QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

La publication hier, sous le titre alarmiste La révision de la carte électorale pourrait être compromise (alarmiste car la révision risque d’être retardée plutôt que compromise, nos explications plus loin), d’un article de la Presse canadienne sur la révision des délimitations des circonscriptions électorales québécoises est le prétexte idéal pour brosser un portrait général des tenants et aboutissants de ce processus.

Pourquoi changer les limites des circonscriptions? - Tout simplement parce que les diverses régions du Québec vivent des changements constants sur le plan démographique. En effet, au fil des migrations inter-régionales, le poids relatif de certaines régions diminue tandis que d’autres augmente. À titre d’exemple, lors de la dernière élection générale, 17 circonscriptions électorales étaient hors-normes, en ce sens que leur population électorale était supérieure de +/- 25% par rapport à la moyenne québécoise (45 045 électeurs par circonscription, selon les chiffres de la dernière élection générale, 45 156 en date du 30 septembre dernier). Cette situation avait d’ailleurs été dénoncée par plusieurs observateurs ces derniers mois. Le seul moyen de corriger ces iniquités est modifier, de temps à autre, les limites des 125 circonscriptions électorales afin de faire en sorte qu’elles aient toutes une taille à peu près équivalentes.

La Loi électorale (art. 19) prévoit qu’une nouvelle délimitation des circonscriptions électorales doit avoir lieu après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation. La dernière refonte de la carte électorale a été faite en 2001, et deux élections générales ont eu lieu depuis (2003 et 2007).

Qui détermine les limites des circonscriptions? - La Commission de la représentation électorale est l’organisme chargé de diviser le territoire québécois en circonscriptions électorales aux fins de la représentation des électeurs à l’Assemblée nationale. Elle exerce des responsabilités similaires en ce qui a trait à la délimitation des districts électoraux des municipalités et des commissions scolaires. La CRE est composée du directeur général des élections (Marcel Blanchet) et de deux commissaires nommés par l’Assemblée nationale (par un vote aux 2/3 des députés) pour un mandat de cinq ans (Serge Courville et John Zacharias).

Quels sont les critères pour délimiter les circonscriptions? - Les dispositions qui concernent la représentation électorale sont contenues au Titre II (art. 14 à 38) de la Loi électorale. Il existe trois grands principes devant guider la CRE lors des révisions de la carte électorale:

• représentation effective: respecter le principe de la représentation effective des électeurs ou, en d’autres termes, permettre aux électeurs d’avoir le meilleur accès possible à leur député et permettre aux élus d’accomplir leur rôle d’intermédiaire entre leur électorat et les institutions gouvernementales (art. 14);
• communauté naturelle: représenter une communauté naturelle établie en se fondant sur des considérations d’ordre démographique, géographique et socio-économique (ex.: densité de population, taux de croissance démographique, accessibilité, superficie du territoire, frontières naturelles, territoire des municipalités, etc.) (art. 15);
• égalité du vote: avoir, au moment où la Commission de la représentation électorale réalise la délimitation des circonscriptions, un nombre d’électeurs égal, à +/- 25%, à la moyenne de l’ensemble des circonscriptions (art. 16).

Toutefois, il ne s’agit pas de règles absolues et la Loi électorale permet, sous certaines circonstances, d’y déroger.

