Le Soleil a publié hier une série d’articles sur les “conclusions” à tirer du vote du 26 mars dernier, notamment en ce qui a trait aux comportements électoraux de certains segments de la population québécoise. D’abord, Martin Pelchat, il parle des comportements électoraux dans les banlieues, particulièrement celle de Québec, citant notamment les travaux de géographie électorale de Paul Villeneuve, chercheur associé à l’École supérieure d’aménagement du territoire et de développement régional de l’Université Laval, travaux donc nous avions d’ailleurs parlé durant la dernière campagne électorale:
Le dimanche 29 avril 2007
LES LEÇONS DU 26 MARS
La banlieue a parlé…
Martin Pelchat
Le Soleil
QuébecC’est un mouvement qui dépasse même les frontières de l’Amérique du Nord qui a propulsé l’ADQ à l’avant-scène du Québec politique, il y a cinq semaines. Un mouvement qui prend sa source dans la montée des banlieues et qui, n’en déplaise au PLQ et au PQ, n’est pas près de s’essouffler.
Le chercheur Paul Villeneuve en a vu les premiers signes après l’élection de 2003, quand Mario Dumont a raflé 28 % des voix dans la capitale. En y regardant de plus près, la percée adéquiste dans le 450 devenait dès lors probable, dit-il. Et lorsqu’il se tourne vers l’avenir, M. Villeneuve a l’œil sur Laval, où l’ADQ a terminé deuxième dans quatre circonscriptions sur cinq le 26 mars. « S’il y a un autre endroit au Québec qui passe à l’ADQ, ça va être là je pense. »
L’ADQ eut-elle pris ces quatre circonscriptions aux libéraux le 26 mars qu’elle formerait aujourd’hui le gouvernement.
Suburban strategy
« Suburban strategy » : ce sont les maîtres mots des succès adéquistes, estime ce chercheur associé à l’école supérieure d’aménagement du territoire et de développement régional de l’Université Laval, qui, avant le dernier scrutin, avait analysé trois élections depuis 2003 à Québec dans une perspective de « géographie électorale ».
En examinant la distribution des résultats par bureaux de vote, il a constaté que le comportement électoral en banlieue était plus conservateur et adéquiste. « Si on regarde la prochaine élection et les années à venir, comme les banlieues et les milieux suburbains ont un taux de croissance de population plus élevé que les quartiers centraux, on peut donc penser qu’il y a une tendance à ce que cette orientation augmente », disait-il quelques jours avant que Jean Charest ne lance la dernière course et bien avant que Mario Dumont ne remporte assez de sièges pour former l’opposition officielle.
Comment expliquer cette tendance conservatrice de la banlieue ? Les valeurs du mode de vie de banlieue, royaume de la classe moyenne où chacun a sa maison et son auto, seraient plus associées au désir de contrôler sa vie, son milieu, le plus possible, explique M. Villeneuve. Plus grande ouverture au privé, que ce soit à l’école, pour assurer la réussite de ses enfants, ou en santé. Désir de payer moins de taxes. Et un style de vie qui passe moins par les regroupements, par les stratégies collectives, plus populaires dans les centres-villes.
De Reagan à Blair
Ronald Reagan, le premier, a entrepris de courtiser les banlieusards avec sa « suburban strategy » à mesure que la population américaine se « suburbanisait ». Bill Clinton et ses démocrates lui ont emprunté la recette. Et même l’Anglais Tony Blair. Le Québec n’allait pas y échapper dans la mesure où la moitié de la population du Québec vit dans un milieu de banlieue, observe M. Villeneuve.
Il s’agit donc pour un parti politique de développer un discours et des politiques qui répondent aux besoins de ce milieu de vie. Un des engagements typiques d’une « suburban strategy » est de baisser les impôts. Ce qui fait par exemple que Mario Dumont aura bien du mal à voter contre celles que promet Jean Charest dans le prochain budget, estime M. Villeneuve. « Devant son électorat, il ne pourra pas s’opposer à ça. »
Sur la foi des résultats dans le 450, notamment de la percée adéquiste en Montérégie jusqu’à Huntingdon, près de la frontière américaine, Paul Villeneuve avance aussi que les thèmes privilégiés par Mario Dumont correspondent mieux au système de valeurs « des gens qui vivent dans le monde des PME », peu syndiquées et plus hostiles à l’intervention de l’État. Dans cette région s’est d’ailleurs développée une agriculture industrielle prospère, souligne-t-il. « Sur les routes de campagne, on rencontre des camions de livraison qui vont d’une PME à l’autre », ajoute le géographe. En Beauce et dans le centre du Québec aussi, où l’ADQ a cartonné, les PME sont reines. « C’est dans ce milieu que l’ADQ obtient du succès », dit-il.
Comme si Mario Dumont avait fait sa niche entre la ville et les régions-ressources, qui ont voté pour le PQ et où prédominent encore la grande industrie et les grands syndicats collectivistes.
Et Québec, ville de fonctionnaires ? N’oublions pas que la région, pour pallier à la réduction de l’État, a entrepris une reconversion industrielle et contribue beaucoup à la nouvelle économie, souligne Paul Villeneuve. Mais non sans noter que la vague adéquiste s’y est heurtée à une poche de résistance dans le tissu plus urbain, comme dans Taschereau.
Quant à Gilbert Lavoie, il parle du vote de la clientèle étudiante dans les résidences des campus universitaires et semble faire l’adéquation “vote pour le PQ=appui au gel des frais de scolarité” et “vote libéral et ADQ=appui au dégel”. Ça nous semble un peu simpliste comme conclusion, comme si les étudiants dans leur ensemble votaient uniquement en fonction d’un seul enjeu qui les concerne directement. De plus, il ne faut pas perdre de vue le fait que les étudiants résidant sur un campus universitaire n’ont pas nécessairement les mêmes caractéristiques socio-économiques que ceux qui résident hors-campus (donc, les comportements électoraux peuvent varier entre les deux). Bref, Gilbert Lavoie semble manquer de prudence ici: (suite de l'article…)
Tags: ADQ, comportements électoraux, géographie électorale, Mario Dumont, PLQ, PQ, PVQ, QS, Suburban strategy, vote étudiant
(pas de cotation pour l'instant)
Loading ...Dans cet article de Simon Boivin paru ce matin dans Le Soleil, on apprend que le premier ministre Jean Charest, qui devait témoigner avant la dernière campagne électorale devant l’ex-juge Bernard Grenier, chargé d’enquêter sur les activités de l’organisme Option Canada durant le référendum de 1995, sera en fin de compte une des dernières personnes à témoigner dans le cadre de l’enquête.
Rappelons qu’en principe, à moins d’un quatrième report de la date d’échéance de l’enquête, le rapport doit être remis au Directeur général des élections le 15 mai prochain.
Le jeudi 26 avril 2007
ENQUÊTE SUR OPTION CANADA
Jean Charest devra témoigner sous peu
Simon Boivin
Le SoleilLe juge à la retraite Bernard Grenier s’est gardé le premier ministre du Québec pour la fin. Au cours des prochains jours, Jean Charest sera l’un des derniers à témoigner dans le contexte de son enquête sur Option Canada.
M. Charest n’a toujours pas eu à répondre aux questions du magistrat et du procureur de la commission, a appris Le Soleil. Un avis de convocation lui a été transmis l’automne dernier, sans qu’une date de comparution ne lui soit précisée.
« à ma connaissance, il n’y a personne dont l’assignation a été révoquée, a indiqué hier le procureur de la Commission Grenier, Me Raymond Doray. Donc, les personnes qui ont été convoquées vont être entendues. »
Il ne reste plus « qu’une ou deux personnes » à entendre, indique le procureur, qui a interrogé plus d’une centaine de témoins au cours des derniers mois. « La Commission devrait avoir terminé ses audiences dans quelques jours à peine », affirme Me Doray.
Après avoir reporté à quatre reprises la publication de son rapport, le juge Grenier tient à le remettre au directeur général des élections à la mi-mai. Le déclenchement des élections a notamment retardé son travail puisqu’il lui « apparaissait difficile d’interroger des témoins directement ou indirectement impliqués dans la campagne », a-t-il fait valoir dans un communiqué, le mois dernier.
L’attaché de presse du premier ministre, Hugo D’Amours, n’a pas voulu confirmer que son patron, vice-président du camp du Non en 1995, passera du temps en compagnie du magistrat à très court terme. Au cours des dernières semaines, l’attaché de presse a maintes fois indiqué que M. Charest n’avait pas témoigné. Hier, il a affirmé qu’une ordonnance de non-divulgation l’empêche de révéler ce genre d’information.
