QuébecPolitique.com - Le carnet électoral

Cela fait plusieurs mois déjà qu’un regroupement de souverainistes déçus du Parti québécois tentent de former le Parti indépendantiste. Malgré ce que son nom semble indiquer, ce parti politique n’est pas issu directement de l’ancien Parti indépendantiste qui a existé de 1985 à 1990. Le réseau LCN nous informe ce soir que ce parti politique a obtenu officiellement le statut de parti politique autorisé par le Directeur général des élections (honnêtement, c’est là que nous l’avons appris). Selon le site Web du DGE, l’autorisation aurait été octroyée jeudi dernier le 18 octobre et son chef serait un dénommé Éric Tremblay. Il y a maintenant 14 partis politiques autorisés au Québec.

Toujours selon LCN, une autre formation politique souverainiste, l’Union démocratique pour l’indépendance du Québec (UDIQ), serait en cours d’autorisation auprès du DGE. Toutefois, ce nom ne figure pas dans le registre des dénominations réservées. (suite de l'article…)

Partager cet article

(4 votes, moyenne: 4.5 sur 5)

 Loading ...

La publication hier, sous le titre alarmiste La révision de la carte électorale pourrait être compromise (alarmiste car la révision risque d’être retardée plutôt que compromise, nos explications plus loin), d’un article de la Presse canadienne sur la révision des délimitations des circonscriptions électorales québécoises est le prétexte idéal pour brosser un portrait général des tenants et aboutissants de ce processus.

Pourquoi changer les limites des circonscriptions? - Tout simplement parce que les diverses régions du Québec vivent des changements constants sur le plan démographique. En effet, au fil des migrations inter-régionales, le poids relatif de certaines régions diminue tandis que d’autres augmente. À titre d’exemple, lors de la dernière élection générale, 17 circonscriptions électorales étaient hors-normes, en ce sens que leur population électorale était supérieure de +/- 25% par rapport à la moyenne québécoise (45 045 électeurs par circonscription, selon les chiffres de la dernière élection générale, 45 156 en date du 30 septembre dernier). Cette situation avait d’ailleurs été dénoncée par plusieurs observateurs ces derniers mois. Le seul moyen de corriger ces iniquités est modifier, de temps à autre, les limites des 125 circonscriptions électorales afin de faire en sorte qu’elles aient toutes une taille à peu près équivalentes.

La Loi électorale (art. 19) prévoit qu’une nouvelle délimitation des circonscriptions électorales doit avoir lieu après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation. La dernière refonte de la carte électorale a été faite en 2001, et deux élections générales ont eu lieu depuis (2003 et 2007).

Qui détermine les limites des circonscriptions? - La Commission de la représentation électorale est l’organisme chargé de diviser le territoire québécois en circonscriptions électorales aux fins de la représentation des électeurs à l’Assemblée nationale. Elle exerce des responsabilités similaires en ce qui a trait à la délimitation des districts électoraux des municipalités et des commissions scolaires. La CRE est composée du directeur général des élections (Marcel Blanchet) et de deux commissaires nommés par l’Assemblée nationale (par un vote aux 2/3 des députés) pour un mandat de cinq ans (Serge Courville et John Zacharias).

Quels sont les critères pour délimiter les circonscriptions? - Les dispositions qui concernent la représentation électorale sont contenues au Titre II (art. 14 à 38) de la Loi électorale. Il existe trois grands principes devant guider la CRE lors des révisions de la carte électorale:

• représentation effective: respecter le principe de la représentation effective des électeurs ou, en d’autres termes, permettre aux électeurs d’avoir le meilleur accès possible à leur député et permettre aux élus d’accomplir leur rôle d’intermédiaire entre leur électorat et les institutions gouvernementales (art. 14);
• communauté naturelle: représenter une communauté naturelle établie en se fondant sur des considérations d’ordre démographique, géographique et socio-économique (ex.: densité de population, taux de croissance démographique, accessibilité, superficie du territoire, frontières naturelles, territoire des municipalités, etc.) (art. 15);
• égalité du vote: avoir, au moment où la Commission de la représentation électorale réalise la délimitation des circonscriptions, un nombre d’électeurs égal, à +/- 25%, à la moyenne de l’ensemble des circonscriptions (art. 16).

Toutefois, il ne s’agit pas de règles absolues et la Loi électorale permet, sous certaines circonstances, d’y déroger.

• Exceptions prévues nommément dans la Loi électorale: selon le 2e alinéa de l’article 17, l’archipel des îles de la Madeleine doit former une circonscription électorale distincte, peu importe sa population. L’existence de cette exception remonte à l’adoption le 9 décembre 1895 d’une loi créant la circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine (loi qui entra en vigueur lors de l’élection générale de 1897). Déjà à l’époque, la population de cette circonscription était largement inférieure à la moyenne québécoise, mais on jugeait qu’en raison de l’éloignement des îles de la Madeleine, sa population ne pouvait être adéquatement représentée en étant rattachée à une circonscription du littoral.
• Exceptions “ponctuelles”: le 1er alinéa de l’article 17 permet à la Commisison de la représentation électorale de s’écarter “exceptionnellement” de la règle du 25% “si elle estime que son application ne permet pas d’atteindre adéquatement le but du présent chapitre (art. 14 à 33 de la Loi électorale).” Cette exception n’est pas permanente et doit être renouvelée et rejustifiée lors de chaque révision de la carte électorale. Jusqu’en 2001 il n’existait qu’une seule circonscription électorale dérogeant “exceptionnellement” de la règle du 25%, soit Ungava, pour des raisons évidentes d’éloignement et de faible densité de population. Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de la présente carte électorale, cette exception a été étendue à quatre autres circonscriptions: Bonaventure, Gaspé, Matane et Matapédia (dans le Rapport préliminaire (format pdf) publié le 14 décembre 2000, la CRE prévoyait la disparition d’une de ces quatre circonscriptions, mais devant la levée de boucliers que la recommandation a suscitée dans l’est du Québec, la CRE a décidé dans son rapport final de les maintenir toutes les quatre).

Les articles de loi mentionnés ci-dessus peuvent être consultés dans le document intitulé Extraits de la Loi électorale : représentation électorale (format pdf) produit par le DGE.

