QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

Cet article publié ce matin dans Le Soleil laisse entendre que l’Action démocratique du Québec connaîtrait ces temps-ci, dans le cadre de ses activités de financement électoral, des ratées similaires à celles observées au sein du Parti québécois et du Parti libéral du Québec dans le rapport Moisan (format pdf) dévoilé par le Directeur général des élections en juin 2006.

Il convient tout de même de souligner que les faits évoqués dans Le Soleil ne démontrent pas en soi qu’il y a bel et bien eu des contributions financières illégales versées dans le cadre des activités qui y sont mentionnées. (suite de l'article…)

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C’est ce que Greenpeace semble croire en matière de gestion forestière, selon cet article de la Presse canadienne paru sur Cyperpresse et sur Canoë:

Mise à jour: 10/04/2007 11h32

Enquête de Greenpeace

Le PLQ favorisé par l’industrie forestière

(D’après PC) - Une enquête menée par Greenpeace révèle que le Parti libéral du Québec a été favorisé par les personnes liées aux entreprises membres du Conseil de l’industrie forestière du Québec.

En épluchant le Registraire des entreprises du Québec et les rapports financiers du directeur général des élections du Québec de 2001 à 2005, Greenpeace a découvert que les libéraux ont reçu, pour la seule année 2005, 70% de tous les dons provenant des personnes liées aux 103 compagnies membres du Conseil, de même que 88% des dons de ces personnes en 2004.

Mélissa Filion, responsable de la campagne Forêt boréale de Greenpeace, conlut que le premier ministre Jean Charest et le président du Conseil, l’ex-ministre péquiste Guy Chevrette, protègent les industriels de la forêt.

Mme Filion précise que les personnes liées aux compagnies membres du Conseil ont donné 44 215$ aux libéraux en 2005, contre 16 375$ au Parti québécois et 3000$ à l’Action démocratique du Québec. En 2004, elles ont donné 31 130$ au PLQ, 4020$ au PQ et 220$ à l’ADQ.

Greenpeace soutient donc que la proportion des contributions allant au PLQ par les personnes liées aux compagnies membres du Conseil dépasse largement la proportion observée dans l’ensemble de la population. En 2005, les libéraux ont reçu 64,38% de tous les dons de plus de 200$ alors qu’ils recevaient 79,29% de ces dons en 2004.

Entre-temps, Mélissa Filion déplore qu’il n’y ait que 4% d’aires protégées en forêt boréale plus de deux ans après la publication du rapport Coulombe. Greenpeace soutient que le Québec connaît un retard marquant pour la conservation et que le gouvernement libéral ne gère pas la forêt de façon indépendante.

Voici ce que les principaux intéressés avaient à dire là-dessus quelques heures après la publication de l’article: 

CONSEIL DE L’INDUSTRIE FORESTIERE DU QUEBEC

A l’attention du directeur de l’information:

Un pétard mouillé

QUEBEC, le 10 avril /CNW Telbec/ - “Greenpeace devrait s’inscrire dans la lignée de son co-fondateur, M. Partrick Moore, détenteur d’un doctorat en écologie. Un vrai scientifique sait faire la part des choses : 44 000 $ versés par des gens oeuvrant pour l’industrie forestière sur un total de 7 193 144 $ de contributions totales cela représente seulement 0,61 %, et 31 130 $ sur 7 863 843 $ représentent 0,40%. Il s’agit de contributions minimes. De plus, considérant ces données, il apparaît très plausible que des personnes en provenance d’autres secteurs donnent des sommes beaucoup plus élevées”, a déclaré M. Jacques Gauvin, adjoint au président-directeur général du Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) en réagissant au communiqué de presse diffusé par Greenpeace plus tôt ce matin. “Dommage que la rigueur de M. Moore n’ait pas été mieux transmise à ses successeurs”, a-t-il ajouté.

Cette accusation est d’autant plus farfelue que c’est au cours de 2004-2005 que l’industrie forestière a subi des soustractions de territoires de coupe, mis en réserve pour d’éventuelles aires protégées, ainsi qu’à une première réduction de la possibilité forestière de 20 % pour les principales essences récoltées au Québec. De plus, les données rendues publiques par le Forestier en chef en décembre dernier montrent que 3,5 millions d’hectares ont été soustraits aux territoires admissibles à la récolte forestière.

“Au lieu de poursuivre une chasse aux sorcières qui ne rime à rien, Greenpeace devrait s’en tenir à défendre les dossiers qui lui tiennent à coeur sans attaquer des gens dont les orientations politiques sont tout à fait légitimes dans une société démocratique”, a conclu M. Gauvin.

A propos du CIFQ

Le Conseil est le porte-parole de l’industrie forestière du Québec. A elles seules, les entreprises de sciage résineux et feuillu, de déroulage, de pâtes, papiers, cartons et de panneaux oeuvrant au Québec génèrent 12,9 milliards $ en activités économiques chaque année, près de 4 milliards $ en salaires dont près de 1,5 milliard $ est retourné aux gouvernements sous forme de taxes et d’impôts payés par les entreprises et les travailleurs.

Renseignements: Nadia Boutin, Adjointe aux communications, Conseil de l’industrie forestière du Québec

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Dans la foulée des controverses des derniers jours sur la diffusion de vidéos sur Internet (voir également notre article là-dessus publié hier) et sur les propos partisans tenus sur certains blogues, le Directeur général des élections a publié ce midi un communiqué de presse dans lequel il précise sa position concernant la diffusion d’informations à caractère partisan dans Internet:

Communiqué

Le Directeur général des élections précise sa position relativement à la diffusion d’information partisane sur Internet

Québec, le 2 mars 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, précise sa position relativement à la diffusion d’information partisane sur Internet, et ce, à la lumière d’événements survenus durant la première semaine de la période électorale. Bien que le DGE n’ait reçu qu’une plainte sur le sujet, un certain nombre de situations ont été portées à son attention, lesquelles l’ont amené à définir plus clairement comment il est possible d’appliquer la Loi électorale à la nouvelle réalité de l’Internet.

« Il est certain que les règles sur le financement devront être respectées, puisqu’elles visent à garantir l’équité du débat électoral. Mais le DGE cherche à appliquer la loi avec discernement, sans adopter une approche de surveillance coercitive et en n’oubliant pas que la liberté d’expression est l’une des valeurs auxquelles nous demeurons les plus attachés, individuellement et comme société », a déclaré Me Blanchet.

Adapter la loi à la réalité d’aujourd’hui

Me Blanchet rappelle que les règles sur le financement auront 30 ans cette année et qu’elles ont été conçues à une époque où il n’était pas question de blogues ou de portails du genre de You Tube. L’une des façons pour le DGE de mettre en oeuvre ces règles est de rechercher comment elles pourraient s’appliquer, par analogie, aux situations nouvelles qui se présentent sur Internet.

Les principes d’équité qui sous-tendent la Loi électorale sont fondés sur la notion de dépense électorale. Ainsi, le fait qu’un agent officiel soit le seul à autoriser les dépenses électorales et le fait que ces dépenses soient limitées, tend à garantir une égalité des chances entre les partis et les candidats durant la période électorale.

Cela étant dit, la loi prévoit que certaines dépenses ne sont pas des dépenses électorales, par exemple, celles qui sont engagées pour la tenue de réunions (du genre « assemblées de cuisine »). Par analogie, étant entendu que chaque situation doit être évaluée en particulier, on peut considérer qu’un blogue pourrait être assimilé à une sorte de « réunion virtuelle » entre un certain nombre d’internautes. Dès lors, le blogue ne serait pas considéré comme une dépense électorale.

Par contre, un message diffusé sur Internet qui impliquerait de la conception, de la production et qui se rapprocherait d’une publicité, pourrait être considéré comme une dépense électorale, s’il favorise ou défavorise directement ou indirectement un candidat ou un parti durant la période électorale. Cela pourrait être le cas de documents vidéo qui seraient diffusés, par exemple, sur un portail comme You Tube. Chaque cas est particulier et doit être évalué à la pièce, étant entendu qu’il n’y a pas de dépense électorale si la création du message n’entraîne aucun coût ou un coût minimal.

Une façon de se conformer à la loi : obtenir le statut d’intervenant particulier

Me Blanchet tient par ailleurs à rappeler que des dispositions de la Loi électorale, utilisées peu fréquemment, offrent une voie aux internautes qui voudraient utiliser le Web pour faire connaître leur opinion sur un sujet d’intérêt public relié de près ou de loin au débat électoral. Il s’agit des dispositions concernant le statut d’intervenant particulier. Un bon exemple est le site Débatpourtous.net, dont les auteurs viennent d’obtenir du DGE un statut d’intervenant particulier.

En vertu de la Loi électorale, un électeur ou un groupe d’électeurs ne possédant pas la personnalité morale peut faire ou engager des dépenses de publicité d’au plus 300 $ dans une circonscription. De telles dépenses ne doivent pas être faites pour favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti, mais elles peuvent servir à faire connaître une opinion sur un sujet d’intérêt public ou à obtenir un appui à une telle opinion. Pour obtenir le statut d’intervenant particulier, il faut s’adresser au directeur du scrutin de sa circonscription électorale au plus tard le 13 mars prochain. On peut par ailleurs en savoir plus sur la notion d’intervenant particulier en consultant le site Web du DGE à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca.

Ne pas se comporter en « police du Web »

Lors de la rencontre de presse qu’il a tenue au lendemain du déclenchement des élections, le DGE a clairement indiqué qu’il n’était pas question de « créer une police du Web » pour appliquer la Loi électorale. « De toute façon, a rappelé Me Blanchet, les ressources dont nous disposons ne nous permettraient pas de tout surveiller et d’intervenir tous azimuts. C’est pourquoi nous nous pencherons avant tout sur les cas qui nous seront signalés dans une plainte, a précisé le DGE, notre attitude première étant de ne pas bâillonner la liberté d’expression et de laisser les électeurs et les électrices s’exprimer sur Internet »

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Radio-Canada avait glissé un mot là-dessus la semaine dernière, mais le Parti vert du Québec a lancé officiellement vendredi une campagne de financement pour le moins originale: plutôt que d’emprunter auprès des institutions financières, comme le font la plupart des partis politiques afin de financer une campagne électorale, le Parti vert a lancé une campagne d’emprunt auprès de ses membres et des électeurs en leur proposant d’acheter des débentures.

Mais qu’est-ce qu’une débenture? Voici la définition qu’en donne la Banque nationale sur son site Web:

Titre d’emprunt émis par des sociétés, des municipalités ou un gouvernement. Une débenture est une promesse de payer de l’intérêt et de rembourser le capital, non garanti par un élément d’actif de l’émetteur. Seule la réputation de crédit de l’émetteur agit à titre de garantie.

Ainsi, tout électeur pourra prêter aux verts une somme minimale de 1000$ à un taux de 8%. On assure au Parti vert que ce mode de financement est conforme à la Loi électorale.

Comme le précise la définition ci-dessus, une débenture est un prêt qui n’est pas garanti par un élément d’actif. Dès lors, quelle est la garantie que le Parti vert du Québec sera en mesure de rembourser le capital et les intérêts à la date d’échéance du prêt? Celle d’obtenir du financement de l’État à l’issue du scrutin. D’une part, article 457.1 de la Loi électorale prévoit le remboursement de 50% des dépenses électorales engagées à tout parti politique qui obtient au moins 1% des voix. D’autre part, à plus long terme, les articles 81 et 82 prévoient le versement d’une allocution annuelle aux partis politiques au prorata des suffrages obtenus lors de l’élection générale. L’enveloppe en question est de l’ordre de 2,75 M$ (5,5 millions d’électeurs inscrits, probablement plus lors du prochain scrutin, multiplié par 0,50$ par tête de pipe). Conclusion selon le Parti vert du Québec:

Il (le Parti) sera en mesure de s’acquitter de ses dettes très rapidement, même avec 3% d’appuis.

Ce mode de financement impose toutefois aux verts l’obligation d’aligner des candidats dans toutes les 125 circonscriptions - à tout le moins, dans un très grand nombre d’entre elles - pour obtenir le plus grand nombre de votes possible, se qualifier au remboursement prévu à l’article 457.1 et obtenir un maximum de l’allocation prévue aux articles 81-82 afin d’avoir la capacité de rembourser les prêts.

Pour plus de détails sur le fonctionnement du programme de débentures du Parti vert du Québec, vous pouvez consulter ce document en format pdf.

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Martin Pelchat du Soleil dévoile aujourd’hui les conclusions d’un groupe de réflexion composé de représentants des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale sur le financement des partis politiques. Le groupe recommande le renforcement du système actuel, qui interdit aux personnes morales (entreprises, syndicats, OSBL, etc.) de contribuer au financement des partis, notamment en rendant les sanctions plus sévères et en menant une campagne d’information auprès des personnes morales.

Le jeudi, 08 février 2007

FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Pas question d’accepter les contributions des entreprises

Martin Pelchat
Le Soleil

Un groupe de réflexion formé de représentants du PLQ, du PQ et de l’ADQ rejette unanimement l’idée de permettre aux entreprises de contribuer au financement des partis politiques.

Le groupe propose plutôt de durcir le régime de sanctions et de mener une campagne d’information afin de s’assurer que les entreprises comprennent bien l’interdiction qui leur est faite de participer au financement des partis, directement ou indirectement.

«On pense qu’avec une campagne d’éducation et le renforcement des mesures pénales, il y aura plus de discipline dans le système», explique Me Jean Masson, un des représentants du Parti libéral à ce comité qui compte aussi parmi ses membres l’ancien ministre péquiste de la Justice Marc-André Bédard. Ses travaux sont dirigés par le Directeur général des élections (DGE).

Formé en 2005, le groupe de réflexion devait proposer des moyens de renforcer le système québécois de financement des partis En juin dernier, il a de plus été saisi des recommandations du juge Jean Moisan en faveur d’une participation encadrée des compagnies au financement des partis.

Le juge avait été chargé d’enquêter sur certains témoignages rendus pendant la commission Gomery sur le scandale des commandites Il a conclu que des «contributions déguisées» avaient été faites au PQ (96 400 $) et au PLQ (8 325 $) par Groupaction, sous le couvert de dons individuels remboursés par la compagnie de Jean Brault à ses employés.

L’enquête permettait au juge d’affirmer que, «depuis longtemps», des entreprises utilisaient ce moyen détourné. «Au plan d’un sain réalisme, il est préférable de permettre des souscriptions corporatives que de fermer pudiquement les yeux sur une réalité évidente et se complaire dans une fausse vertu», concluait-il.

Ces conclusions n’ont toutefois pas convaincu le groupe de réflexion, qui était déjà parvenu à un consensus sur le maintien des règles actuelles, héritées de René Lévesque et basées sur le principe que seul un électeur peut financer un parti.

«On pense que la démocratie au Québec se porte bien», explique Me Masson. Mais ce ne sont pas toutes les entreprises qui sont bien informées de ces règles, ajoute-t-il. Les grandes entreprises les connaîtraient bien, mais ce serait moins vrai dans les PME où on pense souvent pouvoir rembourser des contributions aux partis avec la «petite caisse».

AMENDE DISSUASIVE

En plus d’une campagne d’information, le groupe recommande que la Loi électorale impose une amende plus dissuasive aux contrevenants Une infraction coûte à son auteur une amende minimale de 500 $, qui peut atteindre 10 000 $ en cas de récidive. Or, l’expérience démontre que les récidives sont rares et que les tribunaux imposent toujours la peine minimale à la première infraction Le groupe propose qu’une seule sanction soit imposée, de 2 000 $, soit le seuil en vigueur dans les élections scolaires.

Il appartiendra au comité consultatif sur la Loi électorale de disposer des recommandations du groupe. Le ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, a déclaré l’automne dernier qu’il s’attendait à ce que cette réflexion débouche sur des modifications à la Loi.

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À voir sur Radio-Canada.ca: un article intéressant sur la manière dont se prendront Québec solidaire et le Parti vert du Québec pour financer leur prochaine campagne électorale.

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Le Directeur général des élections, M. Marcel Blanchet, vient de publier une déclaration sur l’enquête qu’il a commandée sur les activités de l’organisme Option Canada lors du référendum de 1995:

Communiqué

Enquête du DGE sur certaines révélations du livre Les secrets d’Option Canada - Déclaration du directeur général des élections, Me Marcel Blanchet

Québec, le 24 janvier 2007 – À la suite d’une déclaration publiée le 12 janvier dernier, au sujet du moment où serait rendu public le rapport du juge Bernard Grenier concernant son enquête sur certaines révélations du livre Les secrets d’Option Canada, le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, souhaite adresser le message suivant aux électrices et aux électeurs du Québec :

« Au hasard d’une rencontre avec un journaliste, je déclarais récemment que je ne rendrais pas public le rapport d’enquête sur Option Canada, si celui-ci devait me parvenir durant une période électorale, craignant qu’un tel geste puisse alors être perçu comme une ingérence dans la campagne en cours. C’est donc en ayant en tête la nécessaire impartialité qui doit caractériser ma fonction que j’ai fait spontanément cette déclaration.

Or, je dois reconnaître que cette obligation d’impartialité peut amener à adopter des positions fort différentes. C’est ainsi qu’au cours des derniers jours, plusieurs commentateurs de l’actualité ont fait valoir que si je voulais agir en toute impartialité, je devais rendre public le rapport du juge Grenier au moment où je le recevrais, même si cela devait être en pleine période électorale. Ces commentaires m’apparaissent refléter l’opinion de plusieurs d’entre vous, électrices et électeurs qui êtes au cœur du mandat que j’ai reçu de l’Assemblée nationale et qui devez disposer du maximum d’information sur les enjeux d’une campagne électorale.

Après mûre réflexion et tout bien considéré, j’annonce aujourd’hui que je rendrai public le rapport d’enquête du juge Grenier dès que possible après que je l’aurai reçu. Je prends cette décision en toute indépendance d’esprit, puisque je n’ai aucune connaissance préalable des résultats de cette enquête. »

M^e Blanchet ne fera pas de commentaires supplémentaires à la suite de cette déclaration.

MISE À JOUR (24 janvier 2007, 21h): La Presse canadienne a produit un topo sur la sortie de presse du DGE, Radio-Canada aussi

MISE À JOUR (25 janvier 2007): Le Devoir et Le Soleil reviennent également sur la déclaration de M. Blanchet tandis que la Presse canadienne et Radio-Canada rapportent la réaction du premier ministre Charest. Quant à Normand Lester et Robin Philpot, auteurs du livre qui a tout déclenché il y a un an, ils publient dans la page idées du Devoir un article rappelant les grandes lignes de leur enquête ayant mené vers la publication de leur ouvrage Les secrets d’Option Canada

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Le Directeur général des élections du Québec, M. Marcel Blanchet, a annoncé aujourd’hui qu’il n’intentera pas de poursuite judiciaire en regard des activités de collecte de fonds tenues au bureau du ministre de la Santé et des Services sociaux et député de Mont-Royal, Philippe Couillard (LIB), en 2003.

Cette décision a été prise après qu’une ancienne attachée politique du ministre, M^me Diane Bougie, ait laissé entendre que des irrégularités étaient survenues dans la sollicitation de contributions politiques pour le Parti libéral du Québec dans Mont-Royal. Plus de détails dans la dépêche de la Presse canadienne ci-dessous:

Le mardi 19 décembre 2006

COLLECTE DE FONDS ILLÉGALE

Le DGE n’intentera pas de poursuite contre le bureau de Couillard

Presse Canadienne
Québec

Bien qu’il ait décélé des infractions, le Directeur général des élections du Québec n’intentera pas de poursuite judiciaire en regard des activités de collecte de fonds tenues au bureau du ministre de la Santé, Philippe Couillard, en 2003.

Le DGE Marcel Blanchet avait entrepris une enquête il y a quelques semaines sur la base des allégations d’une ancienne attachée politique du ministre Couillard, Diane Bougie, congédiée en 2004.

Mme Bougie affirmait qu’elle avait sollicité des fonds pendant ses heures de travail à l’occasion d’un cocktail de financement, en octobre 2003, dans la circonscription de Mont-Royal, représentée par M. Couillard.

L’enquête du DGE a bien démontré que «des infractions de nature technique» auraient été commises, liées au fait que les certificats d’autorisation requis pour fins de sollicitation n’avaient pas été émis.

Néanmoins, ces contraventions «n’ont pas entaché la nécessaire transparence du financement politique en vertu de la Loi électorale», a expliqué le DGE dans un communiqué émis mardi en fin d’après-midi.

«Toutes les personnes invitées à participer à l’activité de financement d’octobre 2003 ne pouvaient entretenir de doute quant au chemin que prendrait leur contribution», a-t-il précisé.

Qui plus est, toutes les contributions de plus de 200 $ ont été incluses dans le rapport financier du Parti libéral du Québec pour l’année 2003, respectant de cette façon «les objectifs de transparence» de la loi, a ajouté M. Blanchet.

Compte tenu que les infractions n’ont pas mis en cause la légitimité de l’activité de financement, le DGE a décidé d’user de sa discrétion et n’intentera aucune poursuite.
«Voici un cas où l’approche punitive d’une poursuite devant les tribunaux n’est pas le meilleur choix», a estimé M. Blanchet.

D’ailleurs, des situations semblables à celles mises au jour par l’enquête «sont constatées de temps à autre» lors des vérifications effectuées auprès des partis politiques, a-t-il fait remarquer. Dans pareils cas, «notre attitude est de ne pas les judiciariser», a-t-il dit.

Aussi, l’enquête n’a pas permis de démontrer que les infractions relevées impliquaient le ministre Couillard, ou sa directrice de cabinet, Johanne Whittom.

Du reste, aucune disposition législative ne concerne le fait qu’un attaché politique fasse ou non de la sollicitation de contributions politiques sur ses heures de travail, a indiqué le DGE.

Dès lors, il n’appartient pas au Directeur général des élections de se prononcer formellement sur cette question.

Toutefois, M. Blanchet est d’avis qu’une réflexion s’impose sur cette pratique.

«Quand voudrait-on que les attachés politiques effectuent du travail partisan, alors que leur horaire de travail se situe souvent entre 8 heures et 22 heures, si l’on croit que les activités partisanes doivent être menées en dehors des heures de travail?», questionne le DGE.

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Nous apprenions il y a quelques jours que le dépôt du rapport sur l’enquête du Directeur général des élections sur l’affaire Option Canada serait retardé au 31 mars 2007. Aujourd’hui, Tommy Chouinard de La Presse lève partiellement le voile sur les raisons qui ont amené le commissaire-enquêteur, le juge Bernard Grenier, à demander un nouveau délai avant de déposer son rapport, soit la complexité des transactions financières à analyser dans le cadre de l’enquête:

Le mercredi 13 décembre 2006

COMMISSION GRENIER

Option Canada: la tâche s’avère plus ardue que prévu

Tommy Chouinard
La Presse
Québec

La commission Grenier, chargée de faire la lumière sur la contribution d’Option Canada au camp du NON en 1995, remettra son rapport en mars 2007, avec un an de retard, parce qu’elle est tombée sur un enchevêtrement de transactions complexes.

Selon ce qu’a appris La Presse, parmi ses constats étonnants, la commission Grenier a découvert qu’au moment même où il dirigeait le bureau québécois du Conseil de l’unité canadienne, Alfred Pilon se trouvait également derrière une entreprise qui a touché 22 250 $ de la part d’Option Canada en 1995. La propriétaire de cette entreprise était son ex-conjointe, qui a servi de prête-nom.

C’est ce qui ressort d’un témoignage qu’elle a livré aux enquêteurs en juin.

D’autres personnes auraient été payées par Option Canada à titre de consultants tout en gérant des sociétés qui facturaient le même organisme. La commission Grenier fait donc face à un travail plus compliqué et à un dossier plus touffu que prévu.

Lors de l’arrivée de Jean Charest sur la scène provinciale au printemps 1998, Alfred Pilon a quitté le Conseil de l’unité canadienne pour devenir directeur de cabinet du nouveau chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale.

Les 22 250 $ s’ajoutent à une autre vingtaine de milliers de dollars qu’Alfred Pilon a reçus de la part d’Option Canada comme remboursement de dépenses. Option Canada était une entité issue du Conseil de l’unité canadienne.

«Je considère que je n’ai rien à dire là-dessus. La conversation va s’arrêter ici», a répondu Alfred Pilon lorsque La Presse a tenté d’obtenir sa version des faits. M. Pilon est à la tête de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux de Jean Charest.

L’entreprise en question se nomme le Groupe de relations publiques et gouvernementales LID. Créée le 14 septembre 1995, elle a fermé ses portes deux ans plus tard.

Selon le Registraire des entreprises, cette entreprise avait un seul administrateur, Françoise Boudreault. Les enquêteurs de la commission Grenier ont eu la surprise d’apprendre qu’il s’agit de l’ex-conjointe d’Alfred Pilon. L’adresse figurant au Registraire des entreprises le 1505, de la Poudrerie, à Sainte-Foy correspond aussi au domicile du couple à cette époque.

Cette adresse se retrouve d’ailleurs dans le rapport du Directeur général des élections sur les finances des partis politiques de 1996. Cette année-là, Alfred Pilon a versé 370 $ au Parti libéral du Québec, une contribution inscrite à cette même adresse dans le rapport.

Les documents comptables d’Option Canada, rendus publics par les auteurs Normand Lester et Robin Philpot au début de l’année, révèlent que le 22 septembre 1995, le Groupe LID, enregistré la semaine précédente, a reçu deux chèques d’Option Canada, qui venait de devenir une entité distincte du Conseil de l’unité canadienne. Le premier chèque s’élève à 6562,50 $; le second, à 14 687,50 $. Le 12 décembre 1995, le Groupe LID a reçu un troisième chèque d’Option Canada, cette fois de 1000 $. Toutes ces sommes ont été comptabilisées comme salaires.

Les enquêteurs de la commission Grenier ont rencontré Françoise Boudreault en juin dernier. Selon des sources, l’ex-conjointe d’Alfred Pilon a nié avoir fait quelque travail que ce soit pour le compte d’Option Canada. Elle a servi de prête-nom, et n’a jamais participé aux décisions touchant la firme, d’après le témoignage fait aux enquêteurs.

À cette époque, Alfred Pilon faisait partie du personnel du Conseil de l’unité canadienne à titre de directeur général pour le Québec, comme le démontre son curriculum vitae distribué aux médias lors de sa nomination à l’OFQJ.

Selon ce qu’a constaté la Commission Grenier, Option Canada était financé «presque à 100 %» par des fonds publics provenant du ministère fédéral du Patrimoine, a-t-on dit à La Presse.

Alfred Pilon refuse de commenter l’affaire. «Il y a beaucoup de monde qui s’intéresse à ces dossiers-là. Ça fait plusieurs années et tout Je n’ai pas du tout l’intention d’embarquer dans le dossier. Si on m’y embarque, bien, écoutez, qu’est-ce que vous voulez que je fasse? Je vais laisser les gens spéculer. Mais moi, je n’ai rien à dire là-dessus», a-t-il affirmé à La Presse.

Alfred Pilon a rencontré les enquêteurs de la commission jeudi dernier. Il passera devant le commissaire Bernard Grenier en janvier.

Les enquêteurs ont interrogé dans un premier temps, au cours des derniers mois, des employés contractuels et des fournisseurs à partir des chèques et des états de compte fournis par le tandem Lester-Philpot. Ils remontent maintenant vers «le haut de la pyramide», a-t-on expliqué.

C’est la raison pour laquelle ni l’ancien directeur général du Conseil de l’unité canadienne, Jocelyn Beaudoin, ni l’ancien président honoraire d’Option Canada, Claude Dauphin, n’ont encore été interrogés par le commissaire Grenier. En janvier dernier, M. Beaudoin a été suspendu, avec solde, de son poste de représentant du Québec à Toronto. M. Dauphin est quant à lui maire de l’arrondissement de Lachine et membre du comité exécutif de la ville de Montréal.

Les deux hommes et M. Pilon feront partie de «la troisième et dernière vague de rencontres», qui doit débuter après les Fêtes.

Selon ce qu’a appris La Presse, d’autres personnes auraient été payées par Option Canada comme consultants tout en gérant des entreprises qui facturaient le même organisme. Les contrôles étaient insuffisants compte tenu de l’importance des sommes qui sont passées par Option Canada, a affirmé une source.

Les enquêteurs de la commission Grenier ont rencontré un administrateur, Réjean Roy, qui avait le portrait d’ensemble de la comptabilité du Conseil de l’unité canadienne et d’Option canada. Ils ont obtenu bien des informations de cet acteur qui «n’a pas quitté en bons termes» le Conseil de l’unité canadienne, a-t-on confié à La Presse.

Pour se retrouver dans toutes ces transactions, la commission Grenier a décidé, dès sa formation, de faire appel aux juricomptables Johanne Faucher et Pierre St-Laurent. Ce sont ces deux limiers qui ont alimenté les procureurs de la commission Gomery sur le scandale des commandites. Ils ont la réputation d’avoir le crayon bien aiguisé.

Rappelons que la Commission Grenier cherche à savoir si Option Canada, qui a bénéficié de 4,8 millions en subventions de Patrimoine Canada, a payé des dépenses pour favoriser le camp du NON lors du référendum de 1995 en contravention de la loi électorale québécoise.

Les découvertes récentes des enquêteurs, notamment sur M. Pilon, dépassent le mandat premier de la commission. Mais Bernard Grenier pourrait bien décider d’aborder le sujet dans son rapport final, attendu en mars. «Le mandat s’avère beaucoup plus substantiel que ce que le Directeur général des élections avait à l’esprit», a souligné une source proche du dossier.

En janvier dernier, le directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, a décidé de former une commission d’enquête, dirigée par le juge Bernard Grenier, à la suite des révélations contenues dans le livre Les secrets d’Option Canada, de MM. Lester et Philpot.

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La station radiophonique CJMF 93,3 de Québec a dévoilé ce matin les résultats d’une enquête sur les contributions politiques au Parti libéral du Québec. Il en ressort que de nombreux membres de la famille Desmarais auraient versé d’importantes contributions financières au Parti libéral du Québec depuis 2000. Voici la dépêche de la Presse canadienne sur le sujet:

Le mardi 12 décembre 2006

Depuis 2000

La famille Desmarais aurait versé 165 000 $ au PLQ

Presse Canadienne
Québec

La riche famille Desmarais, qui dispose de la 7e fortune en importance au Canada, a contribué pour environ 165 000 $ au Parti libéral du Québec, depuis 2000.

L’information a été obtenue et diffusée mardi par la station radiophonique CJMF, de Québec.

Selon le relevé constaté auprès du Directeur général des élections du Québec, tous les membres de la famille, du patriache aux petits-enfants, ont fait des contributions personnelles aux libéraux. La plupart ont donné le maximum autorisé, soit 3 000 $.

Par exemple, le petit-fils de l’ex-premier ministre libéral du Canada, Jean Chrétien, Maximilien Desmarais, a donné 9 000 $ aux libéraux du Québec depuis 3 ans.

Les Desmarais n’ont donné d’argent à aucun autre parti politique provincial.

La loi sur le financement des partis interdit aux entreprises de verser des dons aux formations politiques, mais pas aux individus.

Vérifications faites, presque tous les membres des conseils d’administration de Power Corporation, le conglomérat que dirigent les Desmarais, ont remis des dons personnels. La somme atteint près de 120 000 $.

En additionnant les deux montants, ce sont 285 000 $ qui ont été donnés au Parti libéral du Québec par les proches de la famille Desmarais.

Rappelons que le holding de la famille Desmarais, Power Corporation du Canada, est actionnaire majoritaire de Gesca, entreprise qui est elle-même propriétaire de nombreux quotidiens au Québec et en Ontario, dont La Presse de Montréal, Le Soleil de Québec et Le Droit d’Ottawa.

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Deux assemblées de mise en candidature du Parti libéral du Québec avaient lieu hier:

• Lotbinière: M. Laurent Boissonneault a été désigné candidat dans Lotbinière à l’occasion d’une assemblée de mise en candidature où il était le seul candidat. M. Boissonneault est agronome;
• Mégantic-Compton: l’investiture a été remportée sans opposition par Mme Johanne Gonthier, directrice générale de la Chambre de Commerce Région de Mégantic. Mme Gonthier est la fille de l’ex-députée de Mégantic-Compton, Mme Madeleine Bélanger (LIB) (1983-2003). Mme Gonthier succède ainsi comme candidate libérale au député de Mégantic-Compton, M. Daniel Bouchard (ind.), élu sous la bannière libérale en 2003 et devenu député indépendant le 16 mars 2004 à la suite d’accusations de financement politique illégal alors qu’il était directeur général de la Société d’aide au développement de la collectivité du Haut-Saint-François. M. Bouchard avait plaidé coupable à ces accusations et condamné à 7500$ d’amende.

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Suite à la controverse lancée par la diffusion d’un reportage à Radio-Canada dimanche soir, le député de Mont-Royal et ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard (LIB), a réagi publiquement aux allégations de financement illégal en réfutant ces allégations et en se disant «très content» de la décision du Directeur général des élections d’enquêter dans le dossier.

Pour sa part, Radio-Canada poursuit ses recherches et rapporte les propos de d’une attachée politique du bureau de circonscription de M. Couillard qui soutient qu’«en 2003, le cabinet du ministre était bel et bien impliqué dans une activité de financement politique». Cette nouvelle révélation a amené M. Couillard à apporter de nouvelles précisions concernant toute cette affaire.

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Radio-Canada rapporte le témoignage exclusif d’une ancienne attachée politique du ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard (LIB), qui allègue avoir fait des collectes de fonds “au sein même du Cabinet (du ministre) en dehors des règles élémentaires d’éthique et en contravention de la loi”.

Toujours selon la SRC, le ministre Couillard aurait nié ces allégations par l’intermédiaire de son attachée de presse.

Voir la suite au Téléjournal ce soir à 22h ainsi que cet autre article de la Presse canadienne.

MISE À JOUR (20 novembre 2006): le Parti libéral du Québec a réagi officiellement aux allégations contenues dans le reportage de Radio-Canada et assure que “l’activité s’est déroulée en total respect de la Loi électorale et des règles concernant le financement des partis politiques”. Quant au Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux, il nie avoir “demandé, exigé, ordonné ou encouragé quiconque du cabinet à faire de la sollicitation pour la campagne de financement dans le cadre de leurs activités professionnelles”. Le Directeur général des élections a néanmoins annoncé qu’il ferait enquête sur cette affaire.

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Le chef du Parti vert du Québec, M. Scott McKay, a interpellé le directeur général des élections, M. Marcel Blanchet, afin qu’il “mette fin au huit clos dans lequel se déroulent les travaux de révision de la Loi sur le financement des partis politiques”. La lettre ouverte peut être consultée ici (.doc)

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les Verts font preuve d’un intérêt sans précédent envers la législation électorale depuis qu’André Larocque, ancien sous-ministre à la réforme électorale sous René Lévesque (à l’époque de l’adoption de la Loi sur le financement des partis politiques) et ancien militant du PQ et de l’ADQ, est devenu conseiller à l’exécutif national du parti en mai dernier.

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