QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

La prochaine fois où nous ferons un tour dans le coin de la Grande Allée, c’est sûr et certain que nous ferons un détour à l’Hôtel du Parlement pour essayer de visiter ceci.

Voilà en plein le genre de contenu qui pourrait enrichir la section Informations historiques du site Web de l’Assemblée nationale, lequel est extrêmement riche en renseignements de toutes sortes sur le parlementarisme québécois, mais manque un peu de documents photographiques, audio et vidéo:

L’Assemblée nationale dévoile une récente acquisition, la collection Richard G. Gervais

Québec, le mardi 23 octobre 2007 _ L’Assemblée nationale vient d’acquérir la collection Richard G. Gervais, constituée d’artefacts liés à l’histoire politique du Québec et du Canada. Une sélection d’œuvres et d’objets sera présentée le mardi 23 octobre 2007, à 15 h 30, à la Bibliothèque de l’Assemblée nationale en présence du président, M. Michel Bissonnet, et du généreux donateur, M. Richard G. Gervais.

« Cette collection offre un témoignage important des manifestations dans lesquelles s’incarnèrent les pouvoirs politiques des 125 dernières années », indique l’un des experts évaluateurs de la collection.

La collection, formée d’environ 2000 objets et œuvres, met en relief l’histoire politique, militaire et religieuse du Québec depuis 1875. Elle comprend entre autres, des photographies, des affiches, des objets symboliques de la vie politique, des bustes, des enregistrements sonores et des peintures sur toiles. Elle constitue la première collection à thématique parlementaire au Canada. Grâce à son expérience professionnelle, notamment comme adjoint de ministre et secrétaire de commission, M. Richard G. Gervais a su rassembler des œuvres à la fois uniques et symboliques de la vie politique québécoise.

« Il n’existait pas de lieu plus approprié que la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, fondée en 1791, pour accueillir cette collection exceptionnelle qui reflète la riche histoire politique du Québec contemporain », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, M. Michel Bissonnet.

Par cette acquisition, l’Assemblée souhaite protéger, mettre en valeur et faire connaître l’histoire du parlementarisme. La collection sera ainsi mise à la disposition des étudiants et des chercheurs mais aussi de diverses institutions désirant faire connaître notre héritage.

Source et renseignements :
Maude Daoust
Responsable du service des relations publiques
Direction des communications

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À voir: le site personnel de l’ex-député unioniste Clément Vincent, qui nous propose entre autres un aperçu de ses archives personnelles à titre d’organisateur politique, homme politique et administrateur public. La facture du site est assez sobre, mais c’est une vraie mine d’informations qui nous permet de replonger dans une période parfois méconnue de la petite histoire politique au Québec, celle qui se déroule “sur le terrain”, comme dirait un organisateur politique.

Clément Vincent (UN) fut député de Nicolet de 1966 à 1973 et ministre de l’Agriculture et de la Colonisation de 1966 à 1970. Il a également occupé des fonctions électives au municipal et au fédéral.

http://ycvincent.site.voila.fr/

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Étant donné la controverse qui fait rage actuellement concernant la présence ou non d’un candidat de l’Action démocratique du Québec dans Charlevoix, nous avons vérifié dans nos archives le sort qui est généralement réservé aux chefs de partis qui tentent de se faire élire comme députés à l’Assemblée nationale. Pour les besoins de la démonstration, nous nous en sommes tenus aux chefs qui correspondent aux critères suivants:

1. Être chef d’un parti qui est représenté à l’Assemblée nationale (seule exception: Maurice Bellemare, dont le parti n’avait pas de député lors de sa nomination comme chef, mais qui a tout de même réussi à faire son entrée en Chambre).
2. Ne pas être un député au moment de devenir chef de parti (ce qui élimine à peu près tous les chefs avant 1950).
3. Tenter de se faire élire une première fois lors d’une élection partielle (depuis les années 30, tout chef d’un parti représenté en Chambre affronte des adversaires des autres partis).

Partis politiques actuels

Parti libéral du Québec

• Georges-Émile Lapalme (devenu chef en 1950): battu lors de l’élection générale de 1952 dans Joliette, élu lors de l’élection partielle du 9 juillet 1953 dans Outremont (3 adversaires, dont UN).
• Claude Ryan (devenu chef en 1978): élu lors de l’élection partielle du 30 avril 1979 dans Argenteuil (3 adversaires, dont PQ et UN).
• Robert Bourassa (redevenu chef en 1983): élu lors de l’élection partielle du 3 juin 1985 dans Bertrand (6 adversaires, dont PQ), battu lors de l’élection générale de 1985, puis réélu lors de l’élection partielle du 20 janvier 1986 dans Saint-Laurent (9 adversaires).

Action démocratique du Québec

• Ne s’applique pas car aucun de ses chefs n’a tenté de faire son entrée en Chambre lors d’une élection partielle.

Parti québécois

• Lucien Bouchard (devenu chef en 1996): élu lors de l’élection partielle du 19 février 1996 dans Jonquière (6 adversaires).
• André Boisclair (devenu chef en 2005): élu lors de l’élection partielle du 14 août 2006 dans Pointe-aux-Trembles (7 adversaires).
• Pauline Marois (devenue chef en 2007): à venir.

Parti égalité

• Ne s’applique pas car aucun de ses chefs n’a tenté de faire son entrée en Chambre lors d’une élection partielle.

Partis politiques qui sont maintenant disparus

Union nationale

• Maurice Bellemare (devenu chef en 1974): élu lors de l’élection partielle du 28 août 1974 dans Johnson (3 adversaires, dont LIB et PQ). L’Union nationale n’avait aucun siège à l’Assemblée nationale à ce moment-là.

Parti conservateur

• Joseph-Alfred Mousseau (devenu chef en 1882): élu lors de l’élection partielle du 26 août 1882 dans Jacques Cartier (1 adversaire de son propre parti!). Fait cocasse: l’élection a été annulée par les tribunaux et il a dû se faire réélire lors d’une autre élection partielle le 26 septembre 1883.