• Exceptions prévues nommément dans la Loi électorale: selon le 2e alinéa de l’article 17, l’archipel des îles de la Madeleine doit former une circonscription électorale distincte, peu importe sa population. L’existence de cette exception remonte à l’adoption le 9 décembre 1895 d’une loi créant la circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine (loi qui entra en vigueur lors de l’élection générale de 1897). Déjà à l’époque, la population de cette circonscription était largement inférieure à la moyenne québécoise, mais on jugeait qu’en raison de l’éloignement des îles de la Madeleine, sa population ne pouvait être adéquatement représentée en étant rattachée à une circonscription du littoral.
• Exceptions “ponctuelles”: le 1er alinéa de l’article 17 permet à la Commisison de la représentation électorale de s’écarter “exceptionnellement” de la règle du 25% “si elle estime que son application ne permet pas d’atteindre adéquatement le but du présent chapitre (art. 14 à 33 de la Loi électorale).” Cette exception n’est pas permanente et doit être renouvelée et rejustifiée lors de chaque révision de la carte électorale. Jusqu’en 2001 il n’existait qu’une seule circonscription électorale dérogeant “exceptionnellement” de la règle du 25%, soit Ungava, pour des raisons évidentes d’éloignement et de faible densité de population. Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de la présente carte électorale, cette exception a été étendue à quatre autres circonscriptions: Bonaventure, Gaspé, Matane et Matapédia (dans le Rapport préliminaire (format pdf) publié le 14 décembre 2000, la CRE prévoyait la disparition d’une de ces quatre circonscriptions, mais devant la levée de boucliers que la recommandation a suscitée dans l’est du Québec, la CRE a décidé dans son rapport final de les maintenir toutes les quatre).

Les articles de loi mentionnés ci-dessus peuvent être consultés dans le document intitulé Extraits de la Loi électorale : représentation électorale (format pdf) produit par le DGE.

Comment ça va se passer? - L’élaboration d’une nouvelle carte électorale est le résultat d’un travail qui peut s’échelonner sur une période d’un peu plus de deux ans. En gros, les étapes à suivre sont les suivantes:

• Élaboration et dépôt d’un rapport préliminaire: Dans un premier temps, sur la base de données de nature démographique et socio-économique entre autres, la CRE élabore plusieurs scénarios de refonte de la carte électorale. Par la suite, la CRE élabore une proposition qui fait l’objet d’un rapport préliminaire. La CRE dispose d’un délai d’un an après la dernière élection générale pour remettre son rapport préliminaire au président de l’Assemblée nationale. Le rapport préliminaire est immédiatement rendu public (art. 22).
• Consultation publique: À la suite du dévoilement du rapport préliminaire, la CRE tient des consultations publiques à travers le Québec où les individus, organismes et groupes d’intérêt peuvent formuler des commentaires et suggestions sur le projet de carte électorale. Parallèlement à ces consultations, le rapport préliminaire est étudié par la Commission de l’Assemblée nationale. La CRE dispose de six mois pour compléter ses consultations (art. 24). Elle dispose également de quatre mois supplémentaires si elle dépose un ou plusieurs projets de modification à son rapport préliminaire (art. 24.1).
• Dépôt du rapport final: Après analyse des suggestions émises lors des consultations, la CRE dépose à l’Assemblée nationale son rapport final indiquant la délimitation des circonscriptions par l’Assemblée nationale (art. 28).
• Étude du rapport final: Dans les cinq jours suivant le dépôt du rapport final, un débat portant sur le rapport final de la CRE et d’une durée de cinq heures doit avoir lieu à la Commission de l’Assemblée nationale. Il est à noter qu’aucune motion ne peut être déposée durant ce débat. En d’autres termes, l’Assemblée nationale ne peut pas modifier le projet de carte électorale élaboré par la CRE (art. 28).
• Établissement définitif de la nouvelle carte électorale: Au plus tard le dixième jour suivant le débat, la CRE établit la délimitation des circonscriptions. À ce moment-là, la CRE publie dans la Gazette officielle du Québec le nom et la délimitation des circonscriptions électorales et produit une carte illustrant ces circonscriptions (art. 29).
• Entrée en vigueur: la nouvelle carte électorale entre en vigueur au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale et du déclenchement d’une élection générale. Toutefois, si la dissolution a lieu moins de trois mois après la publication de la nouvelle carte électorale dans la Gazette officielle du Québec, l’ancienne carte électorale reste en vigueur pour l’élection générale à venir et la nouvelle n’entre en vigueur que lors de l’élection générale qui suit (art. 32).

Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, est-ce que ça va avoir un impact sur la prochaine carte électorale? - À proprement parler, non, un gouvernement minoritaire n’a pas d’influence sur les travaux de la Commission de la représentation électorale puisque c’est la CRE qui a un pouvoir décisionnel. Toutefois, tant et aussi longtemps que la nouvelle carte électorale n’entre pas en vigueur, c’est l’ancienne qui s’applique. Donc, là où ça pourrait jouer, c’est si l’Assemblée nationale est dissoute avant que le processus de refonte de la carte ne soit complétée, ce qui pourrait fort bien arriver.

Si, au moment de la dissolution, on est à l’intérieur du délai de trois mois entre l’adoption officielle de la nouvelle carte électorale par la CRE et son entrée en vigueur, la “nouvelle” carte n’entrerait en vigueur que lors de l’élection suivante, ce qui pourrait survenir cinq ans plus tard si le gouvernement issu de cette élection est majoritaire. Théoriquement, si on prend les dates les plus tardives du processus de révision de la carte électorale, la nouvelle carte pourrait entrer en vigueur en juillet 2009.

Par contre, la Loi ne prévoit pas spécifiquement la situation où l’Assemblée nationale est dissoute pendant les travaux de la CRE. Comme la Loi prévoit que la révision de la carte électorale doit débuter “après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation” et qu’il ne semble pas y avoir d’obligation à ce que cette révision se déroule durant une même législature, on peut présumer (mais pas avec certitude) que la CRE ne serait pas tenue de recommencer à zéro, mais certaines étapes (l’étude du rapport final de la CRE par la Commission de l’Assemblée nationale par exemple) risquent d’être retardées si on se retrouve en pleine campagne électorale. (suite de l'article…)

Partager cet article

(2 votes, moyenne: 4.5 sur 5)

 Loading ...

L’Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD) a dévoilé hier en conférence de presse un rapport sur “l’effet des tendances démographiques sur la carte électorale du Québec” (malheureusement, le rapport n’est pas encore disponible sur leur site Web). Selon ce qu’en rapporte Radio-Canada, les régions rurales du Québec pourraient perdre jusqu’à 7 sièges au cours des prochaines années en raison de leur faible poids démographique. L’organisme a également annoncé des développements concernant son recours judiciaire pour invalider le mode de scrutin employé pour élire les députés à l’Assemblée nationale (le scrutin uninominal majoritaire à un tour) en confirmant que leur cause sera plaidée devant la Cour supérieure du Québec du 1er au 8 décembre 2008. On en parle également ce matin dans Le Devoir (accès réservé aux abonnés).

Ce n’est pas la première fois que l’ARDD dénonce les iniquités que l’on retrouve au chapitre du nombre d’électeurs par circonscription électorale dans le but de mousser leur recours judiciaire contre l’actuel mode de scrutin. L’ennui, c’est que la carte électorale qui est vertement dénoncée par l’ARDD est déjà en cours de révision précisément pour corriger les iniquités que l’organisme dénonce. Ça n’a rien à voir avec leur poursuite devant les tribunaux, c’est la Loi électorale qui oblige la Commission de la représentation électorale (CRE) à réviser la carte électorale à toutes les deux élections générales. Dès lors, une nouvelle carte électorale révisée devrait entrer en vigueur d’ici un an et demi, voire deux ans, et alors toutes les iniquités les plus flagrantes devraient, en principe, avoir disparu.

Autre chose: les iniquités qui sont déplorées par l’organisme pourraient facilement être atténuées en modifiant les critères régissant la modification des circonscriptions électorales, par exemple en réduisant l’écart maximal par rapport à la moyenne du nombre d’électeurs (au Québec, il est actuellement de +/- 25%, mais aux États-Unis, l’écart admis est de moins de 1%), en instaurant un critère d’égalité de représentation entre les régions administratives (étonnamment, ce n’est pas le cas présentement) ou en interdisant à la CRE de déroger à la régle du 25% (la loi actuelle le permet sous certaines conditions). Pas besoin de changer le mode de scrutin pour avoir une carte électorale plus équitable.