« On a dit depuis le début qu’on allait collaborer aux travaux du juge Grenier et c’est ce qu’on fait, a indiqué M. D’Amours. Il y aura un rapport qui sera rendu public et le juge pourra mettre dans le rapport toute l’information qu’il juge pertinente. »
Il n’a pas été possible de savoir si le chef de cabinet du premier ministre, Stéphane Bertrand, lui aussi convoqué par la Commission Grenier, a livré son témoignage. En février, juste avant le déclenchement des élections, le Parti québécois a allégué que ce proche collaborateur de M. Charest aurait trempé dans une opération de détournements de fonds en faveur du camp du Non, en 1995. Du « salissage » et une « insinuation carrément fausse », a répliqué le Parti libéral du Québec.
Le DGE a mandaté le juge Grenier de faire la lumière sur les révélations du livre Les Secrets d’Option Canada, publié en janvier 2006 par Normand Lester et Robin Philpot. Tous deux ont d’ailleurs été rencontrés, à la mi-février, par le juge Grenier, qui leur a demandé certaines précisions quant à leur ouvrage.
Née de la cuisse du Conseil de l’unité canadienne et dotée d’un budget de 5 millions $, Option Canada aurait payé illégalement des travailleurs et des publicités du camp du Non avant et pendant le référendum de 1995.
En début d’année, après que le premier ministre Stephen Harper eut coupé les vivres au Conseil de l’unité canadienne, l’organisme a fermé ses portes.
Tags: Bernard Grenier, DGE, Jean Charest, Option Canada, référendum de 1995
(pas de cotation pour l'instant) Loading ...Décidément, la composition des commissions parlementaires à l’Assemblée nationale semble devenir un cheval de bataille pour Diane Lemieux:
Le vendredi 27 avril 2007
Commissions parlementaires: le PQ craint d’être marginalisé
Tommy Chouinard
La Presse
QuébecRelégué au rang de tiers parti au Parlement, le Parti québécois veut amender le règlement de l’Assemblée nationale qui le condamne à occuper une place marginale au sein des commissions parlementaires. Mais les négociations avec le PLQ et l’ADQ s’annoncent ardues.
Alors que les pourparlers ne font que commencer, le leader parlementaire du PQ, Diane Lemieux, a manifesté sa frustration dans une sortie fracassante devant La Presse parlementaire, en matinée hier.
Outrée que son vis-à-vis adéquiste Sébastien Proulx ne la rappelle pas, elle a donné son numéro de téléphone à plusieurs reprises devant les caméras afin que les médias le transmettent à M. Proulx. «J’essaie de le joindre depuis mardi, et il est introuvable», a-t-elle lancé à l’entrée d’une réunion du caucus péquiste.
M. Proulx a finalement joint Mme Lemieux. Si les deux leaders ont convenu d’une rencontre, les relations restent toujours aussi tendues entre les deux groupes de l’opposition.
Le PQ craint d’être marginalisé et de se retrouver avec un droit de parole beaucoup moins important qu’avant. En vertu du règlement de l’Assemblée nationale, le PQ aurait droit à un seul député dans chacune des 10 commissions parlementaires de l’Assemblée nationale. «Il y a des règles qui ne tiennent pas bien compte du fait que nous sommes des groupes parlementaires de taille à peu près équivalente», a affirmé Diane Lemieux.
Rappelons que le gouvernement minoritaire de Jean Charest compte 48 députés, comparativement à 41 pour l’ADQ et 36 pour le PQ.
C’est l’article 122 du Règlement de l’Assemblée nationale qui précise la composition des commissions parlementaires. Dans le cas où il existe deux partis de l’opposition, une commission doit être constituée de sept députés du gouvernement, quatre de l’opposition officielle, et un seul du second groupe de l’opposition. Les libéraux seraient donc majoritaires au sein des commissions parlementaires, mais minoritaires à la Chambre.
Le règlement de l’Assemblée nationale a été amendé en 1998 alors que personne n’envisageait l’avènement d’un gouvernement minoritaire, plaide le PQ.
«Je ne crois pas que le gouvernement puisse être majoritaire dans les commissions. Je pense qu’il y a là un problème. On est loin de la représentation actuelle de l’Assemblée. Que compte faire l’ADQ sur cette question?» a demandé Mme Lemieux.
Le PQ plaide que les conservateurs de Stephen Harper, comme les libéraux de Paul Martin avant eux, sont minoritaires au sein des comités parlementaires des Communes. «C’est représentatif de la composition de la Chambre. Pourquoi est-ce que ce serait différent ici?» a affirmé l’attaché de presse de l’aile parlementaire du PQ, Éric Gamache.
À la suite d’un premier entretien avec le leader libéral Jean-Marc Fournier, Mme Lemieux a souligné qu’«il n’était pas enthousiaste» à l’idée que le gouvernement perde la majorité dans les commissions.
«Il existe un règlement, a martelé l’attachée de presse de M. Fournier, Marie-Claude Lavigne. La composition des commissions, c’est codifié. Alors c’est sûr que la marge de manoeuvre dans les négociations est beaucoup moins grande. Veut-on créer un précédent sur un règlement de l’Assemblée nationale? Ça, ça voudrait dire que beaucoup d’autres éléments pourraient être revus. Cette question, comme d’autres, fait l’objet de négociations.»
Irritée que le PQ «négocie sur la place publique», l’ADQ a refusé de commenter. Donner plus de place au PQ signifierait que la formation de Mario Dumont perdrait du terrain. La composition des commissions parlementaires n’est qu’un des nombreux sujets sur lesquels doivent s’entendre les trois partis d’ici à la rentrée parlementaire, le 8 mai.
Autre chose que nous avions laissé passer et que Le Devoir a rappelé à notre souvenir ce matin sous la plume de Robert Dutrisac (accès réservé aux abonnés): selon le Règlement de l’Assemblée nationale (l’article en question n’est pas précisé), un député ne peut siéger comme membre votant que sur deux commissions parlementaires (excluant la Commission de l’Assemblée nationale probablement, mais ça reste à vérifier). En vertu du règlement actuel, il y a donc au total 70 places votantes réservées au parti ministériel (10 commissions permanentes sur lesquelles il dispose de 7 sièges). Si on tient compte du fait que le président et les membres du Conseil des ministres ne sont pas membres des commissions parlementaires (sauf lorsqu’un ministre dépose un projet de loi, mais c’est une autre histoire), nous avons donc 28 députés libéraux qui peuvent siéger sur les commissions.
Si on fait le calcul, il y a 70 places disponibles pour le parti ministériel, mais le Parti libéral ne peut occuper que 56 d’entre elles (28 députés X 2). En théorie, le Parti libéral peut occuper toutes les places qui lui sont attribués dans les 10 commissions permanentes, mais pour 14 d’entre-elles, le député libéral ne pourra exercer de droit de vote. Donc, si le règlement n’est pas modifié entre-temps, le parti ministériel pourrait se retrouver en minorité technique en perdant un, voire deux droits de vote en commission parlementaire.
Le tout est bien sûr calculé indépendamment du fait qu’en plus de siéger aux commissions parlementaires, les députés doivent faire acte de présence au Salon bleu et qu’aux dernières nouvelles, ils ne bénéficient pas du don d’ubiquité. (suite de l'article…)
Tags: ADQ, Assemblée nationale, commission parlementaire, Diane Lemieux, gouvernement minoritaire, Jean-Marc Fournier, PLQ, PQ, règles parlementaires, Sébastien Proulx
(pas de cotation pour l'instant) Loading ...En marge du caucus pré-sessionnel du Parti québécois, l’État-major du parti a débuté son lobby afin de modifier les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale. Quoi de plus normal, direz-vous, car le troisième parti en chambre a le plus a gagner de règles parlementaires qui reflètent une situation de gouvernement minoritaire, sans compter que la situation actuelle pourrait être difficile à gérer pour les libéraux en raison de la surcharge de travail pour les back-benchers et la majorité “artificielle” en commission (”artificielle” en ce sens que toute décision prise en vertu de cette majorité peut être renversée en Chambre, qui a le dernier mot sur bon nombre de questions).
Québec
Les élus péquistes veulent changer les règles parlementaires
Presse Canadienne (PC) Par Jocelyne Richer
26/04/2007 16h38 - Mise à jour 26/04/2007 17h41Conséquence directe de l’élection d’un gouvernement minoritaire, l’opposition péquiste veut maintenant changer les règles parlementaires.
Les élus du Parti québécois, qui forment le deuxième groupe d’opposition, sont frustrés de constater qu’ils n’auront désormais pratiquement plus voix au chapitre, particulièrement dans les commissions parlementaires, et ont décidé de se battre pour changer les règles du jeu.
Des négociations ont été entreprises, mais il est loin d’être acquis que le gouvernement libéral et l’opposition officielle, formée par l’Action démocratique, accepteront de perdre ainsi du terrain à leur profit. Des débats animés sont donc à prévoir entre les trois partis d’ici la rentrée parlementaire du 8 mai.
