QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

Depuis que la Cour supérieure a rendu un jugement (mardi dernier) dans lequel elle annule l’élection du maire et de cinq conseillers municipaux à Saint-Constant pour manœuvre électorale frauduleuse, les critiques fusent à l’endroit du directeur général des élections pour n’avoir pas, déplore-t-on, fourni les efforts nécessaires pour faire destituer les responsables de cette fraude électorale (l’équipe de l’ex-maire Gilles Pépin a contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en excédant de 42% la limite des dépenses électorales permises). À tort, semble-t-il, car en fin de compte, si le DGE s’était limité à poursuivre l’agent officiel plutôt que de carrément contester l’élection du maire et des conseillers fautifs, c’est tout simplement parce qu’il n’en avait pas le pouvoir.

D’abord, nous admettons notre surprise d’apprendre que le DGE n’a pas le droit, en vertu de la loi, de contester une élection devant les tribunaux. Cette situation est (malheureusement) instructive d’une situation déplorable et inquiétante pour la santé de notre système démocratique (pas seulement au municipal): le manque de moyens pour faire appliquer la loi. Le DGE a le dos large lorsque vient le temps de critiquer certaines de ses décisions concernant le port du voile ou, plus généralement, son incompréhension de tout ce qui concerne les nouvelles technologies, sauf qu’il faut reconnaitre une chose: bien souvent, il ne bénéficie pas de toutes les ressources (humaines, financières, légales, technologiques, etc.) requises pour faire appliquer la loi et punir les fautifs le cas échéant.

Cette situation est doublement pernicieuse puisqu’elle fait en sorte que les cas de fraude électorale demeurent impunis et que cette impunité constitue en soi un incitatif à la fraude électorale. Ne nous mèprenons pas cependant. D’une part, ce n’est malheureusement pas unique au Québec, les violations aux lois électorales surgissant partout là où il y a un système démocratique. D’autre part, les cas de fraude électorale ne sont pas aussi répandus qu’un cas aussi flagrant que celui de Saint-Constant pourrait le faire croire. Nous ne sommes plus au temps de Duplessis. Toutefois, devant le doute qui subsiste, c’est la crédibilité du système et des acteurs politiques qui est en cause, et un système démocratique ne peut être viable à long terme si les citoyens perdent confiance et doutent de son intégrité.

Aussi, nous voudrions pouvoir nous réjouir de la volonté exprimée par la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, de proposer une modification législative à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin de permettre au DGE d’engager une poursuite au civil afin de contester l’élection d’un maire ou d’un conseiller municipal. Nous préférons toutefois attendre que la modification soit votée, sanctionnée et entrée en vigueur avant de crier victoire, surtout qu’elle n’est pas une fin en soi, mais plutôt un premier pas dans la bonne direction. (suite de l'article…)

Partager cet article

(3 votes, moyenne: 3.67 sur 5)

 Loading ...

L’argent est-il le nerf de la guerre en politique? Le Parti vert du Québec ne semble pas le croire, si on se fie à cette étonnante suggestion faite hier. Nous disons “étonnante” car la suggestion d’abaisser le plafond des dépenses autorisées en période électorale, si on le fait trop drastiquement, risque d’avoir exactement l’effet que les verts souhaitent éviter, c’est-à-dire inciter les organisateurs politiques à contourner les lois en vigueur. Au risque de nous répéter, c’est plutôt dans la 2e partie du Rapport Grenier qu’on retrouve certaines pistes d’action qui nous semblent plus prometteuses. Mais encore là, ça reste à être étudié avec attention et le tout est une question de dosage et de doigté.

Le Devoir reprend la nouvelle dans son édition d’aujourd’hui (accès réservé aux abonnés).

(P.S.: Puisqu’il est question dans ce post des dépenses électorales effectuées lors de la dernière élection générale, nous aurions aimé pouvoir parler avec plus de détails des rapports des partis politiques qui ont été rendus publics par le Directeur général des élections la semaine dernière, surtout que. Malheureusement, plus d’une semaine après la parution de la nouvelle dans les journaux, les rapports en question demeurent introuvables sur la page de son site consacrée aux dépenses électorales. Probablement qu’une fois de plus, c’est la faute d’un soi-disant “hacker”)

Loi sur le financement des partis politiques : le Parti vert du Québec en appelle à un resserrement des règles

À la suite du dépôt des rapports de dépenses électorales des partis politiques, le Parti vert du Québec s’inquiète des dépenses faramineuses des principales formations politiques québécoises. Le PVQ craint que les dépenses élevées des partis de pouvoir créent une forte pression en faveur de la fraude et du contournement des règles de la Loi sur le financement des partis politiques. Des cas de fraude constituent une menace réelle pour la démocratie québécoise, et risquent de miner une fois de plus la foi des citoyens en leurs élus et en leurs institutions.

