QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

Mine de rien, sans tambour ni trompettes, le Directeur général des élections a rendu public ce matin la deuxième partie de son rapport sur l’enquête portant sur les allégations contenues dans le livre Les secrets d’Option Canada des auteurs Normand Lester et Robin Philpot. Alors que le premier rapport était consacré aux constats et aux conclusions, le deuxième rapport contient les recommandations du commissaire-enquêteur, l’ex-juge Bernard Grenier, à la suite de l’enquête.

Après avoir lu le communiqué en diagonale (nous n’avons pas encore lu le rapport comme tel), on peut constater que les recommandations de l’ex-juge Grenier vont dans le sens d’un renforcement de la législation actuelle en matière de financement électoral (ou, dans le cas qui nous concerne, référendaire). Bref, pas de remise en cause d’éléments tels que les comités-parapluie, le plafonnement des dépenses, l’interdiction du financement par des personnes morales ou la limitation des contributions financières pouvant êtres versées par un électeur. De plus, à première vue, certaines recommandations pourraient également être appliquées lors des campagnes électorales à l’Assemblée nationale ou au municipal. Reste à voir si les recommandations seront incluses dans un projet de loi qui serait déposé à l’Assemblée nationale au cours des prochains mois.

Le deuxième rapport peut être téléchargé ici (format pdf).

Communiqué

Enquête du DGE sur certaines révélations du livre Les secrets d’Option Canada - Me Bernard Grenier recommande plusieurs mesures visant une plus grande transparence du processus référendaire

Québec, le 28 juin 2007 – S’appuyant sur la preuve recueillie lors de l’enquête qu’il a menée sur certaines révélations du livre Les secrets d’Option Canada, le commissaire enquêteur Bernard Grenier propose de rendre le processus référendaire québécois plus transparent, notamment en instaurant un mécanisme de divulgation des dépenses avant la période référendaire comme telle, en augmentant les responsabilités des agents officiels des comités du OUI et du NON tout en les rendant plus indépendants, et en encadrant mieux le travail bénévole partisan. Me Grenier suggère également qu’une campagne publicitaire favorisant ou défavorisant l’option du OUI ou du NON, et financée par un gouvernement ou une entreprise, ne puisse être diffusée au Québec durant la période référendaire sans avoir obtenu l’approbation de l’agent officiel d’un comité national.

Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, a rendu publiques aujourd’hui les recommandations de Me Grenier, lesquelles mettent un terme à ses travaux entrepris en janvier 2006. « J’accueille le deuxième rapport Grenier avec énormément d’intérêt, a indiqué Me Blanchet, et je crois qu’il contient des idées qui devraient attirer l’attention de l’Assemblée nationale, dans la perspective d’un renforcement de la loi référendaire québécoise. »
Rappelons que le commissaire enquêteur a établi qu’un montant d’environ 539 000 dollars avait été dépensé illégalement en faveur de l’option du NON durant la période référendaire ayant précédé le référendum de 1995 au Québec et qu’environ 10,5 millions de dollars avaient été également dépensés durant les mois qui ont précédé la période référendaire par le Conseil pour l’unité canadienne (CUC) et par Option Canada, un organisme créé par le CUC.

Des contrôles en période pré-référendaire

Dans l’exposé de ses recommandations, Me Grenier souligne que « c’est en période pré-référendaire que la plupart des dépenses d’organisation, de sondage et de publicité sont effectuées, ce qui risque de débalancer significativement l’équilibre des forces en présence que cherche à assurer la loi référendaire québécoise ». Dans ce contexte, le commissaire enquêteur soumet « qu’il y aurait un net avantage à ce que la période réglementaire soit plus longue qu’un mois et qu’elle soit divisée en deux phases : la période pré-référendaire et la période référendaire. Dès le début de la période pré-référendaire, un comité provisoire serait créé et l’agent officiel de ce comité serait nommé. Les dépenses du comité provisoire, des groupes qui lui sont affiliés et des groupements indépendants en faveur d’une option ne seraient pas limitées, mais elles devraient néanmoins être portées à la connaissance de l’agent officiel et rendues publiques. » Lorsque la période référendaire débuterait, le comité provisoire se transformerait en comité national soumis à l’ensemble des règles de financement. La période totale de contrôle, estime Me Grenier, devrait être de 2 ou 3 mois. Ce système obligerait le gouvernement à déterminer plus tôt la date du référendum.

Le rôle de l’agent officiel

Décrivant ce qui distingue un référendum d’une élection générale ordinaire, Me Grenier rappelle qu’en période pré-référendaire ou référendaire, « de nombreux intervenants sont susceptibles de prendre position en faveur d’une option ou d’une autre, par exemple des groupes affiliés à un comité national qui disposent souvent de moyens financiers nettement plus substantiels que ceux du parti politique qui appuie une option et qui dirige le comité national. » Le commissaire-enquêteur est donc d’avis que l’agent officiel de ce comité devrait disposer « de véritables pouvoirs de contrôle et de surveillance à l’égard de l’ensemble des groupes affiliés et des autres groupes indépendants qui appuient une option », de façon à pouvoir exiger de leur part « une véritable reddition de compte ».

Cette recommandation impliquerait que l’agent officiel commencerait son travail durant la période pré-référendaire à un moment prévu par la loi. Ainsi, il pourrait connaître l’identité des fournisseurs principaux d’un comité provisoire et l’ampleur des dépenses qu’ils engageraient. Les agents officiels devraient suivre une formation beaucoup plus poussée et leur indépendance serait reconnue par la loi de façon explicite. Ils pourraient par ailleurs recevoir une allocation du Directeur général des élections, ce qui serait de nature à accroître leur indépendance.