En marge du caucus péquiste, qui se poursuit jusqu’à vendredi au Salon rouge de l’Assemblée nationale, la leader parlementaire du groupe, Diane Lemieux, a contesté, jeudi, lors d’un point de presse, le fait que le règlement de l’Assemblée nationale stipule que le groupe d’élus du parti au pouvoir soit majoritaire dans les 11 commissions parlementaires.
L’article 122 est limpide sur ce point: lorsque l’Assemblée nationale compte plus d’un parti d’opposition, les commissions parlementaires sont formées de 12 membres, soit sept du gouvernement, quatre de l’opposition officielle et un seul du deuxième groupe. Les libéraux pourront donc contrôler les travaux.
Mais puisque le gouvernement en place est minoritaire, le Parti québécois (PQ) lui nie ce droit.
«Je ne crois pas que le gouvernement puisse être majoritaire dans les commissions. Il y a là un problème. On est très loin de la représentativité actuelle de l’assemblée», a fait valoir Mme Lemieux.
«Nous sommes 46 pour cent de l’opposition», a-t-elle calculé, pour donner plus d’importance à son équipe. Les libéraux ont 48 sièges, l’Action démocratique, 41, et le PQ, 36.
Or, au cabinet du leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, on fait valoir que si dans la capitale fédérale on a pour principe de faire en sorte que les commissions reflètent les proportions présentes à la Chambre des communes, ce n’est pas le cas à Québec, où le règlement est différent.
Dans ce contexte, Mme Lemieux dit vouloir faire front commun avec l’Action démocratique, pour tenter de faire fléchir le gouvernement.
Les pourparlers ont cependant mal commencé. Jeudi, elle reprochait au leader de l’opposition officielle, Sébastien Proulx, d’être inaccessible et de ne pas la rappeler malgré plusieurs tentatives au cours des derniers jours.
M. Proulx a refusé les demandes d’entrevue, jeudi, mais il a fini par joindre Mme Lemieux pour convenir avec elle d’une rencontre.
Une porte-parole de l’opposition officielle a indiqué que M. Proulx était surpris de la sortie de Mme Lemieux, qui pouvait, selon lui, le rejoindre en tout temps sur son cellulaire. Il a aussi fait savoir qu’il ne voulait pas négocier sur la place publique.
La composition des commissions parlementaires n’est qu’un des nombreux récifs sur lesquels l’opposition péquiste risque de s’échouer, au cours de ces négociations entre les trois groupes parlementaires.
Le temps de parole lors de la période des questions et des débats en Chambre, de même que l’importance des ressources (budget de recherche, personnel, etc) mises à la disposition du deuxième groupe d’opposition feront l’objet de négociations.
Certains domaines, comme la composition des commissions parlementaires, sont clairement régis par le règlement, mais d’autres, comme le temps de parole, relèvent davantage du président de l’Assemblée nationale et résultent de négociations entre les divers groupes parlementaires.
Tags: ADQ, Assemblée nationale, commission parlementaire, gouvernement minoritaire, période des questions, PLQ, PQ, règles parlementaires
(pas de cotation pour l'instant) Loading ...Pour celles et ceux qui ont accès au Courrier parlementaire (accès aux articles réservé aux abonnés), un petit quotidien qui paraît durant les sessions parlementaires à Québec et qui porte sur les affaires parlementaires et gouvernementales, ce média traite largement aujourd’hui dans ses pages des pourparlers qui ont lieu présentement entre les leaders parlementaires en vue de préparer la rentrée parlementaire le 8 mai prochain. D’après Le Courrier parlementaire, les négociations entre les leaders des trois partis, qui ont débuté hier, ne porteraient pas sur de simple aménagements en vertu des règles existentes, mais carrément sur de possibles modifications au Règlement de l’Assemblée nationale. De plus, on viserait une entente globale qui couvrirait tous les aspects du fonctionnement de l’Assemblée nationale. On pense notamment à la représentation des partis en commission parlementaire, un “enjeu important selon Le Courrier parlementaire et qui est régie par les mêmes règles en situation de gouvernement majoritaire ou minoritaire, comme nous l’avions souligné il y a dix jours.
Par ailleurs, dans sa chronique parue ce matin dans Le Soleil, Gilbert Lavoie aborde également le thème des négos en cours entre les leaders parlementaires (ce qui nous a permis d’apprendre qu’à la Chambre des communes, l’ordre dans lequel sont attribuées les questions principales posées durant la période des questions est le suivant: 1re et 2e au Parti libéral, 3e et 4e au Bloc québécois et 5e au Nouveau Parti démocratique):
Le mardi 24 avril 2007
Le PQ version tiers parti
GILBERT LAVOIE
Le SoleilIl a d’abord fallu déménager. Depuis la semaine dernière, André Boisclair et ses députés occupent tout le troisième étage de l’Assemblée nationale. De beaux bureaux, mais sous les balcons, avec une fenestration en hauteur qui limite la vue sur l’extérieur. Libéraux et adéquistes occupent le premier et le deuxième.
Il a ensuite fallu changer le numéro de téléphone et le message d’accueil. Depuis la semaine dernière, il faut faire le 644-9318 pour joindre le « cabinet du chef du Parti québécois ». Son ancien numéro, le 643-2743, appartient dorénavant au « cabinet du chef de l’opposition officielle de M. Mario Dumont ».
Lorsqu’André Boisclair prêtera serment, demain, il le fera à titre de chef d’un tiers parti dont le rôle est mal défini dans le règlement de l’Assemblée nationale. Ce règlement, amendé en 1998, se fondait sur l’existence de deux partis principaux et d’un petit groupe d’adéquistes. Lorsque le président de l’Assemblée nationale interpelait Mario Dumont, il s’adressait au « député de Rivière-du-Loup » et non pas au chef de l’ADQ. André Boisclair ne subira pas cette humiliation : il dirige un parti officiellement reconnu. Mais à 24 heures de sa prestation de serment, il est encore dans les limbes sur le traitement, les budgets et le temps de parole qui seront accordés aux péquistes.
Ironiquement, c’est le modèle parlementaire d’Ottawa que M. Boisclair devra probablement invoquer pour obtenir un temps d’intervention adéquat pendant la période de questions. Sous l’ancien Parlement, le PQ avait les trois premières questions et Mario Dumont la quatrième, ce qui donnait deux questions à l’ADQ aux quatre séances. Le PQ fera valoir que cette règle ne tient pas la route pour un parti qui représente près du tiers des membres de l’Assemblée nationale. À Ottawa, le Parti libéral a les deux premières questions, le Bloc québécois les deux suivantes, et le NPD la cinquième. Mario Dumont, qui n’a que cinq députés de plus que le PQ, acceptera-t-il de partager la période de questions avec André Boisclair ? Il le faudra bien, mais dans quelle proportion ? M. Dumont est en froid avec M. Boisclair, qu’il accuse d’avoir manqué à sa parole lorsqu’il était leader parlementaire du PQ.
L’autre question importante porte sur la participation des péquistes aux commissions parlementaires. Selon le règlement de la Chambre, les péquistes n’auraient droit qu’à un seul député sur chacune des 10 commissions parlementaires, ce qui laisserait 25 députés sur le carreau. Là encore, M. Boisclair sera en demande.
Autre sujet, l’argent. En perdant son statut de chef de l’opposition officielle, M. Boisclair a vu la masse salariale de son bureau coupée de moitié. Son bureau n’a plus droit aux frais de fonctionnement accordés aux deux autres partis. Son whip n’a plus de masse salariale et sa leader parlementaire, Diane Lemieux, n’a plus droit à l’indemnité salariale accordée à ses vis-à-vis.
Lorsqu’il avait cinq députés en Chambre, Mario Dumont a réclamé en vain qu’on lui accorde le statut de parti officiel, ce qui lui a toujours été refusé. Ses budgets de recherche ont toutefois été considérablement augmentés, pour passer de 37 000 $ en 1994-95, à 173 000 $ dans le dernier parlement. Au pro-rata des députés, il recevait davantage que les autres partis. M. Dumont sera-t-il généreux ou revanchard dans la victoire ? S’il devait être mesquin, les péquistes font valoir qu’il leur reste une arme, celle de l’obstruction systématique à ses propositions. Le PQ, version tiers parti est peut-être affaibli, mais il n’est pas édenté. Une histoire à suivre.
Tags: ADQ, Assemblée nationale, commission parlementaire, Diane Lemieux, gouvernement minoritaire, Jean-Marc Fournier, PLQ, PQ, règles parlementaires, Sébastien Proulx
(pas de cotation pour l'instant) Loading ...Radio-Canada a obtenu copie de résultats de sondages réalisés par Léger Marketing dans le cadre de la dernière élection générale. Selon les informations recueillies par la SRC, les observations qu’on avait pu faire le lendemain du scrutin en mettant en parallèle les résultats électoraux et la composition socio-linguistique des circonscriptions, soit une contre performance du Parti libéral du Québec dans les comtés où l’électorat francophone est prédominant, seraient fondées.