Le chef du PVQ souligne que la loi capitale régissant le financement des institutions politiques, adoptée sous René Lévesque, a déjà été bafouée à plus d’une reprise. On se rappellera notamment que le Parti québécois a été reconnu coupable d’avoir accepté à tort 96 400 $ de Groupaction. Notons également que, sans avoir été condamné, le Parti libéral du Québec s’est retrouvé mêlé au scandale de Option Canada

À la vue de ces manquements, le Parti vert du Québec exige que la Loi sur le financement des partis politiques soit appliquée plus vigoureusement et que des limites de dépenses raisonnables soient mises en place. Scott McKay propose notamment de restreindre l’affichage électoral à des sites réservés à cet effet et que le Directeur général des élections du Québec déploie une campagne d’information citoyenne portant sur les plateformes politiques des différents partis.

(suite de l'article…)

Partager cet article

(1 votes, moyenne: 5 sur 5)

 Loading ...

Plus de 24 heures après la publication de cet article où nous nous questionnions sur la légalité de la publicité massive favorable à Québec solidaire que l’on retrouve sur le site web du Parti communiste du Québec, le PCQ n’est toujours pas enregistré comme intervenant particulier, comme le permet pourtant la Loi électorale pour tout parti politique qui ne présente pas de candidat lors d’une élection.  

Par ailleurs, à la suite de cet article , la mention suivante est apparue sous le paragraphe annonçant la candidature de deux membres du PCQ sous la bannière de QS:

Les frais associés à la publication de cette annonce sur ce site ont été autorisés par l’agent officiel de Québec solidaire.

Cette précision nous laisse tout aussi songeur que nous l’étions hier, sinon plus:

1. Si l’agent officiel de Québec solidaire a autorisé des dépenses relatives au site web du Parti communiste, n’est-ce pas là l’équivalent d’une contribution au PCQ par une personne morale (QS), ce qui est interdit par la Loi électorale (seul un individu qui a le statut d’électeur peut verser une contribution financière à un parti ou un candidat, et ce à même ses propres biens)? Nous serions curieux d’entendre l’avis d’un juriste spécialisé en droit électoral là-dessus.
2. Qu’en est-il des nombreux autres appels à militer et à voter pour Québec solidaire, sans compter les messages et articles dénonçant les adversaires de QS? Les dépenses qu’ils ont occasionnés ont-elles aussi été payés par Québec solidaire?
3. Nous posons à nouveau la question: est-il légal que le site web du PCQ serve d’outil de promotion pour Québec solidaire, surtout sans que le PCQ ait le statut d’intervenant particulier?

Une réponse, quelqu’un?

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Un dénommé André soulevait la question suivante dans un commentaire ce matin:

Je m’intérroge sur le ou les liens qui pourraient exister entre Québec Solidaire et le patti Communiste du Québec.  En effet, si vous allez sur ce leur site, : http://www.pcq.qc.ca/ on y trouve de la pub pour Québec Solidaire, en fait on ne parle presque d’eux.

En fait, il y a deux volets à cette question: la nature de la relation entre le Parti communiste du Québec et Québec solidaire d’une part et la publicité que fait le PCQ en faveur de QS en période électorale d’autre part.