Me Grenier va plus loin en proposant que chaque groupe affilié (comme c’était le cas pour le Conseil pour l’unité canadienne en 1995), ainsi que les groupes indépendants, aient un agent officiel délégué qui relèverait directement de l’agent officiel d’un comité national. Quant aux fournisseurs des différents comités et groupes impliqués dans le débat référendaire, ils devraient avoir une place d’affaires au Québec pour éviter « que la juridiction du DGE soit remise en question pour des motifs d’ordre territorial ».

Le travail « bénévole »

L’enquête de Me Grenier a révélé que « certains mécanismes avaient été mis sur pied pour contourner les exigences de la loi, notamment l’octroi de « primes de séparation » à des organisateurs du Conseil pour l’unité canadienne qui auraient dû être des travailleurs « bénévoles » durant la période référendaire, mais qui en réalité étaient des personnes rémunérées. Le commissaire estime que la loi devrait prévoir spécifiquement que de telles primes de séparation, ou tout autre montant ayant pour but d’inciter une personne à se rendre disponible afin de travailler en période référendaire « constitue une dépense réglementée ». Il estime en outre que la loi devrait définir ce qu’est un bénévole.

Les représentants des médias sont priés de noter que Me Grenier n’accordera aucune entrevue. Le rapport ainsi que le communiqué sont disponibles dans le site Web du DGE (www.electionsquebec.qc.ca).

Enquête du DGE sur certaines révélations du livre Les secrets d’Option Canada (PDF : 192 Ko / 15 pages)

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La révélation ce matin par Radio-Canada et Philippe Schnobb des principales conclusions de l’enquête de l’ex-juge Bernard Grenier sur Option Canada a forcé le Directeur général des élections, M. Marcel Blanchet, a tenir précipitamment une conférence de presse afin de présenter officiellement le fort attendu rapport d’enquête. Conséquemment, plutôt que de publier le rapport vers 16h comme il était prévu initialement, celui-ci est maintenant en ligne.

Rappelons que la deuxième partie du rapport, qui doit porter sur les recommandations que formulera Bernard Grenier à la suite de son enquête, devrait être publiée d’ici un mois environ.

Nouvelles

Rapport d’enquête sur les activités d’Option Canada

Communiqués

Option Canada et le Conseil pour l’unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000 $ durant la période référendaire d’octobre 1995

Des activités très diversifiées ont engendré les dépenses illégales

Rapport d’enquête sur les activités d’Option Canada

• Rapport (PDF : 0,99 Mo / 170 pages)
• Annexes (PDF : 545 Ko / 67 pages)

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Radio-Canada a dévoilé ce matin les grandes lignes du rapport de l’ex-juge Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada durant le référendum de 1995, rapport qui doit être dévoilé cet après-midi vers 16h. Officiellement, Radio-Canada n’a pas en mains le rapport comme tel, mais plutôt les communiqués qui doivent être publiés cet après-midi.

D’après le chroniqueur web Philippe Schnobb de Radio-Canada, les communiqués étaient déjà en ligne sur le site web du Directeur général des élections (vraisemblablement ici et là, on verra à 16h). Les responsables web du DGE ont rapidement corrigé leur erreur car les communiqués étaient déjà retirés du site au moment d’écrire ces lignes. Philippe Schnobb en a néanmoins fait une copie en format pdf ici et là.

Radio-Canada.ca
Politique
Mise à jour le mardi 29 mai 2007 à 8 h 29

Option Canada

Des dépenses illégales de plus de 500 000 $

Lors de la période référendaire de 1995, Option Canada et le Conseil pour l’unité canadienne ont dépensé illégalement environ 539 000 $, conclut Me Bernard Grenier dans son rapport. Ces deux organismes ont dépensé avant et pendant la campagne référendaire au Québec environ 11 millions de dollars.

Dans les communiqués de presse obtenus par Radio-Canada, Me Grenier identifie les principaux acteurs qui ont été mêlés à la campagne référendaire du non. Bien que le juge à la retraite présente des « conclusions défavorables » à l’égard d’un certain nombre de personnes, les élus qui ont participé à la campagne référendaire ne sont pas blâmés. Le rapport précise au sujet des principaux acteurs que:

• M. René Lemaire, directeur général d’Option Canada à compter du 7 septembre 2005, a fait plusieurs dépenses réglementées sans obtenir l’autorisation de l’agente officielle du Comité des Québécoises et des Québécois pour le non (CQQN);
• M. Jocelyn Beaudoin, directeur général du Conseil pour l’unité canadienne (CUC), a continué d’être mêlé à certaines décisions d’Option Canada qui ont mené à l’engagement de dépenses non autorisées;
• M. Réjean Roy, contrôleur financier du CUC et d’Option Canada, a contribué à acquitter des dépenses réglementées non autorisées par l’agente officielle du CQQN;
• M. Claude Dauphin, président d’Option Canada, sans mauvaise foi, a fait preuve d’un manque de vigilance en recevant des émoluments non déclarés et non autorisés;
• Mme Nathalie Bernier, agente officielle du CQQN, a fait son travail avec intégrité, mais a choisi de ne pas intervenir auprès d’Option Canada pour s’assurer que cet organisme ne ferait pas de dépenses non autorisées ou pour s’assurer qu’il déclarerait les dépenses réglementées qu’il a effectuées.

Plus de détails à venir…

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On a de nouveaux détails sur la publication prochaine du très attendu rapport sur l’enquête commandée par le Directeur général des élections dans ce qui est maintenant convenu d’appeler “l’affaire Option Canada”. Selon LCN, le rapport de l’ex-juge Bernard Grenier n’a pas encore été déposé; il le sera dans le courant de la semaine (on est déjà mercredi…) et devrait être rendu public la semaine prochaine. Pour sa part, le député de Trois-Rivières, Sébastien Proulx (ADQ), laissait entendre durant la période des questions cet après-midi que le rapport est non seulement déjà déposé, mais carrément “déjà imprimé”, ce à quoi le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), invoquant une ordonnance de non-publication, a répondu “qu’il appartient au Directeur général des élections de rendre public ce rapport” et que le gouvernement s’en remettait “à sa discrétion la plus totale dans ce dossier”.