Comment ça va se passer? - L’élaboration d’une nouvelle carte électorale est le résultat d’un travail qui peut s’échelonner sur une période d’un peu plus de deux ans. En gros, les étapes à suivre sont les suivantes:

• Élaboration et dépôt d’un rapport préliminaire: Dans un premier temps, sur la base de données de nature démographique et socio-économique entre autres, la CRE élabore plusieurs scénarios de refonte de la carte électorale. Par la suite, la CRE élabore une proposition qui fait l’objet d’un rapport préliminaire. La CRE dispose d’un délai d’un an après la dernière élection générale pour remettre son rapport préliminaire au président de l’Assemblée nationale. Le rapport préliminaire est immédiatement rendu public (art. 22).
• Consultation publique: À la suite du dévoilement du rapport préliminaire, la CRE tient des consultations publiques à travers le Québec où les individus, organismes et groupes d’intérêt peuvent formuler des commentaires et suggestions sur le projet de carte électorale. Parallèlement à ces consultations, le rapport préliminaire est étudié par la Commission de l’Assemblée nationale. La CRE dispose de six mois pour compléter ses consultations (art. 24). Elle dispose également de quatre mois supplémentaires si elle dépose un ou plusieurs projets de modification à son rapport préliminaire (art. 24.1).
• Dépôt du rapport final: Après analyse des suggestions émises lors des consultations, la CRE dépose à l’Assemblée nationale son rapport final indiquant la délimitation des circonscriptions par l’Assemblée nationale (art. 28).
• Étude du rapport final: Dans les cinq jours suivant le dépôt du rapport final, un débat portant sur le rapport final de la CRE et d’une durée de cinq heures doit avoir lieu à la Commission de l’Assemblée nationale. Il est à noter qu’aucune motion ne peut être déposée durant ce débat. En d’autres termes, l’Assemblée nationale ne peut pas modifier le projet de carte électorale élaboré par la CRE (art. 28).
• Établissement définitif de la nouvelle carte électorale: Au plus tard le dixième jour suivant le débat, la CRE établit la délimitation des circonscriptions. À ce moment-là, la CRE publie dans la Gazette officielle du Québec le nom et la délimitation des circonscriptions électorales et produit une carte illustrant ces circonscriptions (art. 29).
• Entrée en vigueur: la nouvelle carte électorale entre en vigueur au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale et du déclenchement d’une élection générale. Toutefois, si la dissolution a lieu moins de trois mois après la publication de la nouvelle carte électorale dans la Gazette officielle du Québec, l’ancienne carte électorale reste en vigueur pour l’élection générale à venir et la nouvelle n’entre en vigueur que lors de l’élection générale qui suit (art. 32).

Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, est-ce que ça va avoir un impact sur la prochaine carte électorale? - À proprement parler, non, un gouvernement minoritaire n’a pas d’influence sur les travaux de la Commission de la représentation électorale puisque c’est la CRE qui a un pouvoir décisionnel. Toutefois, tant et aussi longtemps que la nouvelle carte électorale n’entre pas en vigueur, c’est l’ancienne qui s’applique. Donc, là où ça pourrait jouer, c’est si l’Assemblée nationale est dissoute avant que le processus de refonte de la carte ne soit complétée, ce qui pourrait fort bien arriver.

Si, au moment de la dissolution, on est à l’intérieur du délai de trois mois entre l’adoption officielle de la nouvelle carte électorale par la CRE et son entrée en vigueur, la “nouvelle” carte n’entrerait en vigueur que lors de l’élection suivante, ce qui pourrait survenir cinq ans plus tard si le gouvernement issu de cette élection est majoritaire. Théoriquement, si on prend les dates les plus tardives du processus de révision de la carte électorale, la nouvelle carte pourrait entrer en vigueur en juillet 2009.

Par contre, la Loi ne prévoit pas spécifiquement la situation où l’Assemblée nationale est dissoute pendant les travaux de la CRE. Comme la Loi prévoit que la révision de la carte électorale doit débuter “après la 2e élection générale qui suit la dernière délimitation” et qu’il ne semble pas y avoir d’obligation à ce que cette révision se déroule durant une même législature, on peut présumer (mais pas avec certitude) que la CRE ne serait pas tenue de recommencer à zéro, mais certaines étapes (l’étude du rapport final de la CRE par la Commission de l’Assemblée nationale par exemple) risquent d’être retardées si on se retrouve en pleine campagne électorale. (suite de l'article…)

Partager cet article

(2 votes, moyenne: 4.5 sur 5)

 Loading ...

L’Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD) a dévoilé hier en conférence de presse un rapport sur “l’effet des tendances démographiques sur la carte électorale du Québec” (malheureusement, le rapport n’est pas encore disponible sur leur site Web). Selon ce qu’en rapporte Radio-Canada, les régions rurales du Québec pourraient perdre jusqu’à 7 sièges au cours des prochaines années en raison de leur faible poids démographique. L’organisme a également annoncé des développements concernant son recours judiciaire pour invalider le mode de scrutin employé pour élire les députés à l’Assemblée nationale (le scrutin uninominal majoritaire à un tour) en confirmant que leur cause sera plaidée devant la Cour supérieure du Québec du 1er au 8 décembre 2008. On en parle également ce matin dans Le Devoir (accès réservé aux abonnés).

Ce n’est pas la première fois que l’ARDD dénonce les iniquités que l’on retrouve au chapitre du nombre d’électeurs par circonscription électorale dans le but de mousser leur recours judiciaire contre l’actuel mode de scrutin. L’ennui, c’est que la carte électorale qui est vertement dénoncée par l’ARDD est déjà en cours de révision précisément pour corriger les iniquités que l’organisme dénonce. Ça n’a rien à voir avec leur poursuite devant les tribunaux, c’est la Loi électorale qui oblige la Commission de la représentation électorale (CRE) à réviser la carte électorale à toutes les deux élections générales. Dès lors, une nouvelle carte électorale révisée devrait entrer en vigueur d’ici un an et demi, voire deux ans, et alors toutes les iniquités les plus flagrantes devraient, en principe, avoir disparu.

Autre chose: les iniquités qui sont déplorées par l’organisme pourraient facilement être atténuées en modifiant les critères régissant la modification des circonscriptions électorales, par exemple en réduisant l’écart maximal par rapport à la moyenne du nombre d’électeurs (au Québec, il est actuellement de +/- 25%, mais aux États-Unis, l’écart admis est de moins de 1%), en instaurant un critère d’égalité de représentation entre les régions administratives (étonnamment, ce n’est pas le cas présentement) ou en interdisant à la CRE de déroger à la régle du 25% (la loi actuelle le permet sous certaines conditions). Pas besoin de changer le mode de scrutin pour avoir une carte électorale plus équitable.

Enfin, les membres de l’organisme passent sous silence un détail important: dans la majorité des législatures dans le monde (on parle ici des parlements unicaméraux et des chambres basses dans les parlements bicaméraux), les sièges sont répartis entre les différentes régions selon le principe de représentation selon la population, et ce peu importe le mode de scrutin (sauf dans les rares cas où c’est la proportionnelle intégrale avec une circonscription nationale unique, comme en Israël ou aux Pays-Bas). En d’autres termes, même sous un scrutin proportionnel, les sièges à l’Assemblée nationale continueront à être répartis au prorata de la population des régions et le problème de perte de sièges des régions rurales demeurera entier. Peu importe le mode de scrutin, la perte de poids démographique entraîne la perte de poids politique, c’est aussi simple et brutal que ça.