Vérification faite, les données dont il est fait mention dans le reportage de Radio-Canada ne sont pas disponibles sur le site de Léger Marketing. Nous ne savons pas s’ils ont l’intention de les rendre publiques.
Radio-Canada
Mise à jour le mardi 24 avril 2007 à 17 h 30
ExclusifParti libéral du Québec
Le parti des Anglais?
Selon des chiffres de Léger Marketing obtenu par Radio-Canada, plus de 75 % des francophones ont boudé le Parti libéral (PLQ) aux élections provinciales du 26 mars dernier.
« 24 % des votes francophones, c’est le plus faible taux d’appui, pour le Parti libéral, depuis la Confédération », dit Jean-Marc Léger, président de Léger Marketing.
En 2003, le Parti libéral avait pris le pouvoir avec l’appui de 40 % des francophones. Il s’agit d’une glissade de 16 points en quatre ans.
« Dans les 50 comtés les plus francophones du Québec, le Parti libéral n’a réussi qu’à élire un seul député, soit Claude Béchard, dans Kamouraska-Témiscouata », précise M. Léger.
Le président du Parti libéral, Marc-André Blanchard, a reçu le message des électeurs. Il croit que son organisation passera à travers de cette crise. « Le parti est vivant partout au Québec. Il est fort. C’est un parti qui a la capacité de se renouveler », dit-il.
Pour John Parisella, ancien chef de cabinet de Robert Bourassa, le parti doit changer. « Les francophones n’ont pas abandonné le PLQ. Mais est-ce que le parti joue seulement un rôle d’organisation et de collecte de fonds? Ne doit-il pas jouer davantage un rôle de brasseur d’idées? »
Ces trois dernières années, les francophones insatisfaits du gouvernement libéral se sont maintenus autour de 70 %. Le Parti libéral du Québec est-il donc devenu le parti des Anglais?
Le PLQ est le seul parti qui fait un effort pour aller courtiser le vote anglophone. — Marc-André Blanchard, président du PLQ
« Les vieilles étiquettes, comme fédéraliste-souverainiste, comme peut-être même anglophones, allophones, francophones, sont des paramètres du passé. Je pense que les résultats le démontrent », défend Marc-André Blanchard, président du PLQ.
« Où est le scandale d’avoir une population qui supporte un parti? » rétorque pour sa part John Parisella.
Pendant ce temps, les anglophones sont en colère. En réduisant leur présence au Conseil des ministres, ils ont l’impression que le PLQ tient leur appui pour acquis. L’époque où les libéraux Robert Bourassa et Jean Lesage étaient capables à la fois de rejoindre les nationalistes québécois et les anglophones semble bien loin.
Tags: Anglo-Québécois, élection générale 2007, comportements électoraux, Léger Marketing, PLQ, sondages
(pas de cotation pour l'instant) Loading ...Nous avions déjà souligné précédemment dans deux articles la semaine dernière (ici et là)que les députés de la 38e législature auront pour défi de fonctionner avec des règles de procédure conçues en fonction d’un gouvernement majoritaire en régime bipartite. Radio-Canada rapporte que les leaders parlementaires des trois partis politiques reconnus à l’Assemblée nationale ont commencé à discuter afin d’établir leur temps de parole respectif en Chambre en vue de la rentrée parlementaire dans deux semaines (le 8 mai). Ce matin, le député de Châteauguay, Jean-Marc Fournier (LIB), leader parlementaire du gouvernement, rencontrait le député de Trois-Rivières, Sébastien Proulx (ADQ), leader parlementaire de l’opposition officielle. Plus tard aujourd’hui, il est prévu que M. Fournier rencontre la députée de Bourget, Mme Diane Lemieux (PQ), leader parlementaire du “deuxième parti d’opposition” (qui est la désignation officielle d’un troisième groupe parlementaire reconnu à l’Assemblée nationale).
Mise à jour le mardi 24 avril 2007 à 13 h 46
Assemblée nationale
Une parole en trois temps
Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, et son vis-à-vis dans l’opposition officielle, l’adéquiste Sébastien Proulx, ont tenu une première rencontre afin d’établir le temps de parole des partis à l’Assemblée nationale en vue de la rentrée du 8 mai.
L’exercice exige du doigté puisque les élus se retrouvent dans une situation inédite. Car, si avec ses 41 députés, l’ADQ forme l’opposition officielle, le PQ détient malgré tout 36 sièges, soit près du tiers des élus.
L’exercice est d’autant plus compliqué que les règles parlementaires sont peu claires sur le rôle d’un tiers parti à l’Assemblée nationale. L’amendement adopté en 1998 afin de tenir compte de l’ADQ demeurait axé autour de l’existence de deux principaux partis.
Le leader parlementaire de l’opposition officielle a reconnu, au sortir d’une première rencontre avec le leader du gouvernement, que le poids relatif des péquistes serait pris en considération.
« À mon sens, ils devraient avoir plus d’espace qu’avait l’ADQ la dernière fois », a affirmé le député de Trois-Rivières Sébastien Proulx. Avant les élections, le PQ avait les trois premières questions et Mario Dumont la quatrième, ce qui donnait deux questions à l’ADQ aux quatre séances.
Le député de Châteauguay Jean-Marc Fournier estime quant à lui qu’un esprit de bonne entente doit présider aux discussions.
« On doit avoir des règles claires qui permettent à tout le monde de trouver son espace pour participer au débat et exprimer son point de vue. On a la responsabilité, tous les trois, de faire fonctionner le Parlement », a-t-il souligné.
M. Fournier doit poursuivre les discussions en après-midi avec la leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition, la députée de Bourget Diane Lemieux.
Tags: ADQ, Assemblée nationale, Diane Lemieux, Jean-Marc Fournier, période des questions, PLQ, PQ, règles parlementaires, Sébastien Proulx, temps de parole
(pas de cotation pour l'instant) Loading ...Qui dit réduction du nombre de ministres dit réduction du nombre d’employés dans les cabinets (ou bureaux) ministériels et sur plus de personnel pour les places disponibles.
Qui dit perte de sièges à la suite d’une élection générale dit plusieurs ex-députés et candidats de renom à recaser dans les cabinets ministériels.
Qui dit passage d’un gouvernement majoritaire à un gouvernement minoritaire dit efforts supplémentaires du premier ministre pour placer des employés fidèles dans les cabinets de ses propres ministres.
Et lorsqu’on se retrouve avec les trois situations en même temps, ça donne ce que Denis Lessard raconte ce matin dans La Presse:
Le mardi 24 avril 2007
La colère gronde parmi d’ex-employés du PLQ
Denis Lessard
La Presse
QuébecLa colère gronde dans les cabinets libéraux contre l’entourage de Jean Charest. Des chefs de cabinet et des attachés de presse à qui on n’a pas donné de nouvelles depuis les élections, d’autres limogés sans autre forme de procès : le désir de caser des membres de la garde rapprochée de Jean Charest fait grincer des dents.
Le chef de cabinet du premier ministre, Stéphane Bertrand, est le premier ciblé : les conseillers du «bunker», le cabinet du premier ministre, ont obtenu des postes convoités, alors que bien des simples soldats des cabinets politiques des ministres défaits le 26 mars attendaient en vain un coup de fil.
«Un tel mécontentement chez les employés politiques au PLQ, c’est du jamais vu. On traite des gens qui ont travaillé pendant des années comme des mouchoirs jetables», s’insurge un chef de cabinet sous le couvert de l’anonymat. Bien des employés politiques des ministres ou députés battus il y a trois semaines n’ont pas même eu un coup de fil pour préciser leur avenir. Non seulement quatre ministres ont été battus le 26 mars, mais les 25 ministres sont passés à 18, et donc plus d’une centaine d’employés politiques de tous les niveaux se retrouvent carrément le bec à l’eau, indique-t-on.
L’impatience a gagné les députés hier, quand on les a convoqués pour un caucus avant la session, à Montmagny, dimanche prochain.
L’opération auprès des nouveaux cabinets est aussi interprétée comme une volonté de conserver partout des observateurs attentifs aux jeux de coulisses, veillant aux intérêts du premier ministre Charest.
Par exemple, Philippe Dubuisson, responsable du contenu de la campagne libérale, devient le chef de cabinet de Monique Jérôme-Forget aux Finances. Pour le volet Trésor, Véronique Mercier deviendra directrice.
Sylvia Garcia, aussi du bunker, devient chef de cabinet de Christine Saint-Pierre à la Culture. Le bunker a tenté sans succès des coups de force pour déloger d’autres vétérans. Jean-Philippe Marois, le bras droit de Jean-Marc Fournier, a failli passer par-dessus bord, il doit se contenter du poste de chef de cabinet au Revenu, un poste qui a laissé sur sa faim M. Fournier. Aux Ressources naturelles, on a tenté d’imposer Jean Quenneville, mais le ministre Claude Béchard a tenu à conserver son chef de cabinet, Stéphane Gosselin.