C’est vraiment le cas de le dire, restez à l’écoute pour d’autres nouvelles.

LCN
Mise à jour: 22/05/2007 19h35

Option Canada

Le rapport du juge Grenier sera enfin rendu public

Le juge Bernard Grenier s’apprête à déposer un rapport d’enquête très attendu sur Option-Canada, un organisme qui aurait financé illégalement la campagne du NON en 1995.

C’est le Directeur général des élections qui en recevra copie cette semaine. Le public ne pourra en prendre connaissance que la semaine prochaine. Selon l’opposition, la publication du rapport a été retardée à plusieurs reprises, au grand bénéfice des libéraux.

Option Canada, c’est cet organisme fédéral un peu occulte qui aurait contribué financièrement à la campagne du NON au référendum de 1995 en violation de la loi québécoise sur la consultation populaire. Le camp du NON aurait bénéficié de deux à trois fois plus d’argent que le camp du OUI.

En vidéo, écoutez le reportage de Robert Plouffe.

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Durant la période des questions hier, le premier ministre Jean Charest confirmait avoir témoigné devant l’ex-juge Bernard Grenier dans le cadre de son enquête sur les activités d’Option Canada durant le référendum de 1995 (M. Charest était vice-président du Comité du non). Denis Lessard avance ce matin dans La Presse que la comparution aurait eu lieu le 27 avril dernier:

Le vendredi 11 mai 2007

Option Canada: Charest a bel et bien comparu

Denis Lessard
La Presse
Québec

Le premier ministre Jean Charest a comparu fin avril à la commission Grenier, chargée de clarifier le rôle d’Option Canada dans la campagne référendaire du NON en 1995, selon les informations obtenues par La Presse.

Interpellé hier par le leader parlementaire de l’ADQ, Sébastien Proulx, M. Charest a souligné qu’il avait «collaboré avec cette commission» comme il s’y était engagé.

Comme le juge Grenier a accordé une ordonnance de non-divulgation, le premier ministre s’est contenté de préciser qu’il faudra attendre le rapport pour connaître les détails.

Rappelons que le premier ministre Charest était l’un des coprésidents de la campagne du NON à l’époque - il était alors chef du Parti conservateur à Ottawa.

Selon les informations obtenues par La Presse, M. Charest a comparu le 27 avril devant le juge, qui déposera son rapport dans la semaine du 21 mai.

Le Directeur général des élections (DGE) compte le rendre public quelques jours plus tard. Le juge Grenier, comme l’avait fait le juge Gomery, compte aussi publier un second rapport sur ses recommandations, un mois plus tard.

Mercredi, le DGE Marcel Blanchet confirmait en effet l’imminence de la publication du rapport, qui arrivera avec presque un an de retard. Le DGE avait demandé en février 2006 au juge à la retraite Bernard Grenier de vérifier le bien-fondé des allégations de Norman Lester et Robin Philpot dans un livre sur Option Canada publié en pleine campagne électorale fédérale.

Personnes ayant comparu

Stéphane Bertrand, chef de cabinet de Jean Charest, a comparu quelques jours avant son patron, a-t-on également appris.

Un autre témoin, Jocelyn Beaudoin, du Conseil pour l’unité canadienne à l’époque, est suspendu avec solde depuis plus d’un an de son poste de délégué du Québec à Toronto.

Hier, son patron, le ministre des Affaires intergouvernementales Benoît Pelletier, expliquait qu’il était normal d’attendre les conclusions du juge avant de poser quelque geste que ce soit à l’endroit de M. Beaudoin. D’autant plus que ce dernier avait affirmé dans une lettre publique n’avoir rien à se reprocher, rappelle M. Pelletier.

D’autres élus ayant joué un rôle dans la campagne du Non ont eu à défiler devant le juge Grenier, notamment Liza Frulla et Lucienne Robillard.

La commission devait aussi entendre Claude Dauphin, qui était à l’époque président du Conseil pour l’unité canadienne.

Antoine Robitaille traite du même sujet ce matin dans Le Devoir (accès réservé aux abonnés): (suite de l'article…)

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C’est une nouvelle en soi: la cinquième date-butoir pour le dépôt du rapport sur les activités de l’organisme Option Canada durant le référendum de 1995 sera respectée (à une semaine près, mais ne chipotons pas pour quelques jours).

Le Directeur général des élection vient en effet d’annoncer ce matin que la première partie du rapport sur l’enquête, confiée le 13 janvier 2006 au juge à la retraite Bernard Grenier, lui sera remise dans la semaine du 21 mai. Le document sera rendu public dans les jours qui suivront, assure-t-on.

Rappelons que M. Grenier avait été mandaté, à la suite des éléments relatés dans le livre Les secrets d’Option Canada de Normand Lester et Robin Philpot, de vérifier si certaines dépenses, engagées durant la période référendaire précédant le référendum du 30 octobre 1995, ont été faites en conformité avec les règles sur le financement prévues à la Loi sur la consultation populaire. Initialement, le rapport devait être remis au DGE pour le 21 juin 2006, échéance qui a été reportée au 21 septembre 2006, au 31 décembre 2006, puis au 31 mars 2007 avant d’être fixée au 15 mai prochain.

Communiqué

Enquête du DGEQ sur certaines révélations du livre Les secrets d’Option Canada - Le directeur général des élections recevra le rapport du juge Bernard Grenier dans la semaine du 21 mai

Québec, le 9 mai 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, annonce qu’il recevra le rapport du juge Bernard Grenier concernant les constats et conclusions de son enquête sur certaines révélations du livre Les secrets d’Option Canada de messieurs Normand Lester et Robin Philpot dans la semaine du 21 mai 2007.