Action libérale nationale, Bloc populaire canadien, Ralliement créditiste

• Ne s’applique pas car aucun de leurs chefs n’a tenté de faire son entrée en Chambre lors d’une élection partielle.

Chefs qui ont tenté de faire leur entrée en Chambre lors d’une élection générale

Nous les mentionnons ici à titre informatif.

• Adélard Godbout (LIB): devenu chef en 1936; député sortant défait en 1936, a refait son entrée en Chambre en 1939.
• Jean Lesage (LIB): devenu chef en 1958; élu une première fois en 1960.
• René Lévesque (PQ): devenu chef en 1968; député sortant défait en 1970, a refait son entrée en Chambre en 1976.
• Rodrigue Biron (UN): devenu chef en 1976; élu une première fois la même année.
• Jacques Parizeau (PQ): devenu chef en 1988; réélu en 1989.
• Mario Dumont (ADQ): devenu chef en 1994; élu une première fois la même année.
• Jean Charest (LIB): devenu chef en 1998; élu une première fois la même année.

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Un Parlement multipartite

1. Les précédents
2. Les règlements

Il y a deux jours, nous postions dans ce blogue un article où nous recensions les (rares) cas où il y avait plus de deux groupes parlementaires reconnus à l’Assemblée nationale du Québec. Tel que promis, nous publions la deuxième partie de notre série «un Parlement multipartite» qui analysera la teneur des règles en vigueur au parlement en contexte de gouvernement minoritaire et de multipartisme. Or, le moins que l’on puisse dire en lisant les Règlements de l’Assemblée nationale, c’est que ça paraît qu’il n’y a pas eu de gouvernement minoritaire au Québec depuis 1878 et que ça paraît que l’Assemblée nationale a vécu sous un régime bipartite durant la majeure partie de son existence.

Mais avant de débuter, nous tenons à préciser que le texte qui suit ne constitue pas un avis juridique sur les règles de procédure de l’Assemblée nationale. Les opinions qui y sont exprimées ne sauraient être invoquées par quiconque dans le cadre des travaux parlementaires, ni être considérées comme un aperçu des décisions qui pourraient être prises par la présidence de l’Assemblée durant les travaux de la 38e législature. Nous ne présumons de rien. Considérez simplement cet article comme une synthèse commentée des règlements en vigueur à l’Assemblée nationale.

Donc, pour le bénéfice des lecteurs, rappelons les critères que doit rencontrer une formation politique pour constituer un groupe parlementaire tels que définis à l’article 13 du Règlement de l’Assemblée nationale :

• avoir obtenu au moins 20% des bulletins valides lors de l’élection générale précédente ou
• avoir fait élire au moins 12 députés lors de la même élection générale.

Contrairement à d’autres chambres législatives, notamment l’Assemblée nationale française et le Parlement européen, le Règlement de l’Assemblée nationale du Québec ne permet pas à deux partis qui n’ont pas le nombre minimum requis d’élus pour constituer un groupe parlementaire de réunir leurs forces afin de constituer un groupe parlementaire commun. Dans les deux cas susmentionnés, il suffit de rassembler 20 députés (sur 577 et 785 députés respectivement), peu importe leur appartenance politique et le score obtenu lors de l’élection générale précédente, pour former un «groupe politique», quoique dans le cas du Parlement européen, il y a également un critère de provenance (les membres d’un groupe doivent provenir d’au moins 1/5e des États membres de l’Union européenne).

2- Les règlements

Responsabilités parlementaires

La nomination du président de l’Assemblée nationale et des trois vice-présidents est prévue à l’article 19 de la Loi sur l’Assemblée nationale qui, s’il ne dit mot sur l’appartenance politique du président,

19. L’Assemblée nationale doit, dès le début de sa première séance après une élection générale, élire, parmi les députés, un président et, par la suite, un premier, un deuxième et un troisième vice-présidents.

Vice-présidents.

Les deux premiers vice-présidents sont élus parmi les députés du parti gouvernemental et le troisième parmi ceux du parti de l’opposition officielle.

Notons qu’il n’y a pas de règle alternative en cas de gouvernement minoritaire ou de présence de plus de deux groupes parlementaires.

Pour ce qui est des responsabilités au sein des groupes parlementaire, il est précisé à l’article 16 du Règlement de l’Assemblée nationale qu’au sein de chaque groupe parlementaire, le chef du parti désigne un leader parlementaire, qui est le spécialiste et le porte-parole de son groupe parlementaire sur les questions de procédure parlementaire et de planification des travaux de l’Assemblée.

16. Leaders — Chaque chef de groupe parlementaire désigne un leader parmi les membres de son groupe. Le leader du groupe formant le gouvernement porte le titre de leader du gouvernement. Le leader du groupe formant l’opposition officielle porte le titre de leader de l’opposition officielle.

Pour ce qui est des whips, dont le mandat est de maintenir le bon ordre dans les rangs de leur groupe parlementaire, la cohésion et la solidarité parmi leurs collègues, le Règlement parle indirectement de leur existence à l’article 115, qui porte sur la composition de la Commission de l’Assemblée nationale, qui prévoit que les whips de chaque groupe parlementaire en font partie.

115. Composition — La commission de l’Assemblée nationale est composée : […]

3. des leaders et des whips des groupes parlementaires; […]

Tout groupe parlementaire a donc droit à un leader et à un whip attitré, mais, comme on le verra plus loin, tous ne bénéficient pas nécessairement des mêmes ressources pour accomplir leur tâche.

Temps de parole

Selon le Règlement de l’Assemblée nationale, le principe général sous-tendant le temps de parole veut que tout député ait le droit de parole une seule fois sur une même question et que chaque député ait un temps de parole égal, sauf pour les représentants des chefs de groupe parlementaire auxquels un temps de parole additionnel est accordé. Donc, globalement, le temps de parole de chaque groupe parlementaire est proportionnel au poids numérique de chaque groupe en Chambre.