On a voulu aussi placer des députés qui ont mordu la poussière aux dernières élections, avec un succès inégal. Dominique Viens, de Bellechasse, devait être chef de cabinet de Marguerite Blais, mais le mariage n’a pas duré. Raymond Bernier devient chef de cabinet de Monique Gagnon-Tremblay, et Claude Drouin, celui de Julie Boulet aux Transports. Candidate aussi dans Rimouski, Hélène Ménard est chef de cabinet de David Whissell au Travail. Isabelle Mignault, qui était chef de cabinet de Carole Théberge, devient attachée de presse de Raymond Bachand au développement économique.
Tags: administration publique, Conseil des ministres, gouvernement du Québec, Jean Charest, personnel politique, PLQ, remaniement ministériel
(pas de cotation pour l'instant) Loading ...(Via Tetoine’s Palace)
L’ex-député de Joliette (2003-2007), M. Jonathan Valois (PQ), a ouvert la semaine dernière un blogue à l’adresse jonathanvalois.blogspot.com. Le but de la démarche?
Ce Blog est d’abord conçu pour moi. Pour m’obliger à écrire et à me relire. Me laisser des traces de mon évolution et celle de ma pensée.
Reste à voir si l’expérience sera de plus longue durée que celle tentée par d’autres ex-politiciens québécois, dont André Boisclair, qui avait tenu un blogue pendant ses études à Harvard en 2004-2005 (et dont nous ne retrouvons toujours pas l’adresse au moment d’écrire ces lignes).
Tags: André Boisclair, blogosphère, Jonathan Valois, PQ
(pas de cotation pour l'instant) Loading ...Ce matin, nous faisons part de quatre articles portant sur la possible teneur du remaniement ministériel publiés dans autant de quotidiens. Ces articles nous inspiré l’idée d’un petit jeu. Nous avons décortiqué chaque article afin de voir, parmi les nombreuses affirmation qui y étaient faites, lesquelles ont été confirmées ou infirmées lors du dévoilement du nouveau Conseil des ministres cet après-midi.
L’idée n’est pas d’encenser un journaliste ou d’en planter un autre (à preuve, nous n’attribuons pas de “score” à chaque reportage, ni ne déclarons de gagnant), mais plutôt d’illustrer les difficultés qu’entourent ce type de spéculation, même pour des gens dont le métier consiste à être “généralement bien informé”. Rappelons que la formation d’un Cabinet est une opération délicate dont les détails se règlent souvent à la toute dernière minute, et une décision qui pouvait sembler “coulée dans le béton” 24 heures avant l’assermentation peut être renversée tant et aussi longtemps que les principaux intéressés ne sont pas assermentés. En d’autres termes, certaines informations rapportées dans ce type de reportage peuvent être véridiques au moment où elles sont communiquées au journaliste pour devenir erronées lors de leur publication, d’autres informations demeurent véridiques et d’autres ne l’ont tout simplement jamais été pour diverses raisons (ballons d’essai, etc.).
Méthodologie: nous n’avons retenu que les énoncés faits sur un ton affirmatif (”untel va être nommé à tel ministère”, “Joe Bloe sera exclu”, etc.) et exclu les énoncés qui avaient les allures de spéculations et/ou qui indiquent que le sort d’une personne donnée n’est pas réglé (”untel pourrait être nommé à tel type de ministère”, “on ne sait pas si XYZ va être nommé au Cabinet ou non”, etc.).
Denis Lessard (La Presse)
Là où il a vu juste :
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Là où il s’est trompé :
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Michel Corbeil et Martin Pelchat (Le Soleil) :
Là où ils ont vu juste :
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Là où ils se sont trompés :
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Michel Hébert (Le Journal de Québec) :
Là où il a vu juste :
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Là où il s’est trompé :
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Robert Dutrisac (Le Devoir) :
Là où il a vu juste :
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Là où il s’est trompé :
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Tags: Conseil des ministres, Jean Charest, médias, PLQ, remaniement ministériel
(pas de cotation pour l'instant) Loading ...Nous aurons la réponse définitive à toutes nos questions à partir de 14h cet après-midi, heure prévue de l’assermentation du nouveau Conseil des ministres. En attendant, voici ce qu’on raconte à ce sujet dans La Presse, Le Soleil, Le Journal de Québec et Le Devoir (accès réservé aux abonnés), qui tous laissent entendre que nous aurons droit à un remaniement majeur avec beaucoup de mouvement de personnel:
Le mercredi 18 avril 2007
Nouveau cabinet: bien des mécontents à Québec
Denis Lessard
La PressePrès de la moitié du cabinet de Jean Charest, avant les élections, sera passé à l’histoire à compter de ce matin. Pas moins de six ministres redeviendront simples députés, aujourd’hui, pour injecter du sang neuf et réduire la taille du gouvernement. L’opération fera bien des mécontents.
Avec la défaite de quatre ministres aux élections et les départs de Michel Audet et Margaret Delisle, près de la moitié des 25 limousines auront changé de propriétaire après la formation du gouvernement, annoncée pour 14 h aujourd’hui.
Monique Jérôme-Forget, qui a traversé les négociations du secteur public et livré l’entente sur l’équité salariale, a ce qu’elle réclamait : les Finances. Raymond Bachand souhaitait ce poste prestigieux, mais il ne sera pas trop déçu de rester dans les mêmes fonctions, au Développement économique.
Mais Philippe Couillard, qui a tenu le fort à la Santé depuis quatre ans, devra, à contrecoeur, rester à ce poste névralgique, compte tenu de la précarité du gouvernement. Le même sort attend Jean-Marc Fournier, qui réclame les Transports depuis des années. Il sera leader parlementaire, un poste qui le retiendra plus souvent qu’à son tour à Québec. Compte tenu du poids de cette mission délicate au sein d’un gouvernement minoritaire, il obtiendra en plus un ministère très léger - certains évoquent le Revenu.
Une autre déçue : Nathalie Normandeau, qui voulait les Ressources naturelles (poste qu’on confie plutôt à Claude Béchard). En guise de prix de consolation, elle recevrait le titre de vice-première ministre, entend-on.
Pour faire monter quelques nouveaux visages tout en réduisant le nombre de ministres, M. Charest a dû carrément congédier plusieurs membres du gouvernement.
Première surprise, Geoff Kelley, ministre délégué aux Autochtones, est démis. Ministre très apprécié par tous ses collègues, il aura été victime de la géographie - il représentait la communauté anglophone de l’ouest de Montréal, acquise de toute façon au PLQ.
Le même sort attendait Lawrence Bergman, autre anglophone qui représentait la communauté juive au sein du gouvernement. M. Bergman avait connu de sérieux ennuis de santé il y a quelques mois et a demandé à être relevé, indique-t-on.
Comme représentant des anglophones, le choix, semble-t-il, s’est porté sur une femme de couleur : Yolande James, la jeune députée de 30 ans de Nelligan. Cette avocate, un nouveau visage, permettrait d’assurer en même temps la représentation de trois groupes sous-représentés chez les élus.
Lise Thériault redeviendra elle aussi simple députée ; la déléguée aux Communautés culturelles et députée d’Anjou était aussi desservie par la géographie.
Comme l’avait indiqué La Presse en début de semaine, Henri-François Gautrin (Services gouvernementaux) et Yvon Marcoux (Justice) seront aussi mis sur la touche. Fort populaire auprès des agriculteurs, Yvon Vallières, atteint par le cancer il y a deux ans, aurait aussi demandé à être déchargé de ses fonctions ; il pourrait être nommé whip du gouvernement, un poste important en situation minoritaire que le vétéran député de Richmond a déjà occupé dans le passé.
Les congédiements se sont passés en matinée, au cabinet du premier ministre. En fin d’après-midi, tout le monde s’est transporté dans un hôtel de Sainte-Foy où, dans un deuxième temps, on a distribué les portefeuilles à ceux qui restaient au Conseil des ministres, ainsi qu’aux nouveaux venus.
Couillard déçu
Déçu, Philippe Couillard a dû être convaincu de rester à la Santé, un service que lui a demandé Jean Charest : avec un gouvernement minoritaire et des élections probables d’ici deux ans, il fallait maintenir une main ferme à la barre de cet important ministère.
Monique Jérôme-Forget obtiendra les Finances, comme elle le réclamait depuis quelques semaines - dès qu’elle a vu que Raymond Bachand se pointait à l’horizon. Certains spéculaient hier sur des scénarios où le ministre des Finances serait aussi titulaire du Trésor, un projet qui alimentait les discussions dans les coulisses encore hier soir. Car le nom du nouveau titulaire du Trésor restait une énigme hier.