Le directeur général des élections se saisira du rapport et prendra les moyens nécessaires pour le rendre public dans les jours qui suivront.

Quant aux recommandations, elles feront l’objet d’un second rapport, attendu environ un mois plus tard.

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Dans cet article de Simon Boivin paru ce matin dans Le Soleil, on apprend que le premier ministre Jean Charest, qui devait témoigner avant la dernière campagne électorale devant l’ex-juge Bernard Grenier, chargé d’enquêter sur les activités de l’organisme Option Canada durant le référendum de 1995, sera en fin de compte une des dernières personnes à témoigner dans le cadre de l’enquête.

Rappelons qu’en principe, à moins d’un quatrième report de la date d’échéance de l’enquête, le rapport doit être remis au Directeur général des élections le 15 mai prochain.

Le jeudi 26 avril 2007

ENQUÊTE SUR OPTION CANADA

Jean Charest devra témoigner sous peu

Simon Boivin
Le Soleil

Le juge à la retraite Bernard Grenier s’est gardé le premier ministre du Québec pour la fin. Au cours des prochains jours, Jean Charest sera l’un des derniers à témoigner dans le contexte de son enquête sur Option Canada.

M. Charest n’a toujours pas eu à répondre aux questions du magistrat et du procureur de la commission, a appris Le Soleil. Un avis de convocation lui a été transmis l’automne dernier, sans qu’une date de comparution ne lui soit précisée.

« à ma connaissance, il n’y a personne dont l’assignation a été révoquée, a indiqué hier le procureur de la Commission Grenier, Me Raymond Doray. Donc, les personnes qui ont été convoquées vont être entendues. »

Il ne reste plus « qu’une ou deux personnes » à entendre, indique le procureur, qui a interrogé plus d’une centaine de témoins au cours des derniers mois. « La Commission devrait avoir terminé ses audiences dans quelques jours à peine », affirme Me Doray.

Après avoir reporté à quatre reprises la publication de son rapport, le juge Grenier tient à le remettre au directeur général des élections à la mi-mai. Le déclenchement des élections a notamment retardé son travail puisqu’il lui « apparaissait difficile d’interroger des témoins directement ou indirectement impliqués dans la campagne », a-t-il fait valoir dans un communiqué, le mois dernier.

L’attaché de presse du premier ministre, Hugo D’Amours, n’a pas voulu confirmer que son patron, vice-président du camp du Non en 1995, passera du temps en compagnie du magistrat à très court terme. Au cours des dernières semaines, l’attaché de presse a maintes fois indiqué que M. Charest n’avait pas témoigné. Hier, il a affirmé qu’une ordonnance de non-divulgation l’empêche de révéler ce genre d’information.

« On a dit depuis le début qu’on allait collaborer aux travaux du juge Grenier et c’est ce qu’on fait, a indiqué M. D’Amours. Il y aura un rapport qui sera rendu public et le juge pourra mettre dans le rapport toute l’information qu’il juge pertinente. »

Il n’a pas été possible de savoir si le chef de cabinet du premier ministre, Stéphane Bertrand, lui aussi convoqué par la Commission Grenier, a livré son témoignage. En février, juste avant le déclenchement des élections, le Parti québécois a allégué que ce proche collaborateur de M. Charest aurait trempé dans une opération de détournements de fonds en faveur du camp du Non, en 1995. Du « salissage » et une « insinuation carrément fausse », a répliqué le Parti libéral du Québec.

Le DGE a mandaté le juge Grenier de faire la lumière sur les révélations du livre Les Secrets d’Option Canada, publié en janvier 2006 par Normand Lester et Robin Philpot. Tous deux ont d’ailleurs été rencontrés, à la mi-février, par le juge Grenier, qui leur a demandé certaines précisions quant à leur ouvrage.

Née de la cuisse du Conseil de l’unité canadienne et dotée d’un budget de 5 millions $, Option Canada aurait payé illégalement des travailleurs et des publicités du camp du Non avant et pendant le référendum de 1995.

En début d’année, après que le premier ministre Stephen Harper eut coupé les vivres au Conseil de l’unité canadienne, l’organisme a fermé ses portes.

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Denis Lessard avait discrètement attaché le grelot ce matin dans La Presse, mais le Directeur général des élections l’a confirmé cet après-midi: à la demande du juge Bernard Grenier, une troisième prolongation (par conséquent, une quatrième date-butoir) a été accordée à son mandat à titre de commissaire enquêteur sur les activités d’Option Canada lors du référendum de 1995. Selon Denis Lessard, ce nouveau retard serait imputable à la fois à l’impossibilité d’entendre certains témoins durant la présente campagne électorale, notamment Jean Charest, ainsi qu’à la résolution de certains problèmes d’ordre légal.

C’est à se demander si l’objectif est de publier le rapport de l’enquête sur Option Canada en même temps que la réponse de Jean Drapeau au Rapport Malouf.

Communiqué

Le directeur général des élections accorde une nouvelle prolongation au mandat du juge Bernard Grenier

Québec, le 14 mars 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, accorde, à la demande du juge Bernard Grenier, une nouvelle prolongation du mandat de ce dernier à titre de commissaire enquêteur chargé d’examiner certains éléments relatés dans le livre Les secrets d’Option Canada de messieurs Normand Lester et Robin Philpot et la masse de documents y étant reliée. Le juge Grenier devrait donc remettre son rapport vers le 15 mai 2007.