1. Relation PCQ/QS: Nous avons déjà donné la réponse à cette question il y a 2 semaines, mais pour faire une histoire courte avec une histoire longue, l’ex-Parti communiste du Québec avait fusionné avec d’autres partis de gauche en 2002 pour former l’Union des forces progressistes, le prédécesseur direct de Québec solidaire. Toutefois, le PCQ a été reformé officiellement en 2006 par ses anciens responsables du PCQ afin d’empêcher une factions dissidente de s’approprier le nom de l’ancien parti (pour plus de détails, voir ici et là).
2. Rôle du PCQ en période électorale: C’est ainsi que le Parti communiste du Québec nouvellement reconstitué ne présentera pas de candidats le 26 mars prochain, bien que le chef du PCQ et un autre membre de l’exécutif national du parti seront candidats pour Québec solidaire dans la grande région de Montréal. D’où la question suivante: le Parti commnuiste du Québec a-t-il le droit de faire des dépenses en période électorale s’il ne présente pas de candidats? La réponse est à l’article 457.2 de la Loi électorale qui stipule notamment que
   

   (…) Un parti politique autorisé qui ne présente pas de candidat lors d’élections générales ou lors d’une élection partielle et qui désire intervenir à titre d’intervenant particulier doit en aviser le directeur général des élections. Il est réputé détenir une autorisation de celui-ci à titre d’intervenant particulier à compter de la date de réception de son avis et le directeur général des élections lui attribue un numéro d’autorisation. (…)

   L’article 457.13 ajoute que

   L’intervenant particulier ne peut faire ou engager des dépenses qui ne sont pas liées à l’objet de sa demande d’autorisation ou qui favorisent ou défavorisent directement un candidat ou un parti.

   Vérification faite ce matin sur le site du DGE (à 12h05) , le Parti communiste du Québec ne figure pas sur la liste des intervenants particuliers. Quant à savoir si le site web “favorise ou défavorise directement un candidat ou un parti”, des phrases telles que celles-ci laissent songeur:

   • Le PCQ appelle tous ses membres, sympathisants et sympathisantes à appuyer Québec solidaire durant la campagne électorale.
   • C’est le temps de s’impliquer activement dans les rangs de Québec solidaire
   • Québec solidaire a besoin de VOUS !
   • Les libéraux : toujours autant de mépris pour le monde ordinaire
   • Le PQ de plus en plus pris dans ses propres contradictions

   Etc. Ces extraits ne sont qu’un échantillon des nombreux liens et commentaires qui parlent de Québec solidaire dans le site du Parti communiste du Québec.

S’il y a un dossier sur lequel il serait pertinent que le Directeur général des élections se penche pendant cette campagne électorale, c’est bien celui là.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Dans la foulée des controverses des derniers jours sur la diffusion de vidéos sur Internet (voir également notre article là-dessus publié hier) et sur les propos partisans tenus sur certains blogues, le Directeur général des élections a publié ce midi un communiqué de presse dans lequel il précise sa position concernant la diffusion d’informations à caractère partisan dans Internet:

Communiqué

Le Directeur général des élections précise sa position relativement à la diffusion d’information partisane sur Internet

Québec, le 2 mars 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, précise sa position relativement à la diffusion d’information partisane sur Internet, et ce, à la lumière d’événements survenus durant la première semaine de la période électorale. Bien que le DGE n’ait reçu qu’une plainte sur le sujet, un certain nombre de situations ont été portées à son attention, lesquelles l’ont amené à définir plus clairement comment il est possible d’appliquer la Loi électorale à la nouvelle réalité de l’Internet.

« Il est certain que les règles sur le financement devront être respectées, puisqu’elles visent à garantir l’équité du débat électoral. Mais le DGE cherche à appliquer la loi avec discernement, sans adopter une approche de surveillance coercitive et en n’oubliant pas que la liberté d’expression est l’une des valeurs auxquelles nous demeurons les plus attachés, individuellement et comme société », a déclaré Me Blanchet.

Adapter la loi à la réalité d’aujourd’hui

Me Blanchet rappelle que les règles sur le financement auront 30 ans cette année et qu’elles ont été conçues à une époque où il n’était pas question de blogues ou de portails du genre de You Tube. L’une des façons pour le DGE de mettre en oeuvre ces règles est de rechercher comment elles pourraient s’appliquer, par analogie, aux situations nouvelles qui se présentent sur Internet.

Les principes d’équité qui sous-tendent la Loi électorale sont fondés sur la notion de dépense électorale. Ainsi, le fait qu’un agent officiel soit le seul à autoriser les dépenses électorales et le fait que ces dépenses soient limitées, tend à garantir une égalité des chances entre les partis et les candidats durant la période électorale.