209. Règle générale — Sauf dispositions contraires, un député peut s’exprimer une seule fois sur une même question. Son temps de parole est de dix minutes pour une motion de forme et de vingt minutes pour toute autre affaire.

Cependant, l’auteur d’une motion, le Premier ministre et les autres chefs de groupes parlementaires, ou leurs représentants, ont un temps de parole d’une heure pour les motions de fond et de trente minutes pour les motions de forme.

S’agissant des motions par contre, le droit de parole est limité à l’auteur de la motion et à un représentant par groupe parlementaire.

204. Temps de parole — Le député qui a proposé la mise aux voix immédiate et un représentant de chaque groupe parlementaire ont un temps de parole de dix minutes. L’auteur de la motion a droit à une réplique de cinq minutes.

Pour ce qui est de la détermination de l’ordre dans lequel les sujets sont déterminés, le Règlement spécifie que dans certains cas, la présidence doit tenir compte de l’alternance entre les groupes parlementaires et de la présence de députés indépendants dans les cas suivants :

• affaires inscrites par les députés de l’opposition (art. 97.2);
• sujet d’une interpellation (art. 295);
• répartition des motions de censure (art. 305);
• ordre des débats de fin de séance (art. 308 et 311).

Période des questions

Il n’y a pas dans le Règlement de règle fixe et immuable . Selon La procédure parlementaire au Québec (pp. 185-188), la tâche de répartir les questions (sauf mention contraire, par «question», nous entendons ici «question principale») revient au président et pour ce faire, il fonde ses décisions sur un certain nombre de principes et de facteurs – certains de nature structurelle et d’autres de nature conjoncturelle – élaborés au fil des ans lors de décisions prises par ses prédécesseurs :

• Tout député peut poser une question à un ministre (par conséquent, même un député ministériel peut poser une question durant la période des questions et des réponses orales).
• La période des questions est principalement dévolue à l’opposition dans son ensemble.
• La reconnaissance des groupes parlementaires doit être prise en compte.
• Le rôle de premier plan que doit accomplir l’opposition officielle lors des contrôles parlementaires.
• La composition de l’Assemblée nationale.
• L’importance, l’actualité et l’urgence des questions principales.
• Le nombre de questions complémentaires.

Comme la composition de l’Assemblée nationale telle qu’on la connaît depuis le 26 mars est sans précédent dans l’histoire parlementaire québécoise, il serait hasardeux de présumer de la répartition des questions entre les groupes parlementaires durant la 38e législature, d’autant plus que nous ne connaissons pas les précédents en cette matière lors d’autres législatures où l’Assemblée comprenait plus de deux groupes parlementaires (29e législature (1970-1973) et 31e législature (1976-1981)), ni les manières de procéder en cette matière dans d’autres parlements où le gouvernement est ou a été minoritaire. Toutefois, généralement, les deux première questions reviennent à l’opposition et le troisième question va au deuxième parti d’opposition lorsqu’il y en a un.

À titre indicatif, rappelons que durant la 37e législature, en vertu d’une décision prise par le président Michel Bissonnet le 30 octobre 2003, les «députés indépendants» (qui étaient quatre à l’époque) avaient droit à deux questions à toutes les cinq séances (au quatrième rang durant la période des questions), les députés ministériels à deux questions à toutes les trois séances (au cinquième rang ou au sixième rang si un «député indépendant» avait posé une question durant la séance) et l’opposition officielle toutes les autres. Le ratio de questions attribuées aux députés indépendants fut élevé à deux questions par période de quatre séances en octobre 2004, alors qu’ils étaient passés de quatre à six.

Commissions parlementaires

La composition des commissions parlementaires «sectorielles» est fixée aux articles 121 et 122 du Règlement de l’Assemblée nationale. L’article 122, qui couvre les cas où il y a un troisième groupe parlementaire, stipule que :

122. Membres supplémentaires — Malgré l’article 121, tout député indépendant ou appartenant à un groupe d’opposition autre que l’opposition officielle peut être membre d’une commission. Le cas échéant, le nombre de membres de cette commission est porté à douze, ainsi répartis :

1. sept députés du groupe formant le gouvernement;
2. quatre députés de l’opposition officielle; et
3. un député d’un groupe d’opposition autre que l’opposition officielle ou un député indépendant.

Pour ce qui est de la présidence des 10 commissions sectorielles permanentes, la règle veut que six d’entre elles soient attribuées à un député ministériel et quatre à un député d’opposition (et vice versa pour les vice-présidences).

126. Répartition des présidences — Six commissions sont présidées par des députés du groupe formant le gouvernement et trois par des députés de l’opposition.

La présidence d’une commission peut elle être attribuée à un député issu d’un troisième parti? Oui, si on se fie à l’article 128 du Règlement de l’Assemblée nationale, qui prévoit qu’à défaut d’accord unanime au sein de la Commission de l’Assemblée nationale sur la répartition des présidences de commissions, le troisième parti a le septième choix sur les présidences de commission.

Mentionnons par ailleurs que les règles régissant le temps de parole en commission sont similaires à celles qui prévalent à l’Assemblée elle-même.

On remarquera que le fait que le parti ministériel soit majoritaire ou minoritaire à l’Assemblée nationale ne se reflète pas dans la composition des commissions parlementaires, où il conserve toujours la majorité. Cela est dû au fait que la composition des commissions est fixée dans le Règlement, ce qui ne permet pas de prendre en compte des circonstances exceptionnelles telles qu’un gouvernement minoritaire et/ou la présence d’un troisième groupe parlementaire en Chambre (notons, à titre de comparaison, qu’à la Chambre des communes, la composition des comités parlementaires est déterminée par un vote en Chambre au début de chaque législature, ce qui donne une souplesse additionnelle et explique pourquoi le parti ministériel est minoritaire dans les comités parlementaires depuis les élections fédérales de 2004 et de 2006, qui ont toutes deux vu l’élection d’un gouvernement minoritaire).