Bref, à force de focusser leur argumentaire sur des aspects contestables de notre système politque, mais qui n’ont rien à voir avec le scrutin uninominal majoritaire à un tour, les initiateurs du recours judiciaire risquent de se retrouver le bec à l’eau, tant dans le dossier de la carte électorale que celui du mode de scrutin. (suite de l'article…)

Partager cet article

(2 votes, moyenne: 4 sur 5)

 Loading ...

En fin de compte, pas de vote le visage couvert dans Charlevoix le 24 septembre prochain. Pour les précédentes volte-face dans le dossier, allez voir ici et là.

Comme on dit en Grec ancien: no comment!

Dans un autre ordre d’idées, le blogue Antagoniste soulève un bon point: si c’est si important dans notre système démocratique de s’assurer que les gens votent le visage découvert, comme l’affirment les porte-parole des partis siégeant à l’Assemblée nationale, pourquoi n’ont-ils pas amendé la Loi électorale plus tôt? (suite de l'article…)

Partager cet article

(3 votes, moyenne: 4.67 sur 5)

 Loading ...

La controverse sur le vote à visage couvert est l’un des nombreux moments au cours de la dernière campagne électorale où le directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, s’est retrouvé malgré lui dans la tourmente et forcé de reculer sur une de ses décisions antérieures. Pendant que son homologue fédéral est à son tour dans l’eau chaude sur la même question dans le cadre des trois élections partielles fédérales qui auront lieu dans 10 jours, Le Soleil nous apprend que le DGE du Québec semble revenir sur sa décision de la dernière élection générale en annonçant qu’il serait permis de voter le visage couvert le 24 septembre prochain lors de l’élection partielle qui aura lieu dans Charlevoix.

Rappelons qu’à l’époque, Marcel Blanchet avait invoqué l’article 490 de la Loi électorale du Québec (qui lui permet d’adapter une disposition de la loi, lorsqu’il constate que, par suite d’une circonstance exceptionnelle ou d’une urgence, celle-ci ne concorde pas avec les exigences de la situation) pour faire en sorte que toute personne qui se présente à un bureau de vote ou à la table de vérification de l’identité des électeurs ait obligatoirement le visage découvert pour pouvoir exercer son droit de vote. En effet, au-delà des croyances religieuses, plusieurs craignaient que le fait de permettre à une personne de voter le visage couvert ne remette en cause l’intégrité du processus électoral en laissant à une personne mal intentionnée la possibilité de voter illégalement en usurpant l’identité de quelqu’un d’autre.

Et ce potentiel de fraude électorale n’est pas qu’une vue de l’esprit: il y a 6 ans à peine (en 2001), un député avait démissionné après qu’un de ses organisateurs ait été déclaré coupable de fraude électorale pour avoir organisé un système d’usurpation d’identité des électeurs (évidemment dans le but de favoriser son propre candidat). Lors de l’enquête et du procès qui a suivi, il était ressorti que le député en question n’avait pas trempé dans l’affaire, mais politiquement, il était difficile pour lui de rester en poste alors que le nombre de votes frauduleux se rapprochait dangereusement de l’écart qui le séparait de son plus proche adversaire.

Oui, nous comprenons que l’invocation de l’article 490 de la Loi électorale ne doit pas se faire à tort et à travers car c’est une mesure de derniers recours.

Oui, nous comprenons que selon les derniers chiffres disponibles, ceux du Recensement de 2001 (document pdf), il n’y aurait que 25 musulmans dans tout le comté de Charlevoix et que si en plus on retranche les hommes, ceux qui ont moins de 18 ans, etc., dans les faits, les risques sont extrêmement minimes qu’une femme musulmane invoque ses croyances religieuses pour voter le visage voilé le 24 septembre prochain.

Sauf que lorsqu’on découvre un trou dans la Loi électorale qui pourrait faire en sorte de remettre en cause l’intégrité du processus électoral, que l’on bouche ledit trou temporairement et qu’on demande publiquement que la Loi électorale soit modifiée afin que le problème soit réglé une bonne foi pour toutes, la suite logique ne serait-elle pas de maintenir la décision jusqu’à ce que cette modification prenne force de loi? (suite de l'article…)

Partager cet article

(1 votes, moyenne: 3 sur 5)

 Loading ...

L’organisation Fathers-4-Justice Québec tenait cet après-midi une conférence de presse annonçant officiellement la candidature de son président, Daniel Laforest, lors de la prochaine élection partielle dans Charlevoix. Cette sortie de presse donnait suite au lancement virtuel il y a quelques jours de sa campagne électorale sur son blogue de campagne.

On annonce par ailleurs que le candidat fera campagne sous le nom de “Daniel Father-4-Justice Laforest”, probablement (mais ce n’est pas précisé dans son blogue) en vertu de l’article 240 de la Loi électorale qui permet à tout candidat de

“poser sa candidature sous ses nom et prénom usuels à la condition qu’ils soient de notoriété constante dans la vie politique, professionnelle ou sociale et que le candidat agisse de bonne foi”,

encore qu’il est loin d’être démontré selon nous qu’il soit de “notoriété constante dans la vie politique, professionnelle ou sociale” que Daniel Laforest soit connu sous le nom de “Father-4-Justice”, mais bon…

M. Laforest fut candidat défait (ind.) lors de l’élection générale de 2007 dans Hochelaga-Maisonneuve, où il obtint 97 votes (0,39% des bulletins valides). Nous avions d’ailleurs parlé de Daniel Laforest et de son acolyte Andy Srougi dans ce billet.

Partager cet article

(3 votes, moyenne: 4.33 sur 5)

 Loading ...

L’argent est-il le nerf de la guerre en politique? Le Parti vert du Québec ne semble pas le croire, si on se fie à cette étonnante suggestion faite hier. Nous disons “étonnante” car la suggestion d’abaisser le plafond des dépenses autorisées en période électorale, si on le fait trop drastiquement, risque d’avoir exactement l’effet que les verts souhaitent éviter, c’est-à-dire inciter les organisateurs politiques à contourner les lois en vigueur. Au risque de nous répéter, c’est plutôt dans la 2e partie du Rapport Grenier qu’on retrouve certaines pistes d’action qui nous semblent plus prometteuses. Mais encore là, ça reste à être étudié avec attention et le tout est une question de dosage et de doigté.

Le Devoir reprend la nouvelle dans son édition d’aujourd’hui (accès réservé aux abonnés).