Cela étant dit, la loi prévoit que certaines dépenses ne sont pas des dépenses électorales, par exemple, celles qui sont engagées pour la tenue de réunions (du genre « assemblées de cuisine »). Par analogie, étant entendu que chaque situation doit être évaluée en particulier, on peut considérer qu’un blogue pourrait être assimilé à une sorte de « réunion virtuelle » entre un certain nombre d’internautes. Dès lors, le blogue ne serait pas considéré comme une dépense électorale.

Par contre, un message diffusé sur Internet qui impliquerait de la conception, de la production et qui se rapprocherait d’une publicité, pourrait être considéré comme une dépense électorale, s’il favorise ou défavorise directement ou indirectement un candidat ou un parti durant la période électorale. Cela pourrait être le cas de documents vidéo qui seraient diffusés, par exemple, sur un portail comme You Tube. Chaque cas est particulier et doit être évalué à la pièce, étant entendu qu’il n’y a pas de dépense électorale si la création du message n’entraîne aucun coût ou un coût minimal.

Une façon de se conformer à la loi : obtenir le statut d’intervenant particulier

Me Blanchet tient par ailleurs à rappeler que des dispositions de la Loi électorale, utilisées peu fréquemment, offrent une voie aux internautes qui voudraient utiliser le Web pour faire connaître leur opinion sur un sujet d’intérêt public relié de près ou de loin au débat électoral. Il s’agit des dispositions concernant le statut d’intervenant particulier. Un bon exemple est le site Débatpourtous.net, dont les auteurs viennent d’obtenir du DGE un statut d’intervenant particulier.

En vertu de la Loi électorale, un électeur ou un groupe d’électeurs ne possédant pas la personnalité morale peut faire ou engager des dépenses de publicité d’au plus 300 $ dans une circonscription. De telles dépenses ne doivent pas être faites pour favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti, mais elles peuvent servir à faire connaître une opinion sur un sujet d’intérêt public ou à obtenir un appui à une telle opinion. Pour obtenir le statut d’intervenant particulier, il faut s’adresser au directeur du scrutin de sa circonscription électorale au plus tard le 13 mars prochain. On peut par ailleurs en savoir plus sur la notion d’intervenant particulier en consultant le site Web du DGE à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca.

Ne pas se comporter en « police du Web »

Lors de la rencontre de presse qu’il a tenue au lendemain du déclenchement des élections, le DGE a clairement indiqué qu’il n’était pas question de « créer une police du Web » pour appliquer la Loi électorale. « De toute façon, a rappelé Me Blanchet, les ressources dont nous disposons ne nous permettraient pas de tout surveiller et d’intervenir tous azimuts. C’est pourquoi nous nous pencherons avant tout sur les cas qui nous seront signalés dans une plainte, a précisé le DGE, notre attitude première étant de ne pas bâillonner la liberté d’expression et de laisser les électeurs et les électrices s’exprimer sur Internet »

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Le Directeur général des élections admettait au début de la campagne que les dispositions de la Loi électorale ne sont pas à jour face aux développements technologiques depuis 2003. Il est en train d’en faire la démonstration.

Après avoir envoyé une mise en demeure à un dénommé “Flixrob” afin qu’il retire un vidéo qui était jugée “de nature à favoriser ou défavoriser un candidat ou un parti” (le principal intéressé a obtempéré, mais pas sans lancer un autre vidéo dénonçant les démarches du DGE), les réactions et les critiques font rage. En voici une liste non exhaustive:

• Michel C. Auger
• Vincent Geloso
• Yves Williams
• Cent Papiers

À notre connaissance, on ne se bouscule pas aux portes pour se porter à la défense du DGE dans le dossier.

Nous comprenons les grands principes d’équité et de transparence qui sous-tendent les dispositions de la Loi électorale en matière de publicité et de dépenses électorales (incluant leur limitation), et elles ont leur raison d’être. Toutefois, à moins qu’une de ces vidéos ne soit payée en dessous de la table par un parti politique ou une personne morale, ne constituent-elles pas, à toutes fins pratiques, l’équivalent virtuel des lettres du lecteur ou des interventions sur les lignes ouvertes?

Parions que la mise à jour de la Loi électorale afin de mieux prendre en compte l’impact sera la “première priorité” du DGE à partir du 27 mars prochain… en espérant que ces changements ne seront pas en retard par rapport aux évolutions technologiques qui nous attendent pour les prochains quatre ans.