Cela risque de susciter certaines situations incongrues, telles qu’une commission parlementaire présidée par un député issu d’un parti dont il est le seul représentant et un gouvernement qui peut imposer ses vues en commission parlementaire, mais pas à l’Assemblée elle-même. Mais l’effet le plus important de ces dispositions sera vraisemblablement d’occasionner une charge de travail additionnelle des députés ministériels et un dégarnissement des rangs ministériels en Chambre durant les travaux des commissions (il n’est pas rare qu’une ou deux commissions siègent en même temps que la Chambre elle-même, sauf durant la période des questions). Compte tenu du fait que le président de l’Assemblée nationale (généralement issu du parti ministériel) et les ministres ne sont pas membres des commissions et du fait que les ministres sont peu présents à l’Assemblée en dehors de la période des questions, il ne resterait donc que 27 députés ministériels (si on retient l’hypothèse d’un Conseil des ministres de 20 ministres) pour tenir le fort à l’Assemblée et dans les commissions. Mais le plus étonnant, c’est que, dans les cas où deux commissions siègent pendant les travaux de la Chambre, le troisième parti se retrouverait avec une pluralité à l’Assemblée!

• LIB : 48 – le président – 14 députés en commission = 33 députés en Chambre
• ADQ : 41 – 8 députés en commission = 33 députés en Chambre
• PQ : 36 – 2 députés en commission = 34 députés en Chambre

Et encore, cette hypothèse suppose que tous les ministres seront présents en Chambre en dehors de la période des questions, ce qui est rarement le cas.

Ressources humaines et financières

Il incombe au Bureau de l’Assemblée nationale de statuer sur les questions relatives aux ressources humaines, financières et matérielles accordées aux députés et aux groupes parlementaires. En vertu de l’article 88 de la Loi sur l’Assemblée nationale, le Bureau est composé de la façon suivante :

88. Les membres du Bureau autres que le président sont désignés par les députés de chaque parti selon la répartition suivante:

1. cinq du parti gouvernemental;

2. quatre du parti de l’opposition officielle ou, s’il y a plusieurs partis d’opposition, trois du parti de l’opposition officielle et un de celui des autres partis d’opposition qui a obtenu le plus grand nombre de sièges ou, au cas d’égalité de sièges, de celui qui a obtenu le plus grand nombre de votes valides.

Pour les besoins de cet article, nous nous concentrerons sur le budget aux fins de recherche et le personnel politique. Ainsi, selon l’article 108 (premier alinéa) de la Loi sur l’Assemblée nationale,

108. Le Bureau détermine par règlement les sommes que les partis politiques représentés à l’Assemblée à la suite de la dernière élection générale et les députés indépendants peuvent recevoir de l’Assemblée à des fins de recherche et de soutien, ainsi que les conditions et modalités de leur versement. […]

Le Bureau se retrouve donc dans une situation sans précédent depuis l’adoption de la présente version de la Loi sur l’Assemblée nationale (en 1982), c’est-à-dire de fixer le budget de recherche à un deuxième parti d’opposition. Sur quoi le Bureau se basera-t-il? Nous n’avons pas la réponse, d’autant plus que nous ne connaissons pas les précédents en cette matière en 1970 et 1976.

Pour ce qui est du personnel politique, la Loi sur l’Assemblée nationale, selon l’article 124.1, attribue aux groupes parlementaires autres que le gouvernement et l’opposition officielle les mêmes ressources qu’aux deux principaux groupes, à l’exception du fait que le troisième parti n’a pas de budget attitré pour le bureau du whip :

124.1. Le Chef de l’opposition officielle, un député auquel s’applique le paragraphe 6° de l’article 7 [on parle ici du chef d’un troisième groupe parlementaire] de la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (chapitre C-52.1), le président et les vice-présidents de l’Assemblée nationale, le leader parlementaire du gouvernement, de l’opposition officielle ou d’un parti visé au paragraphe 6° de l’article 7 de la loi mentionnée ci-dessus, le whip en chef du gouvernement et le whip en chef de l’opposition officielle de l’Assemblée nationale peuvent nommer le directeur de leur cabinet et les autres personnes nécessaires au bon fonctionnement de leur cabinet. […]

Conclusions

De ce qui précède, on peut conclure que les règles de procédure de l’Assemblée nationale sont essentiellement conçues en fonction de l’existence de deux groupes parlementaires. Toutefois, il y a des possibilités d’aménagements pour un troisième parti. Par contre, s’il y a plus que trois groupes parlementaires, il reste bien peu pour le quatrième parti et ceux qui suivent.

Par ailleurs, dans un contexte où l’idée d’une réforme du mode de scrutin est discutée, force nous est de constater que dans l’éventualité où un mode de scrutin proportionnel ou mixte devait être implanté au Québec, une refonte du règlement pourrait s’en suivre afin de prendre en compte de la nouvelle réalité qui risque d’en découler, notamment la présence permanente de plusieurs partis en chambre (par «plusieurs», nous entendons plus que deux), les probabilités moindres qu’un seul parti ait la majorité des sièges ainsi que la possibilité de voir apparaître des gouvernements de coalition.

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Ceci est simplement pour vous informer que la mise à jour de notre section sur l’Histoire politique des circonscriptions électorales, qui découle des nombreux changements survenus à l’Assemblée nationale le 26 mars dernier, est maintenant complétée. Une mise à jour supplémentaire suivra à la suite du remaniement ministériel qui aura lieu prochainement.

Bonne lecture!