«La convocation de l’Assemblée nationale le 20 février dernier et le déclenchement des élections le jour suivant ont bouleversé notre horaire et notamment, l’audition de certains témoins », a indiqué le juge Grenier dans une lettre adressée au DGE. Me Grenier a ainsi fait valoir qu’il lui « apparaissait difficile d’interroger des témoins directement ou indirectement impliqués dans la campagne électorale».

Le juge a également invoqué la nécessité d’examiner de nombreuses questions de droit ou de compétence soulevées par certains procureurs des témoins avant de poursuivre les travaux. «Bien que les réponses à ces questions ne requièrent pas de suspendre l’audition de tous les témoins, a précisé Me Grenier, je reconnais que pour certains d’entre eux, il serait souhaitable et équitable que je prenne connaissance de leurs observations et commentaires avant que le procureur de la Commission ne les interroge».

Me Grenier admet par ailleurs que le mandat qui lui a été confié par le DGE aura pris beaucoup plus de temps que ce qui était prévu au départ. «Il était impossible de savoir combien de témoins seraient entendus, l’ampleur de la preuve documentaire disponible, ainsi que les nombreuses questions de droit et de compétence soulevées par certains témoins de l’enquête», a notamment rappelé le commissaire enquêteur.

Le juge Grenier évoque par ailleurs la possibilité de remettre deux rapports. Le premier analyserait la preuve relative aux allégations contenues dans le livre Les secrets d’Option Canada ainsi que les faits connexes découverts en cours d’enquête. Le second rapport, publié un mois après le premier, contiendrait des recommandations visant à améliorer le régime de financement en vigueur durant une période référendaire. Procéder ainsi permettrait notamment de consulter divers experts et de favoriser un débat public plus serein, les propositions et recommandations n’étant pas alors «occultées par les faits du cas d’espèce ayant fait l’objet de l’enquête».

Le Directeur général des élections n’aura aucun autre commentaire à formuler.

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Selon des informations obtenues par Gilbert Leduc du Soleil, la facture du juge Bernard Grenier pour son enquête sur l’affaire Option Canada commandée par le Directeur général des élections s’annonce salée:

Le vendredi 02 février 2007

1,5 million $ pour l’enquête sur Option Canada

Gilbert Leduc
Le Soleil

Il en coûtera plus de un millions et demi de dollars au directeur général des élections (DGE) pour connaître les secrets du financement du camp du Non sous la signature d’Option Canada pendant la campagne référendaire de 1995, a appris Le Soleil. Une facture plus salée que prévue, qui vient s’ajouter à une somme de 727 000 $ déjà déboursée pour d’autres enquêtes ou frais juridiques occasionnés par ce référendum.

L’enquête sur Option Canada a été commandée le 13 janvier 2006 au juge Bernard Grenier par le DGE, Marcel Blanchet. Elle avait déjà coûté 1,2 million $ au 18 janvier dernier, selon des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information gouvernementale.

Le juge devait remettre son rapport en juin dernier. De délais en délais, il a reporté la remise de son rapport au 31 mars, ce qui annonce une facture totale de plus de 1,5 million $.

Le bureau du DGE trouve la note élevée, mais explique qu’on n’a guère le choix. « La démocratie n’a pas de prix », explique le porte-parole, Denis Dion. « Notre rôle est d’assurer l’intégrité et la transparence de notre système démocratique. »

(…)

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Le Directeur général des élections, M. Marcel Blanchet, vient de publier une déclaration sur l’enquête qu’il a commandée sur les activités de l’organisme Option Canada lors du référendum de 1995:

Communiqué

Enquête du DGE sur certaines révélations du livre Les secrets d’Option Canada - Déclaration du directeur général des élections, Me Marcel Blanchet

Québec, le 24 janvier 2007 – À la suite d’une déclaration publiée le 12 janvier dernier, au sujet du moment où serait rendu public le rapport du juge Bernard Grenier concernant son enquête sur certaines révélations du livre Les secrets d’Option Canada, le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, souhaite adresser le message suivant aux électrices et aux électeurs du Québec :

« Au hasard d’une rencontre avec un journaliste, je déclarais récemment que je ne rendrais pas public le rapport d’enquête sur Option Canada, si celui-ci devait me parvenir durant une période électorale, craignant qu’un tel geste puisse alors être perçu comme une ingérence dans la campagne en cours. C’est donc en ayant en tête la nécessaire impartialité qui doit caractériser ma fonction que j’ai fait spontanément cette déclaration.

Or, je dois reconnaître que cette obligation d’impartialité peut amener à adopter des positions fort différentes. C’est ainsi qu’au cours des derniers jours, plusieurs commentateurs de l’actualité ont fait valoir que si je voulais agir en toute impartialité, je devais rendre public le rapport du juge Grenier au moment où je le recevrais, même si cela devait être en pleine période électorale. Ces commentaires m’apparaissent refléter l’opinion de plusieurs d’entre vous, électrices et électeurs qui êtes au cœur du mandat que j’ai reçu de l’Assemblée nationale et qui devez disposer du maximum d’information sur les enjeux d’une campagne électorale.

Après mûre réflexion et tout bien considéré, j’annonce aujourd’hui que je rendrai public le rapport d’enquête du juge Grenier dès que possible après que je l’aurai reçu. Je prends cette décision en toute indépendance d’esprit, puisque je n’ai aucune connaissance préalable des résultats de cette enquête. »

M^e Blanchet ne fera pas de commentaires supplémentaires à la suite de cette déclaration.