(P.S.: Puisqu’il est question dans ce post des dépenses électorales effectuées lors de la dernière élection générale, nous aurions aimé pouvoir parler avec plus de détails des rapports des partis politiques qui ont été rendus publics par le Directeur général des élections la semaine dernière, surtout que. Malheureusement, plus d’une semaine après la parution de la nouvelle dans les journaux, les rapports en question demeurent introuvables sur la page de son site consacrée aux dépenses électorales. Probablement qu’une fois de plus, c’est la faute d’un soi-disant “hacker”)

Loi sur le financement des partis politiques : le Parti vert du Québec en appelle à un resserrement des règles

À la suite du dépôt des rapports de dépenses électorales des partis politiques, le Parti vert du Québec s’inquiète des dépenses faramineuses des principales formations politiques québécoises. Le PVQ craint que les dépenses élevées des partis de pouvoir créent une forte pression en faveur de la fraude et du contournement des règles de la Loi sur le financement des partis politiques. Des cas de fraude constituent une menace réelle pour la démocratie québécoise, et risquent de miner une fois de plus la foi des citoyens en leurs élus et en leurs institutions.

Le chef du PVQ souligne que la loi capitale régissant le financement des institutions politiques, adoptée sous René Lévesque, a déjà été bafouée à plus d’une reprise. On se rappellera notamment que le Parti québécois a été reconnu coupable d’avoir accepté à tort 96 400 $ de Groupaction. Notons également que, sans avoir été condamné, le Parti libéral du Québec s’est retrouvé mêlé au scandale de Option Canada

À la vue de ces manquements, le Parti vert du Québec exige que la Loi sur le financement des partis politiques soit appliquée plus vigoureusement et que des limites de dépenses raisonnables soient mises en place. Scott McKay propose notamment de restreindre l’affichage électoral à des sites réservés à cet effet et que le Directeur général des élections du Québec déploie une campagne d’information citoyenne portant sur les plateformes politiques des différents partis.

(suite de l'article…)

Partager cet article

(1 votes, moyenne: 5 sur 5)

 Loading ...

Il y a deux mois, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier (LIB), annonçait dans Le Soleil de “vifs débats” lors de la refonte de la carte électorale qui doit s’entamer au cours des prochains mois. Hier, c’était au tour du directeur général des élections, Marcel Blanchet, de déclarer au Soleil que la refonte de la carte électorale pourrait donner lieu à des “changements majeurs” dans les 125 circonscriptions électorales du Québec.

La Commission de la représentation électorale a jusqu’en mars prochain pour déposer son rapport préliminaire sur la nouvelle délimitation des circonscriptions. Or, bien des observateurs croient que si la tendance se maintient, le présent gouvernement pourrait être défait lors du prochain budget (qui est généralement déposé à l’Assemblée nationale vers la fin de février ou le début de mars). C’est encore bien tôt pour le dire, mais tels sont les pronostics au moment d’écrire ces lignes.

Conclusion: le dépôt du rapport préliminaire de la CRE pourrait avoir lieu en pleine campagne électorale. Surtout, la prochaine élection générale, si elle a lieu au printemps prochain, pourrait se dérouler sous une carte électorale désuète où plus d’une circonscription sur 10 ne respecterait pas la règle du +/- 25% (selon la Loi électorale, une circonscription doit avoir un nombre d’électeurs équivalent à la moyenne québécoise dans les 125 circonscriptions à plus ou moins 25%). À l’heure actuelle, 17 circonscriptions sont “hors normes”, et ce nombre pourrait augmenter au cours de la prochaine année en raison des changements démographiques.

Le lundi 02 juillet 2007

Révision de la Carte électorale : changements majeurs à l’horizon

Martin Pelchat
Le Soleil
Québec

Au moment où la population continue de décroître dans des régions comme la Gaspésie et d’augmenter dans les couronnes de Montréal, la révision de la carte des circonscriptions qui s’enclenche s’annonce déchirante. Le directeur général des élections, Marcel Blanchet, prévient d’ailleurs qu’elle pourrait donner lieu à des « changements importants ».

M. Blanchet, qui préside la Commission de la représentation électorale, se prépare d’ailleurs à un important débat à ce sujet en 2008. « Ça va en être tout un ! » laisse-t-il tomber. C’est sans compter qu’il doit accoucher à la fin de l’année 2007 d’un rapport sur une réforme éventuelle du mode de scrutin.

« On ne peut pas continuer d’accepter de créer des exceptions à l’infini, lance M. Blanchet. C’était à l’arraché qu’on avait conclu la dernière fois qu’on pouvait se permettre de prévoir quatre circonscriptions d’exception dans la région de la Gaspésie et de ne pas en créer de nouvelles. Ce qui avait été assez déchirant, c’était l’île Jésus (Laval), où ça en aurait pris une de plus. On pouvait se permettre de ne pas en créer une additionnelle en respectant les critères de la loi, donc en ne créant pas d’exception. Mais cette fois-ci, ça ne passe plus. »

La carte électorale est revue toutes les deux élections générales. La révision vise une meilleure équité dans la représentation de chacune des régions. Or, 17 circonscriptions sont dans l’« illégalité » parce qu’elles s’éloignent de plus ou moins 25 % de la moyenne de 45 000 électeurs par circonscription. C’est ainsi que le bulletin d’un électeur de Gaspé (27 000 voteurs) a en quelque sorte deux fois plus de poids que celui d’un électeur de Chambly (59 000 voteurs), sur la Rive-Sud de Montréal. En 2001, lors de la dernière refonte, la Commission avait recommandé dans son rapport préliminaire de soustraire une circonscription parmi les quatre exceptions gaspésiennes (Gaspé, Matane, Bonaventure et Matapédia). Mais elle avait battu en retraite devant les critiques.

M. Blanchet ne pense pas que le nombre total de circonscriptions au Québec va changer au terme de l’exercice en cours. « Il y en aura effectivement encore 125 suivant l’orientation qui se dessine jusqu’à maintenant. On pourrait baisser à 123, mais je ne crois pas que ce sera l’orientation qui sera prise. Par ailleurs, il risque d’y avoir des changements importants. »

Le DGE prend soin de préciser qu’on ne peut présumer des conclusions de ces travaux et que la Commission sera véritablement à l’écoute de la population au moment d’audiences publiques sur le projet de carte, mais il note qu’il y a des limites à maintenir des exceptions, surtout que les écarts de population ont continué à se creuser depuis 2001. « Dans la mesure où l’écart est encore plus important qu’à l’époque, je pense qu’il va falloir faire des propositions qui vont tenir compte de cette réalité. L’écart est rendu autour de 30 à 35 % par rapport au 25 % maximum qui est permis. »

La Commission rassemble présentement les données démographiques et géographiques nécessaires au nouveau projet de carte. En août, ses trois commissaires commenceront à évaluer les hypothèses des spécialistes. Le projet doit être rendu public en mars 2008. Les audiences publiques suivront avant la publication du rapport final attendu à l’automne 2008.