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Un Parlement multipartite

1. Les précédents
2. Les règlements

Lorsque la 1re session de la 38e législature de l’Assemblée nationale débutera le 8 mai prochain, il y aura non seulement un premier gouvernement minoritaire au Québec pour la première fois depuis 1878 mais également, pour la première fois en 37 ans, un troisième groupe parlementaire de plein droit (c’est-à-dire sans avoir obtenu ce statut à la suite d’une dérogation au Règlement de l’Assemblée nationale) au Salon Bleu. On l’a dit et redit des milliers de fois depuis deux semaines, mais cette situation (gouvernement minoritaire et multipartisme «officiel») est rarissime en contexte québécois et sera une source d’inconnu et, souhaitons-le, d’innovation et de progrès pour notre système parlementaire.

Puisqu’il s’agit d’un sujet long à traiter, nous l’avons divisé en deux parties. Dans la première partie ci-dessous, nous traiterons des précédents en matière de reconnaissance des tiers partis à l’Assemblée nationale. Puis, dans la seconde partie qui paraîtra demain (probablement), nous parlerons des règles en vigueur lorsqu’il y a une gouvernement minoritaire et un troisième parti en Chambre.

1- Les précédents

Pour bien saisir ce qui suit, il faut faire la distinction entre un «parti politique» et un «groupe parlementaire». Un parti politique est une

Organisation durable qui vise à conquérir et à exercer le pouvoir en défendant un certain nombre d’idées définies dans un programme. Les partis politiques se démarquent des groupes de pression ou des autres organisations de la société civile (syndicats, chambres de commerce, corporations professionnelles, etc.) dans la mesure où ils visent explicitement à former le gouvernement et non pas simplement à l’influencer ou à faire pression sur lui. (…) (source)

Quant à un groupe parlementaire, il s’agit, d’après le Règlement de l’Assemblée nationale, d’une organisation qui satisfait aux critères suivants énoncés à l’article 13:

13. Définition — Tout groupe d’au moins douze députés élus sous la bannière d’un même parti politique, ou tout groupe de députés élus sous la bannière d’un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales, constitue un groupe parlementaire.

À l’exception du Président, les députés n’appartenant à aucun groupe siègent à titre d’indépendants.

Selon l’ouvrage La procédure parlementaire au Québec (PDF, 635 Ko), les groupes parlementaires ne sont formellement reconnus dans les règles de procédure de l’Assemblée nationale que depuis l’adoption du présent Règlement de l’Assemblée nationale en 1984. La version précédente du Règlement de l’Assemblée nationale (1972-1984) contenait plutôt des dispositions concernant les «partis politiques reconnus». Et avant 1972, il n’y avait pas de critères précis pour qu’un tiers parti soit reconnu comme tel en Chambre (au moment d’écrire ces lignes, nous n’avions pu mettre la main sur le «Règlement annoté de l’Assemblée législative» ou «Code Geoffrion», en vigueur de 1941 à 1972, mais l’ouvrage La procédure parlementaire au Québec ne mentionne pas de dispositions sur les groupes parlementaires contenues dans ce règlement). De fait, il n’existait que deux «groupes parlementaires» (pardonnez l’anachronisme): le «gouvernement» et «l’opposition» (ou encore les «ministériels» et les «oppositionnistes»). C’est ainsi que, par exemple, durant la 12e législature (1908-1912), les députés de l’opposition envisagèrent de nommer Henri Bourassa comme chef de l’opposition officielle, même s’il avait été élu sous la bannière de la Ligue nationaliste canadienne (3 députés) plutôt que sous celle du Parti conservateur (14 députés), compte tenu du fait que le chef conservateur de l’époque, Pierre-Évariste LeBlanc, avait été défait dans sa circonscription.

En date de l’inauguration de la 38e législature le 8 mai prochain, l’Assemblée nationale sera composée, sauf décès ou incapacité d’un des députés élus, de la façon suivante :

• LIB: 48 sièges;
• ADQ: 41 sièges;
• PQ: 36 sièges.

C’est la première fois depuis la 29e législature (1970-1973) qu’il y plus de deux « partis politiques reconnus » (selon l’expression en vigueur à l’époque) de plein droit à l’Assemblée nationale. Lors de l’élection générale de 1970, l’Union nationale (19,65%, 17 élus) avait formé l’opposition officielle, mais le Ralliement créditiste (11,19%, 12 élus) et le Parti québécois (23,06%, 7 élus) constituèrent deux autres groupes parlementaires d’opposition.

Nous disons «de plein droit» car lors de la 31e législature (1976-1981), l’Union nationale (18,20%, 11 élus), n’avait pas atteint le minimum requis par le règlement de l’époque pour être reconnu comme groupe parlementaire. L’Union nationale avait néanmoins obtenu des autres partis une modification temporaire au règlement (le 22 décembre 1976, selon la Chronologie parlementaire de l’Assemblée nationale) afin d’abaisser le nombre minimum de députés de 12 à 11, permettant ainsi sa reconnaissance comme groupe parlementaire. À la suite de l’élection générale de 2003, l’Action démocratique du Québec (18,18%, 4 élus), avait tenté d’obtenir une dérogation semblable afin d’être reconnu comme groupe parlementaire, ce qui avait été refusé.

Bien entendu, il est arrivé à de nombreuses reprises depuis la Confédération que des tiers partis soient parvenus à faire élire des députés en Chambre. Toutefois, ils n’avaient pas été reconnus en tant que «groupes parlementaires», soit parce que le concept n’existait tout simplement pas et/ou qu’ils s’étaient alliés à un autre parti d’opposition (ex.: la Ligue nationaliste canadienne en 1908, l’Action libérale nationale et le Parti conservateur en 1935, le Bloc populaire canadien en 1944), soit parce qu’ils ne satisfaisaient pas aux critères pour être reconnus comme tel (ex. : le Ralliement créditiste en 1973 et 1976, le Parti égalité en 1989 ou l’ADQ en 1994, 1998 et 2003).