Enfin, les membres de l’organisme passent sous silence un détail important: dans la majorité des législatures dans le monde (on parle ici des parlements unicaméraux et des chambres basses dans les parlements bicaméraux), les sièges sont répartis entre les différentes régions selon le principe de représentation selon la population, et ce peu importe le mode de scrutin (sauf dans les rares cas où c’est la proportionnelle intégrale avec une circonscription nationale unique, comme en Israël ou aux Pays-Bas). En d’autres termes, même sous un scrutin proportionnel, les sièges à l’Assemblée nationale continueront à être répartis au prorata de la population des régions et le problème de perte de sièges des régions rurales demeurera entier. Peu importe le mode de scrutin, la perte de poids démographique entraîne la perte de poids politique, c’est aussi simple et brutal que ça.

Bref, à force de focusser leur argumentaire sur des aspects contestables de notre système politque, mais qui n’ont rien à voir avec le scrutin uninominal majoritaire à un tour, les initiateurs du recours judiciaire risquent de se retrouver le bec à l’eau, tant dans le dossier de la carte électorale que celui du mode de scrutin. (suite de l'article…)

Partager cet article

(2 votes, moyenne: 4 sur 5)

 Loading ...

Il y a deux mois, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), annonçait dans Le Soleil de “vifs débats” lors de la refonte de la carte électorale qui doit s’entamer au cours des prochains mois. Hier, c’était au tour du directeur général des élections, Marcel Blanchet, de déclarer au Soleil que la refonte de la carte électorale pourrait donner lieu à des “changements majeurs” dans les 125 circonscriptions électorales du Québec.

La Commission de la représentation électorale a jusqu’en mars prochain pour déposer son rapport préliminaire sur la nouvelle délimitation des circonscriptions. Or, bien des observateurs croient que si la tendance se maintient, le présent gouvernement pourrait être défait lors du prochain budget (qui est généralement déposé à l’Assemblée nationale vers la fin de février ou le début de mars). C’est encore bien tôt pour le dire, mais tels sont les pronostics au moment d’écrire ces lignes.

Conclusion: le dépôt du rapport préliminaire de la CRE pourrait avoir lieu en pleine campagne électorale. Surtout, la prochaine élection générale, si elle a lieu au printemps prochain, pourrait se dérouler sous une carte électorale désuète où plus d’une circonscription sur 10 ne respecterait pas la règle du +/- 25% (selon la Loi électorale, une circonscription doit avoir un nombre d’électeurs équivalent à la moyenne québécoise dans les 125 circonscriptions à plus ou moins 25%). À l’heure actuelle, 17 circonscriptions sont “hors normes”, et ce nombre pourrait augmenter au cours de la prochaine année en raison des changements démographiques.

Le lundi 02 juillet 2007

Révision de la Carte électorale : changements majeurs à l’horizon

Martin Pelchat
Le Soleil
Québec

Au moment où la population continue de décroître dans des régions comme la Gaspésie et d’augmenter dans les couronnes de Montréal, la révision de la carte des circonscriptions qui s’enclenche s’annonce déchirante. Le directeur général des élections, Marcel Blanchet, prévient d’ailleurs qu’elle pourrait donner lieu à des « changements importants ».

M. Blanchet, qui préside la Commission de la représentation électorale, se prépare d’ailleurs à un important débat à ce sujet en 2008. « Ça va en être tout un ! » laisse-t-il tomber. C’est sans compter qu’il doit accoucher à la fin de l’année 2007 d’un rapport sur une réforme éventuelle du mode de scrutin.