MISE À JOUR (24 janvier 2007, 21h): La Presse canadienne a produit un topo sur la sortie de presse du DGE, Radio-Canada aussi

MISE À JOUR (25 janvier 2007): Le Devoir et Le Soleil reviennent également sur la déclaration de M. Blanchet tandis que la Presse canadienne et Radio-Canada rapportent la réaction du premier ministre Charest. Quant à Normand Lester et Robin Philpot, auteurs du livre qui a tout déclenché il y a un an, ils publient dans la page idées du Devoir un article rappelant les grandes lignes de leur enquête ayant mené vers la publication de leur ouvrage Les secrets d’Option Canada

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Le moins que l’on puisse dire, c’est que le Directeur général des élections du Québec, M. Marcel Blanchet, fait beaucoup parler de lui ces derniers jours. D’une part, la Presse canadienne avance dans un article publié aujourd’hui que le DGE s’apprête à émettre aux députés de l’Assemblée nationale une directive pour leur rappeler les règles concernant l’octroi de subventions pendant la campagne électorale. Cette directive toucherait notamment l’annonce de subventions par les députés du parti ministériel ainsi que l’usage du budget discrétionnaire de chaque député et ministre. Rien de bien extraordinaire dans cette directive, une autre dont la teneur était similaire ayant été émise avant l’élection générale de 2003.

Dans un autre ordre d’idées, la décision de ne pas rendre public le rapport de l’ex-juge Grenier sur l’affaire Option Canada durant la prochaine campagne électorale, annoncée la semaine dernière, continue de faire couler beaucoup d’encre. Après que les chefs des partis d’opposition aient (Ô surprise!) réclamé de M. Blanchet qu’il revienne sur sa décision, Le Devoir et Le Soleil (Jean-Marc Salvet, “Le DGE a tort”, p. 20; pas de lien disponible sur Cyberpresse) ont tous deux publié aujourd’hui un éditorial dans lequel ils demandent également que la diffusion du rapport de l’enquête sur Option Canada ne soit pas retardée.

Reste à voir si la controverse va se poursuivre dans le dossier de l’enquête sur Option Canada.

MISE À JOUR (17 janvier 2007): Dans son éditorial d’aujourd’hui dans La Presse, André Pratte aborde la question du dévoilement du rapport du DGE sur Option Canada (pas de lien disponible sur Cyberpresse). Il affirme notamment:

À notre avis, la seule manière pour le Directeur général des élections, Marcel Blanchet, de ne pas prendre de décision politique dans ce dossier est de publier le rapport en question dès qu’il l’aura reçu, peu importe quand cela arrivera.

Il exprime toutefois la crainte que cette affaire devienne un enjeu lors de la prochaine campagne électorale.

MISE À JOUR (18 janvier 2007): à l’instar des Pratte, Salvet et tutti quanti, le chroniqueur Don Macpherson de la Gazette de Montréal est sceptique (accès réservé aux abonnés) quant à la décision du DGE dans le dossier d’Option Canada.

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Quelques nouvelles d’intérêt en ce samedi 13 janvier:

• Électeurs: Dans La Presse, Denis Lessard parle des nouvelles modalités d’exercice du droit de vote pour les étudiants, de date d’élection et explique comment ces éléments peuvent favoriser ou défavoriser la sortie du vote chez certaines clientèles électorales.
• Scénarios électoraux: Dans Le Devoir, Michel David rappelle, bien que le déclenchement d’une élection générale à la fin mars soit le scénario de référence dans l’entourage du premier ministre, dépend notamment de plusieurs facteurs: le dépôt d’un budget fédéral avant la mi-mars, le dépôt du rapport du juge Grenier sur Option Canada (accès à l’article réservé aux abonnés du Devoir).

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Voici un rapide tour d’horizon des nouvelles du jour sur la scène électorale québécoise:

• Option Canada: toujours à l’affut de nouveaux développements dans l’affaire Option Canada, Antoine Robitaille rapporte dans Le Devoir que le Directeur général des élections, qui a commandé une enquête sur cette affaire, pourrait reporter le dépôt du rapport (accès réservé aux abonnés) du juge Grenier s’il devait lui être remis en pleine campagne électorale. Rappelons que le commissaire-enquêteur doit déposer son rapport d’ici le 31 mars 2007 après de multiples reports.
• Carte électorale: dans Le Soleil, Michel C. Auger discute des importantes variations dans la population des 125 circonscriptions électorales à la suite de la refonte de la carte électorale de 2001. Si en 2003, une douzaine de comtés avaient une population qui dépassaient la variation maximale de +/- 25% par rapport à la moyenne nationale, près du tiers des circonscriptions pourraient être dans cette situation en 2007. Dans ce contexte, dit-il, il n’est pas impossible que le scénario de 1886, 1944, 1966 et 1998 se répète (le parti qui remporte la majorité des sièges finit néanmoins deuxième au niveau des suffrages).
• ADQ Lévis: c’est pas tout à fait une nouvelle du jour, mais Michel Hébert du Journal de Québec rapporte que le chef de l’Action démocratique du Québec, Mario Dumont, souhaiterait vivement la candidature de Christian Lévesque dans Lévis. Jean Garon, lui, serait plutôt pressenti pour une candidature dans la région de Montréal.

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Nous apprenions il y a quelques jours que le dépôt du rapport sur l’enquête du Directeur général des élections sur l’affaire Option Canada serait retardé au 31 mars 2007. Aujourd’hui, Tommy Chouinard de La Presse lève partiellement le voile sur les raisons qui ont amené le commissaire-enquêteur, le juge Bernard Grenier, à demander un nouveau délai avant de déposer son rapport, soit la complexité des transactions financières à analyser dans le cadre de l’enquête:

Le mercredi 13 décembre 2006

COMMISSION GRENIER

Option Canada: la tâche s’avère plus ardue que prévu

Tommy Chouinard
La Presse
Québec

La commission Grenier, chargée de faire la lumière sur la contribution d’Option Canada au camp du NON en 1995, remettra son rapport en mars 2007, avec un an de retard, parce qu’elle est tombée sur un enchevêtrement de transactions complexes.