Pierre Arcand, la vedette recrutée dans Mont-Royal, deviendra ministre, mais le Trésor paraît un défi énorme pour quelqu’un qui n’est pas familier avec l’administration publique.
D’autres députés seront déçus. Par exemple Christine Saint-Pierre, l’ancienne journaliste, et Alain Paquet, qui finalement ne monterait pas au Conseil des ministres. Le sort de Pierre Paradis semblait aussi incertain- plusieurs sources étaient convaincues de le voir ministre aujourd’hui. D’autres prédisaient que Jean Charest ne pourrait surmonter la vieille inimitié qu’il lui portait.
Marguerite Blais, députée de Saint-Henri-Sainte-Anne, deviendra aussi ministre, tout comme David Whissell, jusqu’ici président du caucus.
Hamad recalé
Sam Hamad, ancien titulaire des Richesses naturelles, avait été recalé. Seul élu libéral à Québec avec Philippe Couillard, M. Hamad reviendra au Conseil des ministres, avec un portefeuille surprenant pour quelqu’un qui a son profil économique, indique-t-on. Aussi élus en dehors de la région de Montréal, Julie Boulet et Laurent Lessard auront des promotions. M. Lessard sera à l’Agriculture ou aux Affaires municipales.
Tout indique par ailleurs que Claude Béchard aura les Richesses naturelles, poste qu’il convoitait, à l’instar de Nathalie Normandeau.
Beauchamp à l’Environnement
Jacques Dupuis sera à la Justice, et ne sera plus leader parlementaire.
Line Beauchamp quitterait la Culture pour l’Environnement, ce qui n’était pas son premier choix. Nathalie Normandeau resterait au Conseil des ministres, mais à des fonctions plus nébuleuses - elle obtiendrait toutefois le poste de vice-première ministre.
Le sort de Monique Gagnon-Tremblay, responsable des Affaires internationales, était incertain : des rumeurs l’envoyaient à la présidence ou à la vice-présidence de l’Assemblée nationale.
Tags: Conseil des ministres, Jean Charest, PLQ, remaniement ministériel
(pas de cotation pour l'instant) Loading ...Il n’y a pas beaucoup d’informations sur les titulaires des différents ministères qui devraient être dévoilés demain, mais selon Denis Lessard de La Presse, on a une bonne idée de l’identité des personnes qui feront partie du prochain Conseil des ministres. On semble également se diriger vers un Cabinet de taille réduite, mais pas nécessairement vers des fusions de ministères car ça prend une loi de l’Assemblée nationale pour ce faire.
Le mardi 17 avril 2007
Pierre Paradis sera de retour au Conseil des ministres
Denis Lessard
La PresseMis au rancart depuis les élections de 2003, le député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis, devrait être de retour au Conseil des ministres dont on prévoit annoncer la composition demain, à l’Assemblée nationale.
Selon les informations obtenues par La Presse auprès de plusieurs sources libérales, le retour du mouton noir sera un élément important pour redresser la barre comme entend le faire Jean Charest à la suite du verdict du 26 mars. On fera tout pour indiquer à la population que «Jean Charest a compris le message du résultat de l’élection», indique-t-on.
Pierre Paradis avait été laissé sur le carreau lors de la formation du gouvernement Charest après les élections de 2003. Plusieurs bonzes du PLQ avaient été surpris de cette décision. Après le scrutin du mois dernier, la réhabilitation du député de l’Estrie doit contribuer à établir la perception que bien des choses ont changé à Québec. Il faut dire qu’en 2003, il avait été mis de côté à la recommandation de Daniel Johnson, son ancien rival qui souhaitait voir choisis des députés qui avaient formé sa garde rapprochée, dont Jacques Chagnon. Les relations se sont refroidies passablement entre MM. Johnson et Charest depuis le dossier du choix du site du CHUM.
Les stratèges du PLQ ont envoyé à la corbeille à papiers tous les scénarios de fusions de ministère - on songeait à un superministère des Finances qui aurait avalé le Revenu, ou un autre pour la Justice et la Sécurité publique. Mais de tels changements structurels nécessitent des projets de lois, et, en situation minoritaire, l’aval de l’ADQ et du PQ est loin d’être acquis. Les seuls regroupements possibles se feront en confiant au même ministre des responsabilités qui en mobilisaient deux.
Les principaux conseillers du premier ministre Charest ont tenu une ultime réunion de stratégie hier après-midi au cabinet de Montréal, histoire de mettre la dernière main à un plan pour la formation de la prochaine équipe.
Des sources fiables indiquaient que, dans un premier temps, le premier ministre Charest comptait entrer en contact avec ceux de ses ministres qui ne seraient plus membres du gouvernement à compter de cette semaine.
La Presse a déjà indiqué que le ministre de la Justice, Yvon Marcoux, risquait de perdre son poste, tout comme son collègue montréalais, Henri-François Gautrin, responsable des Services gouvernementaux.
Moins de ministres
Avec seulement 46 députés élus, le prochain gouvernement comptera moins de ministres que les 24 actuels, mais il semble que l’on ne pourra pas descendre en bas de 20 limousines.
Des sources fiables indiquaient hier que le premier ministre Charest allait demander au Dr Philippe Couillard de demeurer à la Santé pour cette période délicate où le gouvernement se retrouve minoritaire en Chambre. Jean-Marc Fournier, titulaire de l’Éducation, avait été pressenti pour servir à ce poste délicat, mais le principal intéressé ne l’était justement pas. La décision sera importante pour M. Couillard qui n’a jamais caché sa détermination à passer à un autre ministère.
Une question centrale demeure. Monique Jérôme-Forget obtiendra-t-elle les Finances comme elle le souhaite ou obtiendra-t-elle la sinécure des Relations internationales, le poste qu’elle s’attendait d’avoir en 2003? S’il joue la carte du redressement, Jean Charest devrait y nommer Raymond Bachand. Mais Mme Jérôme-Forget a de si longs états de service qu’il sera difficile de lui dire non.
Dans les coulisses hier, les hautes sphères du PLQ signalaient la nécessité de présenter «du sang neuf» dans la nouvelle équipe. Pierre Arcand, Marguerite Blais seront, parmi les nouveaux élus, appelés tout de suite au Conseil des ministres. Des députés avec de plus longs états de service obtiendront aussi des portefeuilles : à coup sûr David Whissell, président du caucus et député d’Argenteuil, ainsi que, probablement, Alain Paquet, élu dans Laval-des-Rapides.
Ministre-orchestre depuis l’élection des libéraux en 2003, Jacques Dupuis cédera des responsabilités : il sera responsable de la Justice et ne serait plus vice-premier ministre, ni leader du gouvernement à l’Assemblée nationale.
MISE À JOUR (17 avril 2007, 12h45): Gilbert Lavoie y va de ses suggestions dans Le Soleil: (suite de l'article…)
Tags: Conseil des ministres, Jean Charest, PLQ, remaniement ministériel
(pas de cotation pour l'instant) Loading ...Après la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard, l’Ontario sera la troisième province à tenir un référendum sur la réforme du mode de scrutin. L’Assemblée des citoyens sur la réforme électorale de l’Ontario a en effet décidé aujourd’hui de recommander à la population ontarienne l’adoption d’un nouveau mode de scrutin de type proportionnel:
Après plusieurs mois d’apprentissage, de consultation et de délibération, la première assemblée de citoyens de la province a décidé de recommander l’adoption d’un nouveau système électoral en Ontario : un système de représentation proportionnelle mixte.
L’Assemblée s’est employée à déterminer quels principes nous tiennent le plus à cœur, lorsqu’il s’agit de notre système électoral, et a pesé les diverses options qui en découlent. Ce processus a permis aux citoyens de s’exprimer directement sur le choix que nous devons avoir, aux élections, et sur la façon dont nos voix doivent se traduire en sièges à l’Assemblée législative provinciale.
Cette recommandation aura une portée réelle.
Une loi prévoyant un référendum a été déposée, pour permettre aux Ontariennes et Ontariens de se prononcer sur la question. Le gouvernement tiendra ce référendum en même temps que les prochaines élections provinciales, en octobre 2007, de façon à ce que tous les électeurs puissent dire s’ils acceptent ou non le système de représentation proportionnelle mixte que recommande l’Assemblée des citoyens. (…)
Les travaux de l’Assemblée des citoyens sont presque achevés. Nous présenterons notre rapport final au gouvernement le 15 mai 2007.
Le mode de scrutin proposé est une représentation proportionnelle mixte en vertu de laquelle 90 députés à l’Assemblée législative de l’Ontario seraient élus dans des circonscriptions électorales comme c’est le cas présentement, auxquels s’ajouteraient 29 députés élus à la représentation proportionnelle (c’est-à-dire proportionnellement au pourcentage de voix obtenu par chaque parti) au niveau provincial. La proposition d’un tel mode de scrutin vise à faire en sorte que la répartition des sièges à l’Assemblée à la suite d’une élection générale reflète davantage la répartition des voix entre les divers partis durant la même élection.