« On ne peut pas continuer d’accepter de créer des exceptions à l’infini, lance M. Blanchet. C’était à l’arraché qu’on avait conclu la dernière fois qu’on pouvait se permettre de prévoir quatre circonscriptions d’exception dans la région de la Gaspésie et de ne pas en créer de nouvelles. Ce qui avait été assez déchirant, c’était l’île Jésus (Laval), où ça en aurait pris une de plus. On pouvait se permettre de ne pas en créer une additionnelle en respectant les critères de la loi, donc en ne créant pas d’exception. Mais cette fois-ci, ça ne passe plus. »

La carte électorale est revue toutes les deux élections générales. La révision vise une meilleure équité dans la représentation de chacune des régions. Or, 17 circonscriptions sont dans l’« illégalité » parce qu’elles s’éloignent de plus ou moins 25 % de la moyenne de 45 000 électeurs par circonscription. C’est ainsi que le bulletin d’un électeur de Gaspé (27 000 voteurs) a en quelque sorte deux fois plus de poids que celui d’un électeur de Chambly (59 000 voteurs), sur la Rive-Sud de Montréal. En 2001, lors de la dernière refonte, la Commission avait recommandé dans son rapport préliminaire de soustraire une circonscription parmi les quatre exceptions gaspésiennes (Gaspé, Matane, Bonaventure et Matapédia). Mais elle avait battu en retraite devant les critiques.

M. Blanchet ne pense pas que le nombre total de circonscriptions au Québec va changer au terme de l’exercice en cours. « Il y en aura effectivement encore 125 suivant l’orientation qui se dessine jusqu’à maintenant. On pourrait baisser à 123, mais je ne crois pas que ce sera l’orientation qui sera prise. Par ailleurs, il risque d’y avoir des changements importants. »

Le DGE prend soin de préciser qu’on ne peut présumer des conclusions de ces travaux et que la Commission sera véritablement à l’écoute de la population au moment d’audiences publiques sur le projet de carte, mais il note qu’il y a des limites à maintenir des exceptions, surtout que les écarts de population ont continué à se creuser depuis 2001. « Dans la mesure où l’écart est encore plus important qu’à l’époque, je pense qu’il va falloir faire des propositions qui vont tenir compte de cette réalité. L’écart est rendu autour de 30 à 35 % par rapport au 25 % maximum qui est permis. »

La Commission rassemble présentement les données démographiques et géographiques nécessaires au nouveau projet de carte. En août, ses trois commissaires commenceront à évaluer les hypothèses des spécialistes. Le projet doit être rendu public en mars 2008. Les audiences publiques suivront avant la publication du rapport final attendu à l’automne 2008.

Partager cet article

(2 votes, moyenne: 4 sur 5)

 Loading ...

La carte électorale du Québec ayant fait l’objet ces derniers mois de plusieurs critiques, la Commission de la représentation électorale devrait amorcer d’ici peu ses travaux afin de revoir la délimitation des 125 circonscriptions électorales du Québec et rééquilibrer les écarts qui sont apparus au cours des deux dernières élections générales.

Exercice anodin et sans conséquences? Détrompez-vous, car la modification des limites d’une circonscription électorale peut avantager un parti politique au détriment d’un autre. Lorsqu’on accumule les changements sur l’ensemble du Québec, ça peut, dans des cas extrêmes, avoir un impact sur la formation d’un gouvernement. Pour vous en convaincre, allez donc jouer à The ReDistricting Game, produit par le Annenberg Center à USC et qui vise à informer les citoyens américains sur les conséquences de la délimitation des districts électoraux sur la vie politique aux États-Unis.