*Donnons le crédit à Michel C. Auger pour cette image hillarante dans son billet où il commente toute cette affaire.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Radio-Canada rapporte que le Directeur général des élections du Québec a entrepris d’étudier les activités de deux fédérations étudiantes entourant leur “caravane du gel”, qui vise à dénoncer l’engagement du Parti libéral du Québec d’augmenter les droits de scolarité à l’université. Les libéraux se questionnent d’ailleurs quant à savoir si cette activité est conforme à la Loi électorale.

En principe, si le DGE devait statuer que la “caravane du gel” favorise un parti plus qu’un autre, les dépenses devront être comptabilisées dans les dépenses électorales du ou des partis qui en profitent. Or, le plus délicat est de déterminer qui est favorisé et qui ne l’est pas. Lorsqu’on parle d’un “parti politique favorisé plus qu’un autre”, s’agit-il de l’opposition officielle (le PQ), des partis favorables au maintien du gel ou à la “gratuité scolaire” à l’université (le PQ et QS) ou encore de tout parti qui a un positionnement différent de celui des libéraux (le PQ, QS et l’ADQ, qui est pour le principe du dégel tout en considérant le montant proposé dans la plate-forme libérale trop élevé)?

Si plusieurs partis devaient être considérés comme étant “favorisés au détriment du Parti libéral du Québec”, comment la facture serait divisée?

Bref, c’est une affaire à suivre.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Alors que le débat sur l’impact d’Internet en cette campagne bat son plein (voyez ce qu’en pense Patrick Lagacé: intéressant comme point de vue), le Directeur général des élections semble être revenu de sa perplexité initiale sur les publicités Google AdWords du député péquiste Stéphane Bergeron. On va carrément jusqu’à se demander si la législation électorale québécoise est adaptée à la réalité des nouvelles technologies en campagne électorale, selon cet article de Paul Cauchon du Devoir.

Internet inquiète le DGE

Paul Cauchon
Le Devoir
Édition du vendredi 23 février 2007

(…)

Au bureau du DGE, on avoue un certain retard de la loi électorale devant tous ces nouveaux développements. «Internet a beaucoup évolué depuis la campagne de 2003, explique Myriam Régnier, porte-parole du DGE. Pour le citoyen, Internet, ce n’est plus seulement pour chercher de l’information: c’est maintenant un moyen de diffuser de l’information. Nos règles ne sont pas nécessairement adaptées à toutes les situations.»

Le DGE ne craint pas l’utilisation d’Internet par les partis politiques, «parce qu’ils sont bien informés que leurs dépenses sur Internet doivent être comptabilisées comme dépenses électorales, ajoute-t-elle. Ce qui est plus difficile, c’est l’intervention de tiers anonymes».

(…)

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Radio-Canada avait glissé un mot là-dessus la semaine dernière, mais le Parti vert du Québec a lancé officiellement vendredi une campagne de financement pour le moins originale: plutôt que d’emprunter auprès des institutions financières, comme le font la plupart des partis politiques afin de financer une campagne électorale, le Parti vert a lancé une campagne d’emprunt auprès de ses membres et des électeurs en leur proposant d’acheter des débentures.

Mais qu’est-ce qu’une débenture? Voici la définition qu’en donne la Banque nationale sur son site Web:

Titre d’emprunt émis par des sociétés, des municipalités ou un gouvernement. Une débenture est une promesse de payer de l’intérêt et de rembourser le capital, non garanti par un élément d’actif de l’émetteur. Seule la réputation de crédit de l’émetteur agit à titre de garantie.

Ainsi, tout électeur pourra prêter aux verts une somme minimale de 1000$ à un taux de 8%. On assure au Parti vert que ce mode de financement est conforme à la Loi électorale.

Comme le précise la définition ci-dessus, une débenture est un prêt qui n’est pas garanti par un élément d’actif. Dès lors, quelle est la garantie que le Parti vert du Québec sera en mesure de rembourser le capital et les intérêts à la date d’échéance du prêt? Celle d’obtenir du financement de l’État à l’issue du scrutin. D’une part, article 457.1 de la Loi électorale prévoit le remboursement de 50% des dépenses électorales engagées à tout parti politique qui obtient au moins 1% des voix. D’autre part, à plus long terme, les articles 81 et 82 prévoient le versement d’une allocution annuelle aux partis politiques au prorata des suffrages obtenus lors de l’élection générale. L’enveloppe en question est de l’ordre de 2,75 M$ (5,5 millions d’électeurs inscrits, probablement plus lors du prochain scrutin, multiplié par 0,50$ par tête de pipe). Conclusion selon le Parti vert du Québec:

Il (le Parti) sera en mesure de s’acquitter de ses dettes très rapidement, même avec 3% d’appuis.