Tags: Assemblée des citoyens, mode de scrutin, Ontario, référendum, représentation proportionnelle mixte
(1 votes, moyenne: 5 sur 5) Loading ...Un Parlement multipartite
Il y a deux jours, nous postions dans ce blogue un article où nous recensions les (rares) cas où il y avait plus de deux groupes parlementaires reconnus à l’Assemblée nationale du Québec. Tel que promis, nous publions la deuxième partie de notre série «un Parlement multipartite» qui analysera la teneur des règles en vigueur au parlement en contexte de gouvernement minoritaire et de multipartisme. Or, le moins que l’on puisse dire en lisant les Règlements de l’Assemblée nationale, c’est que ça paraît qu’il n’y a pas eu de gouvernement minoritaire au Québec depuis 1878 et que ça paraît que l’Assemblée nationale a vécu sous un régime bipartite durant la majeure partie de son existence.
Mais avant de débuter, nous tenons à préciser que le texte qui suit ne constitue pas un avis juridique sur les règles de procédure de l’Assemblée nationale. Les opinions qui y sont exprimées ne sauraient être invoquées par quiconque dans le cadre des travaux parlementaires, ni être considérées comme un aperçu des décisions qui pourraient être prises par la présidence de l’Assemblée durant les travaux de la 38e législature. Nous ne présumons de rien. Considérez simplement cet article comme une synthèse commentée des règlements en vigueur à l’Assemblée nationale.
Donc, pour le bénéfice des lecteurs, rappelons les critères que doit rencontrer une formation politique pour constituer un groupe parlementaire tels que définis à l’article 13 du Règlement de l’Assemblée nationale :
- avoir obtenu au moins 20% des bulletins valides lors de l’élection générale précédente ou
- avoir fait élire au moins 12 députés lors de la même élection générale.
Contrairement à d’autres chambres législatives, notamment l’Assemblée nationale française et le Parlement européen, le Règlement de l’Assemblée nationale du Québec ne permet pas à deux partis qui n’ont pas le nombre minimum requis d’élus pour constituer un groupe parlementaire de réunir leurs forces afin de constituer un groupe parlementaire commun. Dans les deux cas susmentionnés, il suffit de rassembler 20 députés (sur 577 et 785 députés respectivement), peu importe leur appartenance politique et le score obtenu lors de l’élection générale précédente, pour former un «groupe politique», quoique dans le cas du Parlement européen, il y a également un critère de provenance (les membres d’un groupe doivent provenir d’au moins 1/5e des États membres de l’Union européenne).
2- Les règlements
Responsabilités parlementaires
La nomination du président de l’Assemblée nationale et des trois vice-présidents est prévue à l’article 19 de la Loi sur l’Assemblée nationale qui, s’il ne dit mot sur l’appartenance politique du président,
19. L’Assemblée nationale doit, dès le début de sa première séance après une élection générale, élire, parmi les députés, un président et, par la suite, un premier, un deuxième et un troisième vice-présidents.
Vice-présidents.
Les deux premiers vice-présidents sont élus parmi les députés du parti gouvernemental et le troisième parmi ceux du parti de l’opposition officielle.
Notons qu’il n’y a pas de règle alternative en cas de gouvernement minoritaire ou de présence de plus de deux groupes parlementaires.
Pour ce qui est des responsabilités au sein des groupes parlementaire, il est précisé à l’article 16 du Règlement de l’Assemblée nationale qu’au sein de chaque groupe parlementaire, le chef du parti désigne un leader parlementaire, qui est le spécialiste et le porte-parole de son groupe parlementaire sur les questions de procédure parlementaire et de planification des travaux de l’Assemblée.
16. Leaders — Chaque chef de groupe parlementaire désigne un leader parmi les membres de son groupe. Le leader du groupe formant le gouvernement porte le titre de leader du gouvernement. Le leader du groupe formant l’opposition officielle porte le titre de leader de l’opposition officielle.
Pour ce qui est des whips, dont le mandat est de maintenir le bon ordre dans les rangs de leur groupe parlementaire, la cohésion et la solidarité parmi leurs collègues, le Règlement parle indirectement de leur existence à l’article 115, qui porte sur la composition de la Commission de l’Assemblée nationale, qui prévoit que les whips de chaque groupe parlementaire en font partie.
115. Composition — La commission de l’Assemblée nationale est composée : […]
3. des leaders et des whips des groupes parlementaires; […]
Tout groupe parlementaire a donc droit à un leader et à un whip attitré, mais, comme on le verra plus loin, tous ne bénéficient pas nécessairement des mêmes ressources pour accomplir leur tâche.
Temps de parole
Selon le Règlement de l’Assemblée nationale, le principe général sous-tendant le temps de parole veut que tout député ait le droit de parole une seule fois sur une même question et que chaque député ait un temps de parole égal, sauf pour les représentants des chefs de groupe parlementaire auxquels un temps de parole additionnel est accordé. Donc, globalement, le temps de parole de chaque groupe parlementaire est proportionnel au poids numérique de chaque groupe en Chambre.
209. Règle générale — Sauf dispositions contraires, un député peut s’exprimer une seule fois sur une même question. Son temps de parole est de dix minutes pour une motion de forme et de vingt minutes pour toute autre affaire.
Cependant, l’auteur d’une motion, le Premier ministre et les autres chefs de groupes parlementaires, ou leurs représentants, ont un temps de parole d’une heure pour les motions de fond et de trente minutes pour les motions de forme.
S’agissant des motions par contre, le droit de parole est limité à l’auteur de la motion et à un représentant par groupe parlementaire.
204. Temps de parole — Le député qui a proposé la mise aux voix immédiate et un représentant de chaque groupe parlementaire ont un temps de parole de dix minutes. L’auteur de la motion a droit à une réplique de cinq minutes.
Pour ce qui est de la détermination de l’ordre dans lequel les sujets sont déterminés, le Règlement spécifie que dans certains cas, la présidence doit tenir compte de l’alternance entre les groupes parlementaires et de la présence de députés indépendants dans les cas suivants :
- affaires inscrites par les députés de l’opposition (art. 97.2);
- sujet d’une interpellation (art. 295);
- répartition des motions de censure (art. 305);
- ordre des débats de fin de séance (art. 308 et 311).
Période des questions
Il n’y a pas dans le Règlement de règle fixe et immuable . Selon La procédure parlementaire au Québec (pp. 185-188), la tâche de répartir les questions (sauf mention contraire, par «question», nous entendons ici «question principale») revient au président et pour ce faire, il fonde ses décisions sur un certain nombre de principes et de facteurs – certains de nature structurelle et d’autres de nature conjoncturelle – élaborés au fil des ans lors de décisions prises par ses prédécesseurs :
- Tout député peut poser une question à un ministre (par conséquent, même un député ministériel peut poser une question durant la période des questions et des réponses orales).
- La période des questions est principalement dévolue à l’opposition dans son ensemble.
- La reconnaissance des groupes parlementaires doit être prise en compte.
- Le rôle de premier plan que doit accomplir l’opposition officielle lors des contrôles parlementaires.
- La composition de l’Assemblée nationale.
- L’importance, l’actualité et l’urgence des questions principales.
- Le nombre de questions complémentaires.
Comme la composition de l’Assemblée nationale telle qu’on la connaît depuis le 26 mars est sans précédent dans l’histoire parlementaire québécoise, il serait hasardeux de présumer de la répartition des questions entre les groupes parlementaires durant la 38e législature, d’autant plus que nous ne connaissons pas les précédents en cette matière lors d’autres législatures où l’Assemblée comprenait plus de deux groupes parlementaires (29e législature (1970-1973) et 31e législature (1976-1981)), ni les manières de procéder en cette matière dans d’autres parlements où le gouvernement est ou a été minoritaire. Toutefois, généralement, les deux première questions reviennent à l’opposition et le troisième question va au deuxième parti d’opposition lorsqu’il y en a un.
À titre indicatif, rappelons que durant la 37e législature, en vertu d’une décision prise par le président Michel Bissonnet le 30 octobre 2003, les «députés indépendants» (qui étaient quatre à l’époque) avaient droit à deux questions à toutes les cinq séances (au quatrième rang durant la période des questions), les députés ministériels à deux questions à toutes les trois séances (au cinquième rang ou au sixième rang si un «député indépendant» avait posé une question durant la séance) et l’opposition officielle toutes les autres. Le ratio de questions attribuées aux députés indépendants fut élevé à deux questions par période de quatre séances en octobre 2004, alors qu’ils étaient passés de quatre à six.