Partager cet article

(2 votes, moyenne: 4 sur 5)

 Loading ...

Dans la foulée de la publication la semaine dernière du Rapport des résultats officiels du scrutin du 26 mars 2007, La Presse consacre aujourd’hui un article sur la baisse marquée du taux de participation dans un certain nombre de circonscriptions électorales de l’ouest de l’île de Montréal. L’article fait également état d’une “forte hausse” de la participation électorale dans Champlain par rapport à l’élection générale de 2003.

Si on replace cette hausse dans son contexte, on conclura rapidement qu’elle n’est pas aussi spectaculaire qu’il n’y paraît. En effet, lors du scrutin général du 14 avril 2003, 75,64% des électeurs inscrits s’étaient prévalus de leur droit de vote dans Champlain. Toutefois, le scrutin a dû être repris le 20 mai suivant car les deux premiers candidats étaient arrivés à égalité à l’issue du recomptage judiciaire (la Loi électorale prévoit la tenue d’une “élection spéciale” lorsqu’une telle situation survient). Le taux de participation était alors de 57,70%. Étant donné qu’il y avait campagne électorale dans Champlain depuis le début de mars et que les électeurs avaient déjà voté une première fois le 14 avril, on peut présumer qu’il y avait une certaine lassitude chez ces derniers, sans compter que leur vote était devenu moins déterminant qu’il ne l’aurait été lors de l’élection générale proprement dite (un siège de plus ou de moins n’aurait rien changé sur l’identité du parti formant le gouvernement, les libéraux étant nettement majoritaires). De plus, comme il s’agissait d’une élection spéciale qui n’avait lieu que dans une seule circonscription, la couverture de la campagne dans les médias “nationaux” était pour le moins minimaliste. Bref, une baisse aussi radicale du taux de participation en 1 mois et demi ne devrait pas surprendre.

En réalité, si on compare des pommes avec des pommes (élection générale vs élection générale), la participation électorale dans Champlain a connu une hausse beaucoup plus modeste (0,90%) entre 2003 et 2007 puisqu’il est passé à 76,54%.

Le mardi 26 juin 2007

Élections provinciales: baisse de participation dans l’Ouest-de-l’Île

Hugo Fontaine
La Presse

Les sept circonscriptions qui ont enregistré la plus forte baisse du taux de participation lors des élections provinciales du 26 mars sont situées dans l’île de Montréal.

Six d’entre elles sont dans l’Ouest-de-l’Île.

Volà l’un des faits saillants du Rapport sur les résultats officiels du scrutin, dévoilé cette semaine par le Directeur général des élections (DGE).

L’organisme a enregistré des baisses variant de 4,5 à 8,5% par rapport aux élections de 2003 dans ces sept circonscriptions, parmi lesquelles se trouvent Marguerite-Bourgeoys, Mont-Royal et Jeanne-Mance-Viger. C’est dans D’Arcy-McGee que la baisse est la plus marquée.

Dans Champlain: forte hausse

À l’autre extrémité de la liste, la circonscription de Champlain voit son taux de participation augmenter de près de 19%. C’est que, en 2003, il avait fallu reprendre le scrutin parce que deux candidats étaient arrivés ex aequo. Mais lors de la reprise, beaucoup moins de gens étaient allés voter.

On remarque les plus fortes hausses dans les régions éloignées, notamment au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Vote le plus massif: 82,6%

Ce sont les électeurs de Marguerite-D’Youville, au sud de Montréal, qui sont allés voter le plus massivement (82,6%) pour élire le plus jeune député de l’Assemblée nationale, Simon-Pierre Diamond. Moins de la moitié des citoyens (46,5%) de la plus grande circonscription du Québec, Ungava, se sont rendus aux urnes.

Le taux de participation global a été de 71,23%, une hausse de moins d’un point par rapport à 2003. C’est donc dire que les dispositions de la loi 22 (commissions de révision itinérantes, prolongation des heures de vote par anticipation, élargissement du vote par anticipation, itinérant et par correspondance) n’ont pas eu d’effet significatif sur la participation des électeurs.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Le Directeur général des élections a rendu public aujourd’hui le Rapport des résultats officiels du scrutin du 26 mars 2007. Le rapport aborde notamment une question qui avait fait beaucoup jaser à l’époque, soit l’adaptation de la Loi électorale aux nouvelles technologies (”nouvelles” dans le sens de “qui n’étaient pas encore répandues lors de l’élection générale de 2003″), notamment en ce qui a trait aux vidéos en ligne et des blogues. Nous avions d’ailleurs consacré quelques articles sur le sujet ici, ici , là et par là.

Hélas! À lire le chapitre portant sur les nouvelles technologies en période électorale (dans les faits saillants (format pdf)), on ne peut que se désoler de voir que le DGE, à l’image des Bourbons “n’a rien appris, ni rien oublié.”*

Utilisation des nouvelles technologies de l’information et des communications (NTIC) en période électorale

Les possibilités offertes par les NTIC sont de plus en plus omniprésentes et utilisées sur le Web. Ces technologies permettent de moderniser les pratiques de communication, d’information et d’échanges. En dehors d’une période électorale, le Directeur général des élections n’a pas à intervenir en cette matière. Il en est autrement en période électorale puisqu’il lui revient d’appliquer et de faire respecter la Loi électorale notamment au regard du contrôle des dépenses électorales des partis et des candidats et au regard des dépenses de publicité faites par des électeurs (intervenants particuliers). Les élections de mars 2007 ont permis d’observer l’émergence de ces nouvelles technologies.

Peu importe le support de transmission d’un message au public, les règles actuelles de la Loi électorale en matière de dépenses électorales sont applicables et doivent être respectées puisqu’elles visent à garantir l’équité du débat électoral. Le Directeur général des élections a cherché à appliquer la loi avec discernement, sans adopter une approche de surveillance coercitive et en n’oubliant pas que la liberté d’expression est l’une des valeurs à laquelle nous demeurons les plus attachés, individuellement et comme société.

Ainsi, quel que soit le support ou la technologie utilisé, il est important, pour bien comprendre, appliquer et analyser une situation particulière, de se rattacher aux grandes règles de base qui s’appliquent en période électorale en les transposant à cette nouvelle réalité moins tangible et plutôt virtuelle, qu’est le Web.

Enfin, précisons que les plaintes transmises par des intervenants externes en rapport avec le Web ont été traitées comme toute autre situation semblable. Somme toute, les messages sur le Web doivent être contrôlés de la même manière que ceux faits sur tout autre support bien que le Directeur général des élections soit conscient que ses moyens d’intervention en cette matière sont limités.