Ce mode de financement impose toutefois aux verts l’obligation d’aligner des candidats dans toutes les 125 circonscriptions - à tout le moins, dans un très grand nombre d’entre elles - pour obtenir le plus grand nombre de votes possible, se qualifier au remboursement prévu à l’article 457.1 et obtenir un maximum de l’allocation prévue aux articles 81-82 afin d’avoir la capacité de rembourser les prêts.

Pour plus de détails sur le fonctionnement du programme de débentures du Parti vert du Québec, vous pouvez consulter ce document en format pdf.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Martin Pelchat du Soleil dévoile aujourd’hui les conclusions d’un groupe de réflexion composé de représentants des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale sur le financement des partis politiques. Le groupe recommande le renforcement du système actuel, qui interdit aux personnes morales (entreprises, syndicats, OSBL, etc.) de contribuer au financement des partis, notamment en rendant les sanctions plus sévères et en menant une campagne d’information auprès des personnes morales.

Le jeudi, 08 février 2007

FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Pas question d’accepter les contributions des entreprises

Martin Pelchat
Le Soleil

Un groupe de réflexion formé de représentants du PLQ, du PQ et de l’ADQ rejette unanimement l’idée de permettre aux entreprises de contribuer au financement des partis politiques.

Le groupe propose plutôt de durcir le régime de sanctions et de mener une campagne d’information afin de s’assurer que les entreprises comprennent bien l’interdiction qui leur est faite de participer au financement des partis, directement ou indirectement.

«On pense qu’avec une campagne d’éducation et le renforcement des mesures pénales, il y aura plus de discipline dans le système», explique Me Jean Masson, un des représentants du Parti libéral à ce comité qui compte aussi parmi ses membres l’ancien ministre péquiste de la Justice Marc-André Bédard. Ses travaux sont dirigés par le Directeur général des élections (DGE).

Formé en 2005, le groupe de réflexion devait proposer des moyens de renforcer le système québécois de financement des partis En juin dernier, il a de plus été saisi des recommandations du juge Jean Moisan en faveur d’une participation encadrée des compagnies au financement des partis.

Le juge avait été chargé d’enquêter sur certains témoignages rendus pendant la commission Gomery sur le scandale des commandites Il a conclu que des «contributions déguisées» avaient été faites au PQ (96 400 $) et au PLQ (8 325 $) par Groupaction, sous le couvert de dons individuels remboursés par la compagnie de Jean Brault à ses employés.

L’enquête permettait au juge d’affirmer que, «depuis longtemps», des entreprises utilisaient ce moyen détourné. «Au plan d’un sain réalisme, il est préférable de permettre des souscriptions corporatives que de fermer pudiquement les yeux sur une réalité évidente et se complaire dans une fausse vertu», concluait-il.

Ces conclusions n’ont toutefois pas convaincu le groupe de réflexion, qui était déjà parvenu à un consensus sur le maintien des règles actuelles, héritées de René Lévesque et basées sur le principe que seul un électeur peut financer un parti.

«On pense que la démocratie au Québec se porte bien», explique Me Masson. Mais ce ne sont pas toutes les entreprises qui sont bien informées de ces règles, ajoute-t-il. Les grandes entreprises les connaîtraient bien, mais ce serait moins vrai dans les PME où on pense souvent pouvoir rembourser des contributions aux partis avec la «petite caisse».

AMENDE DISSUASIVE

En plus d’une campagne d’information, le groupe recommande que la Loi électorale impose une amende plus dissuasive aux contrevenants Une infraction coûte à son auteur une amende minimale de 500 $, qui peut atteindre 10 000 $ en cas de récidive. Or, l’expérience démontre que les récidives sont rares et que les tribunaux imposent toujours la peine minimale à la première infraction Le groupe propose qu’une seule sanction soit imposée, de 2 000 $, soit le seuil en vigueur dans les élections scolaires.