Commissions parlementaires
La composition des commissions parlementaires «sectorielles» est fixée aux articles 121 et 122 du Règlement de l’Assemblée nationale. L’article 122, qui couvre les cas où il y a un troisième groupe parlementaire, stipule que :
122. Membres supplémentaires — Malgré l’article 121, tout député indépendant ou appartenant à un groupe d’opposition autre que l’opposition officielle peut être membre d’une commission. Le cas échéant, le nombre de membres de cette commission est porté à douze, ainsi répartis :
1. sept députés du groupe formant le gouvernement;
2. quatre députés de l’opposition officielle; et
3. un député d’un groupe d’opposition autre que l’opposition officielle ou un député indépendant.
Pour ce qui est de la présidence des 10 commissions sectorielles permanentes, la règle veut que six d’entre elles soient attribuées à un député ministériel et quatre à un député d’opposition (et vice versa pour les vice-présidences).
126. Répartition des présidences — Six commissions sont présidées par des députés du groupe formant le gouvernement et trois par des députés de l’opposition.
La présidence d’une commission peut elle être attribuée à un député issu d’un troisième parti? Oui, si on se fie à l’article 128 du Règlement de l’Assemblée nationale, qui prévoit qu’à défaut d’accord unanime au sein de la Commission de l’Assemblée nationale sur la répartition des présidences de commissions, le troisième parti a le septième choix sur les présidences de commission.
Mentionnons par ailleurs que les règles régissant le temps de parole en commission sont similaires à celles qui prévalent à l’Assemblée elle-même.
On remarquera que le fait que le parti ministériel soit majoritaire ou minoritaire à l’Assemblée nationale ne se reflète pas dans la composition des commissions parlementaires, où il conserve toujours la majorité. Cela est dû au fait que la composition des commissions est fixée dans le Règlement, ce qui ne permet pas de prendre en compte des circonstances exceptionnelles telles qu’un gouvernement minoritaire et/ou la présence d’un troisième groupe parlementaire en Chambre (notons, à titre de comparaison, qu’à la Chambre des communes, la composition des comités parlementaires est déterminée par un vote en Chambre au début de chaque législature, ce qui donne une souplesse additionnelle et explique pourquoi le parti ministériel est minoritaire dans les comités parlementaires depuis les élections fédérales de 2004 et de 2006, qui ont toutes deux vu l’élection d’un gouvernement minoritaire).
Cela risque de susciter certaines situations incongrues, telles qu’une commission parlementaire présidée par un député issu d’un parti dont il est le seul représentant et un gouvernement qui peut imposer ses vues en commission parlementaire, mais pas à l’Assemblée elle-même. Mais l’effet le plus important de ces dispositions sera vraisemblablement d’occasionner une charge de travail additionnelle des députés ministériels et un dégarnissement des rangs ministériels en Chambre durant les travaux des commissions (il n’est pas rare qu’une ou deux commissions siègent en même temps que la Chambre elle-même, sauf durant la période des questions). Compte tenu du fait que le président de l’Assemblée nationale (généralement issu du parti ministériel) et les ministres ne sont pas membres des commissions et du fait que les ministres sont peu présents à l’Assemblée en dehors de la période des questions, il ne resterait donc que 27 députés ministériels (si on retient l’hypothèse d’un Conseil des ministres de 20 ministres) pour tenir le fort à l’Assemblée et dans les commissions. Mais le plus étonnant, c’est que, dans les cas où deux commissions siègent pendant les travaux de la Chambre, le troisième parti se retrouverait avec une pluralité à l’Assemblée!
- LIB : 48 – le président – 14 députés en commission = 33 députés en Chambre
- ADQ : 41 – 8 députés en commission = 33 députés en Chambre
- PQ : 36 – 2 députés en commission = 34 députés en Chambre
Et encore, cette hypothèse suppose que tous les ministres seront présents en Chambre en dehors de la période des questions, ce qui est rarement le cas.
Ressources humaines et financières
Il incombe au Bureau de l’Assemblée nationale de statuer sur les questions relatives aux ressources humaines, financières et matérielles accordées aux députés et aux groupes parlementaires. En vertu de l’article 88 de la Loi sur l’Assemblée nationale, le Bureau est composé de la façon suivante :
88. Les membres du Bureau autres que le président sont désignés par les députés de chaque parti selon la répartition suivante:
1. cinq du parti gouvernemental;
2. quatre du parti de l’opposition officielle ou, s’il y a plusieurs partis d’opposition, trois du parti de l’opposition officielle et un de celui des autres partis d’opposition qui a obtenu le plus grand nombre de sièges ou, au cas d’égalité de sièges, de celui qui a obtenu le plus grand nombre de votes valides.
Pour les besoins de cet article, nous nous concentrerons sur le budget aux fins de recherche et le personnel politique. Ainsi, selon l’article 108 (premier alinéa) de la Loi sur l’Assemblée nationale,
108. Le Bureau détermine par règlement les sommes que les partis politiques représentés à l’Assemblée à la suite de la dernière élection générale et les députés indépendants peuvent recevoir de l’Assemblée à des fins de recherche et de soutien, ainsi que les conditions et modalités de leur versement. […]
Le Bureau se retrouve donc dans une situation sans précédent depuis l’adoption de la présente version de la Loi sur l’Assemblée nationale (en 1982), c’est-à-dire de fixer le budget de recherche à un deuxième parti d’opposition. Sur quoi le Bureau se basera-t-il? Nous n’avons pas la réponse, d’autant plus que nous ne connaissons pas les précédents en cette matière en 1970 et 1976.
Pour ce qui est du personnel politique, la Loi sur l’Assemblée nationale, selon l’article 124.1, attribue aux groupes parlementaires autres que le gouvernement et l’opposition officielle les mêmes ressources qu’aux deux principaux groupes, à l’exception du fait que le troisième parti n’a pas de budget attitré pour le bureau du whip :
124.1. Le Chef de l’opposition officielle, un député auquel s’applique le paragraphe 6° de l’article 7 [on parle ici du chef d’un troisième groupe parlementaire] de la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (chapitre C-52.1), le président et les vice-présidents de l’Assemblée nationale, le leader parlementaire du gouvernement, de l’opposition officielle ou d’un parti visé au paragraphe 6° de l’article 7 de la loi mentionnée ci-dessus, le whip en chef du gouvernement et le whip en chef de l’opposition officielle de l’Assemblée nationale peuvent nommer le directeur de leur cabinet et les autres personnes nécessaires au bon fonctionnement de leur cabinet. […]
Conclusions
De ce qui précède, on peut conclure que les règles de procédure de l’Assemblée nationale sont essentiellement conçues en fonction de l’existence de deux groupes parlementaires. Toutefois, il y a des possibilités d’aménagements pour un troisième parti. Par contre, s’il y a plus que trois groupes parlementaires, il reste bien peu pour le quatrième parti et ceux qui suivent.
Par ailleurs, dans un contexte où l’idée d’une réforme du mode de scrutin est discutée, force nous est de constater que dans l’éventualité où un mode de scrutin proportionnel ou mixte devait être implanté au Québec, une refonte du règlement pourrait s’en suivre afin de prendre en compte de la nouvelle réalité qui risque d’en découler, notamment la présence permanente de plusieurs partis en chambre (par «plusieurs», nous entendons plus que deux), les probabilités moindres qu’un seul parti ait la majorité des sièges ainsi que la possibilité de voir apparaître des gouvernements de coalition.
Tags: Assemblée nationale, commission parlementaire, gouvernement minoritaire, groupes parlementaires, mode de scrutin, période des questions, règles parlementaires, temps de parole
(pas de cotation pour l'instant) Loading ...Selon Radio-Canada, le Directeur général des élections du Québec enquêtera, à la demande du Parti libéral du Québec, sur des allégations d’irrégularités qui seraient survenues dans Rouyn-Noranda-Témiscamingue le 26 mars dernier.
Mise à jour le jeudi 12 avril 2007 à 14 h 41
Rouyn-Noranda-Témiscamingue
Une plainte au directeur général des élections
Le directeur général des élections analysera la plainte déposée par le Parti libéral du Québec (PLQ) sur des irrégularités probables constatées lors du scrutin dans Rouyn-Noranda-Témiscamingue. Le PLQ demande au directeur général d’ouvrir une enquête sur le sujet.
Selon les informations recueillies par le parti, le nombre de bulletins de vote remplis dans la circonscription le soir du 26 mars excède le nombre d’électeurs qui ont voté. Le PLQ croit que certains électeurs auraient voté plus d’une fois dans plusieurs bureaux de scrutin.
Dans Rouyn-Noranda-Témiscamingue, Daniel Bernard a été battu par 129 voix par la candidate péquiste Johanne Morasse, alors que 361 bulletins ont été rejetés. Les avocats du Parti libéral avaient rejeté la demande de dépouillement judiciaire déposée par le comité électoral du candidat défait.
Le DGE n’a pas émis publiquement de commentaires relativement à cette affaire.
Tags: élection générale 2007, contestation d’élection, DGE, PLQ, PQ, recomptage judiciaire, Rouyn-Noranda-Témiscamingue
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