En ce sens, la 38e législature sera unique pour plusieurs raisons dans l’histoire parlementaire du Québec. D’abord parce qu’il s’agira du premier parlement depuis la Confédération où le gouvernement sera véritablement minoritaire au sens où nous l’entendons de nos jours, c’est-à-dire où le parti politique formant le gouvernement est en minorité face à un ou plusieurs partis d’opposition (l’historien parlementaire Gaston Deschênes explique sur son blogue les circonstances exceptionnelles qu’on ne saurait retrouver en 2007 et qui expliquent pourquoi, à la fin du 19e siècle, le libéral Joly de Lotbinière et le conservateur Taillon ont tenté de gouverner sans majorité en chambre. Voir également ce texte qu’il a publié dans Le Devoir le 26 mars dernier). Ensuite parce que les trois groupes parlementaires ont un nombre de sièges relativement (nous disons bien relativement) équivalent, chacun ayant, grosso modo, un tiers des sièges.

Généralement, lorsque des parlements minoritaires sont élus dans d’autres juridictions au Canada, le troisième parti est beaucoup plus faible en nombre que les deux autres. Rappelons qu’en ce début de 38e législature à l’Assemblée nationale, le parti formant le gouvernement a 38,4% des sièges (à titre de comparaison, le gouvernement Harper avait fait élire 124 députés sur 308 (40,3%) en janvier 2006 tandis qu’en Nouvelle-Écosse, le gouvernement conservateur de Rodney MacDonald avait fait élire 23 députés sur 52 (44,2%) en juin dernier), le parti formant l’opposition officielle en détient 32,8% et le troisième parti se retrouve avec les 28,8% «restants» (toujours sur le plan comparatif, le troisième parti à la Chambre des communes, le Bloc québécois, avait gagné 51 sièges (16,6%) en janvier 2006 tandis qu’en Nouvelle-Écosse, le Parti libéral avait terminé troisième en juin 2006 avec 9 sièges (17,3%)).

À venir: À quel point les règlements de l’Assemblée nationale sont adaptés à cette nouvelle situation?

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• On a parlé à plusieurs reprises durant la campagne électorale du seul gouvernement minoritaire de l’histoire du Québec depuis la confédération, celui de Henri Gustave Joly de Lotbinière (LIB) de 1878-1879. La Presse canadienne résume l’histoire ici.
• Antoine Robitaille du Devoir écrit sur le caractère imprévisible du scrutin de lundi à la lumière des diverses projections et prédictions parues cette fin de semaine.
• Mario Girard traite du même sujet dans La Presse.
• Toujours dans Le Devoir (accès réservé aux abonnés) le chroniqueur François Brousseau, devant la perspective d’un gouvernement québécois qui pourrait être élu par moins de 40% des voix, recense plusieurs situations au Canada et ailleurs dans le monde où un gouvernement a été élu par une telle marge.

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Les comentateurs politiques s’arrachent les cheveux ces jours-ci avec la course à trois qui semble se dessiner à l’échelle nationale ainsi que dans plusieurs circonscriptions du Québec. On a pourtant déjà vu il y a quelques décennies une course non pas à trois ou à quatre, mais - croyez-le ou non - à six candidats!

La circonscription électorale de Rouyn-Noranda (intégrée à la circonscription de Rouyn-Noranda–Témiscamingue depuis 1981) est la seule à avoir jamais élu un député du CCF/NPD lors d’une élection générale au Québec. Elle a également été le théâtre de ce qui est probablement à ce jour la campagne électorale la plus fragmentée que l’on ait jamais connue au Québec. C’est ainsi qu’en 1944, année qui avait vu l’Union nationale remporter le plus grand nombre de sièges tout en obtenant moins de votes que le Parti libéral, les électeurs de Rouyn-Noranda élisaient le candidat du Co-operative Commonwealth Federation (CCF, l’ancêtre du Nouveau Parti démocratique), M. David Côté, avec… 21,03% des bulletins valides! Au sixième rang, le libéral indépendant Lucien-Denis Pilon, fort de ses 11,65% des voix, se retrouvait tout de même à moins de 10% d’écart du gagnant. Entre les deux se trouvaient les candidats du Bloc populaire canadien (18,53%), du Parti libéral (17,55%), de l’Union nationale (16,45%) et du Crédit social (14,13%). Deux autres candidats fermaient la marche avec moins de 1% des voix chacun.

Pour la petite histoire, un an après avoir été élu sous la bannière du CCF, David Côté quittait le parti afin de siéger comme député indépendant et ne se représenta pas lors de l’élection générale de 1948. Cette année-là, l’Union nationale, qui avait fini quatrième dans Rouyn-Noranda en 1944, remportait facilement la circonscription devant ses adversaires de l’Union des électeurs (l’ancêtre du Ralliement créditiste) et du Parti libéral.

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D’abord, dans Le Devoir (accès réservé aux abonnés), la chroniqueuse Chantal Hébert résume pour le lectorat québécois l’histoire politique de l’Ontario des 30 dernières années. Où est l’intérêt, demandez-vous? L’intérêt est dans la dynamique tripartite qui prévaut généralement dans la province voisine depuis les années 70 et qui a généré plusieurs gouvernement minoritaires (les conservateurs sous Bill Davis), un gouvernement minoritaire remplacé par l’opposition officielle avec l’appui du 3e parti (le gouvernement conservateur de Frank Miller remplacé par les libéraux de David Peterson en 1985), 2 partis qui forment une alliance parlementaire (les libéraux et le NPD entre 1985 et 1987), un parti qui remporte une majorité à la surprise générale (le NPD en 1990) et 3 partis qui prennent le pouvoir en trois élections successives (Libéraux en 1987, NPD en 1990 et conservateurs en 1995).