Par la moindre trace du début de l’ombre d’un semblant de questionnement sur l’adaptation de notre législation électorale à la réalité des nouvelles technologies en campagne électorale (pourtant, au début de la dernière campagne électorale, on n’hésitait pas à le faire). La loi s’applique, final bâton, et si son application tatillonne débouche sur des aberrations, genre une enquête sur un gars qui affiche ses sympathies pour le Parti ABC sur son blogue, bien c’est just too bad!

On ne parle pas d’une remise en question des principes de la Loi sur le financement des partis politiques de 1977, juste d’une reconnaissance que 30 ans plus tard, dans un contexte que les législateurs de l’époque ne pouvaient même pas imaginer, leur mise en application ne peut plus se faire de la même manière et que des nouvelles voies (incluant peut-être des moyens additionnels?) doivent être étudiées à cette fin.

Peut-être que la publication du Rapport des résultats officiels du scrutin n’est pas le moment propice pour faire une analyse critique de la Loi électorale, mais nous osons espérer qu’à tout le moins, on étudie sérieusement la question à l’Édifice René-Lévesque. Après tout, ce n’est pas comme si le personnel du DGE avait tout son temps! Avec un Parlement minoritaire, la prochaine élection générale arrivera à grands pas (surement pas dans quatre ans!) et le DGE aura très peu de temps pour étudier la question, proposer des solutions et les traduire en modifications à la Loi électorale. Et si des changements ne sont pas apportés rapidement, ça va être pire lors de la prochaine élection générale.

Il y a vraiment des fois où nous nous ennuyons de Pierre-F. Côté!

*Ils n’ont rien appris, ni rien oublié: Phrase attribuée à Talleyrand au sujet des émigrés royalistes qui rentrèrent en France après la chute de Napolélon 1er, en 1814 (sous la Restauration) et qui avaient pour objectif de rétablir l’Ancien régime, comme si rien ne s’était passé de 1789 à 1814 (ni la fin de l’absolutisme royal, ni la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, etc.). Vous aurez compris que cette comparaison est loin d’être flatteuse…

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Rien de plus agréable que de voir ses propres idées faire du chemin dans les médias. Alors que nous suggérions il y a quelques semaines de restreindre l’affichage des partis politiques en période électorale à des zones bien délimitées, comme cela se fait en France, l’idée est reprise ce matin dans le Journal de Montréal (on demande même l’opinion des lecteurs là-dessus sur Canoë). Loin de nous l’idée de nous attribuer tout le mérite, mais au moins, quelqu’un d’autre a eu la même idée.

La porte-parole du DGE rappelle toutefois, à juste titre d’ailleurs, que pour qu’un tel changement soit introduit au Québec, ça prend une modification à la Loi électorale.

Les pancartes oubliées

Le PQ est dans l’illégalité

Fabrice De Pierrebourg
Le Journal de Montréal
11/05/2007 05h28

Sept semaines après les élections, de nombreuses pancartes électorales du PQ sont encore visibles dans les rues de Montréal, alors que la loi l’interdit.

Le Journal en a débusqué quatre au hasard dans un petit secteur du boulevard de Maisonneuve compris entre les rues Panet et Saint-Timothée.

D’autres trônent aussi sur des lampadaires des rues Sainte-Catherine Est, Papineau, Jean Talon, etc.

Les autres partis semblent avoir fait leurs devoirs.

Myriam Régnier, porte-parole du directeur général des élections, confirme que le PQ contrevient à la loi électorale qui laisse 15 jours aux partis pour retirer leurs affiches.

Passé ce délai, aucune sanction pénale n’est applicable contre les délinquants.

On laisse plutôt aux Villes le mandat de s’en occuper. «Elles peuvent les retirer et envoyer la facture aux partis», précise Myriam Régnier.

Bientôt enlevées

«Nous allons procéder à leur enlèvement dans les jours qui viennent parce que ce sont des choses que l’on ne veut pas voir dans le paysage», promet Jacques-Alain Lavallée, porte-parole de l’arrondissement Ville-Marie.

Lui-même admet en avoir remarqué, toujours du PQ, lorsqu’il se rendait à son bureau. Plutôt gênant lorsque l’on sait que cet arrondissement a adopté un règlement draconien sur la propreté, avec des amendes salées à la clé.

Quelle sera la facture envoyée au PQ pour ces oublis? «Environ 25 $ par affiche», précise Jacques-Alain Lavallée.

Pierre-Luc Paquette, directeur général du Parti québécois, admet avoir reçu des plaintes, notamment d’un conseiller municipal montréalais.

Il plaide l’oubli: «Nos bénévoles ont posé près de 60 000 pancartes. Il se peut que certaines leur aient échappé au moment de les retirer.»

Pas de changement en vue

Avec la multiplication des élections, en raison des gouvernements minoritaires, n’est-il pas temps d’envisager un système qui encadrerait mieux l’affichage électoral? En France, par exemple, les partis ont à leur disposition des panneaux officiels, à des endroits déterminés, sur lesquels sont collées leurs affiches. Toutes de la même taille, quelle que soit l’importance du parti.

Une fois l’élection passée, l’État se charge de les ôter.

«Ce n’est pas quelque chose qui est envisagé pour le moment au Québec, explique Myriam Régnier. Si la loi doit être changée, c’est à l’Assemblée nationale de le faire.»

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

On apprend ce matin dans Le Soleil que la Commission de la représentation électorale, organisme relevant de l’Assemblée nationale dont le mandat est de délimiter les circonscriptions électorales, a entamé ses travaux afin de réaliser une nouvelle délimitation des 125 circonscriptions. En effet, la Loi électorale prévoit qu’un redécoupage des circonscriptions électorales doit être fait à toutes les deux élections générales, et l’actuelle carte électorale, adoptée en 2001, était en vigueur lors des deux dernières élections générales, soit celles de 2003 et de 2007.

À l’instar des travaux de la CRE en 2000-2001 (pour plus d’informations, voir le dossier que nous avions réalisé là-dessus à l’époque), ceux qui s’amorcent s’annoncent ardus car dans un contexte où plusieurs régions éloignées sont en plein déclin démographique (on parle de la Gaspésie ci-dessous, mais ce n’est pas la seule région dans ce cas), des arbitrages difficiles s’annoncent entre le principe de l’égalité du vote des électeurs et celui de la représentation des communautés naturelles, le tout en vue d’assurer ce que la Loi appelle la “représentation effective des électeurs”. Et comme la loi prévoit que l’Assemblée nationale est composée d’un maximum de 125 députés, il est impossible de compenser la perte de poids démographique de certaines régions éloignées (et la baisse du nombre de députés qui devrait normalement s’en suivre) en augmentant le nombre de députés, comme on l’avait fait à plusieurs reprises par le passé.