Bon, c’est sûr qui faut prendre en considération le contexte propre aux États-Unis. Dans la plupart des États, les législateurs détiennent un pouvoir décisionnel sur la délimitation des districts et souvent ne se gênent pas pour se confectionner une carte électorale faite sur mesure (ce qu’on appelle le gerrymandering). Au Québec, les députés et les partis politiques n’ont (heureusement) pas un tel pouvoir; c’est la Commission de la représentation électorale qui tranche. Un organisme similaire fait la même chose au fédéral. Le jeu demeure néanmoins instructif sur l’impact d’un aspect parfois négligé de notre système électoral.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

On apprend ce matin dans Le Soleil que la Commission de la représentation électorale, organisme relevant de l’Assemblée nationale dont le mandat est de délimiter les circonscriptions électorales, a entamé ses travaux afin de réaliser une nouvelle délimitation des 125 circonscriptions. En effet, la Loi électorale prévoit qu’un redécoupage des circonscriptions électorales doit être fait à toutes les deux élections générales, et l’actuelle carte électorale, adoptée en 2001, était en vigueur lors des deux dernières élections générales, soit celles de 2003 et de 2007.

À l’instar des travaux de la CRE en 2000-2001 (pour plus d’informations, voir le dossier que nous avions réalisé là-dessus à l’époque), ceux qui s’amorcent s’annoncent ardus car dans un contexte où plusieurs régions éloignées sont en plein déclin démographique (on parle de la Gaspésie ci-dessous, mais ce n’est pas la seule région dans ce cas), des arbitrages difficiles s’annoncent entre le principe de l’égalité du vote des électeurs et celui de la représentation des communautés naturelles, le tout en vue d’assurer ce que la Loi appelle la “représentation effective des électeurs”. Et comme la loi prévoit que l’Assemblée nationale est composée d’un maximum de 125 députés, il est impossible de compenser la perte de poids démographique de certaines régions éloignées (et la baisse du nombre de députés qui devrait normalement s’en suivre) en augmentant le nombre de députés, comme on l’avait fait à plusieurs reprises par le passé.

Le mardi 01 mai 2007

« Vifs débats » en vue sur la carte électorale

Simon Boivin
Le Soleil
Québec

La révision de la carte électorale du Québec promet des « débats très vifs » sur le poids politique des régions versus celui de Montréal, prévoit le ministre Benoît Pelletier.

Toutes les deux élections, le découpage des circonscriptions du Québec doit être revu. La carte actuelle a servi en 2003 et 2007. Elle doit donc être redessinée. Et cela ne se fera pas sans grincement de dents.

Si l’on se fie strictement à la Loi électorale, il y aurait présentement 17 circonscriptions dans « l’illégalité ». Elles s’éloignent de plus ou moins 25 % de la moyenne québécoise de 45 045 électeurs par circonscription.

À titre d’exemple, le député de Gaspé brigue les suffrages auprès de 27 763 personnes (-38 % par rapport à la moyenne). Moitié moins que dans Chambly, sur la Rive-Sud de Montréal, où le député est mandaté par 59 086 voteurs (+31 %). Même poids politique pour deux réalités démographiques différentes, loin du principe démocratique « un homme un vote », évoqué par plusieurs.

La Commission de la représentation électorale a déjà commencé à plancher sur différents scénarios de redécoupage. Elle a un an pour accoucher d’une proposition, qui fera ensuite l’objet d’une consultation publique et d’un examen en commission parlementaire. Mais le dernier mot lui revient.

« Je sais que les gens des régions vont vouloir défendre âprement leur poids politique », convient le ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier. « Mais en même temps, poursuit-il, la révision de la carte est prévue par la loi et vise à atteindre une meilleure équité dans la représentation de chacune des régions en tenant compte de leur population respective. C’est quand même un principe important. »

Les Îles-de-la-Madeleine bénéficient d’une exception statutaire, même s’il n’y a que 10 586 électeurs madelinots. Par le passé, l’immensité territoriale de la circonscription d’Ungava lui a aussi permis de garder son député, malgré ses 23 944 électeurs.

Mais qu’en sera-t-il de Gaspé, Matane, Bonaventure et Matapédia, les quatre exceptions gaspésiennes ? Avant de se ranger aux arguments des acteurs régionaux, en 2001, la commission suggérait une refonte qui n’en conservait que trois.