Ensuite, dans La Presse, le journaliste Mario Girard traite du comportement électoral des groupes ethnoculturels au Québec. Bien que cette question ne soit pas à l’avant-scène de la recherche en science politique au Québec, certains chercheurs s’intéressent à la question. Ainsi, le vote des membres des groupes ethnoculturels serait moins monolithique (selon l’expression de Salam Elmenyawi, président du Conseil musulman de Montréal) qu’il ne l’a déjà été. On parle également de la participation des électeurs appartenant aux groupes des minorités visibles au processus électoral, qui serait moins élevée que parmi la majorité (notamment en ce qui a trait à l’inscription sur les listes électorales).

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Voici, pour le plaisir des amateurs de statistiques, les résultats des sondages d’opinions réalisées par les principales maisons de sondage durant la campagne électorale de 2003 (les chiffres affichés sont avant répartition des indécis).

Sondage (date)	PQ	LIB	ADQ	Autres	Indécis
Léger Marketing (TVA/Journal de Montréal/The Gazette) (09 au 12-04-2003)	30%	41%	15%	1%	13%
Léger Marketing (TVA/Journal de Montréal/The Gazette) (06 au 09-04-2003)	33%	38%	14%	0%	13%
CROP (La Presse) (02 au 09-04-2003)	30%	38%	15%	3%	14%
Léger Marketing (Le Devoir) (02 au 05-04-2003)	35%	37%	15%	1%	12%
Léger Marketing (TVA/Journal de Montréal/The Gazette) (31-03 au 03-04-2003)	34%	36%	14%	1%	15%
Léger Marketing (TVA/Journal de Montréal/The Gazette) (28 au 31-03-2003)	33%	33%	16%	1%	17%
CROP (SRC/La Presse) (21 au 29-03-2003)	36%	30%	15%	2%	17%
Léger Marketing (TVA/Journal de Montréal/The Gazette) (24 au 27-03-2003)	35%	35%	16%	1%	14%
Léger Marketing (TVA/Journal de Montréal/The Gazette) (20 au 24-03-2003)	36%	36%	14%	1%	12%
SOM (SRC) (18 au 24-03-2003)	34,7%	32,7%	21,5%	2,6%	8,5%
CROP (SRC/La Presse) (13 au 23-03-2003)	35%	31%	17%	17%
Léger Marketing (TVA/Journal de Montréal/The Gazette) (16 au 19-03-2003)	33%	35%	18%	1%	12%
Léger Marketing (TVA/Journal de Montréal/The Gazette) (13 au 16-03-2003)	34%	34%	19%	2%	10%
Léger Marketing (Le Devoir) (11 au 13-03-2003)	35%	33%	21%	1%	11%

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C’est Infoman qui sera content d’apprendre que Régent Millette, candidat à 14 élections générales et partielles (au fédéral et au provincial) sans en avoir gagné aucune (et nous excluons les élections municipales et scolaires du décompte), sera à nouveau candidat le 26 mars prochain dans Mille-Îles.

Régent Millette est ce que l’on appelle en anglais un “perennial candidate” (expression que l’on pourrait traduire littéralement par “éternel candidat”), c’est-à-dire une personne qui présente fréquemment sa candidature lors d’élections, et ce avec un taux de succès très bas, voire nul. Le Québec a vu d’autres éternels candidats par le passé, notamment Henri-Georges Grenier, candidat à 17 scrutins provinciaux et fédéraux entre 1945 et 1980. Toutefois, si M. Millette se vante d’avoir le record canadien du plus petit nombre de votes obtenus lors d’une élection, il est loin d’être celui à avoir subi le plus grand nombre de défaites électorales. Le record en la matière va à un Ontarien, John C. “The Engineer” Turmel, qui détient le record Guinness (sérieux!) pour le grand nombre de candidatures électorales infructueuses, soit 64 défaites électorales depuis 1979 (en date du 8 février dernier).

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Alors que la performance “réelle” des plus importants des tiers partis (ou des plus petits des grands partis, c’est selon) le jour du vote demeure encore une inconnue, voici quelques statistiques que nous vous jetons en pâture sur les performances passées du Parti vert ainsi que de Québec solidaire et ses prédécesseurs (UFP et NPD-Québec). Comme vous allez le voir, si les performances passées des 2 partis à l’échelle québécoise peuvent sembler modestes à première vue, il leur est arrivé tous deux d’obtenir des résultats intéressants dans certaines circonscriptions.

Québec solidaire*

* Nouveau Parti démocratique du Québec en 1985, Union des forces progressistes en 2003.

Parti vert du Québec

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Notre système parlementaire est basé sur un système de représentation qui remonte aux débuts du parlementarisme britannique au 13e siècle: la représentation territoriale. Un député est élu par la population d’un territoire donné (la circonscription électorale) et, en principe, en est le porte-parole.

Michel C. Auger proposait il y a quelques jours une réflexion intéressante sur la pertinence de ce principe à notre époque, surtout dans un contexte où un candidat peut voter pour lui-même sans résider dans la circonscription où il se présente et où un ministre peut décider de changer de circonscription entre deux élections.

Dans ce dernier cas (celui de Philippe Couillard, pour ne pas le nommer), il y a tout de même des nuances à apporter car c’est un phénomène qui a existé de tout temps au Québec. Déjà sous le régime de l’Acte constitutionnel de 1791, il était de pratique courante qu’une personne fasse acte de candidature dans plus d’une circonscription au cours de la même élection générale. Certains ont même été élus deux circonscriptions durant le même scrutin. De même, il arrivait souvent qu’un député représente plus d’une circonscription, parfois très éloignées géographiquement, au cours de sa carrière politique. Un des exemples les plus célèbres est celui de Louis-Joseph Papineau qui a été élu dans pas moins de 6 circonscriptions entre 1808 et 1854 (Kent, Montréal-Quartier-Ouest, Surrey, Comté de Montréal, Saint-Maurice et Deux-Montagnes).