Le mardi 01 mai 2007

« Vifs débats » en vue sur la carte électorale

Simon Boivin
Le Soleil
Québec

La révision de la carte électorale du Québec promet des « débats très vifs » sur le poids politique des régions versus celui de Montréal, prévoit le ministre Benoît Pelletier.

Toutes les deux élections, le découpage des circonscriptions du Québec doit être revu. La carte actuelle a servi en 2003 et 2007. Elle doit donc être redessinée. Et cela ne se fera pas sans grincement de dents.

Si l’on se fie strictement à la Loi électorale, il y aurait présentement 17 circonscriptions dans « l’illégalité ». Elles s’éloignent de plus ou moins 25 % de la moyenne québécoise de 45 045 électeurs par circonscription.

À titre d’exemple, le député de Gaspé brigue les suffrages auprès de 27 763 personnes (-38 % par rapport à la moyenne). Moitié moins que dans Chambly, sur la Rive-Sud de Montréal, où le député est mandaté par 59 086 voteurs (+31 %). Même poids politique pour deux réalités démographiques différentes, loin du principe démocratique « un homme un vote », évoqué par plusieurs.

La Commission de la représentation électorale a déjà commencé à plancher sur différents scénarios de redécoupage. Elle a un an pour accoucher d’une proposition, qui fera ensuite l’objet d’une consultation publique et d’un examen en commission parlementaire. Mais le dernier mot lui revient.

« Je sais que les gens des régions vont vouloir défendre âprement leur poids politique », convient le ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier. « Mais en même temps, poursuit-il, la révision de la carte est prévue par la loi et vise à atteindre une meilleure équité dans la représentation de chacune des régions en tenant compte de leur population respective. C’est quand même un principe important. »

Les Îles-de-la-Madeleine bénéficient d’une exception statutaire, même s’il n’y a que 10 586 électeurs madelinots. Par le passé, l’immensité territoriale de la circonscription d’Ungava lui a aussi permis de garder son député, malgré ses 23 944 électeurs.

Mais qu’en sera-t-il de Gaspé, Matane, Bonaventure et Matapédia, les quatre exceptions gaspésiennes ? Avant de se ranger aux arguments des acteurs régionaux, en 2001, la commission suggérait une refonte qui n’en conservait que trois.

D’autres, comme Charlevoix, Frontenac, Montmagny-L’Islet, Mégantic-Compton, Abitibi-Est ou Ouest, et même la circonscription du chef de l’opposition, Rivière-du-Loup, sont aussi trop faiblement peuplées par rapport à la moyenne québécoise. À l’opposé, Chambly, Masson, Fabre, Prévost et Drummond se situent au-dessus du 25% permis par la loi.

Le nouveau député de Matane, Pascal Bérubé, a déjà téléphoné au Directeur général des élections sur ce dossier. Pour lui, la démographie ne doit pas être le seul facteur pris en compte. Le service aux citoyens ne doit pas souffrir de la grandeur d’une circonscription, soutient-il. « On est déjà éloigné géographiquement, il ne faut pas l’être politiquement encore davantage », dit M. Bérubé.

Reste à voir si le contexte d’un gouvernement minoritaire donnera le temps à la commission de faire son travail. L’exercice peut prendre jusqu’à deux ans, indique Benoît Pelletier.

Le ministre convient qu’il peut être périlleux pour le PLQ, qui a eu des difficultés avec l’électorat francophone, d’être au pouvoir au moment où des régions risquent de perdre un député. « Bien sûr, dit-il. Mais en même temps, les principes de la loi sont là pour s’appliquer »

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

La campagne électorale est finie depuis deux semaines et pourtant, c’est aujourd’hui que la Presse canadienne a décidé de consacrer un article sur deux candidats (Starbuck Leroidurock et Super Cauchon) qui, en vertu de l’article 240 de la Loi électorale, étaient candidats sous leur “nom usuel” plutôt que sous leur véritable nom. Nous avions déjà soulevé cette question il y a un mois, et La Presse avait également abordé le sujet à peu près en même temps.

Pourquoi en parler maintenant alors que l’élection est finie, demanderez-vous? Nous ne le savons pas plus que vous.

Le mardi 10 avril 2007

La loi permet de se porter candidat sous un autre nom

Norman Delisle
Presse Canadienne
Québec

Un candidat aux élections québécoises peut poser sa candidature sous les nom et prénom usuels de sa vie professionnelle, même si ce n’est pas sa véritable identité.

C’est ainsi que les électeurs de Hochelaga-Maisonneuve ont retrouvé, le 26 mars dernier, le nom du chanteur Starbuck Leroidurock sur leur bulletin de vote. De même, dans la circonscription de Borduas, les électeurs avaient la possibilité de voter pour Super Cauchon.

L’article 240 de la loi électorale permet en effet de se porter candidat sous le nom qui est de notoriété constante dans sa vie politique, professionnelle ou sociale, à condition d’agir de bonne foi.

Starbuck Leroidurock est le nom de scène du chanteur rock Yan Lacombe, un rocker bien connu dans les milieux montréalais branchés sur ce genre de musique. Il a recueilli 193 voix comme candidat du Bloc Pot dans Hochelaga-Maisonneuve.

Quant à Super Cauchon, c’est l’animateur de radio Luc Cauchon, de la station CKOI. Ce dernier a été candidat indépendant dans la circonscription de Borduas, où le comédien Pierre Curzi a été élu sous la bannière du Parti québécois.

«Ma candidature constituait une option pour un électeur qui désirait faire un choix sans annuler son vote. Si un électeur n’était pas content des choix qui s’offraient, il pouvait voter pour moi en guise de protestation», a déclaré M. Cauchon à la Presse Canadienne. Il a eu l’appui de 262 électeurs.

Cet article de la loi électorale peut donner l’impression de faciliter des candidatures farfelues lors d’élections générales et de diminuer ainsi la crédibilité du processus démocratique.

Mais plus sérieusement, il vise à permettre à quelqu’un de présenter sa candidature sous le nom avec lequel il s’est fait connaître du grand public.

Par exemple, le candidat péquiste dans Ungava au scrutin de 1981, Marcel Lafrenière, gérant du service des loisirs de Chibougamau, était surtout connu sous le surnom de «Jim». Il a donc été autorisé à inscrire ce surnom sur les bulletins de vote lors des élections.

«Il n’a jamais été question de modifier cet aspect de la loi, souligne Marianne Régnier, du bureau du Directeur général des élections du Québec. Comme il n’y a jamais eu de débordements, ni les partis politiques du Québec ni le directeur des élections n’ont senti le besoin de changer cet article».