D’autres, comme Charlevoix, Frontenac, Montmagny-L’Islet, Mégantic-Compton, Abitibi-Est ou Ouest, et même la circonscription du chef de l’opposition, Rivière-du-Loup, sont aussi trop faiblement peuplées par rapport à la moyenne québécoise. À l’opposé, Chambly, Masson, Fabre, Prévost et Drummond se situent au-dessus du 25% permis par la loi.

Le nouveau député de Matane, Pascal Bérubé, a déjà téléphoné au Directeur général des élections sur ce dossier. Pour lui, la démographie ne doit pas être le seul facteur pris en compte. Le service aux citoyens ne doit pas souffrir de la grandeur d’une circonscription, soutient-il. « On est déjà éloigné géographiquement, il ne faut pas l’être politiquement encore davantage », dit M. Bérubé.

Reste à voir si le contexte d’un gouvernement minoritaire donnera le temps à la commission de faire son travail. L’exercice peut prendre jusqu’à deux ans, indique Benoît Pelletier.

Le ministre convient qu’il peut être périlleux pour le PLQ, qui a eu des difficultés avec l’électorat francophone, d’être au pouvoir au moment où des régions risquent de perdre un député. « Bien sûr, dit-il. Mais en même temps, les principes de la loi sont là pour s’appliquer »

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Le Groupe Poly9, une entreprise de néogéomatique spécialisée dans la conception de cartes géographiques en ligne dont le siège social est à Québec, a produit une carte des élections au Québec qui intègre sur Google Maps les résultats des élections générales de 2003 et de 2007 au Québec.

Les concepteurs du site prévoient ajouter prochainement des fonctionnalités supplémentaires avec Google Earth, notamment des informations de nature démographique portant sur chaque circonscription électorale.

elections.poly9.com

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

(via Antagoniste.net)

En janvier dernier, Michel C. Auger du Soleil consacrait une chronique sur le découpage des circonscriptions électorales au Québec, plus particulièrement sur les importantes variations dans la population des diverses circonscriptions (presque du 2 pour 1 dans certains cas) et sur les nombreuses exceptions à la règle du +/-25% qui est supposée être la norme en vertu de la Loi électorale ce que Claude Béland et l’Association pour la revendication des droits démocratiques jugent “illégal”).

Hier à Bazzo.tv, M. Auger est revenu sur la question avec l’animatrice Marie-France Bazzo. Il explique comment sont fixées les frontières des circonscriptions électorales ainsi que les conséquences que pourrait entraîner le découpage actuel. La vidéo complète est disponible via Antagoniste.net, mais un extrait est aussi disponible (format wmv) sur le site Web de l’émission.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Lors d’une sortie de presse ce matin, l’Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD) et l’ancien président du Mouvement Desjardins, M. Claude Béland, ont profité du déclenchement prochain d’une campagne électorale afin de dénoncer plusieurs aspects du système électoral québécois, notamment les iniquités dans la carte électorale (12 circonscriptions ont un nombre d’électeurs qui s’écarte de plus de 25% de la moyenne québécoise, contrairement à ce qui est prévu à la Loi électorale) ainsi que le mode de scrutin actuel.

L’ARDD va jusqu’à qualifier “d’illégal” tout résultat électoral qui résulterait de la carte électorale actuelle, qui a été adoptée en 2001:

Le mardi 20 février 2007

De nouveaux résultats injustes à envisager

Presse Canadienne
Montréal

Le prochain scrutin québécois va encore produire des résultats injustes parce que non fidèles à la volonté populaire, prédit l’Association pour la revendication des droits démocratiques à laquelle s’est joint mardi Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins.

Se basant sur une analyse des données électorales de 2003, l’association a établi que 12 circonscriptions étaient en contravention de la loi parce que le nombre d’électeurs s’y écartait de plus de 25 pour cent de la moyenne québécoise.