Il appartiendra au comité consultatif sur la Loi électorale de disposer des recommandations du groupe. Le ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, a déclaré l’automne dernier qu’il s’attendait à ce que cette réflexion débouche sur des modifications à la Loi.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

À voir sur Radio-Canada.ca: un article intéressant sur la manière dont se prendront Québec solidaire et le Parti vert du Québec pour financer leur prochaine campagne électorale.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Un nouvel indice pointant vers la tenue d’une élection générale le 26 mars 2007: le Parti libéral du Québec vient d’annoncer que le 29e congrès des membres du parti, prévu pour les 23, 24 et 25 mars prochains, est annulé et remplacé par un conseil général élargi qui aura lieu le 17 février prochain.

Pourquoi annuler un événement aussi couru et aussi publicisé qui serait très rentable politiquement en pleine campagne électorale? Tout simplement parce que les dépenses des partis politiques sont limitées en période électorale (la “période électorale”, qui dure de 33 à 39 jours, est la période de temps qui va du lendemain de l’émission du décret annonçant la tenue d’une élection générale (le “bref d’élection”) jusqu’au jour du scrutin). En effet, si les libéraux devaient tenir leur congrès pendant une campagne électorale, ils seraient tenus de comptabiliser les dépenses encourues pour la tenue du congrès comme une dépense électorale. Or, comme les dépenses autorisées, en vertu de l’article 426 de la Loi électorale, sont limitées à 0,64$ par électeur pour les partis politiques (en ne comptant que les circonscriptions où ils présentent un candidat) et à 1,09$ par électeur pour chaque candidat, autant dire que la majeure partie du budget de campagne passerait sur un événement de 2-3 jours.

Le dimanche 04 février 2007

UN INDICE DE PLUS

Des élections au Québec le 26 mars?

Mario Girard
La Presse

Un indice de plus témoigne de la possibilité d’élections générales au Québec dans un avenir très rapproché. La direction du PLQ a annulé aujourd’hui le congrès du parti qui devait avoir lieu du 23 au 25 mars prochain. Il sera remplacé par un conseil général élargi qui aura lieu le samedi 17 février.

Selon un scénario probable, Jean Charest pourrait déclencher des élections, peu de temps après ce conseil, en vue d’un scrutin le 26 mars.

En entrevue hier en France, où il assistait à une conférence sur les changements climatiques, M. Charest a été peu loquace quant à ses réelles intentions.
Une fois de plus, il a répété qu’il pouvait attendre jusqu’au printemps 2008 avant de déclencher des élections.

Les difficultés que tente de surmonter son principal adversaire, André Boisclair, le chef du Parti québécois, et la remontée de l’Action démocratique dans certains sondages, offrent à Jean Charest des conditions stratégiques pour se faire réélire.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Selon des informations obtenues par Gilbert Leduc du Soleil, la facture du juge Bernard Grenier pour son enquête sur l’affaire Option Canada commandée par le Directeur général des élections s’annonce salée:

Le vendredi 02 février 2007

1,5 million $ pour l’enquête sur Option Canada

Gilbert Leduc
Le Soleil

Il en coûtera plus de un millions et demi de dollars au directeur général des élections (DGE) pour connaître les secrets du financement du camp du Non sous la signature d’Option Canada pendant la campagne référendaire de 1995, a appris Le Soleil. Une facture plus salée que prévue, qui vient s’ajouter à une somme de 727 000 $ déjà déboursée pour d’autres enquêtes ou frais juridiques occasionnés par ce référendum.

L’enquête sur Option Canada a été commandée le 13 janvier 2006 au juge Bernard Grenier par le DGE, Marcel Blanchet. Elle avait déjà coûté 1,2 million $ au 18 janvier dernier, selon des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information gouvernementale.

Le juge devait remettre son rapport en juin dernier. De délais en délais, il a reporté la remise de son rapport au 31 mars, ce qui annonce une facture totale de plus de 1,5 million $.

Le bureau du DGE trouve la note élevée, mais explique qu’on n’a guère le choix. « La démocratie n’a pas de prix », explique le porte-parole, Denis Dion. « Notre rôle est d’assurer l’intégrité et la transparence de notre système démocratique. »

(…)

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...