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Le Canal de l’Assemblée nationale commémorera autrement le 25e anniversaire de la Nuit des longs couteaux en diffusant à partir de dimanche prochain (le 5 novembre) l’émission Mémoires de députés. Dans le cadre de cette série, d’anciens députés à l’Assemblée nationale du Québec raconteront des épisodes mémorables de leur carrière et de notre histoire politique.

Une quinzaine d’épisodes seront diffusés d’ici l’été 2007.

Voir également ce communiqué de l’Assemblée nationale et cet article de la Presse canadienne

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Lors d’une rencontre de presse rapportée dans Le Devoir (accès réservé aux abonnés), le chef du Parti vert du Québec, Scott MacKay, rejette plus catégoriquement que jamais l’idée d’une alliance de son parti avec Québec solidaire lors de la prochaine élection générale, réitérant ainsi la position adoptée par son parti lors de l’assemblée générale annuelle tenue le 28 mai 2006. Loin d’axer ses efforts sur une alliance avec QS, le Parti vert voudrait plutôt présenter des candidats dans les 125 circonscriptions du Québec et de faire une percée dans des régions où il y a des controverses environnementales, comme en Estrie avec le Mont-Orford ou dans Chaudières-Appalaches avec le projet Rabaska. Ce positionnement est justifié par le fait que les Verts ne se considèrent “ni de gauche, ni de droite, ni souverainistes, ni fédéralistes”. L’article de Robert Dutrisac est reproduit ci-dessous:

Le Parti vert fera cavalier seul

Robert Dutrisac
Édition du samedi 23 et du dimanche 24 septembre 2006

Québec — Le chef du Parti vert du Québec, Scott McKay, rejette à tout jamais la possibilité d’une alliance avec Québec solidaire, convaincu que les verts ont beaucoup plus de potentiel que la nouvelle formation de gauche.

«Ils s’aperçoivent qu’ils se sont peinturés dans le coin, que leurs appuis n’augmentent pas, qu’ils n’ont pas réussi à atteindre leur objectif de croissance», a souligné Scott McKay, qui rencontrait les médias hier. «Le Parti vert du Québec a l’intention de ratisser beaucoup plus large. On ne va pas se peinturer dans un coin avec un petit parti de gauche.»

Répondant aux appels pressants des dirigeants de QS, le PVQ, lors de son assemblée générale de mai dernier à Beaumont, a rejeté par une forte majorité de ses membres une alliance avec QS. «Le Parti vert du Québec n’est pas un parti de gauche ou de droite, ce n’est pas un parti souverainiste ou fédéraliste. C’est un parti qui veut rassembler les gens de toute orientation sociale et politique», a dit M. McKay.

Aux élections d’avril 2003, le PVQ n’avait présenté que 37 candidats, mais M. McKay promet que sa formation politique dénichera des candidats pour les 125 circonscriptions lors des prochaines élections générales.

Le chef du PVQ a cité des sondages qui suggéreraient que 30 % des Québécois ont déjà envisagé de voter pour les verts. Le défi, c’est de transformer cette inclination en votes ou, de façon réaliste, a précisé M. McKay, de faire en sorte que les appuis en faveur des verts — de 9 ou 10 % dans les sondages — se matérialisent dans les urnes. Or M. McKay reconnaît que le PVQ n’a pas d’organisation digne de ce nom. Le parti ne connaît même pas le nombre de ses membres, ses listes, qui comptent des milliers de noms, n’ayant pas été révisées.

Aux prochaines élections, le PVQ s’intéressera de près aux comtés où une controverse de nature écologique a cours, comme à Lévis ou à Orford, qui pourraient devenir des terrains fertiles pour les verts. «M. Charest a eu la bonté de semer les graines qui feront en sorte que le Parti vert, dans certaines circonscriptions, pourra aller chercher des résultats importants», estime Scott McKay.

Ce nouveau refus de M. MacKay d’envisager une alliance avec Québec solidaire n’est qu’un épisode supplémentaire à cette saga entourant l’union de la gauche au Québec. Rappelons que lors de l’élection générale de 1998, trois partis se disputaient les suffrages de l’électorat de gauche, soit le Parti de la démocratie socialiste (ex-NPD-Québec), le Parti marxiste-léniniste du Québec et le Parti communiste du Québec, auxquels on doit ajouter le Rassemblement pour une alternative politique (RAP), mouvement politique fondé en 1997 afin de “construire une force politique à gauche du PQ” et qui avait présenté une dizaine de candidats indépendants.

À ces trois partis s’ajoutèrent en 2001 le RAP, devenu le “Rassemblement pour l’alternative progressiste”, et le Parti vert du Québec qui demeure souvent perçu comme un parti de gauche bien qu’il se présente comme étant au-dessus du clivage gauche-droite. L’année suivante, le RAP, le Parti de la démocratie socialiste et le Parti communiste du Québec fusionnèrent afin de former une nouvelle formation politique dans le but de fédérer la gauche québécoise (ce qui était pourtant l’objectif du RAP), l’Union des forces progressistes. C’est ainsi que lors de l’élection générale de 2003, on se retrouva à nouveau avec trois partis politiques se disputant le vote de gauche, soit le Parti marxiste-léniniste du Québec, l’Union des forces progressistes et le Parti vert du Québec (les deux derniers ayant conclu officiellement une alliance). Puis, en 2006, l’UFP fusionna avec le mouvement Option citoyenne de Françoise David, donnant ainsi naissance à un nouveau parti se voulant rassembleur de la gauche politique (ce à quoi aspiraient le RAP et l’UFP quelques années auparavant), Québec solidaire. Malgré cela, le Parti communiste du Québec fit un retour sur la scène québécoise en 2006 (quoique cette opération ne résulte pas d’une scission de Québec solidaire, mais plutôt de la volonté d’empêcher une autre organisation communiste de s’emparer du nom), et la section québécoise du NPD envisage sérieusement de faire un retour sur la scène québécoise.

Résultat: pas moins de cinq partis risquent de se disputer le vote de gauche lors de la prochaine élection générale.

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