Selon ce qu’a appris La Presse, parmi ses constats étonnants, la commission Grenier a découvert qu’au moment même où il dirigeait le bureau québécois du Conseil de l’unité canadienne, Alfred Pilon se trouvait également derrière une entreprise qui a touché 22 250 $ de la part d’Option Canada en 1995. La propriétaire de cette entreprise était son ex-conjointe, qui a servi de prête-nom.

C’est ce qui ressort d’un témoignage qu’elle a livré aux enquêteurs en juin.

D’autres personnes auraient été payées par Option Canada à titre de consultants tout en gérant des sociétés qui facturaient le même organisme. La commission Grenier fait donc face à un travail plus compliqué et à un dossier plus touffu que prévu.

Lors de l’arrivée de Jean Charest sur la scène provinciale au printemps 1998, Alfred Pilon a quitté le Conseil de l’unité canadienne pour devenir directeur de cabinet du nouveau chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale.

Les 22 250 $ s’ajoutent à une autre vingtaine de milliers de dollars qu’Alfred Pilon a reçus de la part d’Option Canada comme remboursement de dépenses. Option Canada était une entité issue du Conseil de l’unité canadienne.

«Je considère que je n’ai rien à dire là-dessus. La conversation va s’arrêter ici», a répondu Alfred Pilon lorsque La Presse a tenté d’obtenir sa version des faits. M. Pilon est à la tête de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux de Jean Charest.

L’entreprise en question se nomme le Groupe de relations publiques et gouvernementales LID. Créée le 14 septembre 1995, elle a fermé ses portes deux ans plus tard.

Selon le Registraire des entreprises, cette entreprise avait un seul administrateur, Françoise Boudreault. Les enquêteurs de la commission Grenier ont eu la surprise d’apprendre qu’il s’agit de l’ex-conjointe d’Alfred Pilon. L’adresse figurant au Registraire des entreprises le 1505, de la Poudrerie, à Sainte-Foy correspond aussi au domicile du couple à cette époque.

Cette adresse se retrouve d’ailleurs dans le rapport du Directeur général des élections sur les finances des partis politiques de 1996. Cette année-là, Alfred Pilon a versé 370 $ au Parti libéral du Québec, une contribution inscrite à cette même adresse dans le rapport.

Les documents comptables d’Option Canada, rendus publics par les auteurs Normand Lester et Robin Philpot au début de l’année, révèlent que le 22 septembre 1995, le Groupe LID, enregistré la semaine précédente, a reçu deux chèques d’Option Canada, qui venait de devenir une entité distincte du Conseil de l’unité canadienne. Le premier chèque s’élève à 6562,50 $; le second, à 14 687,50 $. Le 12 décembre 1995, le Groupe LID a reçu un troisième chèque d’Option Canada, cette fois de 1000 $. Toutes ces sommes ont été comptabilisées comme salaires.

Les enquêteurs de la commission Grenier ont rencontré Françoise Boudreault en juin dernier. Selon des sources, l’ex-conjointe d’Alfred Pilon a nié avoir fait quelque travail que ce soit pour le compte d’Option Canada. Elle a servi de prête-nom, et n’a jamais participé aux décisions touchant la firme, d’après le témoignage fait aux enquêteurs.

À cette époque, Alfred Pilon faisait partie du personnel du Conseil de l’unité canadienne à titre de directeur général pour le Québec, comme le démontre son curriculum vitae distribué aux médias lors de sa nomination à l’OFQJ.

Selon ce qu’a constaté la Commission Grenier, Option Canada était financé «presque à 100 %» par des fonds publics provenant du ministère fédéral du Patrimoine, a-t-on dit à La Presse.

Alfred Pilon refuse de commenter l’affaire. «Il y a beaucoup de monde qui s’intéresse à ces dossiers-là. Ça fait plusieurs années et tout Je n’ai pas du tout l’intention d’embarquer dans le dossier. Si on m’y embarque, bien, écoutez, qu’est-ce que vous voulez que je fasse? Je vais laisser les gens spéculer. Mais moi, je n’ai rien à dire là-dessus», a-t-il affirmé à La Presse.

Alfred Pilon a rencontré les enquêteurs de la commission jeudi dernier. Il passera devant le commissaire Bernard Grenier en janvier.

Les enquêteurs ont interrogé dans un premier temps, au cours des derniers mois, des employés contractuels et des fournisseurs à partir des chèques et des états de compte fournis par le tandem Lester-Philpot. Ils remontent maintenant vers «le haut de la pyramide», a-t-on expliqué.

C’est la raison pour laquelle ni l’ancien directeur général du Conseil de l’unité canadienne, Jocelyn Beaudoin, ni l’ancien président honoraire d’Option Canada, Claude Dauphin, n’ont encore été interrogés par le commissaire Grenier. En janvier dernier, M. Beaudoin a été suspendu, avec solde, de son poste de représentant du Québec à Toronto. M. Dauphin est quant à lui maire de l’arrondissement de Lachine et membre du comité exécutif de la ville de Montréal.

Les deux hommes et M. Pilon feront partie de «la troisième et dernière vague de rencontres», qui doit débuter après les Fêtes.

Selon ce qu’a appris La Presse, d’autres personnes auraient été payées par Option Canada comme consultants tout en gérant des entreprises qui facturaient le même organisme. Les contrôles étaient insuffisants compte tenu de l’importance des sommes qui sont passées par Option Canada, a affirmé une source.

Les enquêteurs de la commission Grenier ont rencontré un administrateur, Réjean Roy, qui avait le portrait d’ensemble de la comptabilité du Conseil de l’unité canadienne et d’Option canada. Ils ont obtenu bien des informations de cet acteur qui «n’a pas quitté en bons termes» le Conseil de l’unité canadienne, a-t-on confié à La Presse.

