l’Assemblée nationale (autrement dit, le plus haut fonctionnaire ou le “sous-ministre” du Parlement québécois) de 1984 à 2001. À titre de secrétaire général de l’Assemblée nationale, il a notamment piloté la publication des ouvrages La procédure parlementaire du Québec (format pdf) et du Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire (pour l’Assemblée et les commissions; format pdf), publications que nous consultons et citons abondamment ces temps-ci. Bref, c’est une personne drôlement ferrée en matière de droit parlementaire et dont il sera difficile de remettre en question l’intégrité (il a été secrétaire général pendant 17 ans, à la fois sous les péquistes et sous les libéraux).

En ces temps de gouvernement minoritaire où le lieutenant-gouverneur pourrait être appelé à jouer un rôle davantage à l’avant-plan, l’éventuelle nomination d’une personne aussi expérimentée que M. Duchesne en matière de parlementarisme est de nature à rassurer.

N’empêche, nous aurions été bien curieux de savoir ce que M. Duchesne pense de l’idée de faire élire le chef de l’État québécois par le Parlement ou par le peuple.

Le vendredi 18 mai 2007

Lieutenant-gouverneur: Harper nomme Pierre Duchesne

Gilbert Lavoie
Le Soleil

C’est l’ancien secrétaire général de l’Assemblée nationale, Pierre Duchesne, qui remplacera Lise Thibault au poste de lieutenant-gouverneur du Québec. Le Soleil a appris que le premier ministre Stephen Harper en fera l’annonce aujourd’hui même. Comme le veulent les conventions, le gouvernement fédéral en a informé le premier ministre Jean Charest.

Après la controverse soulevée autour des dépenses de Mme Thibault, le gouvernement Harper tenait à faire une nomination non partisane, sous le signe de l’intégrité et de la connaissance des institutions parlementaires. Âgé de 67 ans, M. Duchesne a été secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec de 1984 à 2001, après y avoir travaillé sous différentes fonctions depuis 1974.

Il s’y est notamment démarqué par ses efforts pour assurer la perpétuation des traditions et des pratiques parlementaires, en présidant à la publication
du Recueil des décisions concernant la procédure parlementaire. On lui attribue également le mérite de la publication d’un autre ouvrage important, La Procédure parlementaire du Québec.

M. Duchesne a également participé à la réforme des pratiques administratives de l’Assemblée nationale.

Selon les informations recueillies par Le Soleil, la possibilité d’un autre référendum au Québec a été l’une des considérations retenues par le premier ministre Harper dans l’étude des candidatures à ce poste. Des sources fiables veulent que des pressions aient été exercées auprès de M. Harper pour la nomination de l’ancien ministre conservateur Benoît Bouchard. Mais le premier ministre tenait à ce que le représentant de la reine en poste dans l’éventualité d’un référendum soit bien au fait de ses responsabilités et prérogatives s’il avait un jour à trancher sur un sujet litigieux.

À l’occasion du départ à la retraite de M. Duchesne, en décembre 2001, le président de l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, a rappelé sa grande préoccupation pour la sécurité à l’Assemblée nationale, à la suite de l’attentat perpétré dans l’institution par Denis Lortie en mai 1984. « M. Duchesne, depuis cet incident dramatique, n’a cessé de rappeler à la présidence (…) que les premières victimes avaient été d’abord et avant tout des employés de l’Assemblée, et certains d’entre eux en gardent encore des traces dramatiques. »

La nomination de M. Duchesne devrait normalement être suivie sous peu par la publication du rapport de vérification commandé par le gouvernement sur les dépenses de Lise Thibault.

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C’est demain, le 8 mai à 14h, que sera inaugurée la 1re session de la 38e législature de l’Assemblée nationale du Québec. Voici comment, en principe, devrait se dérouler la journée de demain.

Les travaux de l’Assemblée pourront être visionnés en direct sur le Canal de l’Assemblée nationale de même que sur le site web de l’Assemblée:

1. Le début de la séance est animé par le secrétaire général de l’Assemblée nationale, M. François Côté, dont le rôle est d’agir comme premier fonctionnaire de l’Assemblée nationale et premier conseiller dans l’interprétation des dispositions réglementaires en vigueur à l’Assemblée. Celui-ci déposera la liste des députés élus à la suite de l’élection générale qui vient d’avoir lieu. Par la suite, il déposera les lettres provenant des chefs de partis l’informant de la nomination de certains députés aux principaux postes parlementaires (leader et whip et leurs adjoints respectifs, ainsi que le président du groupe parlementaire).
2. Le secrétaire général invitera par la suite le doyen de l’Assemblée (en l’occurrence, le député d’Abitibi-Ouest, M. François Gendron (PQ)) à présider à l’élection du Président de l’Assemblée nationale. En principe, le Règlement de l’Assemblée nationale stipule que le président est nommé en vertu d’une motion du premier ministre (articles 5 à 8). Toutefois, en 1998, une modification temporaire au règlement (qui n’avait pas été reconduite en 2003, faute du consentement des quatre députés adéquistes qui voulaient protester contre le fait qu’ils n’avaient pas été reconnus comme un groupe parlementaire) avait permis la réélection de Jean-Pierre Charbonneau (PQ) à la présidence. Une fois élu, le président prend place et préside à l’élection des trois vice-présidents.
3. C’est à la suite de l’élection du président et des trois vice-présidents que la lieutenante-gouverneure, Mme Lise Thibault, sera invitée à prononcer une allocution qui, dans plusieurs autres provinces et au fédéral, est encore appelée le “discours du trône”. Au Québec toutefois, le discours d’ouverture du lieutenant-gouverneur est largement protocolaire et cérémonial. C’est plutôt lors du discours inaugural, prononcé par le premier ministre, que le gouvernement brossera un tableau de son programme législatif et gouvernemental pour la présente législature (R.A.N., art. 45).
4. En principe, la séance devrait être levée après le discours inaugural du premier ministre (R.A.N., art. 46). Toutefois, selon la Presse canadienne, le budget et les crédits devraient tous deux être déposés après le discours inaugural. À titre de comparaison, en 2003, le discours sur le budget avait été prononcé la semaine suivant l’inauguration de la 37e législature (qui avait lieu le 4 juin 2003). (MàJ: En fin de compte, le discours inaugural aura lieu jeudi le 9 mai. En 2003, l’élection du président et le discours inaugural avaient eu lieu le même jour en raison de la mésentente entre les partis sur le mode d’élection du président.)
5. Le débat sur le discours d’ouverture, prioritaire en vertu des règlements de l’Assemblée, débutera le lendemain (le 9 10 mai) avec l’allocution du chef de l’opposition officielle (R.A.N., art. 49). C’est également le lendemain qu’aura lieu la première période des questions de la 38e législature.

MISE À JOUR (7 mai, 22h40): Nous venons tout juste de terminer ce billet et en mettant à jour notre rubrique quotidienne d’histoire politique sur la page d’accueil de ce site, nous avons réalisé une triste chose. L’inauguration de la 38e législature aura lieu le même jour où, en 1984, le caporal Denis Lortie avait fait irruption et fait fusillade à l’Assemblée nationale, tuant trois personnes et blessant neuf autres…

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Les premières pancartes étaient déjà sur les poteaux ce matin, mais les choses sérieuses vont commencer à 11h:

Le mercredi 21 février 2007

ÉLECTIONS

Charest chez la lieutenant-gouverneure à 11h

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, annonce qu’il se rendra au bureau de la lieutenant-gouverneure du Québec, Lise Thibault, à 11h00 pour la signature des décrets permettant de dissoudre l’Assemblée nationale et de tenir une élection dans toutes les circonscriptions du Québec.

Selon plusieurs sources, le scrutin se tiendra le 26 mars.

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Voici quelques analyses du contexte électoral pour commencer la journée:

• L’état des troupes: dans Le Soleil, Michel C. Auger discute des points forts et des points faibles respectifs des trois principaux partis;
• Gérer les vedettes: dans La Presse, Denis Lessard nous explique à quel point le recrutement de candidats-vedettes peut s’avérer une tâche ardue, tant pour convaincre une personnalité connue de faire le saut en politique active que pour convaincre un député sortant de laisser sa place;
• Québec champ de bataille: Paul Roy de La Presse nous propose une analyse de la situation électorale dans la grande région de Québec (Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches), où s’annoncent de nombreuses luttes à trois;
• Le roi est mort, vive le roi?: selon Joël-Denis Bellavance de La Presse, le règne de la lieutenante-gouverneure du Québec, Mme Lise Thibault, tirerait à sa fin. Le premier ministre fédéral, Stephen Harper (qui a le pouvoir de nommer ou de démettre les lieutenants-gouverneurs), n’attendrait que la fin de la prochaine campagne électorale pour nommer son successeur (c’est vrai, ce n’est pas une “nouvelle électorale”, mais on parle du chef de l’État québécois après tout).

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La Presse rapporte ce matin, sous la plume de Denis Lessard, que le gouvernement Charest déposera son budget le 20 février prochain.

Si le scénario d’une élection générale le 26 mars 2007 tient toujours, le premier ministre aura jusqu’au lendemain, le 21 février, pour rencontrer la lieutenante-gouverneure et dissoudre l’Assemblée nationale.

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