En outre, dans 19 circonscriptions, la situation frisait l’illégalité, dénonce l’association, parce que le nombre d’électeurs se situait entre 20 et 25 pour cent de la moyenne québécoise.

Ces irrégularités jettent un doute sur la légitimité du processus électoral québécois, ont fait avoir les porte-parole de l’association, mardi en matinée, à l’occasion d’une conférence de presse.

L’association estime que son analyse donne une preuve supplémentaire au constat de plusieurs que le système électoral actuel n’est ni juste, ni équitable et que le gouvernement à venir devrait en tenir compte dans son projet d’introduire un nouveau mode de scrutin.

L’ARDD est une association fondée en 2005 afin de militer une réforme du mode de scrutin au Québec. Cette association a initié un recours devant les tribunaux afin d’invalider l’actuel mode de scrutin (le scrutin uninominal majoritaire à un tour) qui serait contraire à l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (”Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales”) et à l’article 22 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (”Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d’une élection et a droit d’y voter”).

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Notre système parlementaire est basé sur un système de représentation qui remonte aux débuts du parlementarisme britannique au 13e siècle: la représentation territoriale. Un député est élu par la population d’un territoire donné (la circonscription électorale) et, en principe, en est le porte-parole.

Michel C. Auger proposait il y a quelques jours une réflexion intéressante sur la pertinence de ce principe à notre époque, surtout dans un contexte où un candidat peut voter pour lui-même sans résider dans la circonscription où il se présente et où un ministre peut décider de changer de circonscription entre deux élections.

Dans ce dernier cas (celui de Philippe Couillard, pour ne pas le nommer), il y a tout de même des nuances à apporter car c’est un phénomène qui a existé de tout temps au Québec. Déjà sous le régime de l’Acte constitutionnel de 1791, il était de pratique courante qu’une personne fasse acte de candidature dans plus d’une circonscription au cours de la même élection générale. Certains ont même été élus deux circonscriptions durant le même scrutin. De même, il arrivait souvent qu’un député représente plus d’une circonscription, parfois très éloignées géographiquement, au cours de sa carrière politique. Un des exemples les plus célèbres est celui de Louis-Joseph Papineau qui a été élu dans pas moins de 6 circonscriptions entre 1808 et 1854 (Kent, Montréal-Quartier-Ouest, Surrey, Comté de Montréal, Saint-Maurice et Deux-Montagnes).

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Voici un rapide tour d’horizon des nouvelles du jour sur la scène électorale québécoise:

• Option Canada: toujours à l’affut de nouveaux développements dans l’affaire Option Canada, Antoine Robitaille rapporte dans Le Devoir que le Directeur général des élections, qui a commandé une enquête sur cette affaire, pourrait reporter le dépôt du rapport (accès réservé aux abonnés) du juge Grenier s’il devait lui être remis en pleine campagne électorale. Rappelons que le commissaire-enquêteur doit déposer son rapport d’ici le 31 mars 2007 après de multiples reports.
• Carte électorale: dans Le Soleil, Michel C. Auger discute des importantes variations dans la population des 125 circonscriptions électorales à la suite de la refonte de la carte électorale de 2001. Si en 2003, une douzaine de comtés avaient une population qui dépassaient la variation maximale de +/- 25% par rapport à la moyenne nationale, près du tiers des circonscriptions pourraient être dans cette situation en 2007. Dans ce contexte, dit-il, il n’est pas impossible que le scénario de 1886, 1944, 1966 et 1998 se répète (le parti qui remporte la majorité des sièges finit néanmoins deuxième au niveau des suffrages).
• ADQ Lévis: c’est pas tout à fait une nouvelle du jour, mais Michel Hébert du Journal de Québec rapporte que le chef de l’Action démocratique du Québec, Mario Dumont, souhaiterait vivement la candidature de Christian Lévesque dans Lévis. Jean Garon, lui, serait plutôt pressenti pour une candidature dans la région de Montréal.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...