Pour se retrouver dans toutes ces transactions, la commission Grenier a décidé, dès sa formation, de faire appel aux juricomptables Johanne Faucher et Pierre St-Laurent. Ce sont ces deux limiers qui ont alimenté les procureurs de la commission Gomery sur le scandale des commandites. Ils ont la réputation d’avoir le crayon bien aiguisé.

Rappelons que la Commission Grenier cherche à savoir si Option Canada, qui a bénéficié de 4,8 millions en subventions de Patrimoine Canada, a payé des dépenses pour favoriser le camp du NON lors du référendum de 1995 en contravention de la loi électorale québécoise.

Les découvertes récentes des enquêteurs, notamment sur M. Pilon, dépassent le mandat premier de la commission. Mais Bernard Grenier pourrait bien décider d’aborder le sujet dans son rapport final, attendu en mars. «Le mandat s’avère beaucoup plus substantiel que ce que le Directeur général des élections avait à l’esprit», a souligné une source proche du dossier.

En janvier dernier, le directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, a décidé de former une commission d’enquête, dirigée par le juge Bernard Grenier, à la suite des révélations contenues dans le livre Les secrets d’Option Canada, de MM. Lester et Philpot.

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Le Directeur général des élections du Québec a annoncé hier qu’à la demande du juge Bernard Grenier, une nouvelle prolongation de son mandat à titre de commissaire enquêteur avait été accordée.

M. Grenier est en effet mandaté, à la suite des éléments relatés dans le livre Les secrets d’Option Canada de Normand Lester et Robin Philpot, de vérifier si certaines dépenses, engagées durant la période référendaire précédant le référendum du 30 octobre 1995, ont été faites en conformité avec les règles sur le financement prévues à la Loi sur la consultation populaire.

Dans l’hypothèse où le juge Grenier ne demande pas un quatrième délai pour déposer son rapport, celui-ci serait rendu public d’ici le 31 mars 2007, soit possiblement durant la prochaine campagne électorale. On peut donc imaginer que ce rapport entrainera des conséquences sur le déroulement de la campagne électorale, quelqu’en soit le contenu.
Voir également l’article de Denis Lessard (La Presse) ici. 

Le vendredi 01 décembre 2006

Troisième report du rapport sur Option Canada

Denis Lessard
La Presse
Québec

Campagne électorale ou pas, le rapport d’enquête du juge Bernard Grenier sera rendu public au printemps, indique-t-on au bureau du directeur général des élections. Le DGE, Marcel Blanchet, a autorisé hier une troisième prolongation pour l’enquête qui doit lever le voile sur les gestes du Conseil pour l’unité canadienne lors de la campagne référendaire de 1995.

Le mandat confié au juge Grenier en janvier dernier devait produire un rapport en mars 2006, un horizon repoussé par la suite en septembre, puis en décembre 2006. Avec ce nouveau délai, à mars 2007, le juge Grenier aura pris un an de retard.

Pour le porte-parole du DGE, Denis Dion, le commissaire Grenier sera libre de rendre public son rapport au moment qu’il jugera opportun il n’a pas à être déposé à l’Assemblée nationale. Dans une enquête similaire, le juge Jean Moisan avait suscité beaucoup de remous avec un rapport déposé en juin sur le financement des partis politiques. Le PQ surtout s’était retrouvé dans l’embarras.

Avec la prolongation du mandat de la commission Grenier, le chef du bureau du Québec à Toronto, Jocelyn Beaudoin, verra du même coup prolongé son congé payé (un salaire annuel de 133000$). Ancien directeur général du Conseil de l’unité canadienne, M. Beaudoin s’était retrouvé sur la sellette quand avait été publié un livre pamphlétaire, Les secrets d’Option Canada. Ses auteurs, Robin Philpot et Norman Lester, avaient soutenu que le gouvernement fédéral avait illégalement dépensé des millions dans la campagne référendaire par l’intermédiaire d’une organisation peu connue, Option Canada, qui à l’origine était un bras du Conseil pour l’unité canadienne.

Selon des sources fiables, la commission Grenier a «commencé par le bas de la pyramide» et interrogé dans un premier temps environ 70 employés subalternes qui avaient travaillé ou été en liens avec Option Canada. Les prochains mois seront utilisés pour interroger les acteurs plus importants. L’obligation de transmettre à tous ces témoins la documentation utile, «la mise en forme des cahiers de preuve exige beaucoup de minutie et donc de temps», explique le juge Grenier, dans la lettre qu’il a transmise au DGE pour obtenir un nouveau report.

Selon les informations obtenues, certains témoins dans ces audiences secrètes ont tenté de remettre en question l’impartialité du procureur choisi par le juge Grenier, Me Raymond Doray, une connaissance du chef péquiste André Boisclair. Me Doray avait aussi contribué au financement de sa campagne à la direction du PQ. Ces arguments ont fait long feu; l’avocat Doray avait été aussi choisi par le très libéral André Ouellet ex-ministre de Jean Chrétien pour sa défense devant la commission Gomery!

Plusieurs décideurs importants du Conseil pour l’unité canadienne à l’époque s’étaient retrouvés dans des postes en vue par la suite. La liste des contractuels d’Option Canada, divulguée par MM. Philpot et Lester contenait les noms de plusieurs attachés politiques libéraux actuellement encore dans les cabinets ministériels.

Dans son rapport déposé aux Communes en mai dernier, la vérificatrice générale du Canada Sheila Fraser n’avait pas jugé utile d’enclencher une enquête sur la base des documents publiés par MM. Philpot et Lester, à la veille des dernières élections fédérales. À la surprise générale, fin juin, la GRC a annoncé qu’elle menait sa propre enquête sur Option Canada, alors que la police fédérale avait soutenu, dans des notes transmises au gouvernement Harper en février 2006, qu’il n’y avait pas de motifs suffisants pour poursuivre une investigation.

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