Au niveau fédéral, avant l’arrivée du Bloc québécois, plusieurs électeurs indépendantistes avaient jeté leur dévolu sur le Parti rhinocéros, une formation politique fondée en 1963 par le Dr Jacques Ferron, un auteur souverainiste célèbre qui se présentait comme l’Eminence de la Grande Corne du Parti rhinocéros.

Beaucoup de candidats Rhinocéros se présentaient sous leur nom de plume ou leur nom d’artiste.

Dans la décennie de 1970, un groupe d’artistes s’est associé au parti afin de créer une plateforme politique comique lors des élections fédérales. Ferron en 1979, le poète Gaston Miron en 1972 et le chanteur Michel Rivard en 1980 ont posé leur candidature contre le premier ministre Pierre Elliott Trudeau dans la circonscription de Mont-Royal, à Montréal.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

Un collectif composé de diverses associations dédiées à la réforme des institutions démocratique au Québec (Association pour la revendication des droits démocratiques, Collectif Féminisme et Démocratie, Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec et Mouvement pour une démocratie nouvelle) a lancé aujourd’hui une pétition demandant à l’Assemblée nationale et au gouvernement du Québec

de procéder immédiatement à la réforme de la Loi électorale afin que la prochaine élection se déroule avec un nouveau mode de scrutin produisant un résultat proportionnel et afin de corriger les défauts de sous-représentation du système actuel

Le texte complet de la pétition peut être consulté à l’adresse www.nouveaumodedescrutin.net.

Voir également les articles sur Radio-Canada et Cyberpresse.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...

À la suite de la controverse qui fait rage depuis hier sur la perspective de permettre à certaines personnes, pour des motifs religieux, de garder le visage couvert lors de leur identification préalable à l’exercice du droit de vote, le Directeur général des élections a pris la décision d’obliger les électeurs à voter à visage découvert lors du scrutin de lundi prochain.

Communiqué

Québec, le 23 mars 2007 – Voici le texte de la déclaration que Me Marcel Blanchet a faite aux médias concernant l’identification de l’électeur lors du point de presse de 15 h 00, le 23 mars 2007.

————————————–

Déclaration du directeur général des élections du Québec

en regard de la réaction provoquée par la perspective qu’un grand nombre de personnes tentent d’exercer leur droit de vote avec le visage voilé ou couvert.

Depuis hier matin, j’ai vu se développer une situation qui pourrait compromettre la sérénité de l’exercice démocratique auquel sont conviés, lundi prochain, plus de 5 millions d’électrices et d’électeurs du Québec.

À la suite d’un article paru dans un grand quotidien, la question du vote des femmes voilées a occupé de plus en plus de place dans les médias. Je comprends que cette question préoccupe également un grand nombre de citoyennes et de citoyens du Québec et qu’elle suscite, dans bien des cas, autant d’émotion que d’intérêt.

Cette effervescence me fait craindre de possibles débordements. Ce qui est en cause, ici, c’est l’intégrité et, comme je l’ai dit, la sérénité du processus électoral. Il serait extrêmement dommage que des incidents viennent troubler le vote de lundi. Et il serait encore plus dommageable que l’inquiétude habite certains électeurs au point de les inciter à ne pas voter.

Depuis hier, le DGE a reçu de nombreux courriels et de nombreux appels téléphoniques qui laissent craindre que des gestes déplacés pourraient être commis sur les lieux du vote. Des suggestions ont été faites, notamment sur Internet, pour que des électeurs se présentent dans les bureaux de vote avec le visage couvert ou vêtus de déguisements farfelus.

Par ailleurs, la teneur de certains messages laisse craindre que le personnel électoral ait à gérer des comportements déplacés. Déjà, certains membres de ce personnel électoral ont exprimé leur inquiétude.

Il est possible que tout cela ne soit que «problèmes appréhendés». Il est possible que les signes que nous avons constatés n’annoncent rien de sérieux.

Mais nous n’aurons pas de deuxième chance de réussir les élections de lundi. Et ce qui importe le plus, c’est que nous fassions tout ce qui est possible pour faire en sorte que cette élection soit à la mesure de celles que nous avons toujours vécues au Québec. Nous sommes habitués de vivre des élections paisibles, et il n’est pas question pour moi que nous baissions nos espérances et nos exigences à cet égard.

J’ajouterais que nous avons largement dépassé la question du vote des femmes voilées. Si cette question a été le déclencheur de l’effervescence, c’est la réaction qui nous interpelle aujourd’hui. Je continue de croire que la Loi électorale du Québec contient tous les outils permettant de gérer correctement la vérification de l’identité des électeurs. Mais je prends acte du fait que les dispositions concernant la vérification de l’identité, par ailleurs obligatoire, soulèvent un débat important. C’est un débat qu’il ne convient pas de tenir maintenant. Ce qui compte, d’ici lundi, c’est que les conditions soient réunies pour que les élections du 26 mars soient dans la lignée de celles auxquelles nous sommes habitués, comme société démocratique.

Pour créer ces conditions de sérénité, j’ai donc décidé de me prévaloir des pouvoirs spéciaux que me donne l’article 490 de la Loi électorale pour modifier cette loi.

Comme certains d’entre vous le savent sans doute, cet article 490 permet au Directeur général des élections d’adapter une disposition de la loi, lorsqu’il constate que, par suite d’une circonstance exceptionnelle ou d’une urgence, celle-ci ne concorde pas avec les exigences de la situation.

C’est ainsi que les articles pertinents de la Loi électorale ont été modifiés de la façon suivante :

Toute personne qui se présente à un bureau de vote ou à la table de vérification de l’identité des électeurs doit avoir le visage découvert, pour pouvoir exercer son droit de vote.

Cela signifie que la table de vérification de l’identité ne pourra pas servir à faire ce travail à l’égard des électrices ou des électeurs ayant le visage voilé ou couvert par un moyen ou par un autre.

Je tiens à préciser ici que j’ai pris cette décision en consultation et avec l’accord des trois partis représentés à l’Assemblée nationale, lesquels m’ont donné leur appui complet.

En terminant, je m’en voudrais de ne pas lancer un appel solennel aux électrices et aux électeurs pour qu’ils répondent en grand nombre à « l’appel aux urnes » et qu’ils se présentent nombreux, lundi, aux bureaux de vote de leur circonscription. Déjà, nous avons enregistré des taux de participation record au vote par anticipation. « Si la tendance se maintient », comme le dit la phrase célèbre, nous pourrions hausser le taux global de participation et faire de l’élection du 26 mars 2007, un événement dont nous serons tous démocratiquement fiers.

Partager cet article

(pas de vote pour l'instant)

